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Procès Verbal - PV 15.04.2008
Document publié le Mardi 15 avril 2008 par la commune de Montesquieu-des-Albères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15.04.2008)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Le
Conseil
municipal
s'est
réuni
le
mardi
15
avril
2008
dans
la
salle
du
Conseil
à
20h30
en
présence
des
conseillers
suivants
: Jimmy
Ayoul,
Patrick
Brossier,
Serge
Hermitte,
Gérard
Krief,
Michel
Laguerre,
Marie-Agnès
Lanoy,
Sébastien
Lleida,
Huguette
Pons,
Nathalie
Pujol,
Agnès
Rousseau,
Eliane
Vicent,
Hervé
Vignery.
L'ordre
du
jour
de
la
réunion
publique:
1)
Affectation
du
résultat
d'exploitation
pour
l'exercice
2007.
2)
Détail
des
contributions
aux
organismes
de
regroupement
et
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
dans
le cadre
du
vote
du
budget
primitif 2008.
3)
Valorisation
de
la
taxe
locale
d'équipement
(TLE).
4)
Signature
d’une
convention
avec
l'opérateur
de
téléphonie
SFR.
5)
Modalités
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
relatives
aux
marchés
publics
inférieurs
à
90
000
€
HT.
6)
Mise
en
place
des
commissions
de
travail.
7)
Election
de
la
commission
d'appel
d'offres.
8)
Renouvellement
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs.
9)
Questions
diverses.
Point
n°
1
: Affectation
du
résultat
d'exploitation
pour
l’exercice
2007.
Madame
le
Maire
expose
:
Après
avoir
rappelé
les
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice
2007
voté
par
la
précédente
municipalité,
Considérant
les
résultats
de
fonctionnement
de
l'exercice
2007,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2007,
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
342
125,78
€,
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
un
déficit
d'investissement
de
159
819,58
€,
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
combler
le
déficit
d'investissement
par
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
l’exercice
2007
soit
159
819,58
€
et
de
reporter
du
compte
administratif
2007
au
compte
002
en
recettes
de
fonctionnement
sur
le
budget
primitif
2008
la
somme
de
182
306,20
€. Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
de
son
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DECIDE
de
combler
le
déficit
d'investissement
par
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2007
soit
159
819,58
€
et
de
reporter
du
compte
administratif
2007
au
compte
002
en
recettes
de
fonctionnement
sur
le
budget
primitif
2008
la
somme
de
182
306,20
€,
Point
n°
2
: Détail
des
contributions
aux
organismes
de
regroupement
et
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
primitif
2008.
Madame
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
vote
du
chapitre
65
du
budget
primitif
2008,
il
convient
de
préciser
le
détail
afférent
à
l'article
6554,
contributions
aux
organismes
de
regroupement,
et
à
l’article
6574,
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé.
ll est
proposé
au
Conseil
le
détail
suivant
des
participations
aux
dits
articles
:
Article
6574
10000
Association
des
Parents
d'élèves
(APE)
5000
Association
Libres
Chats
120
ADMR
200
CCFF
300
Divers
(pour
les
associations
qui
4380
présenteront
un
projet
d'intérêt
général)
Article
6554
10500
SIST
d'Argelès
7257
SIVU
du
Tech
1500
SIVU
Massif
des
Albères
1110
SYDEL
66
633
Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
de
son
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, VALIDE
le
dit
détail
des
articles
6554
et
6574
lors
du
vote
global
du
budget
primitif
2008. Le
budget
primitif 2008
a été
voté
à
l'unanimité
dont
voici
la vue
général
ci-dessous.
66115
COMMUNE
DE
BP
2008
Code
INSEE
MONTESQUIEU
DES
ALBERES
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION | RECETTES
DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
DE FONCTIONNEMENT
V
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
9
VOTES AU TITRE DU PRESENT
935
809,20
735
503,00
BUDGET
E
+
+
+
R E
RESTES
À REALISER (R.A.R) DE
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
oO R
002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
à
REPORTE
182
306,20
TOTAL
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
935
809,20
935
809,20
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION | RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
V
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
O
VOTES AU TITRE DU PRESENT
192
616,14
693
986,50
L
BUDGET
(y
compris
compte
1068)
+
+
+
R
RESTES
A REALISER (R.A.R) DE
E
À.
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
RSS
445
508,66
oO R
001 SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
T_
[SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
159 819,58
TOTAL
DE LA SECTION eee
te
1 139 495,16
1 139 495,16
TOTAL
DU BUDGET
2 075
304,36
2 075
304,36 Concernant
les
taux
d'imposition
de
2008
ont
été
votés
ainsi :
-
Taxe
d'habitation
: 13,40
%
-
Taxe
foncière
(bâti)
: 18,80
%
-
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 52,80
%
Point
n°
3
: Valorisation
de
la taxe
locale
d'équipement
(TLE).
Madame
le
Maire
rappelle
qu’une
taxe
locale
d'équipement
existe
sur
la
commune,
établie
sur
la
construction,
la
reconstruction
et
l'agrandissement
des
bâtiments
de
toute
nature.
L'article
1585
du
Code
général
des
impôts
régit
les
modalités
de
la
dite
taxe
qui
a
le
caractère
d’une
recette
extraordinaire,
valable
pour
trois
ans
au
minimum
à
compter
de
la décision
d’instauration
ou
de
révision.
Afin
de
renforcer
les
recettes
d'investissement
de
la
commune,
il
est
proposé
au
Conseil
de
valoriser
le
taux
actuel
pour
le
porter
à
5
%
à
compter
du
1°’
avril
2008.
Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
de
son
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DECIDE
de
valoriser
le
taux
de
la
taxe
locale
d'équipement
perçue
par
la
commune
pour
le
porter
à
5
%
comme
le
prévoit
l’article
1585
du
Code
général
des
impôts
à
compter
du
1°’ avril
2008.
Point
n°
4
: Signature
d’une
convention
avec
l’opérateur
de
téléphonie
SFR.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'en
juillet
2007,
la
société
SFR
s'est
rapprochée
de
la
commune
en
vue
d'installer
une
antenne
dans
le
respect
des
recommandations
environnementales
des
services
de
l'Etat
afin
de
satisfaire
les
besoins
croissants
des
habitants
de
Montesquieu
des
Albères
et
des
visiteurs.
Deux
emplacements
étaient
proposés
par
l'opérateur
à savoir
près
du
réservoir
d’eau
du
Mas
d'en
Blay
(public)
et
sur
les
hauteurs
de
la
Font
del
Sabater
à
proximité
du
transformateur
EDF
(privé).
Dans
la
mesure
où
l'opérateur
souhaitait
améliorer
son
réseau
sur
la
commune,
il
était
opportun
de
valider
l'option
située
dans
le
domaine
public
de
la
commune
dans
le
but
de
bénéficier
du
loyer
en
rapport,
à savoir
4500
€
net
par
an.
L'opérateur
a
déposé
un
dossier
de
déclaration
préalable
en
cours
d'instruction
auprès
des
services
de
l'Etat.
Parallèlement,
il
convient
de
signer
une
convention
entre
la
commune
et
l'opérateur
pour
valider
les
options
décrites
ci-dessus.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
dite
convention
et tous
les
documents
en
rapport
avec
cette
affaire. Le
Conseil
municipal,
OÙUÏ
l'exposé
de
son
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, APPROUVE
la
convention
pour
l'installation
d’un
relais
de
radiotéléphonie
sur
le
terrain
communal
cadastré
section
D
sous
le
numéro
123,
DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
en
rapport
avec
cette
affaire,
Point
n°
5
:
Modalités
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
relatives
aux
marchés
publics
inférieurs
à
90
000
€
HT.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
jurisprudence
relative
au
Code
des
marchés
publics
et
son
article
40
invite
les
Conseils
municipaux
à
se
prononcer
sur
les
modalités
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
à
adopter
pour
la
passation
des
marchés
publics
dont
le
montant
est
inférieur
à
90
000
€
HT.
Le
Conseil
municipal,
OÙ
l'exposé
de
son
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, CONSIDERANT
la
taille
de
la
commune
et
les
moyens
dont
elle
dispose
ainsi
que
le
coût
généré
par
les
annonces
légales,
DEFINIT
les
modalités
suivantes
:
-
moins
de
4
000
€
H.T.
: aucune
publicité,
-
de
4
000
€
H.T.
à
20
000
€
H.T.
: consultation
de
trois
entreprises
par
tous
moyens,
-
de
20
001
€
H.T.
à
50
000
€
H.T.
: consultation
de
trois
entreprises
+
affichage
de
l'avis
public
et/ou
mise
en
ligne
sur
le
site
Web,
-
de
50
001
€
H.T.
à
90
000
€
H.T.
: avis
dans
un
bulletin
d'annonces
légales
ou
dans
la
presse
spécialisée.
Point
n°
6
: Mise
en
place
des
commissions
de
travail.
Madame
le
Maire
rappelle
que
l’article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
au
Conseil
municipal
de
former
des
commissions
thématiques
exclusivement
composées
de
conseillers
municipaux.
Ces
commissions
n’ont
qu'un
rôle
consultatif.
La
loi
impose
seulement
que
le
Maire
soit
président
de
droit
de
toutes
les
commissions
et
que
celles-ci
aient
la
possibilité
de
désigner
un
vice-
président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
Maire
est
absent.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
de
mettre
en
place
les
commissions
suivantes
:
-
Commission
information
et
communication:
Nathalie
Pujol,
Eliane
Vicent,
Dominique
Jover,
Jimmy
Ayoul
-
Commission
qualité
de
vie:
Nathalie
Pujol,
Marie-Agnès
Lanoy,
Agnès
Rousseau,
Alain
Keyser,
Jimmy
Ayoul,
Sébastien
Lleida -
Commission
associations,
fêtes
et
cérémonies
: Nathalie
Pujol,
Eliane
Vicent,
Agnès
Rousseau,
Dominique
Jover,
Jimmy
Ayoul
-
Commission
finances
et
développement
_ économique
:
Michel
Laguerre,
Agnès
Rousseau,
Eliane
Vicent,
Nathalie
Pujol,
Patrick
Brossier,
Gérard
Krief
-
Commission
urbanisme,
travaux
_et_
scolaire
:
Gérard
Krief,
Eliane
Vicent,
Agnès
Rousseau,
Marie-Agnès
Lanoy,
Patrick
Brossier,
Lhassen
Hadji,
Hervé
Vignery
- _
Commission
tourisme,
sécurité,
patrimoine
et
environnement
: Serge
Hermitte,
Lhassen
Hadj,
Alain
Keyser,
Sébastien
Lleida,
Marie-Agnès
Lanoy,
Dominique
Jover
Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
de
son
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, APPROUVE
la
mise
en
place
des
commissions
de
travail
telles
que
décrites
ci-
dessus. Point
n°
7
: Election
de
la
commission
d’appel
d'offres.
Madame
le
Maire
rappelle
que
selon
l’article
22
du
Code
des
marchés
publics,
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
du
Maire,
ou
de
son
représentant
qui
sera
désigné
par
arrêté
de
délégation,
Président,
et
de
membres
du
Conseil
municipal
élus
en
son
sein
comprenant
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants.
L'article
23
du
même
Code
prévoit
la
possibilité
pour
un
certain
nombre
de
personnes
de
participer
aux
réunions
de
la
commission
d'appel
d'offres
sans
voix
délibérative:
agents
de
la
collectivité,
personnalités,
comptable
public
et
représentant
du
directeur
général
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes.
Après
appel
et
enregistrement
des
candidatures,
le
Conseil
a
procédé
à
l'élection
de
la
commission
d'appel
d'offres.
A
été
obtenu,
à
l'unanimité,
le
résultat
suivant
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Michel
Laguerre
Patrick
Brossier
Gérard
Krief
Agnès
Rousseau
Alain
Vignery
Serge
Hermitte
Point
n°
8
:
Renouvellement
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs.
Madame
le
Maire
relate
à
l'Assemblée,
le
courrier
daté
du
26
mars
2008
transmis
par
la
Direction
des
services
fiscaux
des
Pyrénées-Orientales,
dans
lequel
il
est
rappelé
que
l’article
1650
paragraphe
3
du
Code
général
des
impôts
précise
que
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
municipal,
et
que
de
nouveaux
6 commissaires
doivent
être
nommés
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux.
Jouant
un
rôle
important
en
matière
de
contributions
directes
(en
particulier
de
taxe
d'habitation),
cette
commission
doit
être
composée
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Dans
les
communes
inférieures
ou
égales
à
2000
habitants,
elle
comprend
sept
membres
élus,
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué,
président,
et
douze
membres
commissaires,
six
titulaires
et
six
suppléants
conformément
à
l’article
1650
du
Code
général
des
impôts.
À
défaut
de
nomination
par
le
conseil
municipal
dans
le
délai
légal,
le
directeur
des
services
fiscaux
nomme
d'office
lesdits
commissaires.
Afin
d'éviter
tout
contentieux
relatif
à
la
validité
de
cette
commission,
la
liste
de
présentation
des
commissaires
doit
être
dressée
par
le
Conseil
municipal.
ll
est
donc
proposé
au
Conseil
de
transmettre
la
liste
suivante
à
la
Direction
des
services
fiscaux :
|
Présidente
de
la
commission
: Huguette
Pons
—
12,
impasse
des
abricotiers
—
66740
Montesquieu
des
Albères
Suppléante
: Nathalie
Pujol
-
Mas
Rous
— 66740
Montesquieu
des
Albères
Membres
élus
:
-
Patrick
Brossier
—
17bis,
rue
du
renard
—
66740
Montesquieu
des
Albères
-
Gérard
Krief —
1,
rue
des
Albères
—
66740
Montesquieu
des
Albères
-
Dominique
Jover
—
1,
place
des
Oliviers
—
66740
Montesquieu
des
Albères
|
-
Marie-Agnès
Lanoy
—
4,
impasse
de
la
perdrix
—
66740
Montesquieu
des
Albères
-
Eliane
Vicent
—
8,
chemin
du
Roi
—- 66740
Montesquieu
des
Albères
-
Hervé
Vignery
—
Le
Clos
des
cyprès
—
8,
rue
du
Canigou
—
66740
Montesquieu
des
Albères
Membres
titulaires
:
-
Serge
Carrère
—
5,
chemin
du
Moulin
—
66740
Montesquieu
des
Albères
-
Jean
Castané
-—
6,
rue
Saint
Christophe
—
66740
Montesquieu
des
Albères
-
_Josselyne
Cora
—
1
avenue
Lucien
Galy
—
66740
Montesquieu
des
Albères
-
Michel
Proton
de
la
Chapelle
—
4,
impasse
des
Chardonnerets
—
66740
Montesquieu
des
Albères
-
Yves
Jonca
—
Mas
Santraille
—
66740
Montesquieu
des
Albères
Membres
suppléants : -
Jean
Bourrat
—
11,
avenue
de
la
Mer
—
66740
Montesquieu
des
Albères
-
Guy
Codinach
—
3,
rue
des
remparts
—
66740
Montesquieu
des
Albères
-
Marc
Guisset
— 48,
Grand’Rue
— 66740
Montesquieu
des
Albères
-
Marie-Annick
Hoffmann
—
4,
chemin
des
Cluses
-—
66740
Montesquieu
des
Albères
-
_Amédine
Mas
Vigo
-— 25,
avenue
de
Passa
—
66300
Tresserre
-
Maurice
Solès
—
27,
avenue
de
la
Mer
—
66740
Montesquieu
des
Albères
Le
Conseil
municipal,
OUÙÏ
l'exposé
de
son
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, APPROUVE
la
liste
telle
qu'exposée,
ci-dessus,
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs,
PRECISE
que
cette
liste
sera
adressée
à
la
Direction
des
services
fiscaux
des
Pyrénées-Orientales, Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Huguette
Pons
Nathalie
Pujol