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Déliberation - CM 310623 deb 28
Déliberation - CM 310623 deb 40
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 310623 deb 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevilliers «
VILLE
POPULAIRE
Direction
Générale
des
Services
Techniques
40
Séance
publique
du
mercredi
31 mai 2023
Convoqué
le jeudi
25
mai
2023
, le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20h,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents
:
Accusé
de
réception
— Ministère
de
l'intérieur:
Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
VaghAr9086rA7028059d
me t0n008 8 3A Sc Efära
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUÉ,
Belkacem
OUCHEN,
CéliR&NARGGELÉE; NOR?
BINRetOANRrÉÉREETE
LEABUAPLAUrent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christophe
BERNIER,
Nadia
MOUADDINE,
lbrahima
NDIAYE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Mohamed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Sylvie
MOREL,
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI,
Christelle
NEDELEC
Etaient
représentés
:
Mohamed
GRICHI
(représenté
par
Belkacem
OUCHEN),
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Delia
TOUMI(représentée
par
Zineb
ZOUAOUI),
Isabelle
MASSARD{représentée
par
Carole
LAFON),
Maria
Blanca
FERNANDEZ(représentée
par
Céline
LANOISELEE),
Sofia
MANSERI(représentée
par
Grégory
BOULORD),
Sonia
BLANC{représentée
par
Sylvie
MOREL),Zine
BOUKRICHE
(représenté
par
Mariama
GASSAMA),
Richard
MERRA
(représenté
par
Aymeric
LABADIE),
Aurélie
REMACLE(représentée
par
Eloi
SIMON),
Fabienne
MOREAU(représentée
par
Yasmina
ATTAF),
Elsa
FAUCILLON(représentée
par
Roger
DUGUE),
Ahcen
MEHARGAlreprésenté
par
Karine
CHALAH),
Sinan
KARAKUS(représenté
par
Christelle
NEDELEC)
Absents
excusés
:
Christian
DESCHENES,Ibrahima
DIALLO,Philippe
HALLAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Grégory
BOULORD
Nombre
de
votes
pour
: 39
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d’abstentions :
Mention
du
vote
: Adoptée
à l'unanimité
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
VRAC
Seine
Le
Conseil,
Ouest
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
l'association
« Vers
un
réseau
d'achat
en
commun
»,
portant
le sigle
« VRAC
Seine
Ouest
»,
Vu
le projet
de
convention
de
participation
financière
entre
VRAC
Seine
Ouest
et la Ville
de
Gennevilliers,
Vue
la loi
pour
l'équilibre
des
relations
commerciales
dans
le secteur
agricole
et alimentaire
et une
alimentation
saine,
durable
et
accessible
à
tous
du
1er
novembre
2018,
dite
«
EGALIM
»,
visant
notamment
:
- une
juste
rémunération
des
producteurs,
pour
leur
permettre
de
vivre
dignement
de
leur travail
;
- une
alimentation
saine,
sûre
et
durable
pour
tous
;
- la réduction
de
l'utilisation
du
plastique
dans
le domaine
alimentaire.
Vue
la
loi anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire,
du
10
février 2020
dite
« AGEC
»,
visant
réduction
des
emballages
en
plastique
notamment
dans
le domaine
de
l'alimentation.
Considérant
que
l'association
« VRAC
Seine
Ouest
» lutte
contre
les
inégalités
en
matière
de
consommation
en
agissant
sur
les
axes
suivants
: économique,
social,
santé,
environnement,
Considérant
que
cette
association
est
ouverte
à
tous,
laïque
et
indépendante
de
tout
pouvoir
politique
syndicial
et
confessionnel,
Considérant
que
le projet
visé
par
la convention
de
participation
financière
objet
de
la présente
délibération
contribue
aux
objectifs
de
transition
écologique
et de
réduction
des
inégalités
sociales
en
matière
de
pouvoir
d'achat,
de
santé
à
travers
l'accès
à
une
alimentation
saine,
durable,
et
à
bon
marché, Considérant
la volonté
de
la Commune
de
contribuer
à
l'impulsion
et au
bon
fonctionnement
du
service
à la
population
apporté
par
l'association
« VRAC
Seine
Ouest
».
Considérant
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'association
VRAC
Seine
Ouest
pour
financer
ce
service
à
la population.
DELIBERE
Atticle
1 : Autorise
le
Maire
à
procéder
au
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
VRAC
Seine
Ouest
d’un
montant
de
16
500
€ (seize
mille
cinq
cents
euros).
Article
2
: La
dépense
qui
en
résulte
sera
inscrite
au
chapitre
65.
En
raison
des
fonctions
exercées
dans
cette
association
Grégory
Boulord
ne
prend
pas
part
au
vote.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le Sloœæl22 Affiché
le
S lac
/22
Exécutoire
le
S
{06/22
L—
Signé
électroniquement
le
Le
2 juin
2023