Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 22 11 550 numerotation de voie AC 129
Arrêté - Arrete 22 11 551 Numerotation rue Hesperide allee
Arrêté - 24 11 459 Numerotation allee E. COHL SP
Arrêté - 22 11 551 numerotation de voie BD314
Arrêté - Arrete 23 03 099 Numerotation 7 rue de Girvan
Arrêté - 24 11 467 Numerotation 3 bis avenue de Lingenfeld
Arrêté - Arrete 24 03 087 Stationnement et circulation des
Arrêté - 25 04 159 numerotation 33 rue Orangerie
Arrêté - 25 04 158 numerotation 2 rue Bellevue
unknown - 22 12 578 numerotation de voie BI282
Arrêté - Arrete 22 11 550 Numerotation allee du College
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 22 11 550 Numerotation allee du College)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
TORCY
PARIS
VALLÉE
DE LA MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DIRECTION
DE
L'URBANISME
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
22-11-550
OBJET
: numérotation
de
voie
— allée
du
Collège
- Parcelle
AC
129
LE
MAIRE
DE
TORCY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2213-28,
VU
la
Déclaration
Préalable
référencée
DP
468
21
00122
accordée
le
11
février
2022
concernant
une
modification
de
façade,
la
création
d'un
porche,
un
ravalement
et
l'aménagement
d'une
rampe
PMR,
VU
la
demande
de
la
CAPVM
pour
l’adressage
du
studio
«
La
Forge
à
Sons
» situé
allée
du
Collège,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
une
numérotation
de
voie
sur
l'allée
du
Collège,
ARRETE
Article
unique
:
la
numérotation
de
voie
sur
l'allée
du
Collège
pour
la
parcelle
AC
129
est
la
suivante
:
-
2 allée
du
Collège.
Article
3
:Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
intéressés
et
ampliations
adressées
à :
- CAPVM ; - Gendarmerie
Nationale ;
- Police
Nationale ;
- EDF/GDF
;
- VEOLIA
EAU
;
- INSEE
Département
recensement
;
- EPAMARNE
;
- SIETREM ; - France
Telecom;
- Cadastre
de
Meaux ;
- Sous-Préfecture
de
l'arrondissement
de
Torcy;
- Services
Fiscaux
de
Seine-et-Marne ;
- Poste
de
Torcy ;
- Centre
Incendie
et
Secours
de
Lognes
;
- Police
Municipale
de
Torcy.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MELUN
-—
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
MELUN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'ensemble
des
formalités
de
publicité.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à Torcy,
le vingt-huit
novembre
deux
mille
vingt-deux
Certifié
exécutoire,
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
Et de
sa
publication
le
ET-M
CÈ
/
Mairie
de
Torcy,
place
de
l’Appel
du
18 juin
1940,
Torcy, 77207
- Marne-la-Vallée
Cedex
1
Tél.
: 01
60
37
37
37
- Fax
01
60
37
37
38
e-mail
: info@ville-torcy.fr
/ site
: www.ville-torcy.fr
Accusé de réception en préfecture 077-217704683-20221128-AR22-11-550-AR Date de télétransmission : 29/11/2022 Date de réception préfecture : 29/11/2022