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Arrêté - 22 11 551 numerotation de voie BD314
Arrêté - 24 11 467 Numerotation 3 bis avenue de Lingenfeld
Arrêté - 22 11 550 numerotation de voie AC 129
Arrêté - 24 06 249 numerotation square menier
Arrêté - 24 11 459 Numerotation allee E. COHL SP
unknown - 22 12 578 numerotation de voie BI282
Arrêté - ARRETE 24 11 459 NUMEROTAION DE VOIE EMILE COHL
Arrêté - 24 05 201 Numerotation de Voie Leon Grosse Immobilier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - 24 05 201 Numerotation de Voie Leon Grosse Immobilier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217704683-20240528-AR24-05-201-AR Date
de
télétransmission
: 31/05/2024
Date
de
réception
préfecture
: 31/05/2024
TORCY
PARIS
VALLÉE
DE LA MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DIRECTION
DE
L'URBANISME
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
24-05-201
OBJET
: numérotation
de
voie
—
rue
Valériane
—
ZAC
des
Côteaux
de
la
Marne
(lot
2B-
Parcelle
BD
341p)
LE
MAIRE
DE
TORCY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2213-28,
VU
la
demande
de
Léon
Grosse
Immobilier
de
disposer
d'une
numérotation
pour
son
programme
immobilier
comportant
3
bâtiments
sur
le
lot 2b
de
la ZAC
des
Coteaux
de
la
Marne,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
une
numérotation
de
voie
pour
les
3
bâtiments
de
Léon
Grosse
Immobilier
qui
seront
implantés
rue
Valériane
sur
la
parcelle
BD341p,
ARRETE
Article
1:
Le
programme
de
construction
de
Léon
Grosse
Immobilier
situé
sur
la
parcelle
BD341p
rue
Valériane
disposera
de
la
numérotation
suivante
:
-
Bâtiment
A
: 5
rue
Valériane
;
-
Bâtiment B
: 7
rue
Valériane
;
-
Bâtiment
C
: 9
rue
Valériane.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
intéressés
et
ampliations
adressées
à:
- M.
Antoine
BOTHIER
a.bothier@leongrosse-immobilier.fr
- Police
Nationale
ddsp-csp-noisiel@interieur.qouv.fr
- Enedis
jean-marc.morin@enedis.fr
- GRDF
franck.humbert@ardf.fr
- VEOLIA
EAU
clientelenordest.eau-idf@veolia.com
- INSEE
- recensement
dr51-equipe-rp@insee.fr
- EPAMARNE
C.SEPTIER@epa-marnelavallee.fr
- SIETREM
info@sietrem.fr
- Orange
frederic.lejan@orange.com
- Cadastre
de
Meaux
ptac.770.melun@dgfip.finances.qouv.fr
- Services
Fiscaux
sip.noisiel@dgfip.finances.qouv.fr
- Poste
de
Torcy
cyrielle.griffault@laposte.fr
- Centre
Incendie
et
Secours
CSATORCY@sdis77.fr
- Police
Municipale
policemunicipale@mairie-torcy.org
Le
présent
arrêté
peut
fait
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
celle-ci.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
demandeur
peut
également
introduire
un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MELUN
-— 43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
MELUN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'ensemble
des
formalités
de
publicité.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet www-telerecours.fr.
Fait
à Torcy,
le vingt-huit
mai
deux
mille
vingt-quatre
Certifié
exécutoire,
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
Et de sa notification (ou publication) le
3 1
MAI
-
Tél.
: 01
60
37
37
37
- Fax
01
60
37
37
38
e-mail
: info@ville-torcy.fr
/ site
: www.ville-torcy.fr aérien 4
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