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unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6994
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6994)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Outre-mer,
N° 6994/2021 -%
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Budget Annexe
Point Multi
Services de
Baüac
Examen et vote
du Compte
Administrafif
Exercice 2020
Nombre de Conseillers
Communauîcflres :
' en exercice : 28 . présenîs à la séance : 21
Date de l‘envoi e’r de
l'affichage de la
convocation :
31 mars 2021
Da‘re de l'affichage à
la porte de la Mairie
du compîe—rendu de
la séance :
22 avril 2021
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
Publié le .:“.75ÀÀ.MAI…ZÜZÏ
Le Président,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 8 avril 2021
L‘an deux mille vingt eT un, le mm du mois d’avril, le Conseil
Communautaire de la Communouîé de Communes « Cœur de Lozère » s‘es’r assemblé excepfionnellemenî (] l'Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foire" à Mende, sous lc: présidence de M. Laurent SUAU Président en session ordinaire suivant convocafions faites régulièrement.
Etaient grésents: MM. Francis BERGOGNE 19r Vice-Président Didier COUDERC 3ème Vice—Président, Philippe MARTIN 4ème Vice—Président, MME Valérie VlGNAL—CHEMIN 5ème Vice-Présidente, Lauren? TOIRON ôème Vice— Présiden’r, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Jean—François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincent MARTIN, Philippe POUGET, François ROBlN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoi’r VALARIER, MMES Françoise AMARGER—BRAJON, Régine PAILHAS, Anne—Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communeuîcires.
Etaient regrésenfés: M. Bruno PORTAL (Philippe POUGET), MMES Aurélie MAILLOLS (Françoise AMARGER-BRAJON), Stéphanie PASI (Benoit VALARIER) Patricia ROUSSON (François ROBIN), Conseillers Communautaires.
E'raient absenis: MM. Lauren’r SUAU Président Claude MEISSONNIER 2ème
Vice-Président Mme Elizabeth MlNET—TRENEULE Conseiller Communautaire.
Il (: é1‘é, conformément <‘J l‘article L 2121—15 du Code Général des
Collec‘riviîés Territoriales, procédé immédia’remen‘r à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, M. Vincent MARTIN ayant été désigné pour remplir ces fonc’rions, les a acceptées. M. Louren’r SUAU Président a ouvert la séance.
Sous la présidence de M. Francis BERGOGNE, 16f Vice—Président eT
hors de la présence du Président le Conseil Communouîoire :
—
Vu le Code Général des Collecîiviîés Territoriales, eT notammem‘ ses articles L2121—31 eT D2342—H e’r wivan’rs,
—
Vu le Compte Administratif de l'exercice 2020 du Budgeî Annexe « Poinî Multi Services de Barjouc », don”r les résultats globaux son’r les suivanTs :
CONSIDERANT que le Comp’re Adminis’rrcfif eer conforme à la
balance cerfifiée des résultats fournis par le Receveur Municipal, ARRETE ainsi qu‘il suiT les résultats définififs :
PMS de Bariac
‘flvestlssementâ Exploflatl°fl
-1 093,56 4579,46 RESULTATS
'; * ="
ANTERIEUR ‘
RESULTATS
CUMULES DEE ‘
L‘EXERCICE ‘
A l'unanimiîé, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions du ropporTeur.
Pour exTroiT conforme,
Mende, le
Le Président,
Laurent SUAU
28/04/2021
Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20210408-6994—2021—96—DE
Date de télétransmlssion : 29/04/2021
Date de réception préfecture : 29/04/2021