Compte-Rendu - jjd6xjjigx92zxa

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Compte-Rendu - jjd6xjjigx92zxa Document publié le Mardi 24 avril 2012 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - jjd6xjjigx92zxa)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du

mardi 24 avril 2012 à 18h30.

Le 24 avril 2012, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence du Maire.

Etaient présents : M. Henri PETIT de BANTEL, Maire, Mmes et Mrs Jean-Louis DESMIER, Eric BOYER, Marie-Luce LOISEAU, Pierre WOTAWA, Adjoints, Mr Jean MATHIEU, Mmes Sylvie FASENTIEUX BULTEL, Marie-Claude BOULANGER.

Procurations : Jean-Michel GALLET donne procuration à Marie-Claude BOULANGER Martine QUENNOUELLE donne procuration à Eric BOYER

Absents : Mmes Stéphanie CHASSAIN, Nelly ABEL, Mrs Serge REGLEY, Laurent MILESI.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude BOULANGER.

___________

Le Maire ouvre la séance à 18h30 et demande au Conseil d’approuver le compte-rendu de la séance du mardi 26 mars 2012.

Accord à l’unanimité.

Délégation au SDEA – Guichet unique des données et nouvelles obligations réglementaires aux exploitants du réseau d’éclairage public .

Mr Jean-Louis DESMIER présente au Conseil le dossier relatif à la sécurité des travaux à proximité des installations communales d’éclairage public et notamment les dommages aux ouvrages souterrains. Il précise que la commune n’a pas la capacité de répondre aux nouvelles obligations réglementaires.

Le Maire propose alors au Conseil de confier ces nouvelles tâches au SDEA.

Accord à l’unanimité

Emplois aidés – Conventions avec le pôle emploi .

Mr Jean-Louis DESMIER précise au Conseil la procédure prise par le pôle emploi lors de la recherche de personnels par la Commune. Le pôle recherche les personnels répondant au profil et leur demande d’envoyer à la Mairie un C.V. et une lettre de motivation. Or lorsqu’il qu’il s’agit de contrats aidés, une convention doit être signée entre le Conseil Général, l’employeur et le salarié.

En conséquence le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer ces conventions.

Accord à l’unanimité

Création d’emploi saisonnier – Eté 2012 .

Compte tenu du surcroît de travaux pendant la période estivale (tontes, fleurissement, remplacement des agents titulaires en congés annuels ...) Mr Jean-Louis DESMIER propose à l’assemblée le recrutement d’une personne en qualité de saisonnier pour une période de trois mois.

Accord à l’unanimité Personnel communal – Régime indemnitaire.

Mme Marie-Luce LOISEAU rappelle à l’Assemblée que trois personnels ont obtenu une promotion en début d’année et propose leur nouveau régime indemnitaire.

Accord à l’unanimité

Admissions en non-valeur.

Le Maire présente trois dossiers d’admission en non-valeur :

1) Une habitante doit à la Commune : 23,29 € (accueil périscolaire), 244,19 € (service de l’assainissement) et 167,03 € (service des eaux). Compte tenu de la situation de cette personne le Maire propose de refuser cette admission.

Accord à l’unanimité.

2) Une ancienne habitante doit à la Commune depuis 4 ans : 55,46 € (service des eaux) et 79,79 € (service de l’assainissement). Compte tenu de la situation familiale de cette personne, le Maire propose d’accepter cette admission en non-valeur de ces sommes.

Pour 9 contre 2.

3) Une habitante doit à la Commune : 1 085,02 € (Service des eaux) et 1 085,02 € (service de l’assainissement). Suite à un jugement du Tribunal d’Instance de Troyes, l’admission en non-valeur est obligatoire. Le Maire propose donc au Conseil d’accepter cette admission.

Pour 6 voix Abstention 3 voix contre 2 voix.

Télétransmission des actes – SPL-Xdemat .

Le Maire précise à l’Assemblée que le Conseil Général a créé une société publique locale (SPL-Xdemat) permettant la télétransmission des documents en toute sécurité et propose aux collectivités locales de devenir actionnaire de cette entité (15,5 € l’action). Cette société n’a pas pour but de faire des bénéfices, mais de donner de nouveaux services aux actionnaires. La Commune aurait à régler un forfait annuel de 450 € à compter du 1er juillet 2012 (soit 225 € en 2012).

Le Maire propose alors au Conseil que la Commune devienne actionnaire de SPL – Xdemat et lui demande de l’autoriser à signer la convention.

Accord à l’unanimité.

Maison de santé – Avenants : Engazonnement, main courante, régulation chauffage.

Mr Pierre WOTAWA indique au Conseil que pour clore le dossier de la Maison de Santé pluridisciplinaire, il reste au Conseil à prendre plusieurs décisions :

- Dans le dossier de consultation des entreprises, il n’avait été prévu que l’engazonnement de 2 000 m2 du terrain au lieu des 5 103 m2 existants. L’engazonnement de l’ensemble et la plantation de cotoneasters sur 285 m2 entraineraient un surcoût de 7 950 € H.T. - Plusieurs usagers ayant demandé une main courante pour gravir les marches devant la Maison de Santé une demande de devis a été faîte à plusieurs entreprises. Il s’avère que la Société Tradi’Métal propose le produit le plus pérenne pour un prix raisonnable. (745 € H.T.). - La régulation du chauffage n’étant assurée que dans une partie du bâtiment, il est souhaitable que la Société MICHON l’assure dans l’ensemble du bâtiment. Cette opération entrainera un surcoût de 1 113,92 €.

Le Maire propose d’accepter ces trois améliorations.

Accord à l’unanimité.Questions diverses.

- Elections présidentielles et législatives. Mr Jean-Louis DESMIER demande aux conseillers de s’inscrire pour tenir le Bureau de vote lors des prochaines élections ; les conseillers absents peuvent encore s’inscrire à la Mairie.

- Syndicat des commerçants des marchés de l’Aube. Le Maire lit au Conseil la lettre du Syndicat demandant à la Municipalité de réinstaurer la taxe. Le Maire demandera l’avis des commerçants avant de répondre positivement.

- Demande d’une vendeuse de napperons de se mettre sous la halle. Le Maire verra si les commerçants sous la halle peuvent faire une place à cette personne.

- Insonorisation de la Maison de Santé. Le Maire remet aux conseillers la lettre qu’il a adressée à Mme MANGIN lui demandant de prendre à son compte le surcoût dû au rehaussement des cloisons séparant les locaux. L’architecte reconnait qu’elle est responsable de ce dysfonctionnement, mais elle fait jouer l’article 9.1.2 du CCAP qui prévoie que le maitre d’ouvrage doit assumer ce surcoût qui est inférieur à 2 % du montant total des travaux.

- Dossier Seine. Mr Eric BOYER proposera éventuellement au prochain Conseil Municipal que la Commune postule au Label « Ville Seine ».

- Maison de santé. Mr Eric BOYER demande quand aura lieu l’inauguration de la Maison de Santé pluridisciplinaire et le nom retenu. Le Maire répond que l’inauguration pourrait avoir lieu fin juin, début juillet 2012.

- Ruelle Mauconseil. Mr Georges ROYER relaie la grogne de plusieurs habitants qui souhaiteraient que l’entrée de la ruelle Mauconseil soit dégagée. Le Maire rappelle que la voirie de la ruelle sera refaite dès qu’elle sera libérée.

- Stationnement Place Boursault. Mme Marie-Claude BOULANGER demande quand le stationnement de la place Boursault sera revu. Mr Jean-Louis DESMIER indique que les panneaux arriveront dans les 15 jours.

La séance est levée à 20h30.