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Arrêté - 24 11 459 Numerotation allee E. COHL SP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - 24 11 459 Numerotation allee E. COHL SP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
TORCY
PARIS
VALLÉE
DE LA MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DIRECTION
DE
L'URBANISME
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
24-11-459
OBJET
: numérotation
de
voie
—
Parcelle
AL274
—
Allée
Emile
Cohl
LE
MAIRE
DE
TORCY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2213-28,
VU
le
permis
de
construire
référencé
PC
077
468
24
00005
accordé
le
25
juillet
2024
à
la
SCI
Immobilière
de
Meaux
comportant
une
division
de
terrain
pour
526,5
m°
à
détacher
de
la
parcelle
AL90, CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’affecter
un
numéro
pour
la parcelle
AL274
issue
de
la
parcelle
AL9O,
ARRETE
Article
1:
l'accès
à
la
parcelle
AL274
aura
la
numérotation
suivante :
3 allée
Emile
Cohl.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
registre
des
arrêtés
du
maire
et ampliations
adressées
à
la
Police
Nationale,
Enedis,
GRDF,
VÉOLIA
EAU,
INSEE
-
Recensement,
l'EPAMARNE,
le
SIETREM,
Orange,
le
SPF
de
Meaux,
les
Services
Fiscaux,
la
Poste
de
Torcy,
le
Centre
Incendie
et
Secours
de
Torcy
et
la
Police
Municipale
Le
présent
arrêté
peut
fait
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
celle-ci.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
demandeur
peut
également
introduire
un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MELUN
-— 43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
MELUN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'ensemble
des
formalités
de
publicité.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à Torcy,
le quatorze
novembre
deux
mille
vingt-quatre
Certifié
exécutoire,
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
Et
de
sa
publication
le
Mairie
de
Torcy,
place
de l’ Appel
du
18 juin
1940,
Torcy,
77207
— Marne-la-Vallée
cedex
1
Tél.
: 01
60
37
37
37
- Fax
/ 01
60
37
37
38
e-mail
: info@ville-torcy.fr
/ site
: www.ville-torcy.fr
Accusé de réception en préfecture 077-217704683-20241114-AR24-11-459-AR Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024