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Déliberation - CM 310623 deb 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 310623 deb 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevilliers VX LL
POPULAIRE
Direction
des
Ressources
Humaines
Séance
publique
du
mercredi
31 mai
2023
Convoqué
le jeudi
25
mai
2023,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20h,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents
:
Accusé
de
réception
— Ministère
de
l'intérieur:
Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
Var
000PT
0280684 me tn098®S 348
Rira
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUÉ,
Belkacem
OUCHEN,
CéliReoiRGGELÉE; NPA
8 INReDANRrÉÉR
EEE
OLEABUAN 2 Aurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christophe
BERNIER,
Nadia
MOUADDINE,
lbrahima
NDIAYE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Mohamed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Sylvie
MOREL,
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI,
Christelle
NEDELEC
Etaient
représentés
:
Mohamed
GRICHI
(représenté
par
Belkacem
OUCHEN),
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Delia
TOUMI(représentée
par
Zineb
ZOUAOUI),
Isabelle
MASSARD(représentée
par
Carole
12
LAFON),
Maria
Blanca
FERNANDEZ(représentée
par
Céline
LANOISELEE),
Sofia
MANSERI(représentée
par
2
Grégory
BOULORD),
Sonia
BLANC{représentée
par
Sylvie
MOREL),Zine
BOUKRICHE
(représenté
par
Mariama
GASSAMA),
Richard
MERRA
(représenté
par
Aymeric
LABADIE),
Aurélie
REMACLE(représentée
par
Eloi
SIMON),
Fabienne
MOREAU(représentée
par
Yasmina
ATTAF),
Elsa
FAUCILLON(représentée
par
Roger
DUGUE),
Ahcen
MEHARGA(représenté
par
Karine
CHALAH),
Sinan
KARAKUS(représenté
par
Christelle
NEDELEC)
Absents
excusés
:
Christian
DESCHENES,Ibrahima
DIALLO,Philippe
HALLAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 40
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d’abstentions :
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
Modification
des
modalités
de
télétravail
au
sein
de
la
collectivité
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L. 430-1,
Vu
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
modifiée
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la fonction
publique,
notamment
l’article
133,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985,
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
modifié,
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et la magistrature,
Vu
l'accord
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
en
date
du
13
juillet 2021,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
ville
du
n°F16
du
15
décembre
2021prévoyant
la
mise
en
œuvre
d'un
dispositif
de
télétravail
formalisé
par
le règlement
du
télétravail,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
21
avril
2023,
Considérant
que
le télétravail
est
une
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
où
il est
affecté
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication, Considérant
que
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation,
Considérant
que
l'employeur
prend
en
charge
les
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
notamment
le
coût
des
matériels,
logiciels,
abonnements,
communications
et
outils
ainsi
que
de
la maintenance
de
ceux-ci,
Considérant
qu'aucun
candidat
à
un
emploi
ne
peut
être
incité
à
accepter
un
poste
sous
condition
d'exercer
en
télétravail,
Considérant
qu'aucun
emploi
ne
peut
être
réservé
à
un
agent
en
télétravail,
Considérant
qu'aucun
emploi
ne
peut
conditionner
un
agent
à
ne
pas
procéder
à
une
demande
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
Considérant
que
la collectivité
a
fait
un
bilan
s'agissant
du
dispositif
actuel
de
télétravail
et qu'il
est
proposé
une
évolution
des
modalités
de
télétravail,
Considérant
qu'un
protocole
télétravail
interne
à
la
collectivité
formalise
l’ensemble
des
modalités
de
mise
en
œuvre
pour
les
agents,
DELIBERE
Atticle
1
: Abroge
la
délibération
n°F16
du
15
décembre
2021
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
au
sein
de
l'administration
et le règlement
du
télétravail
en
annexe.
Article
2
: Adopte
le nouveau
protocole
de
télétravail
annexé
à la
présente
délibération.
Article
3
: Indique
que
les
nouvelles
modalités
de
télétravail
seront
instaurées
au
sein
de
la
collectivité
à
compter
du
1®' juin
2023.
Article
4
: Indique
que
la
dépense
résultant
de
la
présente
délibération
sera
inscrite
au
budget
communal
sous
la
rubrique
correspondante.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le Sleelz2 Affiché le
SJoc/èa
Exécutoire le
S'lee
122
L—
:
Signé
électroniquement
le
Le
2 juin
2023