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Procès Verbal - PV s ance du 10 avril 2012
Procès Verbal - pv de la seance du 12.04.10.doc
Procès Verbal - PV 29.12.2008
Document publié le Lundi 29 décembre 2008 par la commune de Montesquieu-des-Albères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29.12.2008)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Bois et produits du bois,
PROCES > VERBAL
:)
"OR
MUNICCIPAL D
Le
Conseil
municipal
s'est
réuni
le
lundi
29
décembre
2008
dans
la
salle
du
Conseil
à
19h
en
présence
des
conseillers
suivants
:
Serge
Hermitte,
Michel
Laguerre,
Marie-Agnès
Lanoy,
Huguette
Pons,
Nathalie
Pujol,
Agnès
Rousseau,
Eliane
Vicent,
Hervé
Vignery.
L'ordre
du
jour
de
la
réunion
publique:
1)
Conventions
d'utilisation
des
salles
Jean
Thubert
et
Foyer
Rural.
2)
Instauration
d'une
participation
pour
voirie
et
réseau
conformément
aux
lois
SRU
de
2000
et
UH
de
2006.
3)
Création
d'un
comité
consultatif
suivant
l’article
L.2143-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
4)
Versement
d’une
subvention
à
l'APE
suite
aux
frais
engagés
lors
de
la
Saint
Saturnin
2008.
5)
Hommage
public
au
Maréchal
Lannes.
6)
Conventions
de
passage
avec
les
propriétaires
privés
du
sentier
botanique
et
d'une
parcelle
surplombant
la
tête
de
tunnel
de
la
LGV.
7)
Questions
diverses.
Point
n°
1:
Conventions
d’utilisation
des
salles
Jean
Thubert
et
Foyer
Rural.
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'article
L.
2144-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations,
syndicats,
les
partis
politiques
ou
particuliers
qui
en
font
la
demande.
Il
s'agit
en
l'espèce
d'une
simple
faculté
pour
la
commune
et
en
aucun
cas
d'une
obligation
(Rép.
min.
n°
114448
:
JOAN
Q
27
févr.
2007,
p.
2224).
Sont
essentiellement
visés
par
cet
article
les
salles
des
fêtes,
les
salles
polyvalentes,
les
stades,
gymnases,
etc.
à
l'exclusion
des
locaux
situés
dans
les
enceintes
des
écoles
maternelles
et élémentaires
régis
par
l'article
L.
212-15
du
Code
de
l'éducation.
Il
ressort
de
cet
article
que
le
maire
(et
non
le
Conseil
municipal)
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
les
locaux
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l'ordre
public.
Par
contre,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
en
tant
que
besoin,
la
contribution
due
à
raison
de
cette
utilisation.
Toute
utilisation
n'est
pas
systématiquement
payante
et
le
montant
est
fixé
librement
par
le
conseil
municipal.
Ainsi,
le
Conseil
municipal
peut-il
décider
de
mettre
gratuitement
des
locaux
communaux
à
la
disposition
d'associations
locales
pour
leurs
activités
sous
forme
d'avantages
en
nature.
Il
peut
également
décider
de
rendre
l'occupation
payante
en
cas
de
manifestations
payantes
(bals,
loto.)
et
accorder
la
gratuité
en
cas
d'utilisation
conforme
à
leurs
statuts.
Dans
toutes
ces
hypothèses,
le
principe
d'égalité
de
traitement
des
usagers
doit
être
respecté. C'est
pourquoi
il
est
proposé
au
Conseil
de
valider
les
quatre
conventions
de
location
des
salles
municipales
Jean
Thubert
et
Foyer
Rural :
-
CONVENTION
D'UTILISATION
DU
FOYER
RURAL
(ASSOCIATIONS
OCCUPANT
REGULIEREMENT
CE
LOCAL)
-
CONVENTION
D'UTILISATION
DE
LA
SALLE
JEAN
THUBERT
(ASSOCIATIONS
OCCUPANT
REGULIEREMENT
CETTE
SALLE)
-
CONVENTION
D'UTILISATION
OCCASIONNELLE
DE
LA
SALLE
JEAN
THUBERT
-
CONVENTION
D'UTILISATION
OCCASIONNELLE
DU
FOYER
RURAL
Le
Conseil
municipal,
OU
l'exposé
de
sa
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
moins
une
abstention,
ACCEPTE
les
nouvelles
modalités
administratives
pour
les
futurs
occupants
des
salles
municipales
Jean
Thubert
et
Foyer
Rural,
APPROUVE
les
quatre
conventions
de
location.
Point
n°
2
: Instauration
d’une
participation
pour
voirie
et
réseau
conformément
aux
lois
SRU
de
2000
et
UH
de
2006.
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
lois
de
Solidarités
et
Renouvellement
Urbain
(SRU)
et
Urbanisme
et
Habitat
(UH)
sont
à
l'origine
d'un
nouveau
dispositif
de
financement
des
extensions
et
renforcements
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité,
dont
l'entrée
en
vigueur
doit
se
faire
au
1°’ janvier
2009.
ll
est
ainsi
prévu
que
le
coût
des
extensions
du
réseau
public,
réalisées
dans
le
cadre
d’une
opération
d'urbanisme,
sera
pour
grande
partie
supporté
par
la
commune
ou
l'EPCI
compétent,
sauf
exceptions
strictement
prévues
par
la
loi.
Il
est
donc
primordial
que
les
communes
et
les
EPCI
compétents
délibèrent
pour
instituer
la
Participation
pour
Voirie
et
Réseau
(PVR),
qui
permet
de
mettre
à
la
charge
des
pétitionnaires,
tout
ou
partie
du
coût
engendré
par
ces
raccordements.
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
332-6-1-2°d),
L.
332-11-1
et
L.
332-11-2,
Considérant
que
les
articles
précités
autorisent
de
mettre
à
la
charge
des
propriétaires
fonciers
les
coûts
de
construction
des
voies
nouvelles,
de
l'aménagement
des
voies
existantes
ainsi
que
ceux
d'établissement
ou
d'adaptation
des
réseaux
qui
leur
sont
associés,
réalisés
pour
permettre
l'implantation
de
nouvelles
constructions. Le
Conseil
municipal,
OÙ
l'exposé
de
sa
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DECIDE
d'instituer
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
la
participation
pour
le
financement
de
la
voirie
et
du
réseau
public
définie
aux
articles
L.
332-11-1
et
L.
332-11-2
du
Code
de
l'urbanisme.
Point
n°
3
: Création
d’un
comité
consultatif
suivant
l’article
L.2143-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le Conseil
municipal
peut
créer
un
comité
consultatif
sur
tout
sujet
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune,
comprenant
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
Conseil.
il
en
fixe
la
composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours
(CGCT,
art.
L.
2143-2).
Madame
le
Maire
propose
de
le
limiter
à
un
an
à compter
du
1°’ janvier
2009
au
31
décembre
2009.
Ce
comité
est
présidé
par
un
membre
du
Conseil
municipal
désigné
par
le
Maire.
Celui-ci
peut
le
consulter
sur
les
projets
et
questions
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité.
Le
comité
transmet
au
maire
ses
suggestions
concernant
les
points
d'intérêt
communal
entrant
dans
leur
champ
de
compétence
(CGCT,
art. L. 2143-2).
Enfin,
ce
comité
consultatif
ne
se
substitue
pas
au
Conseil
municipal
et
de
ce
fait
ne
prendra
aucun
engagement
au
nom
de
la
municipalité.
Le
Conseil
municipal,
OÙÏ
l'exposé
de
sa
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DECIDE
de
créer
un
comité
consultatif
sur
la
commune
conformément
aux
prescriptions
susdites.
Point
n°
4
: Versement
d’une
subvention
à
l’APE
suite
aux
frais
engagés
lors
de
la
Saint
Saturnin.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
pour
régulariser
l'avance
financière
opérée
par
l'APE
lors
de
la
fête
patronale
de
la
Saint
Saturnin
en
novembre
dernier,
il convient
de
délibérer
pour
verser
à
ladite
association
la
somme
de
353,50
€.
Le
Conseil
municipal,
OU
l'exposé
de
sa
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, ACCEPTE
le
versement
de
la
somme
de
353,50
€
à
l'attention
de
l'APE
afin
de
compenser
les
frais
engagés
lors
de
la
fête
patronale
de
la
Saint
Saturnin
en
novembre
dernier. Point
n°
5
: Hommage
public
au
Maréchal
Lannes.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'en
avril
et
mai
1794
a
eu
lieu
la
bataille
du
Boulou
menée
par
le
Général
Dugommier
afin
de
permettre
à
la
République
d'assurer
sa
frontière
sud.
Lors
de
cette
bataille,
un
certain
capitaine
Lannes
s'est
illustré
à
Montesquieu
lourdement
fortifié
à
l'époque
ce
qui
lui
assurera
de
devenir
Maréchal
sous
le
Premier
Empire.
C'est
pour
rendre
hommage
au
Maréchal
Lannes
qu'il
est
proposé
au
Conseil
d'apposer
une
plaque
commémorative
à
l’occasion
du
bicentenaire
de
sa
mort
survenue
le
31
mai
1809
sur
le
lieu
des
combats
de
1794.
Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
de
sa
Présidente,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
de
rendre
hommage
au
Maréchal
Lannes
en
apposant
une
plaque
commémorative
à
l'occasion
du
bicentenaire
de
sa
mort
survenue
le
31
mai
1809
sur
le
lieu
des
combats
de
1794.
Point
n°
6
: Conventions
de
passage
avec
les
propriétaires
privés
de
parcelles
concernées
par
la
circulation
pédestre
du
public.
Madame
le
Maire
rappelle
que
pour
éviter
tout
contentieux,
il
est
nécessaire
de
signer
des
conventions
de
passage
avec
les
propriétaires
privés
de
parcelles
concernées
par
la
circulation
pédestre
du
public.
Ces
conventions
doivent
être
soumises
à
l'approbation
du
Conseil
municipal
et
trois
points
obligatoires
doivent
y
figurer
:
-
le
propriétaire
autorise
la
libre
circulation
sur
sa
parcelle
ou
une
partie
de
celle-ci
tel
que
le
plan
l'indique.
-
le
propriétaire
autorise
la
commune
à
entretenir
la
parcelle
ou
la
partie
de
parcelle
concernée
par
la
présente
convention
et
par
ricochet
impose
l'obligation
d'entretien
à
la commune.
-
la
durée
maximum
de
la
présente
convention
ne
doit
pas
dépasser
15
ans
(au-
delà
bail
emphytéotique).
Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
de
sa
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, ACCEPTE
d'instaurer
des
conventions
de
passage
telles
que
décrites
ci-dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Huguette
Pons
Michel
Laguerre Le
Conseil
municipal
s'est
réuni
le
vendredi
27
mars
2009
dans
la
salle
du
Conseil
à
19h
en
présence
des
conseillers
suivants:
Jimmy
ayoul,
Patrick
Brossier,
Serge
Hermitte,
Dominique
Jover,
Alain
Keyser,
Michel
Laguerre,
Marie-Agnès
Lanoy,
Sébastien
Lleida,
Huguette
Pons,
Nathalie
Pujol,
Agnès
Rousseau,
Eliane
Vicent,
Hervé
Vignery.
L'ordre
du
jour
de
la
réunion
publique:
1)
Approbation
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif
2008.
2)
Affectation
de
résultat
de
l'exercice
2008.
3)
Vote
du
budget
primitif
et
des
taux
d'imposition
2009.
4)
Rémunération
des
agents
recenseurs.
5)
Soutien
à la
prévention
routière.
6)
Désignation
d’un
adjoint
responsable
en
vue
de
l'élaboration
de
plans
de
mise
en
accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics.
7)
Adhésion
au
COE
test organisé
par
le
Pays
Pyrénées
Méditerranée.
8)
Renouvellement
de
l'adhésion
au
Pôle
de
compétitivité
DERBI.
9)
Détermination
de
la
journée
de
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et des
personnes
handicapées.
10)
Commande
de
végétaux
à
la
pépinière
départementale.
11)
Questions
diverses.
Point
n°
1:
Approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
2008.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et l'état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2008.
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le
receveur
a
repris
dans
les
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2007,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
les
écritures. Considérant
que
sa
gestion
est
régulière.
1)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
Janvier
2008
au
31
décembre
2008,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire. 2)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2008
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires.
3)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Le
Conseil
municipal,
OUT
l'exposé
de
sa
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2008,
par
Monsieur
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Point
n°
2
: Affectation
de
résultat
de
l'exercice
2008.
Madame
le
Maire
expose :
Après
avoir
rappelé
les
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice
2008
voté
par
la
précédente
municipalité,
Considérant
les
résultats
de
fonctionnement
de
l'exercice
2008,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2008,
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
354
516,10
€,
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
un
déficit
d'investissement
de
250
712,07
€,
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
combler
le
déficit
d'investissement
par
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2008
soit
250
712,07
€
et
de
reporter
du
compte
administratif
2008
au
compte
002
en
recettes
de
fonctionnement
sur
le
budget
primitif
2009
la
somme
de
103
804,03
€.
Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
de
son
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DECIDE
de
combler
le
déficit
d'investissement
par
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2008
soit
250
712,07
€
et
de
reporter
du
compte
administratif
2008
au
compte
002
en
recettes
de
fonctionnement
sur
le
budget
primitif 2009
la somme
de
103
804,03
€.
Point
n°
3a
: Vote
du
budget
primitif
et
des
taux
d’imposition
2009.
Madame
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
vote
du
chapitre
65
du
budget
primitif
2009,
il
convient
de
préciser
le
détail
afférent
à
l’article
6554,
contributions
aux
organismes
de
regroupement,
et
à
l’article
6574,
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé.
Il est
proposé
au
Conseil
le
détail
suivant
des
participations
aux
dits
articles
: Article
6574
5000
Association
des
Parents
d'élèves
(APE)
600
Association
Libres
Chats
300
ADMR
200
CCFF
500
Associations
accueillant
des
Montesquivains
de
.
1500
moins
de
18
ans
Associations
présentant
un
projet
d'intérêt
1900
général Article
6554
17000
SIST
d'Argelès
8500
SIVU
du
Tech
1500
SIVU
Massif
des
Albères
800
SYDEL
66
40
GE
Globe
trotters
6160
Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
de
son
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
VALIDE
le
dit
détail
des
articles
6554
et
6574
lors
du
vote
global
du
budget
primitif
2009. Le
budget
primitif
2008
a
été
voté
à
l'unanimité
dont
voici
la
vue
général
ci-dessous.
66115
COMMUNE
DE
BP
2009
Code
INSEE
MONTESQUIEU
DES
ALBERES
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D’ENSEMBLE
Al
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION | RECETTES
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE FONCTIONNEMENT
É
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
0
VOTES
AU TITRE
DU
PRESENT
908
481,03
804
677,00
T
BUDGET
E
+
+
+
R E
RESTES
À REALISER
(R.A.R) DE
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
O R
002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
:
REPORTE
103
804,03
TOTAL
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
908
481,03
908
481,03
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA SECTION | RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
V
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
O
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
205
275,44
506
764,51
L
BUDGET
(y
compris
compte
1068)
+
+
+
À
RESTES
À REALISER
(R.A.R) DE
E
A.
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
RC
391
283,00
O R
001
SOLDE
D’EXECUTION
DE LA
T_
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
250
712,07
TOTAL
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
898
047,51
898
047,51
TOTAL
DU
BUDGET
1 806
528,54
1 806
528,54 Concernant
les
taux
d'imposition
de
2008
ont
été
votés
ainsi:
-
Taxe
d'habitation
: 13,60
%
-
Taxe
foncière
(bâti)
: 19,00
%
-
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 52,80
%
Point
n°
3b
: Convention
SYDEL
relative
aux
travaux
d'enfouissement
et de
mise
en
esthétique
du
réseau
de
distribution
publique
d’électricité
et
d'éclairage
public
au
lotissement
Trompettes
hautes
(dernière
tranche).
Madame
le
Maire
rappelle
le
projet
d'enfouissement
et
de
mise
en
esthétique
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
et
d'éclairage
public
au
lotissement
Trompettes
Hautes
(dernière
tranche)
prévu
au
budget
primitif
2009
et suivant.
Pour
mémoire,
ce
projet
est
maîtrise
d'ouvrage
et
maîtrise
d'œuvre
SYDEL
et
il
convient
de
signer
avec
cet
organisme
une
convention
fixant
les
modalités
financières
de
la
réalisation
des
travaux
de
dissimulation
du
réseau
public
de
distribution
électrique
et
d'éclairage
public.
Le
Conseil
municipal,
OÙUÏ
l'exposé
de
son
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
susdite,
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2009
et
suivant.
Point
n°
4
: Rémunération
des
agents
ayant
participés
au
recensement
2009
de
la
population
de
Montesquieu
des
Albères.
Madame
le
Maire
rappelle
que
depuis
le
mois
de
septembre
2008,
la
municipalité
de
Montesquieu
des
Albères
a
travaillé
de
concert
avec
les
services
de
l'INSEE
pour
la
mise
en
place
du
recensement
de
la
population
communale
qui
s’est
déroulé
entre
le
15
janvier
2009
et
le
14
février
2009.
Pour
mémoire,
ledit
recensement
a
été
mené
par
un
coordonnateur
communal
désigné
par
arrêté
du
Maire
n°
30/2008
ainsi
que
trois
agents
recenseurs
désignés
par
arrêté
du
Maire
n°
01/2009.
Madame
le
Maire
propose
de
les
rémunérer
de
la
manière
suivante
:
-
le
coordonnateur
en
modulant
lors
de
sa
paye
d'avril
2009
l'IEMP
à
3
et
l'IFTS
à
8
puis
lors
de
la
paye
de
mai
2009
l'IEMP
à
2
et
l'IFTS
à
7
pour
le
travail
mené
depuis
le mois
de
septembre
dernier,
-
les
agents
recenseurs
hors
collectivité
sur
la
base
de
143,51
heures
au
taux
horaire
brut
de
8,71
€
pour
le
travail
effectué
entre
le
15
janvier
et
le
14
février
derniers,
-__lagent
recenseur
territorial
en
appliquant
25
heures
supplémentaires
durant
les
mois
d'avril,
mai
et
juin
2009
puis
14
heures
supplémentaires
durant
le
mois
de
juillet
2009.
5 Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
de
sa
Présidente
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
VALIDE
la
rémunération
des
agents
qui
ont
participé
au
recensement
2009
de
la
population
communale
telle
que
décrite
ci-dessus
et
prévue
au
budget
primitif
2009. Point
n° 5
: Soutien
à la
prévention
routière
2009.
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
courrier
en
date
du
5
février
2009,
la
prévention
routière
a
sollicité
la
municipalité
en
vue
d'obtenir
une
aide
financière
pour
sa
manifestation
d'éducation
routière
2009
animée
par
la
gendarmerie
nationale
à
l'école
communale
dans
le
cadre
de
la
programmation
prévisionnelle
assurée
par
l'éducation
nationale.
La
prévention
routière
afin
d'assurer
ses
coûts
de
fonctionnement
demande
à
la
municipalité
une
participation
à
hauteur
de
40
€
par
classe
soit
pour
cinq
classes
la
somme
totale
de
200
€.
Le
Conseil
municipal,
OÙÏ
l'exposé
de
sa
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, APPROUVE
la
manifestation
2009
organisée
par
la
prévention
routière
à
l’école
communale
et
DECIDE
de
participer
aux
coûts
de
fonctionnement
de
l’association
à
hauteur
de
200
€,
DONNE
tous
les
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
signer
l'ensemble
des
documents
afférents
à
cette
affaire.
Point
n°
6
: Création
d’une
commission
communale
pour
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées
et
désignation
d’un
adjoint
responsable.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
prévoit,
pour
toutes
les
communes,
la
réalisation
de
plans
de
mise
en
accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
avant
le 23
décembre
2009.
Le
plan
qui
concerne
la
commune
sera
établi
avec
les
services
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
l'ATESAT.
Afin
de
permettre
une
bonne
coordination,
il
est
proposé
au
Conseil
de
créer
une
commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
et
de
désigner
un
adjoint
responsable.
Le
Conseil
municipal,
OÙUÏ
l'exposé
de
sa
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, APPROUVE
la
création
d'une
commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
composée
de
Mesdames
Eliane
Vicent
et
Marie-Agnès
Lanoy
ainsi
que
de
Messieurs
Patrick
Brossier
et
Serge
Hermitte
; DESIGNE
Monsieur
Serge
Hermitte
comme
adjoint
responsable
de
la
présente
commission, Point
n°
7
: Adhésion
au
COE
test
organisé
par
Pays
Pyrénées
Méditerranée.
Madame
le
Maire
expose
:
Vu
la
proposition
émanant
du
Conseil
de
Développement
du
Pays
Pyrénées-Méditerranée
de
mener
une
opération
groupée
de
Conseil
en
Orientation
Energétique
sur
son
territoire,
Vu
les
objectifs
recherchés,
développés
par
la
stratégie
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergie
du
Conseil
de
Développement
du
Pays
Pyrénées-
Méditerranée,
soumis
à
une
large
concertation,
Vu
les
objectifs
de
la
commune
liés
à
cette
même
thématique
de
la
maîtrise
de
ses
consommations
d'énergie,
Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
de
sa
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DECIDE :
=
de
s'engager
dans
la
réalisation
du
Conseil
en
Orientation
Energétique
sur
son
patrimoine
communal
et
de
fournir
l'ensemble
des
éléments
dont
il
dispose,
étant
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
étude
"
de
laisser
à
la
charge
du
Bureau
d'Etudes
le
poste
«
saisie
des
données
»
conformément
à
la
proposition
qui
a
été
retenue
lors
du
comité
de
pilotage
pour
le
recrutement
du
Bureau
d'Etudes
en
charge
de
l'opération
groupée
de
Conseil
en
Orientation
Energétique
de
confirmer
la
participation
financière
de
la
commune
pour
la
réalisation
de
cette
étude
à
hauteur
de
20%
du
montant
lui étant
imparti.
Point
n°
8
: Renouvellement
de
l’adhésion
au
Pôle
de
compétitivité
DERBI.
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
03-17.11.07,
le
Conseil
municipal
avait
adhéré
au
pôle
de
compétitivité
DERBI
en
vue
de
pérenniser
la
labellisation
délivrée
par
DERBI
dans
le
cadre
du
projet
d'installation
d’une
chaudière
à
bois
qui
pourrait
alimenter
des
bâtiments
communaux
ainsi
que
privés.
Considérant
que
ce
partenariat
est
primordial
dans
l'obtention
de
nouveaux
financements
en
rapport
avec
ledit
projet,
Madame
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
renouveler
l'adhésion
pour
l’année
2009
et
la
cotisation
de
179,40
€
TTC.
Le
Conseil
municipal,
OÙÏ
l'exposé
de
sa
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, ACCEPTE
de
renouveler
l'adhésion
au
pôle
de
compétitivité
DERBI
pour
l'année
2009
moyennant
la somme
de
179,40
€ TTC, DONNE
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
en
rapport
avec
cette
affaire,
Point
n°
9
: Détermination
de
la journée
de
solidarité
pour
l’autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées.
Madame
le
Maire
expose
:
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
statut
de
la
Fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°2004-626
du
30
juin
2004
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
6,
Vu
l'article
L.216-6
du
code
du
travail,
Elle
explique
que
le
législateur
a
entendu
instaurer
une
journée
de
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées.
Celle-ci
a
pour
vocation
de
participer
au
financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées.
Madame
le
Maire
propose,
compte
tenu
du
cycle
de
travail
établi
en
accord
avec
les
agents
de
la
collectivité
ainsi
que
les
nécessités
du
service,
il
convient
d'instaurer
cette
journée
de
solidarité
à
raison
d'une
demi-heure
supplémentaire
effectuée
pendant
14
jours,
soit
l'équivalent
d’une
journée
de
travail
supplémentaire.
Elle
précise
que
les
agents
travailleront
donc
un
jour
de
plus
sans
rémunération
supplémentaire.
Et
que
dès
lors,
il convient
de
noter
que
la
durée
annuelle
du
travail
passe
de
1600
h
/ an
à
1607
h / an.
Madame
le
Maire
précise
que
conformément
à
la
loi
du
30
juin
2004,
le
Comité
Technique
Paritaire
a
été
saisi
pour
que
préalablement
à
la
décision
du
Conseil,
il
donne
son
avis
sur
les
modalités
d'application
d’instauration
de
cette
journée
de
solidarité.
Sauf
décision
expresse
de
l’Assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Technique
Paritaire,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
d'année
en
année.
Le
Conseil
municipal,
OÙÏ
l'exposé
de
sa
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, ACCEPTE
les
propositions
de
Madame
le
Maire,
FIXE
cette
journée
de
solidarité
à
une
demi-heure
supplémentaire
effectuée
pendant
14
jours,
DONNE
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
en
rapport
avec
cette
affaire. Point
n°
10
: Commande
de
végétaux
à
la
pépinière
départementale.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
général
des
Pyrénées-Orientales
met
gratuitement
à
la
disposition
des
communes
des
végétaux.
Afin
de
respecter
la
procédure
de
commande,
il
convient
de
dresser
la
liste
des
besoins
par
délibération
et de
la notifier
par
courrier
au
Président
du
Conseil
général.
Il
est
donc
proposé
la
liste
pour
la
commande
de
printemps
2009
à
savoir
deux
plants
des
espèces
suivantes
:
-
cyprès
de
Provence
-__
Cyprès
bleu
de
l’Arizona
-__Thuya
de
Chine
-
pin
noir
d'Autriche
-
pin
d'Alep
-
pin
Maritime
-
pin
pleureur
-
_pinnain
-
_cèdres
de
l'Atlas
-
_cèdres
deodara
-
_gingko
bibola
-
épicea
commun
-
cyprès
pyramidale
-
_chamerops
excelsa
-
__chamerops
humilis
-
palmier
phoenix
- _
wachingtonia
-
lavande
-
melia
-
érable
negundo
-
__Mmûrier
noir
-
_müûrier
platane
-
_catalpa
commun
-
albizzia
-__mimosa
d'hiver
-
__mimosa
des
quatre
saisons
-
_eucalyptus
gunnii
-__eucalyptus
globulus
-
_eucalyptus
viminalis
-__eucalyptus
nichollii
-
chêne
vert
-
chêne
liège
-
chêne
rouge
d'Amérique
-
chêne
pubescent
-
laurier
sauce
-
olivier
greffe
-
_Saule
pleureur
-
bouleau
-
luquidambar
-__faix-poivrier -
tulipier
-
érable
de
Montpellier
-
peuplier
Simon
Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
de
sa
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, APPROUVE
la
liste
de
végétaux
décrite
ci-dessus
à
commander
auprès
de
la
pépinière
départementale,
DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
préparer
et
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
commande.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Huguette
Pons
Michel
Laguerre
10