Compte-Rendu - 26keidzrv2al2g7

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Compte-Rendu - 26keidzrv2al2g7 Document publié le Lundi 27 septembre 2010 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26keidzrv2al2g7)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du

Lundi 27 septembre 2010 à 18h30.

Le 27 septembre 2010, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence du Maire.

Etaient présents : M. Henri PETIT DE BANTEL, Maire, Mmes et Mrs Jean-Louis DESMIER, Eric BOYER, Marie- Luce LOISEAU, Adjoints, Sylvie FASENTIEUX BULTEL, Georges ROYER, Jean MATHIEU, Stéphanie CHASSAIN (arrivée à 18h45), Jean-Michel GALLET, Marie-Claude BOULANGER, Nelly ABEL.

Absents excusés : Mrs Pierre WOTAWA, Laurent MILESI, Serge REGLEY

Procuration : Mme Martine QUENNOUELLE donne procuration à Mr Eric BOYER

Secrétaire de séance : Mr Jean-Michel GALLET

___________

Le Maire ouvre la séance à 18h30 et demande au Conseil d’approuver le compte-rendu de la séance du mercredi 23 août 2010.

Accord à l’unanimité.

Le Maire propose au Conseil de rajouter un point à l’ordre du jour : Subvention exceptionnelle à accorder à la Caisse des Ecoles.

Accord à l’unanimité

Bibliothèque Centrale de Prêt (B.D.P.).

Le Maire donne lecture au Conseil d’un courrier de la B.D.P. proposant une convention actualisant le montant annuel de l’adhésion et des prestations. Le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer cette nouvelle convention.

Accord à l’unanimité.

D.M. n°2 – Budget Commune.

Mme Marie-Luce LOISEAU propose au Conseil une décision modificative concernant les sections de fonctionnement et d’investissement du budget communal. Accord à l’unanimité.

Mise en exploitation de parcelles de la forêt communale.

Le Maire propose au Conseil :

- de permettre la mise en exploitation par l’O.N.F. des parcelles 1,2,7,11,50,53,57 et 58 (89 ha 38 ca) et des parcelles 67 (en partie) et 10.

- de désigner les mêmes garants : Mrs Gilbert BERTHOUIN, Raymond CHENU et Georges ROYER,

11 voix pour, 1 abstention, adoption à la majorité.

Tarif « affouages ».

Le Maire propose au Conseil de maintenir le prix de l’affouage pour la saison 2010/2011 à 20 €. Accord à l’unanimité.

Vente d’eau en gros pendant la période de vendanges.

M. Jean-Louis DESMIER donne lecture d’une demande d’achat en gros d’eau à la Commune. Le Maire propose au Conseil de permettre la vente en gros d’eau, pendant la période de vendanges aux Communes qui en ont besoin. (pompage maximum 150 m3/jour, contrôle par un agent du SDDEA, frais à charge de l’acheteur).

Accord à l’unanimité.

Subvention exceptionnelle à la caisse des Ecoles.

Le Maire donne lecture au Conseil d’une demande d’aide financière de la Directrice de l’EcoleCHANTAVOINE pour l’achat de tissus, afin de lui permettre de confectionner de nouveaux rideaux et des sacs à chaussons.

Le Maire propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 1500 € à la Caisse des Ecoles.

Accord à l’unanimité.

Aide aux devoirs.

Mr Jean-Louis DESMIER explique à l’Assemblée que, pour permettre d’apporter, une aide aux devoirs aux enfants des classes primaires scolarisées à Mussy, la Commune devait recruter des personnels.

Le Maire propose alors au Conseil :

- le recrutement de 2 personnels en qualité d’Adjoints d’Animation Principaux ((indice brut 424, indice majoré 377).

- de l’autoriser à signer les contrats de travail.

Accord à l’unanimité.

Création d’un emploi saisonnier – Période automnale 2010.

Mr Jean-Louis DESMIER indique au Conseil que, pendant la période automnale , il est souhaitable de recruter un personnel en qualité de saisonnier. Le Maire demande au Conseil d’accepter cette proposition (octobre à décembre 2010).

Accord à l’unanimité.

Programme de rénovation et d’agrandissement du Musée de la Résistance. Le Maire explique au Conseil qu’il est nécessaire de faire appel à une équipe de programmation pour mener à bien le projet de valorisation culturel et touristique du Musée de la Résistance (y compris son développement et sa réhabilitation). Il demande l’autorisation :

- de lancer les appels publics à la concurrence pour la recherche d’un « programmiste ». - de rechercher et demander les subventions nécessaires.

- de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Accord à l’unanimité.

Dénomination d’une rue d’accès aux Etablissements FERRIOT CRIC Le Maire, après avoir pris contact avec la famille, propose que la rue d’accès aux Etablissements FERRIOT CRIC porte le nom de Guy FERRIOT.

Accord à l’unanimité.

Questions diverses

Collégiale. Le Maire annonce au Conseil qu’il a reçu une correspondance de la D.R.A.C. via le Préfet de l’Aube annonçant le lancement de la 1ère phase de la 2ème tranche des travaux qui concerne le transept de la Collégiale. Les travaux pourraient débuter au printemps 2011.

Proposition de services d’un professeur de Musique. Le Maire a reçu une demande d’un professeur de musique pour enseigner le solfège, le clavier, l’accordéon ... Le Maire recevra ce professeur et proposera éventuellement un local pour donner des cours.

Acte de courage. Le Maire informe le Conseil d’un accident domestique dramatique sur la personne d’une habitante (Brûlure au 3ème degré). Cette habitante a été sauvée grâce à la présence d’esprit et au courage de 3 jeunes Musséens. Le Maire leur a adressé une lettre de félicitations et adressera un courrier au Préfet pour lui rendre compte.

Effraction au stade. Mr Jean-Louis DESMIER informe le Conseil d’une effraction au stade, il a déposé plainte auprès de la Gendarmerie qui apparemment a déjà trouvé un des coupables. Les S.T. ont réparé les ouvertures endommagées. A l’occasion de cette affaire la Brigade de Gendarmerie de Mussy a demandé une clé du stade pour permettre les posés d’hélicoptères.

Cantine scolaire. Le Maire indique que la Commune ne prendra pas en compte les frais de cantine des enfants scolarisés dans le primaire, puisqu’un groupe scolaire existe à Mussy.

Autorisation de travaux. Le Maire indique qu’il a arrêté un chantier sur la Commune qui avait débuté sans demande de travaux. L’entreprise responsable a fait une demande le jour même.

Dossier de surendettement. Le Maire informe le Conseil de la décision prise par la Commission de surendettement de ne pas effacer une dette suite à un prêt d’honneur pour un habitant de Mussy.

Ramassage des poubelles. Mr Jean-Michel GALLET demande des nouvelles du fonctionnement du ramassage des O.M. et du Tri sélectif après le passage à la Communauté de Communes du Barséquanais. Mr Jean-Louis DESMIER indique que le passage s’était fait en douceur et qu’il était attentif aux cas particuliers.

Trott’Linou. Mme Stéphanie CHASSAIN indique au Conseil que la rentrée des enfants s’est passée dans d’excellentes conditions en septembre.

Séance levée à 20h10.