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Procès Verbal - cm 2023 02 21 proces verbal
Procès Verbal - cm 2023 11 23 proces verbal valide
Procès Verbal - cm 2023 12 23 proces verbal
Procès Verbal - cm 2023 01 26 proces verbal
Procès Verbal - cm 2023 03 30 proces verbal
Procès Verbal - cm 2023 09 14 proces verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2023 09 14 proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département
de
l’Hérault
Mairie
de
Saint-Martin-de-Londres
34380
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quatorze
septembre
à 18h30,
le Conseil
municipal
de
la
Commune
de
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BRUNEL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
/ Présents
: 16
/ Votants
: 20
Présents
:
BRUNEL
Gérard,
MAUREL
Luc,
POUDEVIGNE
Dominique,
LACROIX
Christophe,
COBOS
Corinne,
MAZEL
Bernard,
CAMPANA
Jean-Pierre,
CUFFY
Christophe,
REYNARD
Denis,
GOHIER
Nelly,
GUICHE
Michel,
CHALIER-BRUNEL
Catherine,
PRUNET
Michel,
JOUANDON
Benoît,
SEBERT
Emeline,
VEILLET
Joël.
Absents
:
BANAL
Sandrine
a donné
procuration
à BRUNEL
Gérard
;
GINER-LACROIX
Guy
a donné
procuration
à COBOS
Corinne
;
LEBAS
Séverine
a donné
procuration
à LACROIX
Christophe
;
ALBERTINI
Marianne
a donné
procuration
à GOHIER
Nelly
;
ROECKEL
Cédric,
DUPIN
Emmanuel,
PIVOT
Bénédicte
Secrétaire
de
Séance
: GUICHE
Michel.
1. Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
25
mai
2023
Monsieur
le Maire
propose
que
ce
point
soit
ajourné.
Il informe
l’assemblée
que
le procès-
verbal
sera
soumis
lors
de
la prochaine
séance.
Le
Conseil
municipal
approuve
le report
de
ce
point
de
l’ordre
du
jour.
2. Compte-rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
au
Maire
(article
L2122-22
du
CGCT
-— délibération
du
Conseil
municipal
du
10
juillet
2020)
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
des
décisions
qu’il
a prises
depuis
la séance
du
25
mai
2023.
DECISION
2023-08
MARCHÉ
PUBLIC
- TRAVAUX
DE
REQUALIFICATION
RTE
LITTORAL
ET
AYET
— ATTRIBUTION
CONSIDERANT
le souhait
de
la commune
de
requalifier
la route
du
Littoral
et la
rue
de
l’Ayet
en
y réalisant
des
travaux
de
revêtement
de
sol,
de
mobilier
urbain,
de
réseaux
secs
et humides
ainsi
que
des
travaux
de
plantations
;
CONSIDERANT
la procédure
adaptée
ouverte,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et R.
2123-1
du
Code
de
la commande
publique,
portant
les
références
: MAPA-
2023-TX-0002,
publié
le 10/06/2023
; CONSIDERANT
que
le marché
à tranches
est
conclu
en
application
des
articles
R.
2113-
4 à
R.
2113-6
du
Code
de
la commande
publique,
réparties
de
la façon
suivante
:
- Tranche
ferme
: Requalification
de
la route
du
Littoral
;
- Tranche
optionnelle
: Requalification
de
la rue
de
l’Ayet
CONSIDERANT
que
les
prestations
sont
réparties
en
deux
lots
:
- Lot
1 : Revêtement
de
sol,
mobilier,
réseaux
humides
et
secs
-__ Lot2
: Plantations
et arrosage
CONSIDERANT
le rapport
d’analyse
des
offres
en
date
du
24
juillet
2023
:
Monsieur
le Maire
a décidé
ARTICLE
1 :
De
confier
le marché
public
de
travaux
relatifs
à la
requalification
de
la Route
du
Littoral
et de
la Rue
de
l’Ayet
sur
la commune
de
Saint-Martin-de-Londres,
à :
- _ LOT
1
: Revêtement
de
sol,
mobilier,
réseaux
humides
et
secs
© TPSONERM
(mandataire)
- 650,
rue
des
Avants
— 34270
SAINT-
MATHIEU-DE-TREVIERS
© Durand
pavage
(co-traitant)
— 7,
rue
des
Artisans
— Z.A.
Lieu-dit
La
Croix
— 34310
MONTADY
o MIGMA
(co-traitant)
— 275,
chemin
de
la Grande
Liquide
— 34400
LUNEL
Montant
:
© Tranche
ferme
: Route
du
Littoral
: 483
217,00
€ HT
soit
579
860,40
€
TTC
© Tranche
optionnelle
: Rue
de
PAyet
: 402
849,00
€ HT
soit
483
418,00
€
TEC
-_ LOT
2:
Plantations
et
arrosage
o IDVERDE
Agence
de
MONTPELLIER
- 6,
rue
du
Terral
- ZÏ
de
PEmboque
— 34770
GIGEAN
Montant
:
© Tranche
ferme
: Route
du
Littoral
: 68
570,57
€ HT
soit
82
284,68€
TTC
© Tranche
optionnelle
: Rue
de
l’Ayet
: 16
689,97
€ HT
soit
20
027,96
€
TTC
ARTICLE
2 :
Les
dépenses
pour
la commune
de
Saïint-Martin-de-Londres
seront
prélevées
sur
les
exercices
2023
et suivants. DECISION
2023-09
DECISION
D'ESTER
EN
JUSTICE
- MULERO
- REQUETE
CA
TOULOUSE
VU
la requête
déposée
auprès
de
la Cour
administrative
d’appel
de
Toulouse
déposée
par
Monsieur
et Madame
Teddy
et Myriam
MULERO
:
pour
demander
l’annulation
du
jugement
n°2202485
du
16
mars
2023
par
lequel
le Tribunal
administratif
de
Montpellier
a rejeté
leur
demande
tendant,
d’une
part,
à annulation
de
la
délibération
du
27
janvier
2022
en
ce
que
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Martin-de-Londres
a classé
la parcelle
cadastrée
section
C n°856
en
zone
agricole
de
son
plan
local
d’urbanisme
(PLU),
d’autre
part,
à
annulation
de
l’arrêté
du
14
mars
2022
par
lequel
le maire
de
la commune
de
Saint-Martin-de-Londres
a refusé
de
leur
délivrer
un
permis
d'aménager
pour
la
réalisation
d’un
lotissement
de
quatre
lots
sur
la parcelle
cadastrée
section
C n°
856, Pour
demander
d’annuler
la
délibération
du
27
janvier
2022
par
laquelle
le
Conseil
municipal
de
Saint-Martin-de-Londres
a approuvé
le PLU
de
la commune
en
ce
qu’elle
a classé
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
C n°
867
en
zone
agricole, Pour
demander
d’annuler
l’arrêté
du
14
mars
2022
de
refus
de
délivrance
d’un
permis
d'aménager,
D’enjoindre,
à titre
principal
à la
commune
de
Saint-Martin-de-Londres
de
procéder
à la
modification
de
son
PLU
afin
d’intégrer
leur
parcelle
en
zone
urbanisée,
ainsi
qu’au
maire
de
la commune
de
délivrer
l’autorisation
demandée,
D’enjoindre,
à titre
subsidiaire
au
maire
de
Saint-Martin-de-Londres
de
leur
délivrer
le permis
d'aménager
sollicité
ou,
à titre
subsidiaire
de
réexaminer
leur
demande,
ce
sous
astreinte
de
100
euros
par
jour
de
retard
à compter
du
délai
d’un
mois
suivant
le jugement
à intervenir,
De
mettre
à la
charge
de
la commune
de
Saint-Martin-de-Londres
la somme
de
3 500
euros
au
titre
de
l’article
L.
761-1
du
Code
de
justice
administrative,
CONSIDERANT
que
les
intérêts
de
la Commune
commandent
qu’il
soit
défendu
dans
la
présente
instance
;
Monsieur
le Maire
a décidé
ARTICLE
1
:
De
défendre
devant
la cour
administrative
d’appel
de
Toulouse
engagé
par
Monsieur
et
Madame
Teddy
et Myriam
MULERO
afin
:
de
demander
l’annulation
du
jugement
n°2202485
du
16
mars
2023
par
lequel
le
Tribunal
administratif
de
Montpellier
a rejeté
leur
demande
tendant,
d’une
part,
à
Pannulation
de
la
délibération
du
27
janvier
2022
en
ce
que
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Martin-de-Londres
a classé
la parcelle
cadastrée
section
C
n°856
en
zone
agricole
de
son
plan
local
d'urbanisme
(PLU),
d’autre
part,
à
Pannulation
de
l'arrêté
du
14
mars
2022
par
lequel
le
maire
de
la
commune
de
Saint-Martin-de-Londres
a refusé
de
leur
délivrer
un
permis
d’aménager
pour
la
réalisation
d’un
lotissement
de
quatre
lots
sur
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
856, De
demander
d’annuler
la
délibération
du
27
janvier
2022
par
laquelle
le
Conseil
municipal
de
Saint-Martin-de-Londres
a approuvé
le
PLU
de
la
commune
en
ce
qu’elle
a classé
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
C n°
867
en
zone
agricole,
3 - De
demander
d’annuler
l’arrêté
du
14
mars
2022
de
refus
de
délivrance
d’un
permis
d'aménager,
- D'’enjoindre,
à titre
principal
à la
commune
de
Saint-Martin-de-Londres
de
procéder
à la
modification
de
son
PLU
afin
d’intégrer
leur
parcelle
en
zone
urbanisée,
ainsi
qu’au
maire
de
la
commune
de
délivrer
l’autorisation
demandée,
- D'enjoindre,
à titre
subsidiaire
au
maire
de
Saint-Martin-de-Londres
de
leur
délivrer
le permis
d’aménager
sollicité
ou,
à titre
subsidiaire
de
réexaminer
leur
demande,
ce
sous
astreinte
de
100
euros
par
jour
de
retard
à compter
du
délai
d’un
mois
suivant
le jugement
à intervenir,
- De
mettre
à la
charge
de
la commune
de
Saint-Martin-de-Londres
la somme
de
3 500
euros
au
titre
de
l’article
L.
761-1
du
Code
de
justice
administrative,
ARTICLE
2 :
De
confier
au
cabinet
d’avocats
TERRITOIRES
AVOCATS,
Avocats
au
Barreau
de
MONTPELLIER,
la
défense
des
droits
et
intérêts
de
la
commune
dans
l’instance
susvisée.
DECISION
2023-10
DECISION
D'ESTER
EN
JUSTICE
- Emeline
SEBERT
et Joël
VEILLET
- REQUETE
TA
MONTPELLIER
VU
la requête
déposée
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montpellier
déposée
par
Madame
Emeline
SEBERT
et Monsieur
Joël
VEILLET
dont
l’objet
porte
sur
un
recours
de
plein
contentieux
en
contestation
de
la validité
du
marché
public
attribué
aux
entreprises
Citéos
et Travesset
pour
les
travaux
de
déploiement
et maintenance
du
système
de
vidéo
protection
urbaine
de
la commune
de
Saint-Martin-de-Londres
:
CONSIDERANT
que
les
intérêts
de
la Commune
commandent
qu’il
soit
défendu
dans
la présente
instance
;
Monsieur
le
Maire
à décidé
ARTICLE
1
:
De
défendre
devant
le Tribunal
administratif
de
Montpellier
engagé
par
Madame
Emeline
SEBERT
et Monsieur
Joël
VEILLET
dont
la requête
déposée
porte
sur
un
recours
de
plein
contentieux
en
contestation
de
la validité
du
marché
public
attribué
aux
entreprises
Citéos
et Travesset
pour
les
travaux
de
déploiement
et maintenance
du
système
de
vidéo
protection
urbaine
de
la commune
de
Saint-Martin-de-Londres
;
ARTICLE
2 :
De
confier
au
cabinet
d'avocats
TERRITOIRES
AVOCATS,
Avocats
au
Barreau
de
MONTPELLIER,
la
défense
des
droits
et
intérêts
de
la
commune
dans
l’instance
susvisée.
M.
le Maire
indique
que
les
requérants
demandent
:
-__ l’annulation
du
marché
attribué
aux
entreprises
;
- de
reprendre
la procédure
;
- de
condamner
la commune
à verser
à Mme
SEBERT
Emeline
et M.
VEILLET
Joël
5 000
€ de
dommage
et intérêts
;
- de
condamner
le commune
à payer
la somme
de
3 000
€ au
titre
de
l’article
L.
761-1. Mme
SEBERT
Emeline
souhaite
apporter
des
précisions
quant
à la
démarche
engagée
et
lit
le communiqué
suivant
:
Pourquoi
en
sommes-nous
arrivés
à saisir
la justice
?
Car
la
fonction
de
maire
est
régie
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
ce
qui
implique
qu'il
y a
des
droits
et des
devoirs.
Car
l’article
4 de
notre
Règlement
Intérieur
précise
l'accès
aux
dossiers
préparatoires
et
aux
projets
de
contrat
de
marché
à l’ensemble
des
élus.
Or,
ni
le CGCT,
ni
notre
propre
Règlement
Intérieur
ne
sont
respectés
par
le maire.
Et
ce
depuis
longtemps,
à de
multiples
reprises.
Les
manquements
à la
souveraineté
du
Conseil
Municipal
n'ont
pas
commencé
avec
l'installation
des
caméras
et la
liste
des
projets
qui
n'ont
jamais
fait
l'objet
de
délibération
s'allonge.
Dernièrement,
nous
pouvons
citer
:
- les
travaux
de
la rue
du
littoral
- les
travaux
de
la
rue
de
l’Ayet
- ou
encore
les
travaux
du
gymnase...
Or
il s’agit,
dans
ces
3 situations,
de
projets
très
coûteux,
dont
les
enveloppes
s'élèvent
entre
500
000€
HT
pour
la rue
du
Littoral
et 1
120
174,25
€ HT
pour
le gymnase.
Le
Conseil
municipal
auraït
dû
pouvoir
se
prononcer
sur
l'intérêt,
la
priorisation
ou
le
budget
de
ces
projets.
Pourtant,
ils
avancent
sans
notre
consultation,
sans
notre
décision. Pour
revenir
au
projet
des
caméras,
ce
n'est
pas
faute
d'avoir
demandé
des
informations,
des
chiffres,
des
documents
et ce
à plusieurs
reprises,
à l'oral
comme
à
l'écrit,
lors
de
plusieurs
séances
du
Conseil,
lors
d'entretiens
ou
encore
par
mail.
Nous
n'avons
obtenu
qu'un
seul
document
: celui
d'attribution
du
marché
public.
Et
pour
cela
nous
avons
dù
faire
appel
à une
avocate.
Outre
l'aspect
désagréable
que
procure
cette
fermeture,
cela
est
illégal.
Quel
que
soit
le programme
annoncé
lors
des
campagnes
municipales,
l'élection
d'une
majorité
ne
signifie
pas
la mise
en
place
de
facto
de
chaque
projet
qu'elle
a envisagé.
Chacun
d'entre
eux
nécessite
une
décision
du
Conseil
Municipal
qui
est
le seul
organe
compétent
pour
délibérer
(Cour
Administrative
d'Appel
de
Douai,
nov.
2020).
Or,
jusqu'à
aujourd'hui,
ce
n'est
pas
le cas.
Pour
le projet
des
caméras,
tous
les
curseurs
montrent
que
Monsieur
le Maire
décide
seul
et qu'il
met
en
œuvre
“son”
projet.
Le
conseil
est
systématiquement
informé
après
que
les
décisions
étaient
prises,
parfois
avec
d'importants
délais
:
- Le
projet
a été
présenté
aux
conseillers
dans
les
« questions
diverses
» du
CM
du
17
mai
2022,
sans
notes
dans
le PV,
sans
information
ni
trace
de
l'étude
préalable. - La
demande
d'autorisation
préfectorale
a été
délivrée
le 5
octobre
2022,
alors
que
le CM
en
a été
informé
seulement
le 26
janvier
2023,
dans
les
questions
diverses.
- Le
lancement
d'un
marché
public,
publié
le 02
février
et communiqué
seulement
lors
du
CM
du
21
février
2023
dans
le cadre
des
délégations
au
maire.
- La
demande
de
subvention
communiquée
au
CM
du
30
mars
2023.
- Ou
encore
l'attribution
du
marché
public
qui
a été
communiquée
dans
le cadre
des
délégations
au
maire,
lors
du
CM
du
25
mai
2023,
sans
être
inscrit
ni
à l'ordre
du
jour,
ni
dans
la
note
de
synthèse.
D'ailleurs,
à ce
jour,
nous
n'avons
toujours
pas
reçu
le PV
; il
a été
précisé
« Nous
n'avons
pas
eu
le temps
matériel
de
finaliser
le procès-verbal
» du
25
mai
pour
le 14
septembre.
Par
ailleurs,
pour
chacune
de
ces
étapes,
aucun
document
n’a
été
soumis
au
conseil
municipal
pour
qu'il
se
positionne
sur
ce
projet.
Est-il
nécessaire
de
rappeler
que
cette
question
des
caméras
ne
fait
pourtant
pas
l'unanimité
dans
le village
et certaines
expriment
leurs
doutes,
leurs
craintes
quant
à la
perte
de
libertés
fondamentales
pour
un
projet
dont
tout
le monde
ne
mesure
pas
la
nécessité. N'étiez-vous
pas,
d’ailleurs,
vous-mêmes
réticents
en
juillet
2021
quant
à l’idée
de
vous
faire
filmer
lors
des
séances
du
Conseil
Municipal,
dans
un
espace
de
vie
publique,
mettant
un
veto
à notre
demande
pourtant
légale
?
Devons-nous
rappeler
également
à l'assemblée
que
la
liste
majoritaire
occupe
16
sièges
sur
23,
alors
qu'elle
ne
représente
que
40%
des
votants,
là où
les
deux
listes
minoritaires
réunies
représentent
près
de
60%.
Notre
parole,
dans
ce
contexte,
ne
saurait
être
balayée,
sans
mépriser
60%
des
votants
de
notre
village.
Ceci
est
le principe
de
représentativité,
qui
fait
vivre
notre
république.
Nous
sommes
animés
par
l’envie
d’assurer
le rôle
pour
lequel
nous
avons
été
élus.
Participer
à la
vie
de
notre
commune
et de
faire
vivre
notre
mandat
: la
transparence
dans
la
gestion
des
affaires
et du
fonctionnement
de
la
mairie,
et la
participation
citoyenne. Ainsi,
c'est
le besoin
de
justice,
de
respect
des
droits,
qui
nous
a poussé
à déposer
un
recours
auprès
du
tribunal
administratif.
Nous
espérons
que
cette
démarche
apportera
les
réponses
que
nous
n'avons
pas
eu,
et le
respect
des
lois
qui
s'appliquent
à toutes
et
tous. Merci
pour
votre
écoute.
M.
le Maire
indique
que
le juge
décidera.
DECISION
2023-11
MARCHÉ
PUBLIC
-— Marché
de
maîtrise
d’œuvre
:
REAMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
AU-DEVANT
DE
L'EGLISE
ET
DE
LA
VOIE
CALADEE
PERIPHERIQUE
A SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
-
ATTRIBUTION CONSIDERANT
le souhait
de
la commune
d’engager
un
projet
de
réfection
et de
valorisation
des
revêtements
des
sols
altérés
situés
aux
abords
de
l’église
paroissiale,
édifice
classé
au
titre
des
Monuments
historiques,
pour
une
intervention
située
en
site
classé
; CONSIDERANT
la procédure
adaptée
ouverte,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et R.
2123-1
du
Code
de
la commande
publique,
portant
les
références
: MAPA-
2023-PI-0001,
publié
le 08/06/2023
:
CONSIDERANT
que
le marché
est
conclu
sous
la forme
d’un
marché
ordinaire,
sans
décomposition
de
lot
;
CONSIDERANT
le rapport
d’analyse
des
offres
en
date
du
26
juillet
2023
;
Monsieur
le Maire
a décidé
ARTICLE
1 :
De
confier
le marché
de
maitrise
d'œuvre
: Réaménagement
de
la place
au-devant
de
l’église
et de
la voie
caladée
périphérique
à Saint-Martin-de-Londres,
au
groupement
conjoint
non
solidaire
:
© AVRIL
EN
MAI,
Cécile
MERMIER
(mandataire)
- Halle
Tropisme
121
rue
Fontcouverte
- Bureau
n°26
- 34
070
MONTPELLIER
© POUSSE
CONSEIL
(Sous-traitant)
—- Domaine
de
Fitzgerald
dit
le Mas
Rouge
- Chemin
du
Mas
Rouge
- 34970
LATTES
© CHAPAL
(Co-traitant)
— 35,
rue
des
Genêts
— 34170
CASTELNAU-LE-
LEZ
Montant
: 32
550,00
€ H.T.
soit
39
060,00
€ T.T.C.
ARTICLE
2 :
Les
dépenses
pour
la commune
de
Saint-Martin-de-Londres
seront
prélevées
sur
les
exercices
2023
et suivants.
Mme
CHALIER-BRUNEL
Catherine
demande
quelle
est
la voie
caladée.
M.
le Maire
précise
qu’il
s’agit
de
celle
qui
est
située
sous
les
porches.
DECISION
2023-12
DECISION
D'ESTER
EN
JUSTICE
- SCI
LE
CAYLA
-
REFERE
EN
SUSPENSION
REFUS
PC
634274
22
M0012
TA
MONTPELLIER
VU
la requête
en
référé
suspension
déposée
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montpellier
par
la société
LE
CAYLA
contre
l’arrêté
de
refus
de
permis
de
construire
n°
PC
034274
22
MO0012
du
26
avril
2023
;
CONSIDERANT
que
les
intérêts
de
la Commune
commandent
qu’il
soit
défendu
dans
la présente
instance
;
Monsieur
le Maire
a décidé
ARTICLE
1 :
De
défendre
devant
le Tribunal
administratif
de
Montpellier
engagé
par
la société
LE
CAYLA
dont
la requête
en
référé
suspension
porte
sur
l'arrêté
de
refus
de
permis
de
construire
n°
PC
034274
22
M0012
du
26
avril
2023
; ARTICLE
2 :
De
confier
au
cabinet
d’avocats
TERRITOIRES
AVOCATS,
Avocats
au
Barreau
de
MONTPELLIER,
la
défense
des
droits
et
intérêts
de
la
commune
dans
l’instance
susvisée.
DECISION
2023-13
DECISION
D'ESTER
EN
JUSTICE
- SCI
LE
CAYELA
-
REQUETE
EN
EXCES
DE
POUVOIR
REFUS
PC
034274
22
M6012
TA
MONTPELLIER VU
la requête
en
excès
de
pouvoir
déposée
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montpellier
par
la société
LE
CAYLA
contre
l’arrêté
de
refus
de
permis
de
construire
n°
PC
034274
22
M0012
du
26
avril
2023
;
CONSIDERANT
que
les
intérêts
de
la Commune
commandent
qu’il
soit
défendu
dans
la présente
instance
;
Monsieur
le
Maire
a décidé
ARTICLE
1 :
De
défendre
devant
le Tribunal
administratif
de
Montpellier
engagé
par
la société
LE
CAYEA
dont
la requête
en
excès
de
pouvoir
porte
sur
l’arrêté
de
refus
de
permis
de
construire
n°
PC
034274
22
M0012
du
26
avril
2023
:
ARTICLE
2 :
De
confier
au
cabinet
d’avocats
TERRITOIRES
AVOCATS,
Avocats
au
Barreau
de
MONTPELLIER,
la
défense
des
droits
et
intérêts
de
la
commune
dans
l’instance
susvisée.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions.
3. Ressources
humaines
a. Créations
de
postes
et
suppression
de
postes
à la
suite
d'avancement
de
grade
Rapporteur
: Mme
POUDEVIGNE
Dominique
Mme
POUDEVIGNE
Dominique
informe
l’assemblée
que
l’article
3 de
la loi
n°
83-634
du
26
janvier
1983
pose
le principe
selon
lequel
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
sont
occupés
par
des
fonctionnaires.
Pour
ce
faire,
conformément
à l’article
34
de
cette
même
loi,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité. I appartient
au
Conseil
municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
:
- la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d’avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2023.
Cette
modification,
préalable
à leur
nomination,
se
traduit
par
la création
des
emplois
correspondant
aux
grades
d’avancement.
Selon
les
dispositions
des
articles
79
et 80
de
la Loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
régissant
avancement
de
grade
à un
cadre
supérieur
au
sein
d’un
même
cadre
d’emplois,
notre
collectivité
a la
possibilité
de
promouvoir
un
agent
parmi
le personnel
remplissant
Pensemble
des
conditions
requises.
- Le
recrutement
d’agents
lors
de
la
création
d’un
service
municipal,
ici
en
l’occurrence,
il s’agit
de
la création
de
l’agence
postale
communale. Il est
précisé
que
cette
délibération
n’est
pas
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
social
territorial
compétent.
VU
la loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
VU
le décret
n°2020-1533
du
8 décembre
2020
relatif
aux
commissions
administratives
paritaires
et aux
Conseil
s de
discipline
de
la Fonction
publique
territoriale
;
VU
l'avis
du
comité
technique
du
centre
de
gestion
de
l'Hérault
en
date
25
novembre
2021
relatif
au
projet
de
lignes
de
directrices
de
gestion
de
la
commune
;
VU
les
lignes
directrices
de
gestion
arrêtées
en
date
du
9 décembre
2021
:
VU
la délibération
n°2023-05
en
date
du
21
février
2023
mettant
à jour
le tableau
des
effectifs
;
Il est
proposé
à 1’
Assemblée
Municipale
de
:
- Supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif,
à temps
non
complet
de
26
h
hebdomadaires
non
pourvu
à la
suite
d’un
avancement
de
grade,
au
grade
d’adjoint
principal
2%
classe,
au
service
urbanisme
:
- Supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif,
à temps
complet
de
35
h
hebdomadaires,
non
pourvu
à la
suite
d’un
avancement
de
grade,
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
2°%
classe,
au
service
accueil/état
civil
;
-
Supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe,
à temps
complet
de
35
h hebdomadaires
non
pourvu
à la
suite
d’un
avancement
de
grade,
au
grade
d’adjoint
principal
1°®
classe,
au
service
accueil/état
civil
:
- Créer
un
poste
d’adjoint
administratif,
à temps
non
complet
de
21
h
hebdomadaires,
affecté
au
service
de
l’agence
postale
communale
;
- Créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
1°
classe,
à temps
complet
de
35
h
hebdomadaires,
à la
suite
d’un
avancement
de
grade,
affecté
au
service
technique
;
- De
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la commune
à compter
du
14
septembre
2023.
Ouï
Pexposé
de
son
rapporteur,
Mme
POUDEVIGNE
Dominique,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A Punanimité
des
présents
et des
représentés,
— ADOPTE
cette
proposition
ainsi
que
la modification
du
tableau
des
effectifs
ci-après
; Filiere
administrative
1] Attaché
princi
Attaché
prit
À [Directrice
des
services
1
administratif
| Adjoint
administratif
principal
fère
classe
C |Ressources
humaines
- Comptabilité
1
administratif
int administratif
principal
1ère
classe
administratif
- accueil
1|Adjoint
administratif
| Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
Agent
administratif
et communication
eo
1|Adjoint
administratif
|
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
Agent
administratif
- Urbanisme
1|Adjoint
administratif
|Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
1[Adjoint
administratif
| Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
1
int administratif
int administratif
principal
2ème
classe
1
administratif
| Adjoint
administratif
[Adjoint
administratif
| Adjoint
administratif
1
administratif
int administratif
Agent
administratif
- accueil
polyvalence
administratif
- accueil
urbanisme
et d'accueil
Agent
administratif
- accueil
polyvalence
Communication
et vie
associative
urbanisme
et d'accueil
afofolololoflolco
Filiere
Technique
1[Technicien
Technicien
principal
1ère
classe
1
de
maîtrise
de
maîtrise
1
technique
principal
1ère
classe
1
incipal
1ère
classe
B
service
© C C
1 Adjoint
technique
it
ik
C C C C
technique
polyvalent
1] Adjoint
technique
Adjoint
technique
Agent
technique
polyvalent
1|Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
Agent
technique
polyvalent
1
it
ï
k
incipal
2ème
classe
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
11Gardien
Gardien
C [Policier
munici
Pourvu
— DIT que ces créations de poste
feront
l’objet
d’une
déclaration
de
vacance
d’emploi
sur
le site
« Emploi
territorial
» ;
— DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la collectivité
;
— AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
4. Finances
a. BP
2023
— Admission
en
non-valeur
Rapporteur
: M.
le Maire
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que,
chaque
année,
certaines
créances
demeurent
irrécouvrables,
même
après
plusieurs
procédures
de
recouvrement.
Parmi
ces
créances
irrécouvrables,
on
distingue
:
- les
admissions
en
non-valeur,
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n’a
pu
être
obtenu
(montant
inférieur
à un
seuil
de
poursuites,
combinaison
infructueuse
d’actes).
Il est
à préciser
que
l’admission
en
non-valeur
n’exclut
nullement
un
recouvrement
ultérieur,
si le
redevable
revenait
à une
situation
permettant
le recouvrement.
Le
détail
des
motifs
est
précisé
dans
le tableau
ci-dessous.
Monsieur
le Maire
précise
que
:
- le
montant
des
admissions
en
non-valeur
(compte
6541)
s’élève
à 2
145,90
€ sur
la période
2011-2021
;
Pour
le budget
principal
de
la Ville,
cela
représente
un
total
de
2 145,90
€.
10 En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
:
D’ADMETTRE
en
non-valeur
pour
les
montants
suivants
:
Budget
Compte
Montants
6541
— Créances
admises
en
non-valeur
Budget
principal
2 145,90
€
-__
D’AUTORISER
l'inscription
des
crédits
au
budget
principal
2023
de
la Ville
au
compte
6541,
pour
les
créances
afférentes
à ce
budget.
Mme
CHALIER-BRUNEL
Catherine
demande
le détail
des
créances.
M.
le Maire
précise
qu’il
s’agit
d’une
dette
de
40
€, à
la suite
du
décès
de
la personne,
de
loyers
non-perçus.
VU
les
articles
L. 2121-29,
L. 2121-1
à L.
2121-23,
R.
2121-9
et R.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le Conseil
municipal
et ses
modalités
de
fonctionnement
;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables
;
VU
les
demandes
d’admission
en
non-valeur
transmises
par
Monsieur
le Trésorier,
en
date
du
28
août
2023
;
CONSIDERANT
que
le comptable
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs,
les
sommes
indiquées
sur
les
deux
états,
lesquelles
n’avaient
pas
été
soldées
avant
la
réception
de
la décision
;
CONSIDERANT
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non-valeur
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la comptabilité
les
créances
irrécouvrables
;
Ayant
entendu
son
rapporteur,
M.
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
Par
18
voix
POUR,
1 voix
CONTRE
(CHALIER-BRUNEL
Catherine),
1 abstention
(SEBERT
Emeline)
décide
:
— D’ADMETTRE
en
non-valeur
et en
créances
éteintes
pour
les
montants
suivants
:
Budget
Compte
Montants
Budget
principal
6541
- Créances
admises
2 145,90
€
en
non-valeur
— D’AUTORISER
l'inscription
des
crédits
au
budget
principal
2023
de
la Ville
au
compte
6541,
pour
les
créances
afférentes
à ce
budget.
11 b.
Subvention
aux
associations
— La
Ronde
musicale
Rapporteurs
: M.
le Maire
et M.
LACROIX
Christophe
Monsieur
le Maire
rappelle
le rôle
essentiel
des
associations
sur
la commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
est
nécessaire
et indispensable
de
sécuriser
financièrement
et juridiquement
les
relations
entre
commune
et associations,
c’est
pourquoi
une
convention
sera
établie
avec
chaque
association
bénéficiaire
d’une
subvention. Monsieur
le Maire
rappelle
que
si un
ou
plusieurs
membres
du
Conseil
municipal
sont
intéressés
à l’affaire
qui
en
objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
ils
sont
tenus
de
ne
pas
participer
aux
débats,
ni
au
vote
et de
sortir
de
la salie.
Il laisse
la
parole
à M.
LACROIX
Christophe
pour
la présentation
du
dossier.
M.
LACROIX
Christophe
indique
que
ce
dossier
de
demande
de
subvention
est
arrivé
après
le 10
janvier.
Néanmoins,
ce
dossier
a été
instruit
par
la commission.
Mme
SEBERT
Emeline
pense
que
c’est
bien
que
la commission
ait
instruit
le dossier.
M.
LACROIX
Christophe
indique
que
les
associations
seront
accompagnées
pour
l’élaboration
du
dossier
de
demande
de
subvention
comme
cela
a été
le cas
l’année
dernière,
et laisse
la parole
à M.
JOUANDON
Benoît
pour
plus
de
précisions.
M.
JOUANDON
Benoît
complète
en
indiquant
qu’il
sera
proposé
un
tutorat
avec
d’autres
membres
de
la
commission
dont
Mme
LEBAS
Séverine,
Mme
PIVOT
Bénédicte.
Cette
rencontre
est
prévue
le 19
octobre,
à la
salle
des
Rencontres.
Mme
CHALIER-BRUNEL
Catherine
demande
si l’association
« La
Ronde
musicale
»
sera
dans
les
délais
pour
déposer
sa
prochaine
demande
de
subvention.
M.
JOUANDON
Benoît
indique
que
cette
association
connaît
des
changements
réguliers
de
bureau
donc
les
Elus
doivent
être
tolérants.
M.
le Maire
précise
que
cette
association
a rencontré
des
difficultés
financières
et qu’une
avance
sur
la subvention
a déjà
versée.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
demande
de
subvention
déposées
par
l’association
La
Ronde
musicale,
Ayant
entendu
les
rapporteurs,
M.
le Maire
et M.
LACROIX
Christophe,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A lunanimité
des
présents
et des
représentés,
DECIDE
— D’ATTRIBUER
une
subvention
de
5 000
euros
pour
l’association
La
Ronde
musicale
;
— DE
DIRE
que
les
sommes
nécessaires
sont
prévues
au
budget
primitif
2023
de
la
commune
;
— DE
SIGNER
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
12 c. BP
2023
— DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le Maire
expose
qu’une
décision
modificative
a pour
objectif
d’ajuster
les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
(BP).
Lors
de
l’élaboration
du
budget,
la commune
prévoit
les
dépenses
et les
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
avec
une
estimation
la plus
sincère
possible.
Au
fur
et à
mesure
de
l'exécution,
il est
possible
que
certains
postes
aient
été
sous-estimés
ou
surestimés.
Enfin,
des
besoins
nouveaux
peuvent
apparaître
et nécessite
l’inscription
de
crédits
budgétaires
complémentaires. Dans
ce
contexte,
la DM
ajuste
les
prévisions
et complète
les
crédits
budgétaires
en
fonctions
des
nouveaux
besoins.
Dans
le cas
présent,
il s’agit
de
prévoir
des
crédits,
en
section
d’investissement,
pour
des
écritures
d’ordre,
dans
le cadre
de
l’avance
due
aux
entreprises
dans
le cadre
du
marché
des
travaux
pour
l’opération
de
la requalification
de
la route
du
Littoral.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
la DM
du
budget
principal.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
comptable
et budgétaire
M57,
Le
Conseil
municipal,
Par
19
voix
POUR,
1 abstention
(SEBERT
Emeline)
DECIDE
— D’ADOPTER
la décision
modificative
n°1
pour
le budget
principal
2023
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-après
;
34274
SAINT-MARTIN
DE
LONDRES
Budget
Principal
460
00
DMnl
2023
Code
INSEE
Virement
de
crédit
à l'intérieur
de
la section
d’investissement
section
Avance
MAPA
2023-TX-0002
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution|
Augmentation!
Diminution|
Augmentation:
de
crédits
|
decrédits
|
de
crédits
| de
crédits
INVESTISSEMENT D-231-958-01
: Voirie
route
du
000€!
35000.00€
000€
0.00
€
littoral
É
É
:
É
R-238-958-01
: Voirie
route
du
0.00
€
000€
000€!
35
000.00
€
littoral
É
É
?
É
TOTAL
041
: Opérations
0,00€
35000,00€
0,00€!
35 000,00
€
patrimoniales Total
INVESTISSEMENT
6,00€
|
35000,00€
!
6,00€
|
35
000,00
€
()
y compris
les
restes
à réaliser
— D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
13 5. Urbanisme
a. PLU
- MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
-— décision
de
ne
pas
réaliser
d’évaluation_
environnementale
— définition
des
modalités
de
la
mise
à
disposition
Rapporteurs
: M.
le Maire
et M.
MAUREL
Euc
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°2022-77
du
14
décembre
2022,
le
Conseil
municipal
a prescrit
la modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d’urbanisme
(PLU).
Cette
procédure
a pour
objet
de
répondre
aux
observations
du
Sous-Préfet
de
Lodève
sur
le PLU
approuvé
Le 27
janvier
2022.
Il rappelle
que
le décret
du
n°2021-1345
du
13
octobre
2021
a réformé
l’évaluation
environnementale
des
documents
d'urbanisme.
Conformément
à l’article
R104-33
du
Code
de
l’urbanisme,
en
dehors
des
cas
où
la modification
simplifiée
du
PLU
est
soumise
de
manière
systématique
à une
évaluation
environnementale,
il revient
à la
personne
publique
responsable
de
décider,
au
terme
d’une
procédure
de
cas
par
cas
« ad
hoc
», si
la procédure
nécessite
ou
non
la réalisation
d’une
évaluation
environnementale
au
vu
de
ses
incidences
prévisibles
sur
l’environnement.
L’auto-évaluation
réalisée
par
la
collectivité
est
transmise
pour
avis
conforme
à l’autorité
environnementale,
sur
la base
duquel
se
fonde
la décision
relative
à la
non-réalisation
d’une
évaluation
environnementale. En
Poccurrence,
l’auto-évaluation
a permis
de
conclure
que
la modification
simplifiée
n°1
n’est
pas
susceptible
d’avoir
une
incidence
significative
sur
l’environnement
ni
d’affecter
significativement
un
site
Natura
2000.
Elle
a donc
conclu
à l’absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale.
Par
avis
conforme,
la
Mission
Régionale
de
l’Autorité
environnementale
(MRAE)
Occitanie
a confirmé
que
la
procédure
ne
nécessite
pas
d’évaluation
environnementale.
Dans
ces
circonstances,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
décider
de
ne
pas
soumettre
la procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
à évaluation
environnementale. Par
ailleurs,
conformément
à l’article
L153-47
du
Code
de
l’urbanisme,
à la
suite
de
la
notification
du
dossier
aux
personnes
publiques
associées
visées
aux
articles
L132-7
et
L132-9
du
même
code,
le projet
de
modification,
l’exposé
de
ses
motifs
et,
le cas
échéant,
les
avis
émis
sur
le dossier,
doivent
faire
l’objet
d’une
mise
à disposition
du
public
pendant
un
mois,
dans
des
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations.
Les
modalités
de
la mise
à disposition
sont
précisées
par
le Conseil
municipal,
au
moins
huit
jours
avant
le début
de
la mise
à disposition.
La
période
de
mise
à disposition
envisagée
est
du
16
octobre
au
17
novembre
2023
inclus.
A l’issue
de
la mise
à disposition,
le Maire
en
présentera
le bilan
devant
le Conseil
municipal
qui
en
délibérera
et approuvera
le projet,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et des
observations
du
public
par
délibération
motivée.
A cet
effet,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
définir
les
modalités
de
la mise
à
disposition. Mme
SEBERT
Emeline
demande
comment
sont
évalués
les
risques
d’inondation
de
la
zone
de
Clermau.
M.
MAUREL
Luc
indique
que
ce
dossier
est
suivi
par
la DDTM.
Une
étude
a été
demandée
et en
attente
d'acceptation
par
les
services
de
l'Etat
afin
que
le promoteur
réalise
14 les
travaux
: la
création
de
3 bassins
d’écrêtement
qui
protégeront
toute
la zone,
y compris
les
écoles
et le
futur
lotissement.
M.
le Maire
précise
que
ce
dossier
est
en
cours
depuis
quatre
ans.
L'Etat
devrait
valider
les
propositions
faites
par
l’aménageur.
Cette
zone
est
bloquée
à l’urbanisation
tant
que
les
travaux
ne
seront
pas
réalisés.
Mme
SEBERT
Emeline
revient
sur
la nécessité
de
soumettre
les
projets
à la
discussion
afin
que
chacun
puisse
comprendre
et apporter
son
avis.
M.
Maurel
explique
que
l’équipe
municipale
a voulu
poursuivre
le travail
qui
avait
été
entrepris
par
la précédente
équipe
municipale
depuis
2014.
L'ancien
conseil
municipal
ayant
arrêté
le PLU,
il ne
pouvait
plus
être
fait
de
modification
sauf
sur
les
observations
de
PEtat.
Ceux-ci
ne
connaissent
pas
géographiquement
les
lieux,
ils
travaillent
sur
dossier.
Il est
donc
important
d'être
très
précis
dans
les
dossiers
qui
leur
sont
soumis.
Mme
SEBERT
Emeline
demande
des
précisions
sur
la zone
du
camping.
M.
MAUREL
Luc
indique
que
l'autorisation
accordée
portée
sur
une
superficie
de
1,8
ha.
Il avait
demandé
d’augmenter
sa
superficie
constructible
à 2,5
ha.
L'Etat
a demandé
de
réduire
la zone
à 1,8
ha
compte-tenu
de
la carte
de
l’aléas
« feux
de
forêt
» et
donc
de
supprimer
les
zones
supplémentaires.
Cela
a fait
l’objet
de
discussions
avec
les
services
de
l'Etat.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
;
VU
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L104-1
et
suivants,
L153-45
et
suivants,
R104-12
et
R104-33
et
suivants
;
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
27
janvier
2022
;
VU
la délibération
n°2022-77
du
14
décembre
2022
prescrivant
la modification
simplifiée
n°1
du
PLU
;
VU
l'avis
conforme
n°2023AC0127
du
28
juillet
2023
de
la Mission
régionale
de
l'autorité
environnementale
(Marae)
Occitanie
concluant
à l’absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
;
VU
le dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
;
Entendu
l’exposé
de
M.
le Maire
et de
M.
MAUREL
Luc,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
17
voix
POUR,
2 voix
CONTRE
(CHALIER-BRUNEL
Catherine,
PRUNET
Michel),
1 abstention
(SEBERT
Emeline),
DECIDE
-_ DE
NE
PAS
SOUMETTRE
la modification
simplifiée
n°1
du
PLU
à évaluation
environnementale
à la
suite
de
l’avis
conforme
de
la
Marae
;
- DE
DEFINIR
les
modalités
de
la mise
à disposition
suivantes
:
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme,
Pexposé
des
motifs
et,
le cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
seront
mis
à disposition
du
public
en
Mairie
pendant
15 une
durée
d’un
mois,
du
16
octobre
au
17
novembre
inclus,
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture
de
la Mairie,
ainsi
que
sur
le site
internet
de
la Mairie
(https://www.saint-martin-de-londres.fr)
Pour
assurer
l’information
du
public
:
-_ Affichage
de
la présente
délibération
en
Mairie
pendant
toute
la durée
de
la mise
à disposition,
- Publication
d’un
avis
sur
les
panneaux
d’affichage
de
la Mairie,
- Publication
d’un
avis
sur
le
site
internet,
- Publication
d’un
avis
par
voie
de
presse.
Pour
recueillir
les
observations
du
public
:
- Ouverture
d’un
registre
à feuillets
non
mobiles
et côtés,
mis
à
disposition
du
public
en
Mairie
pendant
toute
la durée
de
la mise
à
disposition
aux
jours
et heures
habituels
d’ouverture,
- Possibilité
d’envoyer
ses
observations
par
voie
numérique
à l’adresse
électronique
suivante
: consultation.plu@ville-smdl.fr
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
a reçu
trois
questions
du
groupe
majoritaire.
1. Question
de
Mme
POUDEVIGNE
Dominique,
deuxième
adjointe,
présidente
du
SIVU
qui
souhaite
avoir
des
informations
sur
le déroulement
des
travaux
de
la route
du
Littoral
et l'incidence
sur
les
transports
scolaires.
M.
MAZEL
Bernard
répond
que
les
travaux
se
dérouleront
à compter
du
début
du
mois
d’octobre
et débuteront
du
côté
du
bureau
de
tabac.
La
durée
est
estimée
jusqu’aux
vacances
de
Noël.
La
circulation
se
fera
de
façon
alternée.
La
circulation
sera
totalement
coupée
pendant
15
jours.
M.
le Maire
précise
qu’il
est
possible
selon
le déroulement
des
travaux
qu’il
y ait
des
fermetures
ponctuelles
de
voie.
Cela
aura
forcément
un
impact
sur
la circulation
des
transports.
Les
arrêts
de
bus
du
centre
village
ne
seront
plus
desservis.
Un
travail
est
mené
avec
le service
régional
de
transports
pour
trouver
des
solutions
les
plus
adaptées
pour
les
usagers. 2. Question
de
Mme
POUDEVIGNE
Dominique
deuxième
adjointe,
présidente
du
SIVU
qui
souhaite
avoir
des
informations
sur
le déroulement
des
travaux
du
gymnase
et
de
l’incidence
sur
les
activités
scolaires
et
périscolaires.
M.
le Maire
indique
que
le permis
de
construire
sera
déposé
ce
mois-ci.
Les
travaux
dureront
6 mois,
de
janvier
à juin
2024.
A ce
propos,
le projet
sera
présenté
lors
d’une
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Cela
aura
forcément
un
impact
sur
les
associations
qui
l’utilisent
le plus.
Depuis
la rentrée
scolaire,
seules
les
activités
scolaires
et
périscolaires
sont
maintenues
dans
le bâtiment.
Il laisse
la parole
à M.
LACROIX
Christophe. M.
LACROIX
Christophe
indique
qu’un
travail
a été
conduit
avec
l’ensemble
des
représentants
associatifs
qui
utilisaient
jusqu’à
présent
le gymnase
pour
le déroulement
de
leurs
activités,
afin
de
déterminer
un
planning
d’utilisation
de
la halle
des
sports
qui
est
également
utilisée
par
d’autres
associations.
Il tient
à souligner
les
efforts
consentis
par
tous
pour
arriver
au
maintien
des
activités
de
chacune
des
associations.
16 Mme
SEBERT
Emeline
souhaite
savoir
si les
travaux
du
gymnase
ne
concernent
que
le
bâtiment
ou
s’ils
comprendront
également
des
aménagements
extérieurs.
M.
le Maire
indique
que
les
travaux
ne
concerneront
que
l’intérieur
et l’extérieur
du
bâtiment.
Il n’y
aura
pas
d'aménagement
de
l’extérieur.
3. Question
de
M.
CAMPANA
Jean-Pierre,
conseiller
délégué,
qui
souhaite
connaître
le déroulement
des
travaux
et la
date
d’ouverture
de
la future
agence
postale
communale.
M.
le Maire
et M.
MAZEL
Bernard
indiquent
que
les
travaux
devraient
reprendre
le lundi
18
septembre.
La
fin
de
ceux-ci
est
prévue
pour
la fin
du
mois
d’octobre.
M.
LACROIX
Christophe
demande
à prendre
la parole.
Il souhaite
interroger
Mme
SEBERT
Emeline
à propos
d’une
deuxième
caméra
qui
est
installée
dans
la salle
du
conseil
municipal.
La
séance
est-elle
filmée
? Où
est
diffusée
la retransmission
de
la
séance
? Où
sont
stockées
les
images
?
Mme
SEBERT
Emeline
indique
que
le groupe
« Changeons
les
règles
» a
décidé
de
filmer
cette
séance
du
conseil
municipal.
Les
images
sont
stockées
sur
les
ordinateurs
privés
des
membres
du
groupe.
Le
film
qui
sera
réalisé
pourra
être
consulté
par
tout
le monde.
Mme
CHALIER-BRUNEL
Catherine
précise
que
les
images
ne
peuvent
pas
être
stockées
sur
des
ordinateurs
privés.
S’en
suit
un
débat.
Des
précisions
devront
être
apportées
à ce
point
important.
M.
PRUNET
Michel
demande
à prendre
la parole.
Il souhaiterait
qu’une
intervention
soit
faite
par
la commune
auprès
de
l’entreprise
qui
réalisent
des
travaux
de
la fibre
dans
le
village
pour
laisser
les
chantiers
propres
et non
encombrés.
La
commune
adressera
un
courrier
à l’entreprise
COVAGE.
M.
le Maire
lève
la
séance
à 19h45.
Le
Maire,
Gérard
BRUNEL
17