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Compte-Rendu - cr du cm du 28 08 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Neauphle-le-Vieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 28 08 2025)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Eau et assainissement, 1

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 28/08/2025

Le vingt-huit Août de l’an deux mille vingt-cinq à 20h45, le Conseil Municipal de la Commune de NEAUPHLE-

le-VIEUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Denise

PLANCHON, Maire.

La séance est ouverte à 20h45, sous la présidence de Madame PLANCHON Denise, Maire, après l’appel nominal des 13 élus.

• Nombre de Conseillers en exercice : 13

• Nombre de Conseillers présents : 8

• Nombre de Conseillers votants : 9

• Nombre de Conseillers absents : 5

Date de la convocation :

Étaient présents : Mesdames Magali DESDOITS, Véronique GHERARDINI, Lydie OVOIS-PASQUIERS, Denise

PLANCHON et Françoise ROUDIER ainsi que Messieurs Olivier HAREL, Jean-Claude HUSSON et Jérôme

MOUQUET

Absents non-excusés : Madame Valérie DUPUIS, Messieurs Laurent DUVAL, David LAVENANT et Loïc

VAISSIÈRE

Absent excusé : Monsieur Jean-Luc ROGER

Monsieur Jean-Luc ROGER a donné procuration à Madame Françoise ROUDIER

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Madame Lydie OVOIS PASQUIERS

Ordre du Jour :

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 Août 2025

2. Comptes-rendus des Syndicats,

3. Comptes-rendus des Commissions,

4. Engagements de dépenses si nécessaire,

5. Avis pour modification du plan d’épandage des boues hygiénisées produites par la station d’épuration du SIARNC (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Neauphle-le-Château), située au 3 route de Septeuil à Villiers-St-Frédéric, 6. Augmentation du prix de la restauration scolaire et périscolaire

7. Information des Instances et Partenaires,

8. Informations diverses

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2025

Il a été demandé de modifier le motif du vote du point 5 de l’ordre du jour concernant la proposition d’achat de la parcelle 4 de 20 m2 sur la section AC numéro 85 pour la construction d’un mur d’enceinte pour sécurisation de l’entrée du village. Le vote « contre » des 9 conseillers portait sur l’achat de la parcelle et non sur la sécurisation du village.

De ce fait, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des conseillers présents et représentés.2

2. COMPTES-RENDUS DES SYNDICATS

SILY : 07/07/2025 : rapport d’activités de l’année 2024 approuvé le 17/03/2025 rendant compte de la situation financière en fonctionnement et investissement avec un résultat excédentaire. Les tarifs sont reconduits (gymnase seul : 16,50 € - partagé : 8,25 € - Dojo : 10,50 € - Extérieur : 10,50 € - Forfait week- end : 165 €.

3. COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

Adjoints : 25/08/2025

Urbanisme : 08/07/2025 – 23/07/2025 – 22/08/2025 (8 déclarations préalables, 2 permis de construire) Information : 26/08/2025

Conseil municipal privé : 09/07/2025

Finances : 15/07/2025

Cimetière : 30/08/2025

CCAS : 02/09/2025

4. ENGAGEMENT DE DEPENSES SI NECESSAIRE

NEANT

5. AVIS POUR MODIFICATION DU PLAN D’EPANDAGE DES BOUES HYGIENISEES PRODUITES PAR LA STATION

D’EPURATION DU SIARNC (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Neauphle-le- Château), SITUEE AU 3 ROUTE DE SEPTEUIL A VILLIERS-ST-FREDERIC.

Le Conseil municipal a pris connaissance de la modification et est d’accord.

6. AUGMENTATION DU PRIX DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE N°22-2025

Vu l'article L 2122-21 du Code Général des Collectivités, Madame le Maire informe le Conseil municipal que le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 autorise une augmentation des tarifs de la cantine sans réglementation préfectorale.

CANTINE

Vu la révision des tarifs repas scolaire de (8%) de notre prestataire de services Yvelines restauration au 1 septembre 2025,

Vu que l’augmentation des prix intègre également les nouveaux services du prestataire quant à la gestion des biodéchets

et l’utilisation de plats inox thermocollés au lieu des barquettes actuelles,

Vu le maintien de l’option des repas retenue soit dorénavant 5 composantes avec 60% minimum de produits de qualité

et durables, dont au moins 30% minimum de produits biologiques avec un repas complètement BIO par semaine (au lieu

de 4 composantes)

En fonction de l'augmentation annuelle, et en tenant compte de l’achat du pain non fourni par le prestataire Yvelines

restauration

Madame le Maire suggère que les tarifs soient révisés légèrement à la hausse (avec prise en compte de l’achat du pain),

soit :

- tarif pour les Neauphléens 5.75 € (au lieu de 5.30 €)

- pour les extérieurs à la Commune 6.35 € (au lieu de 5.85€)3

- les repas adultes 6.40 € (au lieu de 5.90 €)

- Spécificité pour les enfants avec PAI alimentaire : 1.50 € par jour de présence en cantine (inchangé)

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal oit cet exposé, délibère et accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus citées. L'augmentation

de la cantine sera appliquée dès la rentrée scolaire de septembre 2025.

PERISCOLAIRE

Garderie

Matin 2.70 € (au lieu de 2.50 €),

Soir 4.30 € (au lieu de 4.10 €),

Matin et soir 5.50 € (au lieu de 5.20 €),

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal oit cet exposé, délibère et accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus citées. L'augmentation

du Périscolaire sera appliquée dès la rentrée scolaire de septembre 2025.

ETUDE

• Ponctuelle jour 16h30-18h00 4.75€ (au lieu de 4.50 €),

• Forfait Etude mois 16h30-18h00 52€ sur la base de 4 jours (au lieu de 49 €) Après Etude soit après 18h00 1.85 € (au lieu de 1.70 €)

Forfaitairement par mois de 16h30 à 19h00 à 73 € (au lieu de 69 €),

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal oit cet exposé, délibère et accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus citées. L'augmentation

de l’étude sera appliquée dès la rentrée scolaire de septembre 2025.

Pour Information, l’ACCUEIL DE LOISIRS CONFIÉ A L’IFAC

• Mercredi Confié à l’IFAC (en fonction du QF)

• Vacances scolaires Confié à l’IFAC (en fonction du QF)

7. INFORMATION DES INSTANCES ET PARTENAIRES

Ministère des Armées : Fête du 80e anniversaire de la réédition du Japon, le 2 septembre 1945. Préfecture des Yvelines : Les instances mettent à la disposition des mairies le kit de communication « clé en main » pour information des administrés sur des effets négatifs de la rage. Prévention à adopter sur la maladie du chancre coloré du platane qui est mortelle. Elle est présente en IDF depuis 2019. En 2024, deux communes sont touchées : Créteil et Pantin.

Baromètre de l’accidentalité routière en juin 2025 : Accidents : 121 – Tués : 4 – Blessés : 154. Par rapport à l’année dernière, il est constaté une augmentation des accidents et des blessés. Par contre, une toute petite baisse des tués.

Département des Yvelines : souhaite mobiliser l’ensemble des habitants du département sur un engagement bénévole auprès d’un enfant confié à l’aide sociale à l’enfance.4

Remplacer un « cédez le passage » par un stop sur la RD 11 et le VC 2 (rue de Neauphle) à Cressay à la suite d’un accident. Découverte du para sport par les collégiens afin de sensibiliser les publics au handicap. Les prix du dispositif de téléassistance Yvelines et Hauts-de-Seine sont révisés au 1er juillet de chaque année. Le cinéma de plein air a fait son retour cet été.

AMF-INFO : BUDGET 2026, des mesures qui continuent d’entretenir un système à bout de souffle. Bilan positif des Maires concernant les Communes nouvelles. Publication de deux enquêtes nationales des transports du quotidien menées auprès des communes. Dates des prochaines élections municipales : 15 et 22 mars 2026. IDF MOBILITES : Travaux d’été sur les lignes N et U. Organisation et amélioration de la desserte de la plaine de Versailles par l’ajout de 2 arrêts en gare de Villepreux-Les-Clayes-sous-Bois, Fontenay-le-Fleury sur les trains PADO/DAPO et un arrêt à Saint-Cyr-L’Ecole, en heure creuse et le week-end sur les mêmes trains. GRDF : Décarbonisation des autobus en région IDF.

Chambre d’Agriculture IDF : Financée par les pouvoirs publics pour accompagner la transmission des exploitations agricoles et l’installation d’agriculteurs.

CAUE 78 : le rapport d’activités 2024 met l’accent sur le volet de la pédagogie et la sensibilisation auprès des écoles, conseil aux particuliers, participation aux journées Nationales de l’Architecture, formation des élus et techniciens de la Plaine de Versailles.

SACEM : Nouveaux forfaits mis en place depuis le 01/01/2025 pour les communes jusqu’à 5 000 habitants.

8. INFORMATIONS DIVERSES :

Disparition de Monsieur Coville, figure emblématique de Montfort-L’Amaury où il tenait un cabaret dans lequel de grands artistes se sont produits. Il s’est éteint le 8 août 2025 à l’âge de 93 ans. Brigitte Bardot, son amie, lui a rendu un hommage.

Dans les nouvelles de Rambouillet, un article est paru sur un habitant de Neauphle-le-Vieux, Pierre-Yves qui propose des séances d’apaisement et de relâchement des tensions du corps et de l’esprit à l’aide d’un gong et autres instruments vibratoires.

A Villiers-Saint-Frédéric, dans le centre, un jeune homme vient de lancer son entreprise de réparation de téléphones.

MSA IDF : Election d’un nouveau président de la MSA IDF pour les 5 prochaines années.

La séance est levée à 22 H 50

Le Maire, Denise PLANCHON Le secrétaire de séance