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Conseil Municipal - CM du 12 Mars 2020
Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Gouville sur Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 12 Mars 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
12
mars
2020
Ce
jeudi
12
mars
2020,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Gouville-sur-Mer,
convoqué
de
manière
ordinaire,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
GOSSELIN,
Maire.
Etaient
présents:
Michèle
AGNES,
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Hubert
BAZIN,
Erick
BEAUFILS,
Sylvie
BEAUFILS,
Roseline
BENOIST,
Pascal
BIREE,
Éric
BONTE,
Lucienne
BOUCHARD,
Christophe
BOURGEOT,
Julien
BURNEL,
Gaëtan
COENEN,
Daniel
CORBET,
Serge
CORDIER,
Valérie
DAUVIN,
Marcel
DESFLEURS,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Cécile
DUREL,
J ean-Jacques
ELOI,
Dominique
FONTAINE,
Jacky
GAILLET,
Raymond
GELIN,
Alexandre
GIARD,
Stéphanie
GODEFROY,
Béatrice
GOSSELIN,
Yves
GOSSELIN,
Huguette
GOUSSEREY,
Delphine
HARENG,
Françoise
K’DUAL,
Valérie
LAISNEY,
Jean
LAMY,
Gérard
LARSONNEUR,
David
LAURENT,
Claudine
LEDOLLEY,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Germain
LEJOLIVET,
Michel
LEMOSQUET,
Arlette
MARESCQ,
Stéphanie
POTET,
Patrice
RAULT,
Manuel
RIVET,
Auguste
TESSON,
Thérèse
VERON
Excusés
:Philippe
GOSSELIN,
Maryline
LEBOUTEILLER,
J ocelyne
LECLERC,
Stéphanie
MAHE,
Philippe
POIX,
Christophe
REGNAULT,
Olivier
SAVARY,
Pouvoirs
:
-
Stéphane
de SAINT
DENIS
ayant
donné
pouvoir
à Daniel
CORBET
-
Arnaud
BRIANT
ayant
donné
pouvoir
à Stéphanie
POTET
Sandrine
LEJEUNE
ayant
donné
pouvoir
à Françoise
K'DUAL
1
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Michel
LEMOSQUET
a été
désigné
à l’unanimité
secrétaire
de
séance.
II
- Approbation
des
comptes
de
gestion
et
comptes
administratifs
2019
(budgets
Commune,
Camping,
Assainissement,
Lotissements
de
la
J eannerie,
Commercial
et
Montsurvent)
Après
que
Madame
le
Maire
a quitté
la
salle,
le
conseil
municipal
a approuvé
à l’unanimité
les
comptes
de
gestion
et
comptes
administratifs
2019
suivants
:
-
Budget
commune
-
Budget
camping
-
Budget
assainissement
-
Budget
lotissement
de
la
Jeannerie
-
Budget
lotissement
commercial
-
Budget
lotissement
de
Montsurvent [
-
Vote
des
budgets
primitifs
2020
(budgets
Commune,
Camping,
Assainissement
otissements
de
la
Jeannerie,
Montsurvent
et
«
Rue
du
Nord
»)
près
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire
et
en
présence
de
Madame
la
trésorière,
le
mseil
municipal
a décidé
à l’unanimité
de
créer
le
nouveau
budget
annexe
« lotissement
rue
1 Nord
».
près
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
unicipal
a approuvé
à l'unanimité
les
budgets
primitifs
2020
suivants
:
-
Budget
commune
-
Budget
camping
-
Budget
assainissement
-
Budget
lotissement
de
la
Jeannerie
-
Budget
lotissement
de
Montsurvent
-
Budget
lotissement
rue
du
Nord
ÿ - Vote
des
taux
d’imposition
2020
es
délibérations
concordantes
prises
en
2018
instituaient
un
lissage
sur
12
ans
pour
les
3
ixes
avec
un
point
de
départ
en
2019
et
une
fin
de
lissage
en
2031.
‘ependant
la
mise
en
place
fiscale
de
la
fusion
au
ler
janvier
2020
entraine
un
décalage
de
ce
ssage. ussi,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
préciser
dans
sa
délibération
de
vote
de
taux
que
1 mise
en
place
de
ce
lissage
intervient
en
2020.
« Le
conseil
municipal
rappelle
qu’un
ssage
sur
12
ans,
sur
les
trois
taxes,
a été
décidé
lors
de
la
création
de
la
commune
nouvelle
e Gouville-sur-mer.
»
ur
cette
base,
les
services
de
la
DGFIP
nous
ont
adressé
le
taux
moyen
pondéré
de
taxe
ncière
bâtie
et
non
bâtie
de
la
commune
nouvelle
de
Gouville
sur
Mer.
iprès
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal
décide
de
voter
ces
taux
:un
taux
unique
de
‘oncier
Bâti
et
un
taux
unique
de
Foncier
Non
Bâti
pour
la
Commune
Nouvelle
de
Gouville
ur
Mer.
es
simulations
ci-dessous
présentent
les
taux
qui
seront
appliqués
sur
les
différentes
ommunes
déléguées.
>
En
matière
de
Taxe
d'Habitation
en
raison
du
gel
des
taux
ce
sont
les
taux
2019
qui
seront
appliqués.
>
Proposition
des
taux
moyens
pondérés
pour
2020
pour
la
taxe
foncière
bâtie
et
non
bâtie
:
1.
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
=
21.56
%
Viais
les
taux,
qui
seront
donc
appliqués,
selon
la
simulation
des
services
fiscaux
sur
les
sommunes
déléguées
en
TFNB
sont
:
e
Anneville
=
9.65
%
(au
lieu
de
8.66
%)
.
e
Boisroger
=
22.18
%
(au
lieu
de
22.24
%)
k
e
Gouville
=
22.18
%
(au
lieu de
22.24%) eo
Montsurvent
—
26.09
%
(au
lieu
dé
26.47
%)
eo
Servigny
= 21.79
%
(au
lieu de 21.81
%)
>
Cela
signifie
que
seul
le
taux
d’Anneville
augmenterait
et
que
les
autres
taux
baisseraient
#
2.
Taxe
Foncière
Bâtie
=
11.17
%
,
Mais
les
taux,
qui
seront
donc
appliqués,
selon
la
simulation
des
services
fiscaux
sur
les
communes
déléguées
en
TFB
sont
:
e
Anneville
=
4.35
%
(au
lieu
de
3.80
%)
e
_ Boisroger
=
10.72
%
(au
lieu
de
10.70
%)
e,
Gouville
=
11.93
%
(au lieu de
12.01
%)
eo
Montsurvent
=
12.20
%
(au
lieu
de
12.30
%)
eo
Servigny
= 9.40
%
(au lieu de 9.27
%)
>
Cela
signifie
que
les taux
d’Anneville,
Boisroger
et Servigny
augmenteraient
et ceux
de
Gouville
et Montsurvent
baisseraient
Sur
cette
base
de
taux
unique
proposé
au
vote,
l’incidence
en
matière
de
recettes
fiscale
pour
ces
deux
taxes
foncières
serait
la
suivante
: (en
prenant
en
référence
les
bases
de
cette
année
2019
!):
Recettes
perçues
en
2019 :
Y
TENB=59310€
Y
TFB=287310
€
Recettes
attendues
pour
2020
: (encore
une
fois,
sans
prendre
en compte
l’évolution
des
bases
à ce jour
inconnue)
Y”_
TENB
= 59
807
€
Y”_TFB
= 293
436€
L’incidence
sera d’autant plus relative au vu des évolutions
de nos bases
attendues pour
l’année
2020. En
matière
de
Taxe
d’habitation
: en
raison
de
la
réforme,
les
taux
2019
sont
donc
gelés
et
deviennent
référence
pour
s’appliquer,
soit pour
rappel:
eo
Anneville
=
6.96
%
e
Boisroger
=
11,76
%
e
Gouville
=
11.76%
e
Montsurvent
=
14.40
%
e
Servigny
=
9.82
% Les
taux
de
TH
de
l’année
2019
deviennent
taux
de
référence,
mais
la
dynamique
sera
maintenue,
puisque
l’évolution
des
bases
sera
prise
en
compte
chaque
année
pour
le
calcul
de
ces
recettes
fiscales.
V
- NX
amortissements
à amortir
à partir
de
2020
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
amortissements
suivants
:
- participation
aux
TX
effacemt
Rés.
ORANGE
rue
du
28
Juillet
1944
(sur
5 ans)
:13
068
€
- fonds
de
concours
pour
TX
Rés.
Eau
potable
- Anneville
(sur
5 ans)
: 6
849.73
€
- extension
Rés.
Électrique
GRANDIN
- Servigny
(sur
1 année)
: 2680.50
€
- fonds
de concours
pour
acquisition jardinières pour
la maison
médicale
(sur 5 ans)
: 5 000
€ VI-
Divers
Maître
FONTY
nous
confirme
avoir
recueilli
l’accord
des
intervenants
afin
qu’une
bande
de
terrain,
d’une
surface
d’environ
85
m?
(5
m
de
largeur)
à prendre
en
partie
Est
de
la
propriété
de
la
succession
LACOLLEY
cadastrée
AI
309
soit
cédée
à la
mairie
de
GOUVILLE
SUR
MER
au
prix
de
100
€/m°,
soit
un
prix
principal
de
8.500
€
auquel
devront
s’ajouter
les
honoraires
de
négociation
évalués
à 1.590
€
TTC
, les
frais
d’acte
et
les
frais
d’intervention
du
géomètre-expert
et
ce,
afin
de
permettre
la
desserte
des
terrains
acquis
par
la
commune
des
Cts
HARDEL
se
trouvant
au
Nord
cadastrés
AI
190,
502,
386
et
389.
Cet
accord
étant
conditionné
par
l’engagement
pris
par
la
commune
de
confier
à l'Etude
de
Maître
FONT
Y,
l’acte
de
vente
au
profit
de
la
commune
ainsi
que
la
commercialisation
et la
rédaction
des
actes
de
vente
des
terrains
qui
seront
lotis
sur
la
surface
foncière
acquise
des
Cts
HARDEL
(AI
190
—
191
—
389
—386)
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire
et
la
première
présentation
de
l’avant-
projet
qui
pourrait
être
envisagé,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-_
D’acquérir
une
bande
de
terrain
issue
de
la
parcelle
cadastrée
AI
309
d’une
surface
d’environ
85
m°?
-
D’engager
les
frais
inhérents
à cette
acquisition
soit
sur
la
base
de
100
€/m?,
la
somme
de
8 500
€
-
De
prendre
en
charge
les
frais
inhérents
aux
frais
de
négociation
évalués
à la
somme
de
1 590€
TTC
-
De
prendre
en
charge
les
frais
inhérents
aux
travaux
de
bornage
ainsi
qu’aux
frais
d’acte
.
-
D’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
opération
et
notamment
les
actes par
devant
Maître
Fonty,
Notaire
à Agon-Coutainville
-__
De
s’engager
à confier
les
futures
ventes
de
terrains
issus
du
lotissement
que
la
commune
envisage
et
appelé
« lotissement
rue
du
Nord
» à
Maître
Fonty,
Notaire
à
Agon-Coutainville
‘
i
c
121