Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 48 2021 DM
Déliberation - 26 DM 1
Déliberation - 30 2021 Subvention aux associations
Déliberation - 30 2022 CNI passeport
Déliberation - 28 DOB 1
Déliberation - Delib 30 2022 CNI passeport
Déliberation - 17 2022 Budget primitif 2022
Déliberation - 13 Budget supplementaire
Déliberation - 34 DELIBERATION DOB 2025
Déliberation - 37 2021 Cession du materiel inutilise des services
Déliberation - 30 DM 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Foulayronnes.
Lien du pdf (Déliberation - 30 DM 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
nel (ele te)
at
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
26
Décembre
2023
OBJET
: 30/2023
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
Nombre
de
L’'AN
DEUX
MIL
VINGT-TROIS
LE
VINGT-SIX
conseillers
DECEMBRE
à
NEUF
HEURES
TRENTE
municipaux en
exercice
:
29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Foulayronnes
s'est
réuni
en
Mairie,
en
session
ordinaire
Présents :
19
M.
Bruno
DUBOS
-
Maire
-
; M.
Jean-François
BUER
; Mme
Hélène
DESHAIES
;
M,
Joël
COLLET
;
Mme
Marie
LESCOU-GOURGUE
;
M.
Alexandre
CHARIE
;
Mme
Michelle
COMBA
;
M.
Jean-Philippe
SIMON
; Mme
Nadège
GESSON-MAIRAL
-
Adjoints
au
Maire
-
Mme
Monique
LOREAU;
Mme—Babeth—TFEYCHENE;
M.
Jean-Paul
ROUSSEAU
;
M-BernardLAVERGNE
:
Mme
Francine
BIGEY
;
M.
Jean-Michel
JADAS :
M.
Francis
CREPIN : Mme-Christine-CHABOT
:
Mme
Nathalie
RICHASSE
:
M.
Vincent
OLIVIER
:
Mme
Bénédicte
GUELFI ; Mme-Laurianne
VEYRET
: Mme-Marie-FOULET
: M.
Julien
BOUILLOT
:
Mme-Hélène-LE-GUIRRIEC
: M-Laurent
MAILLARD :
M--Grégery-NOEL
:
M.
Vincent
PERRIER
:
M-PhHippe-BRIAT
; M
Serge-MARFY
-
Conseillers
municipaux
—
Absent
(s)
3
Pouvoir
(s)
7
Mme
Babeth
TEYCHENE
à
M.
Joël
COLLET
—
M.
Bernard
LAVERGNE
à
M.
Jean-François
BUER
—
Mme
Christine
CHABOT
à
M.
Vincent
OLIVIER
—
Mme
Laurianne
VEYRET
à
Mme
Nathalie
RICHASSE
—
Mme
Marie
TOULET
à
M.
Bruno
DUBOS
—
M.
Laurent
MAILLARD
à
M.
Vincent
PERRIER
—
M.
Grégory
NOEL
à
Mme
Michelle
COMBA
Secrétaire
de
séance :
M.
Julien
BOUILLOT
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 20
décembre
20
20
décembre
2023
Expose
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
après
le
vote
du
budget
primitif,
à
des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient
et
autorisent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes,
soit
par
vote
de
transfert,
abondement
ou
retrait,
en
actualisant
ainsi
les
prévisions
budgétaires
initiales
votées
par
le
Conseil
Municipal,
elle
consolide
le
budget
de
l'exercice
avec
le
respect
de
son
équilibre.
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
les
modifications
suivantes
:
AR
Prefecture
047-214701005-20231226-DELIB302023-DE Reçu le 29/12/2023 (ele Een at
Gi
SECTION
INVESTISSEMENT Opérations
/
comptes
Chapitre
fonction
|
montant
globalisé
Opérations
d'ordre
entre
sections
|
Ordre budgétaire
28031/dépenses
-
amortissement
040
O1
+
790.00
frais
d'études
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Cptes
|
Fonct |
Libellé
comptes
Chapitre
montant
montant
globalisé
Dépenses 6541
020
Créances
admises
+2
872.00
en
non-valeur
6542
020
Créances
éteintes
+3
420.00
6574
025
Subv.
Fonct.
AUX
+
4
000.00
associations
6615
020
Intérêts/comptes
+4
000.00
6711
020
Intérêts
+4
300.00
moratoires/marchés
673
020
Titres
annulés
+6
250.00
678
020
Autres
charges
+36
472.00
exceptionnelles
022
020
|
Dépenses
-
61
314.00
imprévues
Total
des
virements
dépenses
+61
314.00
-
61
314.00
Recettes
Ordre
budgétaire
7811
O1
Reprise
sur
042
+790.00
amortissements
Le
Conseil
Municipal
de
Foulayronnes,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
02
au
budget
2023
telle
que
définie
dans
le
tableau
ci-dessus
Le Maire
Fait
et
délibéré,
les
Jour,
Mois
et
an
que
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
dessus
exécutoire
de
cet
acte
Pour
extrait
conforme,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
.
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Le
Maire
de
Foulayronnes,
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture
Affichage
le
j
Bruno
DUBOS.
Le
secrétairë
Ç
Julien
Bouri}
AR
Prefecture
047-214701005-20231226-DELIB302023-DE Reçu le 29/12/2023