Compte-Rendu - cr du cm du 18 12 2025

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Compte-Rendu - cr du cm du 18 12 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Neauphle-le-Vieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 18 12 2025)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 18/12/2025

Le Dix -huit décembre de l’an deux mille vingt- cinq à 20h45, le Conseil Municipal de la Commune de

NEAUPHLE-LE-VIEUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame

Denise PLANCHON, Maire.

La séance est ouverte à 20h45, sous la présidence de Madame PLANCHON Denise, Maire, après l’appel nominal des 13 élus.

• Nombre de Conseillers en exercice : 13

• Nombre de Conseillers présents : 7

• Nombre de Conseillers votants : 10

• Nombre de Conseillers absents : 6

Date de la convocation : 12/12/2025

Étaient présents : Mesdames Magali DESDOITS, Valérie DUPUIS, Denise PLANCHON, Françoise ROUDIER ;

Messieurs Olivier HAREL, Jean-Claude HUSSON, et Jérôme MOUQUET.

Absent non-excusé : M. Laurent DUVAL

Absentes excusées : Mesdames Lydie OVOIS-PASQUIERS, Véronique GHERARDINI ; Messieurs David

LAVENANT, Jean-Luc ROGER et Loïc VAISSIERE

Monsieur David LAVENANT a donné procuration à Madame Magali DESDOITS Madame Lydie OVOIS-PASQUIERS a donné procuration à Madame Françoise ROUDIER Monsieur Jean-Luc ROGER a donné procuration à Monsieur Jérôme MOUQUET

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Valérie DUPUIS.

Ordre du Jour :

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 novembre 2025 2. Comptes-rendus des Syndicats,

3. Comptes-rendus des Commissions,

4. Engagements de dépenses si nécessaire,

5. Autorisation de mandatement 25% Annule et remplace la Délibération 33-2025, 6. Approbation de l’adhésion de la commune de Septeuil au SIRYAE à compter du 01/01/2026,

7. Demande de FONDS DE CONCOURS CCCY pour réfection intégrale de l’installation électrique appartement chemin du petit poirier,

8. Changement tarifaire pour la location de la salle des fêtes, tables, chaises, 9. Informations des Instances et Partenaires,

10. Informations diverses2

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/11/2025

Aucune remarque n’est formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des conseillers présents et représentés.

2. COMPTES-RENDUS DES SYNDICATS

SIAMS → 27/11 (compte rendu en cours)

SILY

- 8/12 pas de quorum, reporté au 15/12

- Approbation CR du 7/11

- une DM pour (26 056,26) : Régularisation écriture d’inventaire

- une autre DM pour régularisations (285,82) : Participation au CIG

- Garantie du crédit d’investissement à hauteur de 25 % (adopté à l’unanimité) - Départ à la retraite du gardien : Recrutement en cours

SIDOMPE : 14/11 puis 24/12

- Retour sur décision du président

- Succès des portes ouvertes du 27/09 (223 personnes).

- Le SIEED est dissous, la compétence est reprise par la CCCY.

- Points sur investissement 2025 → remplacement de modulaire.

- Campagne nationale de caractérisation des emballages ménagers (vidéo) - Répartition des tonnages suite au départ du SIEED

- Vote ouverture de crédit d’investissement

- Nouvelle élection du bureau : 5 janvier 2026

SIARNC

- Règlement sur les autorisations spéciales d’absences accordées aux événements familiaux (mariage, naissance …)

- Débat d’orientation budgétaire – Projet loi de finances 2026

- Ouverture des crédits d’investissement

- Proposition des tarifs pour 2026 (+ 1 %, au lieu de 3 % d’augmentation). - Délibération pour la performance des assainissements collectifs pour 2026 (0,115 €/m³) - Contrat de location de matériel téléphonique

CCCY : 10/12

- Installation d’élus communautaires (démission du Maire de Villiers-Le-Mahieu) - Décision modificative n°2 – Budget principal

- Vote pour subvention Club d’entreprise pour cœur d’Yvelines

- Attribution du marché de gestion / exploitation des déchets

- Attribution de l’accord-cadre de fournitures et services

- Dissolution du SIEED

- Instauration de redevance spéciale pour les producteurs non ménagers (restaurants…) - Tarif composteur : 10 € le petit et 15 € le grand - Tarif d’accès aux déchèteries (Garancières et Méré)

- Demande d’adhésion de la communauté de la commune de Mittainville au SITCOM de la région de Rambouillet

- Fonds de concours accordé à Neauphle Le Vieux : Réfection toiture périscolaire école et salle des fêtes (50 %) (5 725 € et 5 840 €)3

- Fonds de concours vidéo protection (Communes des Mesnuls et de Boissy Sans Avoir) - Fonds de concours – Maison médicale de Thoiry

- Aménagement du temps de travail des employés de la CCCY

- Autorisation d’ouverture dominicale des commerces pour les fêtes de fin d’année

3. COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

- Adjoints : 6/12

- Urbanisme : 14/12 : 2 DP et un permis modificatif (changement couleur de volets, changement de volets,

permis démolition)

- Information : préparation du bulletin

- Foyer rural : AG le 15/11

4. ENGAGEMENT DE DEPENSES SI NECESSAIRE N°36-2025

Vu l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités, Considérant la nécessité d’engager et de payer les dépenses

suivantes détaillées dans le tableau ci-dessous :

DATE DE RECEPTION Fournisseur OBJET MONTANT POUR CONTRE ABS

11/2025 SAR DEVIS TOITURE SUR TOITURE DE PERISCOLAIRE DE L’ECOLE DE NLV 11450.00 10

11/2025 SAR DEVIS TOITURE DE LA SALLE DES FETES 11680.00 10

06/12/2025 PLOMBERIE PELET DEVIS MISE EN PLACE CHAUFFE-EAU PLOMBERIE DANS L’APPARTEMENT CHEMIN DU PETIT POIRIER 1754 9 1*

21/11/2025 AGRE DEVIS REECTION INTEGRALE DE L’INSTALLATION ELECTRIQUE APPART CHEMIN DU PETIT POIRIER 16790 Reporté : en attente d’un autre devis

• Vote contre de Mr HUSSON qui argue que les travaux de plomberie et électriques ne modifieront pas forcément le

DPE qui a été délivré.

Madame le maire est autorisée à engager et à payer la dépense.

5. AUTORISATION DEPENSES 25% INVESTISSEMENT ANNULE ET REMPLACE (la 33-2025) N°37-2025

Vu l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales,

« jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date et en l’absence d’adoption

du budget avant la date transmise par les services financiers de l’état, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation

de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l’exercice précédent, non compris les crédits aux chapitres 041 et 16 et les Restes à réaliser ».

Pour mémoire, Madame le Maire rappelle le montant budgétisé au titre de l’exercice 2025 en dépenses d’investissements soit un

montant de 324 879.87 € minimisés des RAR de 135010 € soit 189 869.87 € le mandatement pourrait atteindre 47 467.47 € répartis

entre les chapitres 20-21-45

De la façon suivante :

Compte 20 pour 0 €

Compte 21 pour 47 467.47 €

Compte 45 pour 0 €4

CONSIDERANT la possibilité de régler des dépenses d'investissement à hauteur de 25 % des dépenses d'investissement du

budget prévisionnel 2025.

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux de voter pour l'autoriser à mandater des dépenses d'investissement à

hauteur de 25 % des dépenses d'investissement du budget prévisionnel 2026.

Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire, un vote à main levée est demandé.

Les conseillers municipaux présents et munis de pouvoir, délibèrent :

POUR : 10 CONTRE : - BLANC : Voté à l’unanimité

Le conseil municipal AUTORISE Mme le Maire à mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 25 % des dépenses

d'investissement de l'année 2025 soit 47 467.47 euros ttc répartis entre les chapitres 20-21-45 avant le vote du budget 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et des restes à réaliser, et ceci dès le 1er janvier 2026 et jusqu’au vote du prochain budget,

DIT que le montant et l’affectation des crédits correspondants sont les suivants :

Articles Libellés

Autorisations

de crédits

pour 2026

204183 Opérations patrimoniales 0

TOTAL CHAPITRE 20

2131 Construction de bâtiments publics 20000.00

2151 Réseau de voirie 10000.00

21538 Autres réseaux

2157 Autre matériel et outillage 7467.47

2158 Autres matériels et outillages 10 000.00

2181 Installations générales, agencements

2183 Matériel informatique

2184 Matériel de bureau et mobilier

2188 Autres immobilisations corporelles

TOTAL CHAPITRE 21 47467.47

TOTAL CHAPITRE 45 0

458111 Autres immobilisations corporelles 0

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 47467.475

6. ADHESION DE LA COMMUNE DE SEPTEUIL AU SIRYAE N°38-2025

Adhésion de la commune de Septeuil au Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour

l’Adduction de l’Eau (SIRYAE)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 5211-18,

Vu les statuts du Syndicat,

Vu la délibération n° 2025-31 de la commune de Septeuil en date du 1er octobre 2025 visant à transférer sa

compétence eau potable au SIRYAE à compter du 1er janvier 2026,

Vu la délibération n° D 726-2025 du SIRYAE en date du 12 novembre 2025 portant sur l’adhésion de

l’adhésion de la commune de Septeuil au SIRYAE,

Considérant que le périmètre syndical peut être étendu, par arrêté du représentant de l’État, par l’adjonction

de communes nouvelles, sous réserve de l’absence d’opposition de plus du tiers des organes délibérants des

membres,

Considérant la nécessité pour les communes adhérentes au SIRYAE de se prononcer sur l’adhésion de la

commune de Septeuil au SIRYAE,

En conséquence :

Le Conseil Municipal :

- Approuve l’adhésion de la commune de Septeuil au SIRYAE.

-

POUR : 10 CONTRE :

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

7. FONDS DE CONCOURS REFECTION INTEGRALE DE L’INSTALLATION ELECTRIQUE APPARTEMENT CHEMIN

DU PETIT POIRIER DE NEAUPHLE LE VIEUX N°39-2025

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16,

Vu la délibération du Conseil Communautaire 23-028 en date du 07 JUIN 2025, approuvant l’ouverture d’un fonds de

concours à destination des communes,

Considérant que la commune de Neauphle Le Vieux., souhaite faire des travaux de réfection intégrale de l’installation

électrique de l’appartement chemin du petit poirier de Neauphle le vieux et que dans ce cadre il est envisagé de demander

un fonds de concours Général au titre du patrimoine bâti à Cœur d’Yvelines,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors

subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,

Entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,6

Article 1 : Décide de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines en vue de participer au financement des travaux

de REFECTION INTEGRALE DE L’INSTALLATION ELECTRIQUE DE L’APPARTEMENT CHEMIN DU PETIT POIRIER à NEAUPHLE

LE VIEUX à hauteur de 50 % soit 8395 €

Article 2 : Autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

Article 3 : Précise que la recette sera inscrite à l’article 13251

POUR : 10 CONTRE : - ABS : vote à l’unanimité

8. LOCATION SALLE DES FETES ET LOCATIONS TABLES ET CHAISES N°40-2025

Le Maire rappelle les délibérations des 27 novembre 1997, 26 novembre 1999 et du 15 septembre 2003 fixant les modalités concernant l’occupation de la Salle des Fêtes ainsi que les conditions de paiement pour réserver cette salle à l’occasion d’évènements familiaux.

Elle rappelle les tarifs actuels :

• 130 € pour les habitants de NEAUPHLE-LE-VIEUX,

• 183 € pour les personnes extérieures à la commune.

• 45.74 € pour une heure supplémentaire de 22h à minuit (heure limite maximale) • 2.30 € par table louée

• 0.35 € par chaise louée

• 50.00 € pour une réunion à la salle des fêtes

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

D’augmenter les tarifs de la location de la Salle des fêtes

• 180 € pour les habitants de NEAUPHLE-LE-VIEUX,

• 250 € pour les personnes extérieures à la commune

• 48 € pour une heure supplémentaire de 22h à minuit (heure limite maximale) • 3.00 € par table louée

• 0.75 € par chaise louée

• 70.00 € pour une réunion à la salle des fêtes

POUR : 10 CONTRE : - ABS : -

L’augmentation étant acceptée à l’unanimité, ces tarifs seront applicables à compter du 01 janvier 2026.

9. INFORMATIONS DES INSTANCES ET PARTENAIRES

- Région : Document projets durables

- Préfecture

Aménagement des ouvertures des commerces pour les fêtes de fin d’année

Arrêté pour les horaires de fermeture du tunnel de Chennevières

Mise en place de covoiturage en Ile-de-France

- Département :

Sauvegarde du patrimoine

Des collégiens font revivre les discours fondateurs du XXe siècle

AG du 21/11

Emploi des personnes en situation de handicap

Inauguration de la cité scolaire de Sartrouville

- UMY : informations du 10/127

- AMF : info du 20/11, du 27/11, du 4/12 et du 11/12 : 107ème congrès des maires, discours du chef

d’état-major des armées demandant aux maires de préparer la population aux futurs conflits, « Prime

régalienne » réflexions sur les moyens alloués aux communes, élections municipales 2026 : après le

107ème congrès des maires l’AMF attend des réponses claires pour se projeter dans le prochain

mandat municipal.

- CAUE

Projet de rénovation de l’école des sables à Villennes-sur-Seine

- Ressources et Vous : Ouverture d’un dépôt à Gallardon

- EDF : Magazine hiver 2025-2026

- SNCF : Comité intergares informations des travaux des lignes N et U

10. INFORMATIONS DIVERSES

- Procès-verbal de la commission de sécurité d’arrondissement de Rambouillet pour le centre équestre

des fauvettes : Avis favorable

- Fermeture de la boulangerie de Neauphle-le-Château : en attente de repreneur

- Départ à la retraite du Major Christophe Berthet à la brigade de la gendarmerie de Montfort l’Amaury,

le nouveau commandant : Majore Aurélie NOËL

- Don de luminaires pour l’école par SASU AGRE

- Passage de la randonnée de cyclotourisme de Levallois le 25 janvier 2026 à Neauphle-Le-Vieux

- Exposition du 6 au 14/12/2025 à Montigny- le-Bretonneux

- Magazine des associations de protection de l’environnement de décembre 2025

- Dates retenues des prochains CM : 15/01 - 19/02 – 12/03

La séance est levée à 23 heures 10

Le Maire, Denise PLANCHON Le secrétaire de séance : Valérie DUPUIS