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Compte-Rendu - compte rendu 14 01 2021
Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Jezainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 14 01 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 JANVIER 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le quinze Janvier, à vingt heures trente le Conseil Municipal de la Commune de Jézainville, étant réuni au lieu extraordinaire de ses séances, après convocation ordinaire légale,
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Marc MOUZIN, Maire,
Etaient présents : Hervé MARCHAL, Jean-Pierre GEORGE, Daniel BERTARD, Damien BOURGEOIS, Fabienne FERNANDEZ, Alexandre FLAMMANG, Didier GARCON, Carlos MARQUES, Séverine PAWLOWSKI, Mikael PEREZ, Patrice ROBERT, Gilles STOCCO Étaient ex cusés : Frédéric BELIN qui a donné procuration à Marc MOUZIN Étaient absents :
Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance :
Fabienne FERNANDEZ
MARCHE ASSURANCES SANTE
L’autorité territoriale expose :
l’opportunité pour la Commune de Jezainville de pouvoir souscrire un contrat
d’assurance santé ;
l’opportunité de confier au Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle le soin
d’organiser une procédure de mise en concurrence
que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en
mutualisant les risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité/l’établissement public.
L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Vu l’avis du comité technique paritaire du centre de gestion en date du 7 décembre 2020
Décide :
Depuis la parution du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités ont la possibilité de participer au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents dans un cadre défini. 2
L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 permet aux centres de gestion de lancer une offre groupée en matière de complémentaire santé afin de mutualiser la couverture des agents de Meurthe & Moselle les frais de santé non couverts ou partiellement couverts par l’assurance maladie : frais médicaux, hospitalisation, pharmacie, dentaire, etc. Le précédent contrat de complémentaire santé arrive à son terme au 31 décembre 2021. Le centre de gestion a la possibilité de lancer, pour le compte des collectivités du département, un nouvel appel d’offre afin d’obtenir les tarifs les plus avantageux et les offres les plus appropriées aux besoins des agents, auprès d’opérateurs d’assurance. Pour ce faire, la Commune de Jezainville, charge le Centre de gestion de Meurthe-et- Moselle de lancer des appels d’offres, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d’assurance auprès d’un des organismes mentionnés à l’article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Durée du contrat : 6 ans, à effet au premier janvier 2022.
La présente délibération n’engage pas la collectivité à souscrire au contrat. La décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure.
COLUMBARIUM
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il ne reste que quelques places dans le dernier columbarium et de ce fait, qu’il faudrait songer à en faire construire un nouveau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de faire construire un nouveau columbarium comme le précédent.
SUBVENTION GROUPE SCOLAIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal que le Parc Naturel Régional de Lorraine a proposé à l’Ecole de participer à un échange de classe découverte, avec 2 classes des Ardennes pour un séjour de 3 jours, prévu la 1 ère semaine de Juin.
La Région subventionne une partie à hauteur de 4 000,00 €, il resterait à charge la somme de 1 200,00 € pour des sorties ainsi que le trajet aller-retour.
La Directrice demande au Conseil Municipal s’il est possible de leur financer une partie de ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de financer une partie du projet. A l’appui des devis que la Directrice recevra, le Conseil se réunira à nouveau pour définir le montant de la subvention.
DROIT DE PREEMPTION
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait bien de faire une cantine à part de la Salle du Pressoir, de ce fait, il propose au Conseil Municipal d’acheter la maison sise au 38 Grande Rue au nom de Renée HAPPE pour un montant de 118 500,00 € pour y faire la nouvelle cantine et éventuellement la MAM Maison d’Assistantes Maternelles. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, n’accepte pas cette proposition à 4 voix pour et 10 voix contre. 3
DEMANDE DE SUBVENTION – DETR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réponse favorable de la Préfecture concernant le dossier de l’accès PMR, de ce fait, le Conseil Municipal : DECIDE de solliciter la Préfecture pour le versement de la DETR au titre de l’année 2021 pour la réalisation de l’accès PMR (Personne à Mobilité Réduite) devant la Mairie, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette proposition.
ENCART PUBLICITAIRE
Le Maire propose au Conseil municipal d’augmenter les tarifs des encarts publicitaires pour le bulletin municipal comme suit :
- 40 € pour 1/8 ème de page
- 80 € pour ¼ de page
- 140 € pour ½ page
- 250 € pour la page entière
Afin de pouvoir encaisser les chèques qui seront reçus dans le cadre de cette opération, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’accepter les sommes reçues en valeur.
PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1 er trimestre 2021, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2020, comme suit :
Budget de la Commune :
- 2183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 €
- 2184 Mobilier 5 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette délibération.
Affiché le 18 Janvier 2021
Le Maire,
Marc MOUZIN