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unknown - 22 12 578 numerotation de voie BI282
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Arrêté - 24 05 199 NUMEROTATION DE VOIE SAINT AGNE IMMOBILI
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Arrêté - 22 11 551 numerotation de voie BD314
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - 22 11 551 numerotation de voie BD314)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217704683-20221128-AR22-11-551-AR Date
de
télétransmission
: 29/11/2022
Date
de
réception
préfecture
: 29/11/2022
TORCY
PARIS
VALLÉE
DE LA MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DIRECTION
DE
L'URBANISME
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
22-11-551
OBJET
: numérotation
de
voie
—
rue
Hespérie
/ allée
Milleperthuis
(lot 5A)
- Parcelle
BD
314
LE
MAIRE
DE
TORCY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2213-28,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2016/DDT/SUO/009
portant
approbation
du
dossier
de
réalisation
et
du
programme
des
équipements
publics
de
la Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
dite
des
« Coteaux
de
la
Marne
» en
date
du
27
juillet 2016,
VU
le
permis
de
construire
n°077
468
19
00006
(LOT
5A)
déposé
par
LA
SCCV
ATLAND
TORCY
le
29
mai
2019,
accordé
le
13
septembre
2019,
VU
le
permis
de
construire
modificatif
n°077
468
19
00006
M01
(LOT
5A)
déposé
par
la
SCCV
ATLAND
TORCY
le 04
juin
2020,
accordé
le 24
juin
2020,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2018
pour
la
dénomination
des
voies
de
la
phase
est
de
la
ZAC
des
Coteaux
de
la
Marne,
VU
la
demande
d’Enedis
pour
revoir
la
numérotation
des
voies
concernant
la
création
des
points
de
livraison
(PDL)
par
bâtiment,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
la
numérotation
de
voie
sur
la
rue
Hespérie
et
sur
l'allée
Millepertuis
pour
le
lot
5A,
ARRETE
Article
1:
la
numérotation
de
voie
sur
la
rue
Hespérie
pour
la
parcelle
BD
314
(lot
5A)
est
la suivante
:
-
8
rue
Hespérie
pour
le
bâtiment
A ;
-
6
rue
Hespérie
pour
le
bâtiment
B1.
Article
2:
la
numérotation
de
voie
sur
l'allée
Millepertuis
pour
la
parcelle
BD
314
(lot
5A)
est
la
suivante
:
-
7
allée
Millepertuis
pour
le
bâtiment
A2,
-
__S5allée
Millepertuis
pour
le
bâtiment
B2.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
intéressés
et ampliations
adressées
à
:
-
SCCV
ATLAND
TORCY
;
- Gendarmerie
Nationale
;
- Police
Nationale ;
- EDF/GDF
;
- VEOLIA
EAU ;
- INSEE
Département
recensement
;
- EPAMARNE
;
- SIETREM
;
- France
Telecom ;
- Cadastre
de
Meaux ;
- Sous-préfecture
de
l'arrondissement
de
Torcy;
- Services
Fiscaux
de
Seine-et-Marne ;
- Poste
de
Torcy ;
- Centre
Incendie
et
Secours
de
Lognes
;
- Police
Municipale
de
Torcy. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MELUN
— 43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
MELUN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'ensemble
des
formalités
de
publicité.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à Torcy,
le vingt-huit
novembre
deux
mille
vingt-deux.
Certifié
exécutoire, compté
énu de
sa transmission
en sous-préfecture
le
2 8
NOV.
207?
Et de sa publication
le
DEC.
2022
Mairie
de
Torcy,
place
de
l’Appel
du
18
juin
1940,
Torcy,
77207
- Marne-la-Vallée
Cedex
1
Tél.
:01
60
37
37
37
- Fax
01
60
37
37
38
e-mail
:info@ville-torcy.fr
/
site
:www.ville-torcy.fr 8
8 INANILYI S199VY NIGUVT S399V V IAN3NILVS S399Y ee 14: Ns2H anà
NET en 49N ee | 2S'€0L ca ON #1 Fe si | = B aNPRNe JON 599 ; NE FA
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