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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6998)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Outre-mer,
N° 6998/2021-100
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Budget Annexe
ZAE Occitanie
Examen et voie
du Compte
Administratif
Exercice 2020
Nombre de Conseillers
Communautaires :
I en exercice : 28 . présents à la
séance : 21
Doîe de l‘envoi et de
l’affichage de la
convocation :
31 mars 2021
Date de l’affichage d
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
22 avril 2021
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comh‘é secre’r :
Non
Publié le ‘“ÂMAIZÛZÎ
Le Président
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 8 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le huit du mois d‘avril, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s‘es’r assemblé excepflonnellement à l‘Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foiroil à Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient Qrésenls: MM. Francis BERGOGNE 19r Vice—Président, Didier COUDERC 3ème Vice—Président Philippe MARTIN 4ème Vice—Président, MME Valérie VlGNAL—CHEMIN 5ème Vice—Présidente, LaurenT TOIRON 6ème Vice- Présiden’r, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice—Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Jean—François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincent MARTIN, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoi’r VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Régine PAILHAS, Anne-Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient représentés: M. Bruno PORTAL (Philippe POUGET), MMES Aurélie MAILLOLS (Françoise AMARGER-BRAJON), Sîéphanie PASI (Benoit VALARIER) Patricia ROUSSON (François ROBIN), Conseillers Communauîuires.
Etaient absents: MM. LOUrem‘ SUAU Président Claude MEISSONNIER 2ème Vice—Président Mme Elizabeîh MlNET—TRENEULE Conseillère Commvnouîoire.
H 0 été, conformément à l‘article L 2121—15 du Code Général des
Collectivi’rés Territoriales, procédé immédiatement c‘: la nomination d‘un secré’roire, pris dans le sein du Conseil, M. Vince…“ MARTIN ayant é’ré désigné pour remplir ces fonctions, les ou acceptées. M. Laurent SUAU Prêsidenî 01 ouvert la séance.
Sous la présidence de M. Francis BERGOGNE, 16f Vice—Président et
hors de la présence du Président le Conseil Communautaire :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e’r noîammenî
ses articles L2121—31 et D2342—1 ] e’r suivants,
—
Vu le Compte Adminisîrafif de l'exercice 2020 du BudgeT
Annexe «ZAE Occi’ronie», don*r les résultcfis globaux sonT les suivants:
CONSIDERANT que le Comp’re Administratif esT conforme à la
balance cerfifiée des résulîo”rs fournis par le Receveur Municipal, Accusé de réception en préfecture
048—244800405-2021 0408—6998-2021—100-DE
Date de télétransmission : 29/04/2021
Date de réception préfecture : 29/04/2021
ARRETE ainsi qu’il SUiT les résul’roîs définififs :
ZA La Combe Occitanie
'nvestîssemen
RESULTATS * _ _.
ANTEHIEURS ;
122 241,84 _
DEPENSES s
DECLOTUËE
,
169 161,42
'1‘
46;63f ,;.» :…+J
DE 75 t;*“»-
‘UEXERCK) 1684434?
RESULTAT _VM;
CUMULES Ë16844&48
L'EXERCIC
Après délibération, le Conseil CommunaŒoire avec 22 voix pour 3 ObSÎGHÎÎOHS ADOPTE les propositions du ropporTeur.
Pour ex’rroh‘ conforme,
Mende, le
Le Président
Lauren’r SUAU
28/04/2021