Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2022 12 09

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Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2022 12 09 Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune d'Avène. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2022 12 09)Thèmes du document : Sport, Santé, Investissement et développement économique, 1/6

Département de l'Hérault République Française

C O M M U N E d’ A V È N E

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du 09 décembre 2022

Sur convocation de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal s'est réuni, le 09 décembre 2022 à 17h, à la Salle du Conseil Municipal, pour délibérer sur l’ordre du jour porté à ladite convocation.

Conseillers Présents : Mesdames AUGE Coralie, MASSAL Andrée, MAURIOS Emmanuelle, ROUQUETTE Hélène, VIDAL Maryse, Messieurs AFFRE Christian, BLANC Cédric, CASTAN Serge, SAQUET Jean-Marie.

Conseiller absent : Mme BLANC Françoise

Procuration : Mme BLANC Françoise à Mr BLANC Cédric

Secrétaire de séance désigné à l’unanimité : Mr BLANC Cédric

1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14/10/2022

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu du 14 octobre 2022.

2) Augmentation baux communaux

a) Augmentation des loyers communaux d’habitation au 1er janvier 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération du 17 décembre 2021, concernant l’augmentation des baux à loyers communaux, applicable au 1er janvier 2022, et dont l’indice de référence était l’indice du 2ème trimestre 2021.

Le nouvel indice à prendre en compte est donc celui du 2ème trimestre 2022.

Monsieur le Maire propose au Conseil l’augmentation des loyers selon tableau suivant :

Locataires Loyer

mensuel ou

annuel 2022

Indice de

référence 2°trim

2021

Nouvel Indice

applicable 2°trim

2022

Loyer

mensuel ou

annuel 2023

LUST Christian 305.23 € 131.12 135.84 316.22 € FULCRAND Christiane 354.21 € 131.12 135.84 366.96 € ITALIANO Philippe 405.29 € 131.12 135.84 419.88 € POULLAIN Adeline 323.68 € 131.12 135.84 335.33 € STURZEL Véronique 588.57 € 131.12 135.84 609.76 € DIANE d’AVENE

(loyer annuel)

272.35 € 131.12 135.84 282.15 €

Le Conseil Municipal, considérant que les baux à loyers d’habitation doivent être réactualisés en début d’année, décide, à l’unanimité d’appliquer l’augmentation, à chaque bail d’habitation, au 1er janvier 2023, telle que proposée par Monsieur le Maire.

b) Augmentation Bail Commercial du Multiple Rural « Epicerie d’Avène » au 1er janvier 20232/6

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 17 décembre 2021, concernant l’augmentation du loyer au 1er janvier 2022, et dont l’indice de référence était l’indice du 1er trimestre 2021 : ILC 116,73.

Le nouvel indice à prendre en compte est donc celui du 1er trimestre 2022 : 120,61.

Le calcul du nouveau loyer s’effectue de la façon suivante : 236,68 € * 120,61 /116,73 = 244,55 €

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité d’appliquer l’augmentation au bail commercial du Multiple Rural « Epicerie d’Avène", au 1er janvier 2023.

c) Augmentation de loyer pour le local commercial à usage de réserve de la SNC « AVENETTE au 1er janvier 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal du 17 décembre 2021, concernant l’augmentation du loyer au 1er janvier 2023, et dont l’indice de référence était l’indice du 2ème trimestre 2021 : ILC 118,41. Le nouvel indice à prendre en compte est donc celui du 2ème trimestre 2022 : 123,65.

Le calcul du nouveau loyer s’effectue de la façon suivante : 52,59 € * 123,65 /118,41 = 54,92 €

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité d’appliquer l’augmentation, au bail commercial pour le local à usage de réserve de la SNC « AVENETTE », au 1er janvier 2023.

d) Augmentation du loyer communal d’habitation de Mr DUFAUT au 1er janvier 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 12 mars 2021, concernant la location, à Mr DUFAUT, de l’appartement communal situé dans le bâtiment de l’ancienne Poste. L ’indice de base retenu était celui du 4ème trimestre 2020, valeur 130,52. Le nouvel indice connu à prendre en compte est donc celui du 4ème trimestre 2021, soit 132,62.

Le calcul du nouveau loyer s’effectue de la façon suivante : 590,00 € * 132,62 /130,52 = 599,49 €

Le Conseil Municipal, considérant que les baux à loyers d’habitation doivent être réactualisés en début d’année, décide, à l’unanimité d’appliquer l’augmentation au bail d’habitation de Mr DUFAUT, au 1er janvier 2023.

e) Augmentation du loyer communal d’habitation de Mr VAUDELIN au 1er janvier 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 09 avril 2021, concernant la location, à Mr VAUDELIN, de l’appartement communal situé dans le bâtiment de l’ancien presbytère de Truscas. L’indice de base retenu était celui du 4ème trimestre 2020, valeur 130,52. Le nouvel indice connu à prendre en compte est donc celui du 4ème trimestre 2021, soit 132,62.

Le calcul du nouveau loyer s’effectue de la façon suivante : 330,00 € * 132,62/130,52 = 335,31 €

Le Conseil Municipal, considérant que les baux à loyers d’habitation doivent être réactualisés en début d’année, décide, à l’unanimité d’appliquer l’augmentation, au bail d’habitation de Mr VAUDELIN, au 1er janvier 2023.

f) Révision de la redevance d’occupation du domaine public non routier - Société Hérault Télécom

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention d’occupation du domaine public, entre la Commune d’AVENE et la société HERAULT TELECOM, signée en 2009. Il évoque également la délibération en date du 17 décembre 2021 approuvant l’augmentation de la redevance annuelle pour 2022.3/6

Il précise que le montant de la redevance est d’indexée selon l’augmentation positive de l’indice INSEE du coût de la construction (ICC). Cet indice permet de réviser les loyers des contrats en cours sans qu’il soit nécessaire de faire un avenant.

L’ICC de référence connu lors de la précédente augmentation était celui du 1er trimestre 2021, soit 1822. Le nouvel ICC à prendre en compte est donc celui du 1er trimestre 2022, soit 1948.

Le montant de la redevance pour l’année 2023 sera égal à : 918,76 € * 1948/1822 = 982,30 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réactualiser, au 1er janvier 2023 de la redevance dû par Hérault Télécom, et fixe le montant de la redevance annuelle 2023 pour la Société Hérault Télécom à 982,30 €.

g) Révision de la redevance d’occupation du domaine public non routier Société TDF

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention d’occupation du domaine public, entre la Commune d’AVENE, et TDF, signée en 2005, et renouvelée par délibération du 30 mai 2013.

L’ICC de référence connu lors de la précédente augmentation était celui du 2ème trimestre 2021, soit 1821. Le nouvel ICC à prendre en compte est donc celui du 2ème trimestre 2022, soit 1966.

Le montant de la redevance pour l’année 2023 sera égal à : 9 891,36 € *1966/1821 = 10 678,98 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réactualiser, au 1er janvier 2023 la redevance dû par la société TDF, et fixe le montant de la redevance annuelle 2023 pour la Société TDF à 10 678,98 €.

3) Communauté de Communes Grand Orb : Approbation du rapport de la CLECT du 24 novembre 2022

Monsieur le Maire expose que le 24 novembre 2022, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie pour présenter son rapport conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts. Il donne lecture du rapport.

Un point particulier est à approuver :

• La modification du règlement d’évaluation des charges des documents d’urbanisme

Monsieur le Maire rappelle que ce dernier doit être validé en application du IV de l’article 1609 nonies C du CGI.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 24 novembre 2022 (dont la modification du règlement d’évaluation des charges des documents d’urbanisme).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 24 novembre 2022, ainsi que la modification du règlement d’évaluation des charges des documents d’urbanisme.

4) City stade : Approbation appel d’offres

a) Maitrise d’œuvre : Approbation marché

Monsieur le Maire souhaiterait améliorer l’offre d’accueil à destination des curistes, des accompagnants curistes, touristes, des jeunes et plus largement de tous les habitants en créant un pôle d’animations sportives. Le projet de création d’un terrain multisports, City Stade, est un bon concept pour la pratique de différents sports :4/6

foot, hand, volley, et de multiples activités.

C’est, en outre, un extraordinaire outil pédagogique qui sera utilisé dans le cadre des activités scolaires et périscolaires de l’école publique d’Avène.

Cet équipement sportif participera au développement de l’apprentissage du sport et de ses bénéfices.

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux l’acte d’engagement de maîtrise d’œuvre, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), ainsi que le projet de création d’un City Stade, proposés par Monsieur Hervé PRATVIEL, architecte DPLG, domicilié à PEZENAS (34120).

Le montant total de la maîtrise d’œuvre est de 5 892,78 Euros H.T. Le taux de rémunération est de 8,00% du montant prévisionnel des travaux estimé à 73 659,80 Euros H.T.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de confier le marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’un City Stade au village d’Avène à Monsieur Hervé PRATVIEL, pour un montant 5 892,78 Euros H.T.

b) Marché « Terrassement – V.R.D. » – Lot n°1

Monsieur le Maire indique que la Commission d’Appel d’Offre, réunie le 25 novembre 2022, a analysé l’ensemble des propositions transmises en tenant compte du prix des prestations estimées sur devis élaboré par le maître d’œuvre, l’architecte Hervé PRATVIEL, de leur méthodologie, de leur dossier technique, des moyens matériels et humains, des références sur travaux similaires.

La Commission d’Appel d’Offre a retenu pour le marché « Terrassement – V.R.D. »– Lot n°1, l’entreprise SARL ROUVIER, sise à LODEVE (34700), pour un montant total du marché de 32 168,00 € H.T.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offre pour lot n°1 « Terrassement – V.R.D. ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue le marché de création d’un City Stade au village d’Avène, lot n°1 « Terrassement – V.R.D. ».pour un montant total H.T. de 32 168,00 €, à l’entreprise SARL ROUVIER.

c) Marché « Superstructure- Résine et Traçage des jeux »– Lot n°2 – Entreprise HUSSON International et entreprise sous-traitante SAS SPORT

Monsieur le Maire indique que la Commission d’Appel d’Offre a retenu pour le marché « Superstructure- Résine et Traçage des jeux »– Lot n°2, l’entreprise SA HUSSON International, sise à LAPOUTROIE (68650), et l‘entreprise sous-traitante SAS SPORT Environnement, sise à CASTELNAU-LE-LEZ (34170) pour un montant total du marché de 41 491,80 € H.T., décomposé comme suit :

− entreprise SA HUSSON International : 29 031,80 € H.T. − entreprise sous-traitante SAS SPORT Environnement : 12 460,00 € H.T.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offre, et de retenir l’entreprise SA HUSSON International et l’entreprise sous-traitante SAS SPORT Environnement, pour le marché de création d’un City Stade au village d’Avène, lot n°2 « Superstructure- Résine et Traçage des jeux ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue le marché de création d’un City Stade au village d’Avène, d’un montant total H.T. de 41 491,80 €, lot n°2 « Superstructure- Résine et Traçage jeux, à l’entreprise SA HUSSON International pour un montant de 29 031,80 € H.T., et à l’entreprise sous-traitante : SAS SPORT Environnement pour un montant de 12 460,00 € H.T.

5) Menuiseries bâtiments communaux : appel d’offre

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la troisième tranche des travaux, concernant le remplacement des menuiseries en bois des bâtiments communaux par des menuiseries en PVC avec double vitrage est terminée. Ces travaux ont été subventionnés par Hérault Energies, dans le cadre de la maîtrise d’énergie, à hauteur de 59%.5/6

Il indique qu’Hérault Energies a accordé une aide financière de 13 438,85 € à la commune pour la réalisation d’une 4ème tranche. Ces travaux consistent à remplacer les menuiseries bois du local commercial communal au village d’Avène, celles d’un appartement communal à l’ancien presbytère de Truscas, les menuiseries de la bibliothèque communale d’Avène, la porte d’entrée en bois de l’école publique d’Avène, et les menuiseries de l’appartement situé au 1er étage de l’école d’Avène.

Il propose aux conseillers municipaux de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offre, et de retenir l’entreprise ALC34, pour le marché de remplacement des menuiseries des bâtiments communaux cités précédemment.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue le marché à l’entreprise ALC34, pour un montant total du marché de 19 952,33 € H.T.

6) CDG 34 : Convention d’adhésion au service de médecine préventive 2023-2025

Monsieur Le Maire rappelle la délibération en date du 14 février 2020, approuvant l’adhésion de la Commune au service de médecine préventive du Centre de Gestion de l’Hérault, mis en place au 1er janvier 2020.

Il présente au Conseil Municipal la nouvelle convention d’adhésion 2023-2025 proposée par le Conseil d’administration du Centre de Gestion de l’Hérault (CDG34), définissant les modalités d’intervention du pôle médecine préventive du CDG34 auprès de l’entité.

Il rappelle que quel que soit le mode de gestion choisi, les dépenses résultant de l’application de l’article L 812- 3 précité sont à la charge des collectivités et établissements intéressés. Cette nouvelle convention d’adhésion, conclue pour une durée de trois ans, prendra effet au 1er janvier 2023. Elle est renouvelable ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives de 3 ans chacune, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de fixé à 6 mois.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention d’adhésion 2023- 2025 à la médecine préventive, proposée par le Centre de Gestion de l’Hérault.

7) Personnel communal : création postes CDD

a) Bibliothèque : Création d’un Emploi Permanent à Temps Non Complet

Monsieur le Maire rappelle que de la compétence bibliothèque, détenue jusqu’à ce jour par la Communauté de Communes Grand Orb, sera transférée aux communes d’Avène et de Lunas, au 1er janvier 2023.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide, pour la tenue de la bibliothèque d’Avène, la création d’un emploi permanent à compter du 1er janvier 2023 d’adjoint territorial du patrimoine de 2° classe, de catégorie C, contractuel à temps non complet, à raison de 5 heures hebdomadaires. Décision approuvée à l’unanimité.

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois, renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder six ans. A l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit pour une durée indéterminée.

Sa rémunération sera calculé, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

b) Services Techniques : Création d’un Emploi Permanent à Temps Complet

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création à compter du 1er février 2023 d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial de 2° classe, de catégorie C, contractuel à temps complet. Décision approuvée par 9 voix pour et une abstention. Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder six ans. A l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit pour une durée indéterminée.6/6

Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

8) Budget communal : vote ¼ de crédits

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de l’article L.1612-1 alinéa 3 du CGT le Maire peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et les restes à réalisés sur les opérations engagées de l’exercice précédent.

Afin de faciliter le fonctionnement comptable de la commune, durant le premier trimestre 2023, et avant le vote du budget primitif il propose de lui donner pourvoir pour engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022.

Chapitre 20 :

Article Crédits ouverts 1/4 Crédits

203 4 500,00 € 1 125,00 €

2051 10 465,00 € 2 616,00 €

Total Chapitre 20 14 965,00 € 3 741,00 €

Chapitre 21 :

Articles Crédits ouverts 1/4 Crédits

2111 60 000,00 € 15 00,00 €

212 96 000,00 € 24 000,00 €

2131 109 340,00 € 27 335,00 €

2132 16 000,00 € 4 000,00 €

2138 7 498,85 € 1 875,00 €

2152 10 000,00 € 2 500,00 €

21538 50 000,00 € 12 500,00 €

2157 27 000,00 € 6 750,00 €

2158 600,00 € 150,00 €

2182 42 700,46 € 10 675,00 €

2183 535,00 € 134,00 €

2184 12 050,00 € 3 013,00 €

Total Chapitre 21 431 724,31 € 107 931,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le quart des crédits ouverts au budget 2022 des dépenses d’investissement tel que proposé par Monsieur le Maire.

N’ayant plus de questions à l’ordre du jour, Monsieur le Maire clôt la séance à 19h30.