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Compte-Rendu - 1626427259 CR 09.12.19
Compte-Rendu - 1626427937 CR 14.06.21
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1626427937 CR 14.06.21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
Conseil Municipal – Séance du 14/06/2021 1
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 JUIN 2021
L’an deux mil vingt et un, le quatorze juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de M. MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : 3 juin 2021
Membres présents M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, M. DECOUZON David, Mme VIALLE Anne-Marie, M. CONDEMINE Jérôme, Mme HANZEL Marie-Josée, M. BARTHELEMY Olivier, M. SAUSSAC Cyril, Mme RATELADE Valérie, M. DA SILVA Carlos, Mme BURIAS Céline, M. CHORDA Marco, Mme GIANGRECO-BROC Malory, M. FAURE Fabrice, Mme BURDET Marie-Élisabeth.
Membres absents : //
Secrétaire : M. CONDEMINE Jérôme
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
A L’ORDRE DU JOUR :
✓ Approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal
✓ Demande Adhésion de la Commune d’Isserteaux au SIAREC
✓ Acte Constitutif du groupement de commandes pour la mise en œuvre de centrales solaires photovoltaïques « SOLAIRE Dôme »
✓ Attributions Jardins Communaux
✓ Adhésion à l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT)
✓ SIEG Rapport Activité 2019
✓ Suppression Régie Communale
✓ Demande de subvention au titre du FIC « Bâtiments Communaux »
✓ Avis sur projet extension de la Station d’Épuration des Trois Rivières et la valorisation énergétique des boues (Clermont Auvergne Métropole)
✓ Legs de l’Association Saint-Pierre-es-Liens Conseil Municipal – Séance du 14/06/2021 2
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Les délibérations et le procès-verbal de la dernière réunion, du 8 avril 2021, sont soumis à l’approbation des membres du Conseil Municipal.
Vote : 15 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 voix ABSTENTION
22/ DEMANDE D’ADHÉSION DE LA COMMUNE D’ISSERTEAUX AU SIAREC À COMPTER DU 01/01/2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-10, L.5211-18 et L.5214-21 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 septembre 1975 modifié portant création du S.I.A.R.E.C. ;
Vu la délibération du S.I.A.R.E.C. n°03_CS_29_06_17 du 29 juin 2017 concernant la mise à jour de ses statuts (modification n°3) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 17 02236 du 26 octobre 2017 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région Est de Clermont-Ferrand ;
Vu la délibération du SIAREC n°06_CS_06_12_17 approuvant l’adhésion de nouvelles communes sous réserves que ces dernières transfèrent au syndicat leurs résultats ainsi que leur actif et leur passif ;
Vu l’arrêté préfectoral n°18 00623 du 25 mai 2018 autorisant l’adhésion au SIAREC des Communes de Montmorin, Pérignat-es-Allier et de Saint-Julien-de-Coppel ;
Vu l’arrêté préfectoral n°18 01654 du 12 octobre 2018 autorisant l’adhésion des communes de Chas, Espirat, Fayet le Château, Mauzun, Neuville, Saint Jean des Ollières et Vassel au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région Est de Clermont-Ferrand (SIAREC) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°19 02197 du 10 décembre 2019 autorisant l’adhésion au SIAREC des communes de Bouzel et de Saint-Dier-d’Auvergne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20202461 du 17 décembre 2020 autorisant l’adhésion au SIAREC de la commune de Trézioux et l’extension du périmètre de Billom Communauté au SIAREC pour la compétence « assainissement non collectif ».
La Commune d’Isserteaux (par délibération n°15122020-43 du 15 décembre 2020), a demandé son adhésion au SIAREC à compter du 1er janvier 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE d’approuver la demande d’adhésion au SIAREC, à compter du 1er janvier 2022, de la commune d’Isserteaux.
23/ APPROBATION DE L'ACTE CONSTITUTIF ET ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES SOLAIRE DÔME
Vu le code général des collectivités territoriales ; Conseil Municipal – Séance du 14/06/2021 3
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 relatifs aux groupements de commandes ;
Considérant la fiche 5.10 - Développer les énergies renouvelables sur le patrimoine de RLV et des communes du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) de Riom Limagne et Volcans adopté en novembre 2019 ;
Considérant l’opération SOLAIRE Dôme visant à faciliter la mise en œuvre de centrales photovoltaïques en toiture des équipements publics ;
Considérant que les groupements de commandes permettent de coordonner et de regrouper les prestations afin de réaliser des économies d’échelle. Ils permettent également d’obtenir des conditions plus avantageuses, tant économiquement que techniquement, dans les offres des entreprises ;
Considérant qu'il est dans l'intérêt de Malintrat d'adhérer au groupement de commandes pour l’implantation d’une/de centrale(s) photovoltaïque(s) d’une puissance de 9 kWc en toiture de bâtiment public et au sein duquel Riom Limagne et Volcans exercera le rôle de coordonnateur ;
Considérant qu’il appartiendra à Malintrat, pour ce qui le concerne, de s’assurer de la bonne exécution des marchés conclus au titre du groupement ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE :
1. d'approuver l'acte constitutif du groupement de commandes, joint en annexe 01 de la présente délibération, pour l’implantation d’une/de centrale(s) photovoltaïque(s) d’une puissance de 9 kWc en toiture de bâtiment public et au sein duquel Riom Limagne et Volcans exercera le rôle de coordonnateur.
2. d'approuver l'adhésion de Malintrat audit groupement de commandes pour l'ensemble des bâtiments publics identifiés et dont la liste figure en Annexe 02 de la présente délibération.
3. d'autoriser Monsieur MAGNOUX André, en sa qualité de Maire, à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes, à réaliser les demandes de financement auprès des Co financeurs potentiels (État, Région, Département, EPCI…) et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.
4. d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés issus du groupement pour le compte de la commune.
24/ BAIL JARDIN
Les membres présents sont informés que les jardins communaux 12 et 13 ne sont plus exploités et que M. PRADIER Frédéric a postulé pour cultiver ces deux parcelles.
Il est proposé de louer ces deux jardins à cette personne pour une durée de trois ans renouvelables. Le prix sera de 10 euros pour le jardin n°12 et de 15 euros pour le jardin n°13.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal, Conseil Municipal – Séance du 14/06/2021 4
➢ DÉCIDE d’accorder ces locations.
➢ AUTORISE M. le Maire à établir et signer les baux à cet effet.
➢ PRÉCISE que les loyers seront révisés chaque année.
25/ SOLLICITATION DES SERVICES DE L’AGENCE NATIONALE DE COHESION DES TERRITROIRES
Vu la Loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ;
Vu les dispositions de l’article 1231-1 du code général des collectivités territoriales issu de la loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, relatives à l’action prioritaire de l’Agence nationale de cohésion des territoires auprès des territoires caractérisés par des contraintes géographiques, des difficultés en matière démographique, économique, sociale, environnementale ou d'accès aux services publics, avec une attention particulière accordée aux zones mentionnées à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et, auprès des projets innovants ;
Vu les dispositions de l’article 1231-2-1 du même code, relatives à la mission de l’Agence nationale, de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur de l'accès aux services publics, de l'accès aux soins dans le respect des articles L. 1431-1 et L. 1431-2 du code de la santé publique, du logement, des mobilités, de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les quartiers urbains en difficulté, de la revitalisation, notamment commerciale et artisanale, des centres-villes et centres-bourgs, de la transition écologique, du développement économique ou du développement des usages numériques, en tenant compte des particularités, des atouts et des besoins de chaque ;
Considérant que la commune de MALINTRAT, de par sa situation, dans le département, subit des contraintes géographiques connus des services de l’Etat, des difficultés en matière démographique, économique, sociale, environnementale ou d’accès aux services publics ;
Considérant que le projet porté par la commune de MALINTRAT est en faveur de l'accès aux services publics, de la revitalisation, notamment commerciale et artisanale, des centres-villes et centres-bourgs, de la transition écologique, du développement économique ou du développement des usages numériques ;
Considérant qu’à ce titre, ce projet figure parmi les projets innovants indispensables au développement du monde rural ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,
DÉCIDE de solliciter l’aide des services de l’Agence nationale de cohésion des territoires dans la définition et la mise en œuvre du projet cité ci-dessus.
26/ RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ
Vu le Code Général des collectivités territoriales et, notamment, son article L5211-39 ; Conseil Municipal – Séance du 14/06/2021 5
Monsieur le Maire expose que la commune a été destinataire du rapport d’activités 2019 du Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz.
Ce rapport d’activités est accessible et tenu à disposition pour consultation aux horaires d’ouverture de la mairie, y compris la liste des dépenses d’investissement et de fonctionnement réalisées par le TE63-SIEG au titre de la même année.
Après cet exposé, le conseil municipal prend acte de la transmission du rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz (SIEG).
27/ SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles R-1617-1 à 18 ;
Vu le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales et complétant le code de la santé publique et le Code de l’Action Sociale et des familles ;
Vu l’instruction ministérielle codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu la délibération en date du 18 février 1991 donnant délégation à Monsieur le Maire pour créer la régie ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 mars 1996 créant des encaissements divers concernant la délivrance d’extraits de matrice cadastrale ;
Vu l’arrêté du 7 juin 1991 créant la régie multiple ;
Vu le dernier arrêté du 26 novembre 2014 portant nomination d’un régisseur pour la Régie de Recette ;
Considérant que cette régie ne fonctionne plus ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à l’unanimité :
• D’approuver la suppression des régies de recettes.
• D’annuler l’arrêté portant nomination du régisseur.
28/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PLAN DE RELANCE AU TITRE DU FIC 2021
Monsieur le Maire informe les membres présents que le Département du Puy-de-Dôme propose aux Collectivités Locales un plan de relance au titre du Fonds d’Intervention Communal 2021 à hauteur de 4 millions d’euros.
Cette enveloppe complémentaire sera rajoutée au titre du FIC 2019/2020.
Monsieur le Maire propose de soumettre un dossier au titre du Plan Relance à hauteur de 50 000 euros subventionnable à 20 %. Conseil Municipal – Séance du 14/06/2021 6
Ces travaux concerneront en partie la réhabilitation du bâtiment Glangeaud : • Appartement
• Cage d’escalier
• Salle de réunions
• Sanitaires
Et la remise en état de la porte de l’église.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,
ADOPTER le projet ainsi que son plan de financement.
SOLLICITER au titre du Plan de Relance au titre du FIC la subvention relative aux travaux décrits ci-dessus.
AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne réalisation de la présente décision.
29/ EXTENSION DE LA STATION D’ÉPURATION DES TROIS RIVIÈRES ET LA VALORISATION ENERGÉTIQUE DES BOUES
Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres présents le projet de Clermont Auvergne Métropole. Cette dernière compétente en matière d’eau et d’assainissement, poursuit la mise en œuvre du projet d’extension des filières de traitement des eaux et des boues de la station d’épuration des Trois Rivières à Clermont-Ferrand.
Une extension pour protéger la qualité de l'eau et développer les énergies renouvelables.
Les travaux font l'objet d'une demande d'autorisation environnementale incluant une enquête publique.
Depuis 2016, la station d’épuration des Trois Rivières fait l’objet d’un projet d’adaptation aux évolutions futures et de valorisation énergétique des boues.
Actuellement, elle traite les eaux usées et partiellement, les eaux pluviales d’une grande partie du territoire de la métropole, afin de rejeter dans la rivière Artière, une eau de qualité conforme aux normes européennes.
Le projet répond à un besoin d’augmenter la capacité de traitement liée à la construction en cours de 6 bassins de stockage-restitution (77 200 m³ au total), qui stockeront, par temps de pluies, des eaux usées et pluviales avant de les renvoyer à la station d’épuration pour traitement. L’objectif est de réduire les rejets dans le milieu naturel.
Outre l’adaptation aux nouvelles charges de pollution, ce projet permet la production d’une énergie renouvelable (biométhane) à partir de la digestion des boues et des graisses. Ces programmes de travaux font l’objet de contrats avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Il est demandé à la Commune de donner un avis sur le projet présenté ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DONNE un avis favorable sur l’extension de la Station d’Épuration des Trois Rivières. Conseil Municipal – Séance du 14/06/2021 7
30/ DÉLIBERATION ACCEPTANT UN LEGS
Vu :
✓ le code général des collectivités territoriales,
✓ la décision de l’Association Saint-Pierre-es-Lien, qui par décision du Conseil d’Administration lègue à notre commune une somme minimum de 31 000 euros destinée à la rénovation des vitraux de l’Église de Malintrat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DÉCIDE d’accepter ce legs dans les conditions exposées ci-dessus.
DONNE délégation à Monsieur le maire à l’effet de signer les documents nécessaires
L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question posée, la séance est levée à 19 heures 10.