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Document publié le Vendredi 21 septembre 2012 par la commune de Faouët.
Lien du pdf (Déliberation - 2012 09 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
République Française
Département MORBIHAN
Commune de LE FAOUET
Extrait du registre des délibérations
Séance du 21 Septembre 2012
L' an 2012 et le 21 Septembre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de LE CORRE André Maire
Présents : M. LE CORRE André, Maire, Mmes : LE GOFF Nathalie, LE MESTE Eliane, LENA Yvette, PUREN Valérie, RAYER Yvonne, MM : FAIVRET Christian, GERBET Patrick, HUIBAN Jean, JANNO Patrick, LINCY Michel, MAHOT Jean-François, METZINGER Valentin, PERON Claude, PERON Jean-François
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : FLEURANCE Daniel, à M. GERBET Patrick, GASPAIS Jean- François, à M. METZINGER Valentin, LATOURTE Michel, à Mme RAYER Yvonne, LOYER Philippe, à M. PERON Claude, PRUEL Denis à M. FAIVRET Christian,
Absent(s) : M. MORENO Franck
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 21
Présents : 15
Date de la convocation : 05/09/2012
Date d'affichage : 05/09/2012
Acte rendu executoire
après dépôt en SOUS PREFECTURE
le : 01/10/2012
et publication ou notification
du :
A été nommée secrétaire : Mme Eliane LE MESTE
Objet des délibérations
SOMMAIRE
Objet : Travaux d'aménagement de la Rue de la gare.
Objet : Travaux de Voirie / PDIC - Année 2013.
Objet : Projet d'aménagement d'une aire multisports.
Objet : Projet de restauration de la maison des gardiens et des abords de la Chapelle Sainte-Barbe classée M.H. : 16/10/1906
Objet : Mise à disposition des terrains de tennis et vestiaires
Objet : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2011. Objet : Création de deux emplois d'Adjoint technique de 2ème classe. Modification du tableau des effectifs permanents de la commune
Objet : Mise à disposition de l'OGEC du Sacré-Cœur du FAOUËT des bâtiments de l'école du Sacré- Cœur.
Objet : Subvention allouée à l'Association communale du quartier de la gare. Objet : Travaux d'aménagement de la Rue de la gare.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet visant à réaliser des travaux
d’aménagement et de sécurité routière en agglomération portant sur la Rue de la gare.
Les travaux à entreprendre :
Marquage sur chaussée pour délimiter la voie de circulation,
Circulation pour sécurisation des piétons,
Pose de bordures de trottoirs,
Remise en état du revêtement de chaussée par une émulsion en tri-couche
noire.
Devront :
S’intégrer au plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces
publics,
S’inscrire dans le schéma de la vélo-route voie verte VD1 LE
FAOUËT/RESTALGON qui emprunte la Rue de la gare,
Etre en harmonie avec le projet du futur Centre d’Incendie et de Secours
qui sera édifié à proximité.
L’étude technique et financière dudit projet confiée au bureau d’études SERVICAD de
FOUESNANT (29) révèle une dépense prévisionnelle hors taxes de soixante-quinze mille
euros (75 000 €) compris les frais de maîtrise d’œuvre et divers.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable des commissions « Travaux » et « Finances » du 17 septembre
2012,
Décide, à l'unanimité de ses membres présents,
D’approuver l’opération d’aménagement de la Rue de la gare et son coût d’objectif qui
s’établit à la somme hors taxes de soixante-quinze mille euros (75 000€),
De demander l’inscription de cette opération au programme subventionné du Conseil
Général 2013 selon le Taux de Solidarité Départementale (TSD) pour travaux sur voirie
communale en agglomération.
D’autoriser le Maire à engager les démarches administratives règlementaires pour
lancer la procédure d’appel public à la concurrence selon la formule de procédure adaptée,
Dit que ce programme de travaux sera revu après réexamen par les Commissions «
Travaux » et « Finances » au moment de l’élaboration du budget primitif de l’année 2013. ****************************************************************
Objet : Travaux de Voirie / PDIC - Année 2013.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée :
Le Conseil Général du Morbihan accompagne chaque année l’effort d’investissement
des Collectivités dans le cadre des travaux d’entretien de leur voirie au titre de son
programme spécifique d’aide à l’investissement sur la voirie communale (PDIC).
Pour prétendre au bénéficie de cette aide pour les travaux du programme communal
2013, il est fait obligation aux Communes de déposer leur demande de subvention avant le 1er
octobre 2012.
Par souci de respecter le délai de dépôt des dossiers de subventions imposé par le
Conseil Général, le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition des travaux à réaliser
sur la voirie communale pour l’année 2013.
Selon les estimations faites par la DDTM en collaboration avec les services techniques
de la Ville sur la base des prix des conditions économiques de septembre 2012, le programme
prévisionnel tel qu’il est présenté ci-après révèle un coût d’objectif qui s’élève à la somme
hors taxes de deux cent quatre mille soixante-dix euros quarante et un centime (204 070,41 €).
Ce programme comprend :
Au chapitre de la voirie rurale
Chantiers Montant HT Cumul HT
Guernalez (patte d’oie) 6 485,30 6 485,30
Guernalez (contournante) 50 839,21 57 324,51
Kéroza (Golhen-entrée stade) 27 638,50 84 963,01
Kerballec 17 634,28 102 597,29
St-Jean 7 929,30 110 526,59
St Jean - Kerdouriou 22 331,00 132 857,59
Kervinien (patte d’oie) 2 947,31 135 804,90
Pont-Min 53 334,39 189 139,29
Pont er Lann (patte d’oie) 1 439,70 190 578,99
St-Sébastien Patte d’oie et route 8 630,67 199 209,66 Patte d’oie Coat Quenven/VC 2 342,95 201 552,61
Patte d’oie Coat Quenven/RD 790 2 517,80 204 070,41
Montant estimatif arrondi à :……...204 070,41 €
Etant bien entendu que cette liste prévisionnelle, non encore exhaustive, pourra
être revue, après réexamen, par les Commissions Compétentes « Travaux » et « Finances » au
moment des arbitrages sur le Budget Primitif 2013.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,
Vu l’intérêt pour la Commune de déposer le dossier du PDIC 2013 avant le 1er
octobre 2012 pour ne pas perdre le bénéfice de la subvention départementale escomptée de
7.500 €.
Vu l’avis favorable émis conjointement par les Commissions « finances » et «
Travaux » lors de la réunion de travail du 17 Septembre 2012,
Décide, à la majorité des membres présents (19 pour - 1 contre, C. PERON)
De solliciter à cet effet auprès du Conseil Général du Morbihan, la subvention
départementale au titre des travaux éligibles au PDIC 2013.
De confier à la DDTM la mission complète de maîtrise d’œuvre relative à cette
opération dans le cadre de l’ATESAT.
****************************************************************
Objet : Projet d'aménagement d'une aire multisports.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Commission « Sports et loisirs » du Conseil
Municipal des Jeunes qui a été mis en place le 16 Juillet 2010 a mûri un projet visant à aménager sur
un site de la commune, en périphérie du centre-ville, une aire multisports afin de répondre à l’attente
des jeunes en quête d’activités sportives et de loisirs.
L’équipement dont il s’agit, de conception unique et pluridisciplinaire, offre un espace de
rencontres et de convivialité aux jeunes, sur lequel ils peuvent pratiquer plusieurs sports différents
(basket-ball, tennis, volley-ball, football, course à pied…)
Le Maire précise que plusieurs communes du secteur se sont dotées d’un tel équipement et
toutes se déclarent satisfaites du résultat en termes de réponse aux besoins attendus des jeunes.
L’approche financière de cette opération révèle un coût d’objectif estimatif de l’ordre de
quatre-vingt-sept mille euros (87 000 €) hors taxes comprenant l’achat de l’équipement, la réalisation
d’une plate-forme en enrobés, les frais de maîtrise-d’œuvre inhérents et divers imprévus qu’il est
possible de financer avec l’attribution de subventions substantielles émanant de différents partenaires publics.
Appelé à se prononcer sur ce projet et à en délibérer,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents,
Décide :
De se déclarer favorable à la proposition de la Commission « Sports et Loisirs » du Conseil
Municipal des Jeunes, pour entrevoir la possibilité d’aménager sur la commune une aire multisports à
l’usage des jeunes sous réserve d’en étudier la faisabilité technique et financière,
D’accepter le coût d’objectif tel qu’il ressort de l’étude de faisabilité du projet,
De solliciter une subvention aussi élevée que possible auprès :
Du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) – part territoriale au taux de
50 %,
De l’Etat au titre de la DETR - programmation 2013,
Du Conseil Général du Morbihan,
Du Pays COB, Enveloppe Leader,
De la CAF, le cas échéant.
D’inscrire ce projet dans le cadre de son programme d’orientations budgétaires 2013, si
d’aventure le financement s’adaptait aux possibilités financières de la commune.
****************************************************************
Objet : Projet de restauration de la maison des gardiens et des abords de la Chapelle Sainte-Barbe classée M.H. : 16/10/1906
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’avant-projet détaillé (APD) de restauration
de la maison des gardiens et des abords de la Chapelle Sainte-Barbe qui fait suite à l’avant-projet
sommaire (APS) qui a été validé par le Conseil Municipal par délibération en date du 16 septembre
2011 pour un coût d’objectif prévisionnel total de 694.200 € H.T. dont 653.276,16 € subventionnable
et sur les bases duquel le dossier de subvention a été établi pour être adressé aux différents partenaires
publics appelés à être associés au financement de cette opération (Drac/Etat, Région et Département).
Puis il souligne que l’APD révèle des différences financières par rapport à l’APS qui
proviennent de prestations modificatives et complémentaires à réaliser suivant l’évolution du dossier
au cours des différents rendez-vous sur site notamment avec l’Architecte des Bâtiments de France
mais aussi pour tenir compte des recommandations de la part du Service Incendie en matière de
sécurité et d’accessibilité des PMR et enfin par le choix de l’option aéro-thermie avec pompe à
chaleur au lieu de convecteurs pour le chauffage du rez-de-chaussée de la maison des gardiens.
Tous les travaux complémentaires à réaliser affectent les quatre tranches de travaux tels que
prévus selon l'articulation du dossier et modifient sensiblement la dépense telle que prévue
initialement, y compris les frais de maîtrise-d’œuvre. C’est ainsi qu’on passe désormais à un coût d’objectif estimatif subventionnable révisé tenant
compte de l’actualisation de prix selon l’échéancier de travaux de 653.276,16 € H.T. à 759.947,33 €
H.T. réparti sur les quatre tranches comme suit :
1ère tranche :
septembre 2013 – Décembre 2013 …………………………….234.713,63 € H.T.
2ème tranche :
Janvier 2014 – Avril 2014 ……………………………………..150.074,32.€ H.T.
3ème tranche :
Septembre 2014 – Décembre 2014………………………… …274.106,05.€ H.T.
4ème tranche :
Janvier 2015 – Avril 2015 ……………………………………..101.053,33.€ H.T.
Total : 759.947,33 € H.T.
Appelé à se prononcer sur l’Avant-projet détaillé (APD), le Conseil municipal,
Vu l’intérêt de mener une action de sauvegarde de ce riche et remarquable patrimoine
communal classé au titre des monuments historiques qu’est le site de Sainte-Barbe,
Considérant la position clairement affirmée du Ministère de la Culture qui encourage cette
action en ayant déjà accepté de participer au financement de l’étude du projet architectural (APD-
PRO-DCE).
Décide, à la majorité de ses membres présents, (13 pour – 0 contre – 0 abstention). Les
membres de la liste minoritaire n’ayant pas pris part au vote.
D’approuver l’avant-projet détaillé (APD) de restauration de la maison des gardiens et des
abords de la Chapelle Sainte-Barbe et d’en accepter son nouveau coût d’objectif prévisionnel qui
s’établit à la somme totale hors taxes de 848.465,51 € dont 759.947,33 € H.T. subventionnable
compris les frais de maîtrise d’œuvre et l’actualisation des prix en fonction du calendrier prévisionnel
des travaux sus-indiqués (valeur économique mars 2013 - date de début de la consultation).
De solliciter, sur recommandation de la DRAC, la prise en compte, au titre des subventions
escomptées, du surcoût entre l’APS et l’APD soit pour :
La 1ère tranche :…………………………..29.703,59.€ H.T.
La 2ème tranche :………………………….26.660,98.€ H.T.
La 3ème tranche :………………………….20.889,07.€ H.T.
La 4ème tranche :………………………….29.417,53.€ H.T. Soit pour l’ensemble pour un total de : 106.671,17 € H.T.
Ce qui ramène les coûts d’objectifs prévisionnels subventionnables à :
1ère Tranche : 205.010,04 € + 29.703,59 € = 234.713,63 €
2ème Tranche : 123.413,34 € + 26.660,98 € = 150.074,32 €
3ème Tranche : 253.216,98 € + 20.889,07 € = 274.106,05 €
4ème Tranche : 71.635,80 € + 29.417,53 € = 101.053,33 €
Soit pour un nouveau total subventionnable de : 759.947,33 €
De solliciter sur ces nouvelles bases de prix une subvention :
De l’Etat (DRAC) au taux de 50 %
De la Région au taux de 15 %
Du Département au taux de 10 %
De charger le Maire
D'effectuer les démarches administratives nécessaires pour mettre en place dans le cadre de
cette opération une mission de coordination SPS ( phase conception et phase réalisation).
D’intercéder auprès des partenaires publics financiers (Etat (DRAC), Région et Département)
pour qu'ils inscrivent à leurs programmes respectifs 2013, les deux premières tranches de travaux tels
qu’elles ressortent de l’articulation ci-dessus proposée par Madame LIZERAND, architecte du
Patrimoine en charge de la maîtrise-d’œuvre de l’opération et selon le calendrier prévisionnel des
travaux calé en réunion du 17 septembre 2012 avec tous les partenaires associés au financement du
projet.
Objet : Mise à disposition des terrains de tennis et vestiaires
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal une convention de mise à disposition
de biens par la commune à l’association locale « Tennis Club de l’Ellé ».
Il précise que la présente convention, qui fait suite à la rénovation des 2 courts de
tennis de plein air et l’aménagement des vestiaires-bureau situés rue du Brugou, a pour objet
principal de définir les conditions de la mise à disposition de ces biens.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, Décide, à la majorité de ses membres présents (19 pour–1 abstention (V.
METZINGER)).
D’approuver, tant dans le fond que dans la forme, la convention de mise à disposition
par la Commune à l’Association « Tennis Club de l’Ellé » des biens situés Rue du Brugou
concernant :
2 courts de tennis de 18mlx36ml chacun avec revêtement synthétique
1 module de 40m2 comprenant 1 bureau (sans mobilier) et 2 vestiaires
avec bancs et porte-manteaux
D’autoriser le Maire à signer la convention avec le Président de l’association « Tennis
Club de l’Ellé »,
Dit que la présente convention est conclue pour 4 ans et renouvelable par tacite
reconduction sous réserve d’une demande écrite de régularisation préalable.
Objet : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2011.
Monsieur le Maire précise à l’assemblée que l’article L.2224-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales impose au Président du SIAEP de l’Ellé de présenter à son bureau
dans les 6 mois qui suivent la clôture d’exercice concerné et de valider par délibération le
rapport établi par les services compétents de la DDTM sur le prix et la qualité du service
public de l’eau potable.
Après quoi, il appartient au Communes adhérentes d’en faire autant et ce, dans les
douze mois qui suivent la clôture de l’exercice. Après communication du rapport et de la délibération prise par le SIAEP, le Maire
invite son Conseil à se prononcer à son tour,
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,
Décide, à la majorité (17 pour – 1 contre (P. LOYER) – 2 abstentions (N. LE GOFF –
C. PERON)) des membres présents,
De se rallier à la position prise par le SIAEP de l’Ellé et d’adopter aussi le rapport sur
le prix et la qualité du service d’eau potable du SIAEP de l’Ellé de l’année 2011.
****************************************************************
Objet : Création de deux emplois d'Adjoint technique de 2ème classe.
Modification du tableau des effectifs permanents de la commune
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer deux emplois d’Adjoint
Technique de 2ème classe pour pourvoir au remplacement des deux agents ayant quitté les
services techniques municipaux exerçant tous deux au grade d’Adjoint technique principal de
2ème classe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide, à l’unanimité des membres présents,
De créer avec effet au 1er Octobre 2012 deux emplois permanents à temps complet
d’Adjoint technique de 2ème classe.
De placer dans ces emplois en qualité de stagiaires, les agents ayant été recrutés
comme auxiliaires pour suppléer le départ des deux adjoints techniques principaux de 2ème
classe.
De modifier ipso facto le tableau des effectifs permanents de la Commune comme suit
:
Création d’emplois : Adjoint technique de 2ème classe : 2
Suppression d’emplois : Adjoint technique principal de 2ème classe : 2
De charger le Maire d’assurer l’exécution des mesures administratives réglementaires
en vue de l’application de la présente décision et d’en informer le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Morbihan.
****************************************************************
Objet : Mise à disposition de l'OGEC du Sacré-Cœur du FAOUËT des bâtiments de l'école du Sacré-Cœur.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’aux termes d’une délibération en
date du 29 Octobre 2010, il avait décidé l’acquisition au profit de la commune des bâtiments de l’école du Sacré-Cœur situés 1 bis, rue de Quimper pour le prix global de quatre cent
soixante mille euros (460.000€).
Il précise à cet effet que l’acte authentique de vente correspondant sera signé début
Octobre en l’étude de Maître Eric LE GLEUT, transférant ainsi la propriété de l’Association
Immobilière du FAOUËT à la commune.
Il signale cependant que la Commune ne pourra pas disposer de suite des bâtiments car
l’Association Immobilière du FAOUËT souhaiterait encore pouvoir en disposer pour
maintenir, son locataire l’OGEC du Sacré-Coeur, dans les lieux jusqu’à mi-novembre, date
prévue pour le déménagement de l’école privée du Sacré-Cœur dans ses nouveaux bâtiments
de la rue de Lorient.
Le Maire propose donc à l’Assemblée d’établir un document contractuel qui fixe les
conditions d’occupation des lieux par l’OGEC du Sacré-Coeur du FAOUËT pour la période
précitée.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,
Décide, à l’unanimité des membres présents,
De conclure avec L’OGEC du Sacré-Coeur du FAOUËT une convention d’occupation
précaire, pour la mise à disposition des bâtiments de l’école du Sacré-Cœur, anciennement
propriété de l’Association Immobilière du FAOUËT,
De fixer l’indemnité à la somme forfaitaire de cent euros (100€)pour toute la période
d’occupation des lieux étant bien stipulé que le preneur devra faire son affaire personnelle des
frais de consommation eau, électricité, chauffage.
D’habiliter le Maire à signer au nom de la commune la convention à intervenir entre
les parties concernées (Commune et OGEC du Sacré-Cœur).
Objet : Subvention allouée à l'Association communale du quartier de la gare.
Sur proposition du Maire et après avis de la Commission Communale des Finances,
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents (19 pour – 1 Abstention (Y.
LENA)),
Décide de répondre favorablement à la demande de la Présidente de l’Association du
quartier de la gare en lui allouant une subvention communale au titre de l’année 2012 pour un
montant de cent soixante-dix euros (170 €) qui sera prélevé sur le crédit disponible à l’article
65741 du budget primitif en cours.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour copie conforme.
Le Maire,
A. LE CORRE
Questions diverses :
Complément de compte-rendu:
En mairie, le 02/10/2012
Le Maire
André LE CORRE