Compte-Rendu - CR 02 05 2023

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Compte-Rendu - CR 02 05 2023 Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Mazeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 05 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 02 mai 2023

Début de séance : 20 h 30

Étaient présents : 12

MARCHAL Sylvain, BARBIER Mathieu, BLANCHARD Emmanuel, BRUTSAERT Gwènaëlle, CHEMINADE Monique, DRON Rachel, HERPIN Julien, MARCELLIN Éric, MARGUERITTE Françoise, MÉMAIN Martine, POUPARD Benoit, RINJONNEAU Éric

Était absent : VIOLLEAU Christophe

Secrétaire de séance : DRON Rachel

Date de la convocation : 25 avril 2023

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer

Ordre du jour

• Approbation du procès-verbal de la séance du 04 Avril 2023

• Création d’un emploi d’agent technique non permanent suite à un accroissement saisonnier d’activité

• Signature du contrat de proximité avec le Département de la Charente-Maritime • Travaux de voirie : demande de subvention sur voirie accidentogène au Département

• Mission SPS pour aménagement d’un gîte : consultation de plusieurs cabinets • Questions diverses

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 04 avril 2023

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal

2. Création d’un emploi d’agent technique non permanent suite à un accroissement saisonnier d’activité

Monsieur le Maire fait part que l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité et rappelle que la commune fait appel chaque année à un agent saisonnier pour travailler aux espaces verts.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique pour une durée hebdomadaire de service de 24/35ème pour palier à un accroissement saisonnier d’activité pour l’entretien des espaces verts, de la voirie communale et des bâtiments.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 18 mai 2023 un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 24/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 4 mois sur une période de 12 mois suite à un accroissement saisonnier d’activité au service technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

➢ De créer un emploi non permanent d’adjoint technique, pour effectuer les missions d’entretien des espaces verts suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 24/35ème, à compter du 18 mai 2023 et jusqu’au 14 septembre 2023 ➢ La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 397 indice majoré 361. ➢ La dépense correspondante est inscrite au budget 2023, chapitre 012.3. Signature du contrat de proximité avec le Département de la Charente-Maritime Monsieur le Maire expose que par délibération n°118 du 24 juin 2022, l’Assemblée départementale a acté sa volonté de formaliser, dans le cadre de Contrats de Proximité, l’engagement du Département aux côtés des 13 Intercommunalités et des 463 Communes, au profit du développement des territoires et des charentais-maritimes.

Le Département a souhaité amplifier ce partenariat incontournable afin de servir au mieux les Charentais-Maritimes et déployer ses politiques au plus près des besoins, grâce à une collaboration renforcée et des engagements prioritaires.

Il propose ainsi la contractualisation des Contrats de Proximité, à l’échelle des territoires communautaires et pour la durée du mandat communal, afin de rendre plus lisibles et plus efficaces les actions menées conjointement par le Département, les 463 Communes et les 13 Intercommunalités.

Ces contrats témoignent d’une ambition et d’une vision commune et fixent le cadre de la mise en œuvre des projets de territoire. Ils ont vocation à couvrir l’ensemble des problématiques touchant à l’amélioration de la vie des Charentais-Maritimes confrontés aux grands enjeux contemporains auxquels nous devons répondre collectivement : la désertification rurale, l’entrée dans l’ère numérique, les crises énergétiques, l’urgence climatique, le déclassement social et les bouleversements démographiques à l’œuvre dans la société française.

Ainsi, des domaines d’intervention privilégiés ont été identifiés, ils portent notamment sur l’autonomie et le grand âge, la santé, le logement et l’habitat, l’insertion et l’action sociale, l’enfance et la petite enfance, la jeunesse, l’exemplarité énergétique, l’environnement, les infrastructures et les mobilités, l’eau, la sécurité, le sport, le tourisme, la culture, le patrimoine, l’amélioration des équipements publics, l’accès aux services publics.

Tous les Contrats de Proximité, adaptés aux spécificités de chaque territoire, se déclinent en plans d’actions composés notamment de fiches-actions pour les projets les plus aboutis et de fiches- objectifs pour les actions les moins matures.

Afin de suivre au plus près la mise en œuvre de ces Contrats, un Comité de Suivi a été constitué pour chacun des 13 Contrats, présidé par la Présidente du Département et composé de la Première Vice- Présidente du Département, des Vice-Présidents, des Conseillers Départementaux des cantons concernés, du Président de l’Intercommunalité et de représentants des Communes membres.

Cette instance est chargée d’assurer un suivi collégial du Contrat de Proximité, d’en faciliter sa mise en œuvre, d’effectuer les revues de projets annuelles et de proposer, le cas échéant, des évolutions (retraits ou ajouts de nouveaux projets) aux différentes Assemblées délibérantes.

Considérant que les échanges entre le Département, les intercommunalités et les Communes ont permis d’élaborer des Contrats prenant en compte les spécificités de chacun.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le contrat de proximité du territoire des Vals de Saintonge tel que présenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité des membres présents :

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à le signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

➢ de prendre acte de la nécessité d’être représenté au sein du Comité de suivi par un élu municipal.

4. Travaux de voirie : demande de subvention sur voirie accidentogène

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision du 04 avril dernier concernant les travaux sur certaines voies communales afin de sécuriser la circulation des usagers et fait part que ces travaux peuvent susciter l’aide départementale pour travaux sur voirie communale accidentogène.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité des membres présents, de solliciter l’aide départementale pour les travaux réalisés sur voirie communale accidentogène et d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.5. Mission SPS pour l’aménagement d’un gîte : consultation de plusieurs cabinets

Monsieur le Maire fait part qu’il convient de consulter plusieurs cabinets de contrôle pour la mission de coordination SPS pour le projet d’aménagement d’un gîte Rue de l’Eglise

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité des membres présents, de lancer une consultation auprès de plusieurs cabinets de coordonnateurs et d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette consultation

Questions diverses

- Présentation du Point infos n° 10

- L’entretien paysager peut avoir pris un peu de retard notamment aux alentours de Beaufief etc… retard dû en partie à la végétation florissante au printemps ainsi qu’à l’aménagement du terrain de jeu par les employés communaux.

- Prochaine réunion de conseil municipal : mardi 06 juin à 20h30

Manifestations diverses

Dimanche 07 Mai : Brocante organisée par l’APS

Lundi 08 Mai : Cérémonie commémorative à 10h30 en présence de l’école

Samedi 13 Mai : Omelette géante organisée par le Comité des Fêtes

Samedi 20 et dimanche 21 mai : Championnat de France ENDURO – MCA

Dimanche 28 mai : Descente « caisses à Savon » organisée par l’APE les P’tits Drôles du RPI à FENIOUX

Séance levée à 21h25

Le Maire, La secrétaire de séance, Sylvain MARCHAL Rachel DRON