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Déliberation - 2026 JUIN 077 Vote du Budget Supplementaire 2026 ville
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 JUIN 077 Vote du Budget Supplementaire 2026 ville)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Transports,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
(ae) COMMUNE DE NANGIS
République Française
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal
30/06/2026 OBJET : VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026
Date de la convocation DU BUDGET DE LA COMMUNE
24/06/2026
Date de l’affichage
24/06/2026
L'an deux mille vingt-six, le trente juin à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des
convocations adressées le vingt-quatre juin deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-
Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.
Julien BOUDET, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY, Lucie BOURELY, Romaine BOKASSA-
KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA, Frédérique HOUREUX, Gérard
ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Catherine LORMANN-D’'HOKER, Isabelle
WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES, Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Dramane TRAORE pouvoir à Abdelhakim LACHHAB
ljjou HAMMOUTI pouvoir à Julien BOUDET
Jules NOUGA NOUGA pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Michel BILLOUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l’unanimité des
suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-077-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
2026/JUIN/077
DÉLIBÉRATION
OBJET : VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 DU BUDGET DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1 et suivants,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU le Débat d'Orientation Budgétaire relatif à l'exercice 2026,
VU le Budgétaire primitif relatif à l'exercice 2026,
VU l'affectation définitive des résultats 2025,
VU la commission de finances qui s’est tenue le 17 juin 2026,
CONSIDERANT la présentation brève et synthétique des éléments du budget supplémentaire
annexée à la présente délibération,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ par 22 voix POUR
7 ABSTENTIONS (Nolwenn LE BOUTER, Catherine LORMANN-D’'HOKER,
Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES,
Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA)
ARTICLE 1 : Approuve le budget supplémentaire 2026 en section de fonctionnement pour un
montant de 2 613 903.30 € aussi bien en dépenses qu’en recettes qui se répartissent par
chapitre de la façon suivante :
Dépenses de fonctionnement :
- Chapitre 011 — Charges à caractère général : 81 832.00 €
- Chapitre 012 — Charges de personnel : 584 280.00 €
- Chapitre 023 — Virement à la section d’invest. : 1 194 637.97 €
- Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : 64 384.43 €
- Chapitre 67 — Dot. amort, provis* et dépréciat” : 688 768.90 €
Recettes de fonctionnement :
- Chapitre 002 — Excédent antérieur reporté : 2 879 048.30 €
- Chapitre 731 — Fiscalité locale : -61 826.00 €
- Chapitre 74 — Dotations et participations : - ?!Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260709-DEL-2026-077-DE Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ARTICLE 2 : Approuve le budget supplémentaire 2026 en section d'investissement pour un
montant de 4 874 774.42 € aussi bien en dépenses qu’en recettes qui se répartissent par
chapitre de la façon suivante :
Dépenses d'investissement :
- Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles : 30 200.00 €
- Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 4 844 574.42 €
Recettes d'investissement :
- Chapitre 001 — Solde d'exécution d’invest. reporté : 2 644 743.20 €
- Chapitre 021 — Virement de la section de fonct. : 1 194 637.97 €
- Chapitre 024 — Produits des cessions d’immo. : - 147 900.00 €
- Chapitre 10 — Dotations, Fonds divers, Réserves : - 10.00 €
- Chapitre 13 — Subventions d'investissement : 1 183 303.25 €
ARTICLE 3 : Dit que le total des prévisions budgétaires 2026 du budget de la commune
s’équilibre donc de la manière suivante pour les deux sections :
- Section de fonctionnement : 17 869 625.34 €
- Section d'investissement : 10 374 030.09 €
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire compte-tenu de
la télétransmission en Sous-Préfecture
le
Et de la transmission ou notification et de la
publication le
La Maire,
Clotilde {aGdy T
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Mfor ue celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mejs, &’compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr
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Date de réception préfecture : 09/07/2026 Mairie de NANGIS - Budget Principal - BS - 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : Mairie de NANGIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21770327100015
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PROVINS
M. 57
Budget supplémentaire
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal où libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
Il - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
IT - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Aî - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensernble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Réqgularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V- Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
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Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
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Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
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Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet,
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations el participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie || apparaissent alors dans les états de la partie Ill « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AË sont par convention de 0.
(2) Cet étal ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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| — INFORMATIONS GENERALES i
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 8 956
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 078,05
Informations financières — ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 158,47
2 Recettes réelles de fonctionnement / population -29,61
3 Dépenses d'équipement brut / population 544.30
4 Encours de dette / population (2) (3) 128,78
5 DGF / population 5,81
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 41,17 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) -535,28 %
8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement -1 838,53 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 15,91 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0%
(1) À renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1%" janvier N.
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances reclificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, Seules ces données sont 4 renseigner.
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| — INFORMATIONS GENERALES |
MOD ALITES DE VOTE DU BUDGET B
— L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- Sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder
chapitres « opération d'équipement ».
I — Conformément à l'article L. 1612-28 du CGCT, l'assemblée délibérante
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV — En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est ré
chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
sputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de
VII - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » où « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du ...
(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s'il y a lieu.
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| — INFORMATIONS GENERALES |
EXECUTION DU BUDGET DE L’'EXERCICE PRECEDENT — RESULTATS C1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 | A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 | (2) 0,00 | A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 | (3) 0,00 | A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR |+1l 0,00 | HI + IV 0,00 | B1 0,00
Investissement I 0,00 | Ill 0,00 | B2 0,00
Fonctionnement Il 0,00 | IV 0,00 | B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (4)
TOTAL A1 +B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si receltés > dépenses.
(2) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 de l'exercice N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, el + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l'exercice N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) Indiquer le signe — si déficit et + si excédent.
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1 — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (1) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformèment à la comptabilité d'engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées el non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre el non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 el 2324.
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1 —- INFORMATIONS GENERALES |
EXECUTION DU BUDGET DE L’'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (111) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non raltachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vole retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes impulées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D’ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 4 874 774,42 2 230 031,22
+
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
REPORT.
$ (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (2)
0,00 2 644 743,20
Total de la section d'investissement (3) 4 874 774,42 4 874 774,42
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 2 613 903,30 -265 145,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté
0,00 2 879 048,30
Total de la section de fonctionnement (4) 2 613 903,30 2 613 903,30
7 488 677,72 7 488 677,72 | TOTAL DU BUDGET (5)
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits Votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; el en receltes, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = lotal de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapiträ{a) Montant
Numéro Libellé
TOTAL Ce L 0,00 |
| « AP de dépenses imprévues» (2) 020 0,00 |
| TOTAL GENERAL 0,00 |
(1) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela conceme des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant.
(2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
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Il — PRESE=NTATION GENERALE DU BUDGET
P RESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 |
| « AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00 |
| TOTAL GENERAL 0,00 |
(1) 1! s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nc
(2) L'assemblée peut voter des AË de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dép.
uveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d'AE existant.
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser ; Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) PHOMNRUE l'assemblée (3) [ Il Rouveles ll IV=1+11+ 1 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 325 575,20 0,00 30 200,00 30 200,00 355 775,20 204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 85 000,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
compris opérations) (4) (9)
21 immobilisations corporelles (y compris 3 948 355,47 0,00 4 844 574,42 4 844 574,42 8 792 929,89
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 4 458 930,67 0,00 4 874 774,42 4 874 774,42 9 333 705,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 977 500,00 0,00 0,00 0,00 977 500,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 977 500,00 0,00 0,00 0,00 977 500,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 5 436 430,67 0,00 4 874 774,42 4 874 774,42 10 311 205,09
040 Opérations ordre transf. entre 62 825,00 0,00 0,00 62 825,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 62 825,00 0,00 0,00 62 825,00
d'investissement
| TOTAL 5 499 255,67 0,00 4 874 774,42 4 874 774,42 | 10 374 030,09 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 10 374 030,09 |
{1} Voir état 1-8 pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses impulées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectalion. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels lravaux effeclués sur un
exercice antérieur.
(6) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotalion initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail en |V-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est Un chapitre globalisé regroupant les comples 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3) Il Il nouvelles (LI IV=I+11+#1II
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 2 946 497,66 0,00 1 183 303,25 1 183 303,25 4 129 800,91
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 133 333,00 0,00 0,00 0,00 133 333,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des recettes d'équipement 3 179 830,66 0,00 1 183 303,25 1 183 303,25 4 363 133,91
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 690 221,57 0,00 -10,00 -10,00 690 211,57
1068)
1068 | Excèdents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 409 588,00 0,00 -147 900,00 -147 900,00 261 688,00
Total des recettes financières 1 102 309,57 0,00 -147 910,00 -147 910,00 954 399,57
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 4 282 140,23 0,00 1035 393,25 1 035 393,25 5 317 533,48
021 Virement de la section de 877 115,44 1 194 637,97 1 194 637,97 2 071 753,41
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 340 000,00 0,00 0,00 340 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 217 115,44 1194 637,97 1 194637,97 2411 753,41
| TOTAL 5 499 255,67 0,00 2 230 031,22 | 2 230 031,22 | 7 729 286,89 |
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE | 2 644 743,20 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 10 374 030,09
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recetles réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. || sert à financer le remboursement du capital de la dette el les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état 1-8 pour le contenu du budget de l'exercice.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 2 348 928,41
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits volés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018,
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le ca
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'ellk crée.
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5 Arhéant l'annulation da taie travans affantiide eijf Un
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(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si ia collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives el
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + R1 040 — DI 040,
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) PRopasitions l'assemblée (3) Ï Il DRE ll IV=1+11+ I 011 Charges à caractère général (4) 3 501 208,00 0,00 81 832,00 81 832,00 3 583 040,00 012 Charges de personnel et frais 8 341 174,00 0,00 584 280,00 584 280,00 8 925 454,00 assimilés (4)
014 Atténuations de produits 107 080,00 0,00 0,00 0,00 107 080,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 1 908 796,97 0,00 64 384,43 64 384,43 1 973 181,40
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 13 858 258,97 0,00 730 496,43 730 496,43 14 588 755,40
66 Charges financières 170 347,63 0,00 0,00 0,00 170 347,63
67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 688 768,90 688 768,90 688 768,90
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 14 038 606,60 0,00 1 419 265,33 1 419 265,33 15 457 871,93
fonctionnement
023 Virement à la section 877 115,44 1 194 637,97 1 194 637,97 2 071 753,41
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 340 000,00 0,00 0,00 340 000,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 1 217 115,44 1 194 637,97 1 194 637,97 2 411 753,41
fonctionnement
| TOTAL 15 255 722,04 | 0,00 2 613 903,30 2 613 903,30 | 17 869 625,34 |
+
| — —B 002 RESULTAT REPORTE- | 0:00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 17 869 625,34 |
(1) Voir état |-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) 1l s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL s = Propositions Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3) nouvelles
| Il Ill V=l+11+ I
013 Atténuations de charges (4) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 1 734 591,00 0,00 0,00 0,00 1 734 591,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 764 380,00 0,00 0,00 0,00 3 764 380,00
731 Fiscalité locale 5 788 528,00 0,00 -61 826,00 -61 826,00 5 726 702,00
74 Dotations et participations (4) 3 569 681,04 0,00 -203 319,00 -203 319,00 3 366 362,04
75 Autres produits de gestion 225 717,00 0,00 0,00 0,00 225 717,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 15 182 897,04 0,00 -265 145,00 -265 145,00 14 917 752,04
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
78 Reprises amort,, dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 15 192 897,04 0,00 -265 145,00 -265 145,00 14 927 752,04
042 Opérations ordre transf. entre 62 825,00 0,00 0,00 62 825,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des recettes d'ordre de 62 825,00 0,00 0,00 62 825,00
fonctionnement
| TOTAL 15 255 722,04 0,00 | -265 145,00 | -265 145,00 | 14 990 577,04 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE | 2 879 048,30 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 17 869 625,34 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
2 348 928,41
collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à
financer le remboursement du capital de la dette el les nouveaux investissements de la
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I1—- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE — DEPENSES D1
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 30 200,00 0,00 30 200,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 4 844 574,42 0,00 4 844 574,42
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 4 874 774,42 0,00 4 874 774,42
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 874 774,42 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011|Charges à caractère général (9) — —— — 81 832:00 ete = 81 832,00 |
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 584 280,00 584 280,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et Variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 64 384,43 0,00 64 384,43
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 688 768,90 0,00 688 768,90
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 1 194 637,97 1 194 637,97
Dépenses de fonctionnement — Total 1 419 265,33 1 194 637,97 2 613 903,30
+
L D 002 RESULTAT REPORTE 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT{CHmn ee Î 9 &47 on 30 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives el réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le lotal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en |V-B5).
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -10,00 0,00 -10,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 183 303,25 0,00 1 183 303,25
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 1 194 637,97 1 194 637,97
024 | Produits des cessions d'immobilisations -147 900,00 -147 900,00
Recettes d'investissement - Total 1 035 393,25 1 194 637,97 2 230 031,22
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE | 2 644 743,20 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
= TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | _4874 77442 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achaïs et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale -61 826,00 -61 826,00
74 | Dotations et participations (8) -203 319,00 -203 319,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges ),00
Recettes de fonctionnement — Total -265 145,00 ,00 |
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| FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE | 2 879 048,30 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 613 903,30 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement el les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M, 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel étal (voir le détail en IV-B5),
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET Ill = SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE — DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
| DEPENSES
Chapitre Budget de RAR N-1 (2) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
l'exercice (1) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
les AP lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le gérées hors AP
Î budgétaire (3) il cadre d’une AP I=1+1
TOTAL 5 499 255,67 0,00 0,00 4 874 774,42 4 874 774,42 0,00 4 874 774,42 4 874 774,42
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 325 575,20 0,00 0,00 30 200,00 30 200,00 0,00 30 200,00 30 200,00
204 | Subventions d'équipement versées (10) 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 948 355,47 0,00 0,00 4 844 574,42 4 844 574,42 0,00 4 844 574,42 4 844 574,42
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 4 458 930,67 0,00 0,00 4 874 774,42 4 874 774,42 0,00 4 874 774,42 4 874 774,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 977 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AP)
Total des dépenses financières 977 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (5)
Total des dépenses réelles 5 436 430,67 0,00 0,00 4 874 774,42 4 874 774,42 0,00 4 874 774,42 4 874 774,42
040 | Opérations ordre transf. entre 62 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (6) (7)
041 | Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 62 825,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00
LL D001 Solde d'exécution négatif reporté (9) | 0,00 |
Total des dépenses d'investissement cumulées | 4 874 774,42 |
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) 11 s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l'état II-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(5) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041).
(9) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précèdent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE — RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
L Il H=1+ I
TOTAL 5 499 255,67 0,00 2 230 031,22 2 230 031,22 2 230 031,22
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions 2 946 497,66 0,00 1 183 303,25 1 183 303,25 1 183 303,25
d'investissement (hors
138)
16 | Empruntis et dettes 133 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
20 | Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement versées
(10)
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 | Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 | Immobilisations en 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours (sauf 2324)
Total des recettes 3 179 830,66 0,00 1 183 303,25 1 183 303,25 1 183 303,25
d'équipement
10 | Dotations, fonds divers et 690 221,57 0,00 -10,00 -10,00 -10,00
réserves (sauf 1068)
138 | Autres subventions invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
non transf.
16 | Emprunts et dettes 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (16449, 165 et
166)
18 | Cpte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (BA régie)
26 | Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 | Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
Il Il HI=1+1
024 | Produits des cessions 409 588,00 0,00 -147 900,00 -147 900,00 -147 900,00
d'immobilisations
Total des recettes financières 1 102 309,57 0,00 -147 910,00 -147 910,00 -147 910,00
45 | Chapitres d'opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour compte de tiers (3)
Total des recettes réelles 4 282 140,23 0,00 1 035 393,25 1 035 393,25 1 035 393,25
021 | Virement de la section de 877 115,44 1 194 637,97 1 194 637,97 1 194 637,97
fonctionnement
040 | Opérations ordre transf. 340 000,00 0,00 0,00 0,00
entre sections (4) (5) (6)
041 | Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (7)
Total des recettes d’ordre 1 217 115,44 1 194 637,97 1 194 637,97 1 194 637,97
| R001 Solde d'exécution positif reporté (8) | 2 644 743,20 |
| Affectation au compte 1068 (9) | 0,00 |
| Total des recettes d'investissement cumulées | 4 874 774,42 |
(1) Voir état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R/ 040 = DF 042).
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041).
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante.
(9) Le montant inscrit doit étre conforme à la délibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET
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L SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE Aî
Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 +
les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote)
séance d’une AP
: budgétaire (4) Il
H=1+i
TOTAL 5 499 255,67 0,00 0,00 4 874 774,42 4 874 774,42 0,00 4 874 774,42 4 874 774,42
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 325 575,20 0,00 0,00 30 200,00 30 200,00 0,00 30 200,00 30 200,00
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents 14 070,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
urbanisme
2031 Frais d'études 286 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 25 215,20 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
204 Subventions d'équipement 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (10)
204112 Subv. Etat : Bâtiments, 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 installations
21 Immobilisations corporelles 3 948 355,47 0,00 0,00 4 844 574,42 4 844 574,42 0,00 4 844 574,42 4 844 574,42
2115 Terrains bâtis 206 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'arbustes
2128 Autres agencements et 22 000,00 0,00 -133 900,00 -133 900,00 0,00 -133 900,00 -133 900,00 aménagements
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 1671 387,77 0,00 266 073,00 266 073,00 0,00 266 073,00 266 073,00
21313 Bâtiments sociaux et 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
médico-sociaux
21314 Bâtiments culturels et sportifs 396 618,84 0,00 3 908 478,00 3 908 478,00 0,00 3 908 478,00 3 908 478,00 21315 Centres d'incendie et de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 secours
21318 Autres bâtiments publics 740 265,86 0,00 328 550,82 328 550,82 0,00 328 550,82 328 550,82
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 4 719,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 180 000,00 0,00 175 547,60 175 547,60 0,00 175 547,60 175 547,60
2152 Installations de voirie 185 884,41 0,00 |: 74 945,00 74 945,00 0,00 74 945,00 74 945,00 21534 Réseaux d'électrification 74 336,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 5 279,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incendie
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Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N:-1 +
les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote)
séance d’une AP
l budgétaire (4) fl
IH=1+1
2158 Autres inst. matériel,outil. 35 000,00 0,00 41 939,00 41 939,00 0,00 41 939,00 41 939,00
techniques
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 93 070,00 93 070,00 0,00 93 070,00 93 070,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
21838 Autre matériel informatique 46 357,20 0,00 20 469,00 20 469,00 0,00 20 469,00 20 469,00
21841 Matériel de bureau et mobilier 10 467,93 0,00 9 992,00 9 992,00 0,00 9 992,00 9 992,00
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et 34 777,57 0,00 10 080,00 10 080,00 0,00 10 080,00 10 080,00
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 679,00 679,00 0,00 679,00 679,00
2188 Autres immobilisations 40 260,77 0,00 33 651,00 33 651,00 0,00 33 651,00 33 651,00
corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
238 Avances commandes immo 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (5)
Total des dépenses d'équipement 4 458 930,67 0,00 0,00 4 874 774,42 4 874 774,42 0,00 4 874 774,42 4 874 774,42
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 977 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Empruntis en euros 975 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA régie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
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Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 +
les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote)
séance d’une AP
Ï budgétaire (4) Il
H=1+1
275 Dépôts et cautionnements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versés
020 Dépenses imprévues (dans le | 0,00
cadre d'une AP)
Total des dépenses financières 977 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (6)
Total des dépenses réelles 5 436 430,67 0,00 0,00 4 874 774,42 4 874 774,42 0,00 4 874 774,42 4 874 774,42
040 Opérations ordre transf. entre 62 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
Reprise sur autofinancement 62 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00
antérieur |
13911 Subv. transf. Etat et établ. 62 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
13912 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139141 Subv. transf. Communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
membres du GFP
13918 Autres subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement transf.
139361 Dotation équip.territoires ruraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
transf
192 Plus ou moins-values sur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cession immo.
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 62 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) ll s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
{6) Il y a autant de ligne que d'opéralion pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 el 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Ill —- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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ll — VOTE DU BUDGET
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D SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES -— DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
l'exercice (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
| Il IH=1+1
TOTAL 5 499 255,67 0,00 2 230 031,22 2 230 031,22 2 230 031,22
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 946 497,66 0,00 1 183 303,25 1 183 303,25 1 183 303,25
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 2 000,00 0,00 499 928,25 499 928,25 499 928,25
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 10 220,00 0,00 68 055,00 68 055,00 68 055,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 844 266,70 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 048 463,32 0,00 -41 600,00 -41 600,00 -41 600,00
1323 Subv. non transf. Départements 20 014,35 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 75 100,00 0,00 -41 600,00 -41 600,00 -41 600,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 455 078,92 0,00 -51 480,00 -51 480,00 -51 480,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 491 354,37 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 133 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 133 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20415343 IC : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 3 179 830,66 0,00 1 183 303,25 1 183 303,25 1 183 303,25
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 690 221,57 0,00 -10,00 -10,00 -10,00
10222 FCTVA 670 221,57 0,00 -10,00 -10,00 -10,00
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 Ô,00 Ü,OÙ
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Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
l'exercice (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
Ï il IH=1+1
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 409 588,00 0,00 -147 900,00 -147 900,00 -147 900,00
Total des recettes financières 1 102 309,57 0,00 -147 910,00 -147 910,00 -147 910,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 282 140,23 0,00 1 035 393,25 1 035 393,25 1 035 393,25
021 Virement de la section de fonctionnement 877 115,44 1 194 637,97 1 194 637,97 1 194 637,97
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 340 000,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 37 041,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 45 528,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 15 357,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 67 625,00 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bêtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 41 696,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 15 849,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 28 798,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagi divers 20 180,00 0,00 0,00 0,00
261828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 31 209,00 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 9 817,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 26 900,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 1 217 115,44 1 194 637,97 1 194 637,97 1 194 637,97
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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction bu d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers,
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R/ 040 = DF 042).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041). |
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 — VOTE DU BUDGET L
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE — DEPENSES- AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de RAR N-1 (2) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
l'exercice (1) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AE
Ï budgétaire (3) Il cadre d’une AE W=1+1
TOTAL 15 255 722,04 0,00 0,00 2 613 903,30 2 613 903,30 0,00 2 613 903,30 2 613 903,30
011 Charges à caractère général (4) 3 501 208,00 0,00 0,00 81 832,00 81 832,00 0,00 81 832,00 81 832,00
012 Charges de personnel et frais 8 341 174,00 0,00 584 280,00 584 280,00 584 280,00 584 280,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 107 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 1 908 796,97 0,00 0,00 64 384,43 64 384,43 0,00 64 384,43 64 384,43
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 13 858 258,97 0,00 0,00 730 496,43 730 496,43 0,00 730 496,43 730 496,43
66 Charges financières 170 347,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 688 768,90 688 768,90 688 768,90 688 768,90
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AË)
Total des dépenses financières 180 347,63 0,00 0,00 688 768,90 688 768,90 688 768,90 688 768,90
Total des dépenses réelles 14 038 606,60 0,00 0,00 1 419 265,33 1 419 265,33 0,00 1 419 265,33 1 419 265,33
023 Virement à la section 877 115,44 1 194 637,97 1 194 637,97 1 194 637,97 1 194 637,97
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d’ordre 1 217 115,44 1 194 637,97 1 194 637,97 1 194 637,97 1 194 637,97
D002 Résultat reporté | 0,00 |
Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 2 613 903,30 |
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformêèment aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
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lil —- VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE -— RECETTES B
Chap. Libellé Budget de RAR N-1 (2) Propositions Vote de l'assemblée Total
l'exercice (1) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
I Il H=1+i
TOTAL 15 255 722,04 0,00 -265 145,00 -265 145,00 -265 145,00
013 Atténuations de charges (3) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 734 591,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 764 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 788 528,00 0,00 -61 826,00 -61 826,00 -61 826,00
74 Dotations et participations (3) 3 569 681,04 0,00 -203 319,00 -203 319,00 -203 319,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 225 717,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 15 182 897,04 0,00 -265 145,00 -265 145,00 -265 145,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 15 192 897,04 0,00 -265 145,00 -265 145,00 -265 145,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 62 825,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 62 825,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté | 2 879 048,30 |
Total des recettes de fonctionnement cumulées | 2 613 903,30 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = D} 040).
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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Il — VOTE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libellé Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
Ï budgétaire (4) Il d’une AE I=1+1
TOTAL 15 255 722,04 0,00 0,00 2 613 903,30 2 613 903,30 0,00 2 613 903,30 2 613 903,30
011 Charges à caractère général (5) 3 501 208,00 0,00 0,00 81 832,00 81 832,00 0,00 81 832,00 81 832,00
6041 Achats d'études 15 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6042 Achats de prestations de services 169 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 68 961,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 344 806,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 15 914,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 344 806,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 165 055,00 0,00 -900,00 -900,00 0,00 -900,00 -900,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 3 124,00 3 124,00 0,00 3 124,00 3 124,00
60628 Autres fournitures non stockées 9 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 64 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 67 853,00 0,00 7 226,00 7 226,00 0,00 7 226,00 7 226,00
60633 Fournitures de voirie 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 12 360,00 0,00 4 023,00 4 023,00 0,00 4 023,00 4 023,00
6064 Fournitures administratives 16 672,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 9 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 3 523,00 0,00 343,00 343,00 0,00 343,00 343,00
6067 Fournitures scolaires 72 912,00 0,00 2 886,00 2 886,00 0,00 2 886,00 2 886,00
6068 Autres matières et fournitures 13 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 186 952,00 0,00 29 070,00 29 070,00 0,00 29 070,00 29 070,00
61228 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 25 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 54 487,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 175 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments 138 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
publics
615228 Entretien, réparations autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
bâtiments
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Chap. / art. Libellé Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
| budgétaire (4) Il d’une AE I=1+1
615231 Entretien, réparations voiries 176 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 168 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 54 487,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 186 913,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
6161 Multirisques 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 61 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 6 652,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de 34 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 36 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 21 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 235 450,00 0,00 760,00 760,00 0,00 760,00 760,00
6236 Catalogues et imprimés 23 650,00 0,00 900,00 900,00 0,00 900,00 900,00
6238 Divers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 16 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 3 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 86 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 810,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00 15,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 46 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 15 720,00 0,00 -515,00 -515,00 0,00 -515,00 -515,00
63512 Taxes foncières 33 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
organismes)
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Chap. / art. Libellé Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
l budgétaire (4) Il d’une AE WH=1+i
6378 Autres impôts taxes et versements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assim.
012 Charges de personnel et frais 8 341 174,00 0,00 584 280,00 584 280,00 584 280,00 584 280,00
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur 19 339,14 0,00 1 162,96 1 162,96 1 162,96 1 162,96
6331 Versement mobilité 70 998,64 0,00 5 106,61 5 106,61 5 106,61 5 106,61
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 892,90 0,00 1 004,41 1 004,41 1 004,41 1 004,41
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 79 259,31 0,00 5 691,24 5 691,24 5 691,24 5 691,24
6338 Autres impôts, taxes sur 13 313,11 0,00 957,43 957,43 957,43 957,43
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires 3 323 150,90 0,00 213 752,42 213 752,42 213 752,42 213 752,42
64112 SFT, indemnité de résidence 41 086,20 0,00 2 474,28 2 474,28 2 474,28 2 474,28
64113 NBI 36 864,59 0,00 3 110,47 3 110,47 3 110,47 3 110,47
64116 Indemnités de licenciement 23 450,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 864 165,25 0,00 65 196,84 65 196,84 65 196,84 65 196,84
64121 Rémunération principale 228 672,10 0,00 5 140,45 5 140,45 5 140,45 5 140,45
64128 Autres indemnités 110 436,75 0,00 2 263,16 2 263,16 2 263,16 2 263,16
64131 Rémunérations 725 380,17 0,00 80 189,40 80 189,40 80 189,40 80 189,40
64132 SFT, indemnité de résidence 8 598,95 0,00 388,88 388,88 388,88 388,88
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 21 961,82 0,00 2744,77 2744,77 2 744,77 2744,77
64138 Primes et autres indemnités 204 321,26 0,00 26 952,40 26 952,40 26 952,40 26 952,40
6414 Personnel rémunéré à la vacation 10 014,84 0,00 706,21 706,21 706,21 706,21
6417 Rémunérations des apprentis 23 807,37 0,00 1 557,25 1 557,25 1 557,25 1.597,25
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 880 960,72 0,00 66 886,98 66 886,98 66 886,98 66 886,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 252 407,69 0,00 89 938,00 89 938,00 89 938,00 89 938,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 48 957,87 0,00 4 628,44 4 628,44 4 628,44 4 628,44
6455 Cotisations pour assurance du 254 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 783,78 0,00 28,44 28,44 28,44 28,44
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 10 271,69 0,00 443,86 443,86 443,86 443,86
6472 Prestations familiales directes 21 270,09 0,00 2 177,00 2 177,00 2 177,00 2 177,00
64731 Allocations chômage versées 23 808,06 0,00 497,60 497,60 497,60 497,60
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie 28 000,00 0,00 1 219,25 1 219,25 1 219,25 1 219,25
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 61,25 61,25 61,25 61,25
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art. Libellé Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
l budgétaire (4) Il d'une AE I=1+1
014 Atténuations de produits 107 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements 22 253,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
vacants
7392221 Fonds péréquation ress. com. et 84 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
intercom
73928 Autres prélèv. pour revers. de fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 1 908 796,97 0,00 0,00 64 384,43 64 384,43 0,00 64 384,43 64 384,43
courante (sauf le 6586) (5)
65131 Bourses 16 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65188 Autres 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6525 Frais d'inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 120 780,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
65313 Cotisations de retraite 6 900,00 0,00 2 600,00 2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 6 700,00 0,00 2 464,13 2 464,13 0,00 2 464,13 2 464,13
65315 Formation 600,00 0,00 14 020,30 14 020,30 0,00 14 020,30 14 020,30
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 4 800,00 4 800,00 0,00 4 800,00 4 800,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin 65,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
mandat
6541 Créances admises en non-valeur 18 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655111 Dotation fonctionnement collèges 283 982,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
publics
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 11 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65574 Conirib.au titre de la politique habitat 2 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. autres communes 1 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736221 | Subv. BA/régie indus.com. sans 634 404,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 351 345,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art. Libellé Budget de (RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
les AË lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
l budgétaire (4) il d’une AE IN=1+1
65748 Subv.fonct.autres personnes droit 349 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
privé
65811 Droits d'utilisat® - informatique nuage 89 085,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65818 Autres 12 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Pénalités sur marchés 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 13 858 258,97 0,00 0,00 730 496,43 730 496,43 0,00 730 496,43 730 496,43
66 Charges financières 170 347,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 173 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -7 652,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépôts
67 Charges spécifiques (5) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
antérieurs
68 Dotations aux provisions, 0,00 688 768,90 688 768,90 688 768,90 688 768,90
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 688 768,90 688 768,90 688 768,90 688 768,90
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 |
d'une AE) |
Total des charges financières et spécifiques 180 347,63 0,00 0,00 688 768,90 688 768,90 688 768,90 688 768,90
Total des dépenses réelles 14 038 606,60 0,00 0,00 1 419 265,33 1 419 265,33 0,00 1 419 265,33 1 419 265,33
023 Virement à la section 877 115,44 1 194 637,97 1 194 637,97 1 194 637,97 1 194 637,97
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7) (8) (9)
675 Valeurs comptables immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cédée
6761 Différences sur réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (8) (10)
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Chap. / art. Libellé Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
] budgétaire (4) Il d’une AE H=1+1
Total des dépenses d'ordre 1 217 115,44 1 194 637,97 1 194 637,97 1 194 637,97 1 194 637,97
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l'exercice 34 887,75
Montant des ICNE de l'exercice N-1 -42 540,12
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -7 652,37
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043),
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf, chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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111] — VOTE DU BUDGET
: SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap/ art. (1) Libellé Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de l'assemblée Total
l'exercice (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
l Il H=1+I
TOTAL 15 255 722,04 0,00 -265 145,00 -265 145,00 -265 145,00
013 Atténuations de charges (4) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 734 591,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 19 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 26 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 2 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 92 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 436 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 479 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 147 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 70 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 96 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 11 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 764 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 1 738 479,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 1 064 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 129 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73331 Communes (FSRIF) 832 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 788 528,00 0,00 -61 826,00 -61 826,00 -61 826,00
73111 Impôts directs locaux 5 382 660,00 0,00 -61 826,00 61-826-09 6+-826-88
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Chap/ art. (1) Libellé Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de l'assemblée Total
l'exercice (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
l Il W=1+1
73114 imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Accise sur l'électricité 169 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73143 Redevance des mines 3 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731721 Taxe de séjour 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 54 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 3 569 681,04 0,00 -203 319,00 -203 319,00 -203 319,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 441 991,00 0,00 -39 334,00 -39 334,00 -39 334,00
741121 DSR des communes 1 024 909,00 0,00 59 128,00 59 128,00 59 128,00
741123 DSU des communes 426 069,00 0,00 33 160,00 33 160,00 33 160,00
741127 DNP des communes 127 211,00 0,00 -919,00 -919,00 -919,00
742 Dot. aux élus locaux 163,00 0,00 245,00 245,00 245,00
744 FCTVA 36 031,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 28 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 32 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 61 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478221 Participation Organismes assur. maladie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 495 618,00 0,00 29 982,00 29 982,00 29 982,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add, droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.CR.T.P. 438 256,00 0,00 -214 416,00 -214 416,00 -214 416,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 402 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Atirib. fonds départ. péréquat. de la TP 10 422,04 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 25 075,00 0,00 -71 165,00 -71 165,00 -71 165,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 225 717,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 221 663,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 2 554,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 15 182 897,04 0,00 -265 145,00 -265 145,00 -265 145,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
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Chap / art. (1) Libellé Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de l'assemblée Total
l'exercice (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
Ï Il H=1+1
77 Produits spécifiques (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7173 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles | 15 192 897,04 0,00 -265 145,00 -265 145,00 -265 145,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) | 62 825,00 0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
111 Rec... subv inv transférées cpte résult 62 825,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) | 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre | 62 825,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes Imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du cha pitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »),.
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des|/provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks oulliées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE Ai
01 0 0-5 1 2 3 4 4-4
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc. Santé et action RSA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof.,apprentissage loisirs RSA)
des fonds
européens)
DEPENSES 975 000,00 106 101,07 0,00 10 000,00 2 094 756,28 5 452 774,34 19 318,94 290 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 975 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 67 285,20 0,00 0,00 0,00 148 490,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 38 815,87 0,00 10 000,00 2 094 756,28 5 304 284,34 19 318,94 290 000,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 690 211,57 0,00 0,00 0,00 1 280 077,50 1 832 071,25 0,00 2 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 690 211,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180 077,50 1 698 738,25 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 333,00 0,00 2 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre x 5 —— 5 7 : : . SRG Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
territoires et habitat
DEPENSES 569 780,45 40 000,00 25 000,00 728 474,01 10 311 205,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 500,00 0,00 0,00 0,00 977 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 140 000,00 0,00 0,00 0,00 355 775,20
204 Subventions d'équipement versées 85 000,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
21 Immobilisations corporelles 242 280,45 40 000,00 25 000,00 728 474,01 8 792 929,89
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 910 036,43 0,00 0,00 602 636,73 5 317 533,48
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 261 688,00 261 688,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 690 211,57
13 Subventions d'investissement 910 036,43 0,00 0,00 340 948,73 4 129 800,91
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 135 833,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV —- ANNEXES IV _ A —- PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 — OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé 01
nature (1) Opérations non ventilables
DEPENSES 975 000,00
164 | Emprunts auprès des êts financiers 975 000,00
RECETTES 690 211,57
102 | Dotations et fonds d'investissement 690 211,57
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 — Services généraux
02
Administration générale
Article / compte nature (1) Libellé 020 021 025 026 028
Admin. générale de la Pérsonnel non ventilé Cimetières et pompes Administration générale de Autres moyens généraux
collectivité funèbres l'Etat
DEPENSES 105 601,07 0,00 0,00 0,00 500,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 44 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 23 215,20 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. -3 720,33 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 30 036,20 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 6,00 6,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux (suite 1)
03
Conseils
Article / 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco.,social Conseil cult., éduc., Conseil éco.soc.,environ..culture,éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 — Services généraux (suite 2)
04
Coop.décent.act° interrég.,eur.,intern.
Article / compte nature —— TOTAL DU ellé (1) 041 042 043 044 045 048 CHAPITRE
Action relevant de la Actions Actions européennes Aide publique au Actions Autres actions
subvention globale interrégionales développement internationales
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 101,07
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 070,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 215,20
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
215 Installat®, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 720,33
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 536,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
051 058
j FSE FEDER Autres
Artcie L'opmuts Libellé TOTAL DU CHAPITRE nature (1) 0580 0581
FEADER FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 -— Sécurité
10 11 12 13 18 a | | TOTAL DU Article / compte nature (1) Libellé Services communs Police, sécurité, justice Incendie et secours Hygiène et salubrité Autres interv. protect. SSTGE
publique personnes, biens
DEPENSES 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
215 | installat®, matériel, outillage techniq. 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 22 23 24
Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement Cités scolaires
communs supérieur
Article / compte
Libellé
nature (1) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics Lycées privés
communs maternelles regroupées
DEPENSES 0,00 1 767 709,14 54 928,93 172 118,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 1 762 112,40 35 861,00 139 487,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat®, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 4 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 596,74 18 067,93 28 511,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 280 077,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 881 404,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 298 673,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES 4
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libellé sociale et professionnalisante | certifiante | des actifs | des stagiaires spécifiques
nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
ps'sonnes Missions Développement | Évolution et Organisation Autres | Concours Missions
statutaires et des transition des activités administratives
réglementaires | compétences | professionnelle | pédagogiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat®, matériel, outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniqg.
218 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
non amort
134 Fonds affectés à l'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
non amort.
237 Avances commandes immo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
(1) Détailler les comptes 4 trois chiffres.
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A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28 29
Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité
Article / compte Hip dià sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTAL DU ibellé
nature (1) Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE
restauration découverte annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 094
756,28
213 Constructions 6,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2037
460,77
215 Installat®, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 119,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 176,51
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 1 280
077,50
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 881 404,50
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 298 673,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 31
Article / Services communs Cuiture
Sompee Libélté 311 312 313 314 315 316 317 318 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie
(1) artist.,actions et médiathèques spectacies vivants salles de spectacles préventive
manif.cult.
DEPENSES 0,00 141 000,00 379 544,00 24 500,00 0,00 0,00 5 295,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, 0,00 0,00 146 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
développement
205 Licences, procédés, droits 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
similaires
213 Constructions 0,00 141 060,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage 0,00 0,00 35 000,00 20 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniq.
218 Autres immobilisations 0.00 0,00 48 254,00 4 500,00 0,00 0,00 5 295,00 0,00 0,00
corporelles
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 37 410,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 22 410,00 0,00
amort
132 Subv inv rattachées aux actifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
non amort
168 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
assimilées
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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A — PRESENTATION CROISEE - SECTION D'’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Sports (autres que scolaires)
Article / 321 322 323 324 325 326 327
compte Libellé Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs
nature (1) gymnases formation sportifs équipements sportives 3271 3272 3273
sportifs ou loisirs Soutien aux sportifs de Soutien aux clubs Autres soutiens aux sportifs
haut niveau amateurs
DEPENSES 3 910 118,84 0,00 0,00 0,00 482 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'éludes, recherche, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
développement
205 Licences, procédés, droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
similaires
213 Constructions 3 910 118,84 0,00 0,00 0,00 457 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat*, matériel, outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 13 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniq.
218 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 11 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
RECETTES 1 249 928,25 15 680,00 0,00 0,00 33 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs 1 249 928,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amort
132 Subv inv rattachées aux actifs 0,00 15 680,00 0,00 0,00 33 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
non amort
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Date de réception préfecture : 09/07/2026 Mairie de NANGIS - Budget Principal - BS - 2026
32
Sports (autres que scolaires)
assimilées
Article / 321 322 323 324 325 326 327
compte Libellé Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs
nature (1) gymnäses formation sportifs équipements sportives 3271 3272 3273
sportifs ou loisirs Soutien aux sportifs de Soutien aux clubs Autres soutiens aux sportifs
haut niveau amateurs
168 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Date de réception préfecture : 09/07/2026 Mairie de NANGIS - Budget Principal - BS - 2026
IV — ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 39
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé sx 332 338 341 348 VOTSEOL Centres de loisirs Colonies de vacances | Autres activités pour Egalité entre les Autres CHAPITRE
les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 509 694,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 452 774,34
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 290,00
205 Licences, procédés, droits similaires 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
213 Constructions 477 503,68 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 5 136 500,52
215 Installat®, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 694,00
218 Autres immobilisations corporelles 29 990,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 089,82
RECETTES 493 553,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 1 832 071,25
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 10 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 284 558,25
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 180,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 133 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 333,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Mairie de NANGIS - Budget Principal - BS - 2026
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 — Santé et action sociale {hors RSA)
41
Article / Sante
compte Libellé 410 ai 412 413 414 418
nature (1) Services communs PM et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres éts Autres actions
familiale pour la santé sanitaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
42
Action sociale
Article / 420 421 422
compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance
nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228
Actions en faveur de Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et garderies Multi accueil Autres actions pour
la maternité l'enfance la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 112,94 9 206,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 913,00 6 500,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 199,94 2 706,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Mairie de NANGIS - Budget Principal - BS - 2026
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
42
Action sociale
Article / compte nature : #5 bas #5 +28 TOTAL DU
Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres interventions (1) : . CHAPITRE
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
prévention les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 318,94
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 413,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 905,94
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 — RSA
441 442 443 444 445 446 447 448
Article / compte Libellé Insertion sociale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépenses TOTAL DU
nature (1) professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
engagées
DEPENSES 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
213 | Constructions 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
RECETTES 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
165 | Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50 51
Services communs Aménagement et services urbains
AFHCIRCOMPDENAEUS cité 510 511 512 513 514 515 518 (1) Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions
urbains d'aménagement d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 140 000,00 61 326,00 206 235,45 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 installat*, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 3 126,00 106 235,45 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 31 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 45 645,00 0,00 864 391,43 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 45 645,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 373 037,06 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 491 354,37 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article 52 53 54 55
! Politique de la ville Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement)
compte Libellé villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555
nature dèv: Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession à Aire d'accueil des Logement social (1) collectivité locatif la propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 77 219,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 74 719,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat®, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amori. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 —- Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59
Article / Actions en faveur du Techno. de l'information Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 9,00 85 000,00 0,00 569 780,45
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 85 000,60 0,00 85 000,00
212 Agencements el aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 719,00
215 Installat®, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 361,45
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 200,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 910 036,43
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 645,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 037,06
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491 354,37
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 — Action économique
60 61 62 63
anale Services communs interventions Structure d'animation Actions sectorielles
re économiques et de dév. éco. 631 632 633 comp EIReNS transversales
i & j s Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, commerce Développement nature (1)
:
Laboratoire Marchés alimentaires Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 — Action économique (suite)
64 65 66 67 68
Rayonnement, insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et Autres actions
ivité d éco.sociale, solidai bli i ti drticié compte: natüre (ij Libellé attractivité du éco.sociale, solidaire services publics innovation TOTAL DU
territoire CHAPITRE
DEPENSES 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
213 Constructions 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV
A —- PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 — Environnement
70 71 72
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine
transversales Article / 720 721 722
: Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine compte Libellé u
collecte et propreté nature (1) 7211 7212 7213 7221 7222
Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, Actions prévention Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 | Installat®, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 25 G00,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73 74
Article / Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air
comte Libellé 731 732 733 734 735
nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 installat*, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75 76 77 78
Politique de l'énergie Préserv. patrim. Environnement Autres actions Article / compte
TOTAL DU
nature (1) CHAPITRE
Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno. transports
chaleur et de froid photovoltaïque hydraulique
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports
80 81 82
Article / Services communs Transports Transports publics de voyageurs
compte Libellé scolaires 820 821 822 823 824 825 828
nature (1) Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aérien Autres transports
ferroviaire
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage technig. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux aclifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV |
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908 |
FONCTION 8 -— Transports (suite 1)
83
Article / compte —. Transports de marchandises
nature (1) 830 831 832 833 834 835 838
Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports (suite 2)
84
Article / Voirie
compte Libellé 841 842 843 844 845 846 847 848 849 nature Voirie nationale Voirie régionale Voirie Voirie Voirie communale | Viabilité hivernale Equipements de Parkings Sécurité routière (1) départementale métropolitaine et aléas voirie
climatiques
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 728 474,01 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,06 0,00 0,00 206 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 -133 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat", matériel, outillage technig. 0,00 0,00 0,00 0,00 559 478,01 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 96 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 602 636,73 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 261 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 236 022,81 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 104 925,92 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Date de réception préfecture : 09/07/2026 Mairie de NANGIS - Budget Principal - BS - 2026
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 86 87 89
Infrastructures Liaisons Circulations Sécurité
Article /compte si 851 852 853 854 855 mulitimodales douces TOTAL DU
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE
infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 728 474,01
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 206 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | -133 900,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 559478,01
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 886,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 602 636,73
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 261 688,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 236 022,81
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 925,92
(1) Détailler les comptesà trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2
01 0 0-5 1 2 3 4 4-3
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Culit., vie soc. Santé et action APA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale {hors
nature 01 et Gestion européens prof.apprentissage loisirs APA et RSA /
des fonds Régularisation
européens) de RM)
DEPENSES 744 439,53 5 653 968,42 0,00 429 572,00 2 121 266,00 2 701 662,32 1 470 527,65 0,00
011 Charges à caractère général 52 153,00 1 702 770,00 0,00 60 068,00 471 358,00 263 682,00 42 421,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 758 421,99 0,00 369 504,00 1 606 751,00 1 769 268,00 1 076 761,00 0,00
014 Atiénuations de produits 0,00 107 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 170,00 897 696,43 0,00 0,00 43 157,00 668 712,32 351 345,65 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières -7 652,37 178 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 688 768,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 468 335,04 5 450 357,00 0,00 0,00 111 702,00 194 356,00 603 635,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 462 497,00 0,00 0,00 91 702,00 55 155,00 88 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 3 764 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 723 419,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 744 916,04 -45 390,00 0,00 0,00 20 000,00 131 201,00 515 635,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 158 870,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
4-4 5 6 7 8 9
Chapitre RSA! Aménagement Action Environnement Transports Fonction en
nature ASUS Régularisation de des territoires et économique réserve TOTAL RMI habitat DEPENSES 221 770,01 903 318,00 52 500,00 100 000,00 1 058 848,00 | 15 457 871,93
011 Charges à caractère général 80 000,00 330 914,00 52 500,00 100 000,00 427 174,00 | 3 583 040,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 141 770,01 571 304,00 0,00 0,00 631 674,00 8 925 454,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 080,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 973 181,40
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 347,63
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 688 768,90
RECETTES 0,00 69 852,00 1 500,00 0,00 28 015,00 14 927 752,04
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 11 676,00 0,00 0,00 25 561,00 1 734 591,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 764 380,00
731 Fiscalité locale 0,00 3 283,00 0,00 0,00 0,00 5 726 702,00
T4 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 366 362,04
75 Autres produits de gestion courante 0,00 54 893,00 1 500,00 0,00 2 454,00 225 717,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 10 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
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IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 — OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé 01
nature (1) Opérations non ventilables
DEPENSES 744 439,53
611 Contrats de prestations de services 18 273,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 33 880,00
655 Contributions obligatoires 11 170,00
661 Charges d'intérêts -7 652,37
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 688 768,90
RECETTES 8 468 335,04
731 Fiscalité locale 5 723 419,00
741 D.G-F. 2 072 215,00
742 Dot. aux élus locaux 408,00
744 FCTVA 36 031,00
748 Autres attributions et participations 636 262,04
(1) Détailler les comptesà trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 — Services généraux
02
Administration générale
Article / compte nature (1) Libellé 020 021 025 026 028
Admin. générale de la Personnel non ventilé Cimetières et pompes Administration générale de Autres moyens généraux
collectivité funèbres l'Etat
DEPENSES 4 882 501,99 0,00 4 727,00 7 600,00 574 130,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 773 624,00 0,00 1 727,00 1 950,00 2 941,00
611 Contrats de prestations de services 17 880,00 0,00 0,00 0,00 18 860,00
613 Locations 43 711,00 0,00 0,00 2 760,00 2 446,00
614 Charges locatives et de copropriété 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 361 929,00 0,00 0,00 0,00 3 525,00
616 Primes d'assurances 85 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 10 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 32 694,00 0,00 0,00 0,00 2 865,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 80 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 20 000,00 0,00 0,00 0,00 62 698,00
625 Déplacements et missions 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 101 418,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 60 642,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 47 108,06 0,00 0,00 0,00 3 167,28
641 Rémunérations du personnel 1 623 391,05 0,00 0,00 0,00 107 915,32
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 871 852,88 0,00 0,00 0,00 38 778,01
647 Autres charges sociales 63 828,00 0,00 0,00 0,00 2 381,39
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00
653 Indemnités 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 20 045,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 286 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent* cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 316 980,00
658 Charges diverses de gestion courante 69 104,00 0,00 0,00 2 840,00 11 573,00
661 Charges d'intérêts 178 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et reslit. sur impôts et taxes 107 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 474 747,00 0,00 20 000,00 -45 390,00 1 000,00
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02
Administration générale
Article / compte nature (1) Libellé 020 021 025 026 028
Admin. générale de la Personnel non ventilé Cimetières et pompes Administration générale de Autres moyens généraux
collectivité funèbres l'Etat
641 Rémunérations du personnel 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 19 900,00 0,00 1 000,00
706 Prestations de services 348 472,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 093 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 2 932 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 832 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 -46 090,00 0,00
752 Revenus des immeubles 158 770,00 0,00 0.00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
773 Mandats annulès (exercices antérieurs) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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| IV —- ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 — Services généraux (suite 1)
03
Conseils
Article / 031 032 033
034 035 038
compte Libellé Assemblée Conseil éco.,social Conseil cult., éduc., Conseil éco.,soc..environ.,culture,éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) délibérante région./Conseil dév. env. 0341 0342 0345
Section éco., sociale Section culture,
et environnem. éducation et sports
DEPENSES 188 009,43 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges localives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes el recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relalions publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 || 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 || 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpl propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 186 929,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent* cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 09/07/2026 Mairie de NANGIS - Budget Principal - BS - 2026
03
Conseils
Article / 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée Conseil éco.,social Conseil cuit. éduc., Conseil éco.,soc.environ.,culture,éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) délibérante région./Conseil dév. env. 0341 0342 0345
Section éco., sociale Section culture,
et environnem. éducation et sports
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 ReversL. et reslil. sur impôls et laxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances ulilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74B Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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| IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
|
FONCTION 0 -— Services généraux (suite 2)
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur..intern.
Article / compte Libatté oi 04 04 — dés oi TOTAL DU
nature (1) CHAPITRE
Action relevant de la Actions interrégionales Actions européennes Aide publique au Actions internationales Autres actions
subvention globale développement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 653 968,42
606 Achats non stockès de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780 557,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 740,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 682,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
615 Entretien el réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 454,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 600,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 300,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 559,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 720,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 698,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
626 Frais postaux el frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 418,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 642,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 275,34
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1731 306,37
645 Charges sécurité sociale el prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 910 630,89
G47 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 209,39
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 429,43
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 G45,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 675,00
657 Charges intervent* cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 980,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 517,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
739 Reverst. et reslit. Sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 080,00
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04
Coop.décent.,act° interrég..eur.,intern.
Article / compte Libatié oi 4 _— — dE 7 TOTAL DU
nature (1) CHAPITRE
Action relevant de la Actions interrégionales Actions européennes Aide publique au Actions internationales Autres actions
subvention globale développement
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 450 357,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 900,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 472,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 093 125,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 932 380,00
733 Fisc. spécif. des call. d'Ile-de-France 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 832 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 090,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 770,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -S ECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
051 052 058
Article / compte FSE FEDER Autres
Libellé TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) 0580 0581
FEADER FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV —- ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 — Sécurité
10 11 12 13 18
Article / compte nature (1) Libellé Services communs Police, sécurité, justice Incendie et secours Hygiène et salubrité Autres interv. protect. CHRBTRe
publique personnes, biens
DEPENSES 0,00 429 572,00 0,00 0,00 0,00 429 572,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 7 350,00 0,00 0,00 0,00 7 350,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 13 280,00 0,00 0,00 0,00 13 280,00
613 Locations 0,00 6 633,00 0,00 0,00 0,00 6 633,00
615 Entretien et réparations 0,00 30 600,00 0,00 0,00 0,00 30 600,00
618 Divers 0,00 220,00 0,00 0,00 0,00 220,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
628 Divers 0,00 85,00 0,00 0,00 0,00 85,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 7 924,93 0,00 0,00 0,00 7 924,93
641 Rémunérations du personnel 0,00 265 934,47 0,00 0,00 0,00 265 934,47
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 95 644,60 0,00 0,00 0,00 95 644,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 -— Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 22 23 24
Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement Cités scolaires
communs supérieur
Article / compte
Libellé
nature (1) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics Lycées privés
communs maternelles regroupées
DEPENSES 13228,00 36 407,00 544 689,62 329 876,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 2:500,00 383,00 2787,00 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 11450,00 19 404,00 45 844,00 26 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 850,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 128,00 4 839,00 7 594,00 4 697,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 20 502,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 5 500,00 3 591,00 0,00 6 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 800,00 0,00 0,00 45,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 10 741,25 5 203,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 308 191,99 172 432,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 131 819,28 64 088,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 2315,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 8 190,00 17 210,00 1 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 15 987,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 107 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 87 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptesà trois chiffres.
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00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 ‘doud da Auamueju) saeu 159
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00'0 09'0 09'0 00'0 00'0 00'0 000 000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 18 ajP190$ a1un98s saB1eu9 c+rg
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 euuosiad np SUONEBUNLEY Lg
(2610 anne)
00'0 00'0 00'0 00'0 000 000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 S\U8uL85184 'S8XxE) ‘sIodU €tg
00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 00 0 00'0 SI8AIQ 8c9
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00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 suodsuen ‘Suaiq suadsuei | LA:
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00'0 00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00 0 000 00'0 suone|ei ‘suoneaqnd ‘‘qnd AS)
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 aguss ne JNnSUaIX8 [SUUOSJS4 Leg
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 000 00'0 SJeAIQ 8t9
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 suoneJedei 18 USN8nuz SL9
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 su0ne907 £L9
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00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Q0'0 00'0 000 ap suonmISaid 8p S)2AU09 Lg
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00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Sa1enelu 8p S3Y20]S UOU SJEU9Y 909
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00'0 00'0 00'0 000 000 00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 ap suonersaid ‘sepms,p SIEU9Y +09
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9202 - La ) LIEN
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25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258 Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libellé sociale et professionnalisante | certifiante | des actifs | des stagiaires spécifiques
nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personnes Missions Développement | Évolution et Organisation Autres Concours Missions
statutaires et des transition des activités administratives
règlementaires compétences professionnelle | pédagogiques
658 Charges diverses de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestalions de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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077-217703271-20260709-DEL-2026-077-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Mairie de NANGIS - Budget Principal - BS - 2026
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28 29
Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité
Article / compte | sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTAL DU
nature (1) dus Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE restauration découverte annexe de scolaires l'enseignement DEPENSES 0,00 0,00 1 197 065,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 121 266,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 116 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 122 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 158 831,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 251 887,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 13 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 960,00
613 Locations 0,00 0,00 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 626,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 17 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 200,00
618 Divers 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 502,10
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 240,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 845,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 22 739,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 684,58
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 603 175,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 083
799,89
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 265 540,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 461 448,88
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 315,55
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent* 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 170,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 987,00
RECETTES 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 111 702,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 702,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-077-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Mairie de NANGIS - Budget Principal - BS - 2026
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IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 31
Article / Services communs Culture
compte Libellé 311 312 313 314 315 316 317 318
nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie
{1) artist.,actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive
manif.cult.
DEPENSES 340 730,00 95 415,00 30 000,00 170 919,00 0,00 0,00 800,00 41 531,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
services
606 Achats non stockés de matières 684,00 4 781,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 800,00 122,00 0,00
el fourni
611 Contrats de prestations de 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services
613 Locations 0,00 2 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 6 541,00 0,00 0,00 0,00 2 609,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub, publications, relations 0,00 79 500,00 0,00 2 150,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00
publiques
624 Transports biens, transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
collectifs
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements 7 556,95 0,00 0,00 3 724,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(autre orga.)
641 Rémunérations du personnel 237 189,73 0,00 0,00 102 587,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et 91 970,47 0,00 0,00 43 215,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
prévoyance
647 Autres charges sociales 3 255,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpl propre - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Aides pers.
657 Charges intervent® cpt prop. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Subvent*
658 Charges diverses de gestion 73,00 4 000,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00
courante
RECETTES 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Z3 UUU,UU U,00
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-077-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Mairie de NANGIS - Budget Principal - BS - 2026
30 31
Article / Services communs Culture
sep Libellé 311 312 313 314 315 316 317 318 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie
{1) artist.,actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive
manif.culit.
747 Participations 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-077-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Mairie de NANGIS - Budget Principal - BS - 2026
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 -— Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Sports (autres que scolaires)
Article / compte 321 322 323 324 325 326 327
nature (1) Libellé Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs
gymnases formation équipements sportives 3271 3272 3273
sportifs sportifs ou Soutien aux sportifs | Soutien aux clubs Autres soutiens loisirs de haut niveau amateurs aux sportifs
DEPENSES 2 404,00 11 405,00 428 178,00 9,00 655 304,32 153 742,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestalions de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de malières et fourni 2 280,00 11 405,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 124,00 0,00 463,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien el réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes el recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 10 351,65 0,00 0,00 3 666,82 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 298 028,78 0,00 0,00 104 884,83 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 119 334,57 0,00 0,00 45 190,35 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent* cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 634 404,32 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 6,00 0,00 0,00 22 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 22 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-077-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Mairie de NANGIS - Budget Principal - BS - 2026
IV —- ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 -— Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 39
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité
Article / compte nature caé 331 332 338 341 348 TOTAL DU
(1) Centres de loisirs Colonies de Autres activités pour Egalité entre les Autres CHAPITRE
vacances les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 468 404,00 0,00 302 830,00 0,00 0,00 0,00 2 701 662,32
604 Achats d'études, prestations de services 1 500,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 933,00 0,00 3 590,00 0,00 0,00 0,00 41 595,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00
613 Locations 1 631,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 352,00
615 Entretien et réparations 660,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 27 310,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
618 Divers 5 620,00 0,00 815,00 0,00 0,00 0,00 6 435,00
623 Pub... publications, relations publiques 0,00 0,00 14 800,00 0,00 0,00 0,00 98 750,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 6 800,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 40,00 0,00 0,00 0,00 40,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 10 661,45 0,00 5 443,09 0,00 0,00 0,00 41 404,83
641 Rémunérations du personnel 318 725,64 0,00 168 683,57 0,00 0,00 0,00 1 230 099,92
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 125 672,91 0,00 66 507,66 0,00 0,00 0,00 491 891,72
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 2 615,68 0,00 0,00 0,00 5 871,53
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 16 035,00 0,00 0,00 0,00 16 035,00
657 Charges intervenl* cpt prop. - Subvent* 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 641 904,32
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 773,00
RECETTES 82 361,00 0,00 15 852,00 0,00 0,00 0,00 194 356,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 2 155,00 0,00 0,00 0,00 55 155,00
747 Participations 82 361,00 0,00 13 697,00 0,00 0,00 0,00 131 201,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 8 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-077-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Mairie de NANGIS - Budget Principal - BS - 2026
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RM)
41
Article / Santé
compte Libellé 410 411 412 413 414 418
nature (1) Services communs PMI et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres Autres actions
familiale pour la santé êts Sanitaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières ét fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires el assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-077-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Mairie de NANGIS - Budget Principal - BS - 2026
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 -— Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
42
Action sociale
ns 420 421 422
compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance
nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228
Actions en faveur Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et Multi accueil Autres actions pour
de la maternité l'enfance garderies la petite enfance
DEPENSES 887,00 0,00 651 036,65 0,00 968,00 755 283,00 536,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 270,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 588,00 0,00 0,00
613 Locations 887,00 0,00 0,00 0,00 968,00 0,00 536,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 7.171,76 0,00 0,00 15 857,38 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 205 279,43 0,00 0,00 516 731,53 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 87 239,81 0,00 0,00 182 949,84 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61,25 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpl prop. - Subvent° 0,00 0,00 351 345,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 61 700,00 112 393,00 429 542,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 61 700,00 24 393,00 429 542,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 -— Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
42
Action sociale
423 424 425 428
Article / compte nature (1) Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres interventions CHRDTRE
4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
prévention les personnes ägées
DEPENSES 0,00 0,00 61 817,00 0,00 0,00 0,00 | 1 470 527,65
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 270,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 588,00
613 Localions 0,00 0,00 347,00 6,00 0,00 0,00 2 738,00
623 Pub, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 188,01 0,00 0,00 0,00 24 217,15
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 42 721,41 0,60 0,00 0,00 764 732,37
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 17 560,58 0,00 0,00 0,00 287 750,23
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61,25
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent* 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 345,65
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 603 635,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515 635,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 — APA
Article / compte
nature (1)
430 431 432
Libellé Services communs APA à domicile APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 — RSA / Régularisation de RMI
441 442 443 sai 445 446 447 448
Article / compte Libellé Insertion sociale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépenses TOTAL DU
nature (1) professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
engagées
DEPENSES 221 770,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 770,01
606 Achats non stockès de matières et fourni 53 239,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 239,00
611 Contrats de prestalions de services 10 681,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 681,00
615 Entretien et réparations 10 736,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 736,00
618 Divers 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 4 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 962,00
633 Impôts, laxes, versements (autre orga.) 3 477,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 477,29
641 Rémunérations du personnel 99 883,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 883,83
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 38 408,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 408,89
RECETTES 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptesà trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50 51
Services communs Aménagement et services urbains
AHoIs compense bd 510 511 512 513 514 515 518
(1) Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions
urbains d'aménagement d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 571 304,00 259 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 23 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,06 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien ét réparations 0,00 0,00 218 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,0G 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 4 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60
633 Impôls, taxes, versements (autre orga.) 0,00 12 293,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 408 607,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 147 827,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 2575,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
RECETTES 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV
A —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
52 53 54 55
Article / Politique de la ville | Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement)
compte Libellé villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555
nature (1) dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession | Aire d'accueil des Logement social
collectivité locatif à la propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achals non stockès de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunéralions intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6,00 0,00 0,00 66 569,00 6,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 11 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 54 893,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59
Article / Actions en faveur du | Techno. de l'information Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 72 506,00 0,00 903 318,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 24 728,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 4 600,00 0,00 12 100,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 8 706,00 0,00 10 306,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 218 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 6 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 280,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 12 293,13
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408 607,82
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 827,52
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 575,53
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 283,00 0,00 69 852,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 676,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 3 283,00 0,00 3 283,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 893,00
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IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique
60 61 62 63
AGE Services communs Interventions Structure d'animation Actions sectorielles
Fe économiques et de dév. éco. 631 632 633 corpie LIBeIn transversales j £ j j é à Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, commerce Développement patuse (1)
6311 6312 6318 et artisanat touristique
Laboratoire Marchés alimentaires Autres
DEPENSES 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 | Pub., publications, relations publiques 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 6,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
758 | Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Date de réception préfecture : 09/07/2026 Mairie de NANGIS - Budget Principal - BS - 2026
IV —- ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique (suite)
64 65 66 67 68
Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et innovation Autres actions
. : . attractivité du territoire éco.sociale, solidaire services publics Article / compte nature (1) Libellé TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00
623 | Pub., publications, relations publiques 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
758 | Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement
70 71 72
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine
transversales Article / 720
721 722
> Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine compte Libellé |
collecte et propreté 7211 7212 7213 7221 7222 nature (1)
Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, Actions prévention Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptesà trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73 74
Article / Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air
compte Libellé 731 732 733 734 735
nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— S
IV
ECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75 76 77 78
Politique de l'énergie Préserv. patrim. Environnement Autres actions Article / compte < : TOTAL DU Libellé 751 752 753 754 758 naturel,risques infrastructures
nature (1) PARTS t rt CHAPITRE
Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions scan ranspors
chaleur et de froid photovoltaïque hydraulique
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 100 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports
Article / 80 81 E bte Services communs Transports Transports publics de voyageurs
nature Libellé scolaires 820 821 822 823 824 825 828
(1) Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aérien Autres transports
ferroviaire
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockès de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, laxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports (suite 1)
Article / en cote Libsté Transports de marchandises
nature:(t) 830 831 832 833 834 835 838
Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports
DEPENSES | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances ulilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (suite 2)
Article / Kars
compte Libellé 841 842 843 844 845 846 847 848 849
nature (1) Voirie nationale Voirie régionale Voirie Voirie Voirie communale Viabilité hivernale Equipements de Parkings Sécurité routière
départementale métropolitaine et aléas voirie
climatiques
DEPENSES 9,00 0,00 0,00 0,00 1 058 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 127 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, laxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 946,40 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 442 022,86 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 175 704,74 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 28 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 25 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports (suite 3)
85 86 87 89
Infrastructures Liaisons Circulations Sécurité
Article / compte dibaié 851 852 853 854 855 multimodales douces TOTAL DÙ
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 058
848,00
606 Achats non stockès de matières et fourni | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 127 324,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 6,00 0,00 | 210 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub. publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
633 Impôts, laxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 946,40
635 Autres impôts, laxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 442 022,86
645 Charges sécurité sociale et prévoyance | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 175 704,74
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 015,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 561,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 454,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Intérêts (3) Remboursement du tirage
Encours restant dû au 01/01/N
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cireulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie où la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant.
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Taux initial A Possibilité s Date Pério- Caté- Nature Date du Type de l Profil de à p ÿ pou ‘ d'émission ou dicité des gorie (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau : d'amor- rembour-
. date de Nominal (2) + Et Index (4) Taux Devise rembour- : d'em- de contrat) de file signature rembour- d'intérêt de taux tissement sement
mobilisation actuariel sements prunt sement (3) (5) (7) anticipé (1) (6) (8) O/N
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) | 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 |
16441 Emprunts assortis d'une option | 0,00 |
de tirage sur ligne de trésorerie (total) |
165 Dépôts et cautionnements 0,00
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00
|
conditions particulières (Total) |
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 |
(total) |
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00 |
du Trésor (total)
|
|
f
1675 Dettes afférentes aux marchés 0,00 |
de travaux el de partenariat (total)
1676 Dettes envers 0,00
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
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Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Taux initial .. Possibilité . Date Pério- Caté- Nature es Date du Type de re Profil de “ ii ï ‘émission ou icité des orie (Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour- ÿ date de Nominal (2) nu Index (4) Taux Devise rembour- : d'em- de contrat) de file signature rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements = + prunt di sement (3) (5) (6) (7) anticipé (8) } O/N
168 Emprunts et dettes assimilés | 0,00
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9) | 0,00
1682 Bons à moyen terme | = 0,00
négociables (total)
1687 Autres dettes (total) : Ja |. 0.00 | Ë = ? +
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales),
(9) Y compris les avances remboursables consenties au litre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorie MBAAu Nature c tin S d'emprunt Durée aux : : k ouverture ‘intéré (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle ps RRIRUE intérêts perçus ICNE de
OIN Montant couvert de à la date Charges d'intérêt . : ï contrat) couverture 01/01/N (en index (14) Capital (le cas échéant) l'exercice
(11) ; à taux de vote (16) éventuelle années) (17)
(12) (13) du
budget
(15)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
lirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1675 Dettes afférentes aux marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
publics de travaux et aux marchés de |
|
partenariat (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorie Miami
Nature é Hure ? d'emprunt Durée ce faux (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de ASSISES après Capital restant dû au | résiduelle Type ere Intérêts perçus ICNE de trat O/N Montant couvert de à la date Charges d'intérêt à , contrat) (11) couverture 01/01/N (en Index (14) d , Capital ” (le cas échéant) l'exercice
éventuelle années) faux £ vote (16) (17) (12) (13) du
budget
(15)
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : Variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture,
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) 1! s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au litre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Taux Niveau % par
Emprunts ventilés par maximal | du taux Intérêts à type de
structure de taux selon le . Type Durée Dates des après à la Intérêts à payer percevoir au taux : Organisme prêteur ou Capital restant . Taux Taux k risque le plus élevé Nominal (2) = d'indices du périodes " k Coût de sortie (7) | couver- | date de au cours de cours de selon le : . chef de file dû au 01/01/N (3) . minimal (5) | maximal (6) z : : (Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture vote du l'exercice (10) l'exercice (le cas capital
numéro de contrat) (1) éventu- budget échéant)
(11) restant
elle (8) (9) dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A) |
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B) |
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C) ‘ |
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé |
(D) |
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
il
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Réparlir les emprunts selon le type de structure de taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française où zone euro où écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : indices hors zone
euro où écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index où la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat,
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opéralions de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les Intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents (1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
(5)
Ecarts d'indices hors zone
(6)
Autres indices
écarts d'indices dont l'un euro
ces indices est un indice hors zone Structure
euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de o o ÿ 0 o
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens dde l'éncoürs 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 (e] 0
produits
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produits
(G) Option d'échange (swapdon) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
| 0 0 0 0 0 . produits
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
| 0 0 [a] 0 0 produits |
A URpRSRUr Mega % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 produits
(F) Autres types de structures % de l'encours 0.00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Périodicité Primes éventuelles Instruments de couverture Nature de la
\ T de Notionnel de de Montant des ji
(Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme Je couverture Date de début | Date de fin k k Primes payées SERRE ; É couverture l'instrument de réglement commissions reçues pour le numéro de contrat) l'emprunt couvert dû au 01/01/N du contrat co-contractant (change ou du contrat du contrat pour l'achat (3) taiix) couverture des diverses la vente aux d'option intérêts (4) P d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (total)
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert,
(2) 1 s'agit d'un taux Variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de réglement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestriélle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV —- ANNEXES IV
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Référence de l'emprunt
couvert
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 —- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Effet de l'instrument de couverture
sinisiiopsisabess Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération |Après opération
de couverture de couverture
Total
Taux fixe (total) 0,00! 0,00!
Taux variable simple (total) 0,00 0,00!
Taux complexe (total) (2) 0,00} 0,00
0,00] 0,00)
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) À compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE -— DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 —- DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à l'origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de Dont
PAR PRÊTEUR l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIAL ES — ETAT DE LA DETTE — AUTRES DETTES B1.7
(Issues des engagements ju
B1.7 —- AUTRES DETTES
ridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES | Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
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IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE
Délibération du
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Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an : 13-12-2023
€
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Subventions d'investissement 25 01/01/2000
L Bâtiments publics 30 13/12/2023
L Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 15 13/12/2023
L Bâtiments scolaires 35 13/12/2023
L Autres constructions 30 13/12/2023
L Autre matériel et outillage de voirie 10 13/12/2023
L Frais d'études 5 13/12/2023
L Concessions, droits similaires 5 13/12/2023
L Immeubles de rapport 30 13/12/2023
L Autres réseaux 60 13/12/2023
L Installations générales, agencements et aménagements divers 15 13/12/2023
L Matériel informatique scolaire 5 13/12/2023
L Autres matériels de bureau et mobiliers 10 13/12/2023
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 13/12/2023
L Autres agencements et aménagements 15 13/12/2023
L Installations de voirie 10 13/12/2023
L Réseaux divers - Réseaux d'adduction d'eau 60 13/12/2023
L Réseaux divers - Réseaux d'assainissement 60 13/12/2023
L Réseaux câblés 60 13/12/2023
L Réseaux d'électrification 60 13/12/2023
L Autres matériels, outillages incendie et défense civile 10 13/12/2023
L Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant 10 13/12/2023
L Autre matériel et outillage de voirie 10 13/12/2023
L Autres matériels de transport 10 13/12/2023
L Matériel de téléphonie 5 13/12/2023
L Autres immobilisations corporelles 15 13/12/2023
L Frais réalisat® documents urbanisme 10 13/12/2023
L Subv. versées Communes 5 13/12/2023
L Bâtiments administratifs 35 13/12/2023
L Batiments culturels et sportifs 35 13/12/2023
L Autres bâtiments publics 35 12/19/2098 Accusé de réception en préfecture
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Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE
Délibération du
Frs
r Installations générales, agencements
Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agence
Réseaux de voirie
Autres inst. matériel outil. techniques
Autre matériel informatique
Matériel de bureau et mobilier scolair es
30
15
25
10
10
13/12/2023
13/12/2023
13/12/2023
13/12/2023
13/12/2023
13/12/2023
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l'exercice constitution provisions constituées | provisions constituées de l'exercice
Nature de la provision (1) de la au 01/01/N
A provision B C=A+B D E=C-D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice
Nature de la provision (1) de la au 01/01/N
A provision B C=A+B D E=C-D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) À renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
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IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Montant total de la Objet à : provision à constituer
Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l'exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
à Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation Durée de S 2 £ : ; re 126 Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements
Exercice Nature de la dépense transférée l’étalement TR ie ne , . Solde (1) le délibération 481 précédents de l'exercice (c/6812) (en mois)
(1) (11) (lt) TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = |— (II + 111).
|. Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation
Date de Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Exercice Nature de la dépense transférée l’étalement RE P ee , . Solde (1) ‘ délibération 481 précédents de l'exercice (c/6862) (en mois) | (1) (il) (IH) TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de |a charge restant à amortir = 1 — (ll + Ill).
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
{1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(4) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(5) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, lant en dépenses qu'en recettes.
(6) Indiquer le chapitre.
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la Encours restant dû Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
délibération au 01/01/N Capital Intérêts l'exercice
Assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00 |
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de
l'exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d'une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 0,00 0,00
(3)
(1) À compléter depuis l'état des emprunts garantis.
{2) A compléter depuis l'état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l'état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l'état des marchés de partenariat.
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité | 0,00 0,00 0,00
8028 | Autres engagements reçus | Res ne rl en ; ee Le AS 2
Recette grevée d'affectation spéciale (2) | FAR 3 as MES 0,00
Engagements reçus des entreprises | 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(7) À remplir depuis l'état relatif aux autres engagements reçus.
(2) À remplir depuis l'état relatif aux recettes grevées d'affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l'annuité à recevoir au cours de l'exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes 4 employer au 31/12/N.
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IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Nature juridique de Montant de la Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme : 3 à
l'organisme subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 316 141,00
65748 Délibération Subvention ordinaire Secours Populaire 77 Association 2 000,00
65748 Délibération Subvention ordinaire Nangis Boxing Association 3 500,00
65748 Délibération Subvention exceptionnelle Nangis Boxing Association 2 000,00
65748 Délibération Subvention ordinaire Les Restaurants du C?ur Association 2 000,00
65748 Délibération Subvention ordinaire La Croix Rouge Association 4 000,00
65748 Délibération Subvention ordinaire APAN Association 500,00
65748 Délibération Subvention ordinaire 520ème Section des médaillés | Association 250,00
militaires de Nangis
65748 Délibération Subvention ordinaire Comité des ?uvres Sociales de | Association 67 643,00 Nangis
65748 Délibération Subvention ordinaire Ecole de Musique de Nangis Association 70 000,00
65748 Délibération Subvention ordinaire Amicale Bouliste Association 2 000,00
65748 Délibération Subvention ordinaire Amicale Laïque Nangissienne Association 1 500,00
65748 Délibération Subvention exceptionnelle Amicale Laïque Nangissienne Association 3 000,00
65748 Délibération Subvention ordinaire AS Collège Association 3 000,00
65748 Délibération Subvention ordinaire Handball Club Nangissien Association 12 000,00
65748 Délibération Subvention ordinaire Judo Club Association 12 500,00
65748 Délibération Subvention ordinaire Les Plongeurs d'Ancoeur Association 900,00
65748 Délibération Subvention ordinaire Espérance Sportive Association 25 000,00
Nangissienne
65748 Délibération Subvention exceptionnelle Rugby Nangis et Pays Briard Association 1 500,00
65748 Délibération Subvention ordinaire Sillage PAT Provins Association 3 800,00
65748 Délibération Subvention ordinaire ACJUSE Association 150,00
65748 Délibération Subvention ordinaire CEMEA IDF Association 7 500,00
65748 Délibération Subvention ordinaire Nangis Natation Association 10 000,00
65748 Délibération Subvention ordinaire Néopilates Association 600,00
65748 Délibération Subvention ordinaire Nordik & Co Association 200,00
65748 Délibération Subvention ordinaire Shotokan Karaté Club Association 900,00
65748 Délibération Subvention ordinaire Tennis Club de Nangis Association 4 000,00
65748 Délibération Subvention ordinaire Tennis de Table Association 3 000,00
65748 Délibération Subvention ordinaire Tir à l'Arc Association 2 400,00
65748 Délibération Subvention ordinaire AGIR ABCD Association 4 300,00
65748 Délibération Subvention exceptionnelle AGIR ABCD Association 500,00
65748 Délibération Subvention ordinaire Amicale des Sapeurs-pompiers | Association 600,00
65748 Délibération Subvention ordinaire APS Contact Association 1 148.00 65748 Délibération Subvention ordinaire Défense Chats Libres Association 1 500,00
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme ne de pet ir
65748 Délibération Subvention exceptionnelle Défense Chats Libres Association 1 000,00
65748 Délibération Subvention ordinaire Val's Créations Safeguards Association 200,00
65748 Délibération Subvention exceptionnelle Val's Créations Safeguards Association 800,00
65748 Délibération Subvention ordinaire FNACA Association 1 000,00
65748 Délibération Subvention ordinaire ANAP Association 350,00
65748 Délibération Subvention ordinaire Club de l'Amitié Association 2 400,00
65748 Délibération Subvention ordinaire Orchestre de l'Harmonie Association 8 000,00
65748 Délibération Subvention exceptionnelle Orchestre de l'Harmonie Association 20 500,00
65748 Délibération Subvention ordinaire Théâtre en Seine et Marne Association 2 000,00
65748 Délibération Subvention ordinaire Mémoires de Nangis Association 600,00
65748 Délibérations sorties scolaires et projets artistiques Sorties scolaires et activités Les Amis de l'école primaire du | Association 3 175,00
artistiques château
65748 Délibérations sorties scolaires et projets artistiques Sorties scolaires et activités OCCE Maternelle du Château Association 3 175,00
artistiques
65748 Délibérations sorties scolaires et projets artistiques es scolaires et activités Les petits écoliers de Noas Association 3 175,00
artistiques
65748 Délibérations sorties scolaires et projets artistiques Sorties scolaires et activités Association les petits des Association 3 175,00
artistiques Rossignots
65748 Délibérations sorties scolaires et projets artistiques Sorties scolaires et activités OCCE école Noas primaire Association 3 175,00
artistiques
65748 Délibérations sorties scolaires et projets artistiques Sorties scolaires et activités Amis de l'école des Roches Association 6 350,00
artistiques
65748 Délibérations sorties scolaires et projets artistiques Sorties scolaires et activités OCCE 0772726 EE les Association 3 175,00
artistiques Rossignots
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination où numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OÙ EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON
COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
412-5 du CGFP et du décret n°
2022-48 du 21 janvier 2022
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (1) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
g+h+i+j+k+l)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d'emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : À, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créès par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail el par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
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Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'ernploi existant.
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) E 0,00 \ : .
Agents occupant un emploi non permanent (7) : E Û 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif,
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois.
332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans
332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d'un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal.
332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est infénieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d'une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accés à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaboraleurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
À : Autres.
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront étre labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles
327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 4332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1).
Toute personnea le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme mr > nr
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l'objet d'une reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés.
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITÉ
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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_IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d'établissement (1) Intitulé / objet de l'établissement Date de création Date de Nature de l’activité TVA
délibération (SPIC/SPA) {oui / non)
CCAS 28/01/1987 28/01/1987 SPA non
(1) I s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concemé est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (of. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de là personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA
création délibération l'activité (oui / non)
(SPIC/SPA)
SERVICE INDIVIDUALISE ASSAINISSEMENT 21770327100106 SPIC oui
SERVICE INDIVIDUALISE EAU POTABLE 21770327100114 SPIC oui
SERVICE INDIVIDUALISE CENTRE AQUATIQUE - AQUALUDE 01/01/2018 11/09/2017 21770327100171 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social.
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget Propositions nouvelles Vote Total (1)
précédent
(BP+BS+DM)
Solde d'exécution 001
(A) ra . , # . pt FÉSenCelaenE 0,00 2 644 743,20 2 644 743,20 2 644 743,20
montant positif si
excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si 605 974,33 0,00 0,00 605 974,33
excédent
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde!
= A+B)
Solde positif : excédent 605 974,33 2 644 743,20 2 644 743,20 3 250 717,53
de financement
Solde négatif : besoin de
financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de
la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
(C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section
__|_ investissement de ____
l'exercice N-1 (Solde
1)
Solde positif :
excédent de
financement
Solde négatif : besoin
de financement
605 974,33 2 644 743,20 2 644 743,20 3 250 717,53
Disponibilité de
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde Il =
C + Solde |)
Solde positif :
ressources disponibles
pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif :
absence de
ressources propres
provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
605 974,33 2 644 743,20 2 644 743,20 3 250 717,53
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPF
EQUILIBRE
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par les ressources de
l'exercice, vérifier la
couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exercices antérieurs (cf.
solde 11)
Pour mémoire, budget Propositions nouvelles Vote Total (1)
précédent
(BP+BS+DM)
Dépenses de l'exercice
A:cnuvrir par os 1 037 825,00 0,00 0,00 1 037 825,00 ressources propres
(D)(2)
Ressources propres
externes et internes de 2 316 925,01 1 046 727,97 1 046 727,97 3 363 652,98
l'exercice (E)(2)
Couverture de l'annuité
de la dette (Solde Ill =
E -D)
Solde positif : annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
da ta asie han. cuLvere 1 279 100,01 1 046 727,97 1 046 727,97 2 325 827,98
(1) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pnis en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice si
pr Libellé (1) (hors RAR) Propos one Vote (2) (BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = À +B LesrP400 cl LL 590 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 975 000,00 0,00 0,00 1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 | Emprunts en euros 975 000,00 0,00 0,00 1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 62 825,00 0,00 0,00 (B)
10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... | Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 62 825,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice (hors
Art. (1) Libellé (1) RAR) Propositions nouvelles Vote (2)
(BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b | V 2 316 925,01 1 046 727,97 | VI 1 046 727,97
Ressources propres externes de l'année (a) 690 221,57 -10,00 -10,00
10222 FCTVA 670 221,57 -10,00 -10,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 20 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13156 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13246 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13256 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
138 Autres subventions invest. non 0,00 0,00 0,00
transf.
26... Participations et créances rattachées
2 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) 1 626 703,44 1 046 737,97 1 046 737,97
(4)
19: Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des 0,00 0,00 0,00
obligations
26; Participations et créances rattachées
PES Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de 0,00 0,00 0,00
document
28031 Frais d'études 37 041,00 0,00 0,00
2804132 | Subv. Dpt : Bâtiments, installations 45 528,00 0,00 0,00
28041412 | Subv.Cne GFP : Bâtiments, 0,00 0,00 0,00
installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 15 357,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 67 625,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 41 696.00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 15 849,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00
2815731 | Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
2815738 | Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil, techniques 28 798,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt 20 180,00 0,00
divers
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 | 0,00
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Budget de l'exercice (hors
Art. (1) Libellé (1) RAR) Propositions nouvelles Vote (2) (BP + BS + DM)
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 31 209,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier 9 817,00 0,00 0,00
scolaire
281848 Autres matériels de bureau et 0,00 0,00 0,00
mobiliers
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 26 900,00 0,00 0,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et
fournitures) (5)
K & JR En-cours de production de biens (5)
35::: Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59: Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions 409 588,00 -147 900,00 -147 900,00
d'immobilisations
021 Virement de la section de 877 115,44 1 194 637,97 1 194 637,97
fonctionnement
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes el les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 el 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV —- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
CULTUREL
SAINT ANTOINE
SERVICE CULTUREL
SERVICE SAINT ANTOINE
01/01/2023
01/01/2023
03/10/2022
03/10/2022
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Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Mairie de NANGIS - Budget Principal - BS - 2026
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN DE à
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Mairie de NANGIS - Budget Principal - BS - 2026
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.2 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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Date de réception préfecture : 09/07/2026 Mairie de NANGIS - Budget Principal - BS - 2026
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 22
VOTES :
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 7
Date de convocation : 24/06/2026
Présenté par la maire (1),
A Nangis, le 30/06/2026
Délibéré par l'assemblée le conseil municipal (2), réunie en session ordinaire
A Nangis, le 30/06/2026
Les membres de l'assemblée délibérante le conseil municipal (2),(3).
Certifié exécutoire par la maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de .., de la Collectivité lerritoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
A ,le
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Date de réception préfecture : 09/07/2026 Commune de NANGIS - Budget Principal - BS 2026
V - ANNEXES V
H ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 4 D VOTES :
Nombre de membres présents : AG Pour :
Nombre de suffrages exprimés : à 2 Contre: T7
Date de convocation : A\CE\QLE - Abstentions À
Présenté par Sybute (€ LLeCRER. Délibéré par le Conseil Municipal réunie en session ordinaire À Nangis, le AC \ LdC À Nangis, le %\GG\74C Les membres de l'assemblée délibérante :
LAGOUTTE LG BOURELY Lucie i
BOKASSA KIBOZI
LACHHAB Abdelhakim ; A oraine
BONNET-KHOUILDI OUATTARA Adama
Maureen
BILLOUT Michel MOLINA Catherine
DESPLATS Pascale 7 MORILLA José
TCHIKAYA Guy-Bertrand HOUREUX Frédérique ;
HUE Voahangy ESNAULT Gérard
NOURO Mohamed BOURGET Pascal
GALLOCHER Sylvie LE BOUTER Nolwenn L
= -_BOUDET Julien. LERMANACP UOEER Catherine
HAMOUTTI jou NOUGA NOUGA Jules
TRAORE Dramane WALCZYNSKI Isabelle
LE
f
KHERBACH Mohammed { 7 MOLINES Stéphane
CA F-
NZ HENRY Prescilia LE RAPPAILLES Angélique
po)
MA Dar [ET
Certifié exécutoire par Madame La Maire Clotilde LAGOUTTE, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le
et de la publication le
A NANGIS, le
(1) Indiquer le "président du conseil d'administration" ou l'exécutif de la collectivité de rattachemeñt“ maire, président...
(2) L'assemblée délibérante étant :
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-077-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026