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unknown - Communauté de communes - Sud Vendée Littoral - decembre 2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Vendée Littoral - decembre 2022)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
107
Avenue
du
Marechal
de
Lattre
de Tassigny
— 85400
Luçon
Tél
: 02
51
97
64
63
- Email
: smunoz@sudvendeelittoral.fr
Web
: www.cc-sudvendeelittoral.fr
Sud Vendée
Littoral
PROCES
VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mercredi
14
décembre
à
18h00,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
s'est
réuni,
Salle
du
Conseil,
Rond-Point
la
Delphine,
85580
Saint
Michel
en
l'Herm,
sous
la présidence
de
Madame
HYBERT
Brigitte.
Délégués
en
exercice
: 72
Membres
titulaires
présents :
L'AIGUILLON
LA
PRESQU'ILE
: Monsieur
PIEDALLU
Jean-Michel
BESSAY
: Monsieur
SOULARD
Jean-Marie
LA
BRETONNIERE
LA
CLAYE
: Monsieur
MARCHEGAY
David
CHAMPAGNE
LES
MARAIS
: Monsieur
LANDAIS
Bernard
CHASNAIS
: Monsieur
PRAUD
Gérard
CHATEAU
GUIBERT:
Madame
MARTIN-BARLIER
Marie-Hélène
CORPE
: Madame
ARTAILLOU
Nathalie
GRUES
: Monsieur
WATTIAU
Gilles
L'ILE
D'ELLE
: Monsieur
BLUTEAU
Joël
et
Madame
ROBIN
Hélène
LAIROUX
:
Monsieur
GUINAUDEAU
Cédric
LUÇON
: Messieurs
BONNIN
Dominique,
CHARPENTIER
Arnaud,
CHARRIER
Jean-Philippe,
Mesdames
BERTRAND
Olivia,
LE
GOFF
Stéphanie,
PARPAILLON
Fabienne,
SORIN
Annie
LES
MAGNILS
REIGNIERS
: Monsieur
VANNIER
Nicolas
MAREUIL
SUR
LAY
DISSAIS
: Monsieur
GENDRONNEAU
Patrice
et
Madame
BAUD
Patricia
MOREILLES
: Madame
BARRAUD
Marie
MOUTIERS
SUR
LE
LAY
: Madame
HYBERT
Brigitte
NALLIERS
: Monsieur
FABRE
Bruno
PEAULT:
Madame
MOREAU
Lisiane
LES
PINEAUX:
Monsieur
PAQUEREAU
Pascal
PUYRAVAULT
: Madame
VIGNEUX
Charlotte
LA
REORTHE
: Madame
GROLLEAU
Magalie
ROSNAY
: Madame
AULNEAU
Bergerette
SAINT
AUBIN
LA
PLAINE
: Monsieur
GAUVREAU
Dominique
SAINT
DENIS-DU-PAYRE
: Madame
FLEURY
Gaëlle
SAINT
ETIENNE
DE
BRILLOUET
:
Monsieur
MARCHETEAU
Jacky
SAINT
JEAN
DE
BEUGNE
: Monsieur
GUILBOT
Johan
SAINT
JUIRE
CHAMPGILLON
: Madame
BAUDRY
Françoise
SAINT
MICHEL-EN-L'HERM
: Monsieur
SAUTREAU
Eric
et
Madame
PEIGNET
Laurence
SAINTE
GEMME
LA
PLAINE
: Monsieur
CAREIL
Pierre
et
Madame
THOUZEAU
Isabelle
SAINTE
HERMINE
: Monsieur
BARRE
Philippe
et
Madame
GUINOT
Marie-Thérèse
LA
TAILLE
: Monsieur
LAMY
Judicaël
THIRE
: Madame
DENFERD
Catherine
LA
TRANCHE
SUR MER
:
Monsieur
THIBAUD
Gérard
et
Madame
PIERRE
Béatrice
TRIAIZE
: Monsieur
BARBOT
Guy
VOUILLE
LES
MARAIS
: Monsieur
DENECHAUD
Christian
Pouvoirs
:
L'AIGUILLON
LA
PRESQU'ILE
: Madame
EVENO
Fleur
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
PIEDALLU
Jean-Michel
et
Monsieur
HUGER
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à Madame
HYBERT
Brigitte
CHAILLE
LES
MARAIS
: Monsieur
METAIS
Antoine
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
CHARPENTIER
Arnaud
et
Madame
FARDIN
Laurence
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
LAMY
Judicaël
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14
décembre
2022 LA
CHAPELLE
THEMER
: Monsieur
PELLETIER
David
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
GAUVREAU
Dominique CHATEAU
GUIBERT
:
Monsieur
BERGER
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
MARTIN-BARLIER
Marie-Hélène LUÇON
: Monsieur
HEDUIN
François
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
BONNIN
Dominique,
Monsieur
LESAGE
Denis
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
SORIN
Annie
et
Madame
THIBAUD
Yveline
ayant
donné
pouvoir
à Madame
PARPAILLON
Fabienne
LES
MAGNILS
REIGNIERS
: Madame
FOFILLET
Michèle
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
VANNIER
Nicolas SAINT
MICHEL-EN-L'HERM
: Monsieur
PELAUD
Erick
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
SAUTREAU
Eric
NALLIERS
: Madame
JOLLY
Martine
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
FABRE
Bruno
SAINTE
PEXINE
: Monsieur
GANDRIEAU
James
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
MARCHEGAY
David
SAINTE
RADEGONDE
DES
NOYERS
: Monsieur
FROMENT
René
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
BARRAUD
Marie
LA
TRANCHE
SUR
MER
: Monsieur
KUBRYK
Serge
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
PIERRE
Béatrice
Excusés
:
LA
CAILLERE
SAINT
HILAIRE
: Monsieur
PUAUD
Maurice
CHAMPAGNE
LES
MARAIS
: Madame
RENARD
Leslie
LA
COUTURE
: Monsieur
PRIOUZEAU
Thierry
LE
GUE
DE
VELLUIRE
: Monsieur
MARQUIS
Joseph
LA
JAUDONNIERE
: Monsieur
PELLETIER
Yann
LUÇON
: Monsieur
BOUGET
Arnaud
et
Madame
SAUSSEAU
Martine
MAREUIL
SUR
LAY
DISSAIS
: Monsieur
JUEES
Vincent
NALLIERS
: Madame
LACOELEY
Ninon
SAINT
MARTIN
LARS
EN
SAINTE
HERMINE
: Monsieur
ALLETRU
Joseph-Marie
SAINTE
HERMINE
: Madame
POUPET
Catherine
Date
de
la convocation
: le 08
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
présents
: 46
Nombre
de
Conseillers
ayant
donné
POUVOIR
: 15
Excusés
: 11
Quorum
: 37
Nombre
de votants
: 61
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Brigitte
HYBERT
ouvre
la séance.
Début
de
la séance
à
18h03
Madame
DENFERD
Catherine
est élue
pour
assurer
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
17
novembre
2022
est
adopté
à
l'unanimité
par
le
Conseil
communautaire. Intervention
de
Madame
la Sous-Préfète.
Madame
la Sous-Préfète
présente
aux
Conseillers
communautaires,
la procédure
d'attribution
des
fonds
DETR/DSIL Rappel
des
éléments
suivants :
-
Pour
être
instruit, tout
dossier
déposé
devra
être
complet
à la date
du
31
janvier
2023.
-
Les
dossiers
sont
traités
dès
réception,
la Préfecture
revient
vers
vous
si des
pièces
sont
manquantes
où
incomplètes.
-__
Le
risque
en
attendant
les derniers
jours
est
de
faire face
à un
blocage
de
la plateforme
et de
ne
pas
pouvoir
bien
préparer
les différentes
pièces
demandées.
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14
décembre
2022 À
l'issue
de
celle-ci,
Madame
la Sous-Préfète
et
Madame
Hybert,
signent
l'annexe
financière
du
Contrat
de
Relance
et de
la Transition
Ecologique
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14
décembre
2022 Ordre
du
jour
FINANCES 192_2022_01
RAPPORT
QUINQUENNAL
SUR
LES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
193_202_02
BUDGET
PRINCIPAL
700
-—
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
- Créances
admises
en
non-
valeur 1942022
_03_FINANCES
-
BUDGET
PRINCIPAL
700
—
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
-
Créances
éteintes 195_2022_04
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
701
—
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
- Créances
admises
en
non-valeur
196
2022
05
BUDGET
ANNEXE
DECHETS
MENAGERS
702
—
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
-
Créances
admises
en
non-valeur
197
2022
06
FINANCES
-
BUDGET
ANNEXE
DECHETS
MENAGERS
702-
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
- Créances
éteintes
198
2022
07
BUDGET
ANNEXE
ATELIERS
RELAIS
ET
PEPINIERES
703
—
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
- Créances
admises
en
non-valeur
199_2022_08
B 700
BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°3
200_2022_09
BUDGET
PRINCIPAL
2022
-
B
700
BUDGET
GENERAL
—
Modification
des
crédits
de
paiement
de
l'autorisation
de
programme
P1901
— Acquisition
véhicules
déchets
ménagers
201_2022_10
B
705
BUDGET
ZONE
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
202_2022_11
B
707
BUDGET
annexe
lotissement
vendéopôle
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
203_2022_12
FINANCES
—
BUDGET
ANNEXE
ATELIERS
RELAIS
PEPINIERES
D'ENTREPRISES
(N°703)
—
Reprise
et constitution
de
la provision
pour
créances
douteuses
COMMANDE
PUBLIQUE
204_2022_13
COMMANDE
PUBLIQUE
- MARCHÉS
DE
SERVICES
—
Mission
de
suivi
et
d'animation
d'un
guichet
unique
de
l'habitat
France
Rénov'
(OPAH
et PTRE)
en
vue
d'améliorer
le parc
de
logements
privés
anciens
et les locaux
du
petit tertiaire sur le territoire de la Communauté
de communes
Sud
Vendée
Littoral
—
2 lots
— Attribution
— Autorisation
de
signature.
205_2022_14
COMMANDE
PUBLIQUE
-
MARCHÉS
DE
SERVICES
Maintenance
multi
technique
des
bâtiments
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
—
Attribution
—
Autorisation
de
signature. 206.2022_15.
COMMANDE
PUBLIQUE
-
MARCHÉS
DE
FOURNITURES
COURANTES
ET
SERVICES
—
Fourniture
et
livraison
de
sacs
jaunes
translucides
pour
la
collecte
des
déchets
recyclables
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
— Attribution
— Autorisation
de
signature.
ECONOMIE 207_2022_16
ECONOMIE-—
attribution
d'une
subvention
d'aide
à
l'immobilier
à
l'entreprise
JP
MACONNERIE 208_2022.17
ECONOMIE
—
attribution
d'une
subvention
d'aide
à l'immobilier
à l'entreprise
« MOULIN
DE
PUYROUZEAU
»
209_2022.18
ECONOMIE
—
Passation
d'un
avenant
aux
Conventions
de
gestion
de
zones
d'Activités
Economiques
_ Autorisation
de
signature
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14 décembre
2022 BATIMENT 210_202219
ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
DANS
LE
DOMAINE
DES
BATIMENTS
—
CONVENTION-CADRE
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
211-202220
ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
DANS
LE
DOMAINE
DES
BATIMENTS
—
PRESTATION
DE
SERVICE
—
FIXATION
DES
TARIFS
URBANISME 212_2022_21
URBANISME-—
Retrait
de
la
délégation
d'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à
la
commune
de
La
Bretonnière-la-Claye
sur
les
secteurs
d'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Vendée 2132022
22
URBANISME
—
Délégation
partielle
du
droit
de
préemption
urbain
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de Vendée
sur
la commune
de
La
Bretonnière-la-Claye
214_2022_23
URBANISME
—
Passation
d'une
convention
d'action
foncière
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Vendée:
la
Commune
de
Chasnais
et
la
Communauté
de
Communes
—
Autorisation
de
signature ENVIRONNEMENT 2152022
24
REGIE
« SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
VENDEE
LITTORAL
» - Désignation
d'un
directeur
216
2022
25
REGIE
« SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
VENDEE
LITTORAL
» - Désignation
des
membres
du
conseil
d'exploitation
217 2022.26
MODALITES
TARIFAIRES
DE
COLLECTE
SELECTIVE
DES
CAMPINGS
ET
GROS
PRODUCTEURS
EN
PAV
—
Service
Environnement
—
Pôle
gestion
des
déchets
218
2022
27
FIXATION
DES
TARIFS
DES
SERVICES
COMMUNAUTAIRES
EN
DECHETERIE-
Service
Environnement
—
Pôle
gestion
des
déchets
219.202_28
FIXATION
DES
TARIFS
DES
SERVICES
COMMUNAUTAIRES
—
Service
Environnement
—
Pôle
gestion
des
déchets
RESSOURCES
HUMAINES
220_2022_29
Modification
du
tableau
des
emplois
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14
décembre
2022 SYNTHESE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Délibérations
prises
par
le Bureau
communautaire
le 29
novembre
2022
Conformément
aux
dispositions
du
CGCT,
information
est faite aux
membres
du
Conseil
communautaire
des
délibérations
prises
par
le
Bureau
communautaire,
en
application
de
la délibération
n°972020
10
du 30
juillet 2020
du
Conseil
communautaire
N°
de
délibération
Date
Titre
MARCHE
DE
TRAVAUX
—
Marché
de
travaux
de
construction
44_2022_01
29
novembre
2022
|
d'une
médiathèque
intercommunale
à Mareuil
sur
Lay
— Lot
1 :
gros
œuvre
- VRD-
Avenant
n°3-—
Autorisation
de
signature
MARCHE
DE
TRAVAUX
—
Marché
de
travaux
de
construction
45_2022_02
29 novembre
2022 |
d'une
médiathèque
intercommunale
à Mareuil
sur Lay — Lot 5 :
7
Serrurerie
-
Métallerie
—
Avenant
n°3-—
Autorisation
de
signature MARCHE
DE
TRAVAUX
—
Marché
de
travaux
de
construction
46_2022_03
29 novembre
2022 |
d'une
médiathèque
intercommunale
à Mareuil
sur Lay
— Lot 6:
gros
œuvre
- VRD-
Avenant
n°1-
Autorisation
de
signature
MARCHE
DE
TRAVAUX
—
Marché
de
travaux
de
construction
29
novembre
2022
|
d'une
médiathèque
intercommunale
à Mareuil
sur Lay
—
Lot 7 :
47-2022_04
Menuiseries
intérieures
—
Avenant
n°4—
Autorisation
de
signature MARCHE
DE
TRAVAUX
—
Marché
de
travaux
de
construction
48_2022_06
29 novembre
2022 |
d'une
médiathèque
intercommunale
à Mareuil
sur Lay
— Lot 8
:
revêtements
de
sols
— Avenant
n°1-—
Autorisation
de
signature
MARCHE
DE
TRAVAUX
—
Marché
de
travaux
de
construction
49_2022_06
29 novembre
2022 |
d'une
médiathèque
intercommunale
à Mareuil
sur Lay — Lot 9 :
Peintures
— Avenant
n°3-
Autorisation
de
signature
Décisions
prises
par
la
Présidente
entre
le
10
novembre
et
le 07
décembre
2022
Conformément
aux
dispositions
du
CGCT,
information
est faite
aux
membres
du
Conseil
communautaire
des
décisions
prises
par
la Présidente
en
application
de
la délibération
n°209_2020_02
du
17
décembre
2020
modifiée
par
la délibération
n°73_2021_02
du
17 juin
2021
et complétée
au
sujet
des
délégations
en
matière
foncière
et pour
la gestion
du
patrimoine
par
les
délibérations
n°144_2020_16
du
17
septembre
2020
et
n°172_2020_01
du
19
novembre
2020.
Portant
modification
de
la régie
de
recettes
et d'avances
pour
11/11/22
:
319/2022
a
Finances
l'aire d'accueil des gens du voyage
à Luçon
14/11/22
POLE
Portant
MAD
minibus
Chaillé
pour
le
club
de
BMX
320/2022
RESSOURCES
| champagnelais
Pôle
Aménagement |
Portant
décision
de
non
préemption
du
bien
référencé
au
15/11/22
821/2022
et Développement
|
cadastre
de
la commune
de
Luçon
section
AB
n°907
Portant
avenant
n°1
à la convention
d'occupation
du
domaine
Pôle
Aménagement |
Public
et Développement
|
de
locaux
intercommunaux,
Salle
de
restauration
des
Albizias
à Saint
Jean
de
Beugné
au
profit de
la société
BIO
HABITAT
322/2022
|
16/11/22
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14
décembre
2022 323/2022
17/13/22
IMS
Portant
conclusion
d'une
convention
de
coopération
pour
les
IMS
EPS
avec
la
commune
de
Chaillé
les
Marais,
année
scolaire
2022-2023
324/2022
17/11/22
IMS
Portant
conclusion
d'une
convention
de
mise
à disposition
de
la salle de
sports
communale
de
Mareuil
sur
Lay-Dissais
pour
activités
EPS
- 2022-2023
325/2022
18/11/22
Unité
Voiries
et
Espaces
verts
Portant
conclusion
avec
ENEDIS
d'une
convention
de
mise
à
disposition
sur
la parcelle
cadastrée
ZS
873
sis
ZA
Les
Noues
sur
la
commune
de
Sainte-Hermine
pour
le
renouvellement
HTA
326/2022
18/11/22
Commande Publique
Portant
conclusion
de
l'avenant
n°01
de
fixation
du
forfait
définitif
du
maître
d'œuvre
au
marché
n°2021
36
PI AMT
relatif
à
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
de
l'Epinasse
situé
dans
la
zone
du
Vendéopôle
à
Sainte
Hermine.
327/2022
18/11/22
SCES
POP
Portant
mise
à disposition
des
CA
au
bénéfice
de
l'amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Chaillé-les-Marais
du
01/01/2023
au
31/12/2023
328/2022
18/11/22
SCES
POP
Portant
mise
à disposition
des
CA
au
bénéfice
de l'amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Champagné-les-Marais
du
01/01/2023
au
31/12/2023
329/2022
18/11/22
SCES
POP
Portant
mise
à disposition
des
CA
au
bénéfice
de
l'amicale
des
sapeurs-pompiers
de
la
Tranche-sur-Mer
du
01/01/2023
au
31/12/2023
330/2022
18/11/22
SCES
POP
Portant
mise
à disposition
des
CA
au
bénéfice
de l'amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Luçon
du
01/01/2023
au
31/12/2023
3371/2022
18/11/22
SCES
POP
Portant
mise
à disposition
des
CA
au
bénéfice
de l'amicale
des
sapeurs-pompiers
de
L'Aiquillon-la-Presqu'ile
du
01/01/2023
au
31/12/2023
332/2022
18/11/22
SCES
POP
Portant
mise
à disposition
des
CA
au
bénéfice
de l'amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Mareuil-sur-Lay-Dissais
du
01/01/2023
au
31/12/2023
333/2022
18/11/22
SCES
POP
Portant
mise
à disposition
des
CA
au
bénéfice
de l'amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Ste
Hermine
du
01/01/2023
au
31/12/2023
334/2022
18/11/22
SCES
POP
Portant
mise
à disposition
des
CA
au
bénéfice
de
l'amicale
des
sapeurs-pompiers
de
St
Michel-en-l'Herm
du
01/01/2023
au
31/12/2023
335/2022
18/11/22
SCES
POP
Portant
mise
à
disposition
des
CA
au
bénéfice
de
la
section
des
jeunes
sapeurs-pompiers
de
la
Côte
de
Lumière
du
01/01/2023
au
31/12/2023
336/2022
18/11/22
SCES
POP
Portant
mise
à
disposition
des
CA
au
bénéfice
de
la
section
des
jeunes
sapeurs-pompiers
du
Pertuis
du
01/01/2023
au
31/12/2023
337/2022
18/11/22
SCES
POP
Portant
mise
à
disposition
des
CA
au
bénéfice
de
la
section
des
jeunes
sapeurs-pompiers
de
Luçon/St
Michel-en-l'Herm
du
01/01/2023
au
31/12/2023
338/2022
18/11/22
Pôle
Aménagement
et Développement
Portant
décision
de
non
préemption
du
bien
référencé
au
cadastre
de
la commune
de
Nalliers
section
YW
n°125
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14
décembre
2022 339/2022
21/11/22
Parc
Auto
Portant
cession
d'un
désherbeur
OFLIATEC
HOUAT
SKiD
auprès
de
la commune
de
Nalliers
9340/2022
21/11/22
Parc
Auto
Portant
cession
d'un
lamier
de
marque
Nicolas
auprès
de
la
commune des
Magnils-Reigniers
341/2022
21/11/22
Pôle
Aménagement
et Développement
Portant
convention
de
mise
à
disposition
de
bureaux
par
la
ville
de
Luçon
À la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
342/2022
22/11/22
IMS
Portant
conclusion
d'une
convention
de
coopération
pour
les
IMS
EPS
avec
la
commune
de
Luçon,
année
scolaire
2022-
2023
344/2022
22/11/22
IMS
Portant
conclusion
d'une
convention
de
coopération
pour
les
IMS
EPS
avec
la
commune
de
Ste
Radegonde
des
Noyers,
année
scolaire
2022-2023
345/2022
23/11/22
SCES
POP
Portant
mise
à disposition
du
CA
Port'Océane
au
bénéfice
du
CNL
pour
des
compétitions
346/2022
23/11/22
Commande Publique
Portant
décision
d'attribution
du
marché
n°2022
44
PI
AMT
relatif à
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'extension
de
la zone
d'activités
Champ
Marotte
à La
Réorthe.
347/2022
24/11/22
SCES
POP
Portant
mise
à
disposition
de
la
salle
de
sports
de
la
Jaudonnière
(petite
salle
annexe)
au
bénéfice
de
la
Mairie
de
la Jaudonnière
pour
une
inauguration
de
l'accueil
périscolaire
348/2022
24/11/22
Pôle
Aménagement
et Développement
Portant
avenant
n°2
à la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la
Maison
Départementale
des
Solidarités
et
de
la
Famille
à Mareuil
sur
Lay
- Dissais
349/2022
28/11/22
IMS
Portant
conclusion
d'une
convention
de
coopération
pour
les
IMS
EPS
avec
la commune
de
La Taiïllée, année
scolaire
2022-
2023
350/2022
06/12/22
Parc
Auto
Portant
cession
d'un
plateau
de
marque
LIDER
d'occasion
à la
SARL
TLV
351/2022
05/12/22
IMS
Portant
conclusion
d'une
convention
de
coopération
pour
les
IMS
EPS
avec
la
commune
de
Vouillé,
année
scolaire
2022-
2023
352/2022
05/12/22
Pôle
Aménagement
et Développement
Portant
retrait
de
la
décision
D122/2021
du
22
juin
2021
et
annulation
de
la
subvention
attribuée
à
Monsieur
Alfredo
ROSILLO
dans
le
cadre
du
programme
"HABITER
MIEUX
Sérénité"
353/2022
05/12/22
Unité
Bâtiment
Portant
conclusion
avec
Vendée
Numérique
d'une
convention
d'installation,
gestion,
entretien
et remplacement
de
lignes
de
communications
électroniques
à
très
haut
débit
en
fibre
optique
pour
la
Maison
de
l'Hermine
sis
9
route
de
la
Roche-
sur-Yon
- 85210
Sainte-Hermine
354/2022
06/12/22
Pôle
Aménagement
et Développement
Portant
retrait
de
la
décision
D141/2019
du
08
août
2019
et
annulation
de
la
subvention
attribuée
à
Monsieur
Jacky
GUITON
dans
le
cadre
du
programme
"HABITER
MIEUX
Sérénité"
355/2022
06/12/22
Pôle
Aménagement
et Développement
Portant
retrait
de
la
décision
D093/2019
du
26
juin
2019
et
annulation
de
la
subvention
attribuée
à
Madame
Yvette
DUBOIS
dans
le
cadre
du
programme
"HABITER
MIEUX
Sérénité"
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14 décembre
2022 Portant
décision
de
non
préemption
du
bien
référencé
au
06/12/22
Pole
Aménagement
cadastre
de
la
commune
de
Sainte
Gemme
la
Plaine
section
356/2022
5
et
Développement
YR
n°69
3857/2022
|
06/12/22
SCES
POP
Portant
mise
à disposition
du
CA
Port'Océane
au
bénéfice
de
l'USEP
du
19
au
23
décembre
2022
358/2022
|
06/12/22
SCES
POP
Portant
mise
à disposition
du
CA
Port'Océane
au
bénéfice
du
club
de
plongé
de
Luçon
pour
le 15 janvier
2023
Portant
décision
d'attribution
du
lot
1:
CD
audio
—
secteur
359/2022
adulte
et
jeunesse
du
marché
n°2022
59
F
POP
relatif
à
07/12/22
tete
l'acquisition
de
documents
sonores
et
audiovisuels
destinés
au
fonctionnement
des
médiathèques
et
bibliothèques
intercommunales
appartenant
au
réseau
Sud
Vendée
Littoral.
Délibération
192-2022-01
RAPPORT
QUINQUENNAL
SUR
LES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
VANNIER
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le Code
général
des
impôts
et notamment
le 2°
du
V de
l'article
1609
nonies C
;
Depuis
2017,
le 2°
du
V de
l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
la présentation
par
le président
d'un
EPCI
à fiscalité
professionnelle
unique
d'un
rapport
sur
l'évolution
du
montant
des
attributions
de
compensation,
au
regard
des
dépenses
liées
à l'exercice
des
compétences
transférées.
Ce
rapport
fait l'objet
d'un
débat
et d'une
délibération
spécifique
de
l'EPCI,
avant
d'être transmis
aux
communes
membres
de
L'EPCI
pour
information.
Il vise
à faire
le bilan
des
transferts
sur
la période
écoulée,
et la cohérence
des
retenues
au
regard
des
charges
de
l'intercommunalité.
L'objet
du
rapport
est
donc
de
présenter
:
+
L'évolution
des
attributions
de compensation
sur la période
2017-2021,
en
détaillant
les variations
et donc
les
retenues
opérées
au
titre des
compétences
transférées,
ou
au
titre de
la révision
libre
des
attributions
de
compensation,
+
L'évolution
des
charges
nettes
(des
recettes)
des
compétences
transférées.
Le
rapport,
et le débat
qui
l'accompagne,
peut-être
l'occasion
d'identifier
des
situations
problématiques
quant
au
niveau
de
la retenue
opérée
sur
les communes,
ou
au
niveau
des
dépenses
de
l'intercommunalité
; pour
autant
la production
du
rapport
et son
adoption
ne
revêtent
aucunement
une
obligation
de
révision
des
attributions
de
compensation.
Ainsi,
le rapport
quinquennal
sur
les attributions
de compensation
doit
permettre
d'apprécier
la
pertinence
de
l'évaluation
menée,
de
la méthodologie
employée,
au
regard
du
coût
net
effectivement
supporté
par
l'intercommunalité
suite
aux
transferts
de
compétences.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
Y
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
quinquennal
sur
les
attributions
de
compensation
tel qu'annexé
à la présente
délibération
et du
débat
qui
s'en
est
suivi ;
Ÿ__
D'AUTORISER
Madame
la Présidente
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la poursuite
de
la
procédure,
et
notamment
la transmission
aux
43
communes
du
territoire
;
KKKKKE
Délibération
193-2022-02
BUDGET
PRINCIPAL
700
—
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
- Créances
admises
en
non-valeur
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
VANNIER
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14
décembre
2022 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'Arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/
559
en
date
du
25
octobre
2019
portant
établissement
du
nombre
et
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
lors du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ/394
en
date
du 25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
la synthèse
de
la présentation
référencée
sous
le numéro
de
liste
5278020115
par
laquelle
Monsieur
le trésorier
de
Luçon
informe
Madame
la Présidente
des
sommes
admissibles
en
non-valeur
arrêtées
au
05
octobre
2022
pour
un
montant
total
de
7
102,80
€;
Considérant
en
l'espèce,
que
Monsieur
le Trésorier
n'a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s'offraient
à
lui et ce
pour
différentes
raisons
: personnes
insolvables,
somme
trop
minime
pour
faire
l'objet
de
poursuite
etc.
Monsieur
le
Trésorier
précise
que
l'admission
en
non-valeur
autorise
le
comptable
à
interrompre
les
actions
contentieuses
mais
n'éteint
pas
la créance,
les
sommes
admises
peuvent
donc
être
réglées
par
les débiteurs
en
cas
de
retour
« à meilleure
fortune
», contrairement
à l'effacement.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
Ÿ
DE
PRONONCER
l'admission
en
non-valeur
de
la totalité
des
créances
susvisées,
soit
7
102,80
€,
au
budget
principal
(700)
du
chapitre
65, compte
6541.
RkkkKX
Délibération
194-2022-03
194.2022_03_FINANCES
-
BUDGET
PRINCIPAL
700
—
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
-
Créances
éteintes Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
VANNIER
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'Arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en date
du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/
559
en
date
du
25
octobre
2019
portant
établissement
du
nombre
et
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
lors du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ/394
en
date
du 25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
le courriel
en
date
du
06
octobre
2022
par
lequel
Monsieur
Le Trésorier
de
LUCON
informe
Madame
la
Présidente
qu'une
procédure
de
rétablissement
personnel
sans liquidation
judiciaire
a été
appliquée
le 08
février
2021
sur
notre
territoire
entrainant
de
plein
droit
l'effacement
des
dettes
pour
un
montant
total
de
250,56
€.
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14 décembre
2022
10 Considérant
l'effacement
de
plein
droit
des
dettes
pour
un
montant
total
de
250,56
€.
Par
courriel
en
date
du
06
octobre
2022,
Monsieur
le trésorier
de
Luçon
a
informé
la
Communauté
de
Communes
de
procédures
de
rétablissement
personnel
ou
de
procédures
de
liquidation
judicaire
aboutissant
à l'irrécouvrabilité
totale
et définitive
de
créances
de
la Communauté
de
Communes.
Le
trésorier
a
sollicité
l'adoption
d'une
délibération
constatant
l'effacement
de
la
dette
du
débiteur
d'un
montant
total
de
250,56
€ portant
sur
des
impayés
de
prestations
de
services
de
la collectivité.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
Ÿ _
D'INSCRIRE
en
créances
éteintes
le montant
actualisé
de
250,56
€ au
budget
700,
chapitre
65,
compte
6542.
KKKKKX
Délibération
195-2022-04
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
701
—
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
- Créances
admises
en
non-valeur Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
VANNIER
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'Arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23 mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/
559
en
date
du
25
octobre
2019
portant
établissement
du
nombre
et
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
lors du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ/394
en
date
du
25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
la synthèse
de
la présentation
référencée
sous
le numéro
de
liste
5335700215
par
laquelle
Monsieur
le trésorier
de
Luçon
informe
Madame
la Présidente
des
sommes
admissibles
en
non-valeur
arrêtées
au
03
octobre
2022
pour
un
montant
total
de
3 728,33
€;
Considérant
en
l'espèce,
que
Monsieur
le Trésorier
n'a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s'offratent
à lui et ce
pour
différentes
raisons
: personnes
insolvables,
somme
trop
minime
pour
faire
l'objet
de
poursuite,
etc...
Monsieur
le
Trésorier
précise
que
l'admission
en
non-valeur
autorise
le
comptable
à
interrompre
les
actions
contentieuses
mais
n'éteint
pas
la créance,
les
sommes
admises
peuvent
donc
être
réglées
par
les débiteurs
en
cas
de
retour
« à meilleure
fortune
», contrairement
à l'effacement.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
Ÿ
DE
PRONONCER
l'admission
en
non-valeur
de
la
totalité
des
créances
susvisées,
soit
3 728,33
€
au
budget
annexe
assainissement
non
collectif
(701)
du
chapitre
65,
compte
6541.
KAERRE
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14
décembre
2022
11 Délibération
196-2022-05
BUDGET
ANNEXE
DECHETS
MENAGERS
702
— Pertes
sur
créances
irrécouvrables
- Créances
admises
en
non-valeur
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
VANNIER
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'Arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en date
du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/
559
en
date
du
26
octobre
2019
portant
établissement
du
nombre
et
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
lors du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ/394
en
date
du 25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
la synthèse
de
la présentation
référencée
sous
le numéro
de
liste
5755590318
par
laquelle
Monsieur
le trésorier
de
Luçon
informe
Madame
la Présidente
des
sommes
admissibles
en
non-valeur
arrêtées
au
06
octobre
2022
pour
un
montant
total
de
31
788,39
€ ;
Vu
la synthèse
de
la présentation
référencée
sous
le numéro
de
liste
5320040018
par
laquelle
Monsieur
le trésorier
de
Luçon
informe
Madame
la Présidente
des
sommes
admissibles
en
non-valeur
arrêtées
au
06
octobre
2022
pour
un
montant
total
de
69
278,30
€;
Considérant
en
l'espèce,
que
Monsieur
le Trésorier
n'a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s'offraient
à elle et ce
pour
différentes
raisons
: personnes
insolvables,
somme
trop
minime
pour
faire
l'objet
de
poursuite
etc...
Monsieur
le
Trésorier
précise
que
l'admission
en
non-valeur
autorise
le
comptable
à
interrompre
les
actions
contentieuses
mais
n'éteint
pas
la créance,
les
sommes
admises
peuvent
donc
être
réglées
par
les débiteurs
en
cas
de
retour
« à meilleure
fortune
», contrairement
à l'effacement.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
Ÿ
DE
PRONONCER
l'admission
en
non-valeur
de
la totalité
des
créances
susvisées,
soit
101
061,69
€, au
budget
annexe
déchets
ménagers
(702)
du
chapitre
65, compte
6541.
KAKKKYX
Délibération
197-2022-06
FINANCES
-
BUDGET
ANNEXE
DECHETS
MENAGERS
702-
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
-
Créances
éteintes
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
VANNIER
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'Arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°201
7-DRCTAJ/3-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14 décembre
2022
12 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/
559
en
date
du
25
octobre
2019
portant
établissement
du
nombre
et
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
lors du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ/394
en
date
du
25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
le courriel
en
date
du
06
octobre
2022
par
lequel
Monsieur
Le Trésorier
de
LUCON
informe
Madame
la
Présidente
qu'une
procédure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
a été
appliquée
le 31
août
2022
sur
notre
territoire
entrainant
de
plein
droit
l'effacement
des
dettes
pour
un
montant
total
de
166,66
€ ;
Vu
le courriel
en
date
du
06
octobre
2022
par
lequel
Monsieur
Le Trésorier
de
LUCON
informe
Madame
la
Présidente
qu'une
procédure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
a été
appliquée
le 03
décembre
2021
sur
notre
territoire
entrainant
de
plein
droit
l'effacement
des
dettes
pour
un
montant
total
de
96,67
€;
Vu
le courriel
en
date
du
06
octobre
2022
par
lequel
Monsieur
Le Trésorier
de
LUCON
informe
Madame
la
Présidente
qu'une
procédure
de
rétablissement
personnel
sans liquidation
judiciaire
a été
appliquée
le 02
décembre
2021
sur
notre
territoire
entrainant
de
plein
droit
l'effacement
des
dettes
pour
un
montant
total
de
1
240,50
€;
Vu
le courriel
en
date
du
06
octobre
2022
par
lequel
Monsieur
Le Trésorier
de
LUCON
informe
Madame
la
Présidente
qu'une
procédure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
a été appliquée
le 14
septembre
2021
sur notre territoire
entrainant
de
plein
droit
l'effacement
des
dettes
pour
un
montant
total
de
480,00
€;
Vu
le courriel
en
date
du
06
octobre
2022
par
lequel
Monsieur
Le Trésorier
de
LUCON
informe
Madame
la
Présidente
qu'une
procédure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
a été
appliquée
le 14
juin
2022
sur
notre
territoire
entrainant
de
plein
droit
l'effacement
des
dettes
pour
un
montant
total
de
240,00
€ ;
Vu
le courriel
en
date
du
06
octobre
2022
par
lequel
Monsieur
Le Trésorier
de
LUCON
informe
Madame
la
Présidente
qu'une
procédure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
a été appliquée
le 30
juin
2022
sur
notre
territoire
entrainant
de
plein
droit
l'effacement
des
dettes
pour
un
montant
total
de
À58,21
€;
Vu
le courriel
en
date
du
06
octobre
2022
par
lequel
Monsieur
Le Trésorier
de
LUCON
informe
Madame
la
Présidente
qu'une
procédure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
a été
appliquée
le 02
décembre
2021
sur
notre
territoire
entrainant
de
plein
droit
l'effacement
des
dettes
pour
un
montant
total
de
280,00
€;
Considérant
l'effacement
de
plein
droit des
dettes
pour
un
montant
total
de
2 962,04
€.
Par
courriel
en
date
du
06
octobre
2022,
Monsieur
le trésorier
de
Luçon
a
informé
la
Communauté
de
Communes
de
procédures
de
rétablissement
personnel
où
de
procédures
de
liquidation
judicaire
aboutissant
à l'irrécouvrabilité
totale
et définitive
de
créances
de
la Communauté
de
Communes.
Le
trésorier
a
sollicité
l'adoption
d'une
délibération
constatant
l'effacement
de
la
dette
du
débiteur
d'un
montant
total
de
2 962,04
€
portant
sur
des
impayés
de
la
Redevance
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères. Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
Ÿ _
D'INSCRIRE
en
créances
éteintes
le montant
actualisé
de
2 962,04
€ au
budget
702,
chapitre
65,
compte
6542.
RKKKKK
Délibération
198-2022-07
BUDGET
ANNEXE
ATELIERS
RELAIS
ET
PEPINIERES
703 -— Pertes
sur
créances
irrécouvrables
-
Créances
admises
en
non-valeur Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14 décembre
2022
13 Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
VANNIER
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'Arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral :
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°201
/-DRC
1 AJ/3-842
en
date
du
26
décembre
201 /
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23 mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/
559
en
date
du
25
octobre
2019
portant
établissement
du
nombre
et
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
lors du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ/394
en
date
du 25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
la synthèse
de
la présentation
référencée
sous
le numéro
de
liste
5878760215
par
laquelle
Monsieur
le trésorier
de
Luçon
informe
Madame
la Présidente
des
sommes
admissibles
en
non-valeur
arrêtées
au
03
octobre
2022
pour
un
montant
total
de
847,20
€;
Considérant
en
l'espèce,
que
Monsieur
le Trésorier
n'a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s'offraient
à
lui et ce
pour
différentes
raisons
: personnes
insolvables,
somme
trop
minime
pour
faire
l'objet
de
poursuite...
Monsieur
le
Trésorier
précise
que
l'admission
en
non-valeur
autorise
le
comptable
à
interrompre
les
actions
contentieuses
mais
n'éteint
pas
la créance,
les
sommes
admises
peuvent
donc
être
réglées
par
les débiteurs
en
cas
de
retour
« à meilleure
fortune
», contrairement
à l'effacement.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
DE
PRONONCER
l'admission
en
non-valeur
de 847,20
£ des
créances
susvisées,
au
budget
annexe
ateliers
relais
et pépinières
(703)
du
chapitre
65,
compte
6541.
RARE
Délibération
199-2022-08
B 700
BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
VANNIER
Vu
l'instruction
comptable
M14
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
modifié
par
les arrêtés
préfectoraux
n°2018-DRCTAJ/3
-233
en
date
du
30
mai
2018,
n°2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019,
n°2021-DRCTAJ-394
en
date
du 25
juin
2021
et
n°2021-DRCTAJ-676
en
date
du
30
décembre
2021,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°21-DRCTAJ/2-669
en
date
du
07
décembre
2021
portant
création
de
la
Commune
nouvelle
de
« l'Aiguillon-la-Presqu'ile
»,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAJ-679
en
date
du
27
décembre
2021
portant
établissement
du
nombre
et
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de communes
Sud
Vendée
Littoral
suite
à la création
de
la Commune
nouvelle
« l'Aiguillon-
la-Presqu'ile
»,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-328
en
date
du
17
mars
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
à compter
du
01% juillet
2022,
Vu
la
délibération
n°182_2021_05
en
date
du
21
octobre
2021
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
relatif à l'exercice
2022
;
Vu
la délibération
n°225_2021_01
en
date
du
16
décembre
2021
relative
au
vote
du
budget
primitif
2022
du
budget
principal ;
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14 décembre
2022
14 Vu
la délibération
n°88_2022_16
en
date
du
16
juin
2022
relative
au
vote
du
budget
supplémentaire
2022
du
budget
principal ;
Monsieur
Nicolas
VANNIER
informe
le Conseil
communautaire
qu'un
vote
de
crédits
supplémentaires
et
un
virement
de
crédits
doivent
être
réalisés
en
section
d'investissement
du
budget
principal,
pour
les
raisons
suivantes :
Op°
|Chap. |
Cpte
|Fonct°
Libellé du compte
Montant dépenses |
Montant
recettes
Commentaires
INVESTISSEMENT
Sa
:
Ajustement
des crédits de paiemets
suite à la prorogation d'un an
P1901|
21
|
2182 |
812
|Matériel de transport
224 930,55
de l'APCP
1901
qui devait s'achever
en
2022
ONA |
041 | 2111 |
O1
[Immobilisations -terrains nus
25 200,00
Intégration, dans l'inventaire de la communauté de communes de
Subventions
d'investissement ratiachées
auvactifs
parcelles, acquises auprès
du Départementà
titre gratuit faisant
ONA |
041
[133]
01
non amortissables
- Département
2520000
|f'objet aujourd'hui d'une cession à titre onéreux
ONA |
001
|
001
|
01
eo
oo
oo
-80,00
Ecriture corrective suite à incription erronée
ONA |
21
|
2188 |
O1
|Autres immobilisations
corporelles
224 960,55
€
Inscription pour équilibrer la section
TOTAL
INVESTISSEMENT
25 200,00
25 200,00
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident
:
Ÿ_
D'APPROUVER
la décision
modificative
n°3
telle que
présentée.
KRRKKE
Délibération
200-2022-09
BUDGET
PRINCIPAL
2022
-
B
700
BUDGET
GENERAL
—
Modification
des
crédits
de
paiement
de
l'autorisation
de
programme
P1901
— Acquisition
véhicules
déchets
ménagers
Rapporteur: Monsieur
Nicolas
VANNIER
Vu
les articles
L. 2311-38
et R. 2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP)
et
disposant
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
relatifs
notamment
aux
travaux
à
caractère
pluriannuel;
ces
autorisations
de
programme
dérogent
au
principe
de
l'annualité
budgétaire ;
Vu
le décret
97-175
du
20 février 1997
relatif à la procédure
des
autorisations
de programme
et des
crédits
de
paiement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
modifié
par
les arrêtés
préfectoraux
n°2018-DRCTAJ/3
-233
en
date
du
30
mai
2018,
n°2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019,
n°2021-DRCTAJ-394
en
date
du 25
juin
2021
et
n°2021-DRCTAJ-676
en
date
du
30
décembre
2021,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°21-DRCTAJ/2-669
en
date
du
07
décembre
2021
portant
création
de
la
Commune
nouvelle
de
« l'Aiguillon-la-Presqu'île
»,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAJ-679
en
date
du
27
décembre
2021
portant
établissement
du
nombre
et
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
suite
à la création
de
la Commune
nouvelle
« l'Aiguillon-
la-Presqu'île
»,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-328
en
date
du
17
mars
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
à compter
du
01° juillet
2022,
Vu
la
délibération
n°182_2021_05
en
date
du
21
octobre
2021
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
relatif
à
l'exercice
2022 ;
Vu
la délibération
n°225_2021_01
en
date
du
16
décembre
2021
relative
au
vote
du
budget
primitif
2022
du
budget
principal ;
Vu
la délibération
n°88_2022_16
en
date
du
16
juin
2022
relative
au
vote
du
budget
supplémentaire
2022
du
budget
principal ;
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14 décembre
2022
15 Monsieur
Nicolas
VANNIER
rappelle
aux
conseillers
que
l'autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
du
financement
d'un
équipement
ou
d'un
programme
d'investissement
donné.
Un
programme
à
caractère
pluriannuel
est
constitué
par
une
opération
prévisionnelle
ou
un
ensemble
d'opérations
de
dépenses
d'équipement
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la collectivité.
Le
vote
de
l'autorisation
de
programme,
étant
une
décision
budgétaire,
est
de
la compétence
du
conseil
communautaire
et est
accompagné
d'une
répartition
prévisionnelle
par exercice
des
crédits
de
paiement
et d'une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y faire face.
En
effet,
les
crédits
de
paiement
votés
chaque
année
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
L'équilibre
annuel
budgétaire
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement
inscrits
au
budget.
Monsieur
VANNIER
propose
au
conseil
communautaire,
au
regard
de
l'état
d'avancement
de
l'opération,
d'ajuster
l'autorisation
de
programme
P1901
—
Acquisition
véhicules
déchets
ménagers,
de
proroger
la
durée
d'un
an
et de
réévaluer
les crédits
de
paiement
de
cette
dernière
ainsi,
étant
précisé
que
le montant
global
de
l'autorisation
de
programme
reste
inchangé
:
Total
AP
après
|
CP
cumulés
au
|
Re
ÉATTEUIEIRNE
ET
LIBELLE
EE
Een PE
ET
Eee
es OUT
SET
AO
CU)"
nel
16/12/2022
pong
[Acauslilan véhloulés
1 381 000,00 €
573 350,63€
80764937
-22493055€|
582 718,82 €
22493055€]
1 381 000,00
€
déchets
ménagers
TOTAL,
1381
000,00
€
573
350,63
€|
807
649,37
€|
-224
990,55
€
582
718,82
€
224
930,55
€
1 381
000,00
€
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
Ÿ
DEVALIDER
la modification
des
crédits
de paiements
de l'autorisation
de programme
P1901
telle
que
présentée
ci-dessus.
KKXKKEX
Délibération
201-2022-10
B 705
BUDGET
ZONE
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
VANNIER
Vu
l'instruction
comptable
M14
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
modifié
par
les arrêtés
préfectoraux
n°2018-DRCTAJ/3
-233
en
date
du
30
mai
2018,
n°2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019,
n°2021-DRCTAJ-394
en
date
du 25
juin
2021
et n°2021-DRCTAJ-676
en
date
du
30
décembre
2021,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°21-DRCTAJ/2-669
en
date
du
07
décembre
2021
portant
création
de
la
Commune
nouvelle
de
« l'Aiguillon-la-Presqu'île
»,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAJ-679
en
date
du
27
décembre
2021
portant
établissement
du
nombre
et
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
suite
à la création
de
la Commune
nouvelle
« l'Aiguillon-
la-Presqu'île
»,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-328
en
date
du
17
mars
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
à compter
du
01* juillet 2022,
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14 décembre
2022
16 Vu
la
délibération
n°182_2021_05
en
date
du
21
octobre
2021
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
relatif à l'exercice
2022
;
Vu
la délibération
n°229_2021_05
en
date
du
16
décembre
2021
relative
au
vote
du
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
ZAE ;
Vu
la délibération
n°93_2022_21
en
date
du
16 juin
2022
relative
au
vote
du
budget
supplémentaire
2022
du
budget
annexe
ZAE ;
Monsieur
Nicolas
VANNIER
informe
le Conseil
communautaire
qu'un
vote
de crédits
supplémentaires
doit
être
réalisé
en
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
ZAE,
pour
les
raisons
suivantes :
Chapitre |
Compte | Fonction
Libellé du
compte
Marta
MON
Commentaires
dépenses
HT |
recettes
HT
FONCTIONNEMENT
66
66111
90
|Intérêts
réglés
à
l'échéance
3 350,00
€
Ajustement
des
crédits
pour
paiement
des
intérêts
et
réalisation
des
ICNE
66
À
66112 |
ot
|intérèts - rattachement
des ICNE
550,00 €
Te
70
7015
90
|Ventes
de
terrains
aménagés
3 900,00
€
[Inscription
pour
équilibrer
la section
Frais accessoires
sur terrains
en cours
.
.
.
043
608
90
Le
8 900,00
€
Ajustement
des
crédits
pour
réalisation
des
d'aménagement
.
.
_
écritures
de fin
d'exercice
043
796
90
Transfert
de
charges
financières
8 900,00
€
Totaux
Fonctionnement
12
800,00
€
12
800,00
€
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
YŸ_
D'APPROUVER
la décision
modificative
n°1
telle que
présentée.
KAXKKX
Délibération
202-2022-11
B 707
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
VENDEOPOLE
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
VANNIER
Vu
l'instruction
comptable
M14 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
modifié
par
les arrêtés
préfectoraux
n°2018-DRCTAJ/3
-233
en
date
du
30
mai
2018,
n°2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019,
n°2021-DRCTAJ-394
en
date
du 25
juin
2021
et
n°2021-DRCTAJ-676
en
date
du
30
décembre
2021,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°21-DRCTAJ/2-669
en
date
du
07
décembre
2021
portant
création
de
la
Commune
nouvelle
de
« l'Aiguillon-la-Presqu'île
»,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAJ-679
en
date
du
27
décembre
2021
portant
établissement
du
nombre
et
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de communes
Sud
Vendée
Littoral
suite
à la création
de
la Commune
nouvelle
« l'Aiguillon-
la-Presqu'île
»,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-328
en
date
du
17
mars
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
à compter
du
01 juillet
2022,
Vu
la
délibération
n°182_2021_05
en
date
du
21
octobre
2021
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
relatif
à
l'exercice
2022
;
Vu
la délibération
n°230_2021-06
en
date
du
16
décembre
2021
relative
au
vote
du
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
Lotissement
Vendéopôle
;
Vu
la délibération
n°94_2022_22
en
date
du
16 juin
2022
relative
au
vote
du
budget
supplémentaire
2022
du
budget
annexe
Lotissement
Vendéopôle
;
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14 décembre
2022
17 Monsieur
Nicolas
VANNIER
informe
le Conseil
communautaire
qu'un
vote
de crédits
supplémentaires
doit
être
réalisé
en
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
Lotissement
Vendéopôle,
pour
les
raisons
suivantes
:
Montant
Montant
recettes
Chapitre |
Compte |
Fonction
Libellé
du
compte
Commentaires
A
SERRES
EE
Le
dépenses
HT
|
HT
ee
——
FONCTIONNEMENT
Du
uni
Ajustement
des
crédits
pour
paiement
des
66
66111
90
[Intérêts
réglés
à
l'échéance
4 600,00
€
Lu
intérêts
et réalisation
des
ICNE
70
7015
90
|Ventes
de
terrains
aménagés
4
600,00
€
{Inscription
pour
équilibrer
la
section
Frais accessoires
sur terrains
en
.
.
.
043
608
01
Le
9 600,00
€
Ajustement
des
crédits
pour
réalisation
des
cours
d'aménagement
|
=
écritures
de
fin d'exercice
043
796
90
Transfert
de
charges
financières
9
600,00
€
Totaux
Fonctionnement
14
200,00
€
14
200,00
€
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
Ÿ_
D'APPROUVER
la décision
modificative
n°1
telle que
présentée.
LU
LEE)
Délibération
203-2022-12
FINANCES
—
BUDGET
ANNEXE
ATELIERS
RELAIS
PEPINIERES
D'ENTREPRISES
(N°703)
—
Reprise
et
constitution
de
la provision
pour
créances
douteuses
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
VANNIER
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et notamment
l'article
R.2321-1 ;
Vu
l'Arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral :
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
prévoyant
la
constitution
de
provision
pour
créances
douteuses,
en
vertu
du
principe
comptable
de
prudence ;
Vu
la
délibération
n°243_2021_19
en
date
du
16
décembre
2021
relative
à
la constitution
de
provisions
pour
créances
douteuses ;
Considérant
que
par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de fonctionnement
des
collectivités,
le code
général
des
collectivités
territoriales
rend
nécessaire
les dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses ;
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
la
constitution
d'une
provision
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
le recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité,
estimé
à
partir
d'informations
communiquées
par
le comptable ;
Considérant
les
échanges
d'informations
entre
le
comptable
et
l'ordonnateur
sur
les
chances
de
recouvrement
des
créances.
L'inscription
des
crédits
budgétaires
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions
sont
proposées
après
concertation
et accord
;
Considérant
les
indices,
pour
certaines
créances,
de
difficulté
de
recouvrement
(compte
tenu
notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur
ou
d'une
contestation
sérieuse),
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
En
vertu
du
principe
comptable
de
prudence,
il convient
de
constater
une
provision
car
la valeur
des
titres
de
recette
pris
en
charge
dans
la comptabilité
de
la communauté
de
communes
peut
s'avérer
supérieure
à celle
effectivement
recouvrée
et générer
une
charge
latente ;
Considérant
l'appréhension
de
cette
incertitude,
fonction
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
risque,
par
le
mécanisme
comptable
de
provision
;
Considérant
la comptabilisation
de
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations),
reposant
sur des
écritures
semi-budgétaires
(droit commun)
par
ütilisation
en
dépenses
du
compte
6817
« dotations
aux
provisions
pour
dépréciations
des
actifs
circulants
» ;
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14 décembre
2022
18 Pour
rappel,
la
méthode
retenue
s'appuie
sur
l'ancienneté
de
la
créance
comme
premier
indice
des
difficultés
pouvant
affecter
son
recouvrement;
les
taux
forfaitaires
de
dépréciation
sont
appliqués
de
la
manière
suivante
:
Exercice
de
prise
en
charge
de
la
créance
Taux
de
dépréciation
N-1
15%
N-2
30%
N-3
75%
Antérieur
100%
Concernant
l'année
2022,
le calcul
du
stock
de
provisions
à constituer
est
le suivant :
Créances
restant
à
recouvrer
Application
du
mode
de
calcul
|
©
Montant
des
Exercice
Montant
total
Taux
de
dépréciation
provisions
à
constituer
2021
20
038,74
€
15%
3
006,81
€
2020
17
316,39
€
30%
5
194,92
€
2019
4
316,10
€
15%
3
237,08
€
Antérieurs
10
576,01
€
100%
10
576,01
€
Provision
à
constituer
sur
2022
22
013,81
€
Cependant
et dans
un
souci
de
lisibilité et de
simplicité,
il convient
de
reprendre
la totalité
de
la provision
constituée
en
2021,
d'un
montant
de
60
372,81
€, tenant
compte,
pour
partie,
des
admissions
en
non-
valeur
constatées
par
délibération
en
2021.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
Ÿ_
DE
CONSTITUER
une
provision
pour
créances
douteuses
d'un
montant
de
22
013,81
€, dont
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
6817
«Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
», au
titre de
2022 ;
DE
PROCEDER
à
la
reprise
totale
de
la
provision
constituée
au
titre
de
2021
d'un
montant
de
60
372,31
€, au compte
7817
« « Reprises
sur provisions
pour
dépréciations
des
actifs circulants
» ;
__
D'ACTUALISER
annuellement
le calcul
et d'inscrire
au
budget
cette
provision
pour
les
prochains
exercices.
KKKkKAX
Délibération
204-2022-13
COMMANDE
PUBLIQUE
-
MARCHÉS
DE
SERVICES
—
Mission
de
suivi
et
d'animation
d'un
guichet
unique
de
l'habitat
France
Rénov'
(OPAH
et
PTRE)
en
vue
d'améliorer
le
parc
de
logements
privés
anciens
et
les
locaux
du
petit
tertiaire
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
—
2 lots
— Attribution
— Autorisation
de
signature.
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
BARRÉ
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14
décembre
2022
19 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ/394
en
date
du
25 juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ/676
en
date
du
80
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2022-DCL-BICB-328
en
date
du
17
mars
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
à compter
du
1* juillet
2022 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/
559
en
date
du
25
octobre
2019
portant
établissement
du
nombre
et
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
lors du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020.
Vu
la
consultation
des
opérateurs
économiques
pour
une
mission
de
suivi
et
d'animation
d'un
guichet
unique
de
l'habitat
France
Rénov'
(OPAH
et PTRE)
en
vue
d'améliorer
le parc
de
logements
privés
anciens
et
les
locaux
du
petit
tertiaire
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
—
2
lots, transmise
pour
publication
le 22 septembre
2022
et dont
la réception
des
offres
a eu
lieu le 24 octobre
2022
à 12h00
terme
de
rigueur ;
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
remis
par
les services
opérationnels
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d'Appel
d'Offres,
qui
s'est
réunie
le 15
novembre
2022
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes,
au
titre
de
ses
compétences
complémentaires,
a
la
compétence
: politique
du
logement
et du
cadre
de vie pour
la conduite
d'actions
d'intérêt communautaire,
Considérant
que
lorsque
la valeur
estimée
hors
taxe
du
besoin
est
supérieure
aux
seuils
européens
de
procédure
formalisée,
l'acheteur
doit
recourir à une
procédure
formalisée
dont
les
modalités
sont
définies
aux
articles
L2124-2
et R2124-1
et suivants
du
Code
de
la commande
publique ;
Considérant
que
la procédure
de
passation
choisie
est
la procédure
d'appel
d'offres
ouvert
soumises
aux
dispositions
des
articles
L2124-1,L2124-2,
R2124-1
et R2124-2
1°)
du
Code
de
la Commande
Publique,
Rappel
des
faits
:
Monsieur
Barré
informe
que
le
marché
public
relatif
à
une
mission
de
suivi
et
d'animation
d'un
guichet
unique
de
l'habitat
France
Rénov'
(OPAH
et PTRE)
en
vue
d'améliorer
le parc
de
logements
privés
anciens
et
les
locaux
du
petit
tertiaire
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
—
2
lots, a été
lancé
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2124-
1,L2124-2,
R2124-1
et R2124-2
1°)
du
Code
de
la Commande
Publique.
Monsieur
Barré
poursuit
en
précisant
qu'au
vu
de
la
nature
des
prestations
et
leurs
caractères
non
homogènes,
le marché
est
alloti
comme
suit :
-
Lot
1:suivi
et animation
d'une
opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
(OPAH)
;
-__
Lot
2:suivi
et animation
d'une
plateforme
territoriale
de
rénovation
énergétique
(PTRE).
Le
lot 1 comprend
une
tranche
ferme
et une
tranche
optionnelle :
* Tranche
ferme
: suivi
et animation
d'une
OPAH
pour
une
durée
de
3 ans
+ Tranche
optionnelle : suivi
et animation
d'une
OPAH
pour
une
durée
supplémentaire
d'un
an
reconductible
une
fois
Le
lot 2 comprend
une
tranche
ferme
et deux
tranches
optionnelles
:
* Tranche
ferme :
suivi
et animation
de
la PTRE
pour
une
durée
de
3 ans
* Tranche
optionnelle
1 : suivi
et animation
du
petit tertiaire
pour
une
durée
de
3 ans
* Tranche
optionnelle
2 :
suivi
et animation
de
la PTRE
pour
une
durée
supplémentaire
d'un
an
reconductible
une
fois
Les
critères
de jugement
des
offres,
conformément
au
règlement
de
la consultation,
sont
les
suivants
et
ont
été
pondérés
de
la façon
mentionnée
ci-dessous :
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14
décembre
2022
20 .
Critères
.
_
Pondération.
|
1-Valeur
technique
(60
points)
60.0
%
1.1
—
Méthodologie
d'exécution
employée
pour
la réalisation
des
prestations
(30
points) 1.2
—
Moyens
humains
dédiés
à la réalisation
de
la mission
(30
points)
2-Prix
(40
points)
40.0
%
Quatre
(04)
candidats
ont
déposé
un
pli.
Il a été
reçu :
-__8offres
pour
le lot]
-
2 offres
pour
le lot 2
Il est
rappelé
qu'en
application
des
articles
R2144-1
et
R2144-3
du
Code
de
la
Commande
Publique,
l'analyse
des
offres
peut
être
effectuée
avant
l'analyse
des
candidatures.
Dès
lors,
l'acheteur
ne
procède
qu'à
l'analyse
de
la candidature
des
seuls
titulaires
pressentis.
Il est
précisé
que
cette
méthode
d'analyse
est
retenue
pour
ledit
marché
public.
Après
analyse
des
offres
effectuée
par les services
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral,
au
regard
desdits
critères
d'attribution,
il apparait
que
les offres
économiquement
les
plus
avantageuses
sont:
-
Lot
1:
l'offre
de
la
société
HATEIS
HABITAT
à
La
Roche
sur
Yon
(85000),
n°
Siret:
41358251100023
pour
un
montant
indiqué
au
devis
estimatif
pour
la tranche
ferme
de
523
630,00
€ HT
soit
175
210,00
€ HT
par
an,
-_
Lot
2:
l'offre
de
l'ADILE
de
Vendée
à
La
Roche
sur
Yon
(85000),
n°
Siret: 39172087700037,
en
groupement
avec
EFFINEO
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie
(85800),
n°
Siret
: 807
823
703
00028,
pour
un
montant
indiqué
au
devis
estimatif
pour
la tranche
ferme
de
244
530,00
€ HT
soit
81
510,00
€
HT
par
an,
La
tranche
optionnelle
n°1
du
lot 2 relative
au
suivi
et à
l'animation
du
petit tertiaire
pour
une
durée
de
3
ans
est
affermie
pour
un
montant
de
3 240,00
€ HT
soit
1 080,00
€ HT
par
an.
Une
décision
ultérieure
viendra
affermir
les autres
tranches
optionnelles
si nécessaire.
Les
candidatures
des
attributaires
pressentis
sont
recevables.
Ils
présentent
les
garanties
techniques,
professionnelles
et financières
suffisantes
pour
exécuter
les
prestations.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident :
YŸ
D'ATTRIBUER
le
lot
1
à
société
HATEIS
HABITAT
à
La
Roche
sur
Yon
(85000),
n°
Siret:
41358251100023
pour
un
montant
indiqué
au
devis
estimatif
pour
la
tranche
ferme
de
523
630,00
€
HT soit
175
210,00
€ HT par
an,
Ÿ
D'ATTRIBUER
le
lot
2à
l'ADILE
de
Vendée
à
La
Roche
sur
Yon
(85000),
n°
Siret:
39172087700037,
en
groupement
avec
EFFINEO
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
(85800),
n°
Siret:
807
823
703
00028,
pour
un
montant
indiqué
au
devis
estimatif
pour
la
tranche
ferme
de
244
530,00
€
HT
soit
81
510,00
€
HT par an,
Ÿ
D'AFFERMIR
la tranche
optionnelle
n°1
du
lot 2 relative
au
suivi
et à l'animation
du
petit tertiaire
pour
une
durée
de
3 ans
pour
un
montant
de
3
240,00
€
HT
soit
1 080,00
€
HT
par
an,
#
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
à
signer
toutes
les pièces
inhérentes
au
marché
avec
les
soumissionnaires
retenus ;
YŸ
D'ATTESTER
que
les dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné.
KEXXXÉE
Délibération
205-2022-14
COMMANDE
PUBLIQUE
- MARCHÉS
DE
SERVICES
—-Maintenance
multi
technique
des
bâtiments
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
— Attribution
— Autorisation
de
signature.
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14
décembre
2022
21 Rapporteur
: Monsieur
Eric
SAUTREAU
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique ;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ/394
en
date
du
25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ/676
en
date
du
30
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2022-DCL-BICB-328
en
date
du
17
mars
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
à compter
du
1% juillet
2022
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/
559
en
date
du
25
octobre
2019
portant
établissement
du
nombre
et
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
lors du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020.
Vu
la consultation
des
opérateurs
économiques
pour
la maintenance
multi
technique
des
bâtiments
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
—
11
lots,
publiée
le 29
août
2022
et dont
la réception
des
offres
a eu
lieu
le
17
octobre
2022
à
12h00
terme
de
rigueur ;
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
remis
par
les
services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d'Appel
d'offres
qui
s'est
réunie
le 15
novembre
2022 ;
Considérant
que
la construction
et l'entretien
des
bâtiments
intercommunaux
est
une
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral,
Considérant
que
lorsque
la valeur
estimée
hors
taxe
du
besoin
est
supérieure
aux
seuils
européens
de
procédure
formalisée,
l'acheteur
doit
recourir à une
procédure
formalisée
dont
les modalités
sont
définies
aux
articles
L2124-2
et R2124-1
et suivants
du
Code
de
la commande
publique
;
Considérant
que
la procédure
de
passation
choisie
est
la procédure
d'appel
d'offres
ouvert
soumises
aux
dispositions
des
articles
L2124-1,L2124-2,
R2124-1
et
R2124-2
1°)
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Rappel
des
faits
:
Monsieur
Sautreau
informe
que
le
marché
public
de
maintenance
multi
technique
des
bâtiments
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral,
a
été
lancé
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2124-1,
L2124-2,
R2124-1
et
R2124-2
1°)
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Monsieur
Sautreau
poursuit
en
précisant
qu'au
vu
de
la
nature
des
prestations
et
leurs
caractères
non
homogènes,
le marché
est
alloti comme
suit
:
Lot
1 : Entretien
et maintenance
des
installations
thermiques
(chauffage,
ventilation,
climatisation,
hottes)
Lot
2 : vérifications
réglementaires,
maintenance
et dépannage
des
portes
sectionnelles
et niveleurs
hydrauliques Lot
3: Vérifications
réglementaires,
maintenance
et dépannage
des
ponts
roulants
Lot
4 :
vérifications
réglementaires
de
équipements
sportifs
et aires
de jeux
Lot
5 :
vérifications
réglementaires
des
équipements
de
sécurité
incendie
: trappes
de
désenfumade,
alarmes
incendie,
portes
coupe-feu
Lot
6 :
vérifications
réglementaires
des
équipements
de
sécurité
incendie
: extincteurs
Lot
7 : contrôle
périodique
du
matériel
scénique
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14
décembre
2022
22 -
_Lot8:
vérifications
périodiques
réglementaires
des
installations
électriques
-__
Lot9:vérifications
périodiques
des
installations
gaz
-__
Lot
10:
maintenance
et dépannage
du
matériel
de
cuisine
-
Lot
11:
maintenance
et dépannage
du
matériel
destiné à
l'entretien
du
linge
Pour
les
lots
1 à 9, le marché
est conclu
à compter
de
sa
notification jusqu'au
31
décembre
2023.
Il
pourra
faire
l'objet
de trois
reconductions :
-
1ère
reconduction
: du
ler janvier
2024
au
31
décembre
2024
-
2ème
reconduction:
du
Ter janvier
2025
au
81
décembre
2025
-
8ème
reconduction
: du
1er janvier
2026
au
81
décembre
2026
Pour
les
lots
10
et 11,
le marché
est
conclu
à compter
du
24
février
2023
jusqu'au
31
décembre
2023.
Il
pourra
faire
l'objet de
trois
reconductions :
-
1ère
reconduction
: du
1er janvier
2024
au
31
décembre
2024
-
2ème
reconduction
: du
Ter janvier
2025
au
81
décembre
2025
-__
8ème
reconduction :
du
Ter janvier
2026
au
81
décembre
2026
Les
lots
1,2,
8,5,
6,10
et
11
comprennent
une
tranche
ferme
pour
la
maintenance
préventive
et
une
tranche
optionnelle
à bons
de
commande
avec
un
montant
maximum
par année
pour
la maintenance
curative. Les
critères
de jugement
des
offres,
pour
les
lots
1, 2,8,
5, 6, 10
et 11
conformément
au
règlement
de
la
consultation,
sont
les suivants
et ont
été
pondérés
de
la façon
mentionnée
ci-dessous :
CR
Tor
1-Prix
des
prestations
(60
points)
60.0
%
2-Valeur
technique
(40
points)
40.0
%
2.1
—
Modalités
d'exécution
des
prestations
et
organisation
pour
répondre
aux
demandes
de
la collectivité
(15
points)
2.2
—
Moyens
humains
et matériels
dédiés
à la réalisation
des
prestations
(15
points)
2.3
—
Pièces
et gestion
du
stock
(10
points)
Les
critères
de jugement
des
offres, pour
les lots 4,7,8 et 9 conformément
au
règlement
de la consultation,
sont
les suivants
et ont
été
pondérés
de
la façon
mentionnée
ci-dessous :
Critères
| Pondération
1-Prix
des
prestations
(60
points)
60.0
%
2-Valeur
technique
(40
points)
40.0
%
2.1
—
Modalités
d'exécution
des
prestations
et
organisation
pour
répondre
aux
demandes
de
la collectivité
(20
points)
2.2
—
Moyens
humains
et matériels
dédiés
à la réalisation
des
prestations
(20
points)
Quinze
(15)
candidats
ont
déposé
un
pli.
Il a été
reçu :
-
2 offres
pour
le lot 1
-
2 offres
pour
le lot 2
1 offre
pour
le lot 3
1 offre
pour
le lot 4
Î Î
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14
décembre
2022
23 -
2 offres
pour
le lot 5
-__
4offres
pour
le lot 6
-
offre
pour
le lot 7
-
offre
pour
le lot 8
-
offre
pour
le lot
9
-__4offres
pour
le lot 10
-
_loffre
pour
le lot 11.
Il est
rappelé
qu'en
application
des
articles
R2144-1
et
R2144-3
du
Code
de
la
Commande
Publique,
l'analyse
des
offres
peut
être
effectuée
avant
l'analyse
des
candidatures.
Dès
lors,
l'acheteur
ne
procède
qu'à
l'analyse
de
la candidature
des
seuls
titulaires
pressentis.
Il est
précisé
que
cette
méthode
d'analyse
est
retenue
pour
ledit
marché
public.
Après
analyse
des
offres
effectuée
par les services
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral,
au
regard
desdits
critères
d'attribution,
il apparait
que
les offres
économiquement
les
plus
avantageuses
sont
: - _
Lot1:l'offre
de
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTÈMES
—
CLEVIA
OUEST
à La
Roche
sur
Yon
(85000),
n°
Siret
: 788
373
603
00034
pour
un
montant
indiqué
à
la décomposition
du
prix
global
et forfaitaire
de 26
499,98
€ HT
par an
pour
la tranche
ferme
et un
montant
maximum
de
16
000,00
€ HT
par
an
pour
la tranche
optionnelle,
-
Lot
2:
l'offre
de
l'entreprise
PORTIS
division
d'OTIS
à
BONCHAMP
LES
LAVAL
(53960),
n°
Siret:
542
170
800
04032,
pour
un
montant
indiqué
à
la
décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire
de 3 285,00
€ HT
par an
pour
la tranche
ferme
et un
montant
de 2 500,00
€ HT
maximum
par
an
pour
la tranche
optionnelle,
-
Lot
3:
l'offre
de
l'entreprise
ADC
—
Atelier
de
la
Chainette
à
PARTHENAY
(79200),
n°
Siret
404
977
415
00045,
pour
un
montant
indiqué
à
la
décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire
de
1149,00
€ HT
par
an
pour
la tranche
ferme
et un
montant
de
2 500,00
€ HT
maximum
par an
pour
la tranche
optionnelle,
-
Lot
4:
l'offre
de
l'entreprise
CBR
CONTROLE
à
GENESTON
(44140),
n°
Siret
824
779
037
00012
pour
un
montant
indiqué
à la décomposition
du
prix global
et forfaitaire
de
496,00
€ HT
par
an,
-__Lot5:l'offre
de
l'entreprise
VIAUD
à ECHIRE
(79410),
n°
Siret
318
458
247
00026
pour
un
montant
indiqué
à
la
décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire
de
5 131,48
€
HT
par
an
pour
la tranche
ferme
et pour
un
montant
de
2 500,00
€ HT
maximum
par
an
pour
la tranche
optionnelle.
-
Lot
6:
l'offre
de
l'entreprise
EXTINCTEURS
NANTAIS
à
VERTOU
(44120),
n°
Siret
311
770
945
00039
pour
un
montant
indiqué
à
la décomposition
du
prix
global
et forfaitaire
de
2457,80
€
HT
par
an
pour
la tranche
ferme
et
un
montant
de
2 500,00
€
HT
maximum
par
an
pour
la tranche
optionnelle.
-
Lot
7:
l'offre
de
l'entreprise
SOCOTEC
EQUIPEMENTS
à
LA
ROCHE
SUR
YON
(85000),
n° Siret 834
096
695
00731
pour
un
montant
indiqué
à la décomposition
du
prix global
et forfaitaire
de
450,00
€
HT
par
an,
-
Lot
8:
l'offre
de
l'entreprise
SOCOTEC
EQUIPEMENTS
à
LA
ROCHE
SUR
YON
(85000),
n° Siret 834
096
695
00731
pour
un
montant
indiqué
à la décomposition
du
prix global
et forfaitaire
de
3
681,00
€
HT
par
an,
-
Lot
9:
l'offre
de
l'entreprise
SOCOTEC
EQUIPEMENTS
à
LA
ROCHE
SUR
YON
(85000),
Siret n° 834
096
695
00731
pour
un
montant
indiqué
à la décomposition
du
prix global
et forfaitaire
de
680,00
€
HT
par
an,
-
Lot
10:
l'offre
de
l'entreprise
FROID
SERVICE
85
à
AUBIGNY
LES
CLOUZEAUX
(85430)
n° Siret 415
192
137
00024
pour
un
montant
indiqué
à la décomposition
du
prix global
et forfaitaire
de
2 205,00
€ HT
par an
pour
la tranche
ferme
et un
montant
de
3 000
€ HT
maximum
par an
pour
la tranche
optionnelle,
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14
décembre
2022
2à Lot
11:
l'offre
de
l'entreprise
LE
FROID
VENDEEN
à
VENANSAULT
(85190)
n°
Siret
325
080
885
00032
pour
un
montant
indiqué
à
la
décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire
de
1 860,00
€ HT
par
an
pour
la tranche
ferme,
et un
montant
de
600,00
€ HT
maximum
par
an
pour
la tranche
optionnelle.
Une
décision
ultérieure
viendra
affermir
le cas
échant
les tranches
optionnelles
pour
les
lots
concernés.
Les
candidatures
des
attributaires
pressentis
sont
recevables.
Ils
présentent
les
garanties
techniques,
professionnelles
et financières
suffisantes
pour
exécuter
les
prestations.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
Ÿ
D'ATTRIBUER
le
lot
1
à
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
—
CLEVIA
OUEST
à
La
Roche
sur
Yon
(85000),
n°
Siret: 788
373
603
00034
pour
un
montant
indiqué
à
la décomposition
du
prix global
et forfaitaire
de
26
499,95
€ HT
par
an,
D'ATTRIBUER
le lot 2 à l'entreprise
PORTIS
division
d'OTIS
à
BONCHAMP
LES
LAVAL
(53960),
n°
Siret
: 542
170
800
04037,
pour
un
montant
indiqué
à la décomposition
du
prix global
et forfaitaire
de
3 285,00
€
HT
par
an,
D'ATTRIBUER
le lot 3 à l'entreprise
ADC
— Atelier
de
la Chainette
à PARTHENAY
(79200),
n° Siret
404
977
415
00045,
pour
un
montant
indiqué
à
la décomposition
du
prix
global
et forfaitaire
de
1
149,00
€
HT
par
an,
D'ATTRIBUER
le lot
4 à
l'entreprise
CBR
CONTROLE
à
GENESTON
(44140),
n°
Siret
824
779
037
00012
pour
un
montant
indiqué
à
la décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire
de
496,00
€
HT
par
an,
D'ATTRIBUER
le lot 5 à l'entreprise VIAUD
à ECHIRE
(79410),
n° Siret
318
458
247
00026
pour
un
montant
indiqué
à la décomposition
du
prix global
et forfaitaire
de
5 131,48
€ HT
par an,
D'ATTRIBUER
le
lot
6
à
| l'entreprise
EXTINCTEURS
NANTAIS
à
VERTOU
(44120),
n°
Siret
311
770
945
00039
pour
un
montant
indiqué
à
la
décomposition
du
prix
global
et forfaitaire
de
2 457,80
€
HT
par
an,
D'ATTRIBUER
le lot 7
à
l'entreprise
SOCOTEC
EQUIPEMENTS
à
LA
ROCHE
SUR
YON
(85000),
n°
Siret 834
096
695
00731
pour
un
montant
indiqué
à la décomposition
du
prix global
et forfaitaire
de 450,00
€ HT
par
an,
D'ATTRIBUER
le
lot
8 à
l'entreprise
SOCOTEC
EQUIPEMENTS
à
LA
ROCHE
SUR
YON
(85000),
n°
Siret 834
096
695
00731
pour
un
montant
indiqué
à la décomposition
du
prix global
et forfaitaire
de
3
681,00
€
HT
par
an,
D'ATTRIBUER
le
lot
9
à
l'entreprise
SOCOTEC
EQUIPEMENTS
à
LA
ROCHE
SUR
YON
(85000),
Siret
n°
834
096
695
00731
pour
un
montant
indiqué
à
la
décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire
de
680,00
€ HT
par
an,
D'ATTRIBUER
le lot
10
à l'entreprise
FROID
SERVICE
85
à AUBIGNY
LES
CLOUZEAUX
(85430)
n°
Siret 415
192
137
00024
pour
un
montant
indiqué
à la décomposition
du
prix global
et forfaitaire
de
2 205,00
€ HT
par
an
pour
la tranche
ferme,
D'ATTRIBUER
le
lot
11
à
l'entreprise
LE
FROID
VENDEEN
à
VENANSAULT
(85190)
n°
Siret
325
080
885
00032
pour
un
montant
indiqué
à
la
décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire
de
1 860,00
€
HT
par
an.
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
à
signer
toutes
les
pièces
inhérentes
au
marché
avec
les soumissionnaires
retenus
;
D'ATTESTER
que
les dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné.
RKKKEE
Délibération
206-2022-15
COMMANDE
PUBLIQUE
-
MARCHÉS
DE
FOURNITURES
COURANTES
ET
SERVICES
—
Fourniture
et
livraison
de
sacs
jaunes
translucides
pour
la
collecte
des
déchets
recyclables
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
— Attribution
— Autorisation
de
signature.
Rapporteur
;: Monsieur
Pierre
CAREIL
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14
décembre
2022
25 Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ/394
en
date
du 25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ/676
en
date
du
30
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2022-DCL-BICB-328
en
date
du
17
mars
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
à compter
du
1% juillet
2022
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/
559
en
date
du
25
octobre
2019
portant
établissement
du
nombre
et
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
lors du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020.
Vu
la consultation
des
opérateurs
économiques
pour
la fourniture
et livraison
de
sacs
jaunes
translucides
pour
la collecte
des
déchets
recyclables
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral,
publiée
le 19
septembre
2022
et dont
la réception
des
offres
a eu
lieu
le 21
octobre
2022
à
12h00
terme
de
rigueur
;
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
remis
par
les services
opérationnels
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
réunie
le 15
novembre
2022 ;
Considérant
que
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
est
une
compétence
obligatoire
de
la Communauté
de
Communes,
et que
cette
dernière
a choisi
de
collecter
les
déchets
recyclables
au
moyen
de
sacs
qu'elle
fournit
aux
usagers
;
Considérant
que
lorsque
la valeur
estimée
hors
taxe
du
besoin
est
supérieure
aux
seuils
européens
de
procédure
formalisée,
l'acheteur
doit
recourir
à une
procédure
formalisée
dont
les modalités
sont
définies
aux
articles
L2124-2
et R2124-1
et suivants
du
Code
de
la commande
publique
;
Considérant
que
la procédure
de
passation
choisie
est
la procédure
d'appel
d'offres
ouvert
soumises
aux
dispositions
des
articles
L2124-1,L2124-2,
R2124-1
et R2124-2
1°)
du
Code
de
la Commande
Publique,
Rappel
des
faits
:
Monsieur
CAREIL
rappelle
que
la
collecte
des
déchets
recyclables
est
assurée
au
moyen
de
« sacs
jaunes
»,
Ces
sacs
doivent
être
fournis
par
la
Communauté
de
Communes
aux
Communes
pour
distribution
auprès
des
administrés.
Le
marché
précédent
arrivant
à
son
terme
et
pour
poursuivre
le
service,
il est
nécessaire
d'en
conclure
un
nouveau.
Monsieur
CAREIL
informe
que
le marché
public
de
fourniture
et
livraison
de
sacs
jaunes
pour
la collecte
des
déchets
recyclables
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral,
a été
lancé
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
soumises
aux
dispositions
des
articles
L2124-1,12124-2,R2124-1
et R2124-2
1°)
du
Code
de
la Commande
Publique.
Monsieur
Careil
poursuit
en
précisant
que
le présent
marché
est conclu
pour
une
durée
d'un
an
à compter
de
sa
notification.
|| pourra
faire
l'objet
de trois
reconductions.
La
durée
totale
du
marché
ne
pourra
donc
excéder
4 ans.
L'accord
cadre
à bons
de
commande
est conclu
avec
un
montant
minimum
et un
montant
maximum
par
année.
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14
décembre
2022
26 -
De
la notification
jusqu'au
31
décembre
2023 :
o
Le
montant
minimum
est fixé à 50
000
€ HT
o
Le
montant
maximum
est
fixé à 100
000
€ HT
-
Du
1%
janvier
2024
au
31
décembre
2024
o
Le
montant
minimum
est fixé à 50
000
€ HT
o
Le
montant
maximum
est
fixé à 100
000
€ HT
-
Du
1%
janvier
2025
au
31
décembre
2025
o
Le
montant
minimum
est fixé à 50
000
€ HT
o
Le
montant
maximum
est fixé à 100
000
€ HT
-
Du
1%
janvier
2026
au
31
décembre
2026
o
Le
montant
minimum
est fixé à 50
000
€ HT
o
Le
montant
maximum
est fixé à 100
000
€ HT
Les
critères
de jugement
des
offres,
conformément
au
règlement
de
la
consultation,
sont
les
suivants
et
ont
été
pondérés
de
la façon
mentionnée
ci-dessous
:
Critères
- Pondération
.
1-Prix
des
prestations
(50
points)
60.0
%
2-Valeur
technique
(40
points)
40.0
%
2.1
—
Qualité
des
produits
proposés
au
regard
des
fiches
techniques
(30
points)
2.2
—
Moyens
techniques
et matériels
affectés
spécifiquement
à la
réalisation
du
marché
(10
points)
3-Délai
de
livraison
(10
points)
10.0%
Deux
(02) candidats
ont
répondu.
ll est rappelé
qu'en
application
des
articles
R2144-1
et R2144-3
du
Code
de
la Commande
Publique,
l'analyse
des
offres
peut
être
effectuée
avant
l'analyse
des
candidatures.
Dès
lors,
l'acheteur
ne
procède
qu'à
l'analyse
de
la candidature
des
seuls
titulaires
pressentis.
Il est
précisé
que
cette
méthode
d'analyse
est
retenue
pour
ledit marché
public.
Après
analyse
des
offres
effectuée
par
les
services
opérationnels,
et
avis
de
la
Commission
d'appel
d'offres,
au
regard
desdits
critères
d'attribution,
il
apparait
que
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
est:
-
L'offre
de
l'entreprise
SAS
BARBIER
à
SAINTE
SIGOLENE
(43600),
n°
Siret:
586
050
072
00014
pour
les
montants
minimum
et maximum
indiqués
ci-dessus.
La
candidature
de
l'attributaire
pressenti
est
recevable.
Il
présente
les
garanties
techniques,
professionnelles
et financières
suffisantes
pour
exécuter
les
prestations.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
Ÿ
D'ATTRIBUER
l'accord
cadre
à
bons
de
commande
concernant
la fourniture
et
livraison
de
sacs
jaunes
translucides
pour
la
collecte
des
déchets
recyclables
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral,
à l'entreprise
SAS
BARBIER
à SAINTE
SIGOLENE
(43600)
n° Siret
586
050
072
00014
pour
les
montants
minimum
et maximum
indiqués
au
marché
;
Y
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
à
signer
toutes
les
pièces
inhérentes
au
marché
avec
le soumissionnaire
retenu
;
Y
D'ATTESTER
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné.
KRRREX
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14 décembre
2022
27 Délibération
207-2022-16
ECONOMIE
— attribution
d'une
subvention
d'aide
à l'immobilier
à l'entreprise
JP
MACONNERIE
Rapporteur:
Monsieur
Bruno
FABRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date du
23 mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du
25 juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-676
en
date
du
30
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
la
délibération
N°37_2022_13
en
date
du
24
mars
2022
adoptant
un
deuxième
dispositif
d'aide
financière
à
l'immobilier
d'entreprise
pour
accompagner
des
projets
de
développement
d'entreprises
de
petites
tailles
;
Considérant
que
la
compétence
développement
économique
est
une
compétence
obligatoire
de
la
Communauté
de
Communes,
Considérant
que
l'accompagnement
des
entreprises
est
un
axe
fort de
développement
et d'attractivité
de
notre
territoire,
Considérant
le
dispositif
d'aides
financières
à
l'immobilier
d'entreprise
N°1
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
La
Communauté
de
Communes
a été sollicitée
par
la société
JP
MACONNERIE,
entreprise
de
maçonnerie,
rénovation
et couverture,
dans
le cadre
d'un
projet
d'immobilier
d'entreprise.
Actuellement
locataire
d'un
local
de
160
m2
située
sur
la commune
de
Lairoux
et
désormais
trop
exigu
pour
le stockage
de
son
équipement
et
matériels,
elle
a
décidé
de
faire
l'acquisition
d'un
bâtiment
situé
sur
la ZAE
« Les
Fougères
» à
Lairoux,
d'une
superficie
de
270
m2
implanté
sur
un
terrain
de
3 000
m2.
Dans
le
cadre
de
ce
projet
de
développement,
la
société
JP
MACONNERIE
doit
réaliser
d'importants
travaux
de
rénovation
extérieurs
et intérieurs
du
bâtiment.
Ce
projet
de
développement
est
éligible
au
dispositif
d'aide
n°2
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral,
au
titre de
la reprise
d'un
bâtiment
artisanal
avec
un
programme
de
rénovation.
Le
budget
prévisionnel
de
ce
projet
est
de
168
550
euros,
avec
un
montant
de
dépenses
éligibles
de
153
522
euros.
La société
JP
MACONNERIE
pourrait
prétendre
à une
subvention
d'un
montant
de 15
000
€, soit le montant
plafond
des
aides
accordées
au
titre de
ce
dispositif.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
YŸ”_
D'ACCORDER
une
subvention
d'un
montant
de
15
000
euros
à
la
société
JP
MACONNERIE
au
titre
du
projet
présenté
ci-dessus,
dans
le cadre
du
dispositif
d'aides
financières
à
l'immobilier
d'entreprise
N°2
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
v”_
D'AUTORISER
Madame
la Présidente
à signer
tous
les documents
relatifs
à ce
dossier.
RKKKKA
Délibération
208-2022-17
ECONOMIE—
attribution
d'une
subvention
d'aide
à
l'immobilier
à
l'entreprise
« MOULIN
DE
PUYROUZEAU
»
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14
décembre
2022
28 Rapporteur: Monsieur
Bruno
FABRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date du
23 mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du 25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-676
en
date
du
30
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
la
délibération
N°37_202213
en
date
du
24
mars
2022
adoptant
un
deuxième
dispositif
d'aide
financière
à
l'immobilier
d'entreprise
pour
accompagner
des
projets
de
développement
d'entreprises
de
petites
tailles
;
Considérant
que
la
compétence
développement
économique
est
une
compétence
obligatoire
de
la
Communauté
de
Communes,
Considérant
que
l'accompagnement
des
entreprises
est
un
axe
fort de
développement
et d'attractivité
de
notre
territoire,
Considérant
le
dispositif
d'aides
financières
à
l'immobilier
d'entreprise
N°1
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
La
Communauté
de
Communes
a été
sollicitée
par
la micro-entreprise
« Moulin
de
Puyrouzeau
», dans
le
cadre
d'un
projet
d'immobilier
d'entreprise.
Situé
à Saint-Jean-de-Beugné,
le « Moulin
de
Puyrouzeau
» propose
à
ce jour
des
prestations
haut-de-
gamme
avec
deux
chambres
d'hôtes
et
1 gîte
de
groupe
avec
piscine
pouvant
accueillir
15
personnes
et
classé
4 étoiles.
L'entreprise
souhaite
désormais
créer
une
nouvelle
activité
de
réception
et évènementiels.
A ce
titre,
elle
projette
de
rénover
une
grange
de
220
m2
et d'obtenir
une
habilitation
pour
une
salle
de
réception
de
138
m2
offrant
des
prestations
de
qualité.
Le
bâtiment
sera
également
équipé
d'une
arrière
cuisine
de
35
m2
pouvant
accueillir
des
traiteurs
et chefs
cuisiniers.
Ce
projet
de
développement
est
éligible
au
dispositif
d'aide
n°2
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral,
au
titre
de
la création
d'une
nouvelle
prestation
de
service.
Le
budget
prévisionnel
de
ce
projet
est
de
200
000
euros.
Une
part
importante
des
travaux
étant
réalisée
en
régie,
le
montant
des
dépenses
éligibles
est
de 49
000
euros.
L'entreprise
étant
située
sur
la commune
de
Saint-Jean-de-Beugné,
bénéficiaire
d'un
zonage
AFR
« Aide
à
Finalité
Régionale
», elle
pourrait
prétendre
à
un
taux
d'aide
de
30%,
soit
une
subvention
d'un
montant
de
14
700
euros.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident :
D'ACCORDER
une
subvention
d'un
montant
de
14700
euros
à
l'entreprise
« MOULIN
DE
PUYROUZEAU
»
au
titre
du
projet
présenté
ci-dessus,
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aides
financières
à l'immobilier
d'entreprise
N°2
de la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
Ÿ_
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
kREkEKE
Délibération
209-2022-18
ECONOMIE
—
Passation
d'un
avenant
aux
Conventions
de
gestion
de
zones
d'Activités
Economiques
_
Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Monsieur
Bruno
FABRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5214-16-1 :
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14
décembre
2022
29 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du 25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAj-676
en
date
du
30
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
en
date
du
14
novembre
2019
autorisant
Madame
la
Présidente
à
signer
des
conventions
de
gestion
pour
certaines
zones
d'activités
économiques
du
territoire ;
Vu
les
conventions
de
gestion
des
zones
d'activités
économiques
conclues
pour
une
durée
de
trois
(3)
ans
à compter
du
1% janvier
2019:
Considérant
que
la communauté
de
communes
est
compétente
pour
la gestion
et
l'entretien
des
Zones
d'activités
économiques
sur
son
territoire
;
Considérant
l'étendue
du
territoire
de
la nouvelle
communauté
de communes,
Considérant
la
possibilité
pour
la
Communauté
de
Communes
de
confier
à
la
Commune
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions.
La
loi
NOTRe
a
consacré
l'ensemble
des
intercommunalités
à
fiscalité
propre
comme
les
maîtres
d'ouvrage
exclusifs
pour
la
création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
zones
d'activités
économiques. Compte
tenu
de
l'étendue
du territoire de
la communauté
de communes
et du
nombre
de zones
d'activités
économiques
relevant
de
sa
compétence,
la Communauté
de
Communes
ne
dispose
pas
de
l'ingénierie
suffisante
pour
réaliser en
régie
l'entretien
de
l'ensemble
des
zones
d'activités
économiques.
Ainsi,
des
conventions
de
gestion
ont
été
signées
entre
la Commune
et
la Communauté
de
Communes,
afin
de
confier
aux
Communes
l'entretien
des
espaces
verts
de
certaines
zones
d'activités
économiques
et la mise
en
œuvre
de
l'éclairage
public.
Ces
conventions
de
gestion
sont
arrivées
à échéance
le 31
décembre
2021.
Dans
le cadre
de
la formalisation
d'un
nouveau
projet de convention
entre
la Commune
et la Communauté
de
Communes,
il est
apparu
nécessaire
de
revoir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'éclairage
public.
Un
travail
de
recensement
de
l'ensemble
des
points
lumineux
présents
dans
les
zones
d'activités
économiques
est
en
cours
et
permettra
de
définir
les
répartitions
financières
entre
les
Communes
et
la
Communauté
de
Communes.
Ce
recensement
ne
pouvant
aboutir
avant
la fin de
l'année
2027,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
la
passation
d'un
avenant
prolongeant
la
durée
des
conventions
de
gestion
des
zones
d'activités
économiques
jusqu'au
81
décembre
2022
sur
le modèle
présenté
en
annexe.
Les
Communes
concernées
par
la passation
de
ces
conventions
de
gestion
sont
les
suivantes
:
Commune
Zone
d'activité
économique
|
Montant
financier
annuel
(euros)
Chaillé
les
Marais
La
Butte
2 086,08
Champagné
les
Marais
Les
Versennes
663,56
Corpe
Les
Noues
470,64
La
Bretonnière
la Claye
Les
Guigneries
665.68
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14 décembre
2022
30 La
Bretonnière
la Claye
Maurepas
63.60
L'île d'Elle
Rue
des
ponts
neufs
852.24
L'Aiguillon
sur
mer
Zone
nord
est
852.24
L'Aiguillon
sur
mer
Zone
commerciale
142.04
Nalliers
Les
Plantes
1 491.42
Saint
Jean
de
Beugné
Le Vignaud
710.20
Sainte
Hermine
Les
Noues
213.06
Sainte
Radegonde
des
Noyers
|
De
la Vigne
des
Ormeaux
389.02
Vouillé
les
Marais
Pont
Grenouille
1173.80
Une
nouvelle
convention
sera
ensuite
proposée
aux
Communes,
intégrant
le résultat
du
recensement
des
éclairages
publics
présents
sur
les
zones
d'activités
économiques
et
la
répartition
financière
entre
la
Commune
et la Communauté
de
Communes.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
#
D'AUTORISER
la
passation
d'un
avenant
prolongeant
la
durée
des
conventions
de
gestion
des
zones
d'activités
économiques
citées ci-dessus
jusqu'au
31/12/2022
v”
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
KAKKKE
Délibération
210-2022-19
ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
DANS
LE
DOMAINE
DES
BATIMENTS
—
CONVENTION-CADRE
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
Rapporteur:
Monsieur
Eric
SAUTREAU
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et notamment
son
article
L.5214-16-1
;
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
précité
du
CGCT,
une
Commune
peut
confier
par
convention
la
gestion
de
certains
équipements
où
services
relevant
de
ses
attributions
à
la
Communauté
de
Communes
;
Considérant
que
cette
convention
n'entraîne
pas
un
transfert
de
compétence
mais
une
délégation
du
service
en
cause
;
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
dispose,
au
sein
de son
Unité
Bâtiments,
d'une
expertise
et d'une
ingénierie
qu'elle
propose
de
mettre
à disposition
des
communes
qui
le souhaitent,
sous
forme
de prestations
de services
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
dans
le respect
total
de leur identité,
de
leurs
spécificités,
et sans
mettre
en
cause
la compétence
dévolue
aux
communes ;
Considérant
que
cette
démarche
s'inscrit
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
schéma
de
mutualisation
des
services
de
la Communauté
de
Communes
;
Considérant
que
la mutualisation
est
devenue
une
nécessité
dans
le contexte
de
maîtrise
de
la dépense
publique
locale
et qu'elle
constitue
un
outil
majeur
pour
améliorer
l'efficience
de
l'action
publique
tout
en
favorisant
les économies
d'échelle
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
modalités
de
la
convention
par
laquelle
une
Commune,
entend
confier
cette
prestation
de
service
à la Communauté
de
Communes
;
Monsieur
Sautreau
indique
qu'à
partir du
1% janvier
2023,
la Communauté
de Communes
proposera
à ses
communes
membres
des
prestations
de
services
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
dans
le domaine
des
bâtiments.
Les
missions
proposées
seront
de
trois
ordres
: réalisation
d'études
de
faisabilité,
élaboration
de
programmes
et choix
de
maîtres
d'œuvre.
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14
décembre
2022
31 | s'agira
de
prestations
payantes
assujetti
à la TVA
conformément
au
taux
en
vigueur.
Cette
activité
sera
identifiée
comptablement
par
un
« code
service
» au
sein
du
budget
principal.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
l'adoption
d'une
convention-cadre
pour
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
se
réaliseront
ces
prestations
de
service
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
dans
le domaine
des
bâtiments.
Une
convention
particulière
interviendra
ensuite
entre
la Communauté
de
Communes
et
les
communes,
à chaque
fois
qu'une
commune
souhaitera
confier
à l'intercommunalité
les
missions
susvisées.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
Ÿ”_
D'APPROUVER
la
convention-cadre
de
prestation
de
service
« Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
dans
le domaine
des
bâtiments
», telle qu'annexée
à la présente
délibération
:
“”_
D'AUTORISER
la
présidente
à
signer
ladite
convention-cadre
avec
chacune
des
communes
membres
intéressées :
Ÿ_
D'AUTORISER
la présidente
à signer
les conventions
particulières
à venir,
dont
le modèle
figure en
annexe
de
la présente
délibération.
RARE
Délibération
211-2022-20
ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
DANS
LE
DOMAINE
DES
BATIMENTS
—
PRESTATION
DE
SERVICE
—
FIXATION
DES
TARIFS
Rapporteur
: Monsieur
Eric
SAUTREAU
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et notamment
son
article
L.5214-16-1 :
Vu
la convention-cadre
de
prestation
de
service
« Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
dans
le domaine
des
bâtiments
», en
vigueur
à partir du
1% janvier
2023;
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
précité
du
CGCT,
une
Commune
peut
confier
par
convention
la
gestion
de
certains
équipements
où
services
relevant
de
ses
attributions
à
la
Communauté
de
Communes ;
Considérant
que
cette
convention
n'entraîne
pas
un
transfert
de
compétence
mais
une
délégation
du
service
en
cause ;
Considérant
que
la Communauté
de Communes
dispose,
au
sein
de
son
Unité
Bâtiments,
d'une
expertise
et
d'une
ingénierie
qu'elle
propose
de
mettre
à disposition
des
communes
qui
le souhaitent,
sous
forme
de
prestations
de
services
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
dans
le respect
total
de
leur identité,
de
leurs
spécificités,
et sans
mettre
en
cause
la compétence
dévolue
aux
communes ;
Considérant
qu'il convient
de fixer les tarifs
de
cette
prestation
de
service
;
Monsieur
Sautreau
indique
qu'à
partir du
1° janvier
2023,
la Communauté
de
Communes
proposera
à ses
communes
membres
des
prestations
de
services
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
dans
le domaine
des
bâtiments.
Les
missions
proposées
seront
de
trois
ordres
: réalisation
d'études
de
faisabilité,
élaboration
de
programmes
et choix
de
maîtres
d'œuvre.
Il s'agira
de
prestations
payantes.
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
fixer
les tarifs
de
ces
prestations
de
services,
de
la manière
suivante :
OBJET
DE
LA
MISSION
TARIFHT
TARIFTIC
Mission
relative
à la réalisation
d'une
étude
de faisabilité
2 000,00
€
2 400,00
€
Mission
relative
à l'élaboration
du
programme
500,00
€
600,00
€
Mission
relative
au
choix
du
maître
d'œuvre
500,00
€
600,00
€
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14
décembre
2022
32 Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
Y _ DE
FIXER
les
tarifs
relatifs
aux
prestations
de
service
« Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
dans
le
domaine
des
bâtiments
» de
la manière
suivante :
OBJET.DE
LA
MISSION
|
TARIFHT.
TARIETTC
Mission
relative
à
la réalisation
d'une
étude
de
faisabilité
2 000,00
€
2 400,00
€
Mission
relative
à l'élaboration
du
programme
500,00
€
600,00
€
Mission
relative
au
choix
du
maître
d'œuvre
500,00
€
600,00
€
“__
DEDIRE
que
ces
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1% janvier
2023.
KE
Délibération
212-2022-21
URBANISME
-— Retrait
de
la
délégation
d'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à
la commune
de
La
Bretonnière-la-Claye
sur
les secteurs
d'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de Vendée
Rapporteur
: Monsieur
Dominique
BONNIN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L. 211-1,L.211-2
et L. 213-3;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en date
du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du
25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2021-DRCTAj-676
en
date
du
30 décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
la délibération
N°18_2021_05
du
18 février 2021
définissant
la délégation
du
droit de
préemption
urbain
aux
Communes
membres
;
Vu
la
délibération
N°106_2022_34
du
16
juin
2022
autorisant
la
passation
d'une
convention
d'étude
tripartite
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée
et la Commune
de
La
Bretonnière-la-Claye
;
Considérant
que
le transfert
de la compétence
« Plan
Local
d'Urbanisme
» emporte
de droit
le transfert
de
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
à la Communauté
de
Communes ;
Considérant
que
le titulaire du
Droit
de Préemption
Urbain
peut déléguer
son
droit à l'Etat, à une
collectivité
locale,
à
un
établissement
public
y
ayant
vocation
ou
au
concessionnaire
d'une
opération
d'aménagement
;
La
Communauté
de
Communes
a
décidé
de
déléguer
aux
Communes
membres,
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
sur toutes
les zones
urbaines
(U)
ou
d'urbanisation
future
(AU
et NA)
définies
dans
les
documents
d'urbanisme
locaux
en
vigueur,
à l'exclusion
des
périmètres
des
zones
Ue,
1AUe
et 2AUe.
La
commune
de
la
Bretonnière-la-Claye
a
sollicité
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Vendée
en
vue
de
la réalisation
d'un
projet
urbain.
Dans
ce
cadre,
une
convention
tripartite
a été
passée
entre
la
Commune
de
La
Bretonnière-la-Claye,
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Vendée
et
la
Communauté
de
Communes.
Cette
convention
confie
à l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée
une
mission
d'acquisition
foncière
et de
portage
foncier
sur
des
ilots
à
reconfiqurer,
situés
dans
le centre-bourg
et
définit
des
secteur
pré-
opérationnels
en
veille foncière
comme
suit
:
-__
Section
À,
parcelles
n°54,
566,
56,
69,
70,
636,
913,
1023,
1024
et
1035
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14
décembre
2022
33 -__
Section
À, parcelle
n°1084
Section
À,
parcelles
n°992,
994,
1049,
1050,
1051
et
1052
Section
À,
parcelles
n°922,
1030
et
1031
Ces
parcelles
d'une
superficie
globale
de
23
374
m2,
sont
classées
en
zones
1AU
et
U
au
PLU
de
la
commune. Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident :
Ÿ_
DE
RETIRER
préalablement
la
délégation
attribuée
à
la
commune
de
La
Bretonnière-la-Claye
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain,
sur
les
secteurs
visés
par
la
convention
d'étude
signée
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée,
à savoir :
Section
À,
parcelles
n°54,
55,
56,
69,
70,
636,
913,
1023,
1024
et
1035
Section
À, parcelle
n°1084
Section
À, parcelles
n°992,
994,
1049,
1050,
1051
et 1052
Section
À, parcelles
n°922,
1030
et 1031
Et ce,
pour
la durée
de
la convention
précitée
éventuellement
prorogée
par
avenant.
KEKKEE
Délibération
213-2022-22
URBANISME
-—
Délégation
partielle
du
droit
de
préemption
urbain
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Vendée
sur
la commune
de
La
Bretonnière-la-Claye
Rapporteur
: Monsieur
Dominique
BONNIN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
211-1,L.211-2
et
L.
218-3;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23 mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du 25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2021-DRCTAj-676
en date
du
30 décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
la délibération
N°18_2021_06
du
18 février 2021
définissant
la délégation
du
droit de préemption
urbain
aux
Communes
membres
;
Vu
la
délibération
N°1062022_34
du
16
juin
2022
autorisant
la
passation
d'une
convention
d'étude
tripartite
avec
l'Etablissement
Public
de
la Vendée
et
la commune
de
La
Bretonnière-la-Claye ;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
15 décembre
2022,
portant
retrait
partiel
de
la délégation
d'exercice
du
droit de préemption
urbain
à la commune
de La
Bretonnière-la-Claye,
sur les parcelles visées
dans
ladite délibération.
Considérant
que
le transfert
de
la compétence
« Plan
Local
d'Urbanisme
» emporte
de droit le transfert
de
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
;
Considérant
que
le titulaire du
Droit de Préemption
Urbain
peut déléguer
son
droit à l'Etat, à une
collectivité
locale,
à
un
établissement
public
y
ayant
vocation
ou
au
concessionnaire
d'une
opération
d'aménagement
;
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14 décembre
2022
34 La
Commune
de
La
Bretonnière-la-Claye
a
sollicité
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée
pour
la
réalisation
d'un
projet
urbain.
Dans
ce
cadre
une
convention
tripartite
a
été
passée
entre
la
Commune
de
La
Bretonnière-la-Claye,
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée
et la Communauté
de
Communes
Cette
convention
confie
à l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée
une
mission
d'acquisition
foncière
et
de
portage
foncier
sur
des
ilots
à
reconfigurer,
situés
dans
le centre-bourg
et définit
des
secteur
pré-
opérationnels
en
veille foncière
comme
suit :
Section
À,
parcelles
n°54,
56,
66,
69,
70,
636,
913,
1023,
1024
et
1035
-__
Section
À, parcelle
n°1084
-__
Section
À,
parcelles
n°992,
994,
1049,
1060,
1051
et
1052
Section
À,
parcelles
n°922,
1030
et
1031
Ces
parcelles
d'une
superficie
globale
de
23
374m?
sont
classées
en
zones
TAU
et
U
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune.
Dans
le cadre
de
cette
opération,
la Commune
de
La
Bretonnière-la-Claye
souhaiterait
que
soit
délégué
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Vendée,
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
les
secteurs
présentés
ci-dessus.
L'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
ayant
été
retiré
au
préalable,
à
la Commune
de
la
Bretonnière-
la-Claye
sur
ces
secteurs
; la Communauté
de
Communes
peut
décider
de
déléguer
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
à l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée
sur ces
mêmes
périmètres.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
“
DE
DELEGUER
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Vendée
sur
les secteurs
visés
par
la convention
d'étude
signée
avec
ce
dernier,
à savoir :
Section
À, parcelles
n°54,
55,
56,
69, 70,
636,
913,
1023,
1024
et 1035
Section
À, parcelle
n°1084
Section
À, parcelles
n°992,
994,
1049,
1060,
1051
et 1052
Section
À, parcelles
n°922,
1030
et 1031
Et ce,
pour
la durée
de
la convention
précitée
éventuellement
prorogée
par
avenant.
KEkKRE
Délibération
214-2022-23
URBANISME
-— Passation
d'une
convention
d'action
foncière
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Vendée
; la Commune
de
Chasnais
et la Communauté
de
Communes
— Autorisation
de
signature
Rapporteur: Monsieur
Dominique
BONNIN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-22.15°
et
L.2122-23;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.210-1
et
suivants,
L.211-1
et
suivants,
L.213-1
et
suivants,
L.214-1
et
suivants,
L.
240-1
et
suivants,
L.321-1 ;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Süd
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23 mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14
décembre
2022
35 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du 25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2021-DRCTAj-676
en date
du
30 décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
la délibération
N°2022/79
du
Conseil
d'Administration
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée
en
date
du
22
septembre
2022
approuvant
la convention
d'action
foncière
avec
la Commune
de Chasnais
et la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Considérant
que
la Commune
de
Chasnais
a sollicité
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Vendée
pour
une
mission
d'acquisition
foncière
et de
portage
foncier
sur
un
ilot sous-densifié
situé
entre
les
rues
Georges
Clémenceau
et du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny,
dans
le centre-bourg
;
Considérant
que
la compétence
PLU
et
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
ayant
été
transféré
à
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral,
celle-ci
doit
désormais
approuver
et
signer
la
convention
d'action
foncière,
en
vue
d'une
délégation
ultérieure
de
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
à l'EPF
de
la Vendée
sur
le secteur
;
Après
une
période
de
veille foncière,
la commune
souhaite
s'appuyer
sur
les compétences
et les
moyens
de
l'EPF
de
la Vendée
afin
d'assurer
la
maîtrise
foncière
du
secteur
dit
centre-bourg
sur
lequel
l'EPF
a
d'ores
et
déjà
fait
réaliser
une
étude
de
faisabilité
urbaine.
Cette
convention
d'action
foncière
vient
poursuivre
le
travail
de
veille
ainsi
engagé
ainsi
que
les
négociations
foncières
avec
le
propriétaire
et
mettre
en
œuvre
éventuellement
de futurs
travaux
de
déconstruction.
Le
périmètre
d'intervention
est
fixé
à
l'article
2
de
la convention
pour
une
superficie
de
6
748
m2.
Il est
précisé
que
les
parcelles
sont
situées
en
secteur
où
les
constructions
sont
autorisées
sur
la
carte
communale
et que
la durée
de
ladite convention
est fixée
à 4 ans
à compter
de
la date
de
sa
signature.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident :
Ÿ
DE
VALIDER
la
convention
opérationnelle
d'action
foncière
en
vue
de
réaliser
un
projet
de
renouvellement
urbain
d'un
ilot
sous-densifié
situé
entre
les
rues
Georges
Clémenceau
et
du
Maréchal
De
Lattre
de Tassigny
sur
la commune
de
Chasnais
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée,
telle qu'annexée
à la présente
délibération
:
v”
D'AUTORISER
Madame
la Présidente
à passer
et signer
toutes
pièces
nécessaires
à cette
affaire.
RKRKEE
Délibération
215-2022-24
REGIE
« SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
VENDEE
LITTORAL
» - Désignation
d'un
directeur
Rapporteur
: Madame
Brigitte
HYBERT
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2221-10 ;
Vu
la délibération
n°172_2022_04
en
date
du
17
novembre
2022
portant
création
d'une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
dénommée
«Régie
service
de
l'assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
», à compter
du
1% janvier
2023 ;
La
Présidente
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
a créé,
par
délibération
n°172_2022_04
du
17
novembre
2022,
une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
dénommée
«
Régie
service
de
l'assainissement
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
».
Conformément
à
l'article
L.2221-10
du
CGCT,
il convient
de
désigner
un
directeur
à cette
régie.
Ainsi,
sur
proposition
de
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes,
le conseil
communautaire
est
invité
à délibérer
sur
la désignation
de
Monsieur
Jérôme
PETERTIL
au
poste
de
directeur
de
la Régie
sus
nommée
à compter
du
1% janvier
2023.
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14 décembre
2022
36 Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
Ÿ”_
D'APPROUVER
la désignation
de
Monsieur
Jérôme
PETERTIL
au
poste
de
directeur
de
la « Régie
service
de
l'assainissement
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
» à compter
du
1
janvier
2023 ;
HRK E
Délibération
216-2022-25
REGIE
« SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
VENDEE
LITTORAL
» - Désignation
des
membres
du
conseil
d'exploitation
Rapporteur
: Madame
Brigitte
HYBERT
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2221-10;
Vu
la délibération
n°172_2022_04
en
date
du
17
novembre
2022
portant
création
d'une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
dénommée
«Régie
service
de
l'assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
», à compter
du
1% janvier
2023 ;
Monsieur
le
vice-Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
a
créé,
par
délibération
n°172_2022_04
du
17
novembre
2022,
une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
dénommée
«
Régie
service
de
l'assainissement
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
».
Conformément
à
l'article
L.2221-10
du
CGCT,
il
convient
de
désigner
les
membres
du
conseil
d'exploitation
de
cette
régie.
Ainsi,
sur
proposition
de
la
Présidente
de
la Communauté
de
Communes,
le conseil
communautaire
est
invité
à
délibérer
sur
la
désignation
des
membres
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
susnommée
à
compter
du
1% janvier
2023
de
la manière
suivante :
Collèges
des
élus
communautaires
(8
membres) :
. Bernard
LANDAIS,
Conseiller
communautaire
. Judicaël
LAMY,
Conseiller
communautaire
. Cédric
GUINAUDEAU,
Conseiller
communautaire
. Vincent
JULES,
Conseiller
communautaire
. James
GANDRIEAU,
Vice-Président
communautaire
. Dominique
BONNIN,
Vice-Président
communautaire
. Antoine
METAIS,
Conseiller
communautaire
. Jean-Michel
PIEDALLU,
Conseiller
communautaire
£L£L£<£<<<£<£E<
Collège
des
membres
extérieurs
(7
membres) :
M.
Michel
PRIOUZEAU,
élu
municipal
à Corpe
+
M.
Frédéric
MARTINEAU,
élu
municipal
à La
Bretonnière
La
Claye
+
M.
Marie-Reine
PUBERT,
élue
municipale
à La
Jaudonnière
+
M.
Joël
LEGERON,
élu
municipal
à L'Île d'Elle
+
M.
Patrick
AUGER,
élu
municipal
à St Aubin
La
Plaine
°
Mme.
Léone
BRODU,
élue
municipale
à Ste
Gemme
La
Plaine
M.
Bernard
BORGET,
élu
municipal
à Ste
Hermine
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident :
Ÿ”_
D'APPROUVER,
à
partir
du
1° janvier
2023,
la composition
du
conseil
d'exploitation
de
la « Régie
service
de
l'assainissement
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
», de
la manière
suivante :
Collèges
des
élus
communautaires
(8
membres) :
e
M.
Bernard
LANDAIS,
Conseiller
communautaire
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14
décembre
2022
37 M,
Judicaël
LAMY,
Conseiller
communautaire
M.
Cédric
GUINAUDEAU,
Conseiller
communautaire
M.
Vincent
JULES,
Conseiller
communautaire
M.
James
GANDRIEAU,
Vice-Président
communautaire
M.
Dominique
BONNIN,
Vice-Président
communautaire
M.
Antoine
METAIS,
Conseiller
communautaire
e
M.
Jean-Michel
PIEDALLU,
Conseiller
communautaire
Collège
des
membres
extérieurs
(7
membres) :
M.
Michel
PRIOUZEAU,
élu
municipal
à Corpe
M.
Frédéric
MARTINEAU,
élu
municipal
à La
Bretonnière
La
Claye
M.
Marie-Reine
PUBERT,
élue
municipale
à La
Jaudonnière
M.
Joël
LEGERON,
élu
municipal
à L'Ile d'Elle
M.
Patrick
AUGER,
élu
municipal
à St Aubin
La
Plaine
Mme.
Léone
BRODU,
élue
municipale
à Ste
Gemme
La
Plaine
M.
Bernard
BORGET,
élu
municipal
à Ste
Hermine
:
Madame
Martin-Barlier
demande
de
quelle
façon
les personnes
ont
été désignées.
:
Madame
Hybert
précise
que
la
liste
a
été
établie
en
tenant
compte
de
la
présence
des
personnes
en
:
commissions
et de
l'intérêt porté
à ce sujet.
.
Madame
Grolleau
demande
de quelles
commissions
il s'agit.
-
Madame
Hybert
répond
qu'il s'agit de
la commission
"Environnement,
Eau,
GEMAP/".
RÉ
E
Délibération
217-2022-26
MODALITES
TARIFAIRES
DE
COLLECTE
SELECTIVE
DES
CAMPINGS
ET
GROS
PRODUCTEURS
EN
PAV
—
Service
Environnement
—
Pôle
gestion
des
déchets
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
CAREIL
Vu
la délibération
247_2021_23
du
Conseil
Communautaire
du
16
décembre
2021
actant
la suppression
de
la collecte
en
porte
à porte
des
campings
du
territoire
par
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
la
délibération
48_2022_24
Du
Conseil
Communautaire
du
24
mars
2022
confirmant
la
collecte
sélective
des
points
d'apport
volontaire
des
campings
par
la régie
de
la communauté
de communes
et en
fixant
les tarifs
;
Vu
la
délibération
46_2022_22
du
Conseil
Communautaire
du
24
mars
2022
approuvant
le
nouveau
règlement
de
la Redevance
Spéciale
pour
les
professionnels
à partir du
Ter janvier
2023 ;
Vu
la délibération
46_2022_23
du
Conseil
Communautaire
du
24
mars
2022
fixant
le tarif de
la Redevance
Spéciale
pour
les
professionnels
à partir de janvier
2023
Vu
l'avis favorable
de
la commission
« Politique
des
Déchets
» en
date
du
06/10/2022 ;
Monsieur
Pierre
CAREIL
rappelle
que,
la collecte
sélective
des
Points
d'Apports
Volontaire
des
campings
de
la Communauté
de
Communes
est
effectuée
en
régie
depuis
le 1*% avril
2022.
Le
tarif de
ce
service
a
été fixé à 25
€ TTC
pour
chaque
levée
de
colonne
PAV
quel
que
soit
le flux
collecté.
Monsieur
Pierre
CAREIL
explique
que
le service
Déchets
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
a
proposé
à
plusieurs
campings
de
mettre
en
place
des
colonnes
aériennes
mobiles
d'une
contenance
de
1
m3,
étant
donné
l'impossibilité
de
collecter
des
colonnes
classiques
notamment
par
manque
de
place
pour
les
manœuvres
du
véhicule
de
collecte.
Ces
colonnes
mobiles
disposent
d'un
volume
inférieur
aux
colonnes
classiques
pour
faciliter
leur
déplacement.
Cependant,
le tarif pour
la collecte
reste
le même
puisqu'il
s'agit
d'un
prix
calculé
pour
une
levée,
et non
pas
lié à un
volume
collecté.
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14 décembre
2022
38 D'autre
part,
le
nouveau
règlement
harmonisé
de
la
Redevance
Spéciale
pour
les
professionnels
du
territoire
applicable
à
partir
du
1%
janvier
20238
ne
propose
cette
tarification
que
pour
la
production
d'ordures
ménagères
avec
un
volume
supérieur
où
égal
à
660
litres
par
semaine.
Aucune
tarification
n'a
été fixée
pour
la collecte
des
emballages,
contrairement
au
précédent
règlement
qui
datait
du
SMEOM.
De
ce
fait,
Monsieur
Pierre
CAREIL
propose
de
mettre
à
disposition
des
professionnels
ne
produisant
aucune
ordure
ménagère,
mais
utilisant
le service
de
collecte
de
la collectivité
pour
les
emballages
qu'ils
produisent
en
grande
quantité,
des
colonnes
PAV
et d'appliquer
le même
tarif que
celui
pratiqué
pour
les
campings. Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
Ÿ
DE
VALIDER
que
le
tarif
de
collecte
sélective
des
campings
en
Points
d'Apports
Volontaires
concerne
une
prestation
de
service
à la levée
quel
que
soit
le volume
collecté.
Ÿ_
D'APPLIQUER
aux
professionnels
gros
producteurs
d'emballages
le même
tarif que
celui
facturé
aux
campings
pour
la levée
des
colonnes
PAV AKKKYX
Délibération
218-2022-27
FIXATION
DES
TARIFS
DES
SERVICES
COMMUNAUTAIRES
EN
DECHETERIE-
Service
Environnement
—
Pôle
gestion
des
déchets
Rapporteur:
Monsieur
Pierre
CAREIL
Vu
la
délibération
49202225
fixant
les
tarifs
actuellement
en
vigueur
des
dépôts
de
déchets
en
déchèteries
par
les
professionnels
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Politique
des
Déchets
» en
date
du
06/10/2022 ;
Monsieur
Pierre
CAREIL
rappelle
que
depuis
plusieurs
années,
le
Syndicat
départemental
TRIVALIS
propose
à ses
adhérents
une
prestation
de collecte
d'amiante
en
déchèterie.
Ainsi,
l'amiante
est collectée
trois
fois
par
an,
des
« Big
Bag
» fournis
par
la collectivité
pouvant
contenir
150
Kg
d'amiante
sont
mis
à
disposition
des
particuliers
une
fois
par an.
Cependant,
nous
absorbons
une
partie
des
déchets
d'amiante
de
certains
professionnels
en
dépit
de
la
réglementation
en
vigueur.
De
plus
ce
système
demande
une
gestion
lourde
pour
le service
déchets.
Monsieur
Pierre
CAREIL
précise
que
Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
a collecté 40 tonnes
de ce déchet
dangereux
en
2021
pour
un
coût total
(collecte et traitement)
de
13
115€
TTC.
Le coût
annuel
pour
2027
est
estimé
à 14 417
€ pour
le même
tonnage.
Aussi,
bien
qu'actuellement
seuls
les
professionnels
de
notre
territoire
sont
soumis
à une
facturation
de
leurs
dépôts
de
déchets
dans
nos
déchèteries,
il est
proposé
d'instaurer
un tarif à partir du
1* janvier
2023
pour
la
collecte
de
ce
déchet
spécifique
y
compris
pour
les
particuliers.
Le
«Big
Bag
» fourni
par
la
collectivité
serait
ainsi
facturé
45
€ TTC.
Aucun
autre
contenant
ne
sera
accepté.
Une
convention
sera
établie
lors
de
la remise
du
« Big
Bag
».
Monsieur
Pierre
CAREIÏL
ajoute
que
nous
pourrions
faire
le
choix
de
ne
plus
collecter
l'amiante
mais
le
risque
de
dépôts
sauvages
pour
ce
déchet
dangereux
reste
trop
important.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
Ÿ
DE
FIXER
le tarif d'un
« Big
Bag
» mis
à disposition
des
particuliers
pour
la collecte
d'amiante
en
déchèterie
à A5€
TTC.
RRKKKX
Délibération
219-2022-28
FIXATION
DES
TARIFS
DES
SERVICES
COMMUNAUTAIRES
—
Service
Environnement
—
Pôle
gestion
des
déchets
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14 décembre
2022
39 Rapporteur
: Monsieur
Pierre
CAREIL
Vu
la délibération
49_2022_25
fixant
les
tarifs
des
services
communautaires
actuellement
en
vigueur
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Politique
des
Déchets
» en
date
du
06/10/2022
;
Chaque
année,
environ
400
composteurs
sont
distribués
gratuitement
aux
communes
pour
être proposés
aux
usagers.
Depuis
2021,
nous
achetons
directement
ces
produits
aux
fournisseurs
dans
le cadre
d'un
groupement
de
commande
mis
en
place
par TRIVALIS.
Nous
privilégions
l'achat
de
composteurs
en
plastique
puisqu'économiquement
plus
avantageux
: 34,93
€ TTC,
un
composteur
en
bois
étant
facturé
50,49
€ TTC.
Monsieur
Pierre
CAREIL
rappelle
que
depuis
la
mise
en
place
de
ce
groupement
de
commande,
nous
avons
subi
une
augmentation
non
négligeable
de
ces
produits
(coût
total
pour
la
collectivité: 21
K€
en
2022,
18
K€
en
2021,
pour
un
volume
identique).
Aussi,
nous
constatons
des
dérives
liées
à
la gratuité,
puisqu'aucun
suivi
de
stock
n'est
effectué
par
les communes.
Il est
donc
proposé
de
mettre
en
place
une
facturation. Monsieur
Pierre
CAREIL
explique
que
la commission
Politique
des
Déchets
qui
s'est
réunie
le 6 octobre
2022,
pense
qu'il est
préférable
d'inciter
les
usagers
à privilégier
les achats
de
composteurs
en
bois
dans
un
souci
de
Développement
Durable.
C'est
pourquoi
il est
proposé
un
tarif unique
de
28
€ l'unité,
quel
que
soit
le matériau
du
composteur.
Concernant
les demandes
communales
pour
équiper
les bâtiments
communaux
de composteurs
(écoles,
cantines.….),
il est
proposé
une
mise
à disposition
gratuite
des
composteurs
afin
d'encourager
et favoriser
le compostage
et la réduction
des
déchets.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident :
YŸ
DE
FIXER
le
tarif
unique
d'achat
de
composteurs
à
25
€
TTC
pour
les
usagers,
à
partir
des
commandes
réalisées
à compter
du
1% janvier
2028.
YŸ__
D'AUTORISER
la mise
à disposition
gratuite
des
composteurs
auprès
des
communes
pour
leurs
bâtiments
et équipements
communaux
(écoles,
cantines...)
‘
Madame
Pierre
s'interroge
sur
le volume
des
composteurs
proposés.
:
Monsieur
Careil
indique
qu'il s'agit de
composteurs
en
bois
d'un
volume
de
4001.
:
Monsieur
Wattiau
demande
qui
sera
en
charge
de
la facturation
et de
la remise
du
matériel.
&
Monsieur
Careil précise
que
la Communauté
de
communes
informera
les communes
et la population
via
:
une
campagne
de
communication
sur
le montant,
la
facturation
ainsi
que
sur
les
points
de
retraits
des
:
composteurs.
RARE
Délibération
220-2022-29
RESSOURCES
HUMAINES
—
Modification
du
tableau
des
emplois
Rapporteur
: Madame
Brigitte
HYBERT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ;
Vu
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
indiquant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
;
Vu
le
décret
n°
2021-1879
du
28
décembre
2021
modifiant
les
dispositions
statutaires
applicables
à
certains
cadres
d'emplois
de
la catégorie
A de
la filière
médico-sociale
de
la fonction
publique
territoriale
;
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14
décembre
2022
40 Vu
le décret
n°
2021-1882
du
29
décembre
2021
avec
effet
du
01/01/2022
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
;
Vu
l'arrêté
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/
559
en
date
du
25
octobre
2019
portant
établissement
du
nombre
et
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
lors du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020.
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
lors
de
sa
séance
du
14
novembre
2022
:
Considérant
la
nécessité
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
afin
de
prendre
en
compte
les éléments
suivants :
Considérant
la
nouvelle
organisation
de
l'unité
Espace
France
Services,
il convient
de
créer
un
grade
d'adjoint
administratif
à temps
complet.
Considérant
la
nouvelle
gestion
communautaire
du
Relais
Petite
Enfance
de
Luçon
à
compter
du
1°
Janvier
2023,
il est
proposé
de créer
un
poste
d'agent
social
à temps
complet.
Considérant
la
nouvelle
gestion
communautaire
du
Relais
Petite
Enfance
de
Luçon
à
compter
du
1°
Janvier
2023,
il est
proposé
d'allouer
le temps
d'entretien
(6h/semaine)
du
bâtiment
a un
agent
d'entretien
actuellement
dans
les
effectifs.
Il convient
donc
de
supprimer
le grade
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
(20h30)
et de
créer
un
grade
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
(26h30).
Considérant
la fin
d'un
contrat
d'un
assistant
d'enseignement
artistique
(AEA)
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
(8h40)
et
le recrutement
d'un
assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"e
classe
à temps
non
complet
(5h30)
pour
le remplacer
uniquement
sur
la partie
formation
musicale.
Il est
donc
proposé
de supprimer
le grade
d'AFA
principal
de 2°"
classe
à temps
non
complet
(8h40)
et de créer
un
grade
d'AEA
principal
de
2è"€
classe
à temps
non
complet
(5h30).
Considérant
la
fin
d'une
mise
à
disposition
de
personnel
ascendante
initialement
mise
en
place
pour
assurer
la
direction
de
l'ALSH
de
Chaillé
les
Marais,
il convient
de
reporter
ce
volume
d'heures
sur
un
adjoint
animation
actuellement
à
29h46,
Il est
donc
proposé
d'augmenter
le temps
de
travail
de
l'agent.
Le
grade
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(29h45)
est
supprimé
et
un
grade
d'adjoint
d'animation
à temps
complet
est
créé.
Considérant
la démission
d'un
adjoint
d'animation
principal
de
1°
classe
à temps
non
complet
(32h00),
il est
proposé
d'augmenter
le temps
de
travail
d'un
adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
(25h30),
sur
un
volume
réajusté,
actuellement
dans
les
effectifs
pour
assurer
le
remplacement.
Il convient
donc
de
supprimer
le
grade
d'adjoint
d'animation
principal
de
1°
classe
à
temps
non
complet
(32h)
et de
créer
un
grade
d'adjoint
d'animation
principal
de
2"
classe
à temps
non
complet
(30h).
Considérant
les
différents
départs
et
remplacements
organisés
dans
les
ALSH,
il
est
proposé,
afin
d'assurer
les missions
pour
un volume
d'heures
identique,
d'augmenter
le temps
de travail
d'un
animateur.
Il convient
donc
de
supprimer
le grade
d'animateur
à temps
non
complet
(32h00)
et
de
créer
un
grade
d'animateur
à temps
complet.
Le
portage
de
repas
pour
le service
commun
de
la cuisine
centrale
et le transport
de
denrées
alimentaires
pour
l'épicerie
Solid'her
étaient
assurés
par
un
agent
affecté
à
la cuisine
centrale
et au
service
bâtiment.
L'agent
est désormais
affecté
pour
l'intégralité de son
temps
de travail
au sein
du
service
bâtiments
(validé
au
budget
RH
2021).
Il convient
d'inscrire
au
tableau
des
effectifs
le grade
de
l'agent
en
charge
du
portage
des
repas
et
du
transport
des
denrées.
À
ce
titre,
il est
proposé
de
créer
un
grade
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
(12h44),
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident :
Ÿ__
D'AUTORISER
les créations
et suppressions
proposées
ci-dessus
;
Ÿ_
DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
actualisé,
ci-joint en
annexe
et arrêté
à compter
du
1° janvier
2023 ;
Ÿ_
D'AUTORISER
Madame
la Présidente
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Procès-verbal
—- Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
14 décembre
2022
4 Questions diverses
• Le calendrier des Conseils sur le 1 er semestre 2023 sera prochainement adressé aux communes. • Rappel de la date de la cérémonie des vœux de la CC SVL, le jeudi 5 janvier.
Fin de la séance à 19h12
La Présidente,
Brigitte HYBERT.
Secrétaire de séance,
Catherrine DE
c::
Procès-verbal - Conseil communautaire Sud Vendée Littoral du 14 décembre 2022
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