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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Déliberation - D 2020 30 Vote du budget supplementaire 2020 du BP de la Ville)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020 ER
Affiché le
ID : 045-214501553-20200715-D 2020 30-BF
Ville n
GIEN
7122 — Budget supplémentaire — délibéré avec document
budgétaire
Département du Loiret — Arrondissement de Montargis — Commune de Gien
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an deux mil vingt, le quinze juillet à dix-huit heures, 9 juillet 2020 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Cammal
Francis, Maire
Etaient présents :
M. Rougeron, Mme de Metz, M. Damon, Mme Bourdin,
M. Bichon, Mme Chambon, M. Hidas, Mme Pingot et M. Greuin,
Adjoints
Mmes Lemaître, Gault, Devernois, MM. Pereira Dos Santos,
Crozat, Mmes Gouveia, Agogué, MM. Mohr, Pouget, Chevré,
Mme Do Souto, MM. Renard, Amalal, Mmes Chevallier,
Terrasse, M. Touchet, Mme de Crémiers, Conseillers
Municipaux
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice. En exercice 33 Etaient absents : MM. Laurent, Bouleau et Mme Flandry
Présents 27 Etait absente excusée : Mme Quaix
Votants 25 Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Abstentions 4 M. Fromentin à M. Touchet
Mme Riby à Mme De Crémiers
Secrétaire de séance : Mme Terrasse
Délibération n° 2020/30
OBJET : Vote du budget supplémentaire 2020 du budget principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, Vu l'instruction comptable M14,
Le budget supplémentaire est un acte d’ajustement et de report. Il permet de corriger en cours d’année les prévisions du budget primitif ainsi que d’intégrer dans les budgets locaux les résultats de l’année précédente (excédents, déficits...) dégagés par le compte administratif adopté avant le 31 juillet 2020 et les restes à réaliser.
1/3 Pour la section de fonctionnement :
Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le
ID : 045-214501553-20200715-D 2020 30-BF
Berger
CEE
CHAPITRE FONCTIONNEMENT BP 2020 BS 2020 ALLOUE 2020
70 Ventes de produits, prestations services 1 314 731,00 € 1314 731,00 €
_. 73 ____ [Impôts et taxes 10 608 545,00€ | 141 49700€| 10 750 042,00 €
74 [Dotations et participations 25160700€|- 3706500€| 247901200€ RECETTES 75 Autres produits de gestion courante 171 396.00 € 171 396,00 €
77 Produits exceptionnels 5 000.00 € 5 000,00 €
042 Opérations d'ordre 4 600,00 € 4 600.00 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 14 615 349,00 € 109 432.00 € | 14 724 781,00 €
011 Charges à caractère général 3 537 686,00 € se 3 537 686,00 € |
012 Charges de personnel 7 605 245,00 € |- 200 000,00 € 7 405 245,00 €
65 Autres charges de gestion courante 1 485 827,00 € 9 976,39 € 1 495 803,39 €
014 Atténuation de produits (FPIC) 374 984,00 € |__| 374 984,00 €
prpenses|- 022 Dépenses imprévues 25 000,00 € 25 000,00 €
66 Charges financières 245 120,00 € 245 120,00 €
67 Charges exceptionnelles 4 000,00 € 4 000,00 €
042. [Opération d'ordre _5700000€ |" | s100000€ 023 Virement section d'investissement 792 487.00 € 274 455,61 € 1 066 942,61 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 14 615 349,00 € 109 432,00 € | 14 724 781,00 €
Pour la section d’investissement :
CHAPITRE INVESTISSEMENT BP 2020 BS 2020 ALLOUE 2020
— 10 Dotations, fonds divers et réserves 130 000.00 € | 134104043€| 1471 04043€ 13 ____|Subventions d'investissement 79 783.00 € 79 783.00 €
16 Emprunts et dettes assimilées (yc cautions salles) 1 194 966.00 € 937 694.26 € 2 042 660.26 €
RECETTES 024 Produits de cessions 500.00 € 17 001.00 € 17 501.00 €
040 [Opérations d'ordre" | | 5160000€| "| 7""320000€ 021 ___| Virement de la section de fonctionnement 792 487.00 € | 274 455.61€ 1 066 942.61 €
Restes à réaliser 411 990.97 € 411 990.97 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2 597 953.00 € | 3 061 965.27 € | 5 659 918.27 € 13 Subvention d'investissement 7 986.00 € 7 986.00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 917 000.00 € 6 000.00 € 923 000.00 €
20 ___| Immobilisations incorporelles 185 000.00 € |-___ 82 939.20 € 102 060.80 €
204 [Subventions d'équipements versées | | _150 000.09 € | 150 000.00 € DEPENSES 21
Immobilisations corporelles 615 000.00 € |- 52 213.12 € 562 786.88 €
23 Immobilisation en cours 876 353.00 € 63 969.20 € 940 322.20 €
040 | Opérations d'ordre | 4 600.00€ 4600.00 € 001 |Défiitreporté 172417547€| 1724175.47€)
Restes à réaliser 1 244 986.92 € 1 244 986.92 €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2 597 953.00 € | 3061 965.27€| 5659 918.27 €
Les documents budgétaires relatifs au budget supplémentaire étaient consultables dès le 6 juillet 2020 au pôle des finances du Centre Administratif 3 chemin de Montfort.
LE CONSEIL
- les explications du rapporteur entendues,
- Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 3 juillet 2020,
- après en avoir délibéré,
- à l’unanimité des membres présents ou représentés (4 abstentions : Mme De Crémiers, M. Fromentin, M. Touchet et Mme Riby).
- APPROUVE le budget supplémentaire 2020 du budget principal de la Ville de Gien tel que présenté ci-dessus.
213 Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020 es
Affiché le
ID : 045-214501553-20200715-D 2020 30-BF
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les Membres présents à la séance.
Certifiée exécutoire, Pour extrait conforme Les formalités de publicité ayant été effectuées à Gien, le 23 juillet 2020 le : 21 juillet 2020
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