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Conseil Municipal - Registre 21 janvier 2021
Arrêté - erratum ap 21 juin 2023
Conseil Municipal - 2016 01 21
Déliberation - 2011 06 21
Document publié le Mardi 21 juin 2011 par la commune de Faouët.
Lien du pdf (Déliberation - 2011 06 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Démocratie,
République Française
Département MORBIHAN
Commune de LE FAOUET
Extrait du registre des délibérations
Séance du 21 Juin 2011
L' an 2011 et le 21 Juin à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de LE CORRE André Maire
Présents : LE CORRE André, Maire, LE MESTE Eliane, LENA Yvette, RAYER Yvonne, FLEURANCE Daniel, GASPAIS Jean-François, GERBET Patrick, HUIBAN Jean, JANNO Patrick, LINCY Michel, MAHOT Jean- François, MORENO Franck, PERON Claude, PERON Jean-François
Excusé(s) ayant donné procuration : LE GOFF Nathalie à HUIBAN Jean PUREN Valérie à LE MESTE Eliane
FAIVRET Christian à LE CORRE André
LATOURTE Michel à RAYER Yvonne
LOYER Philippe à PERON Claude
METZINGER Valentin à PERON Jean-François
PRUEL Denis à MAHOT Jean-François
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 21
Présents : 14
Date de la convocation : 19/06/2011
Date d'affichage : 19/06/2011
Acte rendu executoire
après dépôt en SOUS PREFECTURE
le :
et publication ou notification
du :
A été nommée secrétaire : M. GERBET Patrick
Objet des délibérations
SOMMAIRE
Objet : Elections Sénatoriales du 25 Septembre 2011. Désignation des délégués et suppléants.
Objet : LE FAOUET - Assainissement - Travaux/Réseaux de collecte des E.U. et E.P. Rue de Lorient, Rue du Midi et secteur des Ecoles.
Objet : Travaux de réfection de l'étanchéité de la toiture de l'école primaire. Objet : LE FAOUET - Chapelle Sainte-Barbe classée M. H. 16/10/1906 Programme d'entretien 2011.
Objet : Travaux de rénovation du Cinéma Ellé - 2ème tranche.
Bilan de l'opération.
Objet : Subventions 2011 - Complément. Objet : Facturation et recouvrement de la redevance assainissement. Approbation du compte mémoire 2010.
Objet : Musée Municipal - Tarif des enveloppes pré-affranchies.
Objet : Charte d'engagement et de partenariat avec la poste.
Objet : Elections Sénatoriales du 25 Septembre 2011. Désignation des délégués et suppléants.
*********************************************************************************
Objet : LE FAOUET - Assainissement - Travaux/Réseaux de collecte des E.U. et E.P. Rue de Lorient, Rue du Midi et secteur des Ecoles.
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal du résultat de l’ouverture des plis pour l’attribution des marchés des trois lots concernant l’opération visée en objet.
Le Maire précise à cet effet, qu’une annonce légale d’appel à la concurrence a paru dans les journaux « Ouest France » et « Télégramme » le 14 Mai 2011 suivant la procédure adaptée régie par l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Concernant le marché du lot n°1 – réseau de collecte des eaux usées « Rue de Lorient » et « Rue du Midi » comprenant la pose de 1.270 ml de canalisations granitaires PVC 200, 31 regards 1000 et 28 boîtes de branchement.
- 5 entreprises ont produit une offre dans les délais prescrits :
l’offre présentée par l’entreprise TRAOUEN/TOULGOUAT de BANNALEC (29) s’est révélée la mieux-disante au regard des critères d’évaluation (valeur technique, prix des prestations et délai d’exécution) et a été retenue pour un montant hors taxes de 139.625 €.
Concernant le marché du lot N°2 – postes de refoulement comportant :
* La fourniture et pose d’un poste de refoulement « Rue du Midi » (8 m3/h).
* La réhabilitation du poste du « lotissement des Ursulines » (22 m3/h).
- 3 entreprises ont dépose une offre :
l’offre présentée par l’entreprise TRAOUEN de BANNALEC (29) mieux-disante a été retenue pour un montant de 45.163 €.
Concernant le marché du lot N°3 – réseaux eaux usées et eaux pluviales « secteur des Ecoles » renfermant :
* 330 ml de tranchées avec pose de canalisations granitaires PVC 200 à 400 mm en double conduite (profondeur maximum de 5 mètres).
* 16 regards 1.000 plus 2 à réhabiliter
4 entreprises ont remis une offre l’offre de l’entreprise TRAOUEN/TOULGOUAT de BANNALEC (29) mieux-disante a été retenue pour un montant hors taxes de 85.355 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la Commission des finances,
Décide, d’attribuer :
A l’unanimité des membres présents :
- Le lot N°1 : Extension du réseau Eaux Usées « Rue de Lorient » et « Rue du Midi » aux entreprises TRAOUEN – TOULGOAT, groupées conjointes solidaires avec pour mandataire l’entreprise TRAOUEN de BANNALEC (29) aux conditions de son offre qui s’élève à la somme hors taxes de cent trente neuf mille six cent vingt cinq Euros (139.625,00 €)
A l’unanimité des membres présents :
- Le lot N°2 : Postes de refoulement
A l’entreprise TRAOUEN de BANNALEC (29) aux conditions de son offre qui s’élève à la somme hors taxes de quarante cinq mille cent soixante trois Euros (45.163,00 €)
A la majorité des membres présents :
13 pour
7 contre (liste minoritaire sauf D. FLEURANCE)
1 abstention (D. FLEURANCE)
- Le lot N°3 : Réhabilitation des réseaux Eaux Usées et Eaux Pluviales « Secteur des écoles » aux entreprises TRAOUEN-TOULGOAT, groupées conjointes solidaires avec pour mandataire l’entreprise TRAOUEN de BANNALEC (29) aux conditions de son offre qui s’élève à la somme hors taxes de quatre vingt cinq mille trois cent cinquante cinq Euros (85.355 €).
Soit pour l’ensemble des trois lots pour un montant total hors taxes de deux cent soixante dix mille cent quarante trois Euros (270.143 €).
D’autoriser le Maire à signer les marchés à intervenir avec les entreprises sus- nommées.
D’habiliter le Maire à notifier les dits marchés aux entreprises adjudicataires par envoi en recommandé avec accusé de réception ou par remise en mains propres contre récépissé.
Objet : Travaux de réfection de l'étanchéité de la toiture de l'école primaire.
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des résultats de la consultation qu’il a fait engager dans le cadre de l’opération visant à la réfection de l’étanchéité de la toiture de l’école primaire.
Sur les sept entreprises consultées, seulement trois ont fait parvenir une offre en Mairie.
Après ouverture des plis par la Commission d’appel d’offres le 07 Juin 2011 et après analyse et contrôle par l’Architecte, il s’avère que l’entreprise S.E.O. Etanchéité Agence de CAUDAN (56), s’est révélée la plus compétitive avec une offre moins-disante.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la Commission des finances,
Décide, à la majorité de ses membres présents, (20 pour – 1 abstention, J.F. GASPAIS)
De retenir la proposition de l’entreprise S.E.O. Etanchéité de CAUDAN (56) aux conditions décrites et chiffrées de son offre qui s’élève à la somme hors taxes de 69.513 €, sous réserve qu’elle s’engage à réaliser les travaux pendant les vacances scolaires de l’été 2011, de préférence en Juillet.
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Objet : LE FAOUET - Chapelle Sainte-Barbe classée M. H. 16/10/1906 Programme d'entretien 2011.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’Architecte des Bâtiments de France, en charge du service territorial de l’Architecture et du Patrimoine du Morbihan lui a proposé, par courrier en date du 05 Mai 2011, dans le cadre du programme d’entretien des monuments historiques classés de 2011 des travaux de maçonnerie sur une partie des façades Nord et Sud de la chapelle Sainte-Barbe.
Le Maire précise à cet effet, qu’il a lancé une consultation d’entreprises spécialisées en matière de restauration du patrimoine selon une liste recommandée par l’A.B.F. à laquelle a été ajoutée l’entreprise de maçonnerie locale.
A l’issue de cette consultation, quatre entreprises ont fait parvenir une offre en Mairie.
Après ouverture des plis et avis de l’Architecte des Bâtiments de France, l’offre produite par l’entreprise D.E.R. de TREMUSON (22) se révèle la mieux-disante du point de vue rapport qualité prix et par ses références en terme de restauration des monuments historiques classés.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
Décide :
D’engager les travaux de restauration en maçonnerie sur les façades Nord et Sud la chapelle Sainte-Barbe, De retenir l’offre mieux-disante de l’entreprise D.E.R., 4, rue Mozart à TREMUSON (22) aux conditions décrites et chiffrées de son devis du 30 Mai 2011 qui s’élève à la somme hors taxes de 23.722 €,
De solliciter à cet effet une subvention aussi élevée que possible de l’Etat (DRAC), de la Région de Bretagne et du Conseil Général du Morbihan,
De demander l’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’Architecte des Bâtiments de France pour la définition et la surveillance de ces travaux.
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Objet : Travaux de rénovation du Cinéma Ellé - 2ème tranche.
Bilan de l'opération.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux de rénovation du
Cinéma « Ellé » réalisés au titre de la 2ème tranche sont terminés et réceptionnés.
Puis il soumet à l’Assemblée le bilan complet de l’opération qui fait ressortir la nécessité de modifier la totalité des huit lots du marché pour tenir compte :
* D’une part, de travaux en moins qui ne se sont pas avérés nécessaires et qui ont été purement et simplement supprimés en cours de chantier.
* D’autre part, de travaux en plus sur certains lots qui se sont révélés indispensables tant pour le maître d’ouvrage que pour le gestionnaire du Cinéma entre autre concernant le passage au cinéma numérique.
Après quoi, le Maire présente le tableau récapitulatif ci-après des modifications à opérer sur chaque lot en y apportant les précisions nécessaires pour la compréhension des nouveaux chiffres.
Entreprise Marché H.T. Travaux
en plus
Travaux
en moins
Total H.T.
Lot 01 - Gros oeuvre - Démolition BAT'ISOLE 8 285,60 280,00 8 005,60 Lot 02 - Menuiserie intérieure BIRRIEN 6 570,08 2007,40 1171,40 7 406,08 Lot 03 - Cloisons VIGOT 4 887,80 327,00 4 560,80 Lot 04 - Revêtements scellés et colles STOPPANI 4 417,06 1998,09 6 415,15 Lot 05 - Peinture ETPR 5 187,49 150,00 150,00 5 187,49 Lot 06 - Plafonds suspendus COYAC 2 884,37 117,15 3 001,52 Lot 07 - Electricité - courants faibles KERVEADOU 37 884,62 1140,47 36 744,15 Lot 08 - Plomberie - sanitaires AIREC 5 787,91 100,80 5 687,11 TOTAL H.T 75 904,93 4272,64 3 169,67 77 007,90
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents.
Décide :
D’autoriser le Maire à conclure et signer avec les entreprises concernées par les huit lots du marché dont il s’agit, des avenants de travaux en plus ou en moins selon les cas et suivant les montants répertoriés dans le tableau ci-dessus.
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Objet : Subventions 2011 - Complément.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision qu’il avait prise lors de sa dernière réunion en date du 13 Mai 2011 de surseoir à l’attribution d’une subvention aux associations qui n’avaient pas produit de demande assortie d’un bilan moral et financier.
Depuis, quatre associations se sont manifestées pour solliciter l’aide financière de la Commune au titre des subventions 2011.
Il s’agit de :
- Le Faouët Gym.
- Gym Séniors G.E.
- Entente du Haut-Ellé.
- Union de Trait Breton Faouëtais.
Le Maire précise que chaque demande a fait l’objet d’un examen en commission des finances le 14 Juin 2011.
Après avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
Décide :
De se ranger à la proposition de la commission des finances en allouant les subventions comme suit :
Le Faouët Gym _____________________3.607 €.
Gym Séniors G.E. ____________________ 147 €.
Entente du Haut-Ellé _________________ 100 €.
Union du Trait Breton Faouëtais _________ 600 €.
De mandater Monsieur le Maire à l’effet de prélever ces montants sur le crédit voté à l’article 65741 du budget primitif 2011.
Dit que le tableau des subventions 2011 tel qu’il a été arrêté le 13 Mai 2011 fera l’objet d’une mise à jour pour tenir compte de ces nouvelles attributions.
Objet : Facturation et recouvrement de la redevance assainissement. Approbation du compte mémoire 2010.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, le compte mémoire relatif à la facturation et au recouvrement de la redevance assainissement 2010 présenté par la SAUR. Ce compte fait apparaître un solde net positif de 184.155,83 €, détaillé comme suit :
Montant de la redevance brute : 194.431,84 €
Reprise des impayés antérieurs : 1.370,83 €
Valeur des impayés en cours : - 2.683,73 €
Créances irrécouvrables : - 522,10 €
Rémunération du prestataire : - 8.441,01 €
Solde net : 184.155,83 €
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,
Décide, à la majorité de ses membres présents, (20 pour – 1 abstention, J.F. GASPAIS)
D’adopter le compte mémoire 2010 tel qu’il est présenté ci-dessus.
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Objet : Musée Municipal - Tarif des enveloppes pré-affranchies.
Sur proposition du Maire et après avis favorable de la commission des finances,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Décide d’appliquer les nouveaux tarifs aux enveloppes pré-affranchies comme suit :
- L’unité 0,97 €.
- Lot de 10 enveloppes 8,90 €.
Charge le Maire, par l’intermédiaire du régisseur du Musée, d’informer le Receveur
Municipal de l’application de cette décision qui prendra effet au 1er Juillet 2011.
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Objet : Charte d'engagement et de partenariat avec la poste.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de formaliser un partenariat avec la Poste et de signer avec elle une charte aux termes de laquelle chacune des parties en présence s’engage à mettre en place une série d’actions en faveur du raccordement postal et de la numérisation de lieux-dits et villages de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents : 18 pour
1 abstention (J.F. GASPAIS)
2 conseillers n’ayant pas participé au vote (C. PERON et Ch. FAIVRET)
Décide,
D’adopter la Charte d’engagement et de partenariat avec la Poste et d’autoriser le Maire à la signer.
Dit qu’un groupe de travail sera constitué à cet effet lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.
Questions diverses :
Complément de compte-rendu:
En mairie, le 22/10/2014
Le Maire
André LE CORRE