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Arrêté - ARRETE 25.103 112 Avenue de Corbeil
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.103 112 Avenue de Corbeil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE N° ARR 25.103/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 112 AVENUE DE
CORBEIL
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des
règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des
Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du
15 juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6,
L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants,
R 41 1-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et Suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TPF, 11 rue Louise de Vilmorin, 91540 Mennecy, pour le compte d'ENEDIS, en date du 28/02/2025.
CONSIDERANT que des travaux concernant un changement de poteau en bois vont être entrepris
au 112 avenue de Corbeil, 91800 Brunoy, du vendredi
07/04/2025 au jeudi 27/04/2025, par l'entreprise TPF et qu'il
est nécessaire, dans l'intérêt de a sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes
en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du vendredi 07/04/2025 au jeudi 27/04/2025, l'entreprise TPF est autorisée à effectuer des travaux, au 112 avenue de Corbeil, 91800 Brunoy, de 08h00 à 17h00. BRUNOY Suite 2/4
ARRETE N° ARR 25.103/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 112 AVENUE DE
CORBEIL
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du
chantier au 112 avenue de Corbeil, 91800 Brunoy, du
vendredi 07/04/2025 au jeudi 27/04/2025, de 8h00 à 17h00. Le
fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par Sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison. Les marquages existants devront être repris
à l'identique. Sur trottoir la totalité de traversée de trottoir sera
reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.
ARTICLE 3: L'entreprise TPF doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires
au maintien minimum de la circulation et à l'accès des
riverains à leur propriété. L'entreprise TPF doit également mettre en
place un alternat par feux tricolores, pour une circulation en demi-chaussée.
ARTICLE 4: La mise en place des Signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle
sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du
24 novembre 1967 modifié et à la diligence de l'entreprise TPF. Les dépenses de toutes natures relatives à la Signalisation du chantier, y compris la surveillance,
l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que
ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise TPF déclarant le chantier et pour toute sa durée.
L'entreprise TPF devra également afficher sur un panneau
la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage Il est
Strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services
publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des
ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à
vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs
; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun
prétexte stationner dans ces rues : les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.)
se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra
être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en Site protégé et à la diligence de l'entreprise TPF déclarant
le chantier.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière
seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L.325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
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ARRETE N° ARR 25.103/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 112 AVENUE DE
CORBEIL
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise TPF,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur Site ou sur les panneaux municipaux installés à cet
effet. Une copie sera adressée au service Communication de
la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 18 mars 2025
Acte publié sur le site de la Ville le : ? 2 [Q3 [PCR
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
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