Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor
unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor
unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor
unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor
unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor
unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor
unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor
unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor
unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor
unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor
unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - 10. z. convention initiative Perigord
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - 10. z. convention initiative Perigord)
Thèmes du document : Assurance, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
Communauté
ai , de Communes
Dordogne
perige Périgord Un réseau. Un esprit
CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT
Entre :
L'association Périgord Initiative, membre du réseau Initiative France, Association déclarée en Préfecture de la Dordogne le 27 octobre 1998, régie par la loi du 1er juillet 1901, sous le n° 422 981 357 00029,
Dont le siège social est situé au Pôle Interconsulaire, Cré@vallée Nord, 295 boulevard des Saveurs, 24 660 COULOUNIEIX-CHAMIERS,
Représentée par François GAUMET Coprésident,
Ci-après dénommée « l'association »,
D'une part,
Et :
La Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord, Dont le siège social se situe, 36 boulevard Stalingrad, 24 150 LALINDE, Représentée par Jean-Marc GOUIN, Président.
Ci-après dénommée « la Communauté de Communes Bastides Dordogne-Périgord »,
D'autre part.
Préambule :
L'association a pour objet de favoriser l'initiative économique sur le territoire de la Dordogne. Elle regroupe des acteurs privés (dont les banques), institutionnels, et publics qui ont pour objet de favoriser la création, la reprise et le développement d'activités d'entreprises pérennes par la mise en œuvre, d'une part de moyens financiers adaptés, d'autre part, de moyens humains liés à l'accompagnement des porteurs de projet et suivi des activités et des entreprises qui seront soutenues.
Sa mission se réalise notamment, au moyen de l'utilisation de fonds spécifiques dédiés {fonds de prêts d'honneur, dispositifs BPI, Fonds Agricole….), par l'octroi de prêts d'honneur principalement à des créateurs, repreneurs, et développeurs d'activités ou d'entreprises afin de faciliter la réalisation de leurs projets et de leur permettre d'avoir accès au financement bancaire dans des conditions normales voire privilégiées.
La Communauté de Communes Bastides Dordogne-Périgord (CCBDP) reconnaît le bien-fondé de l'action de la plateforme sur le territoire où elle-même exerce une compétence en matière de développement économique. La CCBDP partage les valeurs d'initiative France, et elle s'engage à participer à la vie de la Plateforme Initiative Périgord et à la soutenir financièrement dans ses initiatives locales d'aide à la création, la reprise et le développement d'activités d'entreprises pérennes.
AR Prefecture
024-200034833-20211214-2021_12_14_10-DE
Reçu le 17/12/2021
Publié le 17/12/2021 En conséquence, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet l'apport d'une contribution financière à. l'organisme, en vue de la réalisation du projet décrit ci-dessous.
Elle définit les devoirs et les obligations des partenaires :
1.1. Finalité du projet
Dans l'esprit du préambule, les deux partenaires s'allient pour favoriser la création, reprise ou développement d'entreprises, afin de maintenir des emplois existants et en créer de nouveaux en visant la pérennisation des emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord.
Le projet s'adresse à tout public ayant besoin d’un soutien financier et humain pour créer, reprendre ou développer une entreprise.
4,2. Objet du financement
La Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord financera les objets suivants, la répartition étant faite par la structure en fonction de ses besoins sur la période 2021-2023 :
| da 2021 2022 2023 |
Adhésion cotisation 300 € 300 € 300 €
Dépenses d'accompagnement des
créateurs/repreneurs sur l'activité globale 5 000 € 5 000 € 5 000 €
développée sur Initiative Périgord Li D LL
Article 2 : Obligations de la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord
2.1. Adhésion (en tant que de besoin)
La Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord s'engage à adhérer à l'association au sein du collège « Collectivités Publiques » au travers d’une cotisation annuelle fixée en 2021 à 300 €.
2.1. Montant du soutien financier
La Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord s'engage à apporter une contribution financière triennale (période 2021-2023) sous forme d'un don d'un montant de 15 000 € pour la réalisation du projet tel que décrit à l'article 1.
2.2. Modalités de versement
La Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord verse à l'association un montant global net de 5 000 € {non assujetti à la TVA) au titre de l'exercice 2021, Le versement sera effectué dans le délai d’un mois après la signature de la présente convention et dès production d'un relevé d'identité bancaire.
Le montant sera versé à l'association par virement au compte ouvert à son nom.
2.3. Objectifs
> Nombre prévisionnel de porteur de projet accompagnés en 2021 : 13
AR Prefecture
024-200034833-20211214-2021_12_14_10-DE
Reçu le 17/12/2021
Publié le 17/12/2021 Article 3 : Obligations de l'association
L'association s'engage à :
“ Affecter l'apport de la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord exclusivement au « projet » et à réaliser ce projet dans les conditions décrites à la présente convention ;
“ Rendre compte de la réalisation du projet à travers au minimum un rapport annuel ;
» Citer le partenariat avec la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord lors d'action d'information ou de communication, manifestations officielles ou relations avec les médias concernant le projet ;
* Reproduire sur tous les documents écrits précisés ci-après, relatifs au projet, le logo de la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord et/au la mention de son mécénat (invitations, affiches, bannière, documents d'appel, dossiers de presse, site Internet, catalogue...) ;
» Autoriser la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord à communiquer sur sa participation au projet, tant à l'interne qu’à l'externe, à l'exclusion de toute communication politique, après accord de l'association.
L'association autorise la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord à faire mention de son partenariat sur son site Internet. Par ailleurs, des liens réciproques entre les sites de l'organisme et les sites précédemment mentionnés pourront être établis pendant la durée de la convention.
Article 4 : Durée
La présente convention prend effet à sa date de signature et s'achèvera le 31 décembre 2028.
Article 5 : Suivi
- Pour assurer le suivi de la présente convention, les parties désignent les interlocuteurs suivants : Pour l'organisme Initiative Périgord, la Directrice, Anne PEDENON. - Pour la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord, le Président Jean-Marc GOUIN.
Article 6 : Responsabilité
Aucune responsabilité ne pourra être recherchée par l'association, ses prestataires et ses assureurs, auprès de la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord, du fait du versement de sa contribution financière quant à l'organisation, la mise en œuvre et la réalisation du projet,
AR Prefecture
024-200034833-20211214-2021_12_14_10-DE
Reçu le 17/12/2021
Publié le 17/12/2021 Article 7 : Résiliation
En cas d'inexécution, par l’une ou l'autre partie, de l’une des obligations prévues à la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans réponse pendant un délai de 15 jours.
En cas de résiliation, la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord ne pourra plus faire usage d'une manière directe ou indirecte du nom et de l'image de l'association, en liaison avec tout ou partie du projet, et réciproquement.
Article 8 : Litiges
La présente convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française et tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution relèveraient des tribunaux compétents après épuisement des voies de règlement amiables.
Fait à Coulounieix-Chamiers, le 6 Décembre 2021 en deux exemplaires originaux,
Pour la Communauté de Communes L'association Bastides Dordogne-Périgord, Initiative Périgord,
A Jean-Marc GOUIN Président UMET Françoi | Coprésid ent
AR Prefecture
024-200034833-20211214-2021_12_14_10-DE
Reçu le 17/12/2021
Publié le 17/12/2021 UT NÉAIS
_—. __._… ={D'ACCOMPAGNEMENT CE
DES EN T REPRENEUR. E.S
CHIFFRES CLÉS
Du 01/01/2021 23/11/2021 : 00 |
SUR NOTRE TERRITOIRE LU t | Foi
GUY 13 sue 37 | ss k È T— _ desentreprises
% emplois directs DAoUenRsE
62 de création créés ou maintenus
%
31 de reprise
%, 1 3 entrepreneur.e.s
8 de croissance accompagné.e.s et financé.e.s
% … 0 detransition
% % % %
Enr 31 31 23 46
4 É Bastides de de de jeunes de seniors
Dordogne demandeurs femmes (moins de (plus de
Périgord d'emploi 30 ans) 45 ans)
139 150 €
de prêts d'honneur engagés
11 918617€
de prêts bancaires associés, soit un effet de levier de 6,6
Soit un total de 1 057 767 € To sens l'économie du territoire
FE = GA 2, Gi ccivorvoens
Dordogne 2 SE Denise#6 Met : S “= h PÉRIGORD f ps ee= Rae bpi Prauvre<:
AR Prefecture
024-200034833-20211214-2021_12_14_10-DE
Reçu le 17/12/2021
Publié le 17/12/2021 AR Prefecture
024-200034833-20211214-2021_12_14_10-DE
Reçu le 17/12/2021
Publié le 17/12/2021