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Déliberation - 14 2022 Compte administratif 2021
Déliberation - 24 2021 Tableau des effectifs
Déliberation - 18 2021 Emploi des jeunes
Déliberation - 48 2021 DM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Foulayronnes.
Lien du pdf (Déliberation - 48 2021 DM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Justice et droit,
[nee
E de ee
HE
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
22
décembre
2021
OBJET
: 48/2021
DECISION
MODIFICATIVE
Nombre
de
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-ET-UN
LE
VINGT-DEUX
conseillers
DECEMBRE
à
HUIT
HEURES
ET
TRENTE
MINUTES
municipaux SF
OXSIGICE *
29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Foulayronnes
s'est
réuni
en
Mairie,
en
session
ordinaire
Présents :
22
M.
Bruno
DUBOS
-
Maire
-
; M.
Jean-François
BUER
; Mme
Hélène
DESHAIES
;
M.
Joël
COLLET;
Mme
Marie
LESCOU-GOURGUE
;
M.
Alexandre
CHARIE
:
Mme
Michelle
COMBA;
M.
Jean-Philippe
SIMON ;
Mme-Nadège
GESSON-MAIRAL
Adjoints
au
Maire
-
;
Mme
Monique
LOREAU;
Mme
Babeth
TEYCHENE
;
M.
Jean-Paul
ROUSSEAU
;
M-Bernard-LAVERGNE
+ Mme
Francine
BIGEY
:
M.
Jean-Marc
BOURNIQUEL
:
M.
Jean-Michel
JADAS
;
M.
Francis
CREPIN
;
Mme
Christine
CHABOT;
Mme
Nathalie
RICHASSE
;
M.
Vincent
OLIVIER;
Mme
Bénédicte
GUELFI
;
Mme
Laurianne
VEYRET
: Mme
Marie
FOULET :
M.
Julien
BOUILLOT
;
Mme
Hélène
LE
GUIRRIEC
;
M-HLaurent-MAILLARD
:
M.
Philippe
ASIN
; Mme
Nathalie— BRICARD-:
M-—Honel—MADELRIEUX
—
Conseillers
municipaux
—
Absent
(s)
1
Nathalie
BRICARD
Pouvoir
(s)
6
Mme
Nadège
GESSON-MAIRAL
à
M.
Bruno
DUBOS
;
M.
Bernard
LAVERGNE
à
M.
Jean-Michel
JADAS
:
Mme
Francine
BIGEY
à
M.
Julien
BOUILLOT
;
Mme
Marie
TOULET
à
M.
Jean-François
BUER
;
M.
Laurent
MAILLARD
à
Mme
Hélène
LE
GUIRRIEC
;
M.
Lionel
MADELRIEUX
à M.
Philippe
ASIN.
Secrétaire
de
Séance
:
M.
Julien
BOUILLOT
Date
d'envoi
de
la
16
décembre
2021
convocation
:
Expose
En
dépenses
de
fonctionnement :
Chapitre
012
-
«
Charges
de
personnel
»
: +
15
000
€
Il
est
proposé
de
réajuster
les
crédits
ouverts
sur
ce
chapitre
pour
permettre
le
règlement
des
surcoûts
salariaux
résultant
de
la
nécessité
de
remplacer
les
agents
placés
à
l'isolement
ou
pour
garde
d'enfants
suite
à
la
crise
sanitaire
COVID-19
et
des
mesures
préfectorales
y
afférentes.
AR
Prefecture
047-214701005-20211222-DELIB48_2021-DE Reçu le
29/12/2021
Publié le 29/12/2021 Reel
ge a el
Ces
mesures
d'urgence
visent
à
maintenir
un
service
public
de
qualité
et
de
proximité. En
dépenses
d'investissement :
Report
de
certaines
dépenses
reportées
: Réalisation
du
Colombarium
d'Artigues
—
Disponibilité
des
entreprises
en
2022
suite
à
la
pénurie
de
matériaux.
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
IMPUTATION
LIBELLE
VOTE
BP
2021
MONTANT
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
0
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
IMPUTATION
LIBELLE
MONTANT
Chap
012
Charges
de
personnel
+ 15
000
64111-020
Rémunération
principale
titulaire
64118-020
Autres
indemnités
64131-020
Rémunération
principale
non
titulaire
+ 7 200
6451-020
URSSAF
+
7
800
6453-020
Caisses
de
retraite
Chap
023
Virement
à la section
d'investissement
- 15
000
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
0
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
IMPUTATION
LIBELLE
MONTANT
Chap
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
-15
000
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
-15
000
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
IMPUTATION
LIBELLE
MONTANT
Opération
100
Enveloppe
annuelle
-15
000
21316-026
Equipement
cimetière
-15
000
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
-15
000
AR
Prefecture
047-214701005-20211222-DELIB48_2021-DE Reçu le
29/12/2021
Publié le 29/12/2021 nee (et ge ee
He
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-_
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
2
au
budget
2021
telle
que
définie
dans
le
tableau
ci-dessus.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture
Affichage
le
Fait
et
délibéré,
les
Jour,
Mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
Foulayronnes,
Bruno
DUBOS.
AR
Prefecture
047-214701005-20211222-DELIB48_2021-DE Reçu le
29/12/2021
Publié le 29/12/2021