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Procès Verbal - cm 2022 10 20 proces verbal
Procès Verbal - 2025 07 10 proces verbal cm
Procès Verbal - Procès verbal du 10 Juillet 2020
Procès Verbal - Procès verbal du 10 Juillet 2020
Procès Verbal - cm 2023 10 19 proces verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2023 10 19 proces verbal)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Assurance,
Département
de
l'Hérault
Mairie
de
Saint-Martin-de-Londres
34380
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
octobre
à 18h30,
le Conseil
municipal
de
la
Commune
de
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BRUNEL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
/ Présents
: 20
/ Votants
: 21
Présents
:
BRUNEL
Gérard,
MAUREL
Luc,
POUDEVIGNE
Dominique,
LACROIX
Christophe,
COBOS
Corinne,
MAZEL
Bernard,
BANAL
Sandrine,
GINER-LACROIX
Guy,
CUFFY
Christophe,
LEBAS
Séverine,
REYNARD
Denis,
GOHIER
Nelly,
GUICHE
Michel,
ALBERTINI
Marianne,
CHALIER-BRUNEL
Catherine,
DUPIN
Emmanuel,
PIVOT
Bénédicte,
PRUNET
Michel,
SEBERT
Emeline,
VEILLET
Joël.
Absents
:
CAMPANA
Jean-Pierre
a donné
procuration
à MAZEL
Bernard,
ROECKEL
Cédric,
JOUANDON
Benoît.
Secrétaire
de
Séance
: PIVOT
Bénédicte.
En
préambule,
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
de
respecter
une
minute
de
silence
à la
suite
des
récents
événements
survenus
en
France,
l’assassinat
du
professeur
Dominique
BERNARD),
et
au
Proche
Orient.
1. Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
du
25
mai
2023
et
du
14
septembre
2023
Monsieur
le Maire
soumet
à l’assemblée
l’approbation
du
procès-verbal
du
25
mai
2023.
Il fait
part
d’un
amendement
reçu
ce
jour-même
de
la part
de
Mme
SEBERT
Emeline.
Il
donne
la
parole
à Mme
SEBERT
Emeline
pour
présenter
sa
proposition
d’amendement.
Mme
SEBERT
Emeline
expose
:
Après
lecture
du
PV
du
25
mai
2023,
il apparait
que
le passage
citant
les
articles
2 à
4
concernant
la
décision
du
maire
de
confier
le
marché
public
de
déploiement
et
de
maintenance
du
système
de
vidéoprotection
urbaine
de
la
commune
de
Saint-Martin-de-
Londres
au
groupement
conjoint
CITEOS-TRAVESSET
a
été
tout
simplement
rajouté
au
Procès-verbal
sans
avoir
été
mentionné
lors
de
la
séance. En
revanche,
les
propos
tenus
à plusieurs
reprises
par
Monsieur
le Maire
qui
affirme
sa
décision
de
ne
pas
transmettre
les
documents
au
Conseil
Municipal
n'apparaissent
pas.
Or,
les
enregistrements
audios
que
j'ai
de
cette
séance
montre
que
les
propos
ont
été
tenus
durant
la
séance,
et à
ce
titre,
devraient
figurer
au
PV.
Afin
de
ne
pas
trop
alourdir
je
fais
une
proposition
en
rajoutant
une
courte
phrase
:
La
question
de
l'accès
aux
documents
est
abordée
: Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
décide
de
ne
pas
présenter
les
documents
car
il ne
souhaite
pas
que
Madame
SEBERT
les
diffuse
auprès
d'habitants
et particulièrement
celles
et ceux
du
collectif
qui
s'oppose
au
déploiement
des
caméras.
Afin
que
les
PV
retracent
l'ambiance
réelle
des
séances,
sans
en
être
exhaustive,
la
proposition
d'amendement
est
la
suivante
:
1. S'agissant
de
la
décision
2023-07
Marché
public
— Travaux
de
déploiement
et de
maintenance
du
système
de
vidéoprotection
urbaine
de
la
commune
- Attribution
— Ajouter
: Les
informations
ci-dessous
(articles
2 à
4) n'ont
pas
été
données
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
et ont
été
ajoutées
au
procès-verbal
à
titre
indicatif.
Ajouter
: Monsieur
le maire
rajoute
que
tous
les
documents
ne
sont
pas
consultables,
qu'il
y a
des
règles
de
marché
public.
2. S'agissant
du
point
Finances
- Complément
à la
délibération
1102022-49
:
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
ler
janvier
2023.
— Ajouter
: Mme
SEBERT
rajoute
que
c'est
permettre
une
concentration
de
pouvoir
dans
les
mains
d'une
seule
personne,
qui
en
a déjà
beaucoup.
3. S'agissant
de
la question
diverse
à propos
du
tract
diffusé
à l'ensemble
des
élus
du
Conseil
municipal
par
un
collectif
contre
la vidéoprotection
:
— Ajouter
: La
question
de
l'accès
aux
documents
est
abordée
: Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
décide
de
ne
pas
présenter
les
documents
car
il ne
souhaite
pas
que
Madame
SEBERT
les
diffuse
auprès
d'habitants
et
particulièrement
celles
et ceux
du
collectif
qui
s'oppose
au
déploiement
des
caméras.
S’en
suit
un
débat,
à propos
de
la
transmission
de
documents
qu’il
est
possible
de
communiquer
ou
pas
à l’assemblée.
Mme
ALBERTINI
Marianne
s'interroge
sur
la
transmission
possible
des
documents,
car
lorsqu’elle
relie
les
règles,
elle
ne
comprend
pas
ce
qui
peut
ou
ne
pas
être
communicable.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
ne
sont
pas
tous
les
documents
qui
ne
sont
pas
consultables,
certains
ne
le sont
pas
par
la loi.
Le
projet
de
vidéoprotection
est
consultable
mais
que
l’analyse
des
offres
ne
l’est
pas.
Mme
SEBERT
Emeline
insiste
en
précisant
que
les
Conseillers
municipaux
n’ont
pas
eu
les
documents
en
séance.
Monsieur
le Maire
clôt
les
débats
et invite
les
Conseillers
municipaux
à se
prononcer
sur
l’approbation
ou
non
de
cet
amendement.
Le
Conseil
municipal,
Par
8 VOIX
POUR
(POUDEVIGNE
D.,
COBOS
C.,
DUPIN
E.,
CHALIER-
BRUNEL
C.,
M.
PRUNET,
SEBERT
E.,
VEILLET
J.,
ALBERTINI
M),
11
voix
CONTRE
(BRUNEL
G.,
MAUREL
L.,
LACROIX
C.,
MAZEL
B.,
CAMPANA
JP. BANALS.,
GINER-LACROIX
G.,
CUFFY
C.,
LEBAS
S$.,
REYNARD
D.,
GUICHE
M.)
et 1
ABSTENTION
(PIVOT
B.),
— REJETTE
l’amendement
proposé
par
Madame
SEBERT
Emeline
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
25
mai
2023.
Le
Conseil
municipal,
Par
17
voix
POUR
(BRUNEL
G.,
MAUREL
L.,
POUDEVIGNE
D.,
LACROIX
C.,
COBOS
C.,
MAZEL
B.,
CAMPANA
JP.
BANAL
$S.,
GINER-LACROIX
G.,
CUFFY
C.,
LEBAS
S.,
REYNARD
D.,
GUICHE
M.,
ALBERTINI
M.,
CHALIER-
BRUNEL
C.,
DUPIN
E.,
PRUNET
M.),
2 voix
CONTRE
(SEBERT
E.,
VEILLET
J.)
et 2
ABSTENTIONS
(GOHIER
N.
PIVOT
B.),
— APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
25
mai
2023.
Monsieur
le Maire
soumet
à l’assemblée
l'approbation
du
procès-verbal
du
14
septembre
2023. Aucune
remarque,
ni observation
ne
sont
apportées
au
procès-verbal.
Le
Conseil
municipal,
Par
19
voix
POUR
(BRUNEL
G.,
MAUREL
L.,
POUDEVIGNE
D.,
LACROIX
C.,
COBOS
C.,
MAZEL
B.,
CAMPANA
JP.
BANAL
S$S.,
GINER-LACRONX
G.,
CUFFY
C.,
LEBAS
S$.,
REYNARD
D.,
GOHIER
N.,
GUICHE
M.,
ALBERTINI
M.,
CHALIER-BRUNEL
C.,
PRUNET
M.
SEBERT
E.,
VEILLET
J.),
0 voix
CONTRE
et 2
ABSTENTIONS
(DUPIN
E.,
PIVOT
B.),
— APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
14
septembre
2023.
2. Compte-rendu
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
consenties
au
Maire
(article
L.
2122-22
du
CGCT
- délibération
du
conseil
municipal
du
10
juillet
2020)
DECISION
2023-14
VIREMENT
DE
CREDIT
n°96
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-22,
L.
2131-1
et L.
2131-2,
VU
la délibération
N°2023/33
du
Conseil
municipal
du
25/05/2023
donnant
l'autorisation
à Monsieur
le Maire
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
lexclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à compter
du
1%
janvier
2023
;
VU
la délibération
N°2023/11
du
Conseil
municipal
du
13/04/2023
approuvant
le budget
primitif
2023
;
VU
la nécessité
de
procéder
à un
virement
de
crédit
pour
permettre
la prise
en
charge
du
mandat
355
et 356
du
27/04/2023
en
règlement
de
l’annulation
du
PC
034
274
M005
VIALA
d’un
montant
de
3 000
€ pour
le remboursement
de
la taxe
d’aménagement
;
Monsieur
le Maire
a décidé ARTICLE
1 :
D’augmenter
les
crédits,
à la
section
d’investissement,
en
dépense
à l’article
1026
et de
réduire
les
crédits,
en
dépense
à l’article
2188,
tels
que
détaillés
ci-dessous
:
Dépenses
{5
Recettes
dj
Diminution
de
! Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
Désignation
0.08
€]
Taxe
d'aménagement
TOTAÉ
D 16
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves:
0,09
€|
90-2188
: Autres
immobiisations
corporehes
3 006,09
€
[TOTAL
D 24
: Immobilisations
corpareiles
3 000,00
€]
ARTICLE
2 :
D'’adresser
une
copie
de
la présente
délibération
à :
- M.
ie
Préfet
de
l'Hérault,
- M.le
Trésorier.
DECISION
2023-15
VIREMENT
DE
CREDIT
n°97
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-22,
L.
2131-i
et L.2131-2,
VU
la délibération
N°2023/33
du
Conseil
municipal
du
25/05/2023
donnant
l'autorisation
à Monsieur
le Maire
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à compter
du
1%
janvier
2023
;
VU
la délibération
N°2023/11
du
Conseil
municipal
du
13/04/2023
approuvant
le budget
primitif
2023
;
VU
la nécessité
de
procéder
à un
virement
de
crédit
pour
permettre
la prise
en
charge
du
mandat
727
du
12/09/2023
en
règlement
de
la part
restituée
au
titre
des
dégrèvements
figurant
sur
l’état
mensuel
détaillé
de
l’avance
des
impôts
directs
locaux
pour
le mois
de
liquidation
de
juillet
2023
d’un
montant
de
13
940
€ ;
Monsieur
le Maire
a décidé
ARTICLE
1 :
D’augmenter
les
crédits,
à la
section
de
fonctionnement,
en
dépense
à l’article
7391118
et de
réduire
les
crédits,
en
dépense
à l’article
6588,
tels
que
détaillés
ci-dessous
:
Dépenses
4}
Recettes
ti
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
!
Augmentation
crèdits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
D-7391116
: Autres
resüt.
au
ütre
des
dégrévements
sur
000€
16
060.00
€
9.00
€
0.06
€
contrib.
directes
TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
0,00
€|
15
600,00
€|
0,00€
D-6588
: Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
15
000,08
€
0.08
€
0,00
€
TOTAL
8 65
: Autres
charges
de
gestion
courante
00€
ARTICLE
2 :
D'adresser
une
copie
de
la présente
délibération
à :
- M.
le Préfet
de
l'Hérault,
- M.ie
Trésorier.
DECISION
2023-16
TARIFS
MUNICIPAUX
- LOCATION
DE
LA
SALLE
DU
STADE VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-22,
L.
2131-1
et L.
2131-2,
VU
la décision
du
Maire
N°2019/01
en
date
du
18
janvier
2019
fixant
les
tarifs
municipaux
;
VU
la délibération
N°31/2020
du
Conseil
municipal
du
10/07/2020
par
laquelle
le Conseil
municipal
a chargé
le Maire,
par
délégation,
de
fixer
dans
les
limites
de
2 500,00
€ par
occupation
et par
an
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et d'une
manière
générale
des
droits
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal.
CONSIDERANT
la nécessité
de
fixer
un
tarif
municipal
pour
l'occupation
de
la salle
du
stade
pour
une
durée
supérieure
à un
jour
lorsque
l’association
réalise
un
événement
lucratif
;
Monsieur
le Maire
a décidé
ARTICLE
1 :
De
fixer
le tarif
de
la salle
du
stade
pour
une
location
consécutive
à une
association
saint-
martinoise,
applicable
à compter
du
5 octobre
2023
tel
que
détaillé
ci-dessous
:
LOCATION
Association
de
la commune
SALLE
DU
STADE
|
Evénement
lucratif
(1 jour)
50,00
€
Evénement
lucratif
(+
plus
d’un
jour}
20
€/jour ARTICLE
2 :
De
dire
que
les
recettes
en
résultant
seront
perçues
sur
le budget
concerné.
M.
REYNARD
Denis
demande
si d’autres
salles
municipales
sont
concernées
par
cette
modification
de
tarif.
Monsieur
le Maire
répond
par
la négative.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
ces
décisions.
3. Institution
et
vie
politique
a. Motion
du
Conseil
municipal
déclarant
l’état
d’urgence
climatique
(Rapporteurs
: Monsieur
le Maire
et Mme
POUDEVIGNE
D.)
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
POUDEVIGNE
Dominique.
Mme
POUDEVIGNE
Dominique
expose,
que
les
Conseillers
communautaires
ont
été
appelés
à se
prononcer
sur
une
motion
déclarant
l’état
d’urgence
climatique
à l’échelle
du
territoire
de
la Communauté
de
communes
du
Grand
Pic
Saint-Loup.
Monsieur
le Maire
et elle-même,
en
tant
que
délégués
communautaires,
représentants
de
la commune
de
Saint-Martin-de-Londres,
se
sont
prononcés
favorablement
pour
cette
motion.
Dans
la continuité
de
ce
positionnement,
Monsieur
le Maire
a souhaité
soumettre
cette
motion
à l'assemblée.
Mme
POUDEVIGNE
Dominique
soumet
à l’assemblée
le projet
de
la motion
pour
la
défense
des
intérêts
de
la commune
de
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES.
CONSIDÉRANT
les
rapports
du
groupe
d’experts
intergouvernemental
sur
l’évolution
du
climat
(GIEC)
et du
groupe
d’experts
intergouvernemental
sur
Pévolution
de
la
biodiversité
(IPBES),
fruits
d’une
analyse
exhaustive
de
la littérature
scientifique
dans
leur
domaine
et représentatifs
du
consensus
scientifique
actuel
:
CONSIDÉRANT
le rapport
du
Sénat
« Adapter
la
France
aux
dérèglements
climatiques
à l'horizon
2050
: urgence
déclarée
» concernant
les
risques
naturels
aggravés,
les
effets
sanitaires
du
réchauffement,
les
risques
sur
les
ressources
en
eau
et la
perturbation
des
activités
économiques
;
CONSIDÉRANT
qu'en
2015,
les
dirigeants
mondiaux
de
193
pays
ont
reconnu
la
menace
du
changement
climatique
et la
nécessité
d’agir
en
signant
l'accord
de
Paris,
en
acceptant
de
maintenir
le réchauffement
« bien
en
dessous
de
2°C
par
rapport
aux
niveaux
préindustriels
» et
de
poursuivre
les
efforts
en
cours
pour
limiter
l'élévation
de
température
à 1,5°C
;
CONSIDÉRANT
l'agenda
2030
adopté
par
193
Etats
membres
de
L'ONU
qui
est
un
programme
de
développement
durable
à l’horizon
2030
qui
porte
une
vision
de
transformation
de
notre
monde
en
renforçant
la paix,
en
éradiquant
la pauvreté
et en assurant
sa
transition
vers
un
développement
durable
ne
se
basant
sur
17
objectifs
de
développement
durable.
CONSIDÉRANT
que
les
morts
et les
destructions
déjà
causées
par
le réchauffement
climatique
d'environ
1°C
démontrent
que
la Terre
est
déjà
trop
chaude
pour
assurer
la
sécurité
et la
justice
au
niveau
attendu
par
les
citoyens,
comme
en
témoignent
l'augmentation
et
l'intensification
des
incendies
de
forêt,
des
inondations,
de
l’élévation
du
niveau
des
mers,
des
maladies,
de
la
sécheresse
et
des
conditions
météorologiques
extrêmes
;
CONSIDÉRANT
que
le changement
climatique
et le
dépassement
des
limites
écologiques
par
l’économie
mondiale
sont
à l’origine
de
la sixième
extinction
massive
d'espèces,
qui
pourrait
dévaster
une
grande
partie
de
la vie
sur
Terre
;
CONSIDÉRANT
que
la Commune
de
Saint-Martin-de-Londres,
membre
de
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Pic
Saint-Loup,
subit
déjà
les
effets
du
changement
climatique,
et que
les
effets
de
ces
changements
génèrent
des
risques
importants
pour
la
Commune,
ses
habitants
et ses
entreprises
:
-__ Territoire
concerné
par
le risque
inondation
et par
des
ruissellements
d’intensité
et de
récurrence
croissants
à la
suite
des
épisodes
pluviaux
;
- Territoire
avec
une
couverture
forestière
sensible
aux
feux
de
forêt
;
- Territoire
agricole
qui
est
concerné
par
la nécessité
d’adaptation
des
exploitations
et des
pratiques
;
- Territoire
exposé
au
risque
croissant
en
fréquence,
durée
et intensité
de
canicule
ef sécheresse,
avec
une
nécessité
de
partage
des
ressources
en
eau.
CONSIDÉRANT
que
le territoire
de
la Commune,
par
ses
espaces
agricoles,
forestiers
et naturels,
peut
contribuer
à la
neutralité
carbone
et en
faire
une
opportunité
pour
ses
habitants
et entreprises
;
CONSIDÉRANT
que
la limitation
des
effets
du
changement
climatique
nécessite
une
mobilisation
d'urgence
à une
échelle
sans
précédent
pour
atteindre
zéro
émission
nette
de
gaz
à effet
de
serre
dans
tous
les
secteurs
dans
des
délais
très
courts,
et la
mise
en
œuvre
de
mesures
visant
à protéger
toutes
les
personnes
et toutes
les
espèces
des
conséquences
d'un
changement
climatique
brutal
;
CONSIDÉRANT
que
l'ampleur
du
changement
climatique
et de
ses
conséquences
dans
un
futur
très
proche
dépend
de
la façon
dont
l'humanité
va
réduire
puis
stopper
ses
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
dans
les
prochaines
années.
Que
l’action
en
faveur
de
la
réduction
des
émissions
est
donc
une
nécessité
vitale,
pour
la
Commune,
membre
de
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Pic
Saint-Loup,
comme
pour
l’humanité
toute
entière
;
CONSIDÉRANT
que
selon
le GIEC,
50
%
à 70
%
des
leviers
d'actions
pour
réduire
nos
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
se
situent
au
niveau
local
ou
régional
;
CONSIDÉRANT
que
les
nécessaires
transformations
de
notre
société
sont
également
des
opportunités
pour
la qualité
de
vie
des
habitants
du
territoire
et l’activité
des
entreprises
de
notre
territoire
dont
les
exploitations
agricoles,
de
façon
directe
ou
indirecte
: Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
:
-__ DÉCLARER
l’état
d'urgence
écologique
en
réponse
à l’impératif
d’agir
en
faveur
du
climat
sur
notre
territoire,
avec
notre
région,
notre
Etat
et
l’Union
européenne.
-__S’ENGAGER
dans
un
effort
de
mobilisation
d’urgence
pour
faire
face
à la
crise
climatique
et à
la perte
de
biodiversité,
avec
pour
objectif,
en
association
avec
les
efforts
régionaux,
nationaux
et européens,
d’atteindre
la
neutralité
carbone
sur
son
territoire
le plus
rapidement
possible.
Elle
s'engage
également
dans
l'accélération
des
stratégies
d'adaptation
et de
résilience
face
aux
intensifications
des
impacts
climatiques.
-__ S'ENGAGER
:
- à informer
ses
habitants
et entreprises
sur
la crise
climatique
et
environnementale
et les
opportunités
d’agir
;
- à intégrer
l'urgence
climatique
et environnementale
dans
toutes
les
politiques
publiques
;
- à analyser
les
projets
portés
par
la Commune
au
regard
des
objectifs
de
développement
durable
définis
dans
le Plan
air
énergie
territorial
de
la Communauté
de
communes
du
Grand
Pic
Saint-Loup
;
- à tenir
compte
de
l’impact
sur
le climat
ainsi
que
de
la durabilité
environnementale
et sociale
dans
toutes
ses
décisions
et,
chaque
fois
que
possible,
donne
la priorité
aux
projets
publics,
privés
ou
associatifs
qui
contribuent
à atténuer
le changement
climatique
et ses
conséquences
et renforcent
la résilience
de
tous.
-_ S'ENGAGER
en
conséquence,
comme
toute
collectivité
ou
citoyen
du
monde,
à déclarer
l’état
d’urgence
écologique
en
renforçant
et accélérant
ses
initiatives
en
matière
d’action
pour
le climat
et pour
la biodiversité
et incite
vivement
tout
partenaire
national
ou
international
à engager
des
actions
similaires
pour
améliorer
le quotidien
de
chacun
et pour
les
générations
à
venir.
S’en
suit
un
débat.
Mme
COBOS
Corinne
s’interroge
sur
les
mesures
contraignantes
qui
seront
mises
en
place
si la
motion
est
adoptée.
Monsieur
le Maire
donne
l’exemple
de
la réhabilitation
des
logements
communaux
« Les
Logis
verts
» qui
ont
été
récemment
réhabilités.
Mme
COBOS
Corinne
précise
que
ce
n’est
pas
de
cela
dont
elle
parle,
et questionne
les
mesures
concrètes
qui
vont
nous
être
imposées
En
effet,
elle
considère
que
si cela
doit
être
contraignant
pour
les
habitants,
elle
n’en
voit
pas
l’intérêt.
Elle
fait
part
de
sa
réprobation
sur
les
actions
qui
pourraient
pénaliser
les
habitants
à savoir
: contraindre
les
personnes
à n’avoir
que
des
véhicules
qui
coûtent
chers
parce
qu’ils
sont
aux
normes
environnementales
et qui
limitent
leur
acquisition
; les
logements
qui
doivent
répondre
à
des
normes
alors
que
l’on
n’aide
pas
financièrement
les
personnes,
etc.
M.
MAUREL
Luc
précise
que
l’objectif
est
de
sensibiliser
la population,
de
réveiller
les
consciences.
Il tient
à préciser
que
la commune
n’a
pas
attendu
que
Mme
la Maire
de
Saint-Bauzille-de-Montmel,
qui
a souhaité
faire
un
coup
d’éclat
politique
à la
communauté
de
communes,
pour
s’engager
dans
cette
voie.
Il rappelle
qu’en
tant
que délégué
de
la commune,
il participe
à plusieurs
commissions
où
sont
engagées
plusieurs
actions
en
faveur
de
l’environnement
et du
climat.
Il cite
: la
gestion
des
forêts,
la
réduction
énergétique,
la mobilité
douce.
Pour
lui,
il ne
s’agit
pas
qu’une
question
de
communauté
de
communes.
Plusieurs
actions
sont
déjà
engagées
: il convient
donc
de
les
qualifier
pour
pouvoir
ensuite
prétendre
à des
financements
nationaux
et européens.
Il
pense
que
cela
aura
un
impact
financier.
Il cite
: la
mise
en
place
des
ampoules
LED),
le
photovoltaïque,
les
voies
douces,
...
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
s’est
déjà
engagée
sur
la réduction
de
consommation
énergétique.
Mme
COBOS
Corinne
considère
que
certaines
mesures
vont
accroitre
les
inégalités,
déjà
qu’il
est
difficile
de
pouvoir
s’installer
dans
le village.
Cela
va
forcément
induire
une
augmentation
des
loyers.
Comment
les
personnes
seront
aidées
?
M.
MAUREL
Luc
rappelle
qu’il
y a
un
guichet
unique
et qu’il
y a
des
aides
qui
existent
pour
rénover
les
logements.
Monsieur
le Maire
suggère
que
cela
pourrait
être
l’occasion
de
mettre
en
place
le «
permis
de
louer
».
Mme
PIVOT
Bénédicte
demande
pour
quelle
raison
l’objectif
n’est
pas
fixé
à 2030.
Mme
POUDEVIGNE
Dominique
indique
que
la communauté
de
communes
n’a
pas
souhaité
retenir
cet
objectif,
car
cela
semblait
peu
réaliste.
L'objectif
est
de
s’engager
sur
la voie
de
la réduction
des
consommations
d’énergies,
de
tendre
à réduire
la
consommation
de
carbone.
Atteindre
la neutralité
carbone
est
impossible
à cette
échéance.
M.
REYNARD
Denis
demande
comment
cela
sera
évalué
; comment
atteindre
l’objectif
de
la neutralité
carbonne
.
Mme
PIVOT
Bénédicte
indique
qu’elle
n’est
pas
contre
le principe
de
la motion
mais
elle
souhaiterait
connaître
le bilan
carbone
de
la collectivité.
Elle
indique
qu’il
existe
des
outils
qui
permettent
de
faire
ce
type
d’étude
et qu’une
analyse
permet
d’identifier
les
postes
où
la collectivité
pourrait
concentrer
ses
actions
en
faveur
d’une
politique
de
réduction
énergétique.
Il sera
plus
facile
de
voir
les
évolutions
si on
sait
d’où
on
part.
Monsieur
le Maire
demande
que
la commission
« Développement
durable
», placée
sous
la responsabilité
de
Mme
POUDEVIGNE
Dominique
se
saisisse
de
ce
dossier
et que
soit
proposé
un
plan
d’actions.
Mme
SEBERT
Emeline
retient
tout
un
tas
d’actions.
Elle
considère
que
la démarche
du
Conseil
municipal
d’intégrer
l’urgence
climatique
est
une
bonne
démarche
mais
qu’il
faudrait
reformuler
la notion
de
« neutralité
carbone
» qui
peut
tendre
à confusion
dans
les
actions
à mettre
en
place
et impliquer
d’autres
problématiques.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
sera
intéressant
que
la commission
liste
toutes
les
actions
qui
sont
engagées
et qu’elle
propose
une
orientation.
M.
MAUREL
Luc
précise
que,
lors
des
échanges
qu’il
a pu
avoir
avec
différents
intervenants,
il rappelle
que
ce
qui
compte,
c’est
l’énergie
que
l’on
ne
consomme
pas,
car
celle-ci
n’a
pas
de
coût.
Il faut
une
prise
de
conscience
de
la population.
Il convient
qu’il
y a
des
problèmes
économiques
et qu’il
ne
faudra
pas
mettre
des
gens
dans
la rue
mais
cela
doit
pouvoir
aider
à la
réflexion
pour
avoir
des
logements
adaptés
au
changement
climatique
: réflexion
sur
l’orientation
des
terrasses
et des
jardins,
etc.
Mme
SEBERT
Emeline
reprécise
qu’il
faut
reformuler
l’engagement,
plutôt
que
d’atteindre
la neutralité
carbone,
viser
la réduction
énergétique
et la
décarbonation. M.
MAUREL
Luc
indique
qu’il
y a
un
travail,
conduit
avec
les
Communautés
de
communes
de
la Vallée
de
l’Hérault
(gangeoises
et suménoise)
et du
Grand
Pic
Saint-
Loup,
qui
s’interroge
sur
les
transformations
de
paysages,
sur
les
problématiques
de
l’économie
locale
pour
éviter
les
déplacements
pour
aller
travailler
hors
bassin
de
vie.
M.
PRUNET
Michel
est
favorable
à la
motion
mais
il considère
que
le Conseil
municipal
se
prononce
sur
un
discours
politique.
Il préfèrerait
que
le Conseil
municipal
se
prononce
sur
des
actions.
Monsieur
le Maire
propose
que
dès
à présent
le Conseil
municipal
s’inscrive
sur
la
démarche.
Il dit
que
des
actions
concrètes
sont
en
train
de
se
mettre
en
place
: le
covoiturage,
les
lignes
de
bus,
etc.
Mme
POUDEVIGNE
Dominique
reprécise
que
la commune
a conduit
déjà
plusieurs
actions. Mme
CHALIER-BRUNEL
Catherine
souligne
qu’une
fois
de
plus,
on
vote
une
motion
que
l’on
sait
que
l’on
n’arrivera
pas
à respecter.
C’est
toujours
le même
problème
de
voter
des
décisions
prises
par
la CCGPSL.
...
M.
MAUREL
Luc
invite
les
Conseillers
municipaux
à relire
le dernier
bulletin
municipal
qui
retraçait
déjà
des
pistes
de
réflexion
sur
la transition
énergétique.
Mme
SEBERT
Emeline
pense
que
la démarche
est
importante
en
tant
qu’action
politique,
pas
seulement
pour
les
oiseaux
mais
aussi
pour
l’humanité.
M.
PRUNET
Michel
réitère
son
souhait
que
le Conseil
municipal
puisse
se
prononcer
sur
les
projets.
M.
DUPIN
Emmanuel
déplore
que
dans
cette
motion
on
n’annonce
rien
Mme
POUDEVIGNE
Dominique
indique
que
cette
motion
signe
un
engagement
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
de
se
prononcer.
Les
Rapporteurs
entendus,
Le
Conseil
municipal,
PAR
19
VOIX
POUR,
1 VOIX
CONTRE
(CHALIER-BRUNEL
Catherine),
1
ABSTENTION
(COBOS
Corinne)
— DÉCLARE
l’état
d’urgence
écologique
en
réponse
à l’impératif
d’agir
en
faveur
du
climat
sur
notre
territoire,
avec
notre
région,
notre
Etat
et
l’Union
européenne.
— S'ENGAGE
dans
un
effort
de
mobilisation
d’urgence
pour
faire
face
à la
crise
climatique
et à
la perte
de
biodiversité,
avec
pour
objectif,
en
association
avec
les
efforts
régionaux,
nationaux
et européens,
de
rechercher
par
tout
moyen
à
réduire
son
empreinte
carbone
sur
son
territoire
le plus
rapidement
possible.
Elle
s'engage
également
dans
l'accélération
des
stratégies
d'adaptation
et de
résilience
face
aux
intensifications
des
impacts
climatiques.
— S'ENGAGE
:
+ à informer
ses
habitants
et entreprises
sur
la crise
climatique
et
environnementale
et les
opportunités
d’agir
; e à intégrer
l'urgence
climatique
et environnementale
dans
toutes
les
politiques
publiques
;
+ à analyser
les
projets
portés
par
la Commune
au
regard
des
objectifs
de
développement
durable
définis
dans
le Plan
air
énergie
territorial
de
la Communauté
de
communes
du
Grand
Pic
Saint-Loup
;
+ à tenir
compte
de
l’impact
sur
le climat
ainsi
que
de
la durabilité
environnementale
et sociale
dans
toutes
ses
décisions
et,
chaque
fois
que
possible,
donne
la priorité
aux
projets
publics,
privés
ou
associatifs
qui
contribuent
à atténuer
le changement
climatique
et ses
conséquences
et renforcent
la résilience
de
tous.
— S'ENGAGE
en
conséquence,
comme
toute
collectivité
ou
citoyen
du
monde,
à déclarer
l’état
d’urgence
écologique
en
renforçant
et accélérant
ses
initiatives
en
matière
d’action
pour
le climat
et pour
la biodiversité
et incite
vivement
tout
partenaire
national
ou
international
à engager
des
actions
similaires
pour
améliorer
le quotidien
de
chacun
et pour
les
générations
à
venir.
Monsieur
le Maire
demande
à ce
que
la commission
Développement
Durable
prenne
en
compte
la motion
et les
discussions
et qu’elle
fasse
des
propositions.
4. Ressources
humaines
DELIBERATION
__N°_2023-42-OBJET
: RESSOURCES
HUMAINES
—
MODIFICATION
_
DU
__
CONTRAT
_
D’ASSURANCE
_
DES
RISQUES
STATUTAIRES (Rapporteurs
: Monsieur
le Maire
et Mme
POUDEVIGNE
D.)
Mme
POUDEVIGNE
Dominique
rappelle
que
depuis
le 1°
janvier
2022,
la commune
est
assurée
contre
les
risques
statutaires
via
un
contrat
souscrit,
par
l’intermédiaire
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l'Hérault
(CDG
34),
auprès
de
l’assureur
GENERAL
et du
courtier
gestionnaire
WT
W.
La
formule
de
franchise
qui
avait
été
retenue
par
le Conseil
municipal
était
la garantie
tous
risques,
avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire.
(Délibération
n°2022-05
du
27
janvier
2022).
Ainsi,
le taux
pour
les
agents
CNRACL
était
fixé
à 6,90
%.
Ce
taux
s’appliquait
sur
l’assiette
de
cotisation
composée
du
traitement
indiciaire
brut
et de
la nouvelle
bonification
indiciaire.
Comme
le prévoit
le contrat,
à la
suite
des
échanges
qui
ont
eu
lieu
entre
le CDG
34
et le
courtier
gestionnaire,
les
résultats
du
contrat
couvrant
les
risques
des
agents
CNRACL
constatés
sur
l’exercice
2022
impliquent
l’activation
de
la clause
contractuelle
d’ajustement
tarifaire.
A titre
d’information,
l’assureur
souhaitait
appliquer
une
majoration
du
taux
de
cotisation
à hauteur
de
40%,
à compter
du
1%
janvier
2024.
Cependant,
afin
de
limiter
l’impact
financier
de
la hausse
de
la cotisation,
le CDG
34
en
lien
avec
le courtier,
a obtenu
une
alternative
pour
amoindrir
l’impact
financier
de
la
hausse
de
la cotisation.
Cette
alternative
se
traduit
par
une
majoration
du
taux
à hauteur
de
24
%,
assortie
d’un
taux
de
minoration
des
remboursements
des
indemnités
journalières
(IJ)
comme
présenté
dans
le tableau
ci-dessous.
Taux
2023
Formules
de
couverture
et
Nouveaux
taux
2024
—
franchises
Couverture
des
LJ
à 80%
Css
XJ
à
Le
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
10
jours
par
8,56%
6,90
%
arrêt
en
maladie
ordinaire
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15
jours
par
8,05%
6,49
%
arrêt
en
maladie
ordinaire
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
30
jours
par
7,08%
571%
arrêt
en
maladie
ordinaire
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
30
jours
sur
toutes
les
indemnités
journalières
6,46%
5,21
%
Il est précisé que seuls
les
sinistres
survenant
à compter
du
1%
janvier
2024
seront
concernés,
les
sinistres
antérieurs
demeurant
remboursés
intégralement.
Par
ailleurs,
les
montants
des
capitaux
décès
et frais
médicaux
ne
sont
pas
concernés
par
cette
mesure
de
réajustement. En
outre,
dans
le
cas
où
une
amélioration
des
résultats
serait
constatée
en
2024,
il sera
possible
de
revoir
le taux
d’indemnisation
des
I.
Une
analyse
de
ces
nouvelles
propositions
de
taux
a été
réalisée
par
les
services
municipaux
afin
d’en
évaluer
l’impact
financier.
Il ressort
de
cette
étude
que
:
- Le
montant
de
la prime
2023
pour
les
agents
affiliés
à la
CNRACL
est
de
19
052,03
€ avec
une
franchise
de
10
jours
dont
l’assiette
de
cotisation
était
le
traitement
indiciaire
brut
+ la
nouvelle
bonification
indiciaire.
Avec
le taux
2024
(8,56
%),
la prime
serait
de
23
635,56
€
- _
Dans
la condition
où
l’assiette
de
cotisation
ne
porterait
plus
que
sur
le traitement
indiciaire
brut
et avec
une
franchise
de
30
jours,
le taux
appliqué
serait
de
6,46
%
et la
prime
serait
de
19
122,86
€.
Monsieur
le Maire
insiste
que
le fait
que
lorsque
des
agents
sont
arrêtés
pour
longue
maladie,
cela
permet
à la
collectivité
de
les
remplacer.
Après
échanges
et débats,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
générale
de
la fonction
publique
;
VU
le décret
n°85-643
du
26
juin
relatif
aux
centres
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
en
application
du
deuxième
alinéa
de
l’article
26
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements territoriaux. Les
Rapporteurs
entendus,
Le
Conseil
municipal,
À Punanimité
des
présents
et représentés
DÉCIDE
Article
1:
de
modifier
la formule
d’assurance
pour
les
agents
titulaires
et stagiaires
affiliés
à la
CNRACL
à compter
du
1%
janvier
2024.
Les
risques
assurés
sont
: Décès
/ Accident
de
service
& maladie
imputable
au
service
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique)
/
Incapacité
(maladie
ordinaire,
disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire)
/
Maladie
de
longue
durée,
longue
maladie
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique
et
disponibilité
d’office)
/ Maternité,
adoption,
paternité
:
Et
de
retenir
l’option
de
couverture
et franchise
suivante
:
GARANTIES
TAUX
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
30
jours
par
arrêt
en
.
Re
7,08%
maladie
ordinaire
Le
taux
s’applique
sur
l'assiette
de
cotisation
qui
est
composée
de
l'élément
suivant
:
le
traitement
indiciaire
brut
soumis
à retenue
pour
pension.
Article
2 : le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
en
résultant
et
tout
acte
afférent.
5. Finances
DELIBERATION®
2023-43-OBJET
:
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
-
AMICALE
DES
POMPIERS
(Rapporteurs
: Monsieur
le Maire
et Mme
LEBAS
S.)
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
rôle
essentiel
des
associations
sur
la
commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
est
nécessaire
et indispensable
de
sécuriser
financièrement
et juridiquement
les
relations
entre
commune
et associations,
c’est
pourquoi
une
convention
sera
établie
avec
chaque
association
bénéficiaire
d’une
subvention. Monsieur
le Maire
rappelle
que
si un
ou
plusieurs
membres
du
Conseil
municipal
sont
intéressés
à l'affaire
qui
en
objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
ils
sont
tenus
de
ne
pas
participer
aux
débats,
ni
au
vote
et
de
sortir
de
la
salle.
Madame
LEBAS
Séverine
informe
l'assemblée
délibérante
que
lassociation
& AMICALE
DES
POMPIERS
» a
organisée
les
festivités
du
14
JUILLET,
c’est
la
raison
pour
laquelle
elle
a déposé
une
demande
de
subvention
pour
ce
projet.
Mme
SEBERT
Emeline
demande
s’il
n’y
a pas
eu
d’autres
demandes.
Mme
LEBAS
Séverine
répond
par
la négative,
car
cette
association
a déposé
une
demande
au
titre
du
projet
et
non
une
demande
de
fonctionnement.
Monsieur
le Maire
indique
que
c’est
la deuxième
année
consécutive
que
cette
association
organise
les
festivités
du
14
JUILLET. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
demande
de
subvention
déposées
par
l'association
AMICALE
DES
POMPIERS,
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Rapporteur
entendu,
Le
Conseil
municipal,
À l’unanimité
des
présents
ef représentés
DECIDE
_- D’ATTRIBUER
une
subvention
de
1 725
euros
pour
l'association
AMICALE
DES
POMPIERS
;
— DE
DIRE
que
les
sommes
nécessaires
sont
prévues
au
budget
primitif
2023
de
la
commune
;
— DE
SIGNER
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
2023-44-OBJET
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
—
TIGANA
CONTRE
LES
MALADIES
ORPHELINES
Monsieur
le Maire
expose
:
Un
groupe
d’élus
de
différentes
communes
de
l'Hérault,
maires,
adjoints
et conseillers
municipaux,
ont
conduit
les
29
et 30
septembre
2023
une
action
solidaire
appelée
« Les
maires
à vélo
» avec
le soutien
de
l’Association
des
maires
de
l’Hérault
(AMF34).
Partis
à vélo
le vendredi
29
septembre
au
matin
du
Salon
des
maires
de
l'Hérault
au
parc
des
expositions
de
Béziers,
ils
sont
arrivés
Le samedi
30
septembre
à 17h
à Castries,
ville
siège
de
l’association
« TIGANA
CONTRE
LES
MALADIES
ORPHELINES
».
Leur
objectif
au
long
de
leur
périple
à vélo
de
250
km
était
de
solliciter
les
communes
traversées
pour
un
don
en
faveur
de
cette
association
héraultaise
fondée
à Castries
par
l’ancien
footballeur
Alain
TIGANA,
lui-même
atteint
de
la
maladie
de
Charcot,
pour
recueillir
des
fonds
en
faveur
de
la recherche
médicale
et du
soutien
aux
malades.
L'Association
des
maires
de
l'Hérault
s’est
engagée
de
son
côté
à faire
un
don
de
2 000
€ au
profit
de
l’association
et a
invité
toutes
les
mairies
de
PHérault
à soutenir
également
Passociation. CONSIDERANT
l'intérêt
public
de
l’action
de
l’association
« TIGANA
CONTRE
LES
MALADIES
ORPHELINES
» et
pour
soutenir
l’initiative
solidaire
portée
par
les
élus
de
l'Hérault
impliqués
dans
l’action
« Les
maires
à vélo
», Monsieur
le Maire
propose
à
l'assemblée
de
décider
de
verser
une
subvention
à l’association
« TIGANA
CONTRE
LES
MALADIES
ORPHELINES
» présidée
par
M.
Alain
TIGANA,
sise
133,
rue
des
Etats
du
Languedoc
34160
Castries,
déclarée
en
préfecture
de
l'Hérault
le 16
septembre
2022. Mme
SEBERT
Emeline
demande
s’il
y a
des
crédits
disponibles. Mme
LEBAS
Séverine
indique
qu’il
reste
à verser
le solde
pour
les
associations
ASM
et
APE
puisque
ces
deux
associations
se
sont
vues
attribuées
une
subvention
supérieure
à
4 000
€.
Monsieur
le Maire
indique
que
ce
n’est
pas
l’objet
du
débat.
M.
MAUREL
Luc
indique
que
le Conseil
municipal
a attribué
une
somme
de
300
€ pour
d’autres
associations
extérieures
à la
commune.
Mme
COBOS
Corinne
exprime
son
opposition
à ce
type
de
démarche
parce
qu’elle
considère
qu’il
y a
une
démission
de
l’Etat
dans
la recherche
médicale.
Elle
considère
que
ce
n’est
pas
à la
commune
de
se
substituer
à l’Etat.
Monsieur
le Maire
indique
que
c’est
une
proposition
qui
a été
soumise
par
l’AMF
et qu’il
est
ouvert
à la
discussion.
Mme
SEBERT
Emeline
précise
qu’il
est
essentiel
qu’il
y ait
une
discussion.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la somme
inscrite
au
budget
primitif
de
55
000
€ n’a
pas
été
consommée
en
totalité.
Mme
LEBAS
Séverine
indique
que
cette
association
fait
de
la sensibilisation
; la
question
est
de
savoir
si le
Conseil
municipal
est
solidaire
ou
pas.
Il ne
s’agit
pas
de
remplacer
l'Etat. M.
DUPIN
Emmanuel
pense
que
ce
n’est
pas
en
donnant
une
somme
que
la commune
va
faire
avancer
la recherche.
M.
VEILLET
Joël
informe
que
lorsqu’il
travaillait
en
laboratoire,
il lui
était
répondu
que
lorsque
les
dons
auraient
été
reçus
du
Téléthon,
alors
il
serait
payé.
M.
MAUREL
Luc
ne
souhaite
pas
que
la boîte
de
Pandore
soit
ouverte.
M.
LACROIX
Christophe
invite
le Conseil
municipal
à être
cohérent.
La
commission
des
associations
étudie
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
sur
la base
de
critères.
Dans
l'arbitrage,
il
y
a
des
dossiers
que
l’on
rejette
qui
pourraient
être
des
dons.
Il
faut
rester
équitable
entre
les
différentes
associations.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Rapporteur
entendu,
Le
Conseil
municipal,
PAR
19
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE,
2 ABSTENTIONS
(MMES
COBOS
C.
et PIVOT
B.)
DECIDE
— D’ATTRIBUER
une
subvention
de
300
euros
à l’association
TIGANA
CONTRE
LES
MALADIES
ORPHELINES
;
— DE
DIRE
que
les
sommes
nécessaires
sont
prévues
au
budget
primitif
2023
de
la
commune
;
— D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
fait
part,
à l’assemblée,
de
plusieurs
informations. 6. Questions
d’actualité
1. Présentation
du
projet
de
rénovation
du
gymnase
Monsieur
le Maire
présente
le projet
intérieur
et extérieur
du
gymnase.
Mme
SEBERT
Emeline
demande
à quoi
le bâtiment
va-t-il
servir,
est-ce
qu’il
sera
toujours
le gymnase
pour
les
écoles
?
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
y aura
la pratique
de
certains
sports
mais
qu’il
aura
davantage
vocation
à être
dédié
aux
spectacles,
à la
fête
votive.
Ce
nouveau
bâtiment
sera
isolé
et insonorisé.
Celui-ci
pourra
être
loué
et répondra
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur. Mme
CHALIER-BRUNEL
Catherine
indique
que
lorsque
le projet
avait
été
évoqué
en
séance,
il n’avait
pas
été
question
que
le bâtiment
ne
soit
plus
dédié
au
sport.
Mme
LEBAS
Séverine
rappelle
que
la commission
a travaillé
avec
toutes
les
associations
pour
que
les
activités
sportives
se
déroulent
uniquement
dans
la Halle
des
sports.
Des
travaux
ont
été
effectués
dans
ce
sens.
Cela
est
temporaire.
Donc
ce
gymnase
n’accueillera
plus
tous
les
sports,
seulement
certains.
Et
il n’a
pas
été
dit
que
le gymnase
ne
serait
pas
loué.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
n’y
a pas
de
décision
de
prix,
c’est
une
suggestion.
Néanmoins,
Mme
CHALIER-BRUNEL
Catherine
insiste,
en
indiquant
que
ce
bâtiment
est
en
zone
inondable
et que
le coût
des
travaux
représente
un
million
d’euros.
À aucun
moment,
il n’a
été
évoqué
que
le bâtiment
devait
évoluer
et changer
de
catégorie
d’ERP
(établissement
recevant
du
public).
M.
LACROIX
Christophe
intervient,
en
rappelant
que
ce
bâtiment
a déjà
changé
de
catégorie
et que
c’est,
en
partie,
la raison
pour
laquelle
des
travaux
ont
été
entrepris.
Il
précise
que,
dès
à présent,
ce
bâtiment
est
non
conforme
pour
la coupure
de
la
sonorisation,
la
lumière,
etc.
Mme
CHALIER-BRUNEL
Catherine
rappelle
que
ce
bâtiment
est
en
zone
inondable,
et
aujourd’hui,
il est
évoqué
la possibilité
de
le louer.
Monsieur
le Maire
précise
qu’en
2014,
ce
bâtiment
était
identifié
comme
site
d’hébergement,
alors
qu’il
avait
été
inondé.
Aujourd’hui,
c’est
la Halle
des
sports
qui
est
identifiée. Mme
SEBERT
Emeline
demande,
quitte
à être
en
zone
inondable,
pour
quelle
raison
il
n’a
pas
été
travaillé
de
projet
sur
l’école
élémentaire
qui
est
occupée,
quotidiennement
par
200
personnes.
Monsieur
le Maire
précise
que
cela
figurait
dans
le programme
de
campagne
de
la
majorité
municipale.
2. Information
sur
le déroulement
du
chantier
de
la route
du
Littoral.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
a été
destinataire
d’un
courriel
d’une
administrée
qui
lui
a fait
part
de
problèmes
de
sécurité
pour
les
piétons
et notamment
pour
les
enfants
qui
empruntent
le bus.
C’est
pourquoi,
dès
le samedi
même,
il s’est
rendu
sur
place
avec
M.
LACROIX
Christophe
et M.
MAZEL
Bernard
pour
étudier
les
solutions
les
plus
adaptées
afin
de
sécuriser
au
mieux
le cheminement
piéton.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
informe
que
l’arrêt
de
bus
a été
déplacé.
Un
filet
de
chantier
a été
placé
le long
de
la voie
pour
éviter
que
les
véhicules
n’empiètent
sur
le passage
dédié
aux
piétons. S’agissant
du
sens
de
circulation,
il précise
que
le souhait
a été
de
laisser
entrer
les
véhicules
dans
le centre
afin
que
pénaliser
le moins
possible
les
commerçants.
Toutefois,
il
relève
qu’il
a constaté,
à plusieurs
reprises
que
malgré
le
sens
interdit
mis
en
place,
des
conducteurs
ne
respectent
pas
la
signalisation.
Mme
SEBERT
Emeline
s’il
ne
serait
pas
possible
d’améliorer
la signalisation
sur
la rue
des
Aubépines.
Elle
évoque
l’éventualité
de
rendre
accessible
le lotissement
« Domaine
du
Moulin
».
Mme
CHALIER-BRUNEL
Catherine
indique
que
la voie
communale
a été
privatisée
dans
ce
lotissement.
Monsieur
le Maire
indique
que
ce
n’est
pas
une
bonne
solution.
Mme
ALBERTINI
Marianne
indique
que
selon
elle,
la signalisation
étant
difficilement
compréhensible,
elle
n’accède
plus
au
centre-village
en
véhicule.
Mme
GOHIER
Nelly
signale
qu’il
faudrait
mettre
un
S à
Commerce
et ouvert
sur
les
panneaux
de
signalisation.
Monsieur
le Maire
demande
à M.
MAZEL
Bernard,
adjoint
aux
travaux,
que
soit
étudiée
une
amélioration
de
la
signalisation
de
la
circulation
depuis
la
route
du
Pic
Saint-Loup,
comme
l’exprime
plusieurs
élus.
S'agissant
des
travaux
relatifs
à la
salle
du
cinéma,
Mme
SEBERT
Emeline
demande
où
en
sont-ils.
M.
MAZEL
Bernard
répond
qu’ils
devraient
reprendre
la semaine
suivante.
3.
Information
sur
un
projet
scolaire
à
l’échelle
de
l’intercommunalité.
M.
le Maire
informe
l’assemblée
que
depuis
près
d’un
an,
les
élus
de
la commune
travaillent
sur
un
projet
scolaire
avec
les
élus
du
Mas-de-Londres.
M.
le Maire
indique
qu’il
a réalisé
une
estimation
d’un
projet
de
rénovation
sur
l’actuelle
école
élémentaire
et qu’il
s’élèverait
à près
1,6
millions
d’euros.
Il rappelle
que
cette
école
est
située
en
zone
inondable.
Aussi,
il a
souhaité
se
rapprocher
des
services
de
l’Etat
pour
étudier
la
faisabilité
de
réaliser
un
nouvel
établissement
scolaire.
Les
élus
de
la commune
et du
Mas-de-Londres
ont
été
reçus
par
M.
le Sous-préfet
le 20
septembre
dernier,
à 19h.
a l’issue
de
cette
rencontre,
M.
le Sous-préfet
a exprimé
son
soutien
auprès
des
deux
communes.
Concernant
les
aspects
financiers
de
cette
future
opération,
M.
le Maire
informe
que
des
temps
échanges
ont
eu
lieu
avec
les
services
de
la Trésorerie.
Il ressort
que
la commune
pourrait
supporter
financièrement
cette
opération.
D'un
point
de
vue
réglementaire
concernant
l’urbanisme,
dans
le PLU,
une
réserve
foncière
est
prévue
à côté
de
l’école
maternelle
actuelle.
Les
services
de
la DDTM
ont
été
rencontrés
et
ont
donné
leur
accord
de
principe
pour
la
réalisation
de
ce
futur
équipement.
Par
ailleurs,
M.
le Maire
a été
sollicité
par
les
services
de
la gendarmerie
qui
est
à la
recherche
de
terrains
pour
la
réalisation
d’une
nouvelle
caserne
de
gendarmerie.
Celle-ci
pourrait
se
situer
à proximité
de
la
future
école
élémentaire.
S’agissant
de
la mise
en
œuvre
de
ce
programme
immobilier
scolaire,
c’est
le SIVU
qui
assurerait
le
portage
de
l’opération.
Actuellement,
les
deux
communes
travaillent
sur
le programme
de
construction.
Le
projet
porterait
sur
six
classes,
avec
les
bureaux
du
SIVU. M.
le Maire
informe
également
l’assemblée
que
les
locaux
de
l’actuelle
école
élémentaire
seraient
à terme
dédiés
aux
associations
de
la commune
et que
l’actuel
restaurant
scolaire
deviendrait
la médiathèque.
La
commune
étant
appelée
à se
développer,
l’actuelle
maison
des
associations
deviendrait
une
annexe
des
services
administratifs
municipaux
: salle
du
conseil
municipal
et des
mariages
avec
accès
PMR,
et d’autres
services
y seraient
installés. M.
le Maire
indique
que
le projet
d’une
future
école
a été
évoqué
lors
de
la dernière
séance
du
Conseil
municipal
du
Mas-de-Londres.
M.
GUICHE
Michel
interroge
M.
le Maire
sur
les
perspectives
des
services
de
la
gendarmerie
sur
la commune.
M.
le Maire
précise
qu’actuellement
plus
aucun
gendarme
n’est
logé
dans
les
locaux
actuels.
Quatre
familles
sont
installées
dans
le parc
privé.
M.
LACROIX
Christophe
précise
que
les
travaux
qui
se
déroulent
actuellement
à la
gendarmerie
sont
provisoires.
M.
le Maire
ajoute
que
les
services
de
la gendarmerie
souhaitent
avoir
des
bâtiments
neufs
et à
terme
avoir
une
ouverture
au
public
adaptée
en
fonction
de
la population.
Mme
SEBERT
Emeline
demande
pour
le financement
de
cette
opération,
dans
la mesure
où
il sera
porté
par
le SIVU,
outre
les
subventions
actuelles,
ce
sont
les
communes
qui
devront
le financer.
M.
le Maire
indique
que
la participation
devrait
être
calculée
au
prorata
de
la population.
Mme
SEBERT
Emeline
dit
que
ce
sera
donc
la commune
qui
sera
impactée.
M.
le Maire
précise
que
le Conseil
municipal
sera
amené
à délibérer
au
moment
du
vote
du
budget
primitif
2024,
pour
toutes
les
études
et l’achat
du
foncier.
Ce
sont
les
élus
des
communes
du
Mas-de-Londres
et de
Saint-Martin-de-Londres
qui
devront
se
prononcer.
Mme
POUDEVIGNE
Dominique
demande
à Mme
SEBERT
Emeline
si elle
appelle
de
ses
vœux
à ce
que
ce
projet
soit
réalisé
et si
elle
est
contente.
Mme
SEBERT
Emeline
répond
par
l’affirmative.
Mme
PIVOT
Bénédicte
demande
si,
dans
le cadre
du
projet
de
restauration
scolaire,
une
réflexion
sera
menée
pour
la mise
en
place
d’une
production
sur
place
et sur
les
circuits-
courts. Mme
POUDEVIGNE
Dominique
répond
par
l’affirmative.
M.
PRUNET
Michel
indique
qu’il
ne
faudra
pas
omettre
la problématique
des
transports
et du
déplacement
des
enfants
pour
se
rendre
au
gymnase.
Mme
LEBAS
Séverine
dit
que
cela
va
apporter
un
gain
dans
les
transports
écoles
maternelle-élémentaire Mme
SEBERT
Emeline
dit
qu’elle
apprécie
cet
échange
sur
ce
projet
que
c’est
sa
revendication
de
pouvoir
échanger
sur
les
idées
et les
projets
proposés.
M.
LACROIX
lui
demande
si elle
trouve
que
le projet
est
intéressant.
Mme
SEBERT
Emeline
répond
par
l’affirmative.
Mme
CHALIER-BRUNEL
Catherine
remercie
M.
le Maire
et les
élus
de
réfléchir
à sortir
l’école
élémentaire
de
la zone
inondable.
4. Réponses
aux
questions
posées
par
le groupe
« Changeons
les
règles
» au
sujet
de
la
vidéoprotection. M.
le Maire
informe
l’assemblée,
que
l’ensemble
des
élus
du
Conseil
municipal
ont
été
destinataires
de
quatre
questions
posées
par
le groupe
« Changeons
les
règles
».
Les
réponses
apportées
sont
les
suivantes
:
—
Qui
aura
accès
aux
données
et
dans
quelle
condition
?
Les
personnes
qui
auront
accès
sont
: M.
le Maire,
M.
l’Adjoint
à la
sécurité
LACROIX
Christophe
et l’agent
de
la police
municipale.
Les
images
seront
conservées
pendant
une
durée
de
30
jours
puis
détruites.
— Quelles
données
seront
transmises
aux
Services
de
l'Etat
et dans
quelle
condition
?
Les
images
seront
transmises
sur
réquisition
du
procureur.
M.
le Maire
indique
que
ce
ne
sera
pas
la
nouvelle
télévision
des
élus
Il
y
aura
un
registre.
Il
précise
que
les
élus
ne
vont
pas
s’amuser
à regarder
tout
ce
qui
se
passe
sur
la
place
du
village.
M.
LACROIX
Christophe
précise
que
la commune
mettra
en
place
un
système
de
vidéoprotection
et
non
un
système
de
vidéosurveillance.
Tout
sera
installé
dans
un
local
sécurisé. Mme
SEBERT
Emeline
se
dit
très
inquiète
de
ce
système.
M.
le Maire
rappelle
qu’il
s’agit
de
vidéoprotection
et non
de
vidéosurveillance.
Il s’agit
d'assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
et
non
de
surveiller
ce
que
font
les
habitants. Mme
SEBERT
Emeline
indique
qu’il
n’y
a aucune
définition
juridique
et que
les
usages
actuels
valent
tant
que
le
Maire
est
en
poste,
mais
qu’en
sera-t
-il
lors
d’un
changement
de
mandature.
M.LACROIX
Christophe
dit
que
le cahier
des
charges
ouvre
un
large
champ
d’actions
que
l’on
n’est
pas
obligé
de
suivre.
Dans
le
cas
présent
le
local
est
sécurisé,
l’écran
est
noir
et que
seule
une
saisie
du
Procureur
peut
donner
accès
aux
personnes
habilités
aux
données.
Chaque
individu
peut
demander
à vérifier
que
l’on
ne
filme
pas
chez
lui.
M.
le Maire
répond
qu’il
ne
faut
pas
confondre
vidéosurveillance
et vidéoprotection.
— Comment
les
données
collectées
par
les
caméras
sont-elles
gérées
et stockées
?
Les
images
vidéo
seront
transportées
jusqu’au
local
de
stockage
sécurisé
de
manière
suivante
: - Numérique
: Au
travers
de
câbles
cuivre
et optique.
Les
images
sont
enregistrées,
sous
formes
numériques,
et conservées
pendant
une
durée
de
30
jours.
La
qualité
de
l’enregistrement
sera
conforme
aux
recommandations.
La
recherche
des
images
enregistrées
se
fait
sur
un
micro-ordinateur.
La
visualisation
des
images
enregistrées
s'effectue
à l'aide
de
moniteurs
installés
dans
le
local
dédié.
Un
poste
de
relecture
spécifique
est
également
prévu
afin
d’assurer
les
extractions.
— Une
étude
d'impact
et un
règlement
intérieur
doivent
être
établis.
En
attente
de
les
consulter
M.
le Maire
indique
qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
faire
une
étude
d’impact,
ni
de
règlement
intérieur
puisqu'il
s’agit
d’un
système
de
vidéoprotection. Mme
SEBERT
Emeline
répond
à M.
le Maire
qu’il
est
nécessaire
qu’il
comprenne
qu’un
certain
nombre
d’habitants
a besoin
d’avoir
des
réponses
concrètes.
M.
PRUNET
Michel
demande
s’il
sera
possible
de
savoir
le matériel
qui
sera
retenu.
Mme
SEBERT
Emeline
dit
qu’elle
souhaite
savoir
quels
sont
les
éléments
du
CCTP
qui
seront
retenus,
quel
matériel,
quelles
options.
M.
le Maire
répond
que
le Conseil
municipal
aura
connaissance
du
choix
du
matériel.
Le
Maire,
Gérard
BRUNEL-