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Déliberation - Delib combinees 09 12 2022
Document publié le Mardi 26 juillet 2005 par la commune d'Avène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib combinees 09 12 2022)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié
le
ID
: 034-213400195-20221209-2022
051-DE
2022/7051
Avène
—
ee.
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait du
registre
des
délibérations
Commune
de
AVENE
Date
de
la convocation
05/12/2022
Séance
du
: 09/12/2022
L'An
deux
mille vingt-deux,
et le neuf décembre
à dix-sept
heures,
le
Votes
:
10
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
DBsentar
09
DOUTE:
10
dans
le lieu habituel de ses séances,
sous
la présidence
de
M.
[ESenE
LE
CASTAN
Serge, Maire.
Absent
:
01
Contre:
00
Représenté
:
01
Abstention
: 00
Etaient
présents: AFFRE
Christian,
AUGE
Coralie,
BLANC
Cédric,
CASTAN
Serge,
MASSAL
Andrée,
MAURIOS
Emmanuelle,
ROUQUETTE
Hélène,
SAQUET
Jean-Marie,
VIDAL
Maryse.
Absente
: BLANC
Françoise
Absente
représentée
: BLANC
Françoise
représentée
par
BLANC
Cédric
Secrétaire
de
séance
désigné
: BLANC
Cédric
Objet
de
la
Délibération
:
Finance
- Ouverture
du
quart
des
crédits
d'investissement
sur
le
budget
2023. Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'en
application
de
l'article
L.1612-1
alinéa
3 du
CGT
le maire
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Afin
de
faciliter
le fonctionnement
comptable
de
la
commune,
durant
le
premier
trimestre
2023,
et
avant
le
vote
du
budget
primitif
il
propose
de
lui
donner
pourvoir
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2022.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
Chapitre
20
:
Article
Crédits
ouverts
1/4
Crédits
203
4 500,00
€
1 125,00
€
2051
10 465,00
€
2 616,00
€
Total
Chapitre
20
14
965,00
€
3 741,00
€
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié
le
ID
: 034-213400195-20221209-2022
051-DE
2022/1051
Chapitre
21 :
Articles
Crédits
ouverts
1/4
Crédits
2111
60 000,00
€
15 000,00
€
212
96 000,00
€
24 000,00
€
2131
109
340,00
€
27
335,00
€
2132
16 000,00
€
4 000,00
€
2138
7 498,85 €
1 875,00
€
7162
10 000,00
€
2 500,00
€
21538
50 000,00
€
12 500,00
€
267
27 000,00
€
6 750,00
€
2158
600,00
€
150,00 €
2182
42 700,46
€
10 675,00
€
2183
535,00
€
134,00
€
2184
12 050,00
€
3 013,00
€
Total
Chapitre
21
431
724,31
€
107
931,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir délibéré,
ACCEPTE
les propositions
de
Mr le Maire
dans
les conditions
exposées
ci-dessus
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
les
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
3 741,00
€
avant
le vote
du
Budget
2023
pour
le chapitre
20 ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
les
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
107
931,00
€
avant
le vote
du
Budget
2023
pour
le chapitre
21.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
susdits.
Au
registre sont les signatures
f Méraut),
2/2 {Commune
d AVENE
Date dela
|
05/12/2022
_
©
Séance du : 09/12/2022
convocation
|
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
neuf
décembre,
à
dix-sept
heure,
le
hrs
{Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
|Votes
10
,
|
Le
___
_
——
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
|Présents
09
|Pour
10
|CASTAN
Serge,
Maire.
|Absent
:
01
|Contre
:
00
|Représenté :
01
|Abstention
:
00
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publié
le
ID
: 034-213400195-20221209-2022
052-DE
20221052
Avène
|
République
Française
Département
de l'Hérault
Extrait
du registre
des
délibérations
Etaient
présents
: AFFRE
Christian,
AUGE
Coralie,
BLANC
Cédric,,
CASTAN
Serge,
MASSAL
Andrée,
MAURIOS
Emmanuelle,
ROUQUETTE
Hélène,
SAQUET
Jean-Marie,
VIDAL
Maryse.
Absente
: BLANC
Françoise
Absente
représentée
: BLANC
Françoise
représentée
par
BLANC
Cédric
Secrétaire
de
séance
désigné
: BLANC
Cédric
OBJET
: Délibération
portant
création
d’un
Emploi
Permanent
à Temps
Non
Complet
dont
la Durée
Hebdomadaire
de
Travail
est
inférieure
au
Mi-Temps
dans
les
Communes
de
Moins
de
1000
Habitants
(en
application
de
l'article
L332-8-3°
du
code
général
de
la fonction
publique
)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
notamment
les articles
L313-1,
L332-8-3°
et L332-9,
Vu
le
transfert
de
la
compétence
bibliothèque,
de
la
Communauté
de
Communes
Grand
Orb
à
la
Commune
d'Avène,
au
1° janvier
2023,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE Ÿ”_
Pour
la tenue
de
la bibliothèque
d'Avène,
la création
à compter
du
1° janvier
2023
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
territorial
du
patrimoine
de
2°
classe,
de
catégorie
C,
contractuel
à temps
non
complet,
à
raison
de
5 heures
hebdomadaires.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
six
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
six
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
“Sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à
PAPA
Le
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par référence
à
la grille indiciaire
du
grade
de
recrutement.
ep
sŸ
ÿ”_
Les
crédits correspondants
seront
inscrits au
budget. (Présents:
09
|Pour:
09
|CASTAN Serge, Maire.
|Absent
01
|Contre
01
|Représenté
:
01
|Abstention
:
00
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publié
le
ID
: 034-213400195-20221209-2022
053-DE
2022/7053
Avène |
— République Française Département
de
l'Hérault
Extrait du
registre
des
délibérations
Commune
d'AVENE
Date dela
|
05/12/2022
Séance
du
: 09/12/2022
convocation
|
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
neuf
décembre,
à
dix-sept
heure,
le
UN,
4n
(Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
[Votes
10
.
,
’
Re
I
{dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Etaient
présents
: AFFRE
Christian,
AUGE
Coralie,
BLANC
Cédric,,
CASTAN
Serge,
MASSAL
Andrée,
MAURIOS
Emmanuelle,
ROUQUETTE
Hélène,
SAQUET
Jean-Marie,
VIDAL
Maryse.
Absente
: BLANC
Françoise
Absente
représentée
: BLANC
Françoise
représentée
par
BLANC
Cédric
Secrétaire
de
séance
désigné
: BLANC
Cédric
OBJET
: Délibération
portant
création
d’un
Emploi
Permanent
à Temps
Complet
dans
les
Communes
de
Moins
de
1000
Habitants
(en
application
de
l'article
L332-8-3°
du
code
général
de
la fonction
publique
)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
notamment
les articles
L313-1,
L332-8-3°
et L332-9,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré ;
DECIDE Y_
La
création
à
compter
du
1°
février
2023
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
de
2°
classe,
de
catégorie
C,
contractuel
à temps
complet.
v’_
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois.
v”__
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
six
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
six
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
-
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Ÿ”__
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Le
Maire >
Féra Wo_ Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publié
le
ID
: 034-213400195-20221209-2022
054-DE
2022/1054
Avène
de
République
Française
|
Département
de
l'Hérault
_ Extrait du registre des délibérations
Commune
d'AVENE
Date dela
|
05/2/2022
Séance
du : 09/12/2022
|
convocation
|
|
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et le
neuf
décembre,
à
dix-sept
heure,
le
Conseil
|
n
nn
[Votes
40
‘Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
2
[habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
CASTAN
Serge,
Maire.
|Présents
09
|Pour
10
|Absent
01
|Contre
:
00
|Représenté
:
01
|Abstention
: 00
Etaient
présents
: AFFRE
Christian,
AUGE
Coralie,
BLANC
Cédric,,
CASTAN
Serge,
MASSAL
Andrée,
MAURIOS
Emmanuelle,
ROUQUETTE
Hélène,
SAQUET
Jean-Marie,
VIDAL
Maryse.
Absente
: BLANC
Françoise
Absente
représentée
: BLANC
Françoise
représentée
par BLANC
Cédric
Secrétaire
de
séance
désigné
: BLANC
Cédric
OBJET
: Augmentation
des
loyers
communaux
d'habitation
au
1° janvier
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
9 de
la
Loi
n°
2008-111
du
8 février
2008
pour
le pouvoir
d'achat
a modifié
l'indice
de
références
des
loyers
créé
par
l'article 35
de
la Loi
n°2005-841
du
26 juillet 2005.
Entré
en
vigueur
le 10 février 2008,
ce
nouvel
indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
se substitue
à l'indice
de
référence
des
loyers
institué
par l’article 35
de
la Loi
n°2005-841
du
26 juillet 2005.
Cet
indice,
conformément
à
l'article
17d
de
la Loi
89-462
du
6 juillet
1989
modifiée
tendant
à améliorer
les
rapports
locatifs,
permet
de
réviser
les
loyers
des
nouveaux
contrats
de
location
et
des
contrats
en
cours
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
faire
un
avenant.
Il rappelle
la délibération
du
17
décembre
2021,
concernant
l'augmentation
des
baux
à
loyers
communaux,
applicable
au
1® janvier
2022,
et dont
l'indice
de
référence
était
l'indice
du
2ème
trimestre
2021.
Le
nouvel
indice
à prendre
en
compte
est
donc
celui
du
2ère trimestre
2022.
Le
calcul
du
nouveau
loyer s'effectue
de
la façon
suivante
:
IRL
2°trimestre
2022
Loyer
2023
=
Loyer
2022
X --
IRL
2°
trimestre
2021
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
l'augmentation
des
loyers
selon
tableau
suivant
:
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Pull
ET
ID
: 034-213400195-20221209-2022
054-DE
2022/1054
Locataires
Loyer
mensuel
|
Indice
de
référence
Nouvel
Indice
Loyer
mensuel
ou
annuel
2022
2° trim
2021
applicable
2°trim
2022 |
ou
annuel
2023
LUST
Christian
305.23
€
131.12
135.84
316.22 €
FULCRAND
Christiane
354.21
€
131.12
135.84
366.96
€
ITALIANO
Philippe
405.29
€
131.12
135.84
419.88
€
POULLAIN
Adeline
323.68
€
131.12
135.84
335.33
€
STURZEL
Véronique
588.57
€
181512
135.84
609.76
€
DIANE
d'AVENE
212.35 €
131.12
135.84
282,15
€
(loyer annuel)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
CONSIDERANT
que
les baux
à loyers
d'habitation
doivent
être
réactualisés
en
début
d'année
DECIDE
d'appliquer
l'augmentation,
à
chaque
bail
d'habitation,
au
1°
janvier
2023,
telle
que
proposée
par
Monsieur
le Maire.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
expédition
conforme,
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publié
le
CE
2
0
2
2
|
(
5
5
ID
: 034-213400195-20221209-2022
055-DE
| Avène
|
République Française
|
Département
de
l'Hérault
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
|
Commune
d'AVENE
Date dela
|
05/12/2022
oo
Séance
du : 09/12/2022
convocation
|
|
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
neuf
décembre,
à dix-sept
heure,
le
Conseil
|
a
|Votes
40
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
0
ET
lhabituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
CASTAN
Serge,
Maire.
|Présents
09
|Pour
10
|Absent :
01
|Contre :
00
|Représenté
:
01
|Abstention
: 00
Etaient
présents
: AFFRE
Christian,
AUGE
Coralie,
BLANC
Cédric,
CASTAN
Serge,
MASSAL
Andrée,
MAURIOS
Emmanuelle,
ROUQUETTE
Hélène,
SAQUET
Jean-Marie,
VIDAL
Maryse.
Absente
: BLANC
Françoise
Absente
représentée
: BLANC
Françoise
représentée
par
BLANC
Cédric
Secrétaire
de
séance
désigné
: BLANC
Cédric
OBJET
: Augmentation
Bail
Commercial
du
Multiple
Rural
« Epicerie
d'Avène
» au
1er janvier
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
47
de
la
Loi
de
modernisation
de
l'économie
n°
2008-776
du
04 août 2008
instaure
l'indice des
loyers commerciaux
(ILC).
Entré
en
vigueur
le 04
novembre
2008,
ce
nouvel
indice
des
loyers
commerciaux
(ILC)
définit
les
activités
concernées
ainsi
que
les
modalités
de
calcul
et de
publication
de
cet indice.
Cet
indice
permet
de
réviser
les
loyers
des
nouveaux
contrats
de
location
et
des
contrats
en
cours
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
faire
un
avenant.
Il
rappelle
la
délibération
du
29
juin
2015,
concernant
la
création
du
nouveau
bail
commercial
entre
la
Commune
d'Avène
et
Monsieur
et
Madame
VICENTE
François
et
Ophélie,
en
date
du
1°
août
2015,
pour
un
loyer
mensuel
de
219,63
Euros.
L'indice
retenu
était celui
du
1° trimestre
2015.
Il rappelle
la délibération
du
17
décembre
2021,
concernant
l'augmentation
du
loyer
au
1® janvier
2022,
ILC
116,73.
Le
nouvel
indice
à prendre
en
compte
est celui
du
12° trimestre
2022
: 120,61.
Le calcul
du
nouveau
loyer s'effectue de
la façon
suivante
:
120,61
(ILC 1° trimestre 2022
Loyer
2023
=
236,68
€ (Loyer
2022)
X
= 244,55
€
116,73
(ILC 1° trimestre 2021)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
telle que
proposée
par
Monsieur
le Maire.
HER, Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publié
le
ID
: 034-213400195-20221209-2022
056-DE
20221056
Avène
|
République
Française
CII
a
Département
de
l'Hérault
Extrait
du registre
des
délibérations
|
Commune
d’ AVENE
| Æ
Date dela
| 0542/2022
|
Séance
du : 09/12/2022
l (Pr
convocation
|
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
neuf
décembre,
à
dix-sept
heure,
le
|Votes
40
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
>
_—
__|dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Présents:
09
|Pour:
10
|CASTAN
Serge,
Maire.
|Absent
:
of
ÎContre:
00
|Représenté
:
0 1
|Abstention:
00
Etaient
présents
: AFFRE
Christian,
AUGE
Coralie,
BLANC
Cédric,
CASTAN
Serge,
MASSAL
Andrée,
MAURIOS
Emmanuelle,
ROUQUETTE
Hélène,
SAQUET
Jean-Marie,
VIDAL
Maryse.
Absente
: BLANC
Françoise
Absente
représentée
: BLANC
Françoise
représentée
par
BLANC
Cédric
Secrétaire
de
séance
désigné
: BLANC
Cédric
OBJET
: Augmentation
de
loyer
pour
le local
commercial
à usage
de
réserve
de
la
SNC
« AVENETTE
au
1®
janvier
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
47
de
la Loi
de
modernisation
de
l'économie
n°
2008-
776
du
04
août 2008
instaure
l'indice des
loyers commerciaux
(ILC).
Entré
en
vigueur
le
04
novembre
2008,
ce
nouvel
indice
des
loyers
commerciaux
(ILC)
définit
les
activités
concernées
ainsi que
les modalités
de calcul et de
publication
de cet indice.
Cet
indice
permet
de
réviser
les
loyers
des
nouveaux
contrats
de
location
et des
contrats
en
cours
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
faire
un
avenant.
Il rappelle
la
délibération
du
26
octobre
2018,
concernant
la création
du
nouveau
bail
commercial
pour
le
local
à
usage
de
réserve,
entre
la
Commune
d'Avène
et
la
SNC
« AVENETTE
»,
représentée
par
Monsieur
et
Madame
VICENTE,
pour
un
loyer
mensuel
de
50,00
Euros.
L'indice
retenu
était celui
du
2èrer trimestre
2018,
soit
112,59.
Il
rappelle
la
délibération
du
17
décembre
2021,
concernant
l'augmentation
du
loyer
au
1°
janvier
2023,
ILC
118,41.
Le
nouvel
indice
à prendre
en
compte
est celui
du
2ème
trimestre
2022
: 123,65.
Le
calcul
du
nouveau
loyer s'effectue
de
la façon
suivante :
123,65
(ILC 2° trimestre 2022)
Loyer
2023
= 52,59
€ (Loyer
2022)
X
= 54,92
€
118,41
(ILC 2° trimestre 2021)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir délibéré,
eXpédition
conforme,
Le
Maire,
{1 Héra\
é Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publié
le
ID
: 034-213400195-20221209-2022
057-DE
20221057
Avène
de
République
Française
L
Département
de
l'Hérault
: Extrait
du
registre
des délibérations
|
Commune
d’ AVENE
Date dela
|
05/2202
|.
|
Séance du : 09/12/2022
convocation
|
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
neuf
décembre,
à dix-sept
heure,
le
Conseil
|
a
[Votes
40.
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
—_——
{habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
CASTAN
Serge,
Maire.
|Présents
9
Pour:
10
|Absent
_ [Contre
‘00
|Représenté
:
01
|Abstention
: 00
Etaient
présents
: AFFRE
Christian,
AUGE
Coralie,
BLANC
Cédric,
CASTAN
Serge,
MASSAL
Andrée,
MAURIOS
Emmanuelle,
ROUQUETTE
Hélène,
SAQUET
Jean-Marie,
VIDAL
Maryse.
Absente
: BLANC
Françoise
Absente
représentée
: BLANC
Françoise
représentée
par
BLANC
Cédric
Secrétaire
de
séance
désigné
: BLANC
Cédric
OBJET
: Augmentation
du
loyer
communal
d'habitation
de
Mr
DUFAUT
au
1 janvier
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
9 de
la
Loi
n°
2008-111
du
8 février
2008
pour
le
pouvoir
d'achat
a modifié
l'indice
de
références
des
loyers
créé
par
l'article
35
de
la Loi
n°2005-841
du
26 juillet 2005.
Entré
en
vigueur
le 10 février 2008,
ce
nouvel
indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
se
substitue
à l'indice
de
référence
des
loyers
institué
par l'article 35 de
la Loi n°2005-841
du
26 juillet 2005.
Cet
indice,
conformément
à l'article
17d
de
la
Loi
89-462
du
6 juillet
1989
modifiée
tendant
à
améliorer
les
rapports
locatifs,
permet
de
réviser
les
loyers
des
nouveaux
contrats
de
location
et
des
contrats
en
cours
sans
qu'il
soit
nécessaire
de faire un avenant.
Il rappelle
la délibération
du
12
mars
2021,
concernant
la location,
à Mr
DUFAUT,
de
l'appartement
communal
situé
dans
le
bâtiment
de
l'ancienne
Poste.
L'indice
de
base
retenu
était
celui
du
4ème
trimestre
2020,
valeur
130,52.
Le
nouvel
indice
connu
à prendre
en
compte
est donc
celui
du
4ère
trimestre
2021,
soit
132,62.
Le calcul
du
nouveau
loyer s'effectue de
la façon
suivante
:
132,62
(IRL 4°trimestre 2021)
Loyer
2023
=
590,00
€
(Loyer
2022)
X
=
599,49
€
130,52
(IRL 4°trimestre 2020)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'appliquer
l'augmentation,
au
bail
d'habitation
de
Mr
DUFA
par
Monsieur
le Maire.
Pour expédition
Conforme,
Le Maïrerau\C) Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publié
le
ID
: 034-213400195-20221209-2022
058-DE
2022/1058
Avène
a
République
Française
Département
de
l'Hérault
|
Extrait
du registre
des
délibérations
Commune
d’ AVENE
Date dela
|
05/12/2022
|
a
|
Séance du : 09/12/2022
convocation
|
L'an
deux
mille
vingt- -deux, et
le neuf décembre,
à dix- -sept heure, le Conseil
|
D
[Votes
40
‘Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
LL
_____
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
CASTAN
Serge,
Maire.
|Présents
:
9
|Pour:
10
|Absent
|
01
|Contre
:
00
|Représenté
:
01
|Abstention
: 00
Etaient
présents
: AFFRE
Christian,
AUGE
Coralie,
BLANC
Cédric,,
CASTAN
Serge,
MASSAL
Andrée,
MAURIOS
Emmanuelle,
ROUQUETTE
Hélène,
SAQUET
Jean-Marie,
VIDAL
Maryse.
Absente
: BLANC
Françoise
Absente
représentée
: BLANC
Françoise
représentée
par
BLANC
Cédric
Secrétaire
de
séance
désigné
: BLANC
Cédric
OBJET
: Augmentation
du
loyer
communal
d'habitation
de
Mr
VAUDELIN
au
1° janvier
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
9 de
la
Loi
n°
2008-111
du
8 février
2008
pour
le
pouvoir
d'achat
a modifié
l'indice
de
références
des
loyers
créé
par
l’article 35
de
la Loi
n°2005-841
du
26 juillet 2005.
Entré
en
vigueur
le
10
février
2008,
ce
nouvel
indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
se
substitue
à
l'indice
de
référence
des
loyers
institué
par
l'article
35
de
la Loi
n°2005-841
du
26 juillet 2005.
Cet
indice,
conformément
à
l'article
17d
de
la
Loi
89-462
du
6 juillet
1989
modifiée
tendant
à
améliorer
les
rapports
locatifs,
permet
de
réviser
les
loyers
des
nouveaux
contrats
de
location
et
des
contrats
en
cours
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
faire
un
avenant.
Il rappelle
la délibération
du
09
avril
2021,
concernant
la location,
à Mr VAUDELIN,
de
l'appartement
communal
situé
dans
le
bâtiment
de
l’ancien
presbytère
de
Truscas.
L'indice
de
base
retenu
était
celui
du
4ère
trimestre
2020,
valeur
130,52.
Le
nouvel
indice
connu
à prendre
en
compte
est donc
celui
du
4ère trimestre
2021,
soit
132,62.
Le
calcul
du
nouveau
loyer s'effectue
de
la façon
suivante
:
132,62
(IRL 4°trimestre 2021)
Loyer
2023=
330,00
€ (Loyer
2022)
X
=
335,31
€
130,52
(IRL 4°trimestre 2020)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL ,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
af
D'4,
CONSIDERANT
que
les
baux
à
loyers
d'habitation
doivent
être
réactualisés
en
a
d' annee
_
DECIDE
d'appliquer
l'augmentation,
au
bail
d'habitation
de
Mr
VAUDELIN,
au
1€'j
par
Monsieur
le Maire.
fue
proposée | (Présents:
09
[Pour:
10
|CASTAN Serge, Maire.
|Absent :
01
|Contre :
00
|Représenté
:
01
|Abstention
: 00
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publié
le
ID
: 034-213400195-20221209-2022
059-DE
20221059
Avène
|
a
‘
EL
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait du
registre
des
délibérations
Commune d'AVENE
Date dela
| 05/12/2022
Séance du: 09/12/2022
convocation
|
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
neuf
décembre,
à
dix-sept
heure,
le
UN
4n
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
|Votes
10
:
,
,
Le
[dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Etaient
présents
: AFFRE
Christian,
AUGE
Coralie,
BLANC
Cédric,,
CASTAN
Serge,
MASSAL
Andrée,
MAURIOS
Emmanuelle,
ROUQUETTE
Hélène,
SAQUET
Jean-Marie,
VIDAL
Maryse.
Absente
: BLANC
Françoise
Absente
représentée
: BLANC
Françoise
représentée
par
BLANC
Cédric
Secrétaire
de
séance
désigné
: BLANC
Cédric
Objet
de
la Délibération
: Révision
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
non
routier
- Société
Hérault
Télécom-
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
convention
d'occupation
du
domaine
public,
entre
la
Commune
d'AVENE
et
la
société
HERAULT
TELECOM,
signée
en
2009.
Il évoque
également
la
délibération
en
date
du
17
décembre
2021
approuvant
l'augmentation
de
la redevance
annuelle
pour
2022.
Il précise
que
le montant
de
la redevance
est
d'indexée
selon
l'augmentation
positive
de
l'indice
INSEE
du
coût
de
la construction
(ICC).
Cet
indice
permet
de
réviser
les
loyers
des
contrats
en
cours
sans
qu'il
soit nécessaire
de faire un avenant. L'ICC
de
référence
connu
lors de
la précédente
augmentation
était celui
du
1ef trimestre
2021,
soit
1822.
Le
nouvel
ICC
à prendre
en
compte
est donc
celui
du
1e' trimestre
2022,
soit
1948.
Le
montant
de
la redevance
pour
l'année
2023
sera
égal
à :
918,76
€ * 1948/1822
= 982,30
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir délibéré,
DECIDE
de
réactualiser,
au
19° janvier
2023
de
la redevance
dû
par
Hérault
Télécom,
ee
DA
.
là
\
à
N
FIXE
le montant
de
la redevance
annuelle
2023
pour
la Société
Hérault
Télécom
à 982,30
€.
@\
Fait et délibéré
les jour, mois
gf
an
Que
dessus
Au registre sont
leséignatutes, Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publié
le
ID
: 034-213400195-20221209-2022
060-DE
20221060
Avène
République
Française
| Département
de l'Hérault
Extrait
du du registre
des
délibérations
| Commune
d AVENE
Date dela
|
05/12/2022
|
7
Séance
du : 09/12/2022
convocation
|
L'an
deux mille vingt-deux, et
le
neuf
décembre, à dix-sept
heure,
le
D
Re
[Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
|
Votes
10
CICIPE
N
_
___|dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
(Présents:
©
|Pour :
10
|CASTAN
Serge,
Maire.
|Absent :
|
1
|Contre:
00
Représenté
:
0
;
1
|Abstention
: 00
Etaient
présents
: AFFRE
Christian,
AUGE
Coralie,
BLANC
Cédric,,
CASTAN
Serge,
MASSAL
Andrée,
MAURIOS
Emmanuelle,
ROUQUETTE
Hélène,
SAQUET
Jean-Marie,
VIDAL
Maryse.
Absente
: BLANC
Françoise
Absente
représentée
: BLANC
Françoise
représentée
par
BLANC
Cédric
Secrétaire
de
séance
désigné
: BLANC
Cédric
Objet
de
la Délibération
: Révision
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
non
routier
Société
TDF Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la convention
tripartite
d'occupation
du
domaine
public,
entre
la
Commune
d'AVENE,
TDF
et l'ONF,
signée
en
2006,
et
renouvelée
par délibération
du
30
mai
2013.
Il
précise
que
le
montant
du
loyer
est
d'indexé
selon
l'augmentation
positive
de
l'indice
INSEE
du
coût
de
la
construction
(ICC).
Cet
indice
permet
de
réviser
les
loyers
des
contrats
en
cours
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
faire un avenant. L'ICC
de
référence
connu
lors de
la précédente
augmentation
était celui
du
2ème
trimestre
2021,
soit
1821.
Le
nouvel
ICC
à prendre
en
compte
est donc
celui
du
2ème
trimestre
2022,
soit
1966.
Le
loyer
annuel
pour
l'année
2023
sera
égal
à :
9 891,36
€ “1966/1821
=
10
678,98
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
de
réactualiser,
au
1€ janvier
2023
la redevance
dû
par
la société
TDF,
FIXE
le montant
de
la redevance
annuelle
2023
pour
la Société
TDF
à 10
678,98
€. Envoyé
en
préfecture
le 30/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/12/2022
Publié
le
ID
: 034-213400195-20221209-2022
061-DE
2022/7061
|
Avène |
a
République Française
|
CRT
|
|
— Département
de l'Hérault
|
Extrait
du registre
des délibérations
|
Commune
d'AVENE
|
Date dela
|
05/12/2022
|
Séance
du: 09/12/2022
| |
convocation
|
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
neuf
décembre,
à
dix-sept
heure,
le
[42
4n
(Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
|Votes
10
;
|
|
,
0
=
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr.
|Présents
:
09
|Pour :
10
|CASTAN
Serge,
Maire.
|Absent :
of
[Contre :
00
|Représenté
:
01
|Abstention
: 00
Etaient
présents
: AFFRE
Christian,
AUGE
Coralie,
BLANC
Cédric,,
CASTAN
Serge,
MASSAL
Andrée,
MAURIOS
Emmanuelle,
ROUQUETTE
Hélène,
SAQUET
Jean-Marie,
VIDAL
Maryse.
Absente
: BLANC
Françoise
Absente
représentée
: BLANC
Françoise
représentée
par
BLANC
Cédric
Secrétaire
de
séance
désigné
: BLANC
Cédric
OBJET
: Approbation
du
rapport
définitif
de
la CLECT
du
24
novembre
2022
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
24
novembre
2022,
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s'est réunie
pour présenter son
rapport conformément
au
|V de l'article 1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts.
Il donne
lecture
du
rapport
qui
lui a été
communiqué.
Un
point
particulier est
à approuver :
e
La
modification
du
règlement
d'évaluation
des
charges
des
documents
d'urbanisme
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
dernier
doit être
validé
en
application
du
IV de
l’article
1609
nonies
C du
CGI.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
D'approuver
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
du
24
novembre
2022
(dont
la modification
du
règlement
d'évaluation
des
charges
des
documents
d'urbanisme).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
APPROUVE
le rapport de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
du
24
novembre
2022
(dont Envoyé
en
préfecture
le 30/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/12/2022
Datedela
|
05/2/2022
|
|
©
Séance du :
09/12/2022
convocation
Publié le
9
0
2
9
J
0
6
9
ID : 034-213400195-20221209-2022 062-DE
| Avène
|
République Française
de
| GRR
|
Départementde l'Hérault
‘
L
|
—
Extrait
du registre des délibérations
|
|
Commune
d'AVENE
[L'an
deux mille
vingt-deux,
et le neuf décembre,
à dix-sept heure, le Conseil
|
a
[Votes
n
40
‘Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
MT
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mr.
CASTAN
Serge,
Maire.
| Présents
:
09
| Pour :
10
Absent:
01
|Contre: 00
|Représenté:
01
|Abstention:00
Etaient
présents
: AFFRE
Christian,
AUGE
Coralie,
BLANC
Cédric,
CASTAN
Serge,
MASSAL
Andrée,
MAURIOS
Emmanuelle,
ROUQUETTE
Hélène,
SAQUET
Jean-Marie,
VIDAL
Maryse.
Absente
: BLANC
Françoise
Absente
représentée
: BLANC
Françoise
représentée
par BLANC
Cédric
Secrétaire
de séance
désigné
: BLANC
Cédric
OBJET:
Approbation
marché
maîtrise
d'œuvre-
Projet
de
Création
d’un
City Stade
au village
d’Avène
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
d’Avène
est
une
commune
rurale
qui
bénéficie
d'un
cadre
de
vie
préservé.
Elle
connait
un
développement
fort de
la station
thermale
et attire
nombreux
curistes
et
touristes
chaque
année.
La
pandémie
de
coronavirus
a
touché
en
2020,
et
également
en
2021,
l'économie
thermale
de
la
commune.
En
effet,
la forte
réduction
de
la saison
2020
et le retard
pris
sur
l'ouverture
de
la saison
2021
impactent
grandement
les
commerces
locaux
: restaurants,
hébergements,
producteurs
etc.
Dans
le cadre
du
plan
de
relance
économique
et du
développement
du
territoire
de
la Commune
d'Avène,
Monsieur
le Maire
souhaiterait
améliorer
l'offre d'accueil
à destination
des
curistes,
des
accompagnants
curistes,
touristes,
des
jeunes
et plus
largement
de
tous
les habitants
en
créant
un
pôle
d'animations
sportives.
Le
projet
de
création
d'un
terrain
multisports,
City
Stade,
est
un
bon
concept
pour
la pratique
de
différents
sports :
foot,
hand,
volley,
tennis
et de
multiples
activités.
C'est,
en
outre,
un
extraordinaire
outil
pédagogique
qui
sera
utilisé
dans
le
cadre
des
activités
scolaires
et
périscolaires
de
l'école
publique
d'Avène.
Cet
équipement
sportif participera
au
développement
de
l'apprentissage
du
sport et de
ses
bénéfices.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
conseillers
municipaux
le
dossier
de
projet
de
création
d'un
City
Stade
au
village
d'Avène.
Il
dépose
sur
le
bureau
de
l'assemblée
l'acte
d'engagement
de
maîtrise
d'œuvre,
le
cahier
des
clauses
administratives
particulières
(CCAP),
ainsi
que
le
projet
de
création
d'un
City
Stade,
proposés
par
Monsieur
Hervé
PRATVIEL,
architecte
DPLG,
domicilié
à PEZENAS
(34120).
Le
montant
total
de
la
maîtrise
d'œuvre
est
de
5 892,78
Euros
H.T.
Le
taux
de
rémunération
est
de
8,00%
du
montant
prévisionnel
des
travaux
estimé
à 73
659,80
Euros
HT. Envoyé
en
préfecture
le 30/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/12/2022
Publié
le
ID
: 034-213400195-20221209-2022
062-DE
2022/1062 LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir délibéré,
et pris connaissance
de
l'acte d'engagement
de
maîtrise
d'œuvre,
du
CCAP
et du
projet
de
l'architecte
Hervé
PRATVIEL,
DECIDE
de
confier
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la création
d'un
City
Stade
au
village
d'Avène
à Monsieur
Hervé
PRATVIEL,
architecte
DPLG,
domicilié
à Pézenas
(34120),
pour
un
montant
5 892,78
Euros
H.T.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à ce
marché.
INDIQUE
que
les crédits
nécessaires
à la dépense
seront
inscrits
au
Budget
Principal
de
la Commune.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus
Au
registre
sont
les signatures,
Pour
expédition
conforme,
Le Maire, Envoyé
en
préfecture
le 30/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/12/2022
Publié
le
2
0
2
2
l
0
6
3
ID
: 034-213400195-20221209-2022
063-DE
|
Avène
République Française
|
Département
de
l'Hérault
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
|
Commune d'AVENE
Datedela
|
05/12/2022
a
a
Séance du : 09/12/2022
convocation
D
|
{L'an deux mille
vingt-deux, et le neuf décembre, à dix-sept heure,
le Conseil
|
D
[Votes
…
40
——|Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
M
=
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mr.
CASTAN
Serge,
Maire.
|Présents
:
09
|Pour
:
10
JAbsent:
O1
[Conte:
00
|Représenté
.
01
[Abstention
: 00
Etaient
présents
: AFFRE
Christian,
AUGE
Coralie,
BLANC
Cédric,
CASTAN
Serge,
MASSAL
Andrée,
MAURIOS
Emmanuelle,
ROUQUETTE
Hélène,
SAQUET
Jean-Marie,
VIDAL
Maryse.
Absente
: BLANC
Françoise
Absente
représentée
: BLANC
Françoise
représentée
par
BLANC
Cédric
Secrétaire
de séance
désigné
: BLANC
Cédric
OBJET
:
Création
d’un
city
Stade
au
village
d’Avène
- Approbation
marché
« Terrassement
— V.R.D.
»-
Lot
n°1
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 17
octobre
2022,
Vu
les différentes
propositions
transmises,
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Commission
d'Appel
d'Offre,
réunie
le
25
novembre
2022,
a
analysé
l'ensemble
des
propositions
transmises
en
tenant
compte
du
prix
des
prestations
estimées
sur
devis
élaboré
par
le
maître
d'œuvre,
l'architecte
Hervé
PRATVIEL,
de
leur
méthodologie,
de
leur
dossier
technique,
des
moyens
matériels
et
humains,
des
références
sur travaux
similaires.
La
Commission
d'Appel
d'Offre
a
retenu
pour
le
marché
« Terrassement
-
V.R.D.
»-
Lot
n°1,
l'entreprise
SARL
ROUVIER,
sise
à LODEVE
(34700),
pour
un
montant
total
du
marché
de
32
168,00
€ HT.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
suivre
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre,
et
de
retenir
l'entreprise
SARL
ROUVIER,
pour
le
marché
de
création
d'un
City
Stade
au
village
d'Avène,
lot
n°1
« Terrassement
— V.R.D.
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
e
Attribue
le
marché
de
création
d'un
City
Stade
au
village
d'Avène,
lot
n°1
« Terrassement
-— V.R.D.
».pour
un
montant
total
H.T.
de
32
168,00
€, à l'entreprise
SARL
ROUVIER,
sise
à LODEVE
(34700),
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à de
ce
marché,
Rif
Abe
5"
«€
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dé
Au
registre sont les signatufés Envoyé
en
préfecture
le 30/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/12/2022
Date dela
|
05/2/2022
|
Séance du : 09/12/2022
convocation
Publié le
2
0
2
2
|
0
6
4
ID : 034-213400195-20221209-2022 064-DE
| Avène
|
République Française
|
|
U
Département
de l'Hérault
|
Extrait du registre des délibérations
|
Communed'AVENE
|
[|
{Lan deux mille vingt-deux, et le neuf décembre,
à dix-sept
heure,
le Conseil
|
—
Votes
10
‘Municipal,
dûment
convoqué, s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
a
177
[habituel
de ses
séances,
sous
la présidence
de
Mr.
CASTAN
Serge,
Maire.
|Présents
ë
09
(Pour
4
10
Absent:
Of
|Contre:
00
Représenté: 01
[Abstention:00
Etaient
présents
: AFFRE
Christian,
AUGE
Coralie,
BLANC
Cédric,
CASTAN
Serge,
MASSAL
Andrée,
MAURIOS
Emmanuelle,
ROUQUETTE
Hélène,
SAQUET
Jean-Marie,
VIDAL
Maryse.
Absente
: BLANC
Françoise
Absente
représentée
: BLANC
Françoise
représentée
par
BLANC
Cédric
Secrétaire
de
séance
désigné
: BLANC
Cédric
OBJET
: Création
d’un
city
Stade
au
village
d’Avène
- Approbation
marché
« Superstructure-
Résine
et
Traçage
des
jeux
»-
Lot
n°2
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis d'appel
public
à la concurrence
publié
le 17
octobre
2022,
Vu
les différentes
propositions
transmises,
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Commission
d'Appel
d'Offre,
réunie
le
25
novembre
2022,
a
analysé
l'ensemble
des
propositions
transmises
en
tenant
compte
du
prix
des
prestations
estimées
sur
devis
élaboré
par
le
maître
d'œuvre,
l'architecte
Hervé
PRATVIEL,
de
leur
méthodologie,
de
leur
dossier
technique,
des
moyens
matériels
et
humains,
des
références
sur travaux
similaires.
La
Commission
d'Appel
d'Offre
a
retenu
pour
le
marché
« Superstructure-
Résine
et
Traçage
des
jeux
»-—
Lot
n°2,
l'entreprise
SA
HUSSON
International,
sise
à
LAPOUTROIE
(68650),
pour
un
montant
total
du
marché
de
41
491,80
€ H.T.,
décomposé
comme
suit
:
—
Superstructure
:
37
061,80
EH.T.
—
Résine
et traçage
des jeux:
4 430,00
€ HT.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
suivre
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre,
et
de
retenir
l'entreprise
SA
HUSSON
International,
pour
le marché
de
création
d'un
City
Stade
au
village
d'Avène,
lot n°2
« Superstructure-
Résine
et Traçage
des
jeux
». LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré,
e
Attribue
le
marché
de
création
d'un
City
Stade
au
village
d'Avène,
lot n°2
« Superstructure-
Résine
et
Traçage
jeux. .».pour
un
montant
total
HT.
de
4149180
€
à
l'entreprise
SA
HUSSON
International,
sise
à
LAPOUTROIE
(68650), Envoyé
en
préfecture
le 30/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/12/2022
Publié
le
?
0
2
2
|
(
6
4
ID
:034-213400195-20221209-2022
064-DE
° _
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les
pièces
relatives
à de
ce
marché,
e
Indique
que
les crédits
nécessaires
à la dépense
seront
inscrits
au
Budget
Principal
de
la Commune.
Fait et délibéré
les jour, mois
et an que
dessus
Au
registre
sont
les signatures,
Pour
expédition
conforme,
Le Maire, Envoyé
en
préfecture
le 30/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/12/2022
Publié
le
ID
: 034-213400195-20221209-2022
065-DE
2022/065
|
=
| République
Française
| AvVÈne
Département
de
l'Hérault
|
Extrait du registre des délibérations
|
Commune d'AVENE
05422022 À
— Séance du: 09/12/2022
COTIVOCATIOTT
L
[L'an
deux mille
vingt-deux, et le neuf décembre,
à dix-sept heure, le Conseil
| a
” [Votes
En
40
—|Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
IT"
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mr.
CASTAN
Serge,
Maire,
|Présents
09
|Pour
Ë
10
|Absent
;
01
|Contre
:
00
|Représenté
:
01
|Abstention
: 00
Etaient_
présents
:
AFFRE
Christian,
AUGE
Coralie,
BLANC
Cédric,
CASTAN
Serge,
MASSAL
Andrée,
MAURIOS
Emmanuelle,
ROUQUETTE
Hélène,
SAQUET
Jean-Marie,
VIDAL
Maryse.
Absente
: BLANC
Françoise
Absente
représentée
: BLANC
Françoise
représentée
par
BLANC
Cédric
Secrétaire
de
séance
désigné
: BLANC
Cédric
OBJET
: Travaux
de
remplacement
des
menuiseries
des
bâtiments
communaux
- 4ème
tranche
-
Approbation
du
marché -
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
troisième
tranche
des
travaux,
concernant
le
remplacement
des
menuiseries
en
bois
des
bâtiments
communaux
par
des
menuiseries
en
PVC
avec
double
vitrage
est
terminée.
Ces
travaux
ont
été
subventionnés
par
Hérault
Energies,
dans
le
cadre
de
la
maîtrise
d'énergie,
à hauteur
de
59%.
Monsieur
le
Maire
propose
de
réaliser
une
4ère
tranche.
Ces
travaux
consisteraient
à remplacer
les
menuiseries
bois
du
local
commercial
communal
au
village
d'Avène,
celles
d'un
appartement
communal
à l'ancien
presbytère
de
Truscas,
les
menuiseries
de
la bibliothèque
communale
d'Avène,
la porte
d'entrée
en
bois
de
l'école
publique
d'Avène,
et les menuiseries
de l'appartement
situé au
1° étage
de l'école d'Avène
.
Il précise
qu'Hérault
Energies
a accordé
une
aide
financière
de
13 438,85
€ à la commune
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
indique
que
la Commission
d'Appel
d'Offre,
réunie
le 25
novembre
2022,
a analysé
l'ensemble
des
propositions
transmises
par trois entreprises,
en
tenant
compte
du
prix des
prestations.
La
Commission
d'Appel
d'Offre
a
retenu
pour
ce
marché
l'entreprise
ALC34,
sise
à JONCELS
(34650),
pour
un
montant
total
du
marché
de
19
952,33
€ HT.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
suivre
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre,
et de
retenir
l'entreprise
ALC34,
pour
le
marché
de
remplacement
des
menuiseries
des
bâtiments
communaux
cités
précédemment.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir délibéré, Envoyé
en
préfecture
le 30/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/12/2022
Berger
Pull ID : 034-213400195-20221209-2022
065-DE
2022/1065
ATTRIBUE
le
marché
à
l'entreprise
ALC34,
sise
à
JONCELS
(34650),
pour
un
montant
total
du
marché
de
19952,33€
HT,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à de
ce
marché,
INDIQUE
que
les crédits
nécessaires
à la dépense
seront
inscrits
au
Budget
Principal
de
la Commune.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus
Au
registre sont les signatures, Pour
expédition
conforme, Envoyé
en
préfecture
le 30/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/12/2022
Publié
le
ID
: 034-213400195-20221209-2022
066-DE
2022/7066
Avène
|
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait du registre des
délibérations
| | |
ÉRREE
|
Date dela
|
05/12/2022
Séance
du : 09/12/2022
convocation
|
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
neuf
décembre,
à dix-sept
heure,
le
|
:
—
[Votes
10
‘Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
PR
LE
Jdans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr.
|Présents :
09
(Pour :
10
|CASTAN
Serge,
Maire.
|Absent
:
EL
0
[Contre
:
00
|Représenté:
01.
|Abstention : 00
Etaient
présents
:
AFFRE
Christian,
AUGE
Coralie,
BLANC
Cédric,
CASTAN
Serge,
MASSAL
Andrée,
MAURIOS
Emmanuelle,
ROUQUETTE
Hélène,
SAQUET
Jean-Marie,
VIDAL
Maryse.
Absente
: BLANC
Françoise
Absente
représentée
: BLANC
Françoise
représentée
par
BLANC
Cédric
Secrétaire
de
séance
désigné
: BLANC
Cédric
OBJET:
Centre
de
Gestion
de
l'Hérault
(CDG34)
+
Approbation
de
la
nouvelle
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
2023-2025
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
articles
L.812-3-
à L.812-5 ;
VU
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
les
décrets
n°2012-170
du
3 février
2012,
n°2015-161
du
11
février
2015,
et n°202-571
du
10
mai
2021,
modifiants
successivement
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
relatif à l'hygiène
et à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
2022-551
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
ses
articles
2 à 21
; ;
Vu
la circulaire
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
relative
à
l'application
des
dispositions
du
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
;
Vu
la
nouvelle
convention
d'adhésion
2023-2025
proposée
par
le
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
l'Hérault
(CDG34),
définissant
les
modalités
d'intervention
du
pôle
médecine
préventive
du
CDG34
auprès
de
l'entité
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-002
du
14
février
2020,
approuvant
l'adhésion
de
la Commune
au
service
de
médecine
préventive
du Centre
de Gestion
de l'Hérault,
mis
en
place
au
12° janvier 2020
; Envoyé
en
préfecture
le 30/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/12/2022
ID
: 034-213400195-20221209-2022
066-DE
Berger
Pull
20221066
CONSIDERANT Que
conformément à
l'article
L 812-3
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
doivent
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive,
soit
en
créant
leur
propre
service,
soit en
adhérant
aux
services
de
santé
au
travail
interentreprises
ou
assimilés,
à un
service
commun
à
plusieurs
employeurs
publics,
ou
au
service
créé
par
le
centre
de
gestion
selon
les
modalités
mentionnées
à
l’article L. 4562-47
;
Quel
que
soit
le mode
de
gestion
choisi,
les
dépenses
résultant
de
l'application
de
l’article
L 812-3
précité
sont
à la charge
des
collectivités
et établissements
intéressés
;
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
nouvelle
convention
médecine
préventive
2023-2025. Il précise
que
cette
nouvelle
convention
d'adhésion,
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans,
prendra
effet
au
1°
janvier
2023.
Elle
est
renouvelable
ensuite
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
successives
de
3
ans
chacune,
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l’autre
des
parties
avec
un
préavis
de
fixé
à 6 mois.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la nouvelle
convention
d'adhésion
2023-2025
à la médecine
préventive,
avec
effet au
1€' janvier
2023,
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
l'Hérault,
jointe
en
annexe.
Fait et délibéré
les jour, mois
et an que
dessus
Au
registre sont les signatures, Pour expédition
conforme,
Le Maire, Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2023
Publié
le
CENT
2
0
?
2
]
(
6
1
ID
: 034-213400195-20221209-2022 067-DE
|
Avène
République Française
|
Département de l'Hérault
|
Extrait du
registre
des
délibérations
|
Commune d'AVENE
Date de la
05/12/2022
|
a
Séance du : 09/12/2022
convocation
|
|
Co
L'an
deux mille vingt-deux,
et
le
neuf
décembre, à dix-sept
heure,
le
Conseil
|
°
[Votes
—
10
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
A
{habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mr.
CASTAN
Serge,
Maire.
|Présents
:
09
|Pour
:
10
|Absent
:
LE
01
[Contre
:
00
|Représenté
01.
|Abstention
: 00
Etaient
présents
: AFFRE
Christian,
AUGE
Coralie,
BLANC
Cédric,,
CASTAN
Serge,
MASSAL
Andrée,
MAURIOS
Emmanuelle,
ROUQUETTE
Hélène,
SAQUET
Jean-Marie,
VIDAL
Maryse.
Absente
: BLANC
Françoise
Absente
représentée
: BLANC
Françoise
représentée
par
BLANC
Cédric
Secrétaire
de
séance
désigné
: BLANC
Cédric
OBJET
: Création
d’un
city
Stade
au
village
d'Avène
- Approbation
marché
« Superstructure-
Résine
et
Traçage
des
jeux
»-
Lot
n°2
- Entreprise
HUSSON
International
et entreprise
sous-traitante
SAS
SPORT
Environnement
- Annule
et remplace
la délibération
n°
2022-064
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis d'appel
public
à la concurrence
publié
le 17
octobre
2022,
Vu
les différentes
propositions
transmises,
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Commission
d'Appel
d'Offre,
réunie
le
25
novembre
2022,
a
analysé
l'ensemble
des
propositions
transmises
en
tenant
compte
du
prix
des
prestations
estimées
sur
devis
élaboré
par
le
maître
d'œuvre,
l'architecte
Hervé
PRATVIEL,
de
leur
méthodologie,
de
leur
dossier
technique,
des
moyens
matériels
et
humains,
des
références
sur travaux
similaires.
La
Commission
d'Appel
d'Offre
a
retenu
pour
le
marché
« Superstructure-
Résine
et Traçage
des
jeux
»-
Lot
n°2,
l'entreprise
SA
HUSSON
International,
sise
à
LAPOUTROIE
(68650),
et
l'entreprise
sous-traitante
SAS
SPORT
Environnement,
sise
à
CASTELNAU-LE-LEZ
(34170)
pour
un
montant
total
du
marché
de
41
491,80
€
HIT.
décomposé
comme
suit :
—
entreprise
SA
HUSSON
International
:
29
031,80
€ H.T.
—
entreprise
sous-traitante
SAS
SPORT
Environnement :
12
460,00
€ HT.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
suivre
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre,
et
de
retenir
l'entreprise
SA
HUSSON
International
et
l'entreprise
sous-traitante
SAS
SPORT
Environnement,
pour
le
marché
de
création
d'un
City
Stade
au
village
d'Avène,
lot n°2
« Superstructure-
Résine
et Traçage
des
jeux
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
e
Attribue
le marché
de
création
d'un
City
Stade
au
village
d'Avène,
d'un
montant
total
H.T.
de
41
491,80
£, Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2023
Pull
ETES
2
(
2
2
]
(
6
1
ID
: 034-213400195-20221209-2022 067-DE
lot n°2
« Superstructure-
Résine
et Traçage
jeux,
décomposé
comme
suit
:
—
entreprise
SA
HUSSON
International :
29
031,80
€ HT.
—
entreprise
sous-traitante
: SAS
SPORT
Environnement
:
12 460,00
€ HT.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les pièces
relatives à de ce marché,
e
Indique
que
les crédits
nécessaires
à la dépense
seront
inscrits
au
Budget
Principal
de
la Commune.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus
Au
registre sont les signatures, Pour
expédition
conforme,
Le Maire, (Héra