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unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - 12. z. Convention entrees piscine MAUZAC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - 12. z. Convention entrees piscine MAUZAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Collectivités territoriales,
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
Département de la Dordogne
Mairie de Mauzac et Grand - Castang
Le Bourg 24150
e-mail : mairic.de.mauzar.ctgrand-castang a wanadoo.fr
CRE À Mauzac et Grand Castang, le 12 juillet 2021
Le Maire de Mauzac et Grand-Castang
A
Convention de participation entre la commune de Mauzac et Grand-Castang
Et la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord
Entre Monsieur Florent FARGE Maire de la Commune de Mauzac et Grand-Castang, dûment habilité par
délibération du Conseil Municipal du 08 juillet 2021
Et
Monsieur Jean-Marc GOUIN, Président de la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire du
D'autre part.
Article 1 : Objet de la convention : gratuité des enfants de Mauzac et Grand-Castang à la piscine de la
Guillou
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune et la CCBDP ont trouvé un accord permettant un accès à la Piscine de La Guillou, activités de loisirs, pour tous les enfants de sa commune âgés de 5 à 18 ans, ainsi que les étudiants durant l'été,
Article 2 : modalité de participation :
La commune :
e S'engage à participer financièrement à hauteur de
» 1 € par enfant de Mauzac et Grand-Castang et par jour (de 5 à 18 ans)
» 3 € par étudiant de Mauzac et Gand-Castang et par jour (+ de 18 ans)
> 2 € par enfant (de 5 à 18 ans) hébergé au camping municipal et par jour + 3 € par adulte hébergé au camping municipal et par jour.
e S’engage à établir, sur présentation des justificatifs correspondants, et à délivrer à chaque enfant domicilié sur son territoire âgé de 5 à 18 ans une « carte piscine » pour l’année 2021, nominative, permettant un accès gratuit à la piscine de la Guillou.
La CCBDP :
° S’engage à comptabiliser les accès correspondants et à adresser à la commune, après la fermeture de la piscine, un avis des sommes à payer.
Article 3 : durée de la convention
La présente convention est signée pour une durée illimitée. Elle pourra être résiliée par délibération de l'une ou l’autre des parties avant le 1° juin de l'année en cours.
Article 4 : dénonciation
En cas de non respect par l'une ou l’autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit. es S
Le Maire, Florent FARGE
AR PREFECTURE
024-200034833-20210720-2021_07_20_12-DE
Reçu le 22/07/2021