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Compte-Rendu - cr du cm du 02 10 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Neauphle-le-Vieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 02 10 2025)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Démocratie,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 02/10/2025
Le deux octobre de l’an deux mille vingt- cinq à 20h45, le Conseil Municipal de la Commune de NEAUPHLE-
le-VIEUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Denise
PLANCHON, Maire.
La séance est ouverte à 20h45, sous la présidence de Madame PLANCHON Denise, Maire, après l’appel nominal des 13 élus.
• Nombre de Conseillers en exercice : 13
• Nombre de Conseillers présents : 9
• Nombre de Conseillers votants : 12
• Nombre de Conseillers absents : 4
Date de la convocation : 23 septembre 2025
Étaient présents : Mesdames Denise PLANCHON, Françoise ROUDIER et Lydie OVOIS-PASQUIERS ; Messieurs
Olivier HAREL, Jean-Claude HUSSON, David LAVENANT, Jérôme MOUQUET, Jean-Luc ROGER et Loïc VAISSIERE
(arrivé à 9h10)
Absent non-excusé : M. Laurent DUVAL
Absentes excusées : Mesdames Magali DESDOITS, Valérie DUPUIS et Véronique GHERARDINI
Madame Magali DESDOITS a donné procuration à Madame Denise PLANCHON Madame Valérie DUPUIS a donné procuration à Monsieur Jérôme MOUQUET Madame Véronique GHERARDINI a donné procuration à Madame Françoise ROUDIER
Le conseil municipal a choisi pour secrétaire, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Jean-Claude HUSSON
Ordre du Jour :
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 Août 2025
2. Comptes-rendus des Syndicats,
3. Comptes-rendus des Commissions,
4. Engagements de dépenses,
5. Validation convention et règlement « Au fil des pages 78 »,
6. Validation convention Accueil de loisirs IFAC
7. Redevance occupation du domaine public réseaux électrique, gaz, hébergement des concentrateurs.
8. Information des Instances et Partenaires,
9. Informations diverses
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2025
Aucune remarque n’est formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des conseillers présents et représentés. 2
2. COMPTES-RENDUS DES SYNDICATS
Communauté de communes
Prise en charge de l’adhésion à ILLIWAP
L’application gratuite est à télécharger par commune adhérente.
Il s’agit d’un réseau d’information renseigné par les communes elles-mêmes. Vous pouvez consulter le bulletin municipal pour de plus amples informations. La CCCY a financé une étude pour le plan climat AIR ENERGIE TERRITORIAL Vous pouvez participer à la consultation publique.
3. COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
Adjoints : 29-09-2025
Urbanisme : 29-09-2025
Deux déclarations de travaux
Cimetière : 30-08-2025
Identification des sépultures non entretenues en vue de leur reprise
CCAS : 02-09-2025
Point sur la fréquentation de la navette
Idées de sorties (Chartres retenue)
Dates livraison des colis et du repas de Noël fixées respectivement aux 13-12-2025 et 14-12-2025 Date de la galette des rois fixée au 25-01-2026
4. ENGAGEMENT DE DEPENSES SI NECESSAIRE N°23-2025
Vu l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités, Considérant la nécessité d’engager et de payer les dépenses
suivantes détaillées dans le tableau ci-dessous :
DATE DE RECEPTION Fournisseur OBJET MONTANT POUR CONTRE ABS
04/09/2025 PLOMBERIE PELET REMPLACEMENT D UNE TROMBE D EAU ECOLE 794.13 12 - -
VOTE POUR A L’UNANIMITE
Madame le maire est autorisée à engager et à payer la dépense.
5. CONVENTION RESEAU AU FIL DES PAGES N°24-2025
Le Réseau Au fil des pages a été créé en 2010 dans le but de mettre en place une coopération des
médiathèques et points lecture des communes adhérentes afin de renforcer le développement de la lecture
publique. Cette coopération a pour objectif de faire bénéficier les habitants des communes adhérentes de
services supplémentaires et complémentaires.
Dans le cadre de la reprise de la gestion du réseau par la Commune de Jouars-Pontchartrain, la convention
a été modifiée, tant pour prendre en compte ce changement que pour mettre à jour certains éléments ou
reformuler pour mieux correspondre à la situation.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette nouvelle convention.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu la Commission Finances du 17 juin 2025 ;
Vu le Comité de pilotage du Réseau Au fil des pages en date du 24 juin 2025 ; 3
Vu la Commission Culture du 2 juillet 2025 ;
Considérant la reprise de la gestion administrative par la Commune de Jouars-Pontchartrain ;
Considérant la nécessité de mettre à jour la convention du Réseau Au fil des pages ;
Le Conseil municipal, après avoir délibéré POUR : 12 CONTRE 0
➔ ADOPTE à l’unanimité la nouvelle convention du Réseau Au fil des pages, telle qu’annexée à la
présente délibération.
6. REGLEMENT RESEAU AU FIL DES PAGES N°25-2025
Le Réseau Au fil des pages a été créé en 2010 et dispose déjà d’un règlement. Toutefois, au regard des
évolutions du réseau, il convient de mettre à jour le règlement pour correspondre au mieux à la situation et
aux évolutions du réseau.
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le nouveau règlement du Réseau tel qu’annexé.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Comité de pilotage en date du 24 juin 2025 ;
Vu la Commission Culture en date du 2 juillet 2025 ;
Considérant l’évolution du réseau au fil des années ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement du réseau ;
Le Conseil municipal, après avoir délibéré POUR : 12 CONTRE : 0
➔ ADOPTE le règlement du Réseau Au fil des pages tel qu’annexé à la présente délibération à
l’unanimité
7. CONVENTION ACCUEIL DE LOISIRS IFAC 2025-2026 RECONDUCTIBLE 3 ANS N°26-2025
Vu la présente convention (annexée en Pièce jointe) ayant pour objet la gestion directe par l’IFAC de l’accueil
de loisirs implanté sur la commune de Neauphle le vieux. L’accueil de loisirs est destiné aux enfants scolarisés
sur la commune et âgés de 3 à 11 ans, dans la limite de la capacité d’accueil actuellement fixée à 60 enfants
dont 30 moins de 6 ans maximum.
Il se situe dans les locaux de l’école Marie de Cressay, chemin du petit poirier, à Neauphle le vieux.
La présente convention est conclue pour l’année 2025/2026 allant de septembre à août inclus. Elle est
renouvelable deux fois par tacite reconduction.
…
Après lecture de tous les articles de la convention, Madame le Maire propose de valider cette convention.
POUR : 12 CONTRE : 0
La convention est adoptée à l’unanimité 4
8. REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GRDF N°27-2025
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les collectivités ont la possibilité de demander,
chaque année, au gestionnaire des réseaux de la distribution de gaz naturel, une Redevance due pour l’Occupation du
Domaine Public (RODP)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : articles L2333-84 qui fait l’objet d’un régime propre aux redevances
dues,
Vu l’article R2333-114 du CGCT modifié par le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des
redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et
distribution de gaz et par les canalisations particulières.
Elle propose au Conseil :
• D’instaurer et de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente.
• Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier.
La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 7032.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR 12 CONTRE 0
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance pour occupation du domaine public pour les ouvrages
de transport et distribution de gaz
9. INFORMATIONS DES INSTANCES ET PARTENAIRES :
Préfecture :
Les journées du patrimoine se sont tenues les 20 et 21 septembre 2025 :
(possibilité de visiter la sous-préfecture et la préfecture).
Au baromètre de l’accidentalité pour août 2025 : 55 accidents dont 3 tués et 74 blessés
Département :
Nouveau diffuseur de l’A86
Deux nouvelles gares inaugurées : les Mureaux et Epône-Mézières
Le 21-09-2025 journée mondiale d’Alzheimer
Le 23-09-2025 ENEDIS a organisé une présentation relative au réseau de chaleur renouvelable à Plaisir.
La période électorale a débuté en septembre 2025 : il faut respecter certaines consignes.
Le 107ème Conseil des maires se déroulera du 17 au 20 novembre 2025.
Invitation le 19-10-205 à Moisson : le CAUE organise une visite guidée ; l’inscription est obligatoire.
L’IFAC recrute des animateurs.
SNCF rappel des travaux sur la ligne N 5
INFORMATIONS DIVERSES :
Le 13-09-2025 le centre de Secours de Méré a été ouvert au public.
Le tableau d’affichage situé devant l’entrée de l’école et réservé au Foyer Rural a été cassé.
Il a été retiré pour question de sécurité.
Le poteau support électrique situé sur la D11 a été réparé définitivement.
Pour rappel le musée d’Art Naïf est ouvert.
Un thé dansant à Plaisir est prévu le 06-11-2025, planning 2025-2026
Un concert de musique Baroque est programmé à Thoiry le 25-10-2025.
Une bourse aux jouets organisée à Neauphle-le-Château se déroulera le 12-10-2025.
La séance est levée à 22 heures 35
Le Maire, Denise PLANCHON Le secrétaire de séance