Conseil Municipal - CM du 11 mars 2021

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Conseil Municipal - CM du 11 mars 2021 Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Gouville sur Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 11 mars 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

Conseil Municipal du 11 mars 2021

Ce jeudi 11 mars 2021 s’est réuni le conseil municipal de la commune nouvelle de Gouville s/mer, considérant la crise sanitaire actuelle, la séance se tiendra à la salle des fêtes de Gouville s/mer et à huis clos

Présents: Gisèle ALEXANDRE, Thierry BASTARD, Roseline BENOIST, Christophe BOURGEOT, Jérôme BOUTELOUP, Annabelle CASROUGE, Gaétan COENEN, Aurélie COLIN, Daniel CORBET, Pascale DUBOSCQ, Simone DUBOSCQ, Cécile DUREL, Jean-Jacques ELOI, Sandra ENEE, Jacky GAILLET, Stéphanie GODEFROY, Béatrice GOSSELIN, Yves GOSSELIN, Delphine HARENG, Valérie LAISNEY, Jean LAMY, David LAURENT, Jean-Pierre LEGOUBEY, François LEGRAS, Sandrine LEJEUNE, Manuel RIVET

Pouvoirs : Stéphanie POTET ayant donné pouvoir à David LAURENT

Communiqués :

- Nous avons reçu l’avis favorable de la banque des Territoires pour nous accompagner dans l’étude d’impact économique concernant les deux campings concernés par la future recomposition spatiale. La banque des Territoires sera le maître d’ouvrage de cette étude et la financera donc à 100 %

- Les élections départementales et régionales se tiendront les 13 et 20 juin prochain. Il nous appartiendra de dédoubler les actuels bureaux de vote pour respecter les obligations sanitaires, ainsi tous les élus sont attendus pour être présents pour tenir les bureaux de vote

I - Désignation d’un secrétaire de séance

Cécile DUREL est désignée secrétaire de séance.

II –Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 janvier 2021

A l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 19 janvier 2021 est approuvé.

III – Travaux d’effacement des réseaux et de réalisation d’un réseau d’eaux pluviales – rue du 28 Juillet 1944 : 2ème tranche

Ce sujet est présenté par Monsieur Yves GOSSELIN.

- Mise en sous terrain des réseaux de télécommunication : dans le cadre des travaux d’effacement de réseaux, considérant qu’il n’existe pas de supports communs, le conseil municipal approuve à la majorité, (Jean-Pierre LEGOUBEY s’abstient), ledevis proposé par ORANGE et s’élevant à la somme de 14 193.80 €. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à ces travaux. Jean-Pierre LEGOUBEY déplore que cet investissement soit à la charge de la commune alors que ce réseau est voué à être supprimé à terme.

- Travaux de réalisation d’un réseau d’eaux pluviales : nous avions lancé une consultation et nous avons procédé à l’ouverture des plis le 23/02. Nous avons reçu 7 offres :

• CEGELEC = 167 994 € TTC

• MASTELOTTO TP = 172 122.18 € TTC

• PIGEON TP = 143 745 € TTC

• SARC = 209 646 € TTC

• LEHODEY TP = 227 593.08 € TTC

• SITPO = 143 916 € TTC

• BOUTTE = 202 710 € TTC

Le conseil départemental, maître d’œuvre, a procédé à l’analyse des offres.

Après lecture du rapport d’analyses, la CAO propose au conseil municipal de retenir l’offre mieux disante de l’entreprise SITPO d’un montant de 143 916 € TTC (pour mémoire, l’estimation du MO pour ces travaux, était de 179 418 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre mieux disante de l’entreprise SITPO au prix de 143 916 € TTC.

- Travaux d’éclairage public : pour la fourniture et la pose de candélabres, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de CEGELEC d’un montant de 35 637.80 € HT, soit 42 765.36 € TTC ainsi que le devis de CEGELEC correspondant aux travaux de terrassement pour ce réseau d’éclairage public, devis qui pourra être révisé selon l’intervention exacte du SDEM, et qui s’élève à la somme de 8 242 € HT, soit 9 890.40 € TTC

IV - Travaux de protection du littoral et des campings : attribution des marchés

Nous avons lancé 3 consultations qui se sont clôturées le 01/03. L’ouverture des plis a eu lieu

le 01/03 et des élus ont procédé à l’analyse de ces offres, considérant que nous n’avons pas de

maître d’œuvre pour nous accompagner dans ces projets.

Pour mémoire, il y a 3 marchés différents :

1. Travaux de protection de la jonction au Nord, entre rue du Didody et rue du beau

Rivage (avec pieux hydrauliques, pose de fascines et rechargement de sable)

2. Travaux de protection entre les deux cales (avec pose de fascines)

3. Travaux de protection des campings : remodelage de l’enrochementEn parallèle de ces consultations, ces différents travaux étant soumis aux indispensables

préalables autorisations de différents services de l’Etat, nous avions adressé toutes les

demandes aux services de la DREAL d’une part, pour savoir si ces projets seraient soumis à

une étude d’impact environnemental et aux services de la DDTM pour obtenir des

autorisations d’occupation du domaine public maritime. Nous venons de recevoir l’avis des

services de la DREAL, qui demandent à la commune de réaliser une étude d’impact, étude

environnementale pour les 2 premiers dossiers instruits (Nord de la jonction du Didody et du

Beau Rivage et secteur sud entre les 2 cales). Nous n’avons pas encore reçu l’instruction du

dossier concernant le remodelage des enrochements de protection des campings, dont le délai

court jusqu’au 13/03 ni aucun retour des services de la DDTM concernant l’occupation du

domaine public maritime.

Considérant cette demande d’étude préalable, Monsieur le Maire s’est rapproché des services

de la DREAL afin de définir les contours attendus par cette étude et obtenir un pré-cadrage de

leurs services. A ce stade, il n’est donc pas envisageable d’attribuer le marché de travaux et de

retenir une entreprise. Nous poursuivons les discussions avec les services concernés et le sujet

sera présenté au conseil dès que possible.

Monsieur le Maire remercie Jean-Pierre LEGOUBEY et Jean-Jacques ELOI pour leur grande

implication dans le travail d’analyse des différentes offres reçues.

Le conseil municipal déplore cette réponse des services de la DREAL. Monsieur le Maire

précise, que la DREAL invite par ailleurs la commune à se rapprocher du service GEMAPI de

la DDTM pour définir les contours de l’étude environnementale demandée. Le conseil

municipal déplore également cette multiplication des interlocuteurs, qui ralentit les

procédures empêchant l’opération prévue et particulièrement celle concernant la pose des

sapins récoltés dans la campagne menée par la commune.

Gaëtan COENEN demande si un recours gracieux peut s’envisager. Un délai de recours de 2

mois est en effet prévu. Béatrice GOSSELIN assure qu’elle entreprend toutes les démarches

possibles auprès de Monsieur le Préfet et de Madame la sous-préfète, appuyées d’intervention

de Monsieur BIDOT. Un recours n’est cependant pas exclu. Jacky GAILLET partage cette

démarche.

V - Acquisition de matériels pour le camping

Certains jeux du camping, vétustes ou non conformes, doivent être changés. Après avoir

entendu l’exposé d’Yves GOSSELIN, le conseil municipal décide à l’unanimité d’investir

dans de nouveaux jeux à hauteur de 2 195 € HT, soit 2 634 € TTC. Cette somme sera alors

inscrite au budget, mais considérant la prochaine ouverture du camping, il est souhaitable de

pouvoir passer commande dès que possible.De la même façon, nos équipements de laverie (machine à laver et machine à sécher le linge)

ne sont pas conformes et ne répondent pas aux normes d’un usage collectif. Le conseil

municipal décide à l’unanimité de ne pas investir dans du matériel professionnel et conforme

mais de faire appel à « SAS Lavomatique » pour qu’ils nous mettent un matériel conforme

(machine à laver de 10 kg et sèche-linge de 10 kg) sous forme de prêt via une convention. La

société s’occupera alors de venir apporter le matériel, de l’installer et le service sera alors

proposé aux résidents à 5 €/pour la machine à laver et 4 €/pour le sèche-linge. Il appartient

alors au conseil municipal de prendre une délibération pour établir ces tarifs car la commune

encaissera les recettes et reversera à la société en fin d’année. Sachant que l’entreprise

reversera à la commune 20 % des recettes HT si minimum de 200 cycles par an, 30 % pour

300 cycles, 40 % pour 400 cycles et 50 % pour 500 cycles.

Il nous faut également changer une partie des canalisations en cuivre d’eau chaude et d’eau

froide pour l’alimentation des bacs à laver extérieur des sanitaires, aussi, le conseil municipal

retient à l’unanimité le devis POIRIER LECHEVALLIER d’un montant de 1 181.60 € HT,

soit 1 417.92 € TTC

Il est également décidé à l’unanimité d’installer des caméras de surveillance dans le camping

et de retenir le devis YESS d’un montant de 1 055.17 € HT, soit 1 266.20 € TTC. Celles-ci

seront installées en régie par les employés communaux.

VI - Travaux d’enrobé du plateau sportif

Les employés communaux ont terminé les travaux de préparation et il est maintenant

nécessaire de faire l’enrobé du plateau sportif et du city parc. Nous avons reçu deux devis :

- EUROVIA : 19 826.30 € HT, soit 23 791.56 € TTC

- LEHODEY TP : 20 824 € HT, soit 24 988.80 € TTC

Après avoir entendu l’exposé d’Yves GOSSELIN et après en avoir délibéré, le conseil

municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre moins disante de l’entreprise EUROVIA au

prix de 19 826.30 € HT, soit 23 791.56 € TTC. Une partie de cette dépense, concernant le city

parc, sera éligible aux subventions du contrat de pôle à hauteur de 40 % de la dépense

concernée. Il faudra préciser la surface exacte concernée et la dépense alors qui s’en

rapproche. Nous demanderons à EUROVIA une facture scindée en deux.

VII - Contrôle des raccordements d’assainissement lors de cessions immobilières

Conformément à l’article L.133-4 du Code de la Santé Publique, après avoir entendu l’exposé

de Jean-Pierre LEGOUBEY, le conseil municipal décide à l’unanimité de prendre une

délibération pour rendre obligatoire le contrôle de conformité de raccordement des

installations privées au réseau d’assainissement collectif, lors d’une cession immobilière.

Ce contrôle s’inscrivant dans une véritable démarche de lutte contre la pollution visant à :

- Supprimer les rejets directs d’eaux usées en milieu naturel- Réduire les entrées d’eaux parasites dans les réseaux d’eaux usées

- Améliorer le fonctionnement de la station d’épuration en réduisant la variabilité

des volumes à traiter et de la dilution des effluents par temps de pluie

Il s’inscrit également dans la protection de l’acheteur afin de lui garantir que la déclaration du

raccordement au réseau d’assainissement collectif correspond à la réalité.

Ainsi, le conseil municipal décide :

- De rendre obligatoire à compter du 1er avril 2021, le contrôle de conformité de

raccordement des installations privées au réseau d’assainissement collectif à

l’occasion de chaque vente d’un bien immobilier

- Que ce contrôle, à la charge du vendeur, sera réalisé par la société titulaire de la

délégation de service public de l’assainissement collectif. Le résultat de ce

contrôle sera communiqué à l’acquéreur et à la commune, qui pourra imposer les

travaux de mise en conformité

VIII - Régularisation de parcelles : transfert à titre gratuit

Dans le cadre d’une régularisation de propriété, après avoir entendu l’exposé de Monsieur

Jean-Pierre LEGOUBEY, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le

Maire à signer l’acte de transfert de propriété de la parcelle cadastrée AV 609, bande de

terrain pour sécuriser la rue de l’Observatoire, et restée de propriété privée, ainsi que le

transfert d’une bande de terrain le long de la voie rue de l’Epine au Rond (issue de la parcelle

cadastrée AW 387), transfert s’entendant également à l’euro symbolique.

Ces régularisations étant encore nombreuses, Jean-Pierre LEGOUBEY propose que ces actes

soient faits par le secrétariat de mairie, sou forme d’actes administratifs.

IX - Acquisition d’un mini bus et mise en place d’un service de transport sur le territoire de la

commune

Comme cela avait été évoqué lors de la dernière réunion et après informations prises auprès

du conseil départemental, Madame Valérie LAISNEY confirme que l’acquisition du mini bus

doit concerner un matériel neuf pour rester éligible aux subventions dans le cadre du contrat

de pôle.

Ainsi, après avoir entendu l’exposé de Madame LAISNEY et après en avoir délibéré, le

conseil municipal décide à l’unanimité de retenir le devis suivant :

Renault Trafic de 9 places avec aménagement PMR (rampe repliable…) au prix total de

30 117.58 € HT, soit 36 141.09 € TTC (étant entendu une remise de + de 13 000 € faite par le

garage Renault).

La subvention du conseil départemental s’entend à hauteur de 40 % du montant HT et la TVA

sera récupérée pour partie. Une participation sera également versée par le budget du CCAS

pour participer à cet achat.Une première approche au niveau du cabinet d’assurance nous précise un coût annuel

d’environ 1 350 € quel que soit le chauffeur (agent, élu, bénévole…).

Madame Valérie LAISNEY proposera un projet d’utilisation (convention, réservation par les

associations, définition du besoin du chauffeur…) en commission prochainement, sachant que

le délai de livraison, une fois la commande passée est de 3 mois.

X - Avenant n°1 au marché de MO concernant les travaux d’extension d’assainissement

Dans le cadre du programme de travaux d’extension des réseaux d’assainissement collectif, il

nous appartient de prévoir un agrandissement de la station d’épuration. Ces travaux n’ayant

pas été prévus à l’origine de la définition de la mission de maîtrise d’œuvre confiée au bureau

d’études SCE, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Pierre LEGOUBEY et après en

avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cet avenant au marché SCE

présenté d’un montant de 18 900.42 € HT, soit 22 680.504 € TTC. Ainsi le marché sera porté

de 138 570 € HT à 157 470.42 € HT, sachant que cet avenant sera éligible aux mêmes aides

de l’Agence de l’eau, soit à hauteur de 60 %.

XI - Revente de concessions au cimetière d’Anneville s/mer

Une famille était propriétaire d’une concession à Anneville, la concession perpétuelle n°112

dans l’ancien cimetière d’Anneville s/mer, acquise en 1975, pour une superficie de 6 m² soit 3

emplacements. Cette famille n’est plus intéressée et souhaiterait la revendre à la commune.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil

municipal décide à l’unanimité, que la commune la reprenne aux mêmes conditions soit pour

la somme de 600 €. (200 €/emplacement). Madame Simone DUBOSCQ précise que la

commune a déjà reçu de nouvelles demandes pour les revendre.

XII - Acquisition de la parcelle cadastrée AK 5

Pour mémoire, cette parcelle se situe en continuité de l’emprise foncière du futur lotissement

de la Jeannerie 2.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 04/08/2020, qui

prévoyait la proposition de prix de 50 000 € pour se porter acquéreur de la parcelle cadastrée

AK 5 d’une surface de 1 756 m² située en zone 1AU. Suite à cette proposition, les

propriétaires ont donné leur accord pour accepter cette offre d’achat.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil

municipal décide à l’unanimité de prévoir la demande d’un CUb pour s’assurer de la

constructibilité de cette parcelle et donc de la possibilité pour la commune de prévoir son

projet foncier, et sous réserve d’un certificat d’urbanisme favorable, d’autoriser Monsieur le

Maire à signer l’acte et à engager tous les frais inhérents à cette acquisition.

XIII - Evolution du projet d’aménagement du lotissement de la Jeannerie 2 et de la résidence

séniorsSuite à la dernière réunion de conseil, nous avons adressé notre projet complet aux services du

conseil départemental, dorénavant instructeurs des projets HLM à la place de la DDTM. Nous

avions fourni un argumentaire détaillé, justifiant la prévision de nouveaux logements HLM à

destination locative, ainsi que le projet des résidences séniors pour compléter l’offre des

actuelles résidences Jean Michel Jolly considérant les nombreux dossiers en attente.

Nous avions également reçu une demande d’ « Ages & Vie » pour modifier l’emprise destinée

à recevoir les constructions. Cette modification avait alors été prise en compte dans le croquis

adressé au Conseil départemental.

A ce stade, il en ressort :

1. Ages et vie demande un nouvel accord à la commune pour leur rétrocéder l’emprise de

terrain modifiée (comme présentée au conseil municipal lors de la dernière réunion) et

pour une surface dorénavant de 3 000 m² avec un prix révisé à la somme de 60 000 €

au lieu de 50 000 €

2. Le conseil départemental a adressé un avis défavorable pour la pré programmation des

logements locatifs sociaux pour l’année 2021, sur les critères que les futurs logements

sont trop éloignés des commerces et services du centre bourg et que le projet concerne

une extension urbaine (ne répondant pas au critère de zéro artificialisation nette). Ils

proposent un report sur la programmation 2022.

3. Monsieur Laquaine avait commencé à retravailler le projet en tenant compte d’une

part de la modification de l’emprise destinée aux résidences séniors et d’autre part en

plaçant les logements sociaux comme définis dans l’opération initiale.

Le conseil municipal évoque les critères retenus par la commission du conseil départemental

donnant un avis défavorable et s’inquiètent de l’avenir de constructibilité de cette emprise

foncière. Le conseil municipal évoque deux autres terrains à toute proximité, nécessitant

d’avoir un accès et donc de modifier le dernier plan proposé par Monsieur Laquaine.

Jean-Pierre LEGOUBEY expose les différentes solutions possibles pour ce futur programme

d’aménagement selon l’option de n’aménager que l’emprise destinée à Ages et vie dans

l’attente de présenter à nouveau le projet HLM, garder quelques parcelles destinées à la vente

ou faire un règlement de lotissement pour se baser sur un plan de composition similaire à des

implantations de logements HLM….

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de prévoir la viabilisation

de l’emprise destinée aux résidences séniors, de prévoir certaines parcelles à la vente et de

laisser une emprise « non découpée » pour un nouveau programme HLM à présenter en 2022.

Cet actuel plan non retravaillé sera d’ores et déjà envoyé pour approbation à « âges et vie »,

puisqu’il répond à l’implantation demandée pour leur projet et nous demanderons à Monsieur

Laquaine de retravailler notre plan pour la partie non « âges et vie » en ajoutant les passages

qui ont été supprimés. La commission étudiera ce projet et il sera prochainement soumis auconseil municipal.

Jean-Jacques ELOI demande si, dès lors qu’un lotissement est créé, une piste cyclable est

réservée. Des voies à sens unique, voies partagées, peuvent s’envisager. La réflexion sera

engagée.

Ce dossier d’aménagement du secteur de la Jeannerie sera étudié par Jean-Pierre

LEGOUBEY, Jean-Jacques ELOI, Delphine HARENG, Béatrice GOSSELIN et Jacky

GAILLET.

XIV - Projet d’une animation estivale à la plage proposée par MAUNA KEA

L’association Mauna Kea Skim Club propose de venir faire une animation à la plage de

Gouville le vendredi 6/08 (coefficient de 60, basse mer à 13h45 et pleine mer à 19h15) pour le

prix de 1 400 €, de 15h à 21h.

Il s’agit d’une animation de skim board avec l’installation d’une piste artificielle de 7m x 5m

qui pourrait être installée devant le local du Pôle au Vent, côté SNSM. Ils assureront aussi

l’animation musicale et installeront une exposition « respecte ta plage » pour sensibiliser au

respect de la plage, de la faune et de la flore, présenter le cycle de vie des déchets et la pêche

à pied, les cétacés du Cotentin…

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil

municipal donne un accord unanime pour cette animation.

XV - Projet éolien

Le 08/07/2020, le conseil municipal a donné un accord de principe pour poursuivre l’étude de

faisabilité d’implanter un projet éolien sur le territoire de Montsurvent. Le 04/08/2020, le

conseil municipal a décidé de faire une proposition d’achat aux propriétaires du terrain

concerné par l’implantation de ce projet éolien, sous réserve alors de la condition suspensive

de la faisabilité de ce projet.

Ces accords de principe ne faisant alors déjà pas l’unanimité au sein du conseil municipal. Le

projet ayant depuis à nouveau été évoqué et le bureau d’études en charge de mener l’étude de

faisabilité revenant vers la Municipalité, il a été décidé d’inscrire à nouveau ce sujet au débat

de cette présente réunion.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les nombreuses démarches d’opposition à ce

projet, qu’il a reçues en mairie. Monsieur le Maire délégué de Montsurvent ayant lui aussi

reçu des requêtes. Monsieur le Maire fait également lecture du courrier de la toute nouvelle

association « Montsurvent environnement durable 50 » créée le 02/02/2021 et totalement

opposée au projet éolien précité. Cette association a expressément demandé à Monsieur le

Maire, que ce sujet soit à nouveau débattu en réunion de conseil municipal et qu’elle soit

informée de la teneur de ce débat.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu les membres de cette association

avec Monsieur BOURGEOT, Maire délégué de Montsurvent et Madame Delphine HARENG.Monsieur BOURGEOT rapporte les termes de cet échange aux conseillers.

Les conseillers municipaux s’expriment sur le sujet, les avis sont partagés. Certains regrettent

de ne pas disposer d’une présentation concrète du projet pour se positionner.

Ainsi, il sera demandé à l’entreprise WKN, à l’origine de ce projet, de venir présenter le

projet au conseil municipal ainsi que des organismes comme l’ADEME afin d’exposer tous

les contours de cette énergie renouvelable et les réalités de l’ouvrage avec les éventuelles

nuisances.

XVI - Acquisition d’une tondeuse

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’acheter une tondeuse et de retenir le devis de

Coutances Motoculture pour une Honda professionnelle au prix de 1 950 € TTC.

XVII - Reconduction des 3 lignes de trésorerie

Ligne de trésorerie budget CAMPING = 90 000 €

Ligne de trésorerie budget COMMUNE = 200 000 €

Ligne de trésorerie budget ASSAINISSEMENT = 200 000 €

Pour ces LTI, nous avons reçu 3 propositions : (propositions identiques pour les 3 LTI)

- Crédit Agricole = 0.7 % minimum (ou Euribor moyenné m-1 + 0.700 %) + 600 €

frais de dossier et frais ouverture de crédit

- Caisse d’Epargne = 1 % (ou €ter + marge de 0.820 %) + 300 € frais de gestion et

de commission d’engagement

- Crédit Mutuel = 0.60 % (ou Euribor 3 mois moyenné sure 1 mois civil du mois

précédent) + 400 € de frais de dossier

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de souscrire les 3 lignes de

trésorerie auprès du Crédit Mutuel, dont l’offre est la moins disante.

XVIII - Construction d’une casquette à la mairie de Boisroger

Après avoir revu les contours de ce projet, nous avons consulté deux entreprises pour réaliser

les travaux décidés.

- Devis LEPETIT d’un montant de 10 592.30 € HT, soit 12 710.76 € TTC

- Devis LECARDONNEL d’un montant de 14 590 € HT, soit 17 508 € TTC

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Yves GOSSELIN, le conseil municipal décide à

l’unanimité de retenir l’offre moins disante de l’entreprise LEPETIT au prix de 10 592.30 €

HT, soit 12 710.76 € TTC

XIX - Attribution du logement de ServignyA la majorité, (Pascale DUBOSCQ s’abstient), le conseil municipal décide de l’attribution du

logement de l’ancien presbytère de Servigny à Monsieur David DUBOSCQ pour un loyer

mensuel de 569.71 € et ce à compter du 01/02/2021.

XX - Adhésion à l’association des maires ruraux de la Manche

Le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler l’adhésion annuelle à l’Association

des maires ruraux de la Manche pour l’année 2021 et de régler la cotisation annuelle d’un

montant de 200 €.

XXI - Désignation de deux représentants pour l’association les P’tits baigneurs

Monsieur Jean-Pierre LEGOUBEY explique qu’il est nécessaire de désigner des représentants

au sein du conseil municipal, pour représenter la municipalité à l’association les P’tits

Baigneurs et remplacer deux anciens conseillers municipaux non remplacés, et Béatrice

GOSSELIN qui laisse sa place, pour siéger au conseil d’administration : Valérie LAISNEY,

Pascale DUBOSCQ et Jacky GAILLET sont volontaires.

Ainsi les 4 représentants du conseil municipal sont :

- Jean-Pierre LEGOUBEY

- Valérie LAISNEY

- Pascale DUBOSCQ

- Jacky GAILLET

XXII - Révision de la composition de la CCID

Considérant l’élection de Monsieur Legras aux fonctions de Maire, il appartient au conseil

municipal de désigner un commissaire titulaire pour le remplacer dans la commission

communale des impôts directs, qui a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les

modifications d’évaluation ou nouvelles évaluation des locaux d’habitation recensées par

l’administration fiscale. Monsieur Legras occupant dorénavant d’office les fonctions de Maire

dans cette commission. Madame Béatrice GOSSELIN est volontaire.

Aussi, la commission se compose ainsi :

- Le Maire

- 8 commissaires titulaires: Jean-Pierre Legoubey, Simone Duboscq, David Laurent, Jean Lamy, Christophe Bourgeot, Daniel Corbet, Béatrice GOSSELIN, Pascale Duboscq

- 8 commissaires suppléants: Auguste Tesson, Erick Beaufils, Dominique Fontaine, Delphine Hareng, Arlette Marescq, Jean-Jacques Eloi, Cécile Durel, Michel

Lemosquet

XXIII - Divers- Le conseil municipal donne un accord unanime pour l’acquisition de deux caméras de surveillance. Monsieur Yves GOSSELIN présente les emplacements envisagés. Une pour l’extérieur du local de stockage de Montsurvent et une pour installer à la plage de Gouville. Achat estimé à un montant de 1 000 € HT, soit 1 200 € TTC

- Changement des LED des projecteurs du terrain annexe de foot : Monsieur Yves GOSSELIN présente les 2 devis de fourniture:

• REXEL d’un montant de 2 481.42 € HT soit 2 977.70 € TTC

• devis YESS d’un montant de 2 830.50 € HT soit 3 396.60 € TTC.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir le devis moins disant de REXEL d’un montant de 2 481. 42 € HT, soit 2 977.70 € TTC

- Lotissement à Anneville s/mer : suite à la présentation de ce sujet lors d’une

précédente réunion et suite à la demande de vérification réglementaire en lien avec

la nécessité d’un permis d’aménager, ce sujet est proposé au conseil municipal.

Considérant l’accès commun prévu pour les 2 parcelles (celle destinée à un privé

et celle destinée à la commune), un PA est nécessaire. Monsieur Jean-Pierre

LEGOUBEY présente cette opération. Après en avoir délibéré, le conseil

municipal décide à l’unanimité de retenir les devis suivants et lancer l’opération

complète :

GEOMAT : devis pour réaliser le plan topographique, le bornage du projet avant et après travaux pour un montant de 4 360 € HT

SAS TECAM : devis pour la mission d’urbanisme et la mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement d’un lotissement de deux lots sur ces parcelles avec le permis d’aménager, les études d’avant-projet pour un montant de 3 400 € HT Soit GEOMAT + TECAM = 7 760 € HT

Côté montage financier, la première approche :

DEPENSES autres estimées :

✓ SAUR = devis reçu ce 9/03 = 6 770.26 € HT

✓ ENEDIS = 3 500 € HT (estimation)

✓ Voirie = 6 000 € HT (estimation)

✓ TELECOM = non estimé

✓ Frais d’acte échange bande de terrain issue de ZB 132 = non estimé

Soit un total « dépenses » estimé à environ 19 000 € HT (sans le TELECOM et frais d’acte)

A rapprocher des recettes possibles estimées attendues :

✓ Vente de la partie non constructible d’environ 900 m², à 1 €/m² soit 900 €✓ Vente de la nouvelle parcelle constructible et viabilisée d’environ 800 m², estimée à 50

€/m² soit 40 000 €

Soit un total « recettes » estimé à 40 900 €

- Contrat de prévoyance : actuellement on est couverts par la SMACL pour les agents de la commune. Dorénavant le centre de gestion propose cette prestation et selon le nombre de collectivités adhérentes, le coût de cotisation pourrait être plus intéressant. Aussi, il est proposé de s’inscrire dans la consultation proposée par le centre de gestion, celle-ci ne vaut pas engagement, mais une délibération étant nécessaire pour s’inscrire dans cette phase de consultation, le conseil municipal donne son plein accord. Les modalités seront alors présentées lors d’une prochaine réunion de conseil

- Considérant les nombreux problèmes d’étanchéité et nuisances qu’ont dû subir depuis plusieurs mois les locataires du logement sis 5, rue les Ecoles à

Montsurvent, le conseil municipal décide à l’unanimité de les exonérer du loyer de 614.73 € pour les mois de mars, avril, mai et juin 2021.

- Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de mettre à disposition la parcelle de la zone commerciale ou il y avait un distributeur de pizzas, à Monsieur Zidane pour installer un nouveau distributeur de pizzas. Cette mise à disposition sera aux mêmes conditions que celles proposées à l’ancien locataire, soit un terrain d’une superficie de 113 m² au prix de 150 € TTC/mois. Cette location prendra alors la forme d’un bail, et le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à le signer. Le projet devra par contre être soumis à la Municipalité pour s’assurer de la cohérence de la couleur de l’habillage du distributeur avec l’environnement du secteur

- Mise en vente du terrain communal dans le lotissement de la Chantelourie, cadastré AK 464 et ayant fait l’objet d’un échange par les consorts Godefroy pour régulariser leur dette au titre de la PVR. Ce terrain a une superficie de 1 133 m², situé en zone Ub et viabilisé. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de le mettre en vente au prix de 100 €/m² soit pour la somme de 113 300 €

- Installation WIFI 4EU : Monsieur Jean-Pierre LEGOUBEY rappelle, que nous avions obtenu un engagement de subvention de fonds européens de 15 000 € pour installer des points WIFI sur le territoire de la commune, et qu’il avait été décidé lors d'une commission de l'ancienne mandature d'équiper les sites suivants :

- Points extérieurs:

- Mairie BOISROGER- Mairie MONTSURVENT

- Mairie SERVIGNY

- Mairie ANNEVILLE SUR MER

- PARKING FILATURE

- PARKING SALLE FÊTES GOUVILLE SUR MER

- PLAGE GOUVILLE SUR MER

- Points intérieurs:

-

- Bâtiment filature rez chaussée

- Bâtiment filature étage

- Salle des fêtes GOUVILLE

- Salle des fêtes MONTSURVENT

- Salle des fêtes ANNEVILLE SUR MER

Suite à la demande de devis faite auprès de 4 prestataires habilités par l’Europe, et suite à l'examen des devis par la commission, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la société SENSING VISION, dont l’offre est moins disante, pour la fourniture et l'installation du matériel, avec un reste à charge pour la commune de 3 901 € TTC (coût forfaitaire pour 3 ans)

- Le conseil municipal donne son plein accord pour engager la participation

financière aux courses hippiques d’Agon Coutainville à hauteur de 300 € HT, pour une course prévue au mois de Juin

- Commission de sécurité : Jean-Pierre LEGOUBEY propose qu’une commission soit créée pour étudier différents points du territoire et les mises en œuvre de circulation et stationnements à la plage. Cette commission est composée ainsi : Jérôme BOUTELOUP, Simone DUBOSCQ, Christophe BOURGEOT, David

LAURENT, Thierry BASTARD, Monsieur le Maire et il sera demandé à Gérard LARSONNEUR s’il veut bien accompagner la commission en tant qu’expert. Les réunions ne devront être prévues qu’après 18h30.

TOUR DE TABLE :

- Madame Gisèle ALEXANDRE informe le conseil municipal que l’extension de la maison médicale sera livrée le 30/03 et le Dr Lehaci en prendra alors possession. Une réunion est programmée par ailleurs lundi soir prochain avec l’ensemble des médecins pour revoir le fonctionnement et les engagements des futurs praticiens attendus dans la maison médicale