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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - n°
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 10 Affectation des résultats ZAE Ribière de Bussy
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 10 Affectation des résultats ZAE Ribière de Bussy)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Industrie,
4 Woy=
V7.
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
MARS
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
14
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
d’Augne,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FAYE,
Président. Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
:07
mars
2019
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
23
3
2
5
Pour
Contre
Abstention
26
0
0
Membres
présents
:
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
CHAUVERGUE
Laurence,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LEFEBVRE
Frankie,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MENUCELLI
Thierry,
MUZETTE
Thierry,
PERIGAUD
Chantal,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
POURCHET
Pierre,
SERRU
Marie
Claire,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
TERRIER
Gilles.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
DEVAUX
Nathalie
donne
pouvoir
à
LEFEBVRE
Frankie,
DUPUY
Nathalie
donne
pouvoir
à
CHAUVERGUE
Laurence,
PERDUCAT
Daniel
donne
pouvoir
à
FAYE
Jean
Pierre.
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
: CHADELAUD
Michel,
PAQUET
Laurent.
Absents
: CAMBOU
Stéphane,
CHABANAT
Christine,
DOLLEY
Alain,
ROGER
Edouard,
SIMON
Isabel.
Secrétaire
de
séance
: PLAZANET
Mélanie
FINANCES Délibération
n°
10
— 2019
: Affectation
des
résultats
2018
- Budget
Annexe
ZAE
des
Ribières
de
Bussy
Après
avoir
entendu
ce
jour
le
compte
administratif
de
l’exercice
2018
et
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2018
du
Budget
Annexe
ZAE
des
Ribières
de
Bussy
;
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
statuer
sur
l'affectation
des
résultats
du
Budget
Annexe
ZAE
des
Ribières
de
Bussy.
p.
1/2 Considérant
les
éléments
suivants
:
Pour
mémoire
résultat
de
clôture
au
31/12/2017
excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
0,00
€
solde
d'exécution
négatif
antérieur
reporté
de
la section
d'investissement
183
195,40
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
au
31/12/2018
solde
d'exécution
négatif
antérieur
reporté
183
195,40
€
dépenses
de
l'exercice
0,00
€
recettes
de
l'exercice
0,00
€
réserves
au
1068
0,00
€
solde
d'exécution
négatif
au
31/12/2018
183
195,40
€
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
résultat
antérieur
reporté
0,00
€
dépenses
de
l'exercice
0,00
€
recettes
de
l'exercice
0,00
€
Résultat
de
l’exercice
au
31/12/2018
0,00
€
Proposition
d'affectation
des
résultats
cumulés
sur
2018
report
du
solde
d'exécution
négatif
de
la section
d'investissement
sur
le compte
001
(D)
183
195,40
€
report
du
résultat
positif
en
section
de
fonctionnement
sur
le compte
002
(R)
0,00
€
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l’unanimité
:
“
DE
STATUER
sur
l'affectation
des
résultats
cumulés
sur
l’exercice
2019
pour
le
Budget
Annexe
ZAE
des
Ribières
de
Bussy
comme
indiqué
ci-dessus.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le 19
mars
2019
Le
Président,
Jean
Pierre
FAŸYE
Acte
rendu
exécutoire
le :
-
MAI
Publié le :
9
-
MAP
2019
hs
p.
2/2