Déliberation - 2012 06 08

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Déliberation - 2012 06 08 Document publié le Vendredi 8 juin 2012 par la commune de Faouët. Lien du pdf (Déliberation - 2012 06 08)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, République Française

Département MORBIHAN

Commune du FAOUET

Extrait du registre des délibérations

Séance du 8 Juin 2012

L' an 2012 et le 8 Juin à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de LE CORRE André Maire

Présents : M. LE CORRE André, Maire, Mmes : LE MESTE Eliane, LENA Yvette, PUREN Valérie, RAYER Yvonne, MM : FAIVRET Christian, FLEURANCE Daniel, GASPAIS Jean-François, GERBET Patrick, HUIBAN Jean, JANNO Patrick, LINCY Michel, LOYER Philippe, MAHOT Jean-François, PERON Claude, PERON Jean- François

Absent(s) ayant donné procuration : LE GOFF Nathalie à RAYER Yvonne METZINGER Valentin à PERON Jean-François

MORENO Franck à GERBET Patrick

PRUEL Denis à MAHOT Jean-François

Absent(s) : M. LATOURTE Michel

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 21

 Présents : 16

Date de la convocation : 24/05/2012

Date d'affichage : 24/05/2012

Acte rendu executoire

après dépôt en SOUS PREFECTURE

le : 14 juin 2012

et publication ou notification

du : 15 juin 2012

A été nommée secrétaire : M. PERON Jean-François

Objet des délibérations

SOMMAIRE

Objet: Rénovation du Cinéma Ellé - Travaux de 3ème et dernière tranche. Objet: PDIC 2012 - Entretien de la Voirie. Dévolution du Marché.

Objet: Subventions aux Associations - Année 2012.

Objet: Adhésion au CNAS.

Objet: Commune de LE FAOUËT - Modification du tableau des effectifs permanents. Création d'un emploi d'Agent de Maîtrise Territorial.

Objet: Inventaire des zones humides et des cours d'eau.

Objet: Aménagement d'une école de musique dans un bâtiment existant. Avenant N°1 au marché de maîtrise-d'œuvre.

Objet: Construction d'une Micro-Crèche (10 places).Avenant N°1 au marché de maîtrise-d'oeuve.

Objet: Vente de deux lots de terrains à bâtir situés Rue de la Fontaine. Objet: Réfection de deux courts de tennis extérieurs et aménagement de vestiaires sportifs.

**************************************************************************

Objet: Rénovation du Cinéma Ellé - Travaux de 3ème et dernière tranche.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal du résultat de l’ouverture des plis consécutive à l’avis d’appel public à la concurrence qui a été lancé par voie de presse le 05 Avril 2012 suivant la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés

Publics concernant la rénovation du Cinéma Ellé au titre des travaux de 3ème et dernière tranche.

Au vu :

Du résultat de la consultation,

Des critères de jugement des offres fixés par l’avis d’appel à la concurrence et le règlement de la consultation,

Tenant compte de l’analyse des offres faite par l’Architecte en charge de la maîtrise d’œuvre de l’opération,

Considérant l’avis de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, appelé à en délibérer,

Décide, à l’unanimité de ses membres présents,

De dévoluer le marché du seul et unique lot «Isolation thermique par l’extérieur » à l’entreprise Michel LAVOLE du FAOUËT (56) pour le montant de son offre qui s’élève à la somme H.T. de 65.640,55 €.

D’autoriser le Maire à signer le marché et toutes pièces y afférant avec l’entreprise adjudicataire sus-nommée,

D’habiliter le Maire à notifier le marché à ladite entreprise par envoi recommandé avec accusé de réception où remise en mains propres.

De demander au Maire d’aviser le groupe LB HABITAT de LORIENT de la date de démarrage des travaux pour qu’il puisse prévenir les locataires de la résidence Jean Corentin Carré mitoyenne avec le Cinéma.

Objet: PDIC 2012 - Entretien de la Voirie. Dévolution du Marché.Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal du résultat de l’ouverture des plis consécutive à l’avis d’appel public à la concurrence qu’a été lancé par voie de presse le 04 Avril 2012 suivant la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics concernant les travaux de voirie inscrits au programme du PDIC 2012.

Il rappelle que le marché de travaux concerne les voies suivantes :

Pour la tranche ferme :

 Rue des genêts

 Restalgon

 Botharec

 Route de Restamblaye

 Route de Saint-Jean

Pour la tranche conditionnelle 1 :

 Rue de Coat-en-Haie

Pour la tranche conditionnelle 2 :

 Rue Brizeux

Et comprend le renforcement de chaussée et d’accotement ainsi que la réfection des couches de roulement en enrobés 0/10 ou en bicouche plus voile sablé.

Au vu :

 Du résultat de la consultation,

 Des critères de jugement des offres fixés par l’avis d’appel à la concurrence et le règlement de la consultation,

Tenant compte :

 De l’analyse des offres faite par le maître-d’œuvre, la DDTM-56,

 De la réponse apportée au Maire par l’entreprise moins-disante confirmant les prix indiqués dans le bordereau de prix unitaire,

Décide, à la majorité de ses membres présents, 19 pour – 1 contre (Ph.LOYER).

 De dévoluer le marché entretien de voirie / PDIC 2012 (tranches ferme et conditionnelles) à l’entreprise SRTP – Bretagne Sud – ZAC du Parco à HENNEBONT (56) au montant total de son offre qui s’élève à la somme H.T. de 177.917,45 €.

 D’autoriser le Maire à signer avec ladite entreprise le marché à intervenir et les pièces y afférant,

 D’habiliter le Maire à notifier le marché à l’entreprise adjudicataire par envoi recommandé avec accusé de réception ou remise en mains propres,

 De demander au Maire de bien vouloir rappeler à l’entreprise attributaire du marché l’obligation qui lui est faite de respecter les règles de sécurité garantissant l’intégralité physique de ses salariés (Port d’EPI et de protections nécessaires selon les réglementations).

**************************************************************************Objet: Subventions aux Associations - Année 2012.

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné la proposition faite par la Commission des Finances concernant la répartition des subventions au titre de l’année 2012.

Après s’être assuré que les associations ont bien déposé en Mairie une demande de subvention,

Décide à l’unanimité des membres présents, étant précisé que Daniel FLEURANCE n’a pas pris part au vote pour la ligne 34 car fait partie du bureau de l’association concernée.

 D’attribuer une subvention communale aux associations désignées dans le tableau ci-annexé,

 De mandater le Maire à l’effet de prélever ces montants sur le crédit qui a été prévu à cet effet à l’article 65741 du budget primitif 2012.

 De rappeler aux associations l’obligation qui leur est faite de déposer en Mairie avant le 31 Janvier de chaque année une demande écrite de subvention accompagnée d’un rapport moral et financier sur l’activité de l’Association. A défaut de produire ce rapport, la subvention communale est suspendue.

 De préciser aux associations que le montant de la subvention qui leur a été octroyée :

 Ne sera pas versé si elles n’ont pas d’activité(s) au cours de l’année,

 Pourra être revu sur production de justificatifs et après audit auprès de

la Commission des Finances,

 Sera suspendu tant que le dossier de demande d’aide n’a pas été rendu

complet.

Objet: Adhésion au CNAS.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la Collectivité.

Considérant les articles suivants : Article 70 de la loi N°2007-209 du 19 Février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « L’assemblée délibérante de chaque Collectivité Territoriale ou le Conseil d’Administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N°83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».

 Article 71 de la loi N°2007-209 du 19 Février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des Collectivités Territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les Communes, les Conseils Généraux et les Conseils Régionaux.

 Article 5 de la loi N°2001-2 du 3 Janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : Les Collectivités Locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou

locales régies par la loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d’association.

1/ Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

2/ Après avoir approfondi l’offre du CNAS, Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de l’existence du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des Collectivités Territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 Juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis, Parc Ariane, Bâtiment Galaxie 78 284 GUYANCOURT Cédex.

En retenant que le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.

A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction…) voir liste exhaustive fixée dans le règlement «Les prestations - Modalités pratiques » qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du règlement «Les prestations – Modalités pratiques » du CNAS fixant les différentes prestations du CNAS, leurs conditions d’attribution et leurs montants.

Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant, et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la Collectivité.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable émis par la Commission du Personnel,Décide, à l’unanimité des membres présents, Monsieur GASPAIS Jean-François n’ayant pas pris part au vote.

 De mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel communal actif

titulaire et non-titulaire en adhérant au CNAS à compter du 1er Janvier 2013, et autorise en conséquence Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS,

 De verser au CNAS une cotisation égale au nombre d’agents de l’année par la cotisation moyenne N-1.

La cotisation moyenne N-1 = Compte administratif N-1 X 0.86 %

Effectif au 1er Janvier N-1 (Date d’effet d’adhésion)

La première année d’adhésion, la cotisation est calculée sur la base de l’effectif (Date d’effet d’adhésion) multipliée par la cotisation plancher.

 De désigner Monsieur Christian FAIVRET, Adjoint, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

**************************************************************************

Objet: Commune de LE FAOUËT - Modification du tableau des effectifs permanents. Création d'un emploi d'Agent de Maîtrise Territorial.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’Adjoint Technique Principal de 2ème classe en charge de la gestion des salles communales a satisfait aux épreuves du concours interne 2011 d’Agent de Maîtrise Territorial et est donc inscrit sur la liste d’aptitude à cet emploi.

Pour que l’intéressé puisse accéder à ce grade, il convient de modifier le tableau des effectifs permanents de la Commune en créant l’emploi concerné.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable émis par la Commission du Personnel,

Décide, à l’unanimité de ses membres présents,

 De créer un emploi relevant du grade d’Agent de Maîtrise Territorial à temps complet et nommer à ce grade l’agent concerné,

 De supprimer au tableau des effectifs permanents de la commune l’emploi au grade

d’Adjoint Technique Principal Territorial de 2ème classe,

 Dit que la mesure prise en faveur de l’agent prendra effet au 1er Juillet 2012, D’inscrire au budget les crédits correspondants.

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Objet: Inventaire des zones humides et des cours d'eau.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et conformément à la préconisation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Ellé-Isole-Laïta approuvé par arrêté préfectoral du 10 Juillet 2009, le cabinet DM Eau avait été recruté pour réaliser l’inventaire des zones humides et des cours d’eau du territoire communal.

Ce travail avait commencé par la constitution d’un comité de pilotage conformément aux préconisations du SAGE. Par la suite, une réunion publique avait été organisée le Vendredi 29 Janvier 2010 à 20 Heures et à laquelle avaient été convié l’ensemble des agriculteurs de la Commune. Par la suite, Mathieu LEA, du cabinet DM Eau, a réalisé un pré- repérage des zones humides et des cours d’eau sur le terrain. Ce premier recensement avait été présenté au comité de pilotage le Lundi 17 Janvier 2011. Suite aux remarques formulées par ce comité, Monsieur LEA a pu finaliser l’inventaire par des visites de terrains complémentaires avec les membres du comité. L’inventaire a été présenté à nouveau au comité de pilotage le Mercredi 09 Mars 2011. Cet inventaire a été soumis à enquête publique du Lundi 11 Avril au Vendredi 29 Avril 2011. Lors de la dernière journée, Monsieur LEA a assuré une permanence de 9 à 12 heures pour recueillir les remarques de vive voix et apporter les explications nécessaires. L’inventaire a pu être complété en fonction des remarques émises au cours de cette enquête et de visites complémentaires sur le terrain.

Au total, 344 Ha de zones humides, de mares et de plans d’eau et 89.6 kilomètres de cours d’eau ont été cartographiés dans l’inventaire. Les zones humides représentant 9.8 % de la superficie du territoire communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

Valide les résultats de l’inventaire des zones humides et des cours d’eau réalisé par le prestataire DM Eau suivant la méthodologie validée par la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Ellé-Isole-Laïta arrêté le 10/07/2009 en souhaitant cependant que soit corrigé une erreur de tracé du cours d’eau dans le secteur de Restalgon/Kerro’ch (le long de la RD 789 à proximité de l’étang).

S’engage à ce que les zones humides et les cours d’eau inventoriés soient intégrés dans le document d’urbanisme de la Commune lors de son élaboration conformément aux préconisations E3/2 et E3-8 du SAGE Ellé-Isole-Laïta. Les zones humides seront classées, dans le PLU, en zones naturelles Nzh ou agricoles Azh selon le contexte géographique des sites ;

Le document d’urbanisme reprendra au sein de ces annexes les éléments cartographiques de l’inventaire des zones humides et des cours d’eau et prendra en compte leur protection dans ces orientations et/ou règlement ;

S’engage à faire parvenir à la structure de suivi du SAGE les résultats de cette étude (rapport papier et CD Rom) qui seront ensuite portés, pour avis, à la connaissance de la Commission Locale de l’Eau. Une copie de la présente délibération sera également jointe.Autorise le Syndicat Mixte Ellé-Isole-Laïta à transmette les données de l’inventaire au format SIG, papier ou numérique aux structures et personnes qui pourraient lui en faire la demande, notamment aux services de l’Etat et à l’IGN avec qui il conventionnera pour la mise à jour du Référentiel à Grande Echelle.

Dit que l’inventaire des zones humides et des cours d’eau est désormais opposable au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

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Objet: Aménagement d'une école de musique dans un bâtiment existant. Avenant N°1 au marché de maîtrise-d'œuvre.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’aux termes d’une délibération en date du 03 Décembre 2010, elle avait décidé de signer un contrat avec le cabinet d’Architectes L’HYVER-BRECHET-LOHE et Associés de PONTIVY (56) pour assurer la maîtrise- d’œuvre de l’opération visant à réhabiliter une partie de l’ancienne école du Sacré-Cœur pour y accueillir l’école de musique.

Le contrat a été signé le 15 Mars 2011 sur la base d’un forfait provisoire de rémunération de 96.038,80 € T.T.C calculé sur un coût prévisionnel provisoire de travaux de 550.000,00 H.T.

A l’issue de l’avant-projet définitif, le coût prévisionnel définitif des travaux est passé à 690.000,00 € H.T pour tenir compte de travaux complémentaires nécessaires à la réalisation du projet (extension neuve, remplacement des planchers bois existants par des planchers béton, démolition de l’escalier de secours existant et création d’un nouvel escalier, prise en compte des contraintes acoustiques).

Il en découle un nouveau forfait définitif de rémunération qui s’élève à la somme de 120.485,04 € T.T.C. soit en augmentation de 24.446,24 € T.T.C.

Il convient donc de passer un avenant au marché initial pour arrêter ce nouveau forfait de rémunération à devoir au maître-d’œuvre.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,

Vu l’article 2 du paragraphe 3 de l’acte d’engagement et l’article 5-3 du CCAP définissant les règles de fixation du montant du coût prévisionnel définitif des travaux et du forfait définitif de rémunération.

Vu l’avis de la Commission des Finances,

Décide, à la majorité des membres présents, 13 pour – 7 abstentions.

De passer un avenant au marché initial de maîtrise-d’œuvre de l’opération de réhabilitation d’une partie de l’ancienne école du Sacré-Cœur pour y installer l’école de musique pour arrêter le forfait définitif de rémunération du maître-d’œuvre qui passe de 96.038,80 € T.T.C à 120.485,04 € T.T.C. soit en augmentation de 24.446,24 € T.T.C.D’autoriser le Maire à signer toutes pièces y afférant.

Objet: Construction d'une Micro-Crèche (10 places).

Avenant N°1 au marché de maîtrise-d'oeuve.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’aux termes d’une délibération en date du 03 Décembre 2010, elle avait décidé de signer un contrat avec le cabinet d’Architectes L’HYVER-BRECHET-LOHE et Associés de PONTIVY (56) pour assurer la maîtrise- d’œuvre de l’opération visant à construire une micro-crèche de dix places.

Le contrat a été signé le 15 Mars 2011 sur la base d’un forfait provisoire de rémunération de 23.680,80 € T.T.C calculé sur un coût prévisionnel provisoire de travaux de 180.000€ H.T.

A l’issue de l’avant-projet définitif, le coût prévisionnel définitif des travaux est passé à 200.000€ H.T. pour tenir compte de travaux complémentaire nécessaires au respect de laréglementation anti-sismique et aussi du choix des élus d’avoir un bâtiment conforme à la RT 2012.

Il en découle un nouveau forfait définitif de rémunération qui s’élève à la somme de 26.312,00 € T.T.C., soit en augmentation de 2.631,20 € T.T.C.

Il convient donc de passer un avenant au marché initial pour arrêter un nouveau forfait de rémunération à devoir au maître-d’œuvre.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,

Vu l’article 2 du paragraphe 3 de l’acte d’engagement et l’article 5-3 du CCAP définissant les règles de fixation du montant du coût prévisionnel définitif des travaux et du forfait définitif de rémunération.

Vu l’avis de la Commission des Finances,

Décide, à la majorité des membres présents ; 16 pour – 3 abstentions (J-F GASPAIS, J-F PERON, V METZINGER) – 1 contre (Ph LOYER).

De passer un avenant au marché initial de maîtrise-d’œuvre de l’opération de construction de la micro-crèche pour arrêter le forfait définitif de rémunération du maître- d’œuvre qui passe de 23.680,80 € T.T.C à 26.312,00 € T.T.C, soit en augmentation de 2.631,20 € T.T.C.

D’autoriser le Maire à signer toutes pièces y afférant.

Objet: Vente de deux lots de terrains à bâtir situés Rue de la Fontaine.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 30 Octobre 2009, il avait été chargé de mandater la S.C.P Eric LE GLEUT, Notaire au FAOUËT (56) de vendre les deux lots de terrains à bâtir situés Rue de la Fontaine, cadastrés sous la section AB, numéros 63 et 64 pour une contenance totale de 14 a 41 ca au prix de 10 Euros le

mètre carré (10 € le m2).

La proposition d’achat de ces terrains a été faite à plusieurs particuliers mais tous se sont finalement désistés avançant pour motif la topographie pentue des terrains en partie remblayée nécessitant des frais pour la mise en œuvre de pieux forés avant toute construction.

Depuis peu, un client s’est fait connaître à l’étude en se portant acquéreur des deux terrains.

Il s’agit de Monsieur Pascal TREBAOL, demeurant « Les quatre chemins » àBANGOR (56360).

Ce dernier a fait une première offre pour un montant de neuf mille sept cent Euros (9.700 €) pour finalement accepter celle proposée par la Commission des Finances à 10.000 € (confirmation d’achat sur ce dernier prix faite par l’intéressé par mail du 20 Mars 2012).

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Décide, à l’unanimité des membres présents,

De vendre les deux lots de terrains à bâtir situés Rue de la Fontaine, figurant au plan cadastral rénové de la Commune sous la section AB numéros 63 et 64 d’une superficie totale de 14 a 41 ca à Monsieur Pascal TREBAOL dont l’adresse est mentionnée ci-dessus pour le montant de son offre de dix mille Euros (10.000€) pour l’ensemble (frais d’acte notariés en sus).

De donner tous pouvoir au Maire pour régler cette vente en l’étude de Maître Eric LE GLEUT, notaire au FAOUËT et pour signer tous actes et pièces y afférant.

**************************************************************************

Objet: Réfection de deux courts de tennis extérieurs et aménagement de vestiaires sportifs.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal du résultat de la consultation qui a été lancée le 18 Mai 2012 concernant les travaux visés en objet.

L’opération a été décomposée en deux lots :

 Un lot « Rénovation des deux courts de tennis extérieurs »,

 Un lot « Aménagement de vestiaires sportifs ».

Pour chaque lot sus-désigné, trois entreprises ont été consultées avec un cahier des

charges indiquant une date limite de recevabilité des offres fixée au 1er Juin 2012.

A l’issue de cette consultation, il a été enregistré :

 Une seule offre pour le lot « Rénovation des deux courts de tennis extérieurs »,  Deux offres pour le lot « Aménagement de vestiaires sportifs ».

L’ouverture des plis a révélé les prix des offres comme suit :

Lot « Rénovation des deux courts de tennis extérieurs » :

 Offre de la société ALVETE de VANNES (56)..................................... : 49.024,00 € H.T.

Lot « Aménagement de vestiaires sportifs » :

 Offre de la société Yves COUGNAUD de la ROCHE-SUR-YON (85) : 29.086,88 € H.T.

 Offre de l’entreprise MODULE CREATION de MERDRIGNAC (22) : 41.400,00 € H.T.Appelé à en délibérer le Conseil Municipal,

Vu le résultat de la consultation,

Considérant que les entreprises soumissionnaires pour les deux lots de l’opération en cause ont toutes de l’expérience et de bonnes références en la matière.

Décide, à la majorité de ses membres présents, 18 pour – 2 contre (J-F PERON – V METZINGER).

De dévoluer les marchés aux entreprises ci-après :

Pour le lot « Rénovation des deux courts de tennis extérieurs » :

 A la société ALVETE – 21, Rue Denis PAPIN – ZA de Kerniol à VANNES (56), seule entreprise à avoir répondu à la consultation, qui a produit une offre qui est proche de l’estimation de départ dont le montant s’établit à la somme de 49.024,00 € H.T.

Pour le lot « Aménagement de vestiaires sportifs » :

 A la Société Yves COUGNAUD – LA ROCHE-SUR-YON (85) qui a produit une offre moins disante s’élevant à la somme de 29.086,88 € H.T.

D’autoriser le Maire à signer les marchés et toutes pièces afférant avec les deux entreprises retenues désignées ci-dessus.

Questions diverses :

Complément de compte-rendu:

En mairie, le /0 /2012

Le Maire

André LE CORRE