Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr du cm du 02 10 2025
Compte-Rendu - cr du cm du 18 12 2025
Compte-Rendu - cr cm du 10 10 2019
Compte-Rendu - cr du cm du 28 08 2025
Compte-Rendu - cr du cm du 13 03 2025
Compte-Rendu - cr cm du 23 04 2026
Compte-Rendu - cr cm du 13 11 2025
Compte-Rendu - cr du cm du 31 03 2026
Compte-Rendu - cr cm du 18 10 2018
Compte-Rendu - cr cm du 15 01 2026
Compte-Rendu - cr du cm du 10 04 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Neauphle-le-Vieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 10 04 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 10/04/2025
Le Dix Avril de l’an deux mille vingt- cinq à 20h45, le Conseil Municipal de la Commune de NEAUPHLE-LE-
VIEUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Denise
PLANCHON, Maire.
La séance est ouverte à 20h45, sous la présidence de Madame PLANCHON Denise, Maire, après l’appel nominal des 13 élus.
• Nombre de Conseillers en exercice : 13
• Nombre de Conseillers présents : 9
• Nombre de Conseillers votants : 12
• Nombre de Conseillers absents : 4
Date de la convocation : 03/04/2025
Étaient présents : Mesdames Valérie DUPUIS, Véronique GHERARDINI, Denise PLANCHON et Françoise
ROUDIER ainsi que Messieurs Olivier HAREL, Jean-Claude HUSSON, Jérôme MOUQUET, Jean-Luc ROGER
et Loïc VAISSIERE
Absent non-excusé : Monsieur Laurent DUVAL
Absents excusés : Mesdames Magali DESDOITS et Lydie OVOIS PARQUIRES ainsi que Monsieur David
LAVENANT
Madame Magali DESDOITS a donné procuration à Madame Denise PLANCHON Monsieur David LAVENANT a donné procuration à Monsieur Olivier HAREL Madame Lydie OVOIS PASQUIERS a donné procuration à Madame Françoise ROUDIER
Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Jean-Claude HUSSON
Ordre du Jour :
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13/03/2025
2. Comptes-rendus des Syndicats,
3. Comptes-rendus des Commissions,
4. Engagements de dépenses,
5. Proposition de vente de la parcelle AB 127 au profit de Mme BROUSSON et M. GONZALEZ propriétaires du 3 rue de Beynes à Cressay (parcelle attenante au bien)
6. Information des Instances et Partenaires,
7. Informations diverses
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/03/2025
Aucune remarque n’est formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des conseillers présents et représentés. 2
2. COMPTES-RENDUS DES SYNDICATS
SILY réunion du Comité le 07 avril 2025 suite au report du 31 mars 2025
Vote des comptes de gestion et administratif + résultats 2024 : excédent fonctionnement 59 508 € et 373 931 € pour l’investissement
Vote du budget primitif 2025 : 335 264 € en fonctionnement et 396 469 € en investissement Fixation du tarif pour les élèves du lycée Jean MONET (3 pour Neauphle-le-Vieux) 210 € par élève Fixation du tarif pour le gymnase 16,50 €/h seul (8 €/h si partagé)
10,50 € pour le dojo
165 € le week-end gardien compris
88 € forfait journalier
42 € stage journalier pendant les vacances
La commission sécurité a donné un avis favorable pour l’utilisation des locaux
SIARNC réunion du Comité le 13 février 2025
Vote des comptes de gestion et administratif 2024 : 742 522 € en fonctionnement et 962 916 € pour l’investissement
Vote du compte administratif 2024 : 742 011 € en fonctionnement et 962 049 € en investissement Vote du budget primitif 2025 du collectif : 6 871 300 € en fonctionnement et 3 953 458 € en investissement et en non collectif : 13 920 € en fonctionnement et 13 203 € en investissement
SIDOMPE réunion du Comité le 4 avril 2025
Tonnage ménager recyclé 33 000 tonnes soit 54 kg par habitant en 2023
Valorisation du recyclage reversé aux collectivités 5 266 827 € en 2023
CITEO-PAPIER 4 691 tonnes de papier en 2022 pour un soutien financier de 433 917 € versé en 2023 ECOMAISON 14 bennes pour un soutien financier de 282 513 € en 2023
Tarif incinération 77 € / tonne pour les adhérents et 80 €/tonne pour les non-adhérents 97 % de déchets valorisés
Vote du compte financier unique 2024 : excédent de fonctionnement 9 027 783 € et déficit de 1 785 613 € en investissement
Vote du budget primitif 2025 : 36 551 719 € en fonctionnement et 17 275 824 € en investissement Présentation du rapport annuel d’activité 2024
SIRYAE réunion du Comité le 31 mars 2025
Durées d’amortissement immobilisations : logiciels 1 an, hardware 2 ans et canalisations 40 ans Vote du compte financier unique 2024 : excédent de fonctionnement 480 800 € et 2 705 710 € en investissement
Vote du budget primitif 2025 : 3 418 665 € en exploitation et 16 964 149 € en investissement
SIEED réunion du Comité le 3 mars 2025
Compte-rendu à venir
APSA DIODURUM AG du 8 mars 2025
Association pour la Promotion du Site Archéologique du DIODURUM situé à la Ferme d’Ithe à Jouars Pontchartrain.
CCCY réunion du Comité le 9 avril 2025
31 communes dont 6 communes sollicitent leur retrait
Modification des statuts pour gérer la compétence du ruissellement
Vote du taux OM sur les taxes foncières 2025 : 9,40% pour Neauphle-le-Vieux Vote du budget primitif 2025 : 32 749 196 € en fonctionnement et 18 133 805 € en investissement 3
3. COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
Commission adjoints du 05-04-2025
Commission urbanisme du 08-04-2025 : 3 DP dont 2 incomplètes
Commission impôts directs du 8 avril 2025
Commission information : bulletin en cours d’élaboration, distribution prévue 2ème quinzaine mai Commission affaires scolaires du 21 mars 2025 en prévision du Conseil d’Ecole du 28 mars 2025
4. ENGAGEMENTS DE DEPENSES N°17-2025
Vu l'article L 2122-21 du Code Général des Collectivités, Considérant la nécessité d'engager et de payer les dépenses
suivantes détaillées dans le tableau ci-dessous :
DATE DE RECEPTION Fournisseur OBJET MONTANT POUR CONTRE ABS
27/03/2025 CORDONNERIE DU PONTEL SERRURES SALLE DES FETES 275.00 12 0 0
Madame le maire est autorisée à engager et à payer la dépense
5. PROPOSITION DE VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL PARCELLE AB127 N°18-2025
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu une proposition d’achat pour la parcelle cadastrée AB 127
d’une surface de 75m2,
Considérant qu’il s’agit d’une parcelle enclavée qui n’a pas d’utilité pour la commune,
Monsieur GONZALEZ Xavier et Madame BROUSSON Amélie étant propriétaires de la parcelle attenante à celle-ci,
proposent d’acheter la parcelle AB 127 au prix de 35 000 € (trente-cinq mille euros) et de prendre à leur charge tous les
frais consécutifs et nécessaires à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés : - AUTORISE la vente de la parcelle AB 127 au profit de Monsieur GONZALEZ Xavier et de Madame BROUSSON Amélie, - DIT que le prix de vente de la parcelle AB 127 d’une surface de 75 m2 est fixé d’un commun accord à la somme de 35 000 € (trente-cinq mille euros),
- DIT que Monsieur GONZALEZ Xavier et Madame BROUSSON Amélie prennent à leur charge tous les frais consécutifs et nécessaires à cette acquisition,
- CHARGE le maire d’effectuer les formalités nécessaires et lui donne délégation de signature dans ce dossier.
sens des votes : POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6. Informations des instances et partenaires,
Accidentalité du 78 : février 2025 : 70 accidents corporels dont 2 tués et 83 blessés mars 2025 : 102 accidents corporels dont 2 tués et 169 blessés
7. Informations diverses
Téléthon 96 M€ en 2025 pour 112 M€ en 2024
La course Paris Nice a traversé notre commune, remerciements des organisateurs
Exposition « Mille et une nuits dans l’art naïf » au musée d’Art Naïf de Vicq du 15 mars au 31 août 2025
La Rando-cyclotouriste de l’Abeille passera le 22 juin 2025 le matin
La séance est levée à 22 h 49
Le Maire, Denise PLANCHON Le secrétaire de séance