Déliberation - 2026 JUIN 085 Vote de la decision modificative 01 26 du budget de leau

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Déliberation - 2026 JUIN 085 Vote de la decision modificative 01 26 du budget de leau Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis. Lien du pdf (Déliberation - 2026 JUIN 085 Vote de la decision modificative 01 26 du budget de leau)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Eau et assainissement, 524 Berger-Levrault (1309)

201

Ref

Département de Seine-et-Marne

Canton de Nangis

o COMMUNE DE NANGIS

République Française

E SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

30/06/2026 OBJET : VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE 01-

Date de la convocation 2026 DU BUDGET EAU

24/06/2026

Date de l'affichage

24/06/2026

L'an deux mille vingt-six, le trente juin à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal

s'est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des

convocations adressées le vingt-quatre juin deux mille vingt-six.

Étaient présents :

Clotilde LAGOUTTE, Maire

Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-

Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.

Julien BOUDET, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY, Lucie BOURELY, Romaine BOKASSA-

KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA, Frédérique HOUREUX, Gérard

ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Catherine LORMANN-D'HOKER, Isabelle

WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES, Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA, Conseillers municipaux.

Étaient représentés :

Dramane TRAORE pouvoir à Abdelhakim LACHHAB

ljou HAMMOUTI pouvoir à Julien BOUDET

Jules NOUGA NOUGA pouvoir à Nolwenn LE BOUTER

Michel BILLOUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l’unanimité des

suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20260709-DEL-2026-085-DE

Date de télétransmission : 09/07/2026

Date de réception préfecture : 09/07/20262026/JUIN/085

DÉLIBÉRATION

OBJET : VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE 01-2026 DU BUDGET EAU

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1 et suivants,

VU l'instruction budgétaire et comptable M49,

VU la délibération n° 2025/DEC/91 du 17 décembre 2025 prenant acte du Débat d'Orientation

Budgétaire relatif à l'exercice 2026,

VU le Vote du Budget Primitif 2026 en date du 18 février 2026,

VU la commission de finances qui s’est tenue le 17 juin 2026,

CONSIDERANT la présentation de la Décision Modificative 01-2026 détaillée dans la note de synthèse

et annexée à la maquette budgétaire,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

à l'UNANIMITÉ par 29 voix POUR

ARTICLE 1 : Dit que la Décision Modificative 01-2026 Eau est détaillée comme suit :

La section de fonctionnement s’équilibre à 0.00 € maintenant le total de la section à 1 209 012.29 €

o LES DEPENSES :

Chapitre 11 « Charges à caractère général » diminution de 1 051.00 €

Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » augmentation de 1 051.00 €

La section d'investissement n’est pas impactée par la DM 01-2026

ARTICLE 2 : Approuve la Décision Modificative 01-2026 du budget eau, selon la maquette budgétaire

et la note de synthèse jointe en annexe.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

La Maire

Clotilde LAG

- 4 Certifié exécutoire compte-tenu deCT

la télétransmission en Sous-Préfecttire

le

Et de la transmission ou notification et de la

publication le

La Maire,

Clotilde LAGO

ETS

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe-qu elui-ci peut fhire r'onjet a'un recours pour exces ae pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, Te Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr

Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de NANGIS

AUTRE

Numéro SIRET : 21770327100114

Poste comptable : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PROVINS

Décision modificative N°1

relatif à l'exercice 2026

Budget principal

Instruction budgétaire et comptable M.49(1)

applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux

(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

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Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

IT - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

Al. - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

AL.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

AT3 - Etat de la dette - Réparution des emprunts par structure de taux Sans Objet

Al.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

AIS - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

AL.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières IS

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20

AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

AS.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des sérvices d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

AS5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

AS.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

AG - Etat des charges transférées Sans Objet

AT - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

BI.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 21

B1.4- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

BI.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédnis de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

CTI - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a êté pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services mdividualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

22 D - Arrêté et signatures 22

Nota. -Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas écheant.

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'élablir un budget unique pour

leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT Ils n'existent qu'en M. 46.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies raltachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L_2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants

(3) Uniquement pour les services dotés de l'aulonomue financière el de la personnalité morale.

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1 — INFORMATIONS GENERALES |

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement :

- sans les chapitres « opérations d'équipement ».

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

I — Conformément à l'article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante autorise le président

à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les

limites suivantes :

- Fonctionnement : 7.5% (maximum 7,5 %)

- Investissement : 7.5% (maximum 7,5 %)

IV — Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

V - La comparaison s'effectue par rapport au budget cumulé de l'exercice.

VI - Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 0.00 0.00

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) |

E

+ + +

à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 - L'EXERCICE PRECEDENT (2) |

(e) i défici à sd R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (el 48e] (RÉ srIent) . L REPORTE 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0,00 0,00

(3)

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

N CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

< AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00

E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 sa L'EXERCICE PRECEDENT (2)

O L 2 à : ue R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)

; SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 48 ce

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00

(1) Crédits volés uniquement lors de celte étape budgétaire (sans prise en compte des précédents mouvements de crédits de l'exercices)

(2) Pour la section d'exploitation, les RAR sont conslilues par l'ensemble des dépenses engagées el n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précèdent. En recettes,

il s'agil des recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

Pour la section d'inveslissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux receltes certaines n'ayant pas donne lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice precedent

(3) Tolal de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + credits d'investissement votés

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement

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I] — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (2) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 Il nouvelles

Î Ill V=1+I+ I

011 Charges à caractère général 160 270,00 0,00 -1 051,00 -1 051,00 159 219,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 53 000,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 1 051,00 1 051,00 1 051,00

Total des dépenses de gestion des services 213 270,00 0,00 0,00 0,00 213 270,00

66 Charges financières 4 528,76 0,00 0,00 0,00 4 528,76

67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (3) 0,00 0,00 0,00 0.00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 217 798,76 0,00 0,00 0,00 217 798,76

023 Virement à la section d'investissement (5) 909 323,53 0,00 0,00 909 323,53

042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 81 890,00 0,00 0,00 81 890.00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0.00 0,00 0,00 0.00

Total des dépenses d'ordre d’exploitation 991 213,53 0,00 0,00 991 213,53

TOTAL 1 209 012,29 0,00 0,00 0,00 1 209 012,29

+

| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE | 0,00 |

I TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1209 012,29 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (2) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 II nouvelles

[ Ill V=1+I+ II

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7Ù Ventes produits fabriqués, prestations 335 307,00 0,00 0,00 0,00 335 307,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 335 307,00 0,00 0,00 0,00 335 307,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 335 307,00 0,00 0,00 0,00 335 307,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 25 270,00 0,00 0,00 25 270,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0.00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 25 270,00 0,00 0,00 25 270,00

TOTAL 360 577,00 0,00 0,00 0,00 360 577,00

+

Il R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE | 848 435,29 |

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 209 012,29 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

965 943,53

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de

(1) Cf Modalités de vote |.

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]| l'opération DE 023 + DE 042 4 LRE 042)

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{2) Le vole de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances el des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers el aux dépréciations des comples financiers.

(4) Ce chapitre n'existe pas an M 49

(5) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042, RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M 41 et M. 43.

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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

I (2) Il ill V=I+I+ I

20 Immobilisations incorporelles 280 000,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00

21 immobilisations corporelles 1 445 682,82 0,00 0,00 0,00 1 445 682,82

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 1 725 682,82 0,00 0,00 0,00 1 725 682,82

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 27 731,72 0,00 0,00 0,00 27 731,72

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 || 0,00

Total des dépenses financières 27 731,72 0,00 0,00 0,00 27 731,72

45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 1 753 414,54 0,00 0,00 0,00 1 753 414,54

040 Opérat* ordre transfert entre sections (3) 25 270.00 0,00 0,00 25 270,00

041 Opérations patrimoniales (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 25 270,00 0,00 0,00 25 270,00

TOTAL 1 778 684,54 0,00 0,00 0,00 1 778 684,54

+

| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1778 684,54 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

I (2) Il Ill V=I+I+ II

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(6)

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (3) 909 323,53 0,00 0.00 909 323,53

040 Opérat* ordre transfert entre sections (3) 81 890,00 0.00 0,00 81 890.00

041 Opérations patrimoniales (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 991 213,53 0,00 0,00 991 213,53

TOTAL 991 213,53| 0,00 00 0 00 991 213,53

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| R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE || 787 471,01 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1778 684,54 |

Pour information :

Il s'agit, pour un budget volé en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des receltes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 965 943,53

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (7)

de la régie (Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042).

(1) Cf, Modalites de vote |.

(2) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(3) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(4) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoil une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(5) Seul le total des opérations réelles pour comple de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(6) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040

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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général -1 051,00 1 051,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) sa 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 051,00 1 051,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 | 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) | 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d'exploitation — Total 0,00 0,00 0,00

+

| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 0,00!

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires LE 242) DRE 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0.00 0.00 0,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0.00 0,00

29 | Dépréciation des immobilisations UT 1e 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0.00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0.00 0,00

3... | Stocks

0,00 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00

IE D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

0,00 | IE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||

(1) Y compris les opérations relalives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les varialions de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M, 49,

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul te lolal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges el des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) dans: Fondies TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et Variation des stocks (3) 0.00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0.00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0.00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 0,00 0,00 0,00

| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) nn: “OrHFe TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. déragatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0.00 0.00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat® BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat” des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3: Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00

| R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE | 0,00 |

[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

{2) Voir liste des opérations d'ordre.

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(3) Permel de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises el de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires

(5) Seul le lotal des opérations pour compte de liers figure sur cel état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M 41 et en M. 43

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| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES |

Il — VOTE DU BUDGET OL

SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/ Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général (5) (6) 160 270,00 -1 051,00 -1 051,00

611 Sous-traitance générale 0.00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 125 270,00 -1 051,00 -1 051,00

6156 Maintenance 0.00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 2 000,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 25 000,00 0,00 0,00

63712 Redevance pour la performance des réseau 8 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 53 000,00 0,00 0,00

6215 Personnel affecté coll. de rattachement 53 000,00 0,00 0,00

6218 Autres personnels extérieurs 0.00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 051,00 1 051,00

6553 Subventions de fonctionnement versées 0,00 1 051,00 1 051,00

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 213 270,00 0,00 0,00

66 Charges financières (8) 4 528,76 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 589,20 0,00 0.00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 939,56 0,00 0,00

67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0.00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION 217 798,76 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 909 323,53 0,00 0,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (11) (12) 81 890,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 81 890,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 991 213,53 0,00 0,00

D'INVESTISSEMENT

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 991 213,53 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 4 209 012,29 0,00 0,00

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 | 0,00 | +

| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE || 0,00 |

0,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

2 589,20

-649,64

1 939,56

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) ct Modalités de vole |

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vole de l'organe délibérant porte uniquement sur les prapositions nouvelles

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le comple 634 est uniquement ouvert en M. 41

(7) Le compte 739 esl uniquement ouvert en M. 43.

(8) Lé montant des ICNE de l'exercice correspond au monlant de l'étape en cours cumulé aux crédils de l'exercice. Si le montant des

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif

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IC Xercice

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(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux déprécialions des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(19) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la règie applique le régime des provisions budgétaires.

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111 — VOTE DU BUDGET III

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

(1) l'exercice (2) nouvelles (3)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 335 307,00 0,00 0,00

7011 Eau 335 307,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

7588 Autres 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 335 307,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 335 307,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 25 270,00 0,00 0,00

747 Quote-part subv invest transf cpte résul 25 270,00 0,00 0.00

TTT Quote-part suby invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 25 270,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 360 577,00 0,00 0,00

DE L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 | 0,00 | +

| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE || 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie

(2) cf. Modalités de vote |.

(3) Hors restes à réaliser

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles

(5) Le compte 699 n'existe pas en M 49

(6) Ce chapitre existe uniquement en M 41 et M 43

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises. des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépreciations des comptes de tiers et aux depréciations des comptes financiers.

(8) CF définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inferieur au montant de l'exercice

N-1,le montant du compte 7522 sera négatif,

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Il — VOTE DU BUDGET II

SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

l'exercice (2) nouvelles (3)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 280 000,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 280 000,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 445 682,82 0,00 0,00

211 Terrains 600 000,00 0,00 0,00

213 Constructions 845 682,82 0,00 0,00

2156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 0,00 0,00

2158 Autres Instal., matériel, outil. techniq. 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 1 725 682,82 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 27 731,72 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 26 804,92 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 926,80 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 27 731,72 0,00 0,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1753 414,54 0,00 0,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (7) (8) 25 270,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 25 270,00 0,00 0,00

1391 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00

13918 des tiers 25 270,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 25 270,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 778 684,54 0,00 0,00

(= Total des dépenses réelles et d'ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 | 0,00 | +

| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE || 0,00 |

Il TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vole, |.

(3) Hors restes à réaliser

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

(5) Voir état II B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe |V A7 pour le détail des opérations pour compte de liers.

(7) CF définitions du chapitre des opérations d'ordre. DI 040 = RE 042

(8) Le compte 15.2 peul figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgélaires

(9) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D{ 041 = RI 041

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Il — VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

l'exercice (2) nouvelles (3)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 909 323,53 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 81 890,00 0,00 0,00

2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 40 439,00 0,00 0,00

2813 Constructions 0,00 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitalion 0,00 0,00 0,00

28158 Autres matériels, outillage technique 39 858,00 0,00 0,00

2818 Autres immobilisations corporelles 1 593,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 991 213,53 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 991 213,53 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 991 213,53 0,00 0,00

(= Total des recettes réelles et d'ordre)

n

| RESTES A REALISER N-1 | 0,00 | +

| R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE Il 0,00 |

[L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, |

(3) Hors restes à réaliser

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

(5) Voir annexe |V A7 pour le detail des opérations pour compte de tiers.

{6) CF définitions du chapitre des operations d'ordre, R/ 040 = DE 042

(7) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la règie applique le régime des provisions budgétaires

(8) CF définitions du chapitre des opérations d'ordre. DI 041 = RI 041.

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111 — VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Budget de l'exercice Propositions Vote Total (1)

(BP+DM) nouvelles

(a) (b) (c=a+b)

Solde d'exécution 001 de la section d'investissement (A)

montant négatif si déficit (D001) 787 471,01 0,00 | 0,00 | 787 471,01

montant positif si excédent (R001)

Solde des restes à réaliser (RAR) (B)

montant négatif si déficit 0,00 0,00 | 0,00 0,00

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice N-1

(Solde 1 = À + B)

Solde positif : excédent de financement 107 tel 0,00 | 0,00 | 787 471,01 Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la

section investissement de l'exercice N-1

Budget de Propositions Total (Vote

l'exercice nouvelles

(BP+DM)

(a) (b) (c=a+b)

Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |)

Solde positif : excédent de financement 787 471,01 0,00 0,00 | 787 471,01

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs

(Solde 11 = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 787 471,01 0,00 0,00 | 787 471,01

Solde négatif : absence de ressources propres provenant des

exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Budget de Propositions | Vote Total (1)

l'exercice nouvelles

(BP+DM)

(a) {(b) | (c=a+b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(2) 53 001,72 0,00 | 0,00 53 001,72

Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(2) 991 213,53 0,00 | 0,00 | 991 213,53

Couverture de l'annuite de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l'exercice, 938 211,81 0,00 0,00 | 938 211,81

vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices

antérieurs (cf. solde 11)

(1) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés

(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pns en compte donc hors RAR Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Budget de l'exercice 4

. Libellé (1) (hors RAR) ns Vote (2) (BP + DM)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B pat gi be #99 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 27 731,72 0,00 0,00 1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 | Emprunts en euros 26 804,92 0,00 0,00 1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérat” afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 | Autres emprunts 926,80 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 25 270,00 0,00 0,00 (B)

10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... | Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 25 270,00 0,00 0,00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance,

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IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Act. | | Budget de l'exercice Propositions

(1) Libellé (1) (hors RAR) nesevaiies Vote (2)

(BP + DM)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 991 213,53 0,00 | VI 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 | Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

20: Participations et créances rattachées

27... | Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 991 213,53 0,00 0,00

15... | Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27. | Autres immobilisations financières

28... | Amortissement des immobilisations

2803 | Frais d'études, recherche et dévelop. 40 439,00 0,00 0,00

2813 | Constructions 0,00 0,00 0,00

28156 | Matériel spécifique d'exploitation 0,00 0,00 0,00

28158 | Autres matériels, outillage technique 39 856,00 0,00 0,00

2818 | Autres immobilisations corporelles 1 593,00 0,00 0,00

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat® des stocks et en-cours

481... | Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 909 323,53 0,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 at 481 sont à détailler conformément au plan de comptes

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

{3) Les comptes 15, 29 ei 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

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IV — ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3

B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

ARBRE Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Raute Juridique de Montant ce Fe (1) l'organisme subvention

{1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention

(3) Objet pour lequel est versée la subvention.

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IV —- ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par,

Ale

Délibéré par l'assemblée, réunie en session

A ,le

Les membres de l'assemblée délibérante,

Nota. — L'ajout des signataires est facultatif

Certifié exécutoire par , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

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À le

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IV - ANNEXES IV

a ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 4 _) VOTES :

Nombre de membres présents : 46 Pour : Cds Contre: 7 Nombre de suffrages exprimés :

Date dé convocation : LU\GE LAC,

Présenté par NA CGAULSCHER

À Nangis, le > \«C QC À Nangis, le

Abstentions :

rit

Délibéré par le Conseil Municipal réunie en session ordinaire

dc \22C

Les membres de RSSADIER délibérante :

LAGOUTTE Clotild

LACHHAB Abdelhakim

À

BONNET-KHOUILDI

Maureen

BILLOUT Michel

DESPLATS Pascale A

TCHIKAYA Guy-Bertrand

HUE Voahangy

NOURO Mohamed

GALLOCHER Sylvie

BOUDET Julien

HAMOUTTI ljou

TRAORE Dramane

KHERBACH Mohammed

HENRY Prescilia

BOURELY Lucie

BOKASSA KIBOZI TT? =, Romaine Ft Lt

À 1

OUATTARA Adama

MOLINA Catherine

MORILLA José

HOUREUX Frédérique

ESNAULT Gérard

BOURGET Pascal

LE BOUTER Nolwenn

LORMANN-D'HOKER

Catherine

NOUGA NOUGA Jules

WALCZYNSKI Isabelle

MOLINES Stéphane

RAPPAILLES Angélique

PA

MEMMA CAL M

Certifié exécutoire par Madame La Maire Clotilde LAGOUTTE, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le

A NANGIS, le

(1) Indiquer le "président du conseil d'administration" ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire,

(2) L'assemblée délibérante étant :

et de la publication le

A| pe

TESTUETTL,..

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Date de réception préfecture : 09/07/20262026/JUIN/14

NOTE DE SYNTHESE

OBJET : VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE 01-2026 DU BUDGET EAU

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, et à la suite de la demande du comptable public d’affecter la contribution financière pour les actions mises en œuvre par AQUI’ Brie au chapitre 65 au lieu du chapitre 011 précédemment, il est apparu nécessaire de procéder à un ajustement, impliquant des mouvements de crédits entre ces deux chapitres de la section de fonctionnement du budget annexe de l’eau, afin d’assurer une traduction budgétaire fidèle des opérations concernées.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- Dire que la décision modificative première 2026 du budget de l’eau se présente comme suit :

 La section de fonctionnement

Les recettes ne sont pas impactées par la DM 01-2026

o LES DEPENSES :

- Chapitre 11 « Charges à caractère général » diminution de 1 051.00 € portant ainsi le total du chapitre à 159 219.00 €

Au compte 61523 « Entretien des réseaux » diminution de 1 051.00 € afin d’équilibrer la section de fonctionnement

- Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » augmentation de 1 051.00€ portant ainsi le total du chapitre à 1 051.00 € faisant suite à l’affectation de la contribution financière pour les actions mises en œuvre par AQUI’ Brie

- Au compte 6553 « Entretien des réseaux » diminution de 1 051.00 € afin d’affecter la contribution financière pour les actions mises en œuvre par AQUI’ Brie

 La section d’investissement n’est pas impactée par la DM 01-2026

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PROJET DE DELIBERATION

OBJET : VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE PREMIERE 2026 DU BUDGET EAU

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1 et suivants,

VU l’instruction budgétaire et comptable M49,

VU la délibération n° 2025/DEC/91 du 17 décembre 2025 prenant acte du Débat d’Orientation Budgétaire relatif à l’exercice 2026,

VU le Vote du Budget Primitif 2026 en date du 18 février 2026,

VU la commission de finances qui s’est tenue le 17 juin 2026,

CONSIDERANT la présentation de la Décision Modificative 01-2026 détaillée dans la note de synthèse et annexée à la maquette budgétaire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

ARTICLE 1 : Dit que la Décision Modificative 01-2026 Eau est détaillée comme suit :

La section de fonctionnement s’équilibre à 0.00 € maintenant le total de la section à

1 209 012.29 €

o LES DEPENSES :

Chapitre 11 « Charges à caractère général » diminution de 1 051.00 €

Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » augmentation de 1 051.00 €

La section d’investissement n’est pas impactée par la DM 01-2026

ARTICLE 2 : Approuve la Décision Modificative Première 2026 du budget eau, selon la maquette budgétaire et la note de synthèse jointe en annexe.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

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