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Déliberation - Liste des délibérations CM du 16.12.2026
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations CM du 16.12.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
Conseil Municipal du mardi 16 décembre 2025 – Liste des délibérations examinées Page 1 | 2
L’an deux mille vingt-cinq, le seize décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire. Mme Bernadette MARC a été désignée Secrétaire de séance.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCEDU SEIZE DÉCEMBRE 2025
Numéro de
délibération Objet Vote
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DL-251216-133 Rapport d’activité de la Communauté de Communes Tarn-Agout - Année 2024 Prend acte
FINANCES
DL-251216-134 Reversement du soutien financier versé en 2025 par l’Etat - Modification des attributions de compensation Unanimité
DL-251216-135 Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées au titre de la compétence « construction,
aménagement, réhabilitation et gestion des équipements
aquatiques » pour le transfert de la piscine située sur la Commune
de Saint-Sulpice-la-Pointe à compter du 1er septembre 2025
Unanimité
DL-251216-136 Budget annexe de Transport Urbain - Décision modification n° 1 Unanimité
DL-251216-137 Service public de gestion de l’assainissement collectif - Fixation du
coefficient de modulation de la performance du réseau
d’assainissement collectif et de la contre-valeur 2026 pour le calcul
de la redevance performance Agence de l’Eau
Unanimité
DL-251216-138 Projet de Réseau de Chaleur Urbain - Autorisation donnée au Maire
pour signer les polices d’abonnement au réseau de chaleur urbain
alimenté par une chaufferie biomasse
Unanimité
DL-251216-139 Service Public Industriel et Commercial Energies Renouvelables -
Fixation du tarif de refacturation de l’électricité autoconsommée
collectivement
Unanimité
DL-251216-140 Débat d’Orientations Budgétaires 2026 Prend acte
RESSOURCES HUMAINES
DL-251216-141 Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) Unanimité
DL-251216-142 Protection sociale complémentaire Santé Unanimité
URBANISME
DL-251216-143 Dénomination de voies pour l’opération Eclat du Pastel Unanimité
Nombre de membres afférents au conseil municipal 29 Date de convocation : 10 décembre 2025
Nombre de présents à l’ouverture de la séance 18
Nombre de pouvoirs 8
Suffrages exprimés 27
Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn)
Liste des Délibérations du Conseil Municipal
Mardi 16 décembre 2025 à 18h30
Salle Georges SPÉNALE - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe Conseil Municipal du mardi 16 décembre 2025 – Liste des délibérations examinées Page 2 | 2
FONCIER
DL-251216-144 Convention pré-opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier
(EPF) Occitanie pour le secteur de la Gazanne Basse Unanimité
DL-251216-145 Acquisition foncière d’une partie de la parcelle cadastrée section E n° 45 sise Chemin des Pescayrès Unanimité
DL-251216-146 Acceptation de la convention de rétrocession de la voirie, des
réseaux et des espaces communs du lotissement « Vent d’Autan » Unanimité
DL-251216-147 Réalisation du projet de requalification urbaine du site de l’ancienne
Arçonnerie française Cession par la Commune de la parcelle
cadastrée section B n° 650 – Modification de la délibération n° DL-
250527-064 du 27 mai 2025
Unanimité
ÉDUCATION
DL-251216-148
Convention entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la
Communauté de Communes Tarn-Agout relative à l’utilisation des
locaux communaux, matériels scolaires et nettoyage des locaux
Unanimité