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Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des Délibérations du CM 25 04 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Conseil Municipal du jeudi 25 avril 2024 – Liste des délibérations examinées Page 1 | 1
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire. Madame Muriel PHILIPPE a été désignée secrétaire de séance.
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DU 25 AVRIL 2024
Numéro de
délibération Objet Vote
/ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 février 2024 Pris Acte
CADRE DE VIE
DL-240425-037 Désignation de l’attributaire de la procédure de Délégation de Service Public pour la gestion de l’assainissement et des eaux pluviales Unanimité
DL-240425-038 Convention de servitudes entre TÉRÉGA et la Commune – Lancement de concertation - Canalisation souterraine Majorité
DL-240425-039 Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune – Canalisation souterraine lieudit Moletrincade Unanimité
FONCIER
DL-240425-040
Aliénation de parcelles cadastrées section A n° 2474 et n° 2475 lieu-dit Engrassieu et section B n° 3833 et n° 3834 lieu-dit Embrouysset – Vente Commune / SNCF
Unanimité
URBANISME
DL-240425-041 Dénomination de voies Unanimité
FINANCES
DL-240425-042 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables Unanimité
DL-240425-043 Approbation du plan de financement des travaux de passage en LED des terrains de sports Unanimité
DL-240425-044 Approbation du plan de financement des travaux de passage en LED des salles de sports Unanimité
RESSOURCES HUMAINES
DL-240425-045 Règlement Intérieur du personnel communal – Modification Unanimité
CULTURE
DL-240425-046 Règlement Intérieur de la Médiathèque / Ludothèque municipale « La Bastide » - Modification Unanimité
ASSOCIATIONS
DL-240425-047 Attribution des subventions aux associations – 2024 Unanimité
JEUNESSE
DL-240425-048 Instauration des tranches du quotient familial – Modification Unanimité
CADRE DE VIE
DL-240425-049 Bail civil avec La Poste pour le stationnement des véhicules de police municipale Unanimité
/ Compte-rendu des délégations du Conseil au Maire Pris Acte
Nombre de membres afférents au conseil municipal 29 Date de convocation : 19 avril 2024
Nombre de présents 23
Nombre de pouvoirs 5
Suffrages exprimés 28
Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn)
Liste des Délibérations du Conseil Municipal
Jeudi 25 avril 2024 à 18 h 30
Salle Georges SPÉNALE - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe