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Déliberation - cm 2023 03 30 liste des deliberations
Procès Verbal - cm 2023 11 23 proces verbal valide
Procès Verbal - 2024 12 16 proces verbal cm
Procès Verbal - cm 2023 03 30 proces verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2023 03 30 proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
Département
de
l'Hérault
Mairie
de
Saint-Martin-de-Londres
PROCES VERBAL DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
mars
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BRUNEL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
- Présents
: 18
- Votants
: 21
Présents
: BRUNEL
Gérard,
MAUREL
Luc,
POUDEVIGNE
Dominique,
MAZEL
Bernard,
CAMPANA
Jean-Pierre,
BANAL
Sandrine,
GINER-LACROIX
Guy,
LEBAS
Séverine,
ROECKEL
Cédric,
REYNARD
Denis,
GUICHE
Michel,
ALBERTINI
Marianne,
CHALIER-BRUNEL
Catherine,
PRUNET
Michel,
JOUANDON
Benoît,
SEBERT
Emeline,
VEILLET
Joël.
Absents
ayant
donné
procuration
:
LACROIX
Christophe
a donné
procuration
à GINER-LACROIX
Guy,
COBOS
Corinne
a donné
procuration
à MAZEL
Bernard,
CUFFY
Christophe
a donné
procuration
à POUDEVIGNE
Dominique,
Absents
: GOHIER
Nelly,
DUPIN
Emmanuel
Secrétaire
de
séance
: GUICHE
Michel.
1. Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21
février
2023
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
Madame
SEBERT
Emeline
a transmis,
à
l’ensemble
des
élus,
un
amendement
à propos
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21
février
2023.
Il demande
si chacun
a pu
en
prendre
connaissance.
Certains
élus
font
remarquer
qu’ils
ont
eu
des
problèmes
pour
ouvrir
le fichier
envoyé
par
mail. Madame
SEBERT
Emeline
indique
les
commentaires
qu’elle
a apportés
sur
le point
de
la
vidéoprotection,
en
précisant
que
le compte-rendu
n'est
pas
conforme
aux
propos
qu'elle
avait
tenus.
Monsieur
JOUANDON
Benoît
fait
remarquer
que
les
imprécisions
du
compte-rendu
tendraient
à faire
passer
l'information
inverse
de
ce
qu'il
avait
dit.
Monsieur
le Maire
répond
qu’actuellement
la séance
se
déroule
dans
un
climat
serein.
Ce
qui
n’était
pas
le cas
lors
de
la dernière
séance.
Il insiste
sur
le fait
qu’il
faut
se
mettre
à la
place
des
secrétaires
de
séances
et qu’il
peut
être
difficile
de
retranscrire
les
propos,
mot
pour
mot.
Monsieur
le Maire
précise
également
que
c'est
uniquement
le résumé
qui
doit
être
saisi
par
les
secrétaires
de
séance. Madame
SEBERT
Emeline
comprend
qu'il
soit
difficile
de
tout
noter
avec
précision,
tout
comme
Monsieur
JOUANDON
Benoît.
Monsieur
MAUREL
Luc
intervient
pour
préciser
qu’il
ne
peut
être
fait
des
amendements
sur
tout
Le procès-verbal,
sinon
il est
impossible
de
tous
les
examiner.
Madame
SEBERT
Emeline
demande
à ce
que
les
procès-verbaux
soient
envoyés
plus
tôt
afin
d'avoir
le temps
de
répondre.
Un
débat
s’installe
entre
Madame
SEBERT
Emeline
et Monsieur
MAUREL
Luc
sur
la
façon
de
rédiger
les
amendements.
Madame
POUDEVIGNE
Dominique
intervient
sur
le même
sujet.
Elle
convient,
que
si
les
propos
retranscrits
ne
reflètent
pas
l’idée
exprimée
par
l’élu,
alors
ils
doivent
être
modifiés.
Cependant,
les
amendements
proposés
n’ayant
pas
pu
être
lus
par
l’ensemble
des
élus,
il lui
semble
difficile
de
les
approuver.
Monsieur
MAUREL
Luc
précise
que
c'est
le procès-verbal
rédigé
qui
doit
être
soumis
au
vote.
S’il
y a
un
amendement,
celui-ci
doit
être
également
soumis
au
vote,
en
séance.
Monsieur
le Maire
soumet
à l’assemblée
l’amendement
de
Madame
SEBERT
Emeline.
Le
Conseil
municipal,
Par
2 VOIX
POUR,
8 ABSTENTIONS
(POUDEVIGNE
Dominique,
REYNARD
Denis,
GUICHE
Michel,
ALBERTINI
Marianne,
CHALIER-BRUNEL
Catherine,
PIVOT
Bénédicte,
PRUNET
Michel,
VEILLET
Joël),
11
CONTRE
(BRUNEL
Gérard,
MAUREL
Luc,
LACROIX
Christophe,
COBOS
Corinne,
MAZEL
Bernard,
CAMPANA
Jean-Pierre,
BANAL
Sandrine,
GINER-LACROIX
Guy,
CUFFY
Christophe,
LEBAS
Séverine,
ROECKEL
Cédric)
— REJETE
l’amendement
déposé
par
Madame
SEBERT
Emeline.
Monsieur
le Maire
soumet
à l’approbation
du
Conseil
municipal
le procès-verbal
de
la
séance
du
21
février
2023.
Le
Conseil
municipal,
Par
18
VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
(PIVOT
Bénédicte),
2 VOIX
CONTRE
(SEBERT
Emeline,
JOUANDON
Benoît)
— APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
21
février
2023.
2. Compte-rendu
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
consenties
au
Maire
(article
L.
2122-22
du
CGCT
— délibération
du
conseil
municipal
du
10
juillet
20206)
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
des
décisions
qu’il
a prises
:
Décision
n°
2023-03
Demande
de
subvention
à PEtat,
pour
le financement
de
l’opération
« Déploiement
d’un
système
de
vidéo
protection
à l’échelle
du
territoire
de
la
Commune
de
Saint-
Martin-de-Londres
comportant
17
caméras
et
un
centre
de
supervision.
Considérant
que
les
travaux
sont
estimés
à 148
988,50
€ HT,
Considérant
que
ce
projet
peut
être
financé
par
l'Etat
dans
le cadre
du
FIPD
2023,
Monsieur
le Maire
a décidé
: Article
1 : D’approuver
le projet
de
déploiement
d’un
système
de
vidéo
protection
à
l'échelle
du
territoire
de
la Commune
de
Saint-Martin-de-Londres
comportant
17
caméras
ainsi
qu’un
centre
de
supervision
estimé
à
148
988,50
€
HT
:
Article
2
: De
solliciter
une
subvention
auprès
de
F’Etat
au
titre
du
FIPD
2023
;
Article
3 : De
dire
que
le plan
de
financement
est
le suivant
:
Etat
(FIPD)
— 40
%
59
595,40
€
Commune
89
393,10
€
Le
Conseil
municipal
-_ PREND
ACTE
de
cette
communication.
3. FINANCES
DELIBERATION
N°2023-07
: FINANCES
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
BRUNEL
Gérard,
Maire,
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.1612-12,
VU
le compte
de
gestion
rendu
par
le Trésorier
des
finances
publiques,
qui
retrace
les
recettes
et
dépenses
au
31
décembre
2022,
CONSIDERANT
que
le compte
de
gestion
dont
le montant
des
titres
à recouvrer
et des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
portées
sur
le
compte
administratif,
- statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
- statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
- statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
Par
20
VOIX
POUR,
1 ABSTENSION
(SEBERT
Emeline) ADOPTE
le compte
de
gestion
du
budget
principal
dressé,
pour
l’exercice
2022,
par
le Comptable
du
Trésor,
visé
et certifié
conforme
par
l’Ordonnateur
qui
présente
les
résultats
globaux
de
clôture
suivants
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RECETTES
584
869,05
2 585
187,23
DÉPENSES
805
621,47
2 039
423,01
RÉSULTATS
GLOBAUX
-_ 220
752,42
545
764,22
DELIBERATION
N°
2023-08
: FINANCES
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte
administratif
2022
du
budget
communal.
Les
recettes
de
fonctionnement
s’élèvent
à 2
585
187,23
€. Elles
se
décomposent
de
la
façon
suivante
:
Impôts
et taxes
: 1 773
303,33
€ (Chapitre
73
: impôts
locaux,
attribution
de
compensation,
droits
de
places,
taxe
sur
la
consommation
d’électricité,
droit
de
mutation,
.....)
Dotations
et participations
: 672
694,83
€ (Chapitre
74
: dotations
de
l'Etat,
FCTVA,
dotation
pour
la bibliothèque,
pour
les
titres
sécurisés,
......)
Autres
recettes
réelles
: 98
844,11
€ (Chapitres
013,
75,
76,
77,
78:
remboursements
sur
la
rémunération
des
personnels,
revenus
des
immeubles,
pénalités
perçues,
......)
Produits
des
services
: 40
344,
96
€ (Chapitres
70
(vente
de
concession
des
cimetières,
redevance
d’occupation
du
domaine
public,
droit
de
place
pour
le
marché
dominical,
vente
de
lPélectricité
produite
par
les
panneaux
photovoltaïques,
...)
Les
dépenses
de
fonctionnement
s’élèvent
à 2
039
423,01
€. Elles
se
décomposent
de
la
façon
suivante
:
Charges
de
gestion
courante
: 802
759,81
€ (Chapitre
65
: indemnités
des
élus,
cotisations
patronales
et
de
retraites,
formation,
créances
en
non-valeur,
SDIS,
subventions
au
SIVU,
CCAS,
et associations)
Charges
de
personnel
: 645
426,78
€ (Chapitre
012)
Charges
à caractère
générales
: 546
784,45
€ (Chapitre
011
: eau,
électricité
carburant,
fournitures
de
petit
équipement,
entretien
des
terrains
et des
locaux,
locations
mobilières
et
immobilières,
maintenances,
fêtes
et
cérémonies,
frais
de
télécommunication
et
d’affranchissement,
taxes
foncières,
...)
Dépenses
d’ordre:
2769563
€ (Chapitre
042:
dépenses
liées
aux
amortissements) Intérêts
d’emprunts
: 10
772,10
€ (Chapitre
66
: intérêts
des
emprunts)
Autres
dépenses
réelles
: 5 941,00
€ (Chapitres
67,
68
: amendes
fiscales,
provisions
pour
créances
douteuses)
Monsieur
MAZEL
Bernard
demande
ce
que
sont
les
recettes
réelles. Il lui
est
répondu
que
ce
sont
les
recettes
liées
aux
locations
diverses,
comme
les
logements
communaux.
Madame
SEBERT
Emeline
demande
le détail
des
produits
de
services.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
s’agit
de
la vente
des
concessions
des
cimetières,
de
l’occupation
du
domaine
public
pour
le
marché
dominical,
etc.
Madame
CHALIER-BRUNEL
Catherine
et Monsieur
PRUNET
Michel
demandent
des
explications
sur
le
chapitre
65.
Il leur
est
répondu
que
la plus
grosse
dépense
sur
ce
chapitre
est
liée
au
versement
d’une
subvention
pour
le
SIVU
(école).
Madame
SEBERT
Emeline
demande
des
précisions
quant
aux
dépenses
liées
aux
écoles.
Les
bâtiments
sont-ils
entretenus
par
la
commune
?
Madame
POUDEVIGNE
Dominique
explique
que
la commune
verse
une
subvention
au
SIVU
pour
le
fonctionnement
et
pour
l’investissement
donc
pour
l'entretien
des
bâtiments
scolaires.
Elle
détaille
des
travaux
qui
ont
été
réalisés
pour
l’année
2022
et
ceux
qui
sont
à venir. Monsieur
le Maire
présente
l’analyse
de
la dette
de
la collectivité.
Après
lecture,
il indique
que
le
bilan
est
positif
car
la
commune
est
faiblement
endettée,
puisque
la
capacité
de
désendettement
est
de
moins
de
deux
ans.
Le
maximum
toléré
est
de
11 ans.
Dans
Pabsolu,
la
commune
aurait
la
capacité
à rembourser
ses
emprunts
rapidement.
Madame
CHALIER-BRUNEL
Catherine
demande
que
lui
soit
rappelé
pour
quelles
raisons
au
chapitre
67,
une
somme
de
348
000
€
avait
été
provisionnée
alors
que
les
crédits
n’ont
pas
été
consommés.
Monsieur
le
Maire
rappelie
qu’il
s’agit
d’une
somme
qui
sera
dédiée
à l'épargne.
Madame
SEBERT
Emeline
demande
si tous
les
travaux
ont
été
réalisés
pour
l’extinction
de
l’éclairage
public.
Monsieur
le Maire
répond
que
oui.
Il précise
également
que
les
investissements
réalisés,
pour
le
remplacement
des
éclairages
publics
et
des
terrains
de
tennis
et
de
football,
ont
déjà
produit
leur
effet
puisque
la
consommation
a diminué.
Monsieur
VEILLET
Joël
demande
quel
sera
le délai
de
retour
à l'investissement.
Monsieur
ROECKEL
Cédric
estime
que
le délai
est
assez
court
et complexe
à définir
précisément
en
fonction
du
temps
d’utilisation
et
des
réparations
nécessaires
qu’il
aurait
fallu
faire
si
les
éclairages
n’avaient
pas
été
remplacés.
Les
recettes
d’investissement
s’élèvent
à 584
869,05
€. Elles
se
décomposent
de
la façon
suivante
: -
Subventions
d'investissement
: chapitre
13
(172
518,76
€
- subventions
Région,
Département,
Communauté
de
communes),
chapitre
10
(383
457,66€
- FCTVA
et
taxe
d'aménagement)
-
Recettes
d’ordre
: chapitre
040
(27
695,63
€
- recettes
d’amortissement)
Plus
de
question
n’étant
plus
soumise
à l’assemblée,
Monsieur
le Maire
se retire
pour
le
vote
du
compte
administratif,
II
laisse
la
présidence
à Monsieur
MAUREL
Luc.
Le
compte
administratif
est
soumis
à l’approbation
de
l’assemblée. Le
Conseil
municipal
examine
le compte
administratif
communal
2022
qui
s'établit
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
(a)
2 039
423,01
Recettes
(b)
2 585
187,23
Résultats
de
fonctionnement
(c=b-a)
545
764,22
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(N-1}
(d)
1 169
144,49
Résultat
de
clôture
2022
(e=c+d)
1 714
908,71
INVESTISSEMENT
Dépenses
(a)
805
621,47
Recettes
(b)
584
869,05
Résultats
d'investissement
(c—b-a)
220
752,42
Résultat
d'investissement
reporté
(N-1)
(d)
545
727,98
Résultat
de
clôture
2022
(e=c+d)
324
975,56
Restes
à réaliser
2022
dépenses
450
552,98
Restes
à réaliser
2022
recettes
312
550,07
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-14,
L.
2121-21,
L. 2122-29,
L. 2122-31,
VU
la délibération
n°2022-25
du
Conseil
municipal
en
date
du
12
avril
2022
approuvant
le budget
primitif
de
l’exercice
2022,
VU
la délibération
n°2022-71
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
novembre
2022
approuvant
la décision
modificative
N°1
du
budget
primitif
de
l’exercice
2022,
CONSIDERANT
que
Monsieur
BRUNEL
Gérard,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à Monsieur
MAUREL
Luc
pour
le vote
du
compte
administratif,
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A l’unanimité
des
présents
et des
représentés,
CONSTATE
que
les
résultats,
hors
restes
à réaliser,
au
titre
de
l’exercice
2022
sont
les
suivants
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
(a)
2 039
423,01
Recettes
(b}
2 585
187,23
Résultats
de
fonctionnement
(c=b-a)
545
764,22
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(N-1)
(d)
1 169
144,49
Résultat
de
clôture
2022
(e=c+d)
1 714
908,71
INVESTISSEMENT
Dépenses
(a)
805
621,47
Recettes
(b}
584
869,05
Résultats
d'investissement
(c=b-a)
- 220
752,42
Résultat
d'investissement
reporté
(N-1)
(d)
545
727,98
Résultat
de
clôture
2022
(e=c+d)
324
975,56
Restes
à réaliser
2022
dépenses
450
552,98
Restes
à réaliser
2022
recettes
312
550,07 DECLARE
que
les
résultats
du
compte
administratif
2022
sont
conformes
à ceux
du
compte
de
gestion
2022
approuvés
par
délibération
N°2023-07
: Finances
: Approbation
du
Compte
de
gestion
2022.
Madame
SEBERT
Emeline
demande
une
précision
sur
les
budgets
et les
finances
réelles
de
la commune
: elle
est
surprise
qu'il
reste
1 700
000
€ dans
les
caisses
de
la commune
après
une
année
de
fonctionnement.
Monsieur
MAUREL
Luc
répond
que
cela
vient
d'une
bonne
gestion
et permet
de
ne
pas
augmenter
les
impôts,
de
prévoir
des
embauches
si nécessaire,
de
pouvoir
faire
des
projets. Monsieur
le Maire
rejoint
l’assemblée.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h45.
Le
Maire,
Gérard
BRUNEL