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Déliberation - Liste des Délibérations du CM 27 06 24
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Délibérations du CM 27 06 24)
Thèmes du document : Transports, Budget, Énergies,
Conseil Municipal du jeudi 27 juin 2024 – Liste des délibérations examinées Page 1 | 2
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la- Pointe, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire. Madame Emmanuelle CARBONNE a été désignée secrétaire de séance.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU 27 JUIN 2024
Numéro de
délibération Objet Vote
FINANCES
DL-240627-0050
Travaux Route de Lavaur – Modification d’autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) Unanimité
DL-240627-0051
Travaux Rue du Capitaine Beaumont – Modification d’autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) Unanimité
DL-240627-0052
Restructuration de la salle Polyespace – Modification d’autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) Majorité (3 voix contre)
DL-240627-0053 Budget Principal Commune - Compte de Gestion 2023 Unanimité
DL-240627-0054 Budget Principal Commune - Compte administratif 2023 Majorité (3 voix contre)
DL-240627-0055 Budget Principal Commune – Affectation des résultats Unanimité (3 voix abstention)
DL-240627-0056 Budget Principal Commune – Budget Supplémentaire 2024 Unanimité (3 voix abstention)
DL-240627-0057 Budget Annexe Assainissement – Compte de gestion 2023 Unanimité
DL-240627-0058 Budget Annexe Assainissement – Compte administratif 2023 Unanimité
DL-240627-0059 Budget Annexe Assainissement – Affectation des résultats Unanimité
DL-240627-0060 Budget Annexe Assainissement – Budget Supplémentaire 2024 Unanimité
DL-240627-0061 Budget Annexe Transport Urbain - Compte de Gestion 2023 Unanimité
DL-240627-0062 Budget Annexe Transport Urbain - Compte administratif 2023 Unanimité
DL-240627-0063 Budget Annexe Transport Urbain – Budget supplémentaire 2024 Unanimité
DL-240627-0064 Budget Annexe Lotissement Montauty - Compte de Gestion 2023 Unanimité
DL-240627-0065 Budget Annexe Lotissement Montauty - Compte administratif 2023 Unanimité
DL-240627-0066 Budget Annexe Lotissement Montauty– Budget supplémentaire 2024 Unanimité
DL-240627-0067 Budget Annexe Service Public Industriel et Commercial Energies Renouvelables – Compte de gestion 2023 Unanimité
Nombre de membres afférents au conseil municipal 29 Date de convocation : 21 juin 2024
Nombre de présents 21
Nombre de pouvoirs 5
Suffrages exprimés 26
Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn)
Liste des Délibérations du Conseil Municipal
Jeudi 27 juin 2024 à 18h30
Salle Georges SPENALE - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe Conseil Municipal du jeudi 27 juin 2024 – Liste des délibérations examinées Page 2 | 2
DL-240627-0068 Budget Annexe Service Public Industriel et Commercial Energies Renouvelables – Compte administratif 2023 Unanimité
DL-240627-0069 Budget Annexe Service Public Industriel et Commercial Energies Renouvelables – Affectation des résultats Unanimité
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FONCIER
DL-240627-0074
Cession d’une micro-parcelle cadastrée section B n° 34 au groupe CELLNEX - Modification Unanimité
CADRE DE VIE - AMENAGEMENT
DL-240627-0075
Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune au profit de la Société Orange – Canalisation souterraine 132 chemin de la Messale Unanimité
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TERÉGA projet « Reva » - Bilan de concertation publique pour une canalisation souterraine Unanimité (3 voix abstention)
DL-240627-0077
Lancement du dispositif « Permis de planter » - Charte entre la Commune et le demandeur Unanimité
DL-240627-0078
Plaine Borde Grande – Projet de Zone d’Aménagement Concerté – Objectifs et modalités de la concertation Majorité (3 voix contre)
RESSOURCES HUMAINES
DL-240627-0079 Régime indemnitaire des agents de Police Municipale Unanimité
JEUNESSE
DL-240627-0080
Dispositif Chéquier Collégien – Convention entre le Conseil Départemental du Tarn et la commune Unanimité
CULTURE
DL-240627-0081 Convention de partenariat entre ENEDIS et la Commune – Aménagement esthétique de deux postes de distribution publique impasse des Nauzes et avenue Yves Bongars Unanimité
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