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Arrêté - arrete 01 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 01 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
on)
Arrêté
permanent
n°
01/2025
- AP
interdiction
de
stationner
rue
z
des
Petits
Champs
portant
réglementation
du
stationnement
Evran Le Maire
de
la commune
d'ÉVRAN,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
plus
particulièrement
ses
articles
R
417-10
à
R
417-13;
Vu
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
ainsi
que
le
maintien
du
bon
ordre
;
VU
l'intérêt
général
;
CONSIDERANT
que
des
mesures
s'imposent
pour
faciliter
le
stationnement
et
le
retournement
des
véhicules
de
collecte
de
tri
sélectifs
sur
l'aire
de
collecte
sise
rue
des
Petits
Champs
;
CONSIDERANT
que
les
véhicules
en
stationnement
sur
cette
aire
de
collecte
peuvent
constituer
une
gêne
pour
l'enlèvement
des
tris
sélectifs
avec
les
risques
qui
en
résultent ;
ARRÊTE
Atticle
1
: Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
rue
des
Petits
Champs
au
niveau
de
l'aire
de
collecte
d'ordures
ménagères.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
services
de
collecte
d'ordures
ménagères.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
très
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-11
du
code
de
la
route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Article
2
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Dinan.
-Les
services
de
collecte
Fait
à Évran,
le 06
janvier
2025