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Procès Verbal - 1709221830 PV 21.12.23 maj amv
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1709221830 PV 21.12.23 maj amv)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
PV Conseil Municipal – Séance du 21 décembre 2023 1
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 décembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt et un décembre à dix-sept heures trente-huit, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : 12 décembre 2023
Membres présents :
M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, M. CONDEMINE Jérôme,
Mme VIALLE Anne-Marie, M. SAUSSAC Cyril, M. CHORDA Marco, M. DA SILVA Carlos,
M. BARTHELEMY Olivier, Mme BURIAS Céline, Mme BARTIN Marie-Élisabeth, M. GIRARD Christian.
M. FAURE Fabrice arrivé à 17 heures 42 après le point n°2
Mme GIANGRECO-BROC Malory arrivée à 17 heures 50 après le pont n°4
Membres absents :
Mme RATELADE Valérie à Mme BARTIN Marie-Elisabeth
Mme HANZEL Marie-Josée pouvoir à Mme VIALLE Anne-Marie
Secrétaire : Madame DE VASCONCELOS Stéphanie
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13
PV Conseil Municipal – Séance du 21 décembre 2023 2
À L’ORDRE DU JOUR :
- Approbation du dernier Procès-Verbal du Conseil Municipal
-
- Baux communaux « Appartements GLANGEAUD »
-
- Bail agricole
-
- Modification Statuts RLV
-
- Dossier vidéo protection
-
- Rétrocession voirie « rue Champ Gaillard »
-
- Point Réseaux Sociaux et Évolutions (point reporté)
-
- PLUi – zone A ENR
-
- SBA « Biodéchets »
-
- Questions diverses
o Convention gestion des déchets abandonnés avec la société CITEO
o Encaissement paiements repas des ainés
APPROBATION DU DERNIER PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Les délibérations et le Procès-Verbal de la dernière réunion (23 novembre) sont soumis à l’approbation des membres du Conseil Municipal.
Vote : 13 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 voix ABSTENTION
50_23 BAUX ET FIXATION DES LOYERS LOGEMENTS COMMUNAUX « BÂTIMENT GLANGEAUD »
M. le Maire informe le Conseil Municipal que les logements communaux situés 20 Grande Rue seront terminés au cours du 1er trimestre 2024.
Afin de pouvoir louer ces logements, Monsieur le Maire demande que soit défini le montant de chaque loyer qui seront appliqués. Il précise également qu’en plus de ces loyers seront demandés le reversement de la consommation d’eau et des ordures ménagères.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
▪ DE FIXER un loyer mensuel de 450 euros pour l’appartement de 45 m2,
▪ DE FIXER un loyer mensuel de 350 euros pour l’appartement de 35 m2, PV Conseil Municipal – Séance du 21 décembre 2023 3
ces loyers seront réglés chaque mois au Trésor Public,
▪ DIT que le montant de chaque loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSÉE,
▪ PRÉCISE qu’un règlement intérieur sera établi pour l’entretien des communs,
▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signe le bail de location correspondant à chaque appartement.
51_23 AFFAIRES FONCIÈRES - EXPLOITATION DES PARCELLES AGRICOLES ZK 86 ; ZN 11 ; ZK 16 ; ZL 13 – BAIL RURAL
Les parcelles agricoles communales, cadastrées ci-dessus, seront libres au 31 décembre 2023 suite au départ à la retraite de Monsieur Léon Michel MOSNIER.
Suite à une demande de M. CROZE Vincent, une autorisation d’exploiter a été déposée auprès de la Direction Départementale des Territoires le 7 avril dernier. Après autorisation de la reprise desdites parcelles, la commune de Malintrat peut établir au profit de M. CROZE Vincent un bail rural à la date d’effet du 1er janvier 2024.
Le montant du fermage annuel calculé selon les barèmes départementaux au 1er octobre 2023 est de :
✓ 173,58 € l’hectare pour les parcelles ZK 86 ; ZK 16 ; ZL 13
✓ 179,03 € l’hectare pour la parcelle ZN 11
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
▪ DÉCIDE d’accorder à Monsieur CROZE Vincent un bail rural à date d’effet du 1er janvier 2024 pour l’exploitation des parcelles communales cadastrées ci-dessus,
▪ FIXE la durée du bail rural à 9 ans, renouvelable, et le montant annuel du fermage à :
o 173,58 € l’hectare pour les parcelles ZK 86 ; ZK 16 ; ZL 13
o 179,03 € l’hectare pour la parcelle ZN 11
révisable selon l’indice national du fermage chaque année au 1er octobre,
▪ AUTORISE le Maire, à signer le bail et tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
52_23 STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS - APPROBATION DES MODIFICATIONS
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 5211-5, L. 5211-17, L. 5216-5,
Vu l’arrêté préfectoral n°16-02855 12 décembre 2016 prononçant la création de la communauté de communes Riom Limagne et Volcans par fusion des communautés de communes Limagne d’Ennezat, Riom communauté et Volvic Sources et Volcans,
Vu l’arrêté préfectoral n°17-02555 du 22 décembre 2017 portant création de la communauté PV Conseil Municipal – Séance du 21 décembre 2023 4
d’agglomération Riom Limagne et Volcans par transformation de la communauté de communes Riom Limagne et Volcans,
Vu l’arrêté préfectoral n°18-02032 du 13 décembre 2018 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans,
Vu les arrêtés préfectoraux n°18-02032 du 13 décembre 2018 et n°20230523 du 30 mars 2023 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans (RLV),
Vu la délibération n°20220201.01 du conseil communautaire du 1er février 2022 approuvant le Projet de territoire « RLV Ambitions 2030 »,
Vu la délibération n°20221213.02 du conseil communautaire du 13 décembre 2022 approuvant le Pacte financier et fiscal de solidarité,
Vu la délibération n°20231114.01 du conseil communautaire du 14 novembre 2023 de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans, dont la commune de Malintrat est membre, approuvant les statuts modifiés de la communauté d’agglomération et, autorisant Monsieur le Président de RLV à notifier à chacun des maires des communes membres ladite délibération,
Vu les dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives aux compétences obligatoires et facultatives des communautés d’agglomération,
Considérant les travaux de la Conférence des Maires du 24 octobre 2023,
Considérant que le Président de RLV a notifié au maire de la commune de Malintrat, le 17 novembre 2023, la délibération n°20231114.01 par laquelle le conseil communautaire de RLV a approuvé les statuts modifiés,
Considérant la nécessité d’apporter des modifications aux statuts en vigueur,
Considérant que la définition des intérêts communautaires requis par la loi fera l’objet d’une délibération du conseil communautaire, conformément à l’article L. 5216-5 III du CGCT, à l’issue des travaux de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
Considérant que les conseils municipaux des 31 communes membres disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la présente délibération pour se prononcer sur les modifications statutaires, selon la majorité requise pour la création de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale,
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et à l’unanimité, décide :
D’APPROUVER LA RÉDACTION DES STATUTS TELLES QUE PRÉSENTÉS.
53_23 PROJET VIDÉO PROTECTION
Monsieur le Maire rappel aux membres présents que les trois devis présentés lors du dernier conseil municipal, ont fait l’objet d’une étude détaillée avec la collaboration de M. DA SILVA Carlos, conseiller municipal. Chaque entreprise a été reçue plusieurs fois afin de se faire expliquer les modalités et les préconisations d’installation pour ce système de vidéo protection sur la Commune.
Après avoir présenté l’intégralité de ces devis, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au choix de l’entreprise. PV Conseil Municipal – Séance du 21 décembre 2023 5
Précise que les demandes de subventions nécessaires au financement de ce projet seront demandées aux administrations de l’Etat et de la Région.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à 14 voix pour et 1 abstention (M. FAURE Fabrice) :
▪ DÉCIDE de confier ce projet à l’entreprise LELOZ Sécurité pour un montant de 53 136 euros HT,
▪ DÉCIDE de demander les subventions aux services de l’Etat et de la Région,
▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l’opération.
54_23 RÉTROCESSION DE LA VOIRIE IMPASSE DE CHAMP GAILLARD
M. MAGNOUX André informe le conseil municipal que suite à la construction du lotissement IMPASSE DE CHAMP GAILLARD, ainsi qu’à la réalisation des voiries et réseaux nécessaires à la desserte de ces habitations, est maintenant terminée depuis 10 ans.
Céline BURIAS, présidente de l’association syndicale nous a proposé de procéder à la rétrocession de la voirie et des réseaux d’eaux pluviales, d’eaux usées et d’éclairage public afin qu’ils soient intégrés au domaine public routier communal.
Mme BURIAS Céline sort de la salle du conseil municipal pendant les délibérations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
▪ DÉCIDE d’accepter la rétrocession et de classer cette voirie dénommée
« IMPASSE DE CHAMP GAILLARD »
ainsi que les réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales et les espaces verts dans le domaine public routier communal,
▪ PRÉCISE qu’un état des lieux contradictoire sera effectué sur cette voie avant la rétrocession,
▪ AUTORISE le Maire à signer tous les actes notariés correspondants.
58_23 DÉPLOIEMENT DE LA COLLECTE DES BIODÉCHETS
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’à partir du 1er janvier 2024, le tri à la source des biodéchets deviendra obligatoire pour tous les ménages et les professionnels, conformément à la loi anti-gaspillage pour une économie « circulaire du 10 février 2020 ». A compter de cette date, les collectivités devront proposer des solutions collectives adaptées aux besoins des citoyens n’ayant par la capacité de composter à leurs domiciles. PV Conseil Municipal – Séance du 21 décembre 2023 6
Les biodéchets représentent un tiers du poids des ordures ménagères, ce sont les déchets organiques d’origine végétale ou animale, tels que les restes alimentaires, les épluchures, le marc de café, les coquilles d’œufs, les sachets de thé…
Le tri à la source des biodéchets permet de réduire le volume des ordures ménagères, de limiter les émissions de gaz à effet de serre liées à l’incinération des déchets ménagers et de produire du compost ou du biogaz.
Pour notre commune, le choix du SBA s’est porté sur la collecte des biodéchets en apport volontaire. Compte tenu de notre proximité de l’installation de méthanisation VERNEA.
Le SBA estime qu’il faudrait déployer sur notre commune un total de 1 abri-bacs et ce près des points d’apports collectifs situés place de l’église.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
▪ ACCEPTE la proposition du SBA,
▪ DEMANDE l’installation de plusieurs abri-bacs compte tenu de l’estimation des besoins,
▪ PROPOSE de donner des emplacements,
▪ AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en place de cette collecte.
59_23 PROJET DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES – Zone A-ENR
Vu la Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 Mars 2023,
Vu l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables,
Monsieur le Maire précise que la Loi relative à l’accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».
Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.
Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.
Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.
Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.
Monsieur le Maire précise que ces zones doivent être définies et proposées à l’EPCI pour le 31 décembre 2023. PV Conseil Municipal – Séance du 21 décembre 2023 7
Monsieur le Maire propose de définir des zones d’accélération sur les énergies suivantes :
Solaire Photovoltaïque au sol
Et de définir les parcelles ci-dessous :
✓ ZN 3 pour une superficie de 3 hectares
✓ ZP 73 pour une superficie de 1 hectare
Apres échanges, le Conseil Municipal à l’unanimité :
▪ ARRÊTE les propositions des zones d’accélérations telles que présentées ci- dessus, ainsi que les parcelles d’implantation,
▪ PRÉCISE que la présente délibération constitue une proposition de zones d’accélération servant de base de concertation,
▪ DIT que la présente délibération sera transmise à RLV.
QUESTIONS DIVERSES
55_23 FINANCEMENT DE LA GESTION DES DÉCHETS ABANDONNÉS PROPOSÉE PAR LA SOCIETE CITEO
Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres présents la possibilité de passer une convention avec la société CITEO.
CITEO est issue du rapprochement d’Eco-Emballages, créée en 1992 pour organiser le dispositif national du tri et du recyclage des emballages ménagers.
Sa mission : Lutter contre les déchets abandonnés diffus (LDA).
Œuvrer pour réduire les déchets abandonnés d’emballages ménagers sur l’espace public fait partie de la responsabilité de la société agréée en tant qu’éco-organisme agréé au titre de la filière REP emballages ménagers.
L’objectif de réduction des déchets abandonnés relève également, et plus largement, de la raison d’être de CITEO.
Au titre de cette Convention, la société agréée s’engage à soutenir financièrement la collectivité dans sa lutte contre les déchets abandonnés diffus.
Dès que la convention est signée avec CITEO vous pouvez bénéficier :
✓ Du soutien qui se monte à 3,20 € par habitant et par an pour les communes dont la population est supérieure à 5.000 habitants et 0,90 € pour les plus petites communes,
✓ De l’accompagnement de CITEO.
La convention vise particulièrement à couvrir les coûts de nettoiement optimisé des déchets abandonnés d’emballages ménagers supportés par la Collectivité. PV Conseil Municipal – Séance du 21 décembre 2023 8
Elle prévoit également des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.
Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la société agréée.
La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés fait l’objet d’un dispositif distinct prévu par le code de l’environnement (CEnv. R541-112 et suivants).
La société agréée propose également à la collectivité un accompagnement technique pour autant que cette dernière l’estime utile.
La Convention établie par la société agréée dans le cadre réglementaire précité a été soumise aux ministères signataires de son agrément.
Après ouï la présentation de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
▪ DÉCIDE d’adhérer à la convention avec la société CITEO,
▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
56_23 ENCAISSEMENT DES PAIEMENTS CONCERNANT LE REPAS DES PERSONNES AGÉES DU 3 DECEMBRE 2023
Monsieur le Maire propose que la commune encaisse les chèques des personnes de moins de 68 ans ou des personnes extérieures à la commune (accompagnantes), participant au repas des ainés de 68 ans et plus, du 3 décembre 2023.
La participation est fixée à 40 € par personne.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.
L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question posée, la séance est levée à 17 heures 38.
André MAGNOUX, Stéphanie DE VASCONCELOS, Le Maire La secrétaire de séance