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unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor
unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - 14 z Convention piscine la Guillou
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - 14 z Convention piscine la Guillou)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Assurance,
OO
CCRAALE
Z
Direction
des
services
genarrembBtaux
LL
L'RLE
V
TE
POTPTe ePE Pes
DE
BORD
EAUX
de
Dordogne
Liberté Egalité Fraternité
Septembre
2022
CONVENTION
POUR
la
mise
en
œuvre
de
l’enseignement
de
la
natation
à
la
piscine
intercommunale
de
la
Guillou
à
LALINDE
pour
les
écoles
primaires
du
secteur
ENTRE
La
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
de
la
Dordogne
(DSDEN) Représentée
par
Madame
La
Directrice
Académique
Madame
Nathalie
MALABRE
ÉE La
Communauté
de
Communes
des
Bastide
Dordogne-PérigORD
(CCBDP)
Représenté
par
Monsieur
Le
président
de
la
CCBDP,
M.
Gouin
J.
Marc
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
: Objet
de
la
convention
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
dispositions
relatives
à
l'organisation
de
l’enseignement
de
la
natation
à
l'école
primaire. Monsieur
J.
Marc
Gouin
met
à
disposition
des
écoles
primaires
:
-
Une
piscine
découverte
de
37
m
sur
12.5m
et
de
0,70m
à
1,90m
de
profondeur,
-
Un
BEESAN
-BEES
1
Natation
de
surveillance.
Article
2
: Objectifs La
natation
relève
des
activités
physiques
et
sportives
à
encadrement
renforcé.
Elle
est
partie
intégrante
de
l'enseignement
de
l'éducation
physique
et
sportive
inscrite
au
projet
d'école,
en
relation
avec
les
programmes
d'enseignement
en
vigueur.
Contribuant
à
l'éducation
globale
de
l'enfant,
elle
s'inscrit
prioritairement
dans
la
programmation
des
classes.
Les
activités
aquatiques
structurées
en
unités
d'apprentissage
et
organisées
à
partir
de
situations
riches,
évolutives,
doivent
permettre
à
l'élève
d'accéder
aux
compétences
définies
dans
les
programmes.
On
attend
des
élèves
une
maîtrise
du
milieu
aquatique
permettant
de
nager
en
sécurité
dans
un
établissement
de
bains
ou
un
espace
surveillé
(piscine,
parc
aquatique,
plan
d'eau
calme
à
pente
douce).
Article
3
:Conditions
générales
d'organisation
de
la
fréquentation
et
conditions
particulières
de
mise
en
œuvre
des
activités
-
Conformément
aux
textes
qui
régissent
la
mise
en
œuvre
de
l'enseignement
de
la
natation
à
l'école
primaire
:
AR
Prefecture
024-200034833-20220719-2022_07_19_14-DE Reçu le
29/08/2022
Publié le 29/08/2022 Bent
=
tte
Ei
sponsabilité
des
enseignants
et
des
intervenants
extérieurs
et
le
taux
d'encadrement. Circulaire
N°
99-136
du
23
septembre
1999
relative
aux
sorties
scolaires
et
aux
taux
d'encadrement
modifiée
par
le
circulaire
n°
2004-
139
du
13-07-2004
et
n°2004
-173
du
15-10-2004.
Bulletin
officiel
spécial
n°11
du
26
novembre
2015
: programmes
d'enseignement
à
l’école
primaire
Circulaire
n°
2017-127
du
22-8-2017
: Premier
et
second
degrés
- Enseignement
de
la
natation
Bulletin
officiel
n°
34
du
12-10-2017
: Annexe
4
- Test
d'aisance
-
Les
réunions
de
concertation
bilan
avec
les
partenaires
Sur
l'initiative
de
l'Education
nationale,
une
réunion
de
concertation
et
d'harmonisation
pédagogique,
placée
sous
la
présidence
du
conseiller
pédagogique
de
circonscription
en
EPS
(CPC
EPS),
réunit
les
différents
partenaires
: le
propriétaire
de
la
piscine
(ou
son
représentant),
le
surveillant
de
la
piscine,
les
directeurs
d'écoles
et
les
professeurs
des
écoles
concernés.
Au
cours
de
cette
réunion
sont
présentés
:
-
le
bilan
de
l’année
écoulée,
-
le calendrier
de
l'année
scolaire
à venir,
calendrier
préparé
conjointement
avec
la Communauté
des
Communes
des
Bastides
Dordogne-Périgueux
, le
CPC
EPS,
et
les
différents
professeurs
des
écoles
concernées
à
partir
de
l'exploitation
des
demandes
de
fréquentation,
-
les
objectifs
et
les
perspectives
de
l’année
à
venir.
Cette
réunion
s'avérera
nécessaire
chaque
fois
qu'une
modification
importante
de
l'organisation
sera
envisagée
ou
décidée
(en
particulier,
à
chacune
des
modifications
de
la
convention).
Sinon,
elle
se
tiendra
de
préférence
en
fin
d'année
scolaire.
Sur
l'initiative
des
directeurs
d'écoles,
une
réunion
pédagogique
regroupant
les
intervenants
(intervenants
bénévoles
agréés)
d'une
école
où
de
plusieurs
écoles
se
tiendra
selon
les
possibilités
de
chacune
des
parties
et
selon
des
modalités
adaptées
aux
contraintes
de
chacun.
Le
projet
pédagogique
natation
prévoit
un
cadre
de
travail
dans
lequel
les
enseignants,
les
éducateurs
sportifs
diplômés
s'ils
existent,
les
adultes
agréés
apporteront
mutuellement
leurs
compétences.
Les
situations
pédagogiques
seront
en
adéquation
avec
le
niveau
des
élèves
et
les
objectifs
définis
à
atteindre.
La
demande
d’autorisation
assortie
du
projet
pédagogique
s’il
y
a
intervention
extérieure
pour
les
classes
allant
à
la
piscine
devra
être
envoyée
à
l’'IEN
au
moins
15
jours
avant
le
début
des
séances
pour
validation.
-
Le
nombre
de
séances
durant
la
scolarité
primaire
L'acquisition
par
les
élèves
d’une
maîtrise
du
milieu
aquatique
permettant
de
nager
en
sécurité
(entrer
seul
dans
l’eau,
se
déplacer
en
immersion
totale
et
sortir
de
l’eau)
est
un
minima
d’apprentissage
de
l’aisance
aquatique.
On
pourra
si
le
nombre
de
séances
le
permet
(au
moins
10
séances)
viser
à
partir
du
cycle
2
le
savoir
nager
suivant :
sauter
ou
chuter
dans
l'eau,
se
laisser
remonter,
flotter
de
différentes
façons,
et
regagner
le
bord
pour
sortir
seul
de
l'eau.
Cette
maîtrise
doit
se
construire
sur
un
apprentissage
massé
d’au
moins
1
séance
par
jour
durant
2
semaines
ou
2
séances par
jour
durant
1
semaine.
La
programmation
EPS
dans
le
projet
d'école
doit
prévoir
une
répartition
avec
un
volume
horaire
de
10
séances
minimum
par
classe
et
par
an.
La
durée
de
séances
La
fréquence,
la
durée
des
séances
et
le
temps
d'activité
dans
l'eau
sont
des
éléments
déterminants
pour
assurer
la
qualité
des
apprentissages.
Chaque
séance
doit
correspondre
à
une
durée
optimale
de
30
à 40
minutes
de
pratique
effective
dans
l'eau.
Il
semble
pertinent
de
prévoir
des
créneaux
de
35
à
45
minutes,
si
l’on
tient
compte
des
délais
de
rotation
sur
le
bassin
et
de
l'installation
du
petit
matériel
-
L'encadrement AR
Prefecture
024-200034833-20220719-2022_07_19_14-DE Reçu le
29/08/2022
Publié le 29/08/2022 La
mission
des
enseignants
est
non
seulement
d'organiser
leur
enseignement
mais
aussi
d'assurer
la
sécurité
des
élèves.
Pour
le
premier
degré,
l'enseignement
de
la
natation
est
assuré
sous
la
responsabilité
de
l'enseignant
de
la
classe
ou,
à
défaut,
d'un
autre
enseignant.
Dans
le
premier
degré,
l'encadrement
des
élèves
est
assuré
par
l'enseignant
de
la
classe
et
des
intervenants
agréés,
professionnels
ou
bénévoles.
Le
taux
d'encadrement
ne
peut
être
inférieur
aux
valeurs
définies
dans
le
tableau
ci-dessous.
Groupe-classe
constitué
d'élèves
d'école
maternelle
Groupe-classe
constitué
d'élèves
d'école
élémentaire
Groupe-classe
comprenant
des
élèves
d'école
maternelle
et
des
élèves
d'école
élémentaire
Moins
de
2
encadrants
2
encadrants
2
encadrants
20
élèves
De
20
élèves
à
3
encadrants
2
encadrants
3
encadrants
30
élèves
Plus
de
4
encadrants
3
encadrants
4
encadrants
30
élèves
La
présence
de
personnels
de
surveillance
et
d'encadrement
au
cours
de
l'enseignement
de
la
natation
ne
modifie
pas
les
conditions
de
mise
en
jeu
de
la
responsabilité
des
enseignants.
En
cas
de
dysfonctionnement
ou
de
mise
en
danger
des
élèves,
il leur
revient
d'interrompre
la
séance.
La
surveillance
est
obligatoire
pendant
toute
la
durée
des
activités
de
natation.
La
surveillance
être
garantie
par
du
personnel
titulaire
d'un
des
diplômes
conférant
le
titre
de
maître-nageur
sauveteur
ou,
par
dérogation
et
sur
autorisation
du
préfet
de
département
pour
une
durée
limitée,
par
du
personnel
titulaire
du
brevet
national
de
sécurité
et
de
sauvetage
aquatique.
Ces
dispositions
sont
applicables
à
toute
activité
de
natation
impliquant
des
élèves
(enseignement
obligatoire,
dispositifs
spécifiques
d'aide
ou
de
soutien,
activités
pédagogiques
complémentaires,
accompagnement
éducatif).
-
Les
conditions
matérielles
L'occupation
du
bassin
doit
être
appréciée
à
raison
d'au
moins
4
m?
de
plan
d'eau
par
élève
présent
dans
l'eau,
pour
des
écoliers,
-
Une
piscine
découverte
de
37
m
sur
12.5m
et
de
0,70m
à
1,90m
de
profondeur.
3
Il
est
important
d'assurer
aux
élèves
la
sensation
de
confort
thermique
utile
au
bon
déroulement
des
activités
d'enseignement.
Le
confort
thermique
sera
recherché
au
maximum
:Îl
est
souhaitable
que
la
température
de
l'eau
ne
soit
pas
inférieure
à
25°.
Les
espaces
d'activités
seront
délimités
par
des
repères
visuels,
tout
particulièrement
en
cas
d'accès
simultané
de
classes
de
cycles
différents.
Ils
devront
être
adaptés
au
niveau
de
pratique
des
élèves
et
au
contenu
de
l'enseignement
;les
rotations
entre
les
différents
espaces
devront
être
possibles
au
cours
d'une
même
séance.
Le
MNS/BEESAN/BPJEPSAAN
peut
surveiller
la
piscine
par
sa
place
définit
au
POSS
;
Article
4
: Rôles
des
différents
adultes
qui
encadrent
Le
projet
pédagogique,
arrêté
conjointement
par
l'enseignant
et
les
différents
intervenants
agréés,
formalise
les
dispositions
retenues.
- Les
enseignants
:
L'enseignant
est
le
responsable
pédagogique
de
la
pratique
de
la
natation
pour
les
élèves
dont
il a
la
charge.
AR
Prefecture
024-200034833-20220719-2022_07_19_14-DE Reçu le
29/08/2022
Publié le 29/08/2022 LL
Les
intervenants
bénévoles
par
l'intermédiaire
du
directeur
d'école
doivent
remplir
une
demande
expresse
d'agrément
délivrée
par
l'IA-Dasen
(Annexe
n°5).
Ils
sont
soumis,
d'une
part,
à
un
agrément
préalable,
délivré
par
l'IA-Dasen
agissant
sur
délégation
du
recteur,
après
vérification
de
leurs
compétences
et
de
leur
honorabilité
et,
d'autre
part,
à
l'autorisation
du
directeur
d'école.
IS
peuvent
selon
le
cas :
- assister
l'enseignant
dans
les
activités
que
celui-ci
conduit
avec
un
groupe
d'élèves
:
- prendre
en
charge
un
groupe
d'élèves
que
l'enseignant
leur
confie.
Dans
ce
cas,
ils
assurent
la
surveillance
du
groupe
et
remplissent
une
mission
d'animation
d'activités
(parcours,
ateliers,
jeux
guidés,
etc.)
selon
les
modalités
fixées
par
l'enseignant. Un
accompagnateur
bénévole
ne
peut
se
retrouver
isolé
avec
un
élève.
Rôle
de
l'ATSEM
et
de
l'AVS
:
À
l'école
maternelle,
dans
le
cadre
de
leur
Statut,
les
ATSEM
peuvent
utilement
participer
à
l'encadrement
de
la
vie
collective
autour
des
bassins.
Les
auxiliaires
de
vie
scolaire
(AVS),
accompagnent
les
élèves
en
situation
de
handicap
à
la
piscine,
y
compris
dans
l'eau,
quand
c'est
nécessaire,
en
référence
au
projet
d'accueil
individualisé
ou
au
projet
personnalisé
de
scolarisation.
Ils
ne
sont
pas
non
plus
soumis
à
agrément.
Leur
rôle
se
limite
à
l'accompagnement
du
ou
des
élèves
handicapés.
Article
5
: Situations
particulières
et
information
réciproque
a)
Les
situations
prévisibles
Dès
que
possible,
le
responsable
de
la
piscine
informera
les
directrices
et
les
directeurs
d'école
de
l'annulation
d’une
séance.
L'annulation
d’une
séance
relève
de
la
décision
des
responsables
d'équipements.
De
même,
il appartient
aux
directrices
et
directeurs
d'école
d'informer,
dans
les
meilleurs
délais,
le
responsable
de
la
piscine
des
changements
survenus
(ex
:
réduction
de
l'effectif
au
vu
du
taux
d'encadrement,
annulation
de
la
séance
pendant
la
période
considérée.
b)
Les
situations
exceptionnelles
Dans
tous
les
autres
cas,
en
dehors
de
cette
information
réciproque
préalable,
en
cas
de
défaillance
imprévue
de
l'encadrement
ou
d'incidents
matériels,
les
enseignants
et
les
éducateurs
devront
décider
conjointement
des
modifications
exigées
par
la
situation
: réduction
de
l'effectif
au
vu
du
taux
d'encadrement,
adaptation
du
contenu
de
l'enseignement,
annulation
de
la
séance
si
nécessaire.
Article
6
: Hygiène
et
santé
En
référence
au
règlement
intérieur
affiché
dans
le
local
piscine.
Article
7
: Conditions
de
sécurité
Recevant
des
élèves,
les
enseignants
et
les
personnels
qualifiés
ont
obligation
d'appliquer
des
consignes
et
les
règles
de
surveillance
et
de
sécurité
dictées
par,
le
règlement
Intérieur
(RI)
de
la
piscine
et
le
Plan
d'Organisation
de
la
Surveillance
et
des
secours
(POSS).
Ces
conditions
de
sécurité,
de
relations
et
de
citoyenneté
envers
tous
les
membres
de
la
communauté
éducative
s'imposent
à
tous
les
acteurs.
La
présence
de
personnels
de
surveillance
et
d'encadrement
au
cours
de
l'enseignement
de
la
natation
ne
modifie
pas
les
conditions
de
mise
en
jeu
de
la
responsabilité
des
enseignants.
En
cas
de
dysfonctionnement
ou
de
mise
en
danger
des
élèves,
il leur
revient
d'interrompre
la
séance.
(Circulaire
n°
2017-127
du
22-8-2017).
Ces
différents
éléments
auront
dû
être
portés
à
la
connaissance
de
tous
avant
le
début
des
séances.
Chaque
membre
de
l'équipe
pédagogique
participe
activement
à
la
sécurité
tout
au
long
du
déroulement
des
séances
:
AR
Prefecture
024-200034833-20220719-2022_07_19_14-DE Reçu le
29/08/2022
Publié le 29/08/2022 classes ;
-
En
connaissant
l'effectif
du
groupe
dont
il a
la
charge
et
en
le vérifiant
régulièrement
en
cours
de
séance,
notamment
avant
de
quitter
l'enceinte
du
bassin
;
-
En
respectant
les
aménagements
du
bassin ;
-
En
adaptant
le
contenu
des
situations
au
niveau
des
élèves,
en
assurant
un
contrôle
visuel
constant
sur
l'ensemble
du
groupe.
Article
8
:Plan
d’Organisation
de
la
Surveillance
et
des
Secours
(POSS)
et
Règlement
Intérieur
(RI)
La
personne
chargée
de
la
surveillance
des
classes
doit
se
situer
de
manière
à
voir
le
bassin
dans
son
ensemble
tout
au
long
de
la
séance
;
Ce
personnel
est
exclusivement
affecté
à
cette
tâche
et,
par
conséquent,
ne
peut
simultanément
remplir
une
mission
d’enseignement.
La
surveillance
est
conforme
à
celle
définie
par
le
POSS.
(Cf.
Annexe).
Le
Règlement
Intérieur
(RI)
définit
les
modalités
de
circulation
des
adultes
et
des
élèves
dès
l'entrée
à
la
piscine
jusqu'à
l'entrée
du
bassin.
(Cf.
Annexe).
Article
9
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
valable
pour
une
durée
d'un
an.
Elle
peut
être
renouvelée
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
supplémentaire
de
deux
ans.
La
présente
convention
fait
l’objet,
chaque
année,
d’un
avenant
précisant :
-
Le
nom
des
personnels
qualifiés
pour
la
surveillance,
si
des
changements
doivent
intervenir
;
-
Le
planning
de
la
piscine.
(Précisez
le
niveau
de
classe
est
les
effectifs)
-
Le
POSS
et
le
Règlement
Intérieur
si
ces
derniers
ont
été
modifiés.
Cet
avenant
sera
mis
à
la
signature
à
chaque
rentrée
scolaire.
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
soit
par
accord
entre
les
parties,
soit
sur
l'initiative
de
l’une
d’entre
elles
à
tout
moment
pour
cas
de
force
majeure,
pour
des
motifs
sérieux
tenant
au
bon
fonctionnement
du
service
public
de
l'éducation
ou
de
l’ordre
public.
Dans
ce
dernier
cas,
la
dénonciation
doit
faire
l'objet
d’un
préavis
motivé
de
trois
mois.
A
le
SIGNATURES
et
CACHETS
Le
président
de
la
CCBDP
L'IA-DASEN
ME
Monsieur
J.
Marc
Gouin
Madame
Nathalie
MALABRE
Une
copie
sera
donnée
à :
-
l'inspecteur
de
l'Education
nationale
de
circonscription
de
BE,
-
aux
directeurs
(trices)
des
écoles
concernées,
-
Au
personnel
qualifié,
chargé
de
la
surveillance.
AR
Prefecture
024-200034833-20220719-2022_07_19_14-DE Reçu le
29/08/2022
Publié le 29/08/2022 ACA
D
É
M
| E
Direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
DE
BORDEAUX
de
Dordogne
Liberté Egalité Fraternité
LES
ANNEXES
:
ANNEXE 1
: L’éducateur
sportif
qualifié
pour
la
surveillance
ANNEXE
2
: Le
matériel
pédagogique
de
la
piscine
ANNEXE
3 :
P.O.S.S
et
Règlement
intérieur
de
la
piscine
du
camping
Le
Paradis
pour
les
scolaires
ANNEXE
4
: Plan
d'utilisation
des
différents
bassins
ANNEXE 5
: Horaires
des
créneaux
pour
les
scolaires
Annexe
6
: FICHE
NAVETTE
de
demande
de
participation
aux
activités
de
natation
à
la
PISCINE
découverte
de
LA
GUILLOU
de
Lalinde
ANNEXE
8:
Demande
EXPRESSE
d’agrément
pour
un
intervenant
extérieur
bénévole
en
EPS.
AR
Prefecture
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29/08/2022
Publié le 29/08/2022 ACA
D
É
MIE
Direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
DE
BORDEAUX
de
Dordogne
Liberté Egalité Fraternité
Annexe
1
: L’éducateur
sportif
qualifié
pour
la
surveillance
Nom/Prénom/Qualification
:
Monsieur
MIOQUE
Arthur
BPJEPS
mention
Activités
aquatiques
et
de
la
natation
Carte
professionnelle
: 02422ED0046
Li
à gala
+ ft
ALUPRRIONT FRANÇANS
MINISTÈRE
Portail
de
télédéclaration
DES
SPORTS
L
2
des
éducateurs
sportifs
LACET
110
Espace
personnel
Bienvenue
Arthur
MIOQUE
Situation Vous
êtes
Monsieur
MIOQUE
Arthur,
né(e)
le 28/12/2002
Adresse
:
4 Domaine
de
la
peloue
Cestas 33610
CESTAS
Téléphone
: 0683467225
Vous
êtes
: Salarié
Vos
qualifications
(le
cas
échéant,
date
du
recyclage
à
opérer)
:
“
BPJEPS
(4
UC)
- Educateur
sportif
(Activités
aquatiques
et
de
la natation)
(31/12/2027)
Vos
établissements
:
“
MOULIN
DE
LA
GUILLOU
Carte
professionnelle
: 02422ED0046
Date
de
fin
de
validité
: 19/07/2027
Direction
départementale
de
rattachement:
Dordogne
ECO ET
IN
ele
Ie E
Etat
de
ma
demande
Aucune
demande
en
cours
Procéder
à
ma
déclaration
ou
renouveler
ma
carte
professionnelle
Historique
de
mes
actions
Le
18/07/2022,
Réception
de
la
déclaration
Le
12/07/2022,
Transmission
de
la
déclaration
Le
12/07/2022,
Ajout
/
Modification
des
justificatifs
Le
12/07/2022,
Ajout
/
Modifications
des
établissements
(Salarié)
Le
12/07/2022,
Ajout/ Modification
des
qualifications
(Salarié)
AR
Prefecture
024-200034833-20220719-2022_07_19_14-DE Reçu le
29/08/2022
Publié le 29/08/2022 EX
ACAD
É
MIE
Direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
DE
BORDEAUX
de
Dordogne
Liberté Égalité Fraternité
Annexe
2
: Le
matériel
pédagogique
de
la
piscine
Pas
de
matériel
mis
à
disposition.
AR
Prefecture
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29/08/2022
Publié le 29/08/2022 Ex
ACADÉMIE
Direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
DE
BORDEAUX
de
Dordogne
Liberté Egalité Fraternité
Annexe
3:
Plan
d'organisation
de
sécurité
et
de
secours
:P.O.S.S.
et
Règlement
intérieur
(RI)
Affichage
du
Plan
d'Organisation
de
la
Surveillance
et
des
Secours
de
façon
à
être
vu
par
toutes
les
personnes
allant
à
la
piscine
et
aussi
de
s'assurer
de
la formation
de
votre
personnel
à la sécurité
en
cas
de
besoin.
AR
Prefecture
024-200034833-20220719-2022_07_19_14-DE Reçu le
29/08/2022
Publié le 29/08/2022 DIN Périgord
PLAN D'ORGANISATION
DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS (P.0.5.5.) PISCINE INTERCOMMUNALE DE LA GUILLOU
Identification
de
l'Etablissement
:
Piscine
Intercommunale
de
la
Guillou
Adresse
:
Lieu-dit « La
Guillou
» 24150 LALINDE
Téléphone
Piscine
:
05 53
73 87 47
Téléphone
Responsable
du
site
:
07
85
96
51
38
Propriétaire
:
Commune
de Lalinde
— 36 Boulevard
Stalingrad
24150
LALINDE
Exploitant
:
Communauté
de
communes
des
Bastides
Dordogne
Périgord
12
avenue
Jean
Moulin
24150
LALINDE
Représenté par son Président
: Monsieur
Gouin
Jean
Marc
[ - Installation
de
l’équipement
et matériel
Plan
de
l’ensemble
des
installations
Plan
d'ensemble
comprenant
:
- la situation
du
bassin
;
- le poste
de secours,
le poste de surveillance.,
- l'emplacement
du
matériel
de secourisme
disponible
et du stockage
des produits
chimiques,
- les
commandes
d'arrêt
des pompes,
- les moyens
de
communication
intérieure,
les moyens
d'appel
et voies
d'accès
des
secours
extérieurs.
Identification
du
matériel
de secours
disponible
1 - Matériel
de
sauvetage
:
. Une perche
de sauvetage .
2 - Matériel
de
secourisme
comprenant
notamment :
. Un
brancard,
. Un
collier
cervical
enfant
et un
collier
cervical
adulte,
. Un
nécessaire
de premier
secours,
. Une
bouteille
d'oxygène
avec
manomètre
et débilitre,
. Un
ballon
auto remplisseur
avec
valves
et masques
adaptés pour permettre
une ventilation
adulte
. Un
ballon
autoremplisseur
avec
valves
et masques
adaptés pour permettre
une
ventilation
enfant
. Un
défibrillateur
DAE
et électrodes
à usage
unique
adulte
et enfant
. Un
sac
coverguard
100
litres.
Inventaire
hebdomadaire
de la trousse
de
pharmacie
Le Maitre-Nageur
Sauveteur
(MNS)
contrôle
l’état et le niveau
du matériel
de sécurité tous
les jours.
Celui-ci
est chargé
de
transmettre
et d’informer
le responsable
de
l'équipement
de
toutes
anomalies
constatées.
Main
courante
et fiche d’intervention
sur le bassin
Le MNS
devra remplir et renseigner
la fiche d’intervention
à l’intérieur de la main
courante
tous
les jours.
Il en
informera
par
les moyens
disponibles
de
communication
le responsable
du
site
et de
l’équipement.
Contrôle
du
matériel
d’oxygénothérapie
Son
contrôle sera effectué
chaque jour par le MNS
qui reportera
ces informations
sur le registre prévu
à cet
effet
(main
courante).
Un
contrôle journalier
du
défibrillateur
(DAE)
est effectué
par le MNS.
En
cas
de
non
fonctionnement,
il en
informera
le responsable
de
l’équipement
et le matériel
défectueux
sera retiré
et remplacé.
Identification
des
moyens
de
communication
:
A
- Communication
interne :
,
caisse
buvette piscine,
MMS)
B
- Movéik
ARBaffoRtec
les services
bublics
:(sapeurs-pompiers,
SAMU)
024-209
ÿ
f
j
na)
DASRENAREAEMUE Hvéc
Sortiadlire
; à
10
AR
Prefecture
024-200034833-20220719-2022_07_19_14-DE Reçu le
29/08/2022
Publié le 29/08/2022 3 -Mise
à
disposition
piscine
pour
cours
de
natation
MMS
uniquement.
La
CCBDP
met
à
disposition
la
piscine
en
dehors
du
POSS
uniquement
pour
le
MMS
afin
de
pouvoir
réaliser
ses
cours
de
natation
s'il
remplit
les
conditions
en
terme
d assurance
individuelle.
4 - fréquentation :
Fréquentation
maximale
instantanée
choisie par
le maître
d'ouvrage
en référence
au décret
n°81-324
du
7 avril
1981,
article 8 : 250
PERSONNES
5 - Covid
19:
Des
mesures
sanitaires
avec
un affichage des
gestes
barrières
ont été prises pendant
l'ouverture de la piscine
en raison
de la situation sanitai:c.
II
- organisation
de
la surveillance
de
la sécurité
:
1 -
Personnel
de
surveillance
présent
pendant
les
heures
d'ouverture
au
public
:
.Du
Mardi
1 juin
au
Dimanche
12
septembre
:1
MN.S.
2
Postes
:
.1MNS.
3
- Zone
de
surveillance
et
lieu
de
surveillance:
Bassin
et
devant
poste
de
secours
.
4
- Autre
personnel
présent
dans
l'établissement
:
.Caissière
en
période
d'ouverture
au
public.
.Gestionnaire
de
la
base
de
Plein
Air
.Personnel
technique
et
éducateurs
sportifs.
IV
- Organisation
interne
en
cas
d’accident
:
(à
prévoir
pour
les
différents
types
d'accidents
et
en
fonction
des
personnels
présents
alors
dans
l'établissement)
.caissière
en
période
d'ouverture
au
public
et
/ou
responsable
site
et
personnel
e
désignée
par
les
enseignants
en
période
d'ouverture
aux
scolaires
;
4.1
Conduites
à
tenir
en
cas
d’accident
nseignant
et /ou personne
1 - Alarme
au
sein
de
l’établissement
:
- sifflet - la
voix
-talkie
walkie
- Personnel
désigné
pour
apporter
le
matériel
mobile
nécessaire
à
la
recherche
et
au
sauvetage
sur
le
lieu
d’accident
:
- caissière
en
période
d'ouverture
au
public
et
/ou
responsable
site,
- personnel
enseignant
ou
personne
désignée
par
les
enseignants
en
période
d'ouverture
aux
scolaires.
- Evacuation
du
bassin
:
Personnel
désiuné
pour
évacuer
la
baiynade
:
- caissière
en
période
d'ouverture
au
public
et/
ou
responsable
site.
- personnel
enseignant
ou
personne
désignée
par
les
enseignants
en
période
d'ouverture
aux
scolaires.
- Signaux
utilisés
:
- sifflet
;
- Voix Personnel
désiuné
pour
préparer
l'évacuation
de
la
victime
:
- caissière
en
période
d'ouverture
au
public
et
/ou
responsable
site,
- personnel
enseignant
ou
personne
désignée
par
les
enseignants
en
période
d'ouverture
aux
scolaires
;
ECOUTS
:
624-2008
4
MN 28 0210607-2021_06_07_2-AR
Reçu
le
10/96/2021
Il
AR
Prefecture
024-200034833-20220719-2022_07_19_14-DE Reçu le
29/08/2022
Publié le 29/08/2022 de
Dordogne
Liberté Égalité Fraternité
ANNEXE
4
: Plan
d'utilisation
des
différents
bassins
abeupiye ebeupue
UISSeg 1n2d
Philuve
Accès
Basin
SWW 2SIEU)
LISSeq pue1S)
DOUPIJIOAINS 9P 9U07
pin fen22v
RS TETE, sis
JOLLVALIIS LEVUN IONIOUN M. [S7 [ie TO
abeupuye ue | AAUHYUI ebeuoye
UISSEQ 24 s WT uIsseq pue19
uOñeuIUea1 2p 32 FINO28S 2p 2J50d
Er aupna smpoug Sep | QT D
JTTANd LNAOL
WT'T SNMGOD
NOTIINO V'T ANDOSId AONV'TIIHAUNS 4 NV'Id
Œ
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|
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CAES 1 €lé à
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©
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Los
l 3
+
N 4
e œ
Le
12
AR
Prefecture
024-200034833-20220719-2022_07_19_14-DE Reçu le
29/08/2022
Publié le 29/08/2022 Consignes
pour
donner
l'alerte
1,
Communiquer
le
nom
de
l'établissement,
l’adresse
exacte
et
le
numéro
de
téléphone
:
Ÿ
Piscine
de
la
base
de
plein
air
de
La
Guillou
24150
LALINDE;
Ÿ
Donner
son
NOM
- PRENOM
et
FONCTION
au
sein
de
la
piscine
et
un
numéro
de
téléphone
;
2.
Donner
la
NATURE
de
l’accident
ou
de
l'incident
;
3.
Préciser
les
CIRCONSTANCES
de
l'accident
ou
de
l'incident
(malaise,
chute,
bagarre,
etc.)
;
4,
Donner
des
PRECISIONS
SUR
L'ETAT
DE
LA
VICTIME
(adulte
ou
enfant
;genre
;état
de :
conscience,
ventilation,
circulation
;traumatisme
apparent
;
etc.)
;
5.
Préciser
la
localisation
de
la
ou
des
victimes
et
le
moyen
d’accès
des
secours
à la
piscine
par
la
voie
longeant
les
terrains
de
tennis;
6.
S'assurer
que
le
message
a bien
été
pris
en
compte
(faire
répéter
au
besoin
et
poser
la
question
:
« Puis-
je
raccrocher
?»).
Consigne
de sécurité
:
Les
agents
titulaires ainsi
que
les personnels
travaillant ponctuellement
devront signaler
qu’ils ont pris
connaissance
du
POSS,
en
émargeant
un
document
remis
par
la direction
de
l’établissement.
Fait à Lalinde,
le 07 juin
2021
13
AR
Prefecture
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29/08/2022
Publié le 29/08/2022 ACADÉMIE DE
BORDEAUX
Liberté Egalité Fraternité
de
Dordogne
Direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
ANNEXE 5
: Horaires
des
créneaux
pour
les
scolaires
PLANNING
PISCINE
LA
GUILLOU
Du
mardi
6
septembre
au
vendredi
30
septembre
2022.
HORAIRES Dans
l’eau
MARDI
6,13,20,27
JEUDI
8,15,22,29
VENDREDI
9,16,23,30
1°"
créneau
9h30-10h15 2°
créneau
10h30-11h15 1°
créneau
14h00-14h45
Classe
de
CP
—
22
élèves.
Elodie
PERAUT
Classe
de
CEI
— 22
élèves.
Cathy HORDEAUX
Classe
de
CE2
-— 22
élèves.
Antoine
LETIENT
2ème
créneau
15h00-15h45
Classe
de
CM
-— 23
élèves.
Sylvie
BALDO
_
Créneaux|
Classe
de
CM2
- —
22
élèves.
Katia
COLLIGNON
pour collège
LALINDE
Ji
&-CS
Classe
de
CE1/CM2
-—
16
élèves. Pascal ——
Collard
PLANNING
DU
02
MAI
AU
7
JUILLET
2023
sera
construit
au
mois
de
mars/avril
à
partir
des
fiches
navettes.
14
AR
Prefecture
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LIreCtION
(es
SErVICES
|
Fe
Par
.
.
à
La
[AN"A"MEIR"
DE
BORDEAUX
de
Dordogne
Liberté Égalité Fraternité
Annexe
6
: FICHE
NAVETTE
de
demande
de
participation
aux
activités
de
natation
à
la
PISCINE
découverte
de
LA
GUILLOU
de
Lalinde
Inspection
de
l’Education
Nationale
Bergerac-Est
ANNEE
SCOLAIRE
2022-2023
CPC
Bergerac-Est,
Fabienne
Laufray
Courriel:
fabienne.laufray@ac-bordeaux.fr
FICHE
NAVETTE
de
demande
de
participation
aux
activités
de
natation
à
la
PISCINE
découverte
de
LA
GUILLOU
de
Lalinde
Toutes
les
classes
de
la
GS
au
CM2
de
la
Communauté
des
communes
Bastides
Périgord
sont
prioritaires
pour
obtenir
un
créneau. Commune
Circonscription
:
Ecole :
N°
de
téléphone :
Courriel :
Nom
du
directeur(trice) :
Calendrier : Avant
le
............................:
Retour
des
fiches
navettes
par
les
écoles
et
par
courrier
électronique
exclusivement :
(fabienne.laufray(@ac-bordeaux.fr)
.
Le
planning
définitif
sera
envoyé
sur
les
boites
mails
écoles
avant
le
vendredi
1*' juillet.
Date
limite
d'envoi
des
projets
pédagogiques
EPS
«
enseignement
de
la
natation
»
pour
les
écoles
: 15
jours
avant
la
1°
séance,
sans
oublier
la
programmation
annuelle
EPS.
Niveaux
ne
de
Commentaires
éventuels
N°
de
Effectif
L
» P
ä
l'enseignant(e)
Classe
e
* Merci
de
préciser
l'effectif
par
nivea
[5
AR
Prefecture
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des
services
départementaux
ACADÈM
IE
de l'éducation
nationale
DE
BORDEAUX
de
Dordogne
DSDEN
24
ANNEE
SCOLAIRE
2021..../
2022.
Annexe
8
: DEMANDE
EXPRESSE
D’AGREMENT
POUR
UN
INTERVENANT
EXTERIEUR
BENEVOLE
EN
EPS
À
renseigner
par
l’intervenant
L’intervenant
est
agréé
soit
après
vérification
de
compétences
professionnelles
(qualifications),
soit
après
avoir
réussi
un
test
organisé
par
les
services
de
la
DSDEN
vérifiant
les
compétences
pour
l’activité
concernée.
C1
QUALIFICATION :
C1]
Participation
à
la journée
d’information
organisée
par
la
CO
Diplôme
sportif
dans
l’activité
(ex.
Brevet
d'ETAT...)
: | commission
départementale
EPS
:
0
Brevet
National
pisteur-secouriste(ski)-
Q
BNSSA(natation)- Ü
utre
certification
fédération
sportive
:
Lieu
: Piscine
La
Guillou
à
Lalinde
Circonscription
| Signature du DIRECTEUR
|
École
Nom
de
l’école
Nom
du
directeur
Commune
Domaine
d'activité
:
[]
Natation
scolaire
INTERVENANT
NOM
d'USAUS
Lise
Noin:de
naSsSance
iii nets
Rated
PhONOMS Lis
ssntantedienntusnitins
Ville
de
ù
HAISSANCD
ini
icirnsmenesust Arrondissement...
Daté-d6.halSSANCO
su
id
AE
Code
DOSTAl
iii smédeieiseseueus
Adr6sS6
PérSONNele
Li
is sssecrumnescantesceremesssensentas
RU ARTE SEP
EU Ee PME
MATE ARS
ALL ALES
R EE
M
Téléphone
Es
iéniesnsse
sussessess
salé
iianmes
css
iuiuesissssasuioueesee
eee
oc
ice slot
toe
Adresse
mäil::52
ei
mn
ré
O
Vérification
du
FIJAISV
certifié
néant
le
:...................... ( Vérification
secrétaire
général
DSDEN
24)
Références
: circulaire
n°
99-136
du
21
septembre
1999,
B.O.E.N.
n°
7
DU
23
septembre
1999
et
Circulaire
n°2017-116
du
6
octobre
2017
(encadrement
des
APS).
Je
certifie :
-s'engager
à
inscrire
son
intervention,
qui
devra
avoir
reçu
l'autorisation
du
directeur
de
l'école
publique,
dans
le
cadre
du
projet
pédagogique
et
du
règlement
intérieur
de
l'école,
en
respectant
le
principe
de
neutralité
et
de
laïcité
de
l'école.
-être
informé(e)
de
l'obligation
de
souscription
d'une
assurance
responsabilité
civile,
et
l'assurance
individuelle
accidents
corporels
étant
recommandée. -être
informé(e)
que
la
demande
d'agrément
sera
validée
sous
réserve
de
répondre
aux
critères
d'honorabilité,
par
consultation
du
FIJAISV
par
les
services
de
la
DSDEN
(Fichier
Judiciaire
Automatisé
des
Auteurs
d’Infractions
Sexuelles
et
Violentes).
L'agrément
est
valable
1
an
et
peut
être
renouvelé
pendant
5
ans
sous
la
réserve
de
la
vérification
annuelle
de
l’honorabilité
de
l’intervenant.
Date
et
signature
Décision du Secrétaire
Général par délégation de
l’Inspecteur
d’'Académie,
DASEN
:5
Agrément
accordé
0
Agrément
refusé
Date
: ...............
Signature
:
Motif
:
Vincent
NAVARRO
16
AR
Prefecture
024-200034833-20220719-2022_07_19_14-DE Reçu le
29/08/2022
Publié le 29/08/2022