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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 888 PAE les Treilles Aniane Vente de parcelles au CG34annule et remplace deliberation du 27.05
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 888 PAE les Treilles Aniane Vente de parcelles au CG34annule et remplace deliberation du 27.05)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Éducation,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAUL T
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 25 novembre 2013
PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES "LES TREILLES" - ANIANE VENTE DE PARCELLES AU CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 27 MAI 2013 Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Yallee de l'Herault s'est reunl ce jour, lundi 25 novembre 2013 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses:
M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN,
Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme Maguelonne SUQUET, M. Rene GOMEZ. M. Robert
POUJOL, Mme Marie-Claude BEDES, M. Gerard CABELLO, M. Eric CORBEAU, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude CARCELLER, M. Bernard JEREZ, M. Louis VILLARET, M. Andre YVANEZ, M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine
BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Frederic GREZES, M.
Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, M. Jean-Fran~ois RUIZ, Mme Agnes CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Eric PALOC, Madame Monique GIBERT, Monsieur Christian DOUCE, M. David
CABLAT, M. Sebastien LAINE, Mme Catherine JOSIEN, Madame Danielle MORALES, Mme Florence
QUINONERO, M. Jean Pierre VANLUGGENE -M. Jean BOSCH suppleant de M. Jean-Marcel JOVER
M. Christian LASSALVY a Mme Maguelonne SUQUET, M. Jacky GALABRUN a M. Louis VILLARET, M. Jean-Claude
MARC a M. Jacques DONNADIEU
M. Philippe SALASC, M. Jerome CASSEVILLE, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Franck
DELPLACE, M. Daniel REQUIRAND, M. Pascal DELIEUZE
Q uorum: 25 Presents : 39 Votants: 42 'our 42
..:ontre O
~bstention 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu que le Conseil General de l'Herault achete actuellement les parcelles necessaires a la realisation de la future deviation d'Aniane sur la RD 32,
Vu que cette derniere jouxte le parc d'activites economiques « Les Treilles ». Vu la deliberation du 27 mai 2013 par laquelle la Communaute de communes Vallee de l'Herault avait deja vote favorablement pour la vente au Conseil General d'une partie de la parcelle AYI 33 necessaire a la realisation de la deviation, mais les surfaces concernees doivent etre corrigees, Vu que le present rapport annule et remplace donc la deliberation du 27 mai 2013, Vu l'avis des domaines,
Considerant qu'il est propose la vente des terrains selon les modalites suivantes : 16 €/m2 pour les surfaces en IV NA (352 m2)
1.5 €/m2 pour les surfaces en NC (2336 m2)
Auxquels s'ajoutent les indemnites de reemploi de 5%
Considerant que le Conseil General prend a sa charge le bornage des parcelles et l'acte administratif de vente,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'annuler et remplacer la deliberation n° 815 du 27 mai 2013,
- de vendre au Conseil General de l'Herault la parcelle AY 133 sur la base de l 6€/m2 pour la surface en IVNA et 1,5 €/m2 pour la surface en NC, auxquels s'ajoutent 5% d'indemnites de reemploi, soit un montant previsionnel de 9514.05 euros,
- d'autoriser Monsieur le President a signer l'ensemble des pieces afferentes a ce dossier. ransmission au Representant de l'Etat Le Presid 0 888 le 28/1 I / I 3
ublication le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
ignac, le
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20131 125-lmc 164521-DE-I -I
le President de la communaute de communes
igne : louis VILLARET Commune d'Aniane
VENTE DE TERRAIN AU CG34
VNA
AY331
AY335 AY336
□ Ancienne parcelle AY131 - Surface a vendre au CG34
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Cadastre
. Parcelles
AY265
IVNA
Propriete de la C.C.V.H.
rs:2'.:J Emplacement reserve pour la deviation
NC
;·_ ·.; Limites des zones du POS