Déliberation - e8h7ix2so3k06v

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Déliberation - e8h7ix2so3k06v Document publié le Mercredi 16 janvier 2019 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - e8h7ix2so3k06v)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Travail et emploi, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

Commune de MUSSY SUR SEINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mussy-sur-Seine

SEANCE DU 16 JANVIER 2019

Date de la convocation : 11 janvier 2019

Date d'affichage : 17 janvier 2019

L'an deux mille dix-neuf, le seize janvier à dix-huit heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Henri PETIT DE BANTEL, Maire.

Présents : BOYER Eric, DECHAUD Dominique, DESMIER Jean-Louis, FASENTIEUX Sylvie, LOISEAU Marie-Luce, PETIT de BANTEL Henri, ROSSONI Maggie, ROYER Georges, WOTAWA Pierre

Représentés : COLLET Annie par ROYER Georges

Absents : FEVRIER Virginie, GORCE Sophie, PETIT de BANTEL Francisque

Secrétaire : Monsieur WOTAWA Pierre

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité. La séance est ouverte.

01_19 - Musée de la Résistance - Appels d'offres pour les lots infructueux

Le Maire rappelle la délibération n° 44/17 du 19 septembre 2017 portant sur le choix de l’architecte, le cabine E&F ARCHITECT (Elleni et Figiel) et la délibération n° 02/17 du 20 février 2017 portant sur le plan de financement des travaux de réhabilitation et d’extension du Musée de la Résistance de Mussy sur Seine, allouant des crédits à hauteur de 1 846 322.00 € HT pour cette opération, dont 1 435 000 € HT pour les travaux.

Un appel public à la concurrence a été lancé le 15 novembre 2018. Suite à l’analyse des offres du 10 janvier 2019 par la commission, le Maire donne lecture de la synthèse établie par le maître d’œuvre.

Sur les 12 lots du marché, 7 lots ont reçu au moins une offre, et 5 lots n’en ont eu aucune.

La commission MAPA propose de :

- ATTENDRE les réponses aux demandes de précisions des lots

1 - 1 (Gros œuvre - VRD) en cours de négociation avec les deux entreprises ayant effectué une offre.

2 – 11 (Electricité) en cours de négociation avec les deux entreprises ayant effectué une offre.

- PROCEDER à une négociation sans publicité, ni mise en concurrence pour les lots qui se sont avérés infructueux :

1 - 2 (Charpente métallique),

2 - 5 (Menuiseries extérieures),

3 - 6 (Plâtrerie),

4 - 9 (Plomberie),

5 - 12 (Ascenseur),

- PROCEDER à une négociation sans publicité, ni mise en concurrence pour les lots dont les offres reçues dépassent le montant des crédits alloués au marché.

1 - 3 (Couverture),

2 - 4 (Bardage Etanchéité),

4 - 7 (Menuiseries intérieures),

5 - 8 (Peinture – Carrelage mural),

6 - 10 (CVC),Après délibération, Le Conseil Municipal

- VALIDE le choix de la Commission MAPA concernant l’analyse des offres,

- DECIDE d’attendre l’aboutissement des négociations engagées pour les lots 1 et 11,

- DECLARE infructueux les lots 2, 5, 6, 9 et 12,

- DECLARE inacceptables les offres reçues pour les lots 3, 4, 7, 8 et 10 entraînant un dépassement du montant des crédits alloués au marché, conformément à l'article 59 du décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics mis en application le 1er avril 2016,

- DECIDE de contacter des entreprises pour les lots infructueux et ceux n’ayant reçu que des offres inacceptables,

- CHARGE le Maire de faire procéder par le maître d’œuvre à la recherche d’entreprises et à négocier sans publicité ni mise en concurrence,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier y compris les avenants.

Accord à l’unanimité.

02_19 - Collégiale opération 4 restauration intérieure - Attribution de la maitrise d'oeuvre

Le Maire rappelle la délibération n°56/18 du 17 décembre 2018, concernant le lancement de l’opération 4 – Restauration intérieure – de la restauration générale de la collégiale Saint Pierre-ès- Liens.

Suite au MAPA mis en place, deux entreprises ont répondu. Le maire présente au conseil le tableau de synthèse établi par la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le mercredi 26 décembre 2018.

La commission propose de retenir pour la mission de Maîtrise d’œuvre l’offre de M. PALLOT Eric, Architecte en chef des monuments historiques, pour un montant de 286 912 € HT soit 344 294.40 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal

- VALIDE le choix de la commission d’appel d’offres concernant l’appel public à la concurrence pour la mission de maîtrise d’œuvre de l’opération 4 : Restauration intérieure de la Collégiale Saint Pierre Es Liens,

- ATTRIBUE le marché à M. PALLOT Eric, Architecte en chef des monuments historiques, 17, rue de l’Université, 93191 NOISY LE GRAND Cedex, pour la somme de 286 912 € HT, soit 344 294.40 € TTC,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Accord à l’unanimité.

03_19 - Renouvellement des membres composant l'AFR - Désignation de 3 propriétaires

Le Maire donne lecture du courrier de la DDT indiquant que le mandat des membres de

l’Association foncière de remembrement de Mussy sur Seine arrivera à expiration le 10 mai 2019.

En conséquence, il convient de procéder à la nomination par le Conseil Municipal de trois

propriétaires, exploitants ou non, dont les propriétés sont incluses dans le périmètre de remembrement

et qui siègeront pour six ans dans le bureau de l’Association Foncière de Remembrement. Après délibération, le Conseil Municipal,

- Désigne les trois membres suivants :

• Mr Pierre WOTAWA

• Mr Rémy CORNET

• Mr Roger-David PLACET.

Accord à l’unanimité.

04_19 - Tarifs des régies et locations

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération indiquant des tarifs applicables depuis le 1er janvier 2018 et demande à l’Assemblée s’il est nécessaire de les modifier.

Après délibération, le Conseil Municipal

• DECIDE de maintenir les tarifs suivants :

Salle polyvalente :

* caution 250 €

* personne de la commune 200 €

* personne extérieure, association extérieure 300 € * acompte 90 €

* vin d’honneur (habitant de la commune) 65 € * acompte 20 € * vin d’honneur (personne extérieure) 100 € * acompte 30 €

* association de la commune 65 € * acompte 30 €

A compter du mois d’octobre

Chauffage salle polyvalente, à la demande, 60 €

• DECIDE de modifier les tarifs de la régie, à compter du 1er janvier 2019 :

Droits de place – marché :

* jusqu’à 6 m linéaires 1,60 €

* au-delà de 6 m 2,60 €

* camion vente 12,00 €

• PRECISE que la régie du Musée est en sommeil pendant la durée des travaux d’extension et de réhabilitation du bâtiment.

Accord à l’unanimité.

05_19 - Indemnité de fonction du Maire et des Adjoints

Le Maire rappelle la délibération n° 34/17 du 22 mai 2017 fixant les indemnités de fonctions du

Maire, des Adjoints et du Conseiller Municipal ayant reçu une délégation de fonction. En application du nouvel indice brut terminal de la fonction publique, les montants maximaux

bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés à compter du 1er janvier

2019. De ce fait, l’indice terminal passe à 1027.

Le Maire propose de conserver le même mode de calcul pour l’attribution des indemnités de

fonctions.

Après délibération, le Conseil Municipal

- DECIDE d’attribuer au Maire une indemnité de fonction correspondant à 31 % de l’indice brut

terminal de la Fonction Publique,

- DECIDE d’attribuer aux trois Adjoints ayant une délégation de fonction une indemnité

correspondant à 12.4 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique,

- DECIDE d’attribuer au Conseiller Municipal ayant une délégation de fonction une indemnité

correspondant à 12.4 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique.

Accord à l’unanimité.

06_19 - Conventions collectives avec la CCBC - hygiène et sécurité au travail et mise à disposition d'un agent de prévention avec le CDG

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi

qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale qui rappelle que les

autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents

placés sous leur autorité.

Monsieur le Maire informe les membres présents que la Communauté de Communes du

Barséquanais en Champagne propose la signature des conventions collectives « Conseil et Assistance

en Hygiène et Sécurité au Travail » et « Mise à disposition d'un agent de prévention » avec le Centre de

Gestion pour apporter aux communes des prestations dans ce domaine.

L’objectif est d'accompagner les adhérents à ce service dans leurs actions de prévention des risques au travail.

L’Assistant de Prévention a pour mission d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès de

laquelle il est placé dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail visant à :

- prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ; - améliorer l'organisation et l'environnement du travail en adaptant les conditions de travail ; - faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;

- veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières ainsi qu'à la bonne tenue des registres de sécurité dans tous les services. La Communauté de Communes prend à sa charge l'intégralité du financement de ces services,

Les conventions ci-joint présentent les modalités techniques, financières et organisationnelles de

ces prestations.

Après délibération, le Conseil Municipal

- APPROUVE les conventions collectives relatives au conseil et à l'assistance en hygiène et sécurité au

travail et à la mise à disposition d'un agent de prévention avec le centre de gestion,

- CHARGE Monsieur le maire de signer les conventions collectives établies par la CCBC.

Accord à l’unanimité.

Questions diverses

- Le Maire indique au Conseil que la Communauté de Communes du Barséquanais en Champagne (CCBC) a voté à la majorité la réalisation d'une station service à Essoyes.

- Le Maire a rencontré les présidents des deux lots de chasse qui s'engagent à signer de nouveau les baux de chasse pour 12 ans.

- M. Pierre WOTAWA précise que le dossier de la Tour du Boulevard devrait se débloquer; une nouvelle demande de travaux et de subventions sera lancée rapidement en vue de terminer le chantier avant la fin de l'année 2019.

- Mme Sylvie FASENTIEUX indique au Maire qu'il recevra dans les prochains jours la visite de la professeure des écoles des CM1-CM2 avec des élèves de sa classe pour l'informer de la visite de Mme Valérie BAZIN-MALGRAS députée de notre circonscription.

- M. Georges ROYER a demandé si des suites avaient été données aux odeurs de carburant dans le réseau assainissement. M. Jean-Louis DESMIER explique qu'un déversement d’hydrocarbure a dû être malencontreusement effectué par un habitant dans le réseau; aucune trace de pollution n’a été repérée à la station d’épuration.

- M. Eric BOYER indique au Conseil que le répondeur du bureau de l’Office de tourisme à Mussy donne un message obsolète; le Maire demandera au directeur de l'EPIC de faire le nécessaire pour faire un renvoi d'appel vers Bar-sur-Seine.

- M. Pierre WOTAWA indique au Conseil que des serrures électroniques et un système d'alarme ont été installés à la Collégiale. Il remettra les clés électroniques dans les prochains jours et il formera les personnels.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h30.

Le Maire,

Henri PETIT de BANTEL