Compte-Rendu - 1626427259 CR 09.12.19

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Compte-Rendu - 1626427259 CR 09.12.19 Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Malintrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1626427259 CR 09.12.19)Thèmes du document : Vieillesse, Eau et assainissement, Données personnelles, COMMUNE DE MALINTRAT CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2019

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L’an deux mil dix-neuf, le neuf décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de M. OLLIER Christian, Maire de Malintrat.

Date de convocation : 3 décembre 2019

Membres présents M. OLLIER Christian, M. CORDESSE Daniel, Mme MONISTROL Jacqueline, Mme FAJON Annie, M. DECOMBAT Frédéric, M. CHARNAY Olivier, Mme FOURNET Marelyse, M. MARCHEPOIL Alain, M. BEAUGER Daniel, Mme BURILLE Line, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, Mme JOUFFRAY Suzanne, Mme ROUVET Nathalie.

Membres absents : //

Secrétaire : Madame MONISTROL Jacqueline

Nombre de membres :

En exercice : 13

Présents : 13

Votants : 13

16/ MAITRISE D’ŒUVRE POUR TRAVAUX COMMUNAUX D’ASSAINISSEMENT EP ET DE REAMENAGEMENT DE VOIRIE SUR LA RUE SAINFOIN

Monsieur le Maire informe les membres présents de la nécessité du projet de travaux d’aménagement du secteur de la rue du Sainfoin.

Il rappelle pour mémoire :

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

La commune est adhérente au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Basse Limagne (SBL)

ASSAINISSEMENT

La commune est adhérente au Syndicat Intercommunal de la Région Est de Clermont-Ferrand (SIAREC) pour l’assainissement des eaux usées.

Ce projet prévoit de réaliser la mise en séparatif de l’assainissement en créant en collaboration avec le SIAREC

➢ Un nouveau réseau d’eaux usées strictes pour collecter uniquement les eaux usées des habitationsCOMMUNE DE MALINTRAT CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2019

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➢ Un nouveau réseau d’eaux pluviales strictes pour collecter les eaux pluviales des habitations et de la voirie.

Le réseau existant ne pourra pas être conservé, ni pour la collecte des eaux usées car trop vétuste, ni pour la collecte des eaux pluviales car d’un diamètre insuffisant et plus profond que le réseau d’eaux pluviales existant en aval (réseau de la Grand rue)

Afin de mener à bien cette opération, il est nécessaire de missionner un Maître d’Œuvre pour la partie communale, à savoir Eaux Pluviales et Réaménagement de la voirie.

Le coût estimatif de la maitrise d’œuvre : 16 520 € HT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE de retenir pour la Maîtrise d’œuvre le cabinet SAFEGE de Romagnat.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à cette Maîtrise d’œuvre.

17/ RGPD –REGLEMENT EUROPEEN GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES –DESIGNATION D’UN DELEGUE DE LA PROTECTION DES DONNEES –

Monsieur le Maire informe que depuis le 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général Européen de la Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen le 14 avril 2016. Ce RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France, unifie la protection des données et facilitera la libre circulation des données dans les 28 états membres de l’UE.

Il est indiqué qu’une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Le non-respect de cette obligation pourra aboutir à des sanctions administratives, financières et/ou pénales du représentant légal de la personne morale, sanctions pouvant être très lourdes.

C’est pourquoi, il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), également dénommé DPO (Data Protection Officier) qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD.

Son rôle sera de :

-Informer et conseiller l’organisme (responsable de traitement, sous-traitants, employés) ;

-Réaliser l’inventaire et la cartographie des données de l’organisme et de leurs traitements (qui, quoi, pourquoi, où, jusqu’à quand, comment) ;

-Conseiller, accompagner à la gestion du registre de traitements des données personnelles ;COMMUNE DE MALINTRAT CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2019

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-Contrôler et veiller au respect du règlement et du droit national en termes de protection des personnes physiques et de droit d’accès ;

-Piloter la conformité en continu et identifier les actions à mener au regard des risques sur les droits et libertés des personnes ;

-Concevoir des actions de sensibilisation ;

-Conseiller l’organisme sur la réalisation d’études d’impact sur la protection des données et la vie privée, et en vérifier l’exécution ;

-Coopérer avec la CNIL, autorité de contrôle ;

Le Délégué à la Protection des Données (DPD) n’est pas le responsable des traitements. Il doit, en tout état de cause, exercer ses missions en toute indépendance, vis-à-vis du responsable de traitement (le maire), et il ne peut être sanctionné pour avoir exercé ces missions.

Monsieur le Maire propose la société DATA VIGI PROTECTION pour un coût annuel HT forfaitaire de 990 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

✓ APPROUVE la désignation d’un Délégué à la Protection des Données

✓ DECIDE de nommer la Société DATE VIGI PROTECTION

✓ AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette nomination

18/ ADHESION AU DISPOSITIF DE PES ASAP ET MOYENS DE PAIEMENT

Monsieur le Maire indique aux membres présents que la Direction Général des Finances Publiques a mis en œuvre un traitement informatisé dont l’objet est la gestion des avis des sommes à payer dématérialisés et différents moyens de paiement et ce dans le respect de la réglementation bancaire, des titres de recettes et factures émis par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.

La mise en place de ce traitement informatique permettrait aux usagers de payer en ligne, via internet, ou par talon optique.

De plus le PES-ASAP propose aux collectivités la possibilité de faire éditer les avis des sommes à payer (ASAP) dans un centre d’édition de la DGFIP et envoyer ces ASAP aux débiteurs.

Les objectifs étant de traiter de manière centralisée et automatisée la mise sous pli et l’affranchissement des avis des sommes à payer par la filière DGFIP et d’accroitre la centralisation du traitement des chèques et TIP dans les centres d’encaissement de la DGFIP.

Monsieur le Maire propose l’adoption du dispositif de PES ASAP mis en place par la DGFIP pour la gestion des avis des sommes à payer dématérialisés ainsi que l’approbation des moyens de paiement suivants : talon optique 2 lignes (TO2L), prélèvement, paiement par internet (PAYFIP) + autres moyens de paiement (numéraire, chèque, carte bancaire, virement,) et d’approuver les frais de gestion.COMMUNE DE MALINTRAT CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2019

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Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité

✓ APPROUVE l’adoption du PES ASAP

✓ ACCEPTE les différents moyens de paiement

✓ DECIDE l’inscription des frais de commissionnement au compte 627 si nécessaires.

19/ CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL

Attribution d’indemnité

En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret

82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions

d’attribution de l’indemnité citée en objet.

Monsieur le Maire en donne lecture :

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités

par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services

extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les

communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de

l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des

fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de

conseil

ACCORDE l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

DIT que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté

interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Denis LOYE.COMMUNE DE MALINTRAT CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2019

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20/ REEQUILIBRAGE DES RESSORTS DES JURIDICTIONS PRUD’HOMALES DU PUY-DE-DOME : MOTION

Pour mémoire, le Conseil des Prud’hommes règle les litiges qui surviennent entre les salariés ou apprentis et leurs employeurs à l’occasion du contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat d’apprentissage, etc…). La juridiction prud’homale de Clermont-Ferrand, qui a regroupé les juridictions de Thiers et Issoire, enregistre plus ou moins 1 000 saisines par an. Le département du Puy-de-Dôme compte une seconde juridiction prud’homale située à Riom qui traite un nombre important de saisines annuelles (niveau égal voire supérieur aux autres juridictions prud’homales du ressort de la Cour d’Appel de Riom (Montluçon, Moulins, Vichy, Le Puy et Aurillac).

Afin d’assurer un service plus adapté et plus accessible aux usagers et donner une cohérence au maillage territorial, il est proposé au Conseil Municipal de confirmer le rattachement du territoire communal au Conseil des Prud’hommes de Riom, ainsi que le rattachement des Communes suivantes, elles aussi appelées à se prononcer :

Bas et Lezat, Beaumont les Randan, Bort l’Etang, Bulhon, Charnat, Chaterdon, Crevant- Laveine, Culhat, Dorat, Escoutoux, Joze, Lachaux, Lempty, Les Martres d’Artière, Lezoux, Limons, Lussat, Luzillat, Maringues, Moissat, Mons, Noalhat, Orléat, Paslières, Peschadoires, Puy-Guillaume, Randan, Ravel, Ris, Saint André le Coq, Saint Clément de Régnat, Saint Denis Combarnazat, Saint Priest Bramefant, Saint Rémy sur Durolle, Saint Sylvestre Pragoulin, Saint- Jean-d’Heurs, Sychalles, Thiers, Villeneuve les Cerfs, Vinzelles.

Ainsi, le ressort territorial du Conseil de Prud’hommes de Riom permettrait de :

Garantir un maillage de la justice irriguant l’ensemble des territoires et un meilleur accès au droit pour le justiciable,

Avoir un « pôle » de juridictions de proximité cohérent et solide au sein de la capitale judiciaire de l’ex région Auvergne, siège de la Cour d’Appel de plein exercice,

Conjuguer les besoins de proximité et de qualification par une répartition équilibrée des contentieux, valorisant l’ensemble des sites judiciaires,

Reconnaître les dimensions géographique, économique et sociale du ressort de la juridiction prud’homale de Riom :

Géographique : les Combrailles à l’Ouest, la Limagne au centre, le Forez (toit de l’Auvergne orientale) constituent un ensemble comprenant activités industrielles, services, commerces et agriculture significatif,

Economique : de très nombreuses entreprises de notoriété internationale sont implantées sur cette zone avec de plus, un grand nombre de TPE/PME ayant les mêmes problématiques,

Sociale et environnementale : les populations de ces territoires sont déjà fortement impactées par la problématique de la mobilité. Le service de proximité

Souhaité par la totalité des citoyens trouve ici sa pleine application.COMMUNE DE MALINTRAT CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2019

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Le Conseil Municipal est invité à :

- adopter la présente motion

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE ADOPTE LA PRESENTE MOTION.

21/ Modifications des statuts du SBL

Vu les délibérations du Conseil syndical du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau

Potable de la Basse Limagne (SBL) en date du 12 septembre 2019 approuvant d’une part les

modifications de ses statuts, et d’autre part l’adhésion de la commune de St Julien de Coppel

au 1er janvier 2020,

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport de Monsieur le Maire concernant les modifications des statuts du Syndicat

Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Basse Limagne (SBL), permettant ainsi

l’adhésion de la commune de Saint-Julien-de-Coppel

Après en avoir délibéré à l’unanimité

Le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE

D’approuver les modifications des statuts du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau

Potable de la Basse Limagne (SBL), ainsi que l’adhésion de la Commune de Saint-Julien-de-

Coppel.

Rapports Commissions et Syndicats

CIAS Limagne d’Ennezat

Nom du rapporteur : Mme MONISTROL Jacqueline

Réunion du 5 juillet 2019

Notamment à l’ordre du jour :

➢ Affaires Générales

➢ Service d’Aide et Accompagnement à Domicile

➢ Servie Soins Infirmiers à Domicile

➢ Service EHPADCOMMUNE DE MALINTRAT CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2019

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Réunion du 25 septembre 2019

Notamment à l’ordre du jour :

➢ Convention relative à l’accompagnement des agents aux formations du Centre Local

d’Information et de Coordination (CLIC) Riom Limagne et Combrailles

➢ Convention SPASAD conférence des financeurs

➢ Détermination des ratios pour les avancements de grade

➢ Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile

➢ Service Portage des Repas à Domicile

➢ Service Soins Infirmiers à Domicile

➢ Service EHPAD

Réunion du 24 octobre 2019

Notamment à l’ordre du jour :

Budget Primitif 2020 du CIAS et de ses budgets annexes

➢ Présentation d’un organigramme transitoire

➢ Indemnité du Trésorier

➢ Information sur la désignation du prestataire pour le marché « fourniture et livraison en

un lieu unique des repas servis en liaison froide à destination d’un service de portage de

repas à domicile »

➢ Appel à candidature pour une place d’hébergement temporaire en EHPAD pour

personnes âgées en sortie d’hospitalisation

➢ Point sur les travaux de l’EHPAD

➢ Devenir des anciens locaux

➢ CHSCT le 17/12/2019

SISPA Vivre Ensemble

Nom du rapporteur : Mme MONISTROL Jacqueline

Réunion du 17 octobre 2019

Notamment à l’ordre du jour :

➢ Service de Soins Infirmiers à Domicile

➢ Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile

➢ SISPA Vivre Ensemble

➢ EHPAD LA FONTAINE

➢ EHPAD LES CHENEVISCOMMUNE DE MALINTRAT CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2019

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CONSEIL D’ECOLE

Nom du rapporteur : Mme FAJON Annie

Réunion du 15 octobre 2019

Notamment à l’ordre du jour :

➢ Présentation des membres du Conseil d’école

➢ Sécurité PPMS et alerte incendie

➢ Coopérative scolaire

➢ Site Internet

➢ Livret d’Accueil

➢ Actions Pédagogiques dont EPS et Voyage scolaire année scolaire 2020-2021 ➢ Gouter et cadeaux de Noël

➢ Restauration Scolaire

➢ Budget Investissement

SBA

Nom du rapporteur : Mme FOURNET Marelyse

Réunion du 22 juin 2019

Notamment à l’ordre du jour :

➢ Adoption du Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de

gestion des déchets pour l’année 2018

➢ Modification du règlement de collecte du service public d’élimination des déchets

ménagers

➢ Candidature à l’appel à projet Citeo pour l’extension des consignes de tri et les mesures

d’accompagnement pur l’optimisation de la collecte des emballages et des papiers

graphiques.

➢ Validation du scénario Schéma Territorial de Gestion des Déchets Organiques

(STGDO)

➢ Points Finances

➢

Réunion du 30 septembre 2019

➢ Finances et Affaires Juridiques dont

➢ Autorisation de signature de l’acte d’acquisition des lots n°5 et 6 de la parcelle 47,

propriété de la Communauté de Communes Plaine Limagne pour la construction d’un

Eco-Point sur la Commune de Randan

➢ Autorisation de signature de l’acte d’acquisition la parcelle ZL n°103, propriété de la

commune d’Aigueperse pour la régularisation foncière de la déchèterie d’AigueperseCOMMUNE DE MALINTRAT CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2019

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Réunion du 7 décembre 2019

➢ Finances et Affaires Juridiques

➢ Personnel

RLV

Monsieur CORDESSE Daniel informe les membres présents qu’il s’est rendu à un Comité de

Pilotage le 12 novembre dernier dans le cadre du transfert des compétences eau potable,

assainissement collectif/non collectif et eaux pluviales urbaines au 1er janvier 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question posée, la séance est levée à 21 heures

15.

DELIBERATIONS :

16 – Maîtrise d’œuvre pour travaux communaux d’assainissement EP et de réaménagement de

voirie sur la rue du Sainfoin

17- RGPD

18 – Adhésion au dispositif de PES ASAP et moyens de paiement

19 – Concours du Receveur municipal – attribution d’indemnité

20 – Rééquilibrage des ressorts des juridictions prud’homales du Puy-de-Dôme : motion

21 – Modification des statuts du SBL