Conseil Municipal - 2014 09 25

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Conseil Municipal - 2014 09 25 Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Faouët. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 09 25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, République Française 2014 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 25 septembre 2014 – 1/12

D É L I B É R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

SÉANCE ORDINAIRE du 25 septembre 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-cinq septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-sept septembre deux mil quatorze, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. André LE CORRE, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : LENA Yvette, MENARD François, LIMBOUR-BOZEC Patricia, SYLVESTRE Jean-Paul, M. LINCY Michel, LE LAY Béatrice, M. GAUDART Joël, LE MESTE – LE CORRE Eliane, LESSART-SOLLIEC Françoise, LAZENNEC Gilles, LEBEGUE Elizabeth, LE GOFF Michel, LE GUYADER Nathalie, Mme PLAZA Stéphanie, POULIQUEN Pierre, HEMERY Jeannine, GERBET Patrick, LE NY Servane, M. LE GOFF Yannick.

Absents : M. MAHOT Jean-François, M. MORIN Claude, Mme JANNO-CLEMENT Marie- Sophie.

Madame JANNO-CLEMENT Marie-Sophie a donné procuration à Madame LIMBOUR- BOZEC Patricia.

Monsieur MORIN Claude a donné procuration à Monsieur LE GOFF Michel.

Monsieur MAHOT Jean-François a donné procuration à Monsieur LE CORRE André.

Monsieur LE GOFF Yannick a été nommée secrétaire de séance.

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Délibération n° 76/2014

Objet : Eau du Morbihan – service public d’eau potable – Rapports relatif au Prix et à la Qualité du Service (RPQS).

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le service public d’alimentation en eau potable a été transféré du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de l’Ellé au syndicat mixte Eau du Morbihan le 1er janvier 2014.

Eau du Morbihan se compose de 98 membres dont 10 syndicats intercommunaux d’alimentation en eau potable, 4 communautés de communes et 84 communes, représentant 232 communes (dans le Morbihan seules Lorient Agglomération, Vannes, Séné et Le Sourn ne sont pas membres du syndicat).

Eau du Morbihan a édité des rapports relatifs au prix et à la qualité du service public (RPQS) : • De distribution d’eau potable (115 communes adhérentes soit 193 120 habitants) ; • De production et de transport d’eau potable (232 communes adhérentes soit 586 405 habitants).

Le Maire rappelle les principaux éléments présentés par les rapports :

• Volume mis en distribution : 11 939 838 m3 ;

• Volume consommé : 9 538 646 m3 ;République Française 2014 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 25 septembre 2014 – 2/12

• Pertes : 2 401 192 m3 ;

• Nombre d’habitant desservis : 193 120 ;

• Rendement du réseau : 83.70 % ;

• Indice linéaire des pertes : 0.81 m3/j/km ;

• Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable : 0,6 % ;

• Coût pour une facture de 120 m3 : 303,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et à vingt voix pour et une abstention, approuve les RPQS de distribution, de production et de transport d’eau potable.

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Délibération n° 77/2014

Objet : Approbation des modifications des statuts du syndicat de l’Eau du Morbihan entérinés par arrêté préfectoral du 22 juillet 2011, modifiés par l’arrêté préfectoral du 25 juin 2013.

Par courrier du 26 février 2014, le Préfet du Morbihan invite le Président d’Eau du Morbihan à mettre en œuvre une révision des statuts du syndicat pour tenir compte des évolutions de la carte intercommunale.

La communauté de communes de Plouay a intégré Lorient Agglomération. Cette évolution a réduit le périmètre d’Eau du Morbihan des 6 communes suivantes : Bubry, Inguiniel, Lanvaudan, Plouay, Quistinic et Calan.

Quatre communautés de communes de la région d’Auray ont fusionné avec des communes isolées pour former la communauté de communes d’Auray Quiberon Terre Atlantique.

Les Syndicats Intercommunaux d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de Mauron, Ploërmel et de la Trinité-Porhoët ont été dissolus pour créer le SIAEP de Brocéliande.

Le SIAEP de La Roche Bernard a été dissolu. Les communes membres de ce SIAEP sont aujourd’hui directement membres du syndicat (La Roche Bernard, Nivillac, Saint Dolay et Théhillac).

Le SIAEP de la Basse Vallée de l’Oust a été dissous, ses 15 communes sont aujourd’hui membres d’Eau du Morbihan.

Enfin, les modifications des statuts concernent aussi des mises à jour et des précisions de certains articles. Les principales modifications visent :

• Des précisions sur la nature juridique du syndicat ;

• Le fondement juridique et les modalités d’exercices des « activités accessoires » ; • La composition du bureau ;

• Les ressources du syndicat.

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L5211-20 du code général des collectivités territoriales ;République Française 2014 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 25 septembre 2014 – 3/12

Vu la délibération n° CS-2014-048 du Comité Syndical d’Eau du Morbihan en date du 27 juin 2014 ;

Le Conseil Municipal, à vingt-deux voix pour et une abstention, approuve la modification des statuts d’Eau du Morbihan.

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Délibération n° 78/2014

Objet : Avancements de grade – modification du tableau des effectifs permanents de la commune.

Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de créer 2 emplois d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet pour la Mairie.

Il indique qu’il convient également de supprimer 2 emplois d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal la création de deux emplois permanents

d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet et la suppression de 2 emplois d’adjoint

administratif de 2ème classe à temps complet.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,

Décide, à l’unanimité des membres présents,

• De créer deux emplois permanents d’adjoint administratif de 1ère classe à temps

complet ;

• De supprimer deux emplois permanents d’adjoint administratif de 2ème classe à temps

complet ;

• De fixer le taux de promotion applicable au grade d’adjoint administratif de 1ère classe à 100%, sous réserve de l’avis à intervenir du Comité Technique siégeant au Centre de Gestion 56 ;

• De prendre ces mesures avec effet au 1er décembre 2014 ;

• D’inscrire les crédits correspondants au budget de la Commune ;

• De modifier en conséquence le tableau des effectifs ;

• De valider le tableau des effectifs permanents de la Commune mis à jour tel qu’il

apparait ci-après :République Française 2014 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 25 septembre 2014 – 4/12

Emplois à temps complet :

Filière Grade Nombre

Administratif Attaché 1

Rédacteur principal de 1ère classe 1

Rédacteur principal de 2ème classe 1

Adjoint administratif de 1ère classe 4

Adjoint administratif de 2ème classe 1

Technique Technicien 1

Agent de maîtrise principal 1

Agent de maîtrise 1

Adjoint technique principal de 1ère classe 1

Adjoint technique de de 1ère classe 3

Adjoint technique de 2ème classe 8

Culturelle Assistant de conservation principal du patrimoine

de 1ère classe

1

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 1

Adjoint du patrimoine de 1ère classe 1

Médico-sociale Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles

maternelles

2

TOTAL 28

Emplois à temps non complet (TNC) :

Filière grade nombre

technique Adjoint technique de 2ème classe 1 TNC à 28h/semaine

Adjoint technique de 2ème classe 1 TNC à 17h/semaine

Adjoint technique de 2ème classe 1 TNC à 18h/semaine

Adjoint technique de 2ème classe 1 à TNC à 26,5h/semaine

culturelle Adjoint du patrimoine de 2ème classe 1 TNC à 23h/semaine

animation Adjoint d’animation de 2ème classe 1 TNC à 31,5h/semaine

TOTAL 6 TNC

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Délibération n° 79/2014

Objet : Restauration des vitraux de la chapelle du Couvent des Ursulines (musée du Faouët). Bâtiment inscrit à l’inventaire des monuments historiques par arrêté du 3 décembre 1987. Demande de subventions.

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il sera nécessaire de procéder à la restauration de l’ensemble des vitraux de la chapelle du Couvent des Ursulines (musée du Faouët) soit :

• Verrière géométrique peinte et colorée du XIXème siècle de 3 m² ;République Française 2014 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 25 septembre 2014 – 5/12

• Verrière iconographique « Sainte Barbe » signée Hucher et fils – Fabrique Carmel du Mans (1880-1889) – 6 m² ;

• Verrière iconographique « Jésus chez Marthe et Marie-Madelaine » signée Hucher et fils – Fabrique Carmel du Mans (1880-1889) – 6 m² ;

• Verrière iconographique « La Sainte Famille » signée Hucher et fils – Fabrique Carmel du Mans (1880-1889) – 6 m² ;

• Verrière iconographique « L’apparition du Sacré Cœur à Sainte Marguerite Marie » signée Hucher et fils – Fabrique Carmel du Mans (1880-1889) – 6 m² ;

Le conseil municipal avait délibéré le 11 juin 2014 à ce sujet. Or, depuis cette date, l’architecte des bâtiments de France a demandé à la mairie de procéder également :

• A la restauration de la structure métallique des vitraux ;

• A la pose d’une nouvelle protection grillagée ;

• A la restauration et au rejointoiement de la maçonnerie des baies.

Les devis obtenus auprès des entreprises recommandées par l’Architecte des Bâtiments de France indiquent les montants suivants :

• Restauration de la structure métallique des vitraux et pose d’une nouvelle structure grillagée : 22 830.00 € hors taxes ;

• Restauration et rejointoiement de la maçonnerie des baies : 8 550.00 € hors taxes ; • Restauration des vitraux : 44 161.43 € hors taxes.

Le coût total des travaux s’élève à 75 541.43 € hors taxes.

Ces travaux de restauration peuvent bénéficier des subventions suivantes :

• Subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) : 25 % ; • Subvention du Conseil Général du Morbihan : 25 % ;

• Subvention du Conseil Régional de Bretagne : 30 %.

Monsieur le Maire propose au conseil d’approuver le plan de financement suivant : • Subvention de la DRAC – 18 885.36 € ;

• Subvention du département : 18 885.36 € ;

• Subvention de la région : 22 662.43 € :

• Autofinancement : 15 108.28 €

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

• D’approuver le plan de financement de restauration des vitraux de la chapelle du Couvent des Ursulines tel que présenté ci-dessus ;

• De solliciter une subvention :

- De l’Etat (DRAC) au taux de 25 %

- De la Région au taux de 30 %

- Du Département au taux de 25 %

• De charger le Maire d’intercéder auprès des partenaires publics financiers (Etat (DRAC), Région et Département) pour l’inscription à leurs programmes respectifs 2015 des travaux de restauration des vitraux de la chapelle du Couvent des Ursulines.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-République Française 2014 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 25 septembre 2014 – 6/12

Délibération n° 80/2014

Objet : Aménagement de la rue des Ménettes – demande d’une subvention.

Le maire rappelle à l’assemblée qu’il est prévu d’aménager la rue des Ménettes en 2015. La mise en concurrence pour l’attribution des marchés a donné les résultats suivants : • Lot 1 – voirie réseaux divers : 76 274.25 € hors taxes ;

• Lot 2 – mur de soutènement : 55 743.50 € hors taxes ;

• Maîtrise d’œuvre : 15 810 € hors taxes ;

• Levé topographique : 900 € hors taxes ;

• TOTAL : 148 727.75 € hors taxes.

A ce titre, la commune peut prétendre à une subvention départementale de 29 745.55 € soit une participation à hauteur de 20 % (TSD – taux de solidarité départemental).

Monsieur POULIQUEN Pierre, étant riverain, a souhaité ne pas participer au vote.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Confirmant son intérêt à réaliser cette opération dans l’intérêt de la sécurité des élèves de l’école publique de la commune,

Soucieux d’avoir le meilleur financement qui soit pour ce projet,

Décide,

• De solliciter une aide aussi élevée que possible du Conseil Général pour les travaux d’aménagement de la rue des Ménettes ;

• De s’engager à réaliser l’opération dont le coût d’objectif prévisionnel s’élève à la somme totale de 148 727.75 € hors taxes

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Délibération n° 81/2014

Objet : Programme d’entretien de la voirie communale 2015.

Le Conseil Général du Morbihan accompagne chaque année l’effort d’investissement des collectivités dans le cadre des travaux d’entretien de leur voirie au titre de son Programme Départemental d’aide à l’Investissement sur la voirie Communale (PDIC).

Pour prétendre au bénéfice de cette aide pour les travaux du programme communal 2015, il est fait obligation aux Communes de déposer leur demande de subvention avant le 1er octobre 2014.

Le Maire fait savoir que la Commission « travaux-voirie-environnement » du 19 septembre 2014 propose d’inclure dans le programme d’entretien de la voirie communale 2015 les voies suivantes :

• Route de Pont Min pour une longueur de 580 mètres ;

• Route de Lambelliguic – Moulin du Mur pour une longueur de 30 mètres ; • Voirie de la cité de l’Ellé pour une longueur de 360 mètres.République Française 2014 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 25 septembre 2014 – 7/12

L’estimation du montant des travaux proposés s’élève à 115 730.87 € TTC soit 96 442.39 HT : • Route de Pont Min : 53 334.39 € HT ;

• Route de Lambelliguic – Moulin du Mur: 7 350.00 € HT ;

• Voirie de la cité de l’Ellé : 35 758.00 € HT.

Le Conseil Municipal,

Considérant que le Conseil Général a décidé la reconduction du Programme Départemental d’aide aux Communes pour Investissement sur la voirie Communale ;

Après avoir pris connaissance des propositions de la Commission « Travaux Voirie Environnement » ;

Etant bien entendu que cette liste prévisionnelle de travaux, non encore exhaustive, pourra être revue lors de l’élaboration du budget primitif de l’exercice 2015 ;

Après avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, d’inscrire les routes proposées ci-dessus au P.D.I.C. prévu pour 2015 par le Conseil Général dans la limite de la dépense subventionnable afin d’obtenir une subvention d’un montant de 7 500 €.

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Délibération n° 82/2014

Objet : Validation de la restauration de trois œuvres pour la collection du Musée du Faouët et engagement de la Commune sur les modalités de financement.

Dans le cadre de la politique de conservation de la collection du Musée du Faouët, désormais Musée de France, Monsieur le Maire est amené à saisir la délégation permanente de la commission scientifique régionale pour les restaurations des musées de Bretagne, réunie par la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, sur l’intérêt et le protocole de restauration des œuvres de la collection.

Après avoir recueilli son avis favorable sur les trois peintures suivantes, Monsieur le Maire a ordonné leur restauration par l’atelier de conservation-restauration d’œuvres peintes Ruel et Kiriaki, basé à La Roche-Bernard, pour un montant total de 2.391,93 € HT (2.870,32 € TTC) :

-Henry d’Estienne (Conques-sur-Orbiel [Aude], 1872 – Paris, 1949)

La Chapelle Saint-Fiacre, Le Faouët - Huile sur toile ; 60 x 73 cm

Restauration pour un montant de 590,00 € HT

-Alfred SWIEYKOWSKI (Paris, 1869 - Paris, 1953)

Le Pont sur l’Éllé, Le Faouët, vers 1930 - Huile sur carton ; 38,2 x 45,7 cm Restauration pour un montant de 701,93 € HT

-Germain DAVID-NILLET (Paris, 1861 – Paris, 1932)

Femme à la fontaine, en contrebas du couvent des Ursulines - Le Faouët Huile sur toile ; 58 x 65 cm

Restauration pour un pour un montant de 1.100,00 € HT.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, • approuve ces trois restaurations qui vont dans le sens d’une volonté affirmée de la municipalité de valoriser et conserver le fonds permanent du musée et accepte son financement ;République Française 2014 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 25 septembre 2014 – 8/12

• sollicite une subvention d’un taux de 60% du ministère de la Culture et de la Communication (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne) au titre du Fonds régional d’aide à la restauration (FRAR) et une subvention d’un taux de 20 % du Conseil général du Morbihan.

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Délibération n° 83/2014

Objet : Convention de mise à disposition de bâtiments communaux au service d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Roi Morvan Communauté.

Monsieur le Maire soumet à l’avis du Conseil Municipal une convention de mise à disposition au service d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du Pays du Roi Morvan des bâtiments suivants :

• la cantine scolaire (le réfectoire, les sanitaires, la cuisine) ;

• l’école primaire (hall de l’école, bloc sanitaire et cours) ;

• le local de garderie périscolaire du multi-accueil (salle de garderie, salle de motricité, bloc sanitaire attenant, le local de la réserve, le local à vélos et la kitchenette.

La mise à disposition est gratuite. La convention proposée concerne l’année scolaire 2014- 2015.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal décide, à vingt-deux voix pour et une voix contre :

• D’approuver la convention de mise à disposition de la cantine scolaire, l’école primaire et le local de garderie périscolaire au service d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du Pays du Roi Morvan ;

• D’autoriser le Maire à signer la convention avec le Président de Roi Morvan Communauté ;

• Dit que la présente convention est conclue pour l’année scolaire 2014-2015.

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Délibération n° 84/2014

Objet : Service public d’assainissement collectif – convention SATESE.

Afin d'apporter un appui technique aux maîtres d'ouvrage en charge de l'assainissement collectif, le Conseil général du Morbihan a créé une cellule assurant l'ensemble des missions de validation, d'expertise et de conseil : le Service d'appui technique à l'épuration et au suivi des eaux (SATESE).

Le SATESE permet aux collectivités maîtres d'ouvrage de disposer d'un avis technique neutre et indépendant sur le fonctionnement des ouvrages d'épuration.

Monsieur le Maire explique que le contrat d’adhésion au SATESE se terminera au 31 décembre 2014. Il demande au conseil municipal de l’autoriser à signer une nouvelle convention avec le Conseil Général pour adhérer au SATESE pour la période 2015-2017. Il précise que la tarification annuelle reste inchangée depuis 2009. Le tarif pour le suivi d’une station d’épuration de 10 000 à 59 999 équivalents-habitants est de 700 € hors taxes par an.République Française 2014 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 25 septembre 2014 – 9/12

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec le Conseil Général pour adhérer au SATESE pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2015.

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Délibération n° 85/2014

Objet : Programme d’élagage.

Monsieur le Maire propose de mettre en place une campagne annuelle d’élagage des plantations qui avancent sur les voies communales et les chemins ruraux.

Les campagnes d’élagage auraient pour objectifs :

• De maintenir les voies en bon état et donc d’en réduire les charges d’entretien ; • D’assurer la sécurité des usagers des voies en réduisant les risques de gel et en maintenant une bonne visibilité.

Concernant les voies communales, le maire peut prévoir, dans le cadre des pouvoirs de police (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales), d’imposer aux riverains des voies d’élaguer leurs plantations pour des raisons de sécurité. La mairie peut procéder à l’élagage d’office des plantations aux frais des propriétaires négligents après une mise en demeure restée sans résultat.

Concernant les chemins ruraux, l’article D.161-24 du code rural et de la pêche maritime prévoit que les branches et racines des arbres qui avancent sur l’emprise des chemins ruraux doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d’élagage peuvent être effectués d’office par la commune, aux frais des propriétaires, après une mise en demeure restée sans résultat.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver les modalités de mise en œuvre : 1. Pour les campagnes d’élagage annuelles :

• Mise en place d’un arrêté général concernant l’élagage ou l’abattage d’arbres des propriétés riveraines des voies communales et des chemins ruraux et qui avancent sur ceux-ci ;

• Elaboration du programme annuel d’élagage par le Maire, l’adjoint en charge des travaux, de l’urbanisme et de l’environnement et la commission « travaux » suivant les préconisations du responsable des services techniques municipaux ; • Envoi d’un courrier de mise en demeure d’élaguer les plantations qui avancent sur les voies communales et chemins ruraux inscrits au programme annuel d’élagage ;

• Après un délai de deux mois à compter de l’envoi du courrier, l’élagage des plantations pourra se faire d’office par la mairie ;

• Les frais d’élagage seront à la charge des propriétaires. Le montant de la refacturation sera déterminé en fonction du nombre de mètres linéaires de plantations élaguées.République Française 2014 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 25 septembre 2014 – 10/12

2. Elagage d’urgence :

• Mise en place d’un arrêté général concernant l’élagage ou l’abattage d’arbres des propriétés riveraines des voies communales et des chemins ruraux et qui avancent sur ceux-ci ;

• Envoi d’un courrier de mise en demeure d’élaguer les plantations qui menacent la sécurité des biens ou des personnes ;

• Après un délai, fixé en fonction du degré d’urgence, à compter de l’envoi du courrier, l’élagage des plantations pourra se faire d’office par la mairie ;

• Les frais d’élagage seront à la charge des propriétaires. Le montant de la refacturation sera déterminé en fonction du coût réel de l’intervention.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve les modalités de mise en œuvre des programmes annuels d’élagage des plantations qui avancent sur les voies communales et les chemins ruraux.

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Délibération n° 86/2014

Objet : Vente terrain sis rue de la Gare.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a acheté la parcelle enregistrée au cadastre sous le numéro AE 338 d’une surface de 1 000 m² pour accéder par la rue de la gare à la parcelle communale AE 290 sur laquelle sont présentes des anciennes classes préfabriquées.

Conformément à ce que prévoyait la délibération du 17 juillet 2013 relative à l’achat de la parcelle AE 338 à Monsieur KERNEC, la commune souhaite ne garder qu’un accès à la parcelle AE 290 représentant une surface de 303 m² et vendre le reste du terrain à M. LE BOULCH Roger. Il est précisé que Monsieur KERNEC ne souhaitait pas vendre à la mairie uniquement l’accès à la parcelle AE 290 et le reste du terrain directement à M. LE BOULCH Roger. La mairie avait accepté d’acheter la totalité du terrain à M. KERNEC, étant convenu que M. LE BOUCLH Roger devait racheter à la commune la partie du terrain non nécessaire à la création de l’accès.

Au regard du prix d’achat du terrain, du coût de la construction d’un mur de séparation et des frais de bornage, Monsieur le Maire propose de vendre 697 m² de la parcelle AE 338 au prix de 24 810.52 €.

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal décide, à dix-sept voix pour, deux voix contre et quatre abstentions,

• De vendre les 697 m² de la parcelle AE 338 à M. LE BOULCH Roger au prix de 24 810.52 € ;

• D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférant à cette vente, notamment l’acte authentique ;

• Dit que les frais afférents à l’acquisition seront à la charge de l’acquéreur.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-République Française 2014 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 25 septembre 2014 – 11/12

Lors de la séance du conseil municipal du vingt-cinq septembre deux mil quatorze les délibérations suivantes ont été prises :

N° délibération Objet de la délibération

76/2014 Eau du Morbihan – service public d’eau potable – Rapports relatif au Prix et à la Qualité du Service (RPQS).

77/2014

Approbation des modifications des statuts du syndicat de l’Eau du

Morbihan entérinés par arrêté préfectoral du 22 juillet 2011, modifiés

par l’arrêté préfectoral du 25 juin 2013.

78/2014 Avancements de grade – modification du tableau des effectifs permanents de la commune.

79/2014

Restauration des vitraux de la chapelle du Couvent des Ursulines (musée

du Faouët). Bâtiment inscrit à l’inventaire des monuments historiques

par arrêté du 3 décembre 1987. Demande de subventions.

80/2014 Aménagement de la rue des Ménettes – demande d’une subvention. 81/2014 Programme d’entretien de la voirie communale 2015.

82/2014

Validation de la restauration de trois œuvres pour la collection du Musée

du Faouët et engagement de la Commune sur les modalités de

financement.

83/2014

Convention de mise à disposition de bâtiments communaux au service

d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Roi Morvan

Communauté.

84/2014 Service public d’assainissement collectif – convention SATESE. 85/2014 Programme d’élagage.

86/2014 Vente terrain sis rue de la Gare.République Française 2014 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 25 septembre 2014 – 12/12

LE CORRE

André

LENA Yvette MENARD

François

LINCY Michel LIMBOUR-

BOZEC Patricia

SYLVESTRE

Jean-Paul

JANNO-

CLEMENT

Marie-Sophie

Absente

LE LAY

Béatrice

MORIN Claude

Absent

LE MESTE-LE

CORRE Eliane

MAHOT Jean-

François

Absent

LESSART-

SOLLIEC

Françoise

LAZENNEC

Gilles

LEBEGUE

Elisabeth

LE GOFF

Michel

LE GUYADER

Nathalie

GAUDART Joël PLAZA

Stéphanie

POULIQUEN

Pierre

HEMERY

Jeannine

GERBET

Patrick

LE NY

Servane

LE GOFF

Yannick