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Procès Verbal - Liste des Délibérations du CM 23 01 24
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des Délibérations du CM 23 01 24)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal du mardi 23 janvier 2024 – Liste des délibérations examinées Page 1 | 1
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la- Pointe, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire. Monsieur Nicolas BÉLY a été désigné secrétaire de séance.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU 23 JANVIER 2024
Numéro de
délibération Objet Vote
/ Installation de M. Stéphane FILLION au poste de conseillère municipale suite à la démission de Mme Malika MAZOUZ Pris Acte
/ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 21 décembre 2023 Pris Acte
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DL-240123-001 Fixation du nombre d’adjoints au Maire – Élection et nomination d’un adjoint Unanimité
DL-240123-002 Convention de partenariat entre OMEDYS, TELEMEDICAL SOLUTION et la Commune - Mise en place de téléconsultations médicales Unanimité
FINANCES
DL-240123-003 Débat d’Orientations Budgétaires 2024 Pris Acte
FONCIER
DL-240123-004 Aliénation des parcelles cadastrées section A n° 975p, n° 1036p et n° 1038p sises lieudit Molétrincade Unanimité
DL-240123-005 Rétrocession des voies, réseaux et espaces verts du lotissement dit « Lenguillère » de la Société Eurydice RIGAL au profit de la Commune Unanimité
DL-240123-006 Ouverture d’une enquête publique en vue de la cession du chemin rural n° 23 au lieudit Les Barthes Unanimité
DL-240123-007 Bilan des acquisitions et des cessions de la Commune de l’année 2023 Unanimité
URBANISME
DL-240123-008 Établissement d’un périmètre de lutte contre les termites Unanimité
CADRE DE VIE
DL-240123-009 Contrat de Délégation de Service Public Assainissement – Avenant n° 6 Unanimité
DL-240123-010 Éclairage public – Convention entre la SCI Rigal Développement, le Syndicat Départemental d’Énergie du Tarn (SDET) et la Commune Unanimité
DL-240123-011 Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune – Canalisation souterraine au lieudit Molétrincade Unanimité
/ Compte-rendu des délégations du Conseil au Maire Pris Acte
Nombre de membres afférents au conseil municipal 29 Date de convocation : 17 janvier 2024
Nombre de présents 21
Nombre de pouvoirs 7
Suffrages exprimés 28
Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn)
Liste des Délibérations du Conseil municipal
Mardi 23 janvier 2024 à 18h30
Salle Georges SPENALE - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe